CONSEIL DE SÉCURITÉ: LES DÉLÉGATIONS MULTIPLIENT LES APPELS À LA TRANSPARENCE DANS LES EFFORTS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME DÉPLOYÉS PAR L’ONU | Couverture des réunions & communiqués de presse

CS/8221

19 octobre 2004

19/10/2004

Communiqué de presse
CS/8221

Conseil de sécurité

5059^e séance – matin & après-midi

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LES DÉLÉGATIONS MULTIPLIENT LES APPELS À LA TRANSPARENCE DANS LES EFFORTS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME DÉPLOYÉS PAR L’ONU

Les appels à la transparence se sont multipliés aujourd’hui à l’occasion de la réunion trimestrielle du Conseil de sécurité sur les menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes terroristes. La réunion, qui s’est achevée par une Déclaration présidentielle, a d’abord permis aux 15 membres du Conseil et aux 24 délégations invitées de commenter le nouveau programme de travail du Comité contre le terrorisme*, créé par la résolution 1373 (2001), soit 17 jours après les attaques terroristes qui ont frappé New York, Washington et la Pennsylvanie le 11 septembre 2001. Préconisant la transparence dans la mise en œuvre de ce programme de travail, de nombreuses délégations ont lancé le même appel pour garantir un fonctionnement efficace du groupe de travail que le Conseil avait créé par sa résolution 1566, le 8 octobre dernier.

Présenté par le Président du Comité et Représentant permanent de la Fédération de Russie, le programme de travail, qui couvre une période allant du 1^er octobre au 31 décembre 2004, concerne surtout la dernière phase de revitalisation du Comité. Conformément aux résolutions 1535 (2004) et 1566 (2004), le Comité revitalisé est constitué d’une Plénière et d’un Bureau secondé par une Direction exécutive. La dernière phase de revitalisation porte sur l’opérationnalisation de la Direction exécutive, fixée par le Directeur exécutif, Javier Ruperez, au début de l’année prochaine.

Dès qu’elle sera opérationnelle, a expliqué M. Ruperez, la Direction s’attaquera à son mandat tel qu’il est défini dans les résolutions pertinentes. Par souci d’assurer une exécution transparente de ce mandat, de nombreuses délégations ont insisté sur la mise en œuvre effective des dispositions relatives au renforcement du dialogue avec les États Membres, grâce aux missions de visite, et à la collaboration avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales de lutte contre le terrorisme. Se penchant sur le fonctionnement du groupe de travail chargé par la résolution 1566 de recommander des mesures contre les terroristes autres que ceux d’Al-Qaida et les Taliban, les délégations, qui se sont exprimées, ont d’abord dénoncé le fait que le Conseil n’ait pas organisé de séance publique sur un texte d’une telle portée.

La résolution, ont cru relever des délégations comme la Suisse, semble proposer une définition du terrorisme qui « ne correspond pas à celle contenue dans le projet de convention générale sur le terrorisme international ni dans les 12 Conventions existantes ». À l’instar d’autres délégations, notamment celle du Liechtenstein, le représentant de la Suisse a estimé que le texte ne respecte pas le principe de légalité en droit pénal « qui exige une formulation claire et précise de la loi ».

En conséquence, nombreuses ont été les délégations qui ont rappelé les prérogatives exclusives de l’Assemblée générale en matière de développement et de codification du droit international. Les représentants du Bangladesh, d’El Salvador, du Népal ou encore de l’Égypte ont souhaité la convocation d’une conférence internationale pour finaliser les travaux sur le projet de convention générale et dégager ainsi un consensus sur une définition du terrorisme qui établisse une distinction claire avec la lutte légitime des peuples à l’autodétermination ou contre l’occupation étrangère.

Le Groupe de travail étant également chargé d’établir la liste des terroristes autres que ceux d’Al-Qaida, le représentant du Costa Rica, soutenu par nombre de ses homologues, a souhaité que l’inclusion ou l’exclusion de noms d’individus ou entités à cette liste soit conforme aux normes internationalement acceptées en matière de procédure et de preuve. Certaines délégations ont argué que la seule façon de s’en assurer est d’associer les membres de l’ONU aux travaux du Groupe de travail et d’encourager sa coopération avec le Comité contre le terrorisme, le Comité créé par la résolution 1267 (1999) sur Al-Qaida et les Taliban et le Comité créé par la résolution 1540 (2004) sur l’interdiction pour les terroristes d’avoir accès aux armes de destruction massive.

Devant le nombre des mécanismes de lutte contre le terrorisme, l’idée de centraliser les efforts a été défendue notamment par le représentant du Costa Rica qui a réitéré la proposition de son Président de créer un Haut Commissariat de la lutte contre le terrorisme qui serait, au sein des Nations Unies, « un organe permanent, professionnel et impartial ».

*S/2004/820

MENACES À LA PAIX ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES CAUSÉES PAR DES ACTES TERRORISTES

Déclarations

M. ANDREY DENISOV, Président du Comité contre le terrorisme (CCT), a dressé un aperçu des travaux du Comité au cours des trois derniers mois et a présenté le programme de travail du Comité pour la treizième période de 90 jours, soit du 1^er octobre au 31 décembre 2004. Il a tout d’abord rappelé que, le 8 octobre dernier, le Conseil de sécurité avait adopté la résolution 1566 (2004) par laquelle il avait réaffirmé son attachement à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, mais également formulé des recommandations précises en vue d’une réponse coordonnée aux menaces contre la paix et la sécurité internationales. Le programme de travail du CCT s’inscrit dans cette perspective, a-t-il expliqué. La douzième période de 90 jours a marqué le début du processus de revitalisation du Comité contre le terrorisme. Pendant cette nouvelle période de 90 jours, le CCT devra prendre des mesures en vue d’assurer la transition vers les nouvelles structures et les nouvelles formes de travail du Comité.

Au cours des trois derniers mois, le Comité contre le terrorisme a continué d’œuvrer avec les États Membres en vue d’élaborer les rapports sur les progrès accomplis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. À ce titre, le Groupe d’experts a rédigé 65 lettres en réponse à des rapports. Au 30 septembre, le CCT avait reçu 526 rapports d’États Membres et organisations intergouvernementales. Toutefois, 78 États n’ont pas présenté les rapports correspondants à temps, a-t-il regretté. Rappelant aux États qu’ils doivent présenter leur rapport dans les meilleurs délais, le Président du CCT a assuré ceux-ci de l’appui du Comité afin de résoudre les problèmes qui peuvent représenter un obstacle à la présentation de ces rapports.

Conformément à la résolution 1566 (2004), le Comité contre le terrorisme procèdera au cours des prochains mois à des consultations avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales a-t-il expliqué. En outre, l’un des objectifs du CCT est de faire en sorte que les États Membres deviennent parties à des traités et accords en matière de lutte contre le terrorisme, a-t-il poursuivi, soulignant que le Comité poursuivra ses efforts en ce sens. Dans le programme de travail du CCT, il sera également question de la préparation de visites dans les États Membres, que le Comité juge essentielles pour suivre la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité. Conformément à la résolution 1566 (2004), le Comité contre le terrorisme va accélérer la préparation de ces visites dans les États Membres avec leur accord.

