CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR LE SOUDAN PROPOSE UNE STRATÉGIE EN SEPT POINTS POUR METTRE FIN AUX DIFFÉRENTS CONFLITS DANS CE PAYS

Conseil de sécurité

5050^e séance – matin

Conseil de sécurité: Le Représentant spécial pour le soudan propose une stratégie en SEPT points pour mettre fin aux différents conflits dans ce pays

Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, un exposé du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, M. Jan Pronk, concernant la mise en œuvre des exigences énoncées dans la résolution 1556 (2004) du Conseil de sécurité, qui demande entre autres au Gouvernement soudanais de désarmer les milices janjaouites et de traduire en justice les auteurs de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Darfour. 

Devant les membres du Conseil de sécurité, M. Pronk a posé trois conditions à un règlement durable des conflits au Soudan et a suggéré à la communauté internationale une stratégie « globale, unifiée et ciblée » définie en sept points. 

Il a rappelé qu’il y a un mois, il avait déjà présenté devant les membres du Conseil les progrès réalisés dans la mise en œuvre des exigences énoncées dans la résolution 1556 du Conseil de sécurité, ajoutant qu’il avait aussi signalé à cette occasion les points qui laissaient à désirer.  Depuis un mois, a-t-il poursuivi, le Gouvernement soudanais a tenu certaines de ses promesses mais cela ne suffit pas.  Il n’y a toujours pas d’amélioration systématique de la sécurité des populations et peu de progrès ont été réalisés pour mettre fin à l’impunité, a-t-il expliqué.  Au mois de septembre, des violations du cessez-le-feu ont par ailleurs été constatées de part et d’autre, faisant de nombreuses victimes, notamment parmi les civils. 

Le Gouvernement soudanais et les rebelles ont réaffirmé leur engagement vis-à-vis du cessez-le-feu, mais les violations se poursuivent.  Au cours du mois écoulé, nous avons entamé des discutions afin de mettre fin à ces actes.  Certains affrontements découlent de la mise en œuvre insuffisante des dispositions concernant les zones de sécurité initiales.  Une procédure a été mise au point pour corriger la situation mais le Gouvernement refuse de la suivre tant que les rebelles n’auront pas identifié les positions de leurs troupes.  Un cessez-le-feu réellement respecté ne peut naître que des pourparlers entamés sous l’égide de l’Union africaine à Abuja, a déclaré le Représentant spécial du Secrétaire général au Soudan. 

Par ailleurs, l’un des problèmes clef est celui de l’impunité, a-t-il poursuivi.  Quelques personnes ont été arrêtées ou poursuivies, mais les chefs sont toujours libres, a-t-il ajouté.  Il n’y a aucun espoir de paix si on ne change pas ce climat, a estimé M. Pronk.  Et à cet effet, les travaux de la Commission d’enquête sur d’éventuelles violations des droits de l’homme et du droit international sont importants.  Des rapports ont déjà été rédigés par la Ligue des États arabes et des organisations non gouvernementales sur le terrain, mais qui ne peuvent être vérifiés.  Il est donc nécessaire que la Commission réalise une enquête indépendante, a-t-il indiqué.

M. Pronk a estimé que quelques améliorations sur le plan politique avaient été réalisées au Soudan.  À ce titre, la résolution 1564 (2004) du Conseil de sécurité établit les bases des progrès futurs.  Au cours de la réunion du mécanisme de vérification conjoint, le Gouvernement soudanais a indiqué qu’il acceptait la présence d’une mission élargie de l’Union africaine, avec un plus grand nombre de troupes et chargée de tâches supplémentaires.  Il est important que des mesures soient prises pour le déploiement de la force renforcée de l’Union africaine.  Celle-ci doit avoir un mandat allant bien au-delà de la surveillance de l’accord de cessez-le-feu de N’djamena, a expliqué M. Jan Pronk.  En outre, cette force devra également garantir le retour des personnes déplacées et surveiller le désarmement des combattants des Forces populaires de défense, des Janjaouites et autres milices.

