FACE A LA MENACE TERRORISTE ET AU RISQUE POSE PAR LES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE, LE CONSEIL DE SECURITE ADRESSE UNE SERIE DE DEMANDES AUX ETATS
| Communiqué de presse CS/2669 |
Conseil de sécurité CS/2669
4956ème séance – après-midi
FACE A LA MENACE TERRORISTE ET AU RISQUE POSE PAR LES ARMES DE DESTRUCTION
MASSIVE, LE CONSEIL DE SECURITE ADRESSE UNE SERIE DE DEMANDES AUX ETATS
Il créé un Comité pour veiller à leur application
Le Conseil de sécurité, gravement préoccupé par la menace du terrorisme et par le risque que des agents autres que des Etats se procurent des armes nucléaires, chimiques et biologiques, a ce matin adressé une série de demandes et imposé une série d’obligations aux Etats Membres de l’Organisation. Par la résolution 1540 (2004) adoptée à l’unanimité, il a également décidé de créer un comité pour une période de deux ans qui sera chargé de lui faire rapport sur l’application de la résolution. A cette fin, il a demandé aux Etats de présenter au Comité un premier rapport au plus tard dans six mois sur les mesures qu’ils auront prises ou qu’ils envisagent de prendre pour mettre en œuvre la résolution.
Le Conseil a ainsi décidé que tous les Etats doivent s’abstenir d’apporter une aide quelconque à des acteurs non étatiques qui tentent de mettre au point, de fabriquer, de se procurer ou d’utiliser de telles armes. Les Etats doivent également adopter et appliquer une législation appropriée et efficace interdisant à tout agent non étatique de se livrer à de telles activités. Les Etats sont désormais tenus de prendre et d’appliquer des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à empêcher la prolifération de telles armes et d’élaborer et d’instituer des mécanismes de contrôle des exportations.
Le Conseil de sécurité a également demandé a tous les Etats de promouvoir l’adoption universelle et l’application intégrale et, au besoin, le renforcement des traités multilatéraux auxquels ils sont parties et qui ont pour objet d’empêcher la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Parmi les autres demandes que le Conseil adresse aux Etats, figure l’adoption de règles et réglementations nationales visant à garantir la conformité de leurs engagements au titre des principaux traités multilatéraux de non-prolifération. Le Conseil décide qu’aucune des obligations énoncées dans la résolution ne doit être interprétées d’une manière qui la mette en contradiction avec les droits et obligations des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Les Etats suivants, membre du Conseil ont expliqué leur vote: France, Pakistan, Etats-Unis, Fédération de Russie, Chine, Chili, Algérie, Royaume-Uni, Espagne, Brésil, Roumanie, Philippines, Allemagne.
NON-PROLIFÉRATIONDES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
Projet de résolution S/2004/326
Espagne, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Philippines, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Le Conseil de sécurité,
Affirmant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs* constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,
Réaffirmant, dans ce contexte, la Déclaration du Président qu’il a adoptée lorsqu’il s’est réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement le 31 janvier 1992 (S/23500), y compris la nécessité pour tous les États Membres de s’acquitter de leurs obligations en matière de maîtrise des armements et de désarmement et de prévenir la prolifération dans tous ses aspects de toutes les armes de destruction massive,
Rappelant également que ladite déclaration soulignait qu’il fallait que tous les États règlent pacifiquement, conformément à la Charte, tout problème se posant dans ce contexte et menaçant ou perturbant le maintien de la stabilité régionale ou mondiale,
Affirmant sa détermination à prendre des mesures efficaces et appropriées contre toute menace à la paix et à la sécurité internationales causée par la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs, conformément aux responsabilités premières que lui confère la Charte des Nations Unies,
Affirmant son attachement aux traités multilatéraux qui visent à éliminer ou prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, et l’importance pour tous les États parties à ces traités de les appliquer intégralement afin de promouvoir la stabilité internationale,
Se félicitant de ce qu’apportent à cet égard les arrangements multilatéraux qui contribuent à la non-prolifération,
Affirmant que la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ne doit pas entraver la coopération internationale à des fins pacifiques touchant les matières, les équipements et les technologies, les utilisations à des fins pacifiques ne devant toutefois pas servir de couverture à la prolifération,
Gravement préoccupé par la menace du terrorisme et par le risque de voir des acteurs non étatiques, tels que ceux visés par la liste de l’Organisation des Nations Unies établie et tenue par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) ou ceux visés par la résolution 1373 (2001), se procurer des armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs, en mettre au point, se livrer à leur trafic ou en faire usage,