En outre, le Comité poursuivra ses efforts afin de collaborer activement avec les organismes des Nations Unies chargés de différents aspects de la lutte contre le terrorisme, et en vue d’une meilleure coopération avec le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban. Par ailleurs, le CCT continuera de s’efforcer d’établir des contacts avec le Comité du Conseil de sécurité concernant la non-prolifération, a-t-il expliqué. En conclusion, M. Denisov a souligné que le Comité demeure déterminé à jouer un rôle actif dans la lutte contre le terrorisme et à coordonner les efforts contre ce fléau.

M. JAVIER RUPEREZ, Directeur exécutif du Comité contre le terrorisme (CCT), a rappelé qu’après son entrée en fonction le 29 juin dernier, le Conseil de sécurité a approuvé le plan d’organisation de sa direction exécutive le 11 août dernier. Dès qu’elle sera opérationnelle, a-t-il annoncé, la Direction exécutive n’épargnera aucun effort pour encourager les États Membres à respecter pleinement les obligations qui leur incombent de mettre en place les outils juridiques et administratifs de lutte contre le terrorisme, et ce, dans le plein respect du droit international. Il s’agira, a expliqué le Directeur exécutif, d’intensifier le dialogue avec ces États afin d’identifier leurs besoins et essayer de leur obtenir l’assistance nécessaire.

Dans ce cadre, des évaluations périodiques et des visites dans les pays seront effectuées et, en la matière, le rôle des organisations internationales sera déterminant en ce sens qu’elles peuvent non seulement détecter les besoins des États mais aussi coordonner l’assistance. En concluant, le Directeur exécutif a estimé que la résolution 1566, adoptée il a quelques jours, souligne l’urgence qu’il y a à ce que la Direction exécutive devienne opérationnelle. Avec la coopération de tous les États Membres de l’ONU, le Directeur exécutif a espéré donner vie à cette résolution dès les premiers jours de l’année prochaine.

M. HERALDO MUÑOZ (Chili) s’est félicité du cours du processus de revitalisation du Comité qui s’est déjà doté d’un Directeur exécutif, approuvé un plan d’organisation pour la Direction exécutive et promis de passer à la nouvelle structure au cours de ce trimestre. Après avoir salué toutes les personnes concernées par ces progrès, le représentant a néanmoins déploré le fait que 68% n’aient pas respecté les délais de présentation des rapports. Les pays qui se heurtent à des difficultés devraient solliciter l’aide technique du Comité, a-t-il suggéré. La lutte contre le terrorisme exige constance, détermination et coordination, a-t-il insisté en rappelant les dernières attaques terroristes perpétrées dans le monde. Le Conseil doit rester uni et tous les États Membres doivent privilégier la coordination avec toutes les organisations existantes, adhérer aux conventions et traités et adopter les mesures législatives et administratives nécessaires. Le représentant a ensuite fait part des mesures prises pour renforcer la coopération entre le Comité contre le terrorisme et le Comité d’application des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, qu’il préside. Il a, en effet, insisté sur la nécessaire coopération entre les trois comités concernés.

M. LAURO L. BAJA, JR. (Philippines) a espéré que la Direction exécutive deviendra opérationnelle aussi rapidement que possible, malgré les étapes administratives obligatoires. Rappelant les différentes résolutions adoptées par le Conseil, il s’est particulièrement félicité des dispositions stipulant qu’aucun acte contre des civils ne saurait être justifié. À son tour, le représentant a appelé à une coopération renforcée entre les Comités concernés et avec les organisations internationales et les États Membres. À ce propos, il a invité le Comité à examiner les raisons pour lesquelles quelque 68 États Membres n’ont pu présenter leur rapport. Imputant d’emblée la situation à des problèmes techniques, il a exhorté le Comité à apporter l’assistance requise. En dehors des visites dans les pays, le Comité doit trouver d’autres moyens de renforcer la coopération avec les États Membres, a-t-il dit, en jugeant également utile que le Comité encourage plus avant la coopération régionale, en ce qui concerne, en particulier le contrôle des frontières.

M. WANG GUANGYA (Chine) a rappelé que son pays avait appuyé les efforts en vue de revitaliser les travaux du Comité contre le terrorisme et de renforcer son rôle dans la lutte contre ce fléau. À cet égard, il a souhaité que le plan de travail de la Direction exécutive du CCT soit mis en œuvre dans les plus brefs délais. La Chine a déjà présenté son rapport concernant ses besoins en matière d’assistance dans la lutte contre le terrorisme. Tout en insistant sur une meilleure coopération avec tous les États Membres dans ce domaine, le représentant de la Chine a estimé que le Comité devrait également renforcer sa coopération avec des organisations internationales et régionales pertinentes, ainsi qu’avec d’autres organismes des Nations Unies. Le Comité devrait en outre coopérer davantage avec le groupe de travail, créé en vertu de la résolution 1566 (2004) du Conseil de sécurité.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne), souscrivant à la déclaration faite par les Pays-Bas au nom de l’Union européenne, a souligné que les attentats terroristes commis récemment au Pakistan et en Russie nous rappellent que la menace terroriste demeure réelle et que nous devons réaffirmer notre détermination à mettre fin à ce fléau. À ce titre, la résolution 1566 réaffirme que les Nations Unies se trouvent au cœur des efforts mondiaux dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il fait remarquer. Le droit international, le droit humanitaire et les 12 protocoles constituent la base pour lutter contre le terrorisme, a estimé le représentant de l’Allemagne. Dans cette lutte, le rôle du CCT est également central, notamment dans le cadre de sa collaboration avec le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban et avec le Comité du conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1540 (2004).

Le représentant de l’Allemagne a indiqué que la décision d’organiser des visites du CCT dans les États Membres était positive. Les rapports des États pourraient être élaborés en réponse aux questions posées à l’occasion de ces visites, a-t-il suggéré. En outre, le représentant s’est réjoui de l’initiative d’Interpol, qui vise l’ouverture d’un bureau à New York. Il s’est déclaré convaincu que cette présence serait bénéfique à tous les organes des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme.

M. JUAN ANTONIO YÁŇEZ-BARNUEVO (Espagne) a estimé que l’assistance aux États Membres doit être le pilier des activités de lutte contre le terrorisme. Il est fondamental, a-t-il poursuivi, de renforcer la coopération entre le Comité et les organisations internationales, régionales et sous-régionales. Le Comité est en train de vivre un moment délicat de transition, a-t-il dit, et dans ce cadre, la décision de créer une Direction exécutive a été déterminante. Le représentant a donc espéré que les mesures budgétaires et financières permettant de rendre opérationnelle la Direction seront bientôt adoptées par l’Assemblée générale. Il s’est ensuite félicité de la décision du Comité de multiplier les visites dans les États Membres et de son attachement au principe de la transparence, gage, a-t-il estimé, de l’engagement international à l’égard de la lutte contre le terrorisme. À ce propos, le représentant a jugé important que le groupe de travail créé par le Conseil mène ses activités de la manière la plus ouverte possible. Il a conclu en affirmant que les activités de lutte contre le terrorisme doivent se centrer davantage sur les victimes. Il s’est donc félicité que la dernière résolution envisage la création d’un fonds à l’intention des victimes et de leur famille qui serait financé par les avoirs confisqués aux terroristes. Il a réservé son dernier mot à la nécessité de respecter les préceptes des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit dans la lutte contre le terrorisme. L’action doit être multilatérale et reposer sur la légalité internationale.