Toutes ces tâches doivent être accomplies, il s’agit du devoir du Gouvernement soudanais, mais il ne peut agir seul.  Il a besoin d’un tiers qui est actuellement l’Union africaine.  L’UA peut aider à protéger les populations en étant présente, visible et en agissant comme élément de dissuasion.  À ce titre, le Représentant spécial a rappelé les ajustements recommandés par le Secrétaire général dans son rapport du 28 septembre.

La communauté internationale doit maintenir l’élan, en parlant d’une seule voix, a insisté le Représentant spécial.  L’élan est là, a-t-il affirmé, en rappelant que le 7 octobre dernier, le Vice-Président du Soudan a rencontré le Président du SPLM, à Nairobi.  Il a suggéré au Conseil de sécurité d’envoyer une petite délégation sur place pour montrer que la communauté internationale observe de près le processus et qu’elle n’acceptera aucun retard ni aucune tentative de l’une ou l’autre partie de dresser des obstacles à la réconciliation.  Passant à la question du Darfour, il a qualifié de demi-succès les discussions qui ont eu lieu à Abuja.  L’accord sur l’accès humanitaire n’a pas pu être signé et celui sur la sécurité s’est heurté à la radicalisation des positions.  Pour le Représentant spécial, les discussions ne devraient pas se limiter à ces deux questions, « qui peuvent être traitées ailleurs ».  Elles doivent aussi traiter des causes politiques et économiques du conflit.  Il n’y aura aucune amélioration au Darfour, a-t-il prévenu, si les accords ne garantissent pas l’inclusion politique et le développement durable pour tous. 

Le Représentant spécial a posé trois conditions à un règlement durable des conflits au Soudan.  Premièrement, les dirigeants politiques doivent protéger leurs peuples et garantir leurs droits.  Deuxièmement, le cadre constitutionnel et institutionnel du pays doit refléter la diversité de la nation et prévoir un certain degré d’autonomie régionale.  Enfin, les politiques de développement économique doivent se fonder sur une répartition équitable des ressources du pays et viser la réduction de la pauvreté et le développement durable.  La communauté internationale peut contribuer à réunir ces conditions, a-t-il estimé, en conseillant une stratégie globale, unifiée et ciblée.  Le Représentant spécial a expliqué les sept points de cette stratégie.  La communauté internationale, a-t-il dit, doit d’abord suivre une approche tripartite couvrant les aspects humanitaire et sécuritaire, et s’attaquant aux causes profondes des conflits.  Elle doit ensuite créer les conditions permettant une transition sans heurts des efforts de secours à ceux de reconstruction, de renforcement des capacités et de développement. 

La communauté internationale doit aussi accroître l’assistance financière et viser une solution politique globale.  Concernant cette dernière tâche, le Représentant spécial a jugé important de partir des protocoles Nord-Sud pour trouver une solution aux conflits soudanais.  Il doit s’agir d’un processus national et inclusif qui commence par le rétablissement de la confiance, la réconciliation et le consensus avant l’imposition de procédures qui ne seraient pas établies par les Soudanais eux-mêmes.  La communauté internationale doit également faire de la solution aux conflits soudanais un projet africain.  Pour ce faire, a dit le Représentant spécial, elle doit aider l’Union africaine à réaliser ce projet.  Elle doit, dans le même temps, exercer une pression sur les dirigeants politiques afin de les forcer à rendre leurs politiques conformes aux objectifs fixés.  Il doit s’agir d’une pression constructive dénuée de signaux ambigus ou de messages qui laisseraient croire que l’objectif ultime est, de toutes manières, de mettre fin au régime actuel.  Le changement requis ne doit en aucun cas concerner le régime mais bien sa nature, a insisté le Représentant spécial.  Au titre du septième point, il a cité la nécessité de rétablir la confiance parmi les groupes qui s’opposent aujourd’hui.  Il faut faire en sorte que les conflits au Soudan ne se transforment pas en un antagonisme général entre peuples de différentes religions ou ethnies.  Les choses deviendraient très vite ingérables et pourraient prendraient pied ailleurs si les conflits soudanais étaient perçus comme des chocs culturels entre les Arabes et les Africains, les Soudanais et l’Occident ou encore l’Islam et le reste du monde, a prévenu le Représentant spécial.