Gravement préoccupé également par la menace que constitue le trafic d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques et de leurs vecteurs, ainsi que des matières connexes*, qui ajoute une dimension nouvelle à la question de la prolifération de ces armes et fait également peser une menace sur la paix et la sécurité internationales,
Considérant qu’il faut resserrer la coordination de l’action menée, aux niveaux national, sous-régional, régional et international, pour que le monde réagisse avec plus de force face à la gravité de ce défi sérieux et à la menace qu’il fait peser sur la sécurité internationale,
Considérant que la plupart des États ont souscrit, en vertu des traités auxquels ils sont parties, des obligations juridiques contraignantes ou ont pris d’autres engagements en vue de prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, et qu’ils ont pris des mesures effectives pour pouvoir comptabiliser les matières à risques, pour les mettre en lieu sûr et pour assurer leur protection physique, telles que celles imposées par la Convention sur la protection physique des matières nucléaires ou les mesures recommandées par l’Agence internationale de l’énergie atomique dans son Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives,
Considérant en outre qu’il est nécessaire que tous les États prennent d’urgence des mesures effectives supplémentaires pour empêcher la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs,
Encourageant tous les États Membres à appliquer les traités et conventions relatifs au désarmement auxquels ils sont parties,
Réaffirmant qu’il faut combattre par tous les moyens, conformément à la Charte des Nations Unies, les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales,
Décidé à faciliter à l’avenir une réponse effective aux menaces mondiales dans le domaine de la non-prolifération,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide que tous les États doivent s’abstenir d’apporter une forme d’aide quelconque à des acteurs non étatiques qui tentent de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs;
2. Décide également que tous les États doivent, conformément à leurs procédures nationales, adopter et appliquer des législations appropriées et efficaces interdisant à tout acteur non étatique de fabriquer, de se procurer, de mettre au point, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs, en particulier à des fins terroristes, et réprimant les tentatives de se livrer à l’une de ces activités, d’y participer en tant que complice, d’aider à les mener ou de les financer;
3. Décide également que tous les États doivent prendre et appliquer des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les matières connexes, et qu’à cette fin ils doivent :
a) Élaborer et instituer des mesures appropriées et efficaces leur permettant de comptabiliser ces produits et d’en garantir la sécurité pendant leur fabrication, leur utilisation, leur stockage ou leur transport;
b) Élaborer et maintenir des mesures de protection physique appropriées et efficaces;
c) Élaborer et instituer des activités appropriées et efficaces de contrôle aux frontières et de police afin de détecter, dissuader, prévenir et combattre, y compris, si nécessaire, en coopération internationale, le trafic illicite et le courtage de ces produits, en accord avec leurs autorités légales nationales et leur législation, dans le respect de leur législation et conformément au droit international;
d) Créer, perfectionner, évaluer et instituer des contrôles nationaux appropriés et efficaces de l’exportation et du transbordement de ces produits, y compris des lois et règlements adéquats permettant de contrôler les exportations, le transit, le transbordement et la réexportation et des contrôles sur la fourniture de fonds ou de services se rapportant aux opérations d’exportation et de transbordement – tels le financement ou le transport – qui contribueraient à la prolifération, ainsi qu’en établissant des dispositifs de contrôle des utilisateurs finals; et en fixant et appliquant des sanctions pénales ou civiles pour les infractions à ces législations et réglementations de contrôle des exportations;
4. Décide de créer, conformément à l’article 28 de son règlement intérieur provisoire et pour une période ne dépassant pas deux ans, un comité du Conseil de sécurité formé de tous les membres du Conseil et qui fera appel, le cas échéant, à d’autres compétences, qui lui fera rapport pour son examen sur la mise en oeuvre de la présente résolution, et, à cette fin, demande aux États de présenter au Comité un premier rapport au plus tard six mois après l’adoption de la présente résolution sur les mesures qu’ils auront prises ou qu’ils envisagent de prendre pour mettre en application la présente résolution;
5. Décide qu’aucune des obligations énoncées dans la présente résolution ne doit être interprétée d’une manière qui la mette en contradiction avec les droits et obligations des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction et à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes biologiques ou à toxines et sur leur destruction, ou d’une manière qui modifie ces droits et obligations;
6. Apprécie l’utilité, aux fins de l’application de la présente résolution, de listes de contrôle nationales effectives et demande à tous les États Membres de mener à bien, si nécessaire, à la première occasion la rédaction de telles listes;