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a rappelé que son pays s’était joint au consensus lors de l’adoption de la résolution 1566 par le Conseil de sécurité. Aucune cause ne peut justifier l’attaque de civils innocents, a-t-il indiqué. Une des tâches des Nations Unies vise à renforcer la réponse coordonnée aux actes de terrorisme, a-t-il rappelé. À ce titre, le CCT doit convaincre les États qu’il est dans leur intérêt de faire appel à la coopération et à l’assistance qu’il peut leur offrir. La pratique du Conseil, a-t-il estimé, est d’avoir recours de manière excessive au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Or, en limitant ce recours, le Conseil de sécurité renforcerait son engagement. Le fait que l’ensemble du dispositif de la résolution 1566 demeure placé sous le Chapitre VII suggère que le Conseil n’a pas laissé assez de marge à la coopération internationale, a-t-il estimé. La résolution 1566, a-t-il rappelé, reflète un texte de compromis contenant un message politique clair sans toutefois constituer une tentative de définition du terrorisme. En l’absence d’une position commune en la matière, la mise au point d’une liste complète risque de politiser l’ensemble de la campagne contre le terrorisme, a-t-il fait observer.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a souhaité que les États Membres qui n’ont pas encore présenté leur rapport le fassent le plus tôt possible. Il a ensuite appelé le Comité à faire preuve de plus de transparence en associant à ses travaux les États non membres. Il a demandé que l’assistance technique fournie par le Comité tienne compte des spécificités de chaque pays. Les visites proposées dans les États, a-t-il estimé, devraient viser la coopération et le dialogue mais aussi à faciliter l’offre de l’assistance technique. Le représentant a aussi appelé à plus de coopération entre le Comité et l’Organisation de la conférence islamique (OCI), avant de souhaiter que les effectifs de la Direction exécutive comprennent également des ressortissants de la communauté musulmane. En matière de lutte contre le terrorisme, il a prôné l’unité du Conseil, le respect du droit international, et la recherche accélérée d’une définition du terrorisme par l’Assemblée générale. À cet égard, le représentant s’est prononcé pour une claire distinction entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples contre l’occupation étrangère. Il s’est enfin félicité que dans sa dernière résolution, le Conseil ait reconnu les causes sous-jacentes du terrorisme, dont les injustices sociales et économiques et l’absence d’exercice du droit à l’autodétermination. Il a demandé qu’une étude soit faite sur ces causes afin de pouvoir élaborer une stratégie à long terme de lutte contre ce fléau. Il a rappelé, à ce propos, la stratégie de modération prôné par son Président.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France), se ralliant à la déclaration faite par les Pays-Bas au nom de l’Union européenne, a estimé que le Président du Comité contre le terrorisme avait présenté un programme de travail ambitieux pour les mois à venir et bien défini les priorités. De son côté, le Directeur exécutif a évoqué les contacts qu’il a pris pour renforcer la coordination avec les autres services ou programmes des Nations Unies, en particulier l’Office de Vienne contre la drogue et le crime, mais aussi les institutions financières ou régionales, s’est félicité le représentant.

Parmi les tâches nouvelles du CCT, la préparation des premières visites de terrain constitue pour la France une priorité, a déclaré son représentant. De telles visites permettront de mieux apprécier la situation et de rendre le dialogue entre le CCT et les États plus opérationnel et utile, a-t-il estimé. Les premières visites devraient avoir lieu dans des pays où les besoins de mise en conformité avec la résolution 1373 apparaissent plus grand, a-t-il indiqué. Dans ce contexte, ces visites devraient également déboucher sur des recommandations comprenant, si besoin est, une assistance technique, a-t-il suggéré.

M. GHEORGHE DUMITRU (Roumanie) a appuyé les appels lancés en faveur d’une coopération accrue entre les comités pertinents, en prévenant que beaucoup reste à faire. À cet égard, il a voulu que l’approbation par le Conseil du plan d’organisation de la Direction exécutive du CCT soit rapidement suivie par l’approbation par la Cinquième Commission du plan budgétaire. Il a, par ailleurs, estimé qu’aujourd’hui, ce qui est le plus important c’est d’avoir la volonté politique de faire avancer les processus établis. En la matière, le représentant a souligné l’importance de l’appui de la Direction exécutive, des cadres de référence et d’une coopération renforcée entre tous les outils mis en place. Il a salué les mesures prises par le Comité contre le terrorisme et par celui du Comité contre Al-Qaida et les Taliban. Commentant lui aussi la question des retards enregistrés par certains États Membres pour la présentation de leur rapport, il a exhorté le Comité à fournir l’assistance technique requise en multipliant, par exemple, les visites de terrain. Il a conclu en appelant tous les États à devenir parties aux instruments juridiques internationaux.

M. JEAN-FRANCIS RÉGIS ZINSOU (Bénin) a noté que, depuis le 11 septembre 2001, le monde avait pris la mesure de la menace représentée par le terrorisme. Il a réitéré la ferme adhésion du Bénin aux efforts de lutte contre ce fléau et a salué les travaux accomplis par le Comité contre le terrorisme dans ce cadre. En trois années d’existence, le Comité a prouvé une réelle capacité à orienter les États Membres dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il estimé. Par ailleurs, avec la mise en place en cours de la Direction exécutive, le CCT se dote d’un outil efficace pour remplir la mission qui lui est confiée, a-t-il ajouté. Malgré la phase de transition qu’il traverse, le CCT est demeuré actif et dynamique et le Bénin n’a aucun doute quant au fait qu’il sera opérationnel dans les délais prescrits par la résolution 1373, a déclaré son représentant. Le représentant du Bénin s’est également félicité de l’engagement réaffirmé du Comité contre le terrorisme en faveur du droit international et des droits de l’homme et l’a exhorté à renforcer sa coopération avec les organisations internationales et régionales pour « resserrer les mailles » de la lutte contre le terrorisme.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) s’est félicité du renforcement de la coopération entre le Comité contre le terrorisme et la Direction exécutive et du raffermissement de la stratégie de communication avec les États Membres. Il s’est aussi félicité du plan de réunions d’informations conjointes entre les Présidents du Comité contre le terrorisme et le Comité contre Al-Qaida et les Taliban. Il a également salué le fait que le Comité contre le terrorisme envisage des visites dans les États Membres, en saluant en particulier les dispositions relatives à la conduite de ces visites. Le représentant a, par ailleurs, salué le travail du groupe d’experts dans l’examen des rapports soumis par les États Membres. Il a exhorté le Comité à privilégier une approche proactive de dialogue, de coopération et d’assistance aux États. Il a salué l’adoption de la résolution 1566 qui a formulé des mesures pratiques pour raffermir la réponse de la communauté internationale au terrorisme. Il s’est particulièrement félicité que des mesures contre les terroristes autres que ceux déjà couverts par les résolutions précédentes soient envisagées. Il a réitéré son appel à l’adoption d’une définition claire du terrorisme et à une distinction précise entre ce fléau et la lutte légitime des peuples contre l’occupation étrangère, y compris par les actes armés, conformément au droit international. En conséquence, a dit le représentant, la résolution 1566 ne peut être interprétée comme offrant une définition du terrorisme qui relève exclusivement de l’Assemblée générale. Le représentant a conclu sur les arrangements régionaux, en faisant le point sur les activités de l’Union africaine qui a d’ailleurs demandé la convocation d’une conférence internationale pour préparer un code de conduite de lutte contre le terrorisme.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a estimé que de nombreux efforts restent à faire afin de mettre en place un ensemble de meilleures pratiques pour lutter contre le terrorisme. À ce titre, l’adoption d’une convention générale contre le terrorisme constituerait une étape importante de la part de la communauté internationale, a-t-il estimé. Il est urgent que tous les États Membres s’unissent afin de construire un monde libéré de ce fléau, mais également qu’ils renforcent leurs efforts pour lutter contre la pauvreté, l’exploitation humaine, les inégalités et les injustices, qui constituent le terreau auquel se nourrissent les terroristes.

