FACE AU PÉRIL DES GROUPES ARMÉS IRRÉGULIERS EN HAITI, LE CONSEIL SOULIGNE L’URGENCE DU DÉSARMEMENT, DE LA DÉMOBILISATION ET DE LA RÉINSERTION

Conseil de sécurité

5030^e séance – après-midi

FACE AU PÉRIL DES GROUPES ARMÉS IRRÉGULIERS EN HAΪTI, LE CONSEIL SOULIGNE L’URGENCE DU DÉSARMEMENT, DE LA DÉMOBILISATION ET DE LA RÉINSERTION

Il demande à tous les acteurs politiques du pays de participer au dialogue national

À l’issue de consultations sur la question concernant Haïti, le Président du Conseil de sécurité, M. Juan Antonio Yañes-Barnuevo (Espagne), a fait, au nom des 15 membres, la déclaration suivante:

Le Conseil de sécurité remercie les pays qui participent à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et espère que ceux qui ont annoncé qu’ils fourniraient du personnel militaire et du personnel de police civile feront tout leur possible pour déployer rapidement ce personnel.

Il constate que, si la situation d’ensemble s’est améliorée en Haïti depuis février dernier, les groupes armés irréguliers qui défient l’autorité du Gouvernement de transition mettent en péril la stabilité et la sécurité dans certaines parties du pays.

Il condamne les tentatives faites par des groupes armés irréguliers pour exercer sans autorisation et illégalement des fonctions de maintien de l’ordre dans certaines villes haïtiennes. Il souligne que le Gouvernement de transition doit exercer son contrôle et asseoir son autorité sur l’ensemble du territoire. Il souligne aussi que la MINUSTAH doit activement aider les organismes de sécurité du Gouvernement de transition à réprimer les activités de tous les groupes armés irréguliers, conformément au mandat qu’il lui a confié dans sa résolution 1542 (2004).

Le Conseil souligne que les groupes armés irréguliers doivent être démobilisés et désarmés d’urgence. Il demande au Gouvernement de transition d’achever sans tarder la mise en place des structures nécessaires et du cadre juridique requis pour la mise en œuvre d’un programme national de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Il note que la MINUSTAH aidera le Gouvernement de transition dans ces efforts.

Le Conseil insiste sur le fait que la stabilité et la sécurité demeurent indispensables au succès des efforts de reconstruction politique et économique du Gouvernement de transition et de la communauté internationale. Il souligne qu’il importe de développer les capacités de la police haïtienne pour qu’elle soit efficace et professionnelle. Il rappelle l’importance d’une coordination et d’une coopération efficaces entre la MINUSTAH et la Police nationale haïtienne. Il souligne aussi qu’il est urgent d’améliorer la situation des droits de la personne, y compris celle des droits de la femme, dans le pays.

Le Conseil affirme que seul un dialogue approfondi et sans exclusive permettra de poser les bases d’un cadre politique pacifique et démocratique en Haïti. Il demande à tous les acteurs politiques haïtiens de participer au dialogue national, ainsi qu’à la transition et au processus électoral qui aura lieu en 2005.

Le Conseil se félicite que le Conseil électoral provisoire (CEP) ait lancé le processus électoral en Haïti en organisant une concertation générale sur les préparatifs des élections. Il encourage l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation des États américains à mettre au point dès que possible un mémorandum d’accord énonçant les responsabilités de chaque organisation dans les élections.

Le Conseil rappelle qu’il est indispensable, pour la réconciliation nationale en Haïti, de mettre fin à l’impunité. Il souligne que la justice doit s’appliquer de la même façon à tous les citoyens du pays et être rendue par un appareil judiciaire indépendant avec l’appui d’un système pénitentiaire réformé. Il est extrêmement préoccupé par les rapports qui font état de discrimination dans l’administration de la justice. Il se félicite que le Gouvernement de transition ait l’intention de lever les restrictions à la liberté de circulation imposées à d’anciens fonctionnaires et personnalités politiques sans justification judiciaire. Il demande instamment au Gouvernement de transition de lever immédiatement toutes ces restrictions.

Il se félicite des résultats de la conférence des donateurs qui a eu lieu à Washington les 19 et 20 juillet et demande instamment que les contributions annoncées soient versées rapidement. Il attend avec intérêt la réunion de suivi qui doit se tenir à Port-au-Prince les 22 et 23 septembre, compte tenu des priorités définies dans le cadre de coopération intérimaire du Gouvernement haïtien.

Le Conseil réaffirme son soutien à la création d’un groupe restreint chargé de garder la communauté internationale mobilisée, d’intensifier les consultations entre les principales parties prenantes afin de renforcer la coordination et l’efficacité de l’assistance offerte à Haïti et de contribuer à l’élaboration d’une stratégie de développement à long terme visant à favoriser une paix et une stabilité durables dans le pays.