7. Reconnaît que certains États pourront avoir besoin qu’on les aide à appliquer les dispositions de la présente résolution sur leur territoire, et invite les États qui en ont les moyens à offrir leur concours, selon qu’il conviendra, en réponse aux différentes demandes des États qui ne disposeront pas de l’infrastructure juridique et réglementaire, de l’expérience pratique ou des ressources nécessaires pour se conformer aux dispositions énoncées ci-dessus;
8. Demande à tous les États:
a) De promouvoir l’adoption universelle et l’application intégrale et, au besoin, le renforcement des traités multilatéraux auxquels ils sont parties qui ont pour objet d’empêcher la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques;
b) D’adopter, si ce n’a pas encore été fait, des règles et réglementations nationales visant à garantir la conformité avec leurs engagements au titre des principaux traités multilatéraux de non-prolifération;
c) De renouveler et de concrétiser leur engagement en faveur de la coopération multilatérale, en particulier dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie atomique, de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes biologiques et à toxines et sur leur destruction, qui sont des moyens importants de poursuivre et d’atteindre leurs objectifs communs dans le domaine de la non-prolifération et de promouvoir la coopération internationale à des fins pacifiques;
d) D’élaborer des moyens appropriés de collaborer avec l’industrie et le public et de les informer des obligations que leur imposent les lois en question;
9. Demande à tous les États de promouvoir le dialogue et la coopération dans le domaine de la non-prolifération, de façon à apporter des réponses à la menace que constitue la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs;
10. Demande à tous les États, comme autre moyen de contrer cette menace, de mener, avec l’aval de leurs autorités légales nationales, dans le respect de leur législation et conformément au droit international, une action coopérative visant à prévenir le trafic des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de leurs vecteurs et des matériels connexes;
11. Déclare compter suivre de près la mise en oeuvre de la présente résolution et prendre au niveau approprié les décisions ultérieures qui pourraient s’avérer nécessaires à cette fin;
12. Décide de rester saisi de la question.
* Définitions aux fins de la présente résolution uniquement:
Vecteurs: missiles, fusées et autres systèmes sans pilote capables de conduire à leur cible des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, spécialement conçus pour cet usage.
Acteurs non étatiques: personne ou entité n’agissant pas sous l’autorité légale d’un État, menant des activités tombant sous le coup de la présente résolution.
Matières connexes: matières, équipements et technologies couverts par les traités et arrangements multilatéraux pertinents, ou figurant sur les listes de contrôle nationales, susceptibles d’être utilisées aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs.
Déclarations
M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a dit son attachement au régime de non-prolifération et a rappelé que la France a contribué à l’édification d’une stratégie en la matière et à l’amélioration de l’action commune contre une menace qui concerne l’ensemble de la communauté internationale. Les Nations Unies et le Conseil de sécurité doivent jouer tout leur rôle dans les efforts contre la prolifération des armes de destruction massive. Le Conseil en la matière tire sa légitimité de la Charte des Nations Unies tant ces armes constituent une menace à la paix et à la sécurité internationales. La résolution comble les lacunes du régime actuel face à un phénomène qui ajoute une dimension supplémentaire à la menace de prolifération, à savoir le terrorisme et le risque que de telles armes tombent entre des mains dangereuses. Il faut maintenant encourager l’application de ce texte et le Comité qui veillera à son application en est la meilleure garantie. Sa création témoigne de la conviction des coauteurs que le Conseil peut travailler unanimement sur des questions de prolifération. Une réunion du Conseil au plus haut niveau pourra, au moment voulu, donner une impulsion vitale à la politique de non-prolifération.
M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a rappelé que son pays soutenait la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, et qu’il soutenait les objectifs présentés par le Président Bush le 11 février. Si le Pakistan soutient l’objectif de la résolution, certaines des dispositions du texte soulèvent des préoccupations de nature systémique. Le Pakistan apprécie les efforts importants réalisés par les membres du Conseil pour réviser le texte et répondre à ses préoccupations. Le Conseil de sécurité ne peut légiférer pour le monde, a dit le représentant, ajoutant que cette résolution visait à combler un vide, qui concerne le risque que des terroristes et des acteurs non étatiques ne s’emparent d’armes de destruction massive. Le Conseil de sécurité ne peut non plus assurer la direction des mesures tendant à réaliser le désarmement. Le Conseil de sécurité n’est pas un organe représentatif, surtout dans la mesure où cinq de ses membres, qui possèdent des armes nucléaires, disposent d’un veto.