Rappelant que 78 États avaient accumulé des retards dans la soumission de leurs rapports conformément à la résolution 1373, le représentant de l’Angola a regretté le processus sans fin que constitue l’élaboration de rapports, « auxquels il faudra répondre par d’autres rapports », a-t-il déclaré. En outre, certains pays se heurtent à des difficultés dans la réalisation de cette tâche, a-t-il souligné. L’analyse du programme de travail du CCT nous amène à dire qu’une approche novatrice doit être adoptée afin de mieux aider les États à respecter leurs obligations et à transmettre toutes les informations nécessaires au Comité, a estimé le représentant de l’Angola.

M. NICHOLAS ROSTOW (États-Unis) a énuméré les dernières attaques terroristes perpétrées dans le monde avant de prévenir que ce n’est que par le biais d’actions coordonnées que la lutte contre le terrorisme sera gagnée. Il a appelé à la collaboration sans relâche de tous les États Membres de l’ONU et a donc regretté que seuls 57 États soient parties aux 12 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme. Il faut faire mieux, a-t-il dit en rappelant que les ressources sont là pour aider les pays qui le souhaitent. Le statut d’État partie à des conventions régionales ne peut remplacer celui de partie à des instruments internationaux, a insisté le représentant, en citant la résolution 1566. Cette résolution, a-t-il dit, a clairement montré que les attaques contre des civils sont inacceptables quelles qu’en soient les raisons. Tant que cette assertion ne sera pas acceptée par tous, il n’y aura pas de victoire sur le terrorisme, a encore dit le représentant qui s’est ensuite félicité de progrès enregistrés par la Direction exécutive. Il a encouragé les États à y avoir recours s’agissant de l’assistance technique.

M. ADAM THOMSON (Royaume-Uni) a rappelé que les efforts du Comité contre le terrorisme demeuraient essentiels dans la lutte contre ce fléau. La mesure de succès n’est pas le nombre de rapports rendus, a-t-il déclaré, cependant sans ceux-ci, le Comité ne pourra pas savoir si les mesures nécessaires sont véritablement prises. Le représentant du Royaume-Uni a demandé aux États accusant des retards de faire part au CCT des difficultés qu’ils rencontrent pour établir leurs rapports. Il a noté avec satisfaction que l’assistance du CCT aux États va bientôt inclure, avec l’accord de ces derniers, des visites sur place.

La résolution 1566 indique clairement que le Conseil souhaite que la Direction exécutive du CCT entame le plus rapidement possible ses travaux, a rappelé le représentant. Dans ce contexte, le Royaume-Uni appuie également l’appel pour une concertation accrue entre les trois comités du Conseil de sécurité qui s’occupent de terrorisme.

M. KOICHI HARAGUCHI (Japon) a noté la recrudescence des actes terroristes avant de se féliciter, en conséquence, que le Comité contre le terrorisme finalise son processus de revitalisation et que le Conseil ait envoyé un message clair à la communauté internationale par le biais de la résolution 1566. Il a fait observer que cette dernière demande la création d’un groupe de travail chargé d’examiner les mesures à imposer aux terroristes autres qu’Al-Qaida et les Taliban. Il a estimé, dans ce cadre, que la relation entre le groupe de travail et les autres comités pertinents doit être clairement définie dès le début pour éviter toute hypertrophie de l’Organisation. Il a aussi rappelé que le Conseil a demandé au Comité contre le terrorisme d’effectuer des visites dans les États Membres avant de noter avec satisfaction les directives générales que le Comité a adoptées. Il a espéré qu’après ces visites, le Comité partagera ses points de vue avec les États Membres en indiquant ce qui a été obtenu par rapport à ce qu’on espérait obtenir. Venant au plan d’organisation de la Direction exécutive, il a espéré qu’elle deviendra bientôt opérationnelle et constituera réellement un autre outil efficace de lutte contre le terrorisme.

M. DIRK JAN VAN DEN BERG (Pays-Bas), s’exprimant au nom de l’Union européenne, s’est félicité du renforcement de la coopération entre les comités du Conseil mais aussi avec d’autres acteurs du système des Nations Unies impliqués dans la lutte contre le terrorisme. Il s’est aussi félicité de la création prochaine d’un groupe de travail, en espérant pouvoir participer à l’élaboration de son programme de travail. Le représentant a aussi voulu une coopération plus active entre le Comité contre le terrorisme et les organisations internationales, régionales et sous-régionales. Il s’est félicité qu le Comité compte préparer une liste des meilleures pratiques pour aider les États à mettre en œuvre les dispositions de la résolution 1373 relatives au financement du terrorisme. Rappelant les termes de la Déclaration sur la lutte contre le terrorisme adoptée le 25 mars dernier par le Conseil de l’Union, le représentant a ensuite appuyé le plan d’organisation de la Direction exécutive. Il a plaidé pour qu’un expert des droits de l’homme fasse partie de son personnel et pour une coopération véritable entre la Direction exécutive et le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). Soulignant l’importance du droit international dans la lutte contre le terrorisme, le représentant a ensuite appelé le Comité à renforcer son dialogue et les échanges d’informations avec les États Membres, pays en quête d’assistance technique et pays donateurs dont le Groupe d’action antiterroriste du G-8. Il a, en l’occurrence, encouragé les visites dans les États.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a émis le souhait que les 12 conventions des Nations Unies et protocoles concernant le terrorisme fassent l’objet d’une ratification de la part de tous les États Membres. Il a souligné que les actions prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme doivent être conformes aux normes internationales en matière de droit humanitaire et de droits de l’homme, a-t-il ajouté.   Le CCT doit continuer à travailler de manière transparente, en tenant notamment des réunions accessibles à tous les États Membres, a estimé le représentant. Il a déploré que l’adoption de la résolution 1566 n’ait pas fait l’objet d’un débat entre les États Membres. La résolution 1566 appelle notamment les États à poursuivre en justice toute personne se livrant à des activités terroristes ou qui prête appui à de telles activités, a-t-il rappelé. Or, la nature de cette implication n’est pas claire et il n’est également pas fait mention du caractère intentionnel de cette implication, comme le requiert le droit international, a-t-il fait remarquer.

