LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES À CHYPRE JUSQU’AU 15 JUIN 2005
| Communiqué de presse CS/8223 |
Conseil de sécurité
5061e séance – après-midi
Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Force des nations unies à Chypre jusqu’au 15 juin 2005
Il décide de diminuer ses effectifs et de modifier son concept d’opérations
Le Conseil de sécurité a adopté ce matin à l’unanimité la résolution 1568 (2004) par laquelle il proroge le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) pour une nouvelle période prenant fin le 15 juin 2005.
Prenant note de l’évaluation suivant laquelle il est de plus en plus improbable que les combats reprennent à Chypre, le Conseil de sécurité approuve les recommandations du Secrétaire général de ramener les effectifs de la Force de 1 230 à 860 hommes et de modifier le concept d’opérations en vue de mettre l’accent sur la surveillance par des patrouilles mobiles plutôt qu’à partir de bases statiques.
Par sa résolution, le Conseil de sécurité prie également la partie chypriote turque et les forces turques de lever sans retard toutes les restrictions encore imposées à la Force et les engage à rétablir à Strovilia le statu quo militaire qui existait avant le 30 juin 2000.
Avant de procéder au vote, le Président du Conseil de sécurité a indiqué qu’il avait rencontré les représentants des deux parties qui lui ont confirmé qu’ils maintenaient leur position quand à l’ordre du jour de la réunion du Conseil de sécurité. Les représentants des États-Unis, du Pakistan, de la Fédération de Russie et du Royaume-Uni ont expliqué leur vote.
LA SITUATION À CHYPRE
Projet de résolution
Le Conseil de sécurité,
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 24 septembre 2004 (S/2004/756) sur l’Opération des Nations Unies à Chypre,
Réitérant l’appel lancé aux parties pour qu’elles fassent le point sur la question humanitaire des personnes déplacées et s’emploient à la régler avec la célérité et la détermination qui s’imposent, et se félicitant à cet égard que le Comité des personnes disparues ait repris ses activités depuis août 2004,
Se félicitant que le Secrétaire général ait procédé à l’examen de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre conformément à la résolution 1548 (2004) du 11 juin 2004,
Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation en matière de sécurité dans l’île, il est nécessaire de maintenir la Force au-delà du 15 décembre 2004,
Prenant note de l’évaluation du Secrétaire général suivant laquelle la situation en matière de sécurité dans l’île s’est calmée durant les dernières années et qu’il est de plus en plus improbable que les combats reprennent à Chypre,
Se félicitant que le Secrétaire général ait l’intention de procéder à un nouvel examen du mandat, des effectifs et du concept d’opérations avant le prochain renouvellement du mandat de la Force, en continuant de tenir compte de l’évolution de la situation sur le terrain et des vues des parties,
Faisant écho à la gratitude exprimée par le Secrétaire général aux Gouvernements chypriote et grec pour les contributions volontaires qu’ils ont apportées au financement de la Force, et à l’appel qu’il a lancé à d’autres pays et organisations pour qu’ils apportent de nouvelles contributions volontaires,
Saluant et encourageant les efforts de l’Organisation des Nations Unies en vue de sensibiliser le personnel de maintien de la paix aux activités de prévention et de lutte à l’égard du VIH/sida et d’autres maladies transmissibles dans toutes ses opérations de maintien de la paix,
1. Réaffirme toutes ses résolutions pertinentes sur Chypre, et en particulier la résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;
2. Approuve les recommandations du Secrétaire général concernant la modification du concept d’opérations et des effectifs de la Force, comme il est indiqué dans son rapport du 24 septembre 2004;
3. Décide de proroger le mandat de la Force pour une nouvelle période prenant fin le 15 juin 2005;
4. Prie instamment la partie chypriote turque et les forces turques de lever sans retard toutes les restrictions encore imposées à la Force et les engage à rétablir à Strovilia le statu quo militaire qui y existait avant le 30 juin 2000;
5. Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur l’application de la présente résolution parallèlement à l’examen visé plus haut;
6. Décide de demeurer saisi de la question.
Rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2004/756)
Il est expliqué dans ce rapport que des équipes d’évaluation ont été constituées au sein de la Force et au Secrétariat des Nations Unies, et ce afin de procéder à une évaluation approfondie de l’évolution de la situation sur le terrain et du rôle des diverses composantes de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au cours des dernières années.
Depuis sa création en 1964, la Force avait un mandat inchangé, à savoir faire tout ce qui était en son pouvoir pour prévenir toute reprise des combats et contribuer au rétablissement de l’ordre public ainsi qu’au retour à une situation normale. La Force comprend trois composantes principales –affaires politiques et civiles, police civile et contingents militaires– dont les tâches spécifiques et les activités opérationnelles ont cependant été adaptées au fil des ans en fonction des réalités changeantes sur le terrain.
Depuis fin 1999, le contexte dans lequel elle a opéré a été avant tout déterminé par le rythme des négociations sur un règlement global. Ces efforts ont pris fin avec le rejet de la proposition de « Règlement global du problème de Chypre » par la partie chypriote grecque, à l’issue du référendum tenu le 24 avril 2004. À la suite des référendums, le rôle de la Force a à nouveau pris une importance particulière, dans la mesure où la Mission reste la seule interface politique des Nations Unies sur l’île. De l’avis des parties, le rôle de la Force est essentiel dans le contexte actuel, poursuit-il.