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Rapport intérimaire sur le Soudan présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 7 de la résolution 1547 (2004) du Conseil de sécurité (S/2004/763)

Ce rapport, rendu public le 28 septembre 2004, traite de l’évolution de la situation au Soudan, en particulier en ce qui concerne le processus de paix dirigé par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), la mise en œuvre du processus de paix et l’accomplissement par la mission préparatoire de son mandat.

La Mission préparatoire des Nations Unies au Soudan est en place depuis trois mois et prépare la surveillance internationale envisagée dans l’Accord-cadre sur les arrangements de sécurité pour la période de transition, signé le 25 septembre 2003 à Naivasha (Kenya).  À ce titre, elle se charge de faciliter les contacts avec les parties concernées et de préparer la mise en place d’une opération de soutien à la paix après la signature d’un accord de paix global, souligne le Secrétaire général. 

La Mission préparatoire a établi son siège à Karthoum où elle occupe actuellement des locaux temporaires ainsi qu’un bureau de liaison à Nairobi.  Le 1^er août 2004, Jan Pronk a pris ses fonctions de Représentant spécial du Secrétaire général au Soudan, aidé dans l’accomplissement de sa tâche de deux représentants spéciaux adjoints, Tayé-Brook Zerihoun (Éthiopie) et Manuel Aranda da Silva (Mozambique).  Par ailleurs, le Secrétaire général a également nommé le Conseiller militaire principal de la Mission, le général de division Fazle Elahi Akbar (Bangladesh), qui a pris ses fonctions au début de septembre 2004, ainsi que le conseiller principal de la police civile, le Commissaire Glenn Gilbertson (Royaume-Uni) qui prendra prochainement ses fonctions.

La Mission procède à la planification logistique en vue de la création éventuelle d’une opération de soutien à la paix, au cas où le Gouvernement et le Mouvement/Armée de libération du Soudan (SPLM/A) signeraient un accord de paix global.  Si les travaux en la matière ont bien avancé, le champ de la mission s’est considérablement élargi depuis l’adoption de la résolution 1556 (2004) du Conseil de sécurité, demandant au Secrétaire général d’apporter une aide à l’Union africaine pour la planification et les évaluations de sa mission au Darfour.  Les tâches supplémentaires à exécuter exigeraient l’affectation de six officiers et six fonctionnaires de police supplémentaires, indique le Secrétaire général.

S’agissant du processus de paix lancé sous l’égide de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), dont les pourparlers ont été suspendus le 28 juillet dernier, le Secrétaire général constate que la décision du Gouvernement soudanais et du SPLM/A de reprendre les négociations le 7 octobre 2004 rétablit une grande partie de l’optimisme qui s’était dissipé au cours des derniers mois.  Toutefois, note le Secrétaire général, le processus de paix doit maintenant acquérir une dynamique irréversible et aboutir à un accord décisif qui marquera une rupture avec le passé et un changement d’orientation dans l’histoire du Soudan.  Dans ce cadre, si la réunion que tiendront le Vice-Président soudanais, Ali Osman Taha, et le Président du SPLM/A, John Garang, à partir du 7 octobre devrait contribuer à faire progresser le processus de paix, un tel accord peut aussi faciliter le règlement de la crise au Darfour et des problèmes plus vastes relatifs à la marginalisation économique et politique qui affectent tant de personnes au Soudan, conclut le Secrétaire général.  Il demande instamment aux parties de saisir l’occasion qui leur est offerte et de l’utiliser afin de faire en sorte qu’une paix globale et durable puisse prendre racine dans tout le Soudan.     

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