M. PETER MAURER (Suisse) a estimé que l’adoption du plan d’organisation de la Direction exécutive permettra au Comité contre le terrorisme de poursuivre et de renforcer son dialogue avec les États Membres. En outre, le représentant s’est également déclaré convaincu que les futures visites du Comité dans les États Membres seront menées dans un esprit de transparence et de manière à assurer une coopération étroite avec les pays concernés. Regrettant cependant que l’adoption de la résolution 1566 n’ait pas été précédée d’un débat ouvert, le représentant de la Suisse a souhaité que tous les États Membres de l’ONU soient associés dès le début aux travaux du nouveau groupe de travail créé par cette résolution.

S’agissant de l’établissement d’une liste consolidée par ce groupe de travail, le représentant de la Suisse a estimé que, pour des raisons tant de légitimité que d’efficacité, il convient cependant d’examiner s’il est approprié que le Conseil de sécurité décide seul du contenu d’une telle liste. Si une telle liste devait être établie, la Suisse estime qu’il est important de le faire par le biais d’un processus offrant des garanties suffisantes d’impartialité et de transparence. Les personnes et entités dont les noms y figurent devraient avoir la possibilité de contester cette inscription.

Regrettant également les formulations de nature législative que contient la résolution 1566, la Suisse a souhaité qu’à l’avenir, le Conseil de sécurité respecte les prérogatives de l’Assemblée générale en matière de développement et de codification du droit international. En même temps, la Suisse a appelé l’Assemblée à parvenir rapidement à un consensus sur les aspects du projet de convention générale contre le terrorisme en cours de négociation.

M. NIRUPAM SEN (Inde) a affirmé qu’à ce jour, plus de 60 000 Indiens ont été victimes du terrorisme. Il a donc félicité le Conseil pour l’adoption unanime de la résolution 1566. Ce texte, a-t-il dit, étend de manière logique la coopération multilatérale contre le terrorisme. Il a rappelé que son pays a recommandé au Conseil de porter ses activités sur les groupes dont on sait qu’ils perpétuent le terrorisme et s’est donc félicité que la résolution 1566 aille dans ce sens. La communauté internationale doit continuer à travailler ensemble pour relever le défi du terrorisme et les travaux des Comités pertinents doivent avancer plus rapidement, a-t-il voulu. Il a espéré que le groupe de travail créé par le Conseil pourra aboutir rapidement à une coopération internationale accrue sur les mesures à imposer aux terroristes, y compris la liste énumérant les individus impliqués. Le vote unanime du Conseil a été un signe positif de l’engagement de la communauté internationale à demeurer ferme face à ce fléau.

M. LOPEZ CLEMENTE (Cuba) a souligné que la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes nécessitait une véritable collaboration internationale. Il n’y aura aucun progrès en matière de lutte contre le terrorisme sans coopération internationale basée sur le respect du droit international et la Charte des Nations Unies, a-t-il indiqué. Rejetant toute inclusion arbitraire de Cuba dans une liste de pays suspectés de soutenir le terrorisme qui serait établie par les États-Unis, le représentant a rappelé que son pays avait adopté des mesures générales contre le terrorisme et avait collaboré avec le Comité contre le terrorisme, auquel il a d’ailleurs déjà soumis quatre rapports.

En outre, Cuba appuie une définition du terrorisme qui établirait une distinction claire entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples pour leur droit à l’autodétermination ou la lutte contre l’occupation étrangère. Lorsqu’il s’agit de lutte contre le terrorisme, Cuba estime par ailleurs que le Conseil de sécurité adopte une politique des « deux poids, deux mesures ». Dans ce contexte, le représentant a également exprimé les préoccupations de son pays face aux prérogatives dont a été chargé le CCT d’organiser des visites dans les États Membres sans pour autant rechercher le consentement des États concernés. Cuba fera respecter les lois qu’elle a souverainement adoptées, a conclu le représentant, réitérant l’engagement de son pays en faveur de la Charte des Nations Unies et du droit international. Il a rappelé que son gouvernement avait proposé à trois reprises au Gouvernement américain des projets d’accords bilatéraux, en conformité avec la résolution 1373, concernant notamment la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue et le trafic de personnes, mais que ceux-ci avaient été rejetés.

Mme LAXANACHANTORN LAOHAPHAN (Thaïlande) s’est félicitée de la création prochaine d’un groupe de travail tel que prévu par la résolution 1566. Parlant de cette résolution, la représentante a particulièrement salué les dispositions relatives à une meilleure entente entre les civilisations. Elle a félicité le Comité contre le terrorisme de l’excellent travail qu’il a accompli depuis sa création, et, jugeant particulièrement opportun le processus de revitalisation, elle a salué la mise sur pied de la Direction exécutive. Cette revitalisation est impérative, a-t-elle dit, compte tenu du rôle du Comité dans le dialogue avec les États Membres. La représentante a tenu à rappeler l’excellente relation que son pays entretient avec les comités pertinents du Conseil. Elle a ainsi jugé que la visite que le Président du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban a effectuée dans son pays a permis d’améliorer l’entente et la coopération. Elle a conclu sur la nécessité de mettre au centre des efforts contre le terrorisme le respect des droits de l’homme et le règlement des causes sous-jacentes du terrorisme, dont la pauvreté, le sous-développement et les violations des droits de l’homme. Elle a ajouté que son pays a ratifié la Convention sur la lutte contre le financement du terrorisme et qu’avec les amendements apportés aux textes nationaux pertinents, son pays espère adhérer bientôt à tous les 12 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.

M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a affirmé que son pays a une politique de tolérance zéro face au terrorisme. Le pays, a-t-il dit, a lutté pendant 13 ans contre ce fléau avant de le vaincre. Mettant, en conséquence, l’expérience péruvienne à la disposition de la communauté internationale, le représentant a prévenu que la victoire dépend d’une approche intégrée tenant compte des aspects juridiques, politiques, économiques et sociales mais aussi opérationnelles et de renseignement. En la matière, les États doivent respecter les droits de l’homme et le droit international est essentiel, sinon ils perdent leur légitimité en agissant comme les terroristes. Il faut aussi, a poursuivi le représentant, lutter contre les inégalités et l’exclusion sociale qui, selon lui, alimentent le terrorisme. Le représentant a jugé important que les activités du Comité contre le terrorisme soient coordonnées avec celles des autres comités pertinents, des autres organes du système des Nations Unies et des organisations internationales, régionales et sous-régionales.

Le représentant a déploré que quelque 78 États n’aient pas encore présenté leur rapport et a donc appelé le Comité à coopérer très étroitement avec ces États. Comme les autres pays en développement, le Pérou sait quels efforts il faut déployer pour respecter les résolutions pertinentes. Le représentant a souhaité que les rapports soient examinés en tenant compte des situations spécifiques de chaque État et de son expérience propre en matière de lutte contre le terrorisme. Il faut surtout disposer d’experts bien au fait du système juridique de ces États. Le représentant a conclu en appelant le Conseil de sécurité à multiplier les séances publiques afin de permettre aux pays qui ont vaincu le terrorisme de partager leur expérience et de contribuer ainsi à l’amélioration des pratiques en vigueur.