Cette résolution a un but spécifique, a indiqué le représentant du Pakistan, ainsi que le précise son préambule, qui en définit l’objectif et les limites. Le Pakistan a déjà mis en place la plupart des mesures imposées par la résolution, notamment pour assurer le contrôle des installations et renforcer les conditions d’exportation. Les obligations légales découlent uniquement des paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5, commençant par les mots « décide », a-t-il précisé. Le Pakistan a souligné l’importance des dispositions qui reconnaissent que la résolution ne peut emporter l’adhésion à des traités auxquels les Etats ne sont pas parties. Le Pakistan n’est ainsi pas partie au TNP, ni au Groupe des fournisseurs de matières nucléaires (NSG) et ni au Missile Technology Control Regime (MTCR)
Le Pakistan demeure persuadé que l’objectif de la résolution trouvera son cadre le plus adapté dans un forum universel et non discriminatoire. A cet égard, le représentant a précisé que l’adoption d’un mécanisme de vérification des armes biologiques était urgent. « La situation en matière de non-prolifération et de missile est plus complexe »; le Pakistan sera mieux disposé à coopérer, une fois reconnue l’existence de puissances nucléaires en Asie du Sud-Est. Le représentant du Pakistan a déploré le blocage actuel de la Conférence du désarmement du fait du refus d’un ou deux grands Etats d’ouvrir des négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire et pour empêcher une course aux armements dans l’espace.
M. JAMES B. CUNNINGHAM (Etats-Unis) a rappelé que le Président Bush avait demandé l’adoption d’un tel texte. Aujourd’hui, le Conseil de sécurité répond de manière satisfaisante à la menace mondiale que représentent les armes chimiques, les armes biologiques et nucléaires et au risque que de telles armes ne tombent entre les mains de terroristes. La communauté internationale fait face à un objectif commun. Pour mettre en œuvre pleinement les critères énoncés dans la résolution, les Etats devront prendre des mesures au niveau national. Les Etats membres sont également tenus de présenter un premier rapport sur les modalités d’application de la résolution. Les Etats-Unis reconnaissent que certains pays ne disposent pas des ressources disponibles pour appliquer la résolution et sont disposés à leur en fournir les moyens. Il est clairement dit que ce texte ne remplace pas les traités multilatéraux auxquels ont souscrit les Etats. Il est essentiel que tous les pays maintiennent le contrôle de leurs équipements et infrastructures et qu’ils coopèrent car aucun pays n’est en mesure d’agir seul face aux transferts illicites de matériaux.
M. GENNADY M. GATILOV (Fédération de Russie) a indiqué que son pays était l’un des initiateurs du projet de résolution. Le risque que des terroristes ne s’emparent d’armes de destruction massive constitue un des risques les plus graves auxquels fait face le monde aujourd’hui. La résolution ne se substitue pas aux mesures actuelles en matière de non-prolifération, mais elle permet d’établir un cadre, sans empêcher la coopération à des fins pacifiques. La création du comité prévu dans la résolution permettra d’assurer le suivi des mesures pour lutter contre le développement de marchés parallèles d’armes de destructions massives.
M. WANG GUANGYA (Chine) a soutenu la résolution qui a été élaborée sur la base d’intenses consultations. Ce texte, a souligné le représentant, a été adopté sur la base du droit international existant. Son adoption aura des répercussions positives pour ce qui est de mieux sensibiliser la communauté internationale aux menaces que posent les armes de destruction massive et le terrorisme. Il s’agit de faire face à de telles menaces tout en préservant le droit légitime de tous les Etats à utiliser la science, leurs moyens techniques et leurs produits.
M. HERALDO MUÑOZ (Chili) a précisé que son pays avait approuvé le projet de résolution. Le Gouvernement du Chili est convaincu qu’il existe un vide en la matière. Le Conseil de sécurité remplit son rôle en matière de maintien de la paix aux termes de la Charte. Le Chili aurait souhaité des dispositions plus amples concernant le lien entre la non-prolifération et le désarmement. Nous privilégions le recours à une enceinte multilatérale pour imposer des obligations. Une application efficace de cette résolution dépend de son acceptation par les membres de la communauté internationale.