Le Conseil se félicite que M. Juan Gabriel Valdés ait été nommé Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MINUSTAH et s’engage à l’appuyer pleinement dans ses travaux.

Rapport d’étape du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Haïti (S/2004/698)

À la requête du Conseil de sécurité, le présent rapport, en date du 30 août, décrit l’exécution du mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et l’état d’avancement de son déploiement.  La Mission a été établie par le Conseil le 30 avril 2004.

La MINUSTAH a officiellement pris la relève de la Force multinationale intérimaire le 1^er juin, avec l’installation du contingent brésilien à Port-au-Prince et la  réaffectation des troupes chiliennes de la Force multinationale à la nouvelle mission en tant que forces de maintien de la paix.  Les contingents de la MINUSTAH se sont déployés par phases successives et à la fin du mois d’août, près de 3 000 hommes devaient être opérationnels sur le terrain.

En matière de sécurité, on note une amélioration progressive de la situation, même si les groupes armés continuent de contrôler certaines parties du territoire et que des cas isolés de violence sont signalés.  Pour les préparatifs du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, des commissions ont été mises en place par le Gouvernement de transition (une commission pour examiner la situation des anciennes Forces armées et une autre pour étudier les questions relatives aux arriérés de salaire et aux retraites des membres de l’ancienne armée) et il est aussi prévu de créer une commission interministérielle mixte sur le désarmement.

Au titre du rétablissement de l’état de droit et de la sécurité publique, il est noté que l’effectif de la police nationale haïtienne a nettement augmenté mais reste insuffisant.  L’appareil judiciaire et le système carcéral doivent encore être réformés.  La MINUSTAH tient des réunions périodiques avec des responsables du Ministère de la justice, du Ministère de l’intérieur et de la Police nationale haïtienne pour examiner l’assistance nécessaire à la stabilisation du pays.  La Mission aura besoin de plusieurs spécialistes des systèmes judiciaires et carcéraux.

Pour présenter la situation politique, il est rappelé un certain nombre d’événements tels que la prise de fonctions le 17 mars du Gouvernement de transition dirigé par le Premier Ministre Gérard Latortue et la présentation du « livre blanc » le 6 juillet (aperçu de ce qui a été accompli au cours des 100 premiers jours au pouvoir), ainsi que l’élaboration du Cadre de coopération intérimaire.  La MINUSTAH a essayé d’obtenir la conclusion d’un accord prévoyant l’intégration de Fanmi Lavalas dans le processus de transition politique.  Quant aux relations avec l’Organisation des États américains et la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le Gouvernement de transition a fait des progrès sur la voie d’une normalisation.

Sous le titre de « concertation et réconciliation nationales », il est précisé que la Mission et le PNUD examinent les moyens permettant de définir les objectifs et les rôles respectifs du Gouvernement, des partis politiques, des organisations de la société civile et de la communauté internationale.  Il est fait état des difficultés rencontrées par le Conseil électoral provisoire dans la préparation des élections, aucun calendrier n’étant d’ailleurs encore établi.  L’assistance des Nations Unies a été demandée dans ce domaine par le Gouvernement de transition et une mission s’est rendue en Haïti en juin.  Elle a notamment recommandé que les élections municipales et parlementaires soient organisées en premier, avant les élections présidentielles.

Pour le rétablissement de l’autorité de l’État, la Mission apporte son aide grâce aux contacts qu’elle a établis avec les différents niveaux de l’administration publique.  On note aussi que la situation des droits de l’homme demeure précaire en Haïti, par exemple pour les conditions de détention dans les prisons et le déroulement des procès (l’affaire Louis Jodel Chamblain est cité).  Pour les affaires humanitaires, la Mission a entamé des travaux préparatoires pour soutenir les interventions d’urgence et engagé des consultations avec la société civile.  Il est enfin précisé que les partenaires régionaux d’Haïti ont joué un rôle de premier plan dans l’aide fournie à ce pays.

Enfin, il est fait état de nombreuses difficultés rencontrées par la MINUSTAH pour atteindre le stade opérationnel, par exemple pour trouver des locaux convenables.  Le Secrétaire général observe que le déploiement de la Mission a été dans l’ensemble bien accueilli, mais qu’il faut le poursuivre à un rythme accéléré, avec un effort particulier demandé aux États Membres qui peuvent fournir du personnel francophone.  Il met l’accent sur la lutte impérative contre l’impunité, avec un système de justice qui fonctionne bien, et dénonce les structures administratives et de sécurité parallèles.  Il appelle à la création d’urgence d’une commission nationale du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion et demande à tous les intéressés de déposer les armes.  Il encourage la préparation des élections de 2005 et rappelle l’importance de promouvoir aussi le développement économique avec l’aide de la communauté internationale.

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