Condamnant fermement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, M. SHAMSHER M. CHOWDHURY (Bangladesh) a réitéré l’appel lancé par son pays pour la tenue d’une conférence internationale, qui serait placée sous les auspices des Nations Unies, pour définir le terrorisme et adopter une convention sur le terrorisme international. Par ailleurs, la communauté internationale doit s’assurer que la lutte contre le terrorisme, est conforme avec les principes de la Charte des Nations Unies, le droit international et les conventions internationales pertinentes, a-t-il estimé. Il a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de la résolution 1373 (2001) et de son mécanisme de mise en œuvre, le Comité contre le terrorisme (CCT).

Le Bangladesh, a rappelé son représentant, s’est engagé à lutter contre le terrorisme au niveau régional, par l’intermédiaire de l’Association sud-asiatique pour la coopération régionale (ASACR), en ratifiant sa Convention pour la répression du terrorisme (1987) et ses Protocoles additionnels. Pour sa part, la communauté internationale doit, pour lutter efficacement contre le terrorisme, examiner les causes profondes du terrorisme et affronter de manière globale les racines de la pauvreté, qui amène avec elle déprédation, exploitation et privations. Dans ce contexte, le représentant du Bangladesh a appelé tous les États Membres à s’acquitter de leurs engagements pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015. Préoccupé par la prolifération des armes de destruction massive et le risque que celles-ci ne tombent entre les mains de terroristes, il a appelé tous les États Membres à respecter leurs obligations en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de désarmement global.

Mme ZINA KALAY-KLEITMAN (Israël) s’est félicitée que le Conseil ait envoyé un message très clair sur la coopération nécessaire à la lutte contre le terrorisme. Le Conseil, a-t-elle dit, a bien vu les défis de ce fléau, en agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le terrorisme ne doit pas être considéré comme un évènement propre à une région particulière, a-t-elle dit, en se félicitant, à son tour, de la résolution 1566 qui enlève toute justification au terrorisme. En partant des résolutions du Conseil, il est essentiel de prendre les décisions qui s’imposent contre ceux qui appuient le terrorisme. La lutte ne sera gagnée que si chaque État assume ses responsabilités sur le terrain en luttant contre les actes perpétrés à partir de son territoire. Les autorités de police et de renseignements doivent partager leurs informations, a notamment préconisé la représentante avant d’indiquer que son pays était prêt à

mettre à la disposition du Comité contre le terrorisme ses nombreux experts. Tout en reconnaissant la nécessité de respecter le droit international dans la lutte contre le terrorisme, la représentante a cependant mis en garde contre les avantages que les terroristes pourraient en tirer. Les individus qui abusent des symboles humanitaires comme les écoles ou les hôpitaux montrent leur manque de respect pour la vie, a-t-elle conclu, en soulignant que la lutte contre le terrorisme est précisément une lutte contre les droits de l’homme.

M. OLEKSANDR KUPCHYSHYN (Ukraine), s’exprimant au nom du Groupe GUUAM (Géorgie, Ouzbékistan, Ukraine, Azerbaïdjan et Moldova), a estimé que les Nations Unies devraient continuer à jouer un rôle central dans la lutte commune contre le terrorisme. Le Comité contre le terrorisme (CCT) apporte aux États une contribution concrète pour évaluer leurs capacités en matière de lutte contre ce fléau. Il permet aux États d’empêcher tout espace, soutien ou financement aux terroristes, a-t-il estimé. La résolution 1566, adoptée ce mois par le Conseil de sécurité, vient renforcer le rôle essentiel de coordination du Conseil dans la campagne internationale contre le terrorisme.

Le CCT doit continuer à promouvoir le dialogue avec les États Membres, a ajouté le représentant tout en insistant sur l’importance des visites du Comité dans les États Membres. Il a souhaité que le CCT les organise dans les plus brefs délais. Par ailleurs, le GUUAM estime que la promotion d’une collaboration accrue entre les organisations internationales, régionales et sous-régionales est très importante. Le Comité a d’ailleurs enregistré des résultats très positifs dans cette direction, en apportant aux États une assistance sensible en vue de renforcer la coalition multinationale antiterroriste, a-t-il souligné. Le mandat du Comité et ses méthodes de travail constituent une innovation dans la lutte contre le terrorisme, car ils offrent de nouvelles possibilités pour une coopération plus étroite entre les États, a-t-il estimé.

M. FRANCIS K. BUTAGIRA (Ouganda) a rappelé que son pays avait combattu seul pendant plusieurs années l’Armée de résistance du seigneur (LRA), un groupe rebelle qui tue et mutile enfants et adultes dans le nord de l’Ouganda. Le seul programme politique de ce groupe est la barbarie et le cannibalisme, a-t-il ajouté, mais ces atrocités ne représentaient pas une priorité de la communauté internationale. Il a fallu les attentats du 11 septembre pour que la communauté internationale réalise combien le terrorisme constituait une menace à la paix et à la sécurité internationales. En adoptant la résolution 1373 (2001), le Conseil s’est doté d’un instrument pour lutter contre ce fléau qui a, par la suite, été élargi par la résolution 1566 (2004), s’est félicité le représentant ougandais.

Rappelant que le Conseil a créé, par sa résolution 1566, un groupe de travail dont l’une des tâches principales sera d’élaborer des mesures en vue de lutter contre les individus ou entités autres que Al-Qaida et les Taliban, le représentant de l’Ouganda a souligné que les terroristes ne doivent pas bénéficier de l’impunité. À cet égard, il a rappelé que son pays avait demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d’enquêter sur les agissements de Kony et de son groupe afin de les poursuivre et de les traduire devant la justice. Il a toutefois regretté que certaines voix se soient élevées pour demander le retrait du dossier, sous prétexte que cette démarche ne facilitera pas des pourparlers de paix.

M. KIM SAM-HOON (République de Corée) a particulièrement apprécié l’assistance technique que fournit le Comité aux États. Cet effort doit être amélioré, a-t-il dit en soulignant à cet égard la nécessité pour la Direction exécutive de devenir rapidement opérationnelle. Saluant, à son tour, l’unité et la solidarité qui ont présidé à l’adoption de la résolution 1566, le représentant s’est félicité des efforts visant à trouver une plate-forme commune pour définir le terrorisme et les responsables d’actes terroristes. Il est important, a-t-il estimé, que la communauté internationale reste unie face à fléau. Il a dit attendre avec impatience la création du groupe de travail envisagée par la résolution 1566 qui, selon lui, renforcera les capacités de la communauté internationale dans sa lutte contre le terrorisme. Il a donc encouragé la coopération de ce groupe avec les trois Comités pertinents. Il a conclu en expliquant les efforts déployés par son pays aux niveaux national et régional avant d’insister sur le rôle central des Nations Unies dans le cadre multilatéral.

M. RASTAM MOHD ISA (Malaisie) a salué le treizième programme du Comité pour cette nouvelle période de 90 jours ainsi que l’adoption du plan d’organisation de sa Direction exécutive. Soulignant que son pays avait soumis son quatrième rapport en réponse aux questions posées par le Comité, il a prié le CCT d’identifier les raisons des retards enregistrés par certains États Membres. Il faut que le Comité trouve des moyens novateurs pour traiter de cette question, a-t-il déclaré.