M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a dit avoir voté en faveur de ce texte compte tenu de l’absence de normes internationales contraignantes pour prévenir l’acquisition et l’emploi par des acteurs non étatiques d’armes de destruction massive. Il a estimé que ce texte, qui est globalement équilibré, présente par rapport aux versions précédentes des améliorations certaines qui répondent aux préoccupations exprimées dans le passé. Nous aurions souhaité que des références plus fortes aux notions de désarmement ou aux zones exemptes d’armes nucléaires soient faites dans le cadre de la lutte contre la prolifération. L’Algérie est prête à apporter sa contribution à l’application de ce texte et à participer à son Comité de suivi.
M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) s’est félicité de la première résolution du Conseil de sécurité portant sur les armes de destruction massive. L’objectif de la résolution est de lutter contre un danger mortel. Il n’était pas seulement approprié que le Conseil agisse, mais c’était impératif. Cette résolution constitue une réponse adaptée, car elle s’inscrit dans le cadre des traités existants. Le fondement du Chapitre VII souligne l’importance de notre réponse, et le caractère obligatoire des dispositions du texte adopté. Elles s’appliquent à tous les membres, permanents ou non, du Conseil et des Nations Unies. Lors du processus de consultation, le débat a permis d’entendre la voix de tous les Etats. Nous reconnaissons l’importance potentielle de l’assistance technique, a précisé le représentant.
M. INOCENCIO A. ARIAS (Espagne) a estimé que cette résolution s’inscrit bien dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la résolution 1373. Le Conseil de sécurité est compétent en la matière et légifère pour l’ensemble de la communauté internationale. L’objectif de la résolution est clair et limité et ne cherche pas à modifier les obligations contractées en vertu des traités de non-prolifération. Il est clair que le désarmement peut contribuer à éviter que des acteurs non étatiques n’acquièrent de telles armes mais ce n’est pas suffisant. Le résolution invoque le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ce qui lui confère un caractère juridiquement contraignant. Nous appuyons la création d’un comité de suivi qui devra, nous l’espérons, travailler dans la droite ligne du Comité contre le terrorisme.
M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a indiqué que son vote positif en faveur de la résolution reflétait son adhésion à l’objectif de la non-prolifération et du désarmement. Le Brésil a agi en conformité avec les intérêts de la communauté internationale. Préserver les instruments existants est important. Mais présenter la menace comme étant la priorité absolue de la communauté internationale nous paraît adapté. Sans une approche globale, les efforts risquent d’être insuffisants. Nous continuons de penser qu’il n’était pas indispensable de mettre l’ensemble de la résolution dans le cadre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
M. MIHNEA IOAN MOTOC (Roumanie) a rappelé que la plupart des dispositions de ce texte avaient fait l’objet de négociations intenses ce qui explique l’unanimité dont a fait preuve le Conseil ce matin. Ce texte comble un vide important pour empêcher la prolifération. En même temps, le Conseil s’acquitte de ses responsabilités face à l’une des plus grandes menaces que posent les armes de destruction massive et la possibilité qu’elles tombent entre les mains d’acteurs non étatiques. Nous devrons faire preuve de bonne foi pour mettre en œuvre ce texte intégralement. La Roumanie qui est partie aux traités de non-prolifération s’engage à tout faire pour mettre en œuvre ses dispositions.
M. LAURO L. BAJA (Philippines) a rappelé que son pays avait parrainé la présente résolution car il existe un vide important en la matière. Le processus de négociation a incorporé des dispositions importantes liées au désarmement et au suivi. Le représentant a souligné que la résolution n’imposait pas ipso facto l’adoption de mesures de mise en œuvre sur les Etats et prévoyait des actions de suivi.
M. Gunter Pleuger (Allemagne) a précisé que son pays avait voté en faveur de la résolution car elle contient des mesures importantes pour améliorer l’efficacité des efforts de non-prolifération au niveau mondial, et témoigne du rôle du Conseil de sécurité de l’ONU dans la lutte contre la prolifération. Il a rappelé que le processus de négociation avait été long et âpre, regrettant que le texte final ne comporte pas de disposition explicite portant sur l’importance de la vérification, des garanties en matière de sécurité, des accords régionaux de sécurité et du rôle directeur du Conseil de sécurité dans son ensemble. Malgré cela, l’Allemagne soutient la résolution pour lutter contre une menace réelle et imminente. Il a rappelé l’importance de la coopération active de tous les Etats Membres, du public, du secteur industriel privé et des institutions internationales telles que l’AIEA, précisant que la résolution ne prévoyait pas de mesures de mise en œuvre unilatérales. Si nécessaire, des décisions ultérieures devront être soumises à l’approbation du Conseil de sécurité dans son ensemble.
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