LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU LIBÉRIA JUSQU’AU 19 SEPTEMBRE 2005

Conseil de sécurité

5036^e séance – matin

Le Conseil proroge le mandat de la Mission des Nations Unies au LibÉria

jusqu’au 19 septembre 2005

Notant les progrès importants accomplis à ce jour dans la phase de désarmement du programme de désarmement, de démobilisation, de réadaptation et de réinsertion des anciens combattants au Libéria, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Mission des Mations Unies au Libéria (MINUL) jusqu’au 19 septembre 2005. 

Par sa résolution 1561 (2004) adoptée à l’unanimité, le Conseil a également engagé la communauté internationale à répondre au besoin continu de fonds pour financer la phase de réadaptation et de réinsertion des anciens combattants, qui revêt une importance décisive, et à honorer les engagements pris à la Conférence internationale pour la reconstruction, les 5 et 6 février 2004.

Le Conseil a en outre engagé toutes les parties libériennes à démontrer leur attachement sans réserve au processus de paix et à s’employer ensemble à faire en sorte que des élections libres, régulières et transparentes se tiennent comme prévu avant la fin d’octobre 2005.  

S’exprimant après le vote, le représentant des États-Unis a rappelé que son Gouvernement avait décidé que le personnel des forces armées américaines servant dans les opérations de maintien de la paix ne soit pas soumis à des poursuites pénales ou autres procédures engagées par la Cour pénale internationale (CPI).  Habituellement, a-t-il indiqué, sa délégation insiste pour que la résolution contienne des dispositions expresses garantissant la protection du personnel fourni par un État non partie au Statut de Rome.  Ces mesures, qui ne sont pas prévues par la présente résolution, font cependant l’objet d’un accord bilatéral avec le Gouvernement du Libéria.

LA SITUATION AU LIBÉRIA

Quatrième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au Libéria (S/2004/725)

Ce rapport, qui couvre la période écoulée depuis le 26 mai 2004, traite notamment de la situation sécuritaire, du suivi de l’application de l’Accord général de paix du 18 août 2003, du cours du programme de désarmement, démobilisation, réadaptation et réinsertion (DDRR), de la préparation des élections présidentielles et législatives prévues pour octobre 2005, et des aspects régionaux.  Il contient en annexe un tableau des effectifs de la composante militaire et de la police civile de la Mission, qui comptent respectivement au 30 août 2004, 14 665 personnes et 1 090 personnes.

L’analyse des faits présentés conduit le Secrétaire général à recommander une prorogation du mandat de la Mission de l’ONU pour une nouvelle période de 12 mois.

La Mission a consolidé sa présence dans tout le pays, créant les conditions de sécurité nécessaires à l’exécution de son mandat.  Le déploiement des contingents de la MINUL sur l’ensemble du territoire est pratiquement achevée, annonce le Secrétaire général avant d’expliquer, en conséquence, que la situation sécuritaire au Libéria est restée calme et que le cessez-le-feu continue de manière générale à être respecté.  Le désarmement des combattants est pratiquement achevé et la Mission a poursuivi ses opérations de ratissage pour mettre un frein au mouvement illégal d’armes et de munitions à travers les pays.  Cet optimisme, le Secrétaire général le modère en soulignant qu’aujourd’hui quelque 70 000 ex-combattants demandent à bénéficier du programme de réinsertion dont le financement est lourdement déficitaire.  Le Secrétaire général attire aussi l’attention sur différents incidents liés à la petite criminalité et surtout sur le danger que font peser sur le processus de paix les querelles prolongées à l’intérieur des factions appartenant au mouvement Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (LURD). 

Après avoir expliqué les raisons de ces querelles, le Secrétaire général passe à l’application de l’Accord général de paix.  Il s’attarde sur chaque mécanisme de suivi de l’Accord pour dire que les évaluations ont montré que le Gouvernement national de transition et l’Assemblée législative nationale de transition du Libéria continuaient à être en butte à de nombreuses difficultés dans l’exercice de leurs responsabilités dont les désaccords au sujet de nominations à des postes de gouvernement.  En décrivant la nature de ces divergences, il prévient que le rétablissement de structures administratives efficaces nécessitera une intervention des partenaires pour le développement sous la forme d’experts techniques et de moyens financiers.

S’agissant des préparatifs électoraux, la Commission électorale nationale a présenté à l’Assemblée législative nationale de transition le 30 août dernier le projet de loi portant réforme du système électoral qui contient des dispositions prévoyant l’élection par circonscription des membres de la future chambre des représentants.  L’enregistrement sur les listes électorales devrait débuter en avril 2005, annonce le Secrétaire général avant de rappeler, entre autres, aux donateurs internationaux, que le budget de ces élections est chiffré à 12 millions de dollars.

Il donne, par ailleurs, un aperçu des aspects régionaux dans lequel il décrit les progrès « louables » qui continuent d’être enregistrés en ce qui concerne l’amélioration de la coopération mutuelle et le renforcement des liens entre les pays de l’Union du fleuve Mano.  Il souligne que la collaboration actuelle entre la Mission et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a notablement contribué aux progrès qui ont été réalisés dans le processus de paix au Libéria.  Il annonce que le mécanisme de consultation de haut niveau entre le Gouvernement national de transition, les Nations Unies et la CEDEAO tiendra une réunion extraordinaire à New York le 20 septembre.  Le Secrétaire général prône, pour finir, une amélioration de la coopération dans les domaines de la sécurité, de la croissance économique et du développement, par une revitalisation de l’Union du fleuve Mano.  

Texte du projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président sur le Libéria, notamment ses résolutions 1497 (2003) du 1^er août 2003 et 1509 (2003) du 19 septembre 2003 et la déclaration de son Président en date du 27 août 2003 (S/PRST/2003/14), ainsi que les autres résolutions et déclarations pertinentes,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 10 septembre 2004 (S/2004/725) et les recommandations qu’il contient,

Conscient du rôle décisif que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) continue de jouer dans le processus de paix au Libéria, et notant avec satisfaction que l’Union africaine soutient le processus de paix au Libéria et continue d’y participer, et qu’elle agit en étroite coordination avec la CEDEAO et l’Organisation des Nations Unies,

Notant les progrès importants accomplis à ce jour dans la phase de désarmement du programme de désarmement, de démobilisation, de réadaptation et de réinsertion des anciens combattants,

Rappelant que ses résolutions 1521 (2003) et 1532 (2004) prévoient des mesures à l’encontre de tout individu qui se livre à des activités visant à nuire à la paix et à la stabilité au Libéria et dans la sous-région,

1.    Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria jusqu’au 19 septembre 2005;

2.    Engage toutes les parties libériennes à démontrer leur attachement sans réserve au processus de paix et à s’employer ensemble à faire en sorte que des élections libres, régulières et transparentes se tiennent comme prévu avant la fin d’octobre 2005,

3.    Engage la communauté internationale à répondre au besoin continu de fonds pour financer la phase de réadaptation et de réinsertion des anciens combattants, qui revêt une importance décisive, et honorer les engagements pris à la Conférence internationale pour la reconstruction, les 5 et 6 février 2004;

4.    Prie le Secrétaire général de continuer, par l’intermédiaire de son Représentant spécial, à lui rendre compte périodiquement de l’exécution du mandat de la MINUL;

5.                Décide de rester activement saisi de la question.

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