Le représentant de la Malaisie s’est félicité que le Comité ait adopté les directives générales pour les visites sur le terrain, estimant que le CCT devait renforcer l’aide technique et les capacités nationales pour lutter efficacement contre le terrorisme. M. RASTAM a en outre estimé que seule une solidarité et une réponse unie pourront permettre aux États de faire face aux activités terroristes. Dans ce contexte, la Malaisie a contribué à la création d’un centre de lutte contre le terrorisme pour l’Asie du Sud-Est dans le cadre des mesures préventives, a-t-il indiqué.

M. AMINU BASHIR WALI (Nigéria) a salué le Comité contre le terrorisme pour les travaux réalisés. En un peu plus de deux ans, le Comité a pu mobiliser les États Membres en faveur d’une lutte soutenue contre le terrorisme. La coopération renforcée entre ce Comité et le Comité des sanctions imposées à Al-Qaida et aux Taliban a renforcé la confiance des États Membres, a-t-il ajouté en rappelant la visite que l’Équipe de surveillance du Comité vient d’effectuer dans son pays. Appelant les États Membres à respecter les instruments en vigueur comme les résolutions du Conseil de sécurité et la Convention contre le financement du terrorisme, le représentant a exhorté toutes les délégations à faire preuve de la souplesse requise pour faire avancer les travaux sur la définition du terrorisme et les projets de conventions en cours de négociation. Le représentant a ensuite fait part des efforts nationaux et régionaux de lutte contre le terrorisme.

M. ALI’IOAIGA FETURI ELISAIA (Samoa), s’exprimant au nom du Forum des îles du Pacifique, a rappelé que les membres du Forum s’étaient engagés à mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité visant à lutter conte le terrorisme. Dans ce cadre, les pays membres du Forum continuent d’appuyer les travaux du Comité contre le terrorisme (CCT), a-t-il ajouté. Le représentant a ensuite mis l’accent sur la coopération régionale dans la lutte contre ce fléau, car elle permet l’échange des programmes de mise en œuvre des mesures antiterroristes. Mais pour lutter contre le terrorisme, les États du Forum des îles du Pacifique auront besoin de l’appui de la communauté internationale pour renforcer leurs capacités au niveau régional, a-t-il déclaré.

Rappelant que son Groupe était composé d’États en développement, dont beaucoup sont des petits États insulaires en développement, le représentant a regretté que ces derniers n’aient pas toujours la possibilité de participer au processus d’élaboration des normes en matière de terrorisme. La présentation de rapports nationaux, a-t-il fait remarquer, est un processus complexe. Souvent, a-t-il ajouté, l’absence de ressources et de compétences techniques empêche les États de s’acquitter de leurs obligations. Il a émis l’idée d’un rapport global qui serait soumis au CCT au nom du Forum des îles du Pacifique afin de permettre à ses États Membres de s’acquitter de leurs obligations.

Mme CARMEN MARIA GALLARDO (El Salvador) a rappelé qu’au cours des années 80, son pays a connu la violence des attentats terroristes. En conséquence, a-t-elle dit, El Salvador se fait fort de respecter les engagements pris au sein de l’Organisation interaméricaine et des Nations Unies. Des 12 conventions et protocoles adoptés par l’ONU, son pays en a ratifié onze, a indiqué la représentante. Pour ce qui est des résolutions du Conseil, elle a indiqué que son pays a déjà présenté quatre rapports et entend organiser une réunionpour aborder la question de ses besoins en matière d’assistance technique. Après être revenue aux efforts régionaux, la représentante a stigmatisé les lacunes dans les mandats et les ressources allouées dans la lutte contre le terrorisme au sein des Nations Unies.

Elle a donc estimé que les Nations Unies doivent devenir le centre de coordination de la lutte antiterroriste. Elle a aussi appelé à une politique coordonnée entre les institutions de l’ONU et les organisations nationales, régionales et internationales. L’action multilatérale, a-t-elle expliqué, doit être cohérente et fondée sur une vision commune. Pour rationaliser les mandats et l’utilisation des ressources, la représentante a proposé la création d’un service qui centraliserait les prises de décisions. Concernant les pays en développement, elle a jugé important que l’assistance technique soit offerte plus rapidement. Elle a conclu en suggérant la mise sur pied d’un groupe de personnalités éminentes sur l’origine et les causes du terrorisme et la convocation d’une conférence internationale pour dégager un consensus sur la définition du terrorisme.

M. ALLAN ROCK (Canada) a souligné que son pays mettait sur pied, dans le cadre de sa politique nationale de sécurité, un programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme. Ce programme a pour objectif de fournir une formation et une assistance technique et juridique afin de permettre aux pays partenaires de prévenir les activités terroristes et d’y répondre, tout en respectant les normes et standards internationaux en matière de droits de la personne, a-t-il expliqué.

Le Canada prend cet engagement à cœur et reconnaît que la lutte contre le terrorisme nécessite une réponse globale. Dans ce cadre, nous travaillerons de près avec le CCT et les participants au groupe d’action contre le terrorisme associé au G-8, a-t-il poursuivi. L’ONU joue un rôle central et de coordination dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il déclaré. La transparence et l’inclusion renforcent l’efficacité des efforts de l’ONU dans sa lutte contre le terrorisme, a-t-il conclu.

M. MURARI RAJ SHARMA (Népal) n’a reconnu aucune justification au terrorisme. Il faut, a-t-il dit, des efforts concertés pour faire face à ce fléau. Il a indiqué que son gouvernement, qui a décidé de renforcer les mesures de sécurité, a choisi néanmoins une politique de dialogue avec les terroristes maoïstes. Des efforts sont développés aux niveaux régional et mondial, a-t-il poursuivi en précisant que le Népal appuie les efforts des Nations Unies, en particulier le Conseil de sécurité. Le représentant a ainsi jugé que la résolution 1566 a ajouté un nouvel élément aux efforts des Nations Unies pour s’attaquer à la menace terroriste. Il a espéré que le groupe de travail, créé par la résolution 1566 du Conseil, permettra de renforcer la coopération internationale. Le Népal, a précisé le représentant, aurait toutefois souhaité que le Conseil tienne un débat ouvert avant l’adoption d’une résolution d’une telle portée. En conclusion, le représentant a lancé un appel à tous les États Membres des Nations Unies pour qu’ils redoublent d’efforts afin de finaliser les négociations sur la convention générale sur le terrorisme international.

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a estimé que les démarches en vue de lutter contre le terrorisme ne pourront atteindre leur objectif que dans un cadre multilatéral. Il a salué l’adoption de la résolution 1566 (2004) du Conseil de sécurité qui permettra, a-t-il estimé, de renforcer la lutte contre ce fléau. Le groupe de travail que le Conseil de sécurité a créé en vertu de sa résolution 1566 pourra en outre utiliser l’expérience du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban pour établir une liste d’individus ou entités liés à des activités terroristes. L’Indonésie appuie le programme de travail pour les 90 prochains jours présenté par le Président du Comité contre le terrorisme et accueille favorablement les initiatives prises pour aider les États à améliorer leurs capacités nationales. M. Percaya s’est déclaré convaincu que le terrorisme était le problème de toutes les pays, qui ne pouvait être combattu que sur les bases d’une approche multidimensionnelle et multilatérale.

