LE CONSEIL PROROGE LA FORCE INTERNATIONALE D’ASSISTANCE À LA SÉCURITÉ EN AFGHANISTAN D’UN AN À COMPTER DU 13 OCTOBRE 2004

Conseil de sécurité

5038 séance – matin

LE CONSEIL PROROGE LA FORCE INTERNATIONALE D’ASSISTANCE À LA SÉCURITÉ EN AFGHANISTAN D’UN AN À COMPTER DU 13 OCTOBRE 2004

Constatant que la situation en Afghanistan continue d’être une menace pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a décidé ce matin à l’unanimité de proroger pour une période d’un an, à partir du 13 octobre 2004, l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS).  Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a autorisé les États Membres qui participent à la Force à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution du mandat de celle-ci.  Ces dispositions sont contenues dans la résolution 1563 (2004). 

Par ce texte qui souligne l’importanced’étendre l’autorité du gouvernement central à toutes les parties de l’Afghanistan et de la tenue d’élections libres et régulières, le Conseil prie également le Commandement de la Force de lui présenter, par l’intermédiaire du Secrétaire général, des rapports trimestriels sur l’exécution du mandat de la Force, qui compte aujourd’hui environ 7 000 hommes issus d’une trentaine de pays.

La FIAS a été créée par la résolution 1386 du 20 décembre 2001, avec pour mandat d’aider l’Autorité intérimaire afghane à maintenir la sécurité à Kaboul et dans ses environs, pour que l’Autorité et le personnel des Nations Unies puissent travailler dans un environnement sûr. 

Placée sous le commandement du Royaume-Uni pendant les six premiers mois, cette Force a été dirigée successivement depuis par la Turquie, l’Allemagne et les Pays-Bas conjointement, le Canada, et depuis juillet 2004, par l’Eurocorps.    

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Texte du projet de résolution (S/2004/742)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, en particulier ses résolutions 1386 (2001) du 20 décembre 2001, 1413 (2002) du 23 mai 2002, 1444 (2002) du 27 novembre 2002 et 1510 (2003) du 13 octobre 2003,

Réaffirmant son profond attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan,

Réaffirmant également ses résolutions 1368 (2001) du 12 septembre 2001 et 1373 (2001) du 28 septembre 2001 et réitérant son appui à l’action internationale entreprise pour extirper le terrorisme, conformément à la Charte des Nations Unies,

Conscient qu’il incombe aux Afghans eux-mêmes d’assurer la sécurité et de maintenir l’ordre dans tout le pays, et se félicitant à cet égard de la poursuite de la coopération de l’Autorité intérimaire afghane avec la Force internationale d’assistance à la sécurité,

Réaffirmant l’importance de l’Accord de Bonn et de la Déclaration de Berlin, et rappelant en particulier l’annexe 1 de l’Accord de Bonn, qui prévoit notamment le déploiement progressif de la Force dans d’autres centres urbains et d’autres régions que Kaboul,

Souligne qu’il importe d’étendre l’autorité du gouvernement central à toutes les parties de l’Afghanistan,de tenir des élections libres et régulières, de procéder au désarmement complet, à la démobilisation et à la réinsertion de toutes les factions armées et d’effectuer une réforme de la justice et du secteur de la sécurité, notamment en reconstituant l’armée et la police nationales afghanes, de lutter contre le commerce et la production de stupéfiants et reconnaissant que certains progrès ont été faits dans ces domaines et dans d’autres, avec l’aide de la communauté internationale,

Conscient des obstacles qui entravent l’application intégrale de l’Accord de Bonn par suite des préoccupations que suscite la sécurité dans certaines parties de l’Afghanistan, compte tenu, en particulier, de l’approche des élections,

Se félicitant dans ce contexte que les pays chefs de file de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord se soient engagés à créer de nouvelles équipes de reconstruction provinciale et que la Force internationale d’assistance à la sécurité et la Coalition de l’opération Liberté immuable soient disposées à contribuer au bon déroulement des élections nationales,

Exprimant sa reconnaissance à l’Eurocorps qui a pris la relève du Canada à la tête de la Force internationale d’assistance à la sécurité et au Canada qui a assuré le Commandement de la Force l’an dernier, et prenant acte avec gratitude des contributions de nombreuses nations à la Force,

Constatant que la situation en Afghanistan demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Résolu à faire pleinement exécuter le mandat de la Force internationale d’assistance à la sécurité, en consultation avec l’Autorité intérimaire afghane et ses successeurs,

Agissant à ces fins en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité, telle que définie dans les résolutions 1386 (2001) et 1510 (2003), pour une période de 12 mois à compter du 13 octobre 2004;

2.    Autorise les États Membres participant à la Force internationale d’assistance à la sécurité à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution du mandat de celle-ci;

3.    Constate qu’il est nécessaire de renforcer la Force internationale d’assistance à la sécurité et, à cet égard, engage les États Membres à apporter leur concours, sous forme de personnel, de matériel et d’autres ressources, à la Force internationale d’assistance à la sécurité, et à contribuer au Fonds d’affectation spéciale créé en vertu de la résolution 1386 (2001);

4.    Demande à la Force internationale d’assistance à la sécurité de continuer de travailler en étroite consultation avec l’Autorité intérimaire afghane et ses successeurs et le Représentant spécial du Secrétaire général ainsi qu’avec la Coalition de l’opération Liberté immuable dans le cadre de l’exécution de son mandat;

5.    Prie le Commandement de la Force internationale d’assistance à la sécurité de lui présenter, par l’intermédiaire du Secrétaire général, des rapports trimestriels sur l’exécution du mandat de la Force;

6.    Décide de rester activement saisi de la question.

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