LE CONSEIL TRANSMET À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE UNE LISTE DE 22 CANDIDATS AUX POSTES DE JUGES PERMANENTS DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

Conseil de sécurité

5057^e séance – soir

LE CONSEIL TRANSMET À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE UNE LISTE DE 22 CANDIDATS AUX POSTES DE JUGES PERMANENTS DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

Le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi, à l’unanimité, la résolution 1567 (2004) par laquelle il transmet à l’Assemblée générale une liste de 22 candidats aux postes de juges permanents du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991.  Treize des juges actuels figurent sur cette liste.

Conformément à l’article 13 bis du Statut du Tribunal international, le Conseil de sécurité a examiné les candidatures présentées par le Secrétaire général¹ et a établi une liste de 22 noms parmi lesquels l’Assemblée générale devra élire 14 des 16 juges permanents.  Les juges sont élus pour un mandat de quatre ans, renouvelable. 

1 Lettre datée du 21 septembre 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2004/754).

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

Projet de résolution S/2004/813

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 827 (1993) du 25 mai 1993, 1166 (1998) du 13 mai 1998, 1329 (2000) du 30 novembre 2000, 1411 (2002) du 17 mai 2002), 1481 (2003) du 19 mai 2003, 1503 (2003) du 28 août 2003 et 1534 (2004) du 26 mars 2004,

Ayant examiné les candidatures aux postes de juge permanent du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie reçues par le Secrétaire général,

Transmet les candidatures ci-après à l’Assemblée générale conformément à l’article 13 bis 1) d) du Statut du Tribunal international :

M. Carmel A. Agius (Malte)

M. Jean-Claude Antonetti (France)

M. Iain Bonomy (Royaume-Uni)

M. Liu Daqun (Chine)

M. Mohamed Amin El-Abbassi El Mahdi (Égypte)

M. Elhagi Abdulkader Emberesh (Jamahiriya arabe libyenne)

M. Rigoberto Espinal Irias (Honduras)

M. O-gon Kwon (République de Corée)

M. Theodor Meron (États-Unis d’Amérique)

M. Bakone Melema Moloto (Afrique du Sud)

M^me Prisca Matimba Nyambe (Zambie)

M. Alphonsus Martinus Maria Orie (Pays-Bas)

M. Kevin Horace Parker (Australie)

M. Fausto Pocar (Italie)

M. Yenyi Olungu (République démocratique du Congo)

M. Sharada Prasad Pandit (Népal)

M^me Vonimbolana Rasoazanany (Madagascar)

M. Patrick Lipton Robinson (Jamaïque)

M. Wolfgang Schomburg (Allemagne)

M. Mohamed Shahabuddeen (Guyana)

M^me Christine Van den Wyngaert (Belgique)

M. Volodymyr A. Vassylenko (Ukraine)

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