M. AMR ABOUL ATTA (Égypte) a souligné que le terrorisme n’est pas le produit d’une culture mais bien un phénomène mondial qui exige une approche globale couvrant aspects économique, social et en matière de sécurité. Le représentant a donc réitéré son appel à une conférence de haut niveau pour discuter de ces questions. Il a aussi demandé la création d’un cadre juridique qui établisse une distinction claire entre les actes terroristes et le droit des peuples à l’autodétermination. Il est important, a-t-il encore dit, de souligner le rôle central des Nations Unies qui exige un renforcement du rôle de l’Assemblée générale. Plaidant pour que l’importance de l’Assemblée soit reconnue en matière de lutte contre le terrorisme, le représentant a réitéré la proposition de son pays de créer un groupe de travail pour réfléchir aux moyens les plus efficaces de lutter contre ce fléau.

M. FILIMONE KAU (Fidji), souscrivant à la déclaration faite par le représentant de Samoa au nom du Forum des îles du Pacifique, a souligné que la distance et l’éloignement des petits États insulaires en développement ne les épargnaient pas des actes terroristes. Tout acte terroriste aurait une conséquence dévastatrice sur nos économies, a-t-il ajouté. C’est pourquoi, le représentant de Fidji a souligné la nécessité de mettre pleinement en oeuvre la résolution 1373 (2001) et toutes les autres résolutions sur la lutte contre le terrorisme.

Saluant la création par le Conseil de sécurité d’un groupe de travail en vertu de sa résolution 1566, le représentant a également souligné qu’il est utile d’établir un fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme. Reconnaissant le rôle fondamental des organisations régionales dans la lutte contre le terrorisme, il s’est déclaré favorable à la présentation au Comité contre le terrorisme d’un rapport régional au nom de tous les États du Forum des îles du Pacifique.

Mme MARIA ÁNGELA HOLGUÍN (Colombie) a salué les progrès réalisés par le Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive. Réaffirmant son engagement dans la lutte contre le terrorisme, elle a indiqué que son pays avait ratifié, le 14 septembre dernier, la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif ainsi que la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. Il n’y a qu’un seul type de terrorisme qui doit être combattu partout dans le monde, a-t-elle déclaré, ajoutant qu’il ne peut y avoir de terrorisme de première ou de seconde classe. La Colombie connaît bien le terrorisme, a-t-elle poursuivi, et pour y mettre fin, la coopération entre les pays devrait être renforcée avec des mécanismes permettant l’application de politiques conjointes. Le problème du terrorisme nous concerne tous, a-t-elle conclu, réitérant l’appui de son pays au travail du Conseil de sécurité et à ses Comités contre le terrorisme.

M. BRUNO STAGNO UGARTE (Costa Rica) a voulu que la lutte contre le terrorisme reste conforme au droit international. Commentant la résolution 1566, il a estimé que le principe « aut dedere aut judicare » qu’elle évoque ne fait pas partie du droit international coutumier. Le paragraphe 3 de la résolution, a-t-il poursuivi, ne respecte pas non plus les exigences juridiques. Le représentant a rappelé que le Conseil de sécurité ne peut en aucun cas codifier le droit international, en soulignant qu’il s’agit d’un travail qui revient de droit à la communauté internationale, dans son ensemble. L’adoption de normes d’application générale est réservée à la communauté internationale dans son ensemble, a insisté le représentant avant d’adhérer aux propos du Brésil sur l’inutilité des paragraphes en question. Venant au groupe de travail envisagé dans la résolution, le représentant l’a prié de s’assurer que l’inclusion et l’exclusion de la liste des terroristes respectent les normes relatives à la procédure et à la preuve. Il a d’ailleurs jugé d’inclure dans le travail des comités pertinents les normes établies par le Haut Commissariat aux droits de l’homme. Le représentant a conclu en souhaitant qu’à long terme les efforts de lutte contre le terrorisme soient, au sein des Nations Unies, centralisés dans un organe permanent professionnel et impartial. Il a réitéré la proposition du Président de Costa Rica de créer un Haut Commissariat sur la lutte contre le terrorisme.

Déclaration présidentielle

« Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction l’exposé du Président du Comité contre le terrorisme sur les travaux du Comité.

Le Conseil réaffirme que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus graves à la paix et à la sécurité et que tout acte de terrorisme est un crime injustifiable, quels que soient la motivation, le lieu ou il a été commis et l’auteur.

Le Conseil de sécurité rappelle la déclaration de son président, en date du 19 juillet 2004 (S/PRST/2004/26), sa résolution 1535 (2004), faisant part de l’intention du Conseil de revoir la structure et les activités du Comité contre le terrorisme, et sa résolution 1566 (2004), qui mettait l’accent sur des mesures supplémentaires visant à renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme.

Le Conseil de sécurité invite le Comité contre le terrorisme à poursuivre ses activités telles qu’elles sont énoncées dans le programme de travail pour son treizième trimestre (S/2004/820) en se concentrant sur des mesures pratiques afin de mettre en œuvre la résolution 1535 (2004) concernant la revitalisation du Comité, y compris le plan d’organisation de la Direction exécutive du Comité contre le contre-terrorisme, et la résolution 1566 (2004). Ces mesures comprendront les travaux à entreprendre pour renforcer la capacité du Comité, y compris en intensifiant la coopération avec le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban créé en application de la résolution 1267 (1999) et avec le Comité créé en application de la résolution 1540 (2004).

Le Conseil de sécurité note qu’il importe de poursuivre l’action du Comité contre le terrorisme visant à renforcer les capacités des États Membres afin de lutter contre le terrorisme; de définir et aborder les problèmes auxquels les États Membres se heurtent pour appliquer la résolution 1373 (2001); de faciliter la fourniture d’une assistance technique adaptée aux besoins des pays; d’encourager le maximum d’États à devenir parties aux conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme; et de renforcer son dialogue et sa coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales actives dans les domaines évoqués dans la résolution 1373 (2001).

Le Conseil invite le Comité contre le terrorisme à continuer d’établir et à commencer à envoyer aux États Membres des évaluations de leurs besoins en matière d’assistance afin qu’elles soient ultérieurement communiquées aux États et organismes donateurs intéressés, et à accélérer les préparatifs des premières visites dans les États Membres, avec l’assentiment de ces derniers, afin de renforcer le suivi de la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) et de faciliter la fourniture d’une assistance, technique notamment, en vue de cette mise en œuvre.

Le Conseil de sécurité, rappelant le paragraphe 7 de la résolution 1566 (2004), invite le Comité contre le terrorisme à entreprendre, en consultation avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales pertinentes et avec les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies, la mise au point d’un ensemble de pratiques de référence afin d’aider les États à appliquer les dispositions de la résolution 1373 (2001) relatives au financement du terrorisme.

Le Conseil de sécurité note que, à compter du 30 septembre 2004, 78 États n’avaient pas soumis en temps voulu leurs rapports respectifs au Comité contre le terrorisme, dans le délai prescrit dans la résolution 1373 (2001). Il les invite à le faire d’urgence, afin de préserver l’universalité de la riposte qu’exige la résolution 1373 (2001).

Le Conseil de sécurité invite le Comité contre le terrorisme à continuer de lui rendre compte de ses activités à intervalles réguliers et exprime son intention de revoir la structure et les activités du Comité en juin 2005. »

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