Ni l’une ni l’autre des parties n’a organisé de grandes manœuvres militaires depuis 2001, et il y a lieu d’espérer qu’il n’y en aura pas non plus en 2004, indique le Secrétaire général. Compte tenu de ces tendances positives, et tout en notant qu’il reste des capacités militaires considérables dans l’île, l’équipe d’évaluation a estimé qu’une reprise des combats à Chypre était de moins en moins probable, encore que des actes locaux de violence mineure puissent toujours se produire et que le régime de cessez-le-feu puisse être remis en question. Elle a conclu que des ajustements pourraient être apportés au concept d’opérations militaires, indique le Secrétaire général.
Les effectifs militaires actuellement autorisés de la Force sont de 1 230 hommes, tous rangs confondus. En adoptant un concept d’opérations plus axé sur la mobilité et en rationalisant les infrastructures ainsi que le commandement et le contrôle, l’équipe d’évaluation a estimé qu’il devrait être possible de réduire les effectifs de la Force d’environ 30% et de les ramener à quelque 860 soldats, indique le Secrétaire général. Il recommande que la composante militaire soit ramenée à cet effectif, tous rangs confondus, y compris une quarantaine d’observateurs militaires/officiers de liaison. Il recommande également au Conseil de sécurité d’approuver le concept d’opérations et les effectifs modifiés de la Force et de prolonger son mandat pour une nouvelle période de six mois, du 15 décembre 2004 au 15 juin 2005.
Explications de vote
M. GORDON R. OLSON (États-Unis) a souligné avoir voté en faveur de la résolution car elle prévoit de réduire de 30% les effectifs de la force et de procéder à une modification de son concept d’opérations, tout en continuant à tenir compte des développements sur le terrain et des vues des parties. Soulignant que ces dernières années, l’ONU a connu une augmentation de la demande d’opérations de maintien de la paix, il a estimé que la situation à Chypre était difficile et qu’il fallait continuer à privilégier la médiation au lieu de déployer des forces. Il a par ailleurs noté avec satisfaction que l’équipe d’évaluation ait demandé l’avis des deux parties au cours de son examen.
Les États-Unis ont réaffirmé leur soutien à la mission de bons offices du Secrétaire général à Chypre et ont indiqué que, afin de parvenir à un règlement, il fallait que les Chypriotes grecs clarifient leurs préoccupations à l’égard du problème sécuritaire afférent. Il a souscrit aux recommandations du Secrétaire général visant à ce que le Conseil de sécurité encourage l’élimination des restrictions et barrières inutiles qui ont pour effet d’isoler les Chypriotes turcs, conformément aux résolutions 541 et 550 du Conseil de sécurité. Le représentant a rappelé que la politique du Gouvernement américain vise à s’assurer que ses ressortissants participant à des opérations de maintien de la paix ne puissent faire l’objet de poursuites de la part de la Cour pénale internationale (CPI), et ce, y compris par la conclusion d’accords leur offrant une telle protection.
M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) a souligné avoir appuyé la résolution car la Force concourt au maintien de la sécurité et de la stabilité sur l’île, ajoutant qu’il devait être tenu compte de l’évolution de la situation sur le terrain. La Fédération de Russie appuie la recherche d’un règlement global à Chypre sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment la résolution 1251 (1999), a-t-il ajouté. Il a indiqué qu’il fallait parvenir à l’établissement d’un climat favorable sur l’île, y compris par le biais des échanges économiques. Le représentant a également mis l’accent sur la nécessité de veiller au respect des termes des résolutions 541 et 550.
M. MUNIR AKRAM (Pakistan) s’est félicité que la résolution fasse sienne les recommandations du Secrétaire général. Toutefois, a-t-il fait remarquer, la résolution ne tient pas compte de trois éléments. Elle ne répond pas au rapport sur la mission de bons offices du Secrétaire général, publié au mois de mai 2004. Ce rapport appelait le Conseil à encourager les états à coopérer tant aux niveaux bilatéral que multilatéral pour éliminer les obstacles inutiles qui maintiennent les Chypriotes turcs dans leur isolement et empêchent leur développement. De plus, la résolution fait une référence à une résolution spécifique qui, compte tenu de l’évolution de la situation, n’est pas pertinente. Le dernier rapport du Secrétaire général, a encore relevé le représentant, indique que l’équipe d’évaluation a consulté toutes les parties concernées et les garants du processus de paix. Cette réalité n’a pas été mentionnée dans le préambule, a-t-il regretté avant de réitérer l’appui sans faille de son pays à toute initiative bilatérale ou multilatérale ayant pour objectif un règlement définitif de la question.
Sir EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a salué le travail de la Force et de la mission de bons offices du Secrétaire général. La résolution, s’est-il réjoui, donne suite aux recommandations du Secrétaire général mais n’aborde pas la question plus essentielle de l’avenir de la question de Chypre. Le Conseil reviendra sur cette question, a-t-il assuré, afin de trouver une solution. Le représentant a déploré le fait que les Chypriotes turcs, après avoir voté en faveur du plan de règlement en avril, n’ont pas connu de grande amélioration de leur situation.
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