LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU POUR L’ORGANISATION D’UN REFERENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL JUSQU’AU 30 AVRIL 2004

Conseil de sécurité

4905^e séance – matin

LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU POUR L’ORGANISATION

D’UN REFERENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL JUSQU’AU 30 AVRIL 2004

Réuni ce matin sous la présidence de M. Heraldo Muñoz (Chili), le Conseil de sécurité, rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental et réaffirmant en particulier la résolution 1495 (2003) du 31 juillet 2003, a adopté à l’unanimité sa résolution 1523 (2004).  Par ce texte, il a décidé de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2004.

Pour l’examen de cette question, le Conseil était saisi d’un rapport du Secrétaire général.

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

Projet de résolution (S/2004/76)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental et réaffirmant en particulier la résolution 1495 (2003) du 31 juillet 2003,

1.    Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2004;

2.    Prie le Secrétaire général de présenter un rapport sur la situation avant la fin dudit mandat;

3.    Décide de demeurer saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général (S/2004/39)

Le présent rapport, soumis en application de la résolution 1513 (2003) du Conseil de sécurité, en date du 28 octobre 2003, rend compte de l’évolution de la situation au Sahara occidental depuis le 16 octobre 2003.

Pendant la période considérée, l’Envoyé spécial du Secrétaire général, James Baker, a tenu une nouvelle réunion, le 23 décembre 2003, avec une délégation marocaine afin d’examiner les questions relatives à la réponse finale du Maroc concernant le dispositif de la résolution 1495 (2003) du 31 juillet 2003, en particulier le deuxième paragraphe, dans lequel le Conseil de sécurité a demandé aux parties de travailler avec les Nations Unies et l’une avec l’autre en vue de l’acceptation et de l’application du Plan de paix qui leur a été présenté au début du mois de janvier 2003.  En raison de la mission qu’il remplit actuellement auprès du Gouvernement des États-Unis, M. Baker a demandé que le mandat de la MINURSO soit prorogé jusqu’au 30 avril 2004 afin de lui donner le temps de tenir de nouvelles consultations avec le Gouvernement marocain sur la question.

Pour sa part, le nouveau Représentant spécial pour le Sahara occidental, Alvaro de Soto (Pérou) a pris ses fonctions à Laayoune le 29 octobre 2003.  En novembre, il s’est rendu à Rabat, Tindouf, Alger et Nouakchott pour une prise de contact avec le Gouvernement marocain, le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro (Front POLISARIO), le Gouvernement algérien et le Gouvernement mauritanien.  Depuis son entrée en fonctions, il se tient en rapport avec de hauts responsables du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève sur les questions relatives aux prisonniers de guerre marocains et au sort des personnes dont on est sans nouvelles, tant d’un côté que de l’autre, depuis le début du conflit.  Il est également en contact avec de hauts fonctionnaires du Programme alimentaire mondial (PAM) en ce qui concerne l’aide humanitaire apportée aux réfugiés de la zone de Tindouf et avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) sur d’autres aspects humanitaires liés au conflit.  A cet égard, M. de Soto a appuyé les discussions que le HCR mène de son côté avec les représentants du Maroc, du Front POLISARIO et de l’Algérie au sujet de la mise en oeuvre des mesures de confiance qu’il a proposées.

Au 12 janvier 2004, la composante militaire de la Mission des Nations Unis pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) comptait 227 observateurs militaires et membres des contingents, par rapport à un effectif autorisé de 230 personnes.  Sous le commandement du général de division Gyorgy Száraz (Hongrie), elle a continué à surveiller le cessez-le-feu au Sahara occidental, qui est entré en vigueur le 6 septembre 1991.  La zone placée sous la responsabilité de la Mission est restée calme, et rien sur le terrain n’autorise à penser que l’une ou l’autre partie entend reprendre prochainement les hostilités.  Pendant la période considérée, la MINURSO a effectué plus de 1 760 patrouilles terrestres et 114 patrouilles aériennes afin de visiter et d’inspecter les unités terrestres de l’Armée royale marocaine, dont les effectifs sont supérieurs à ceux d’une compagnie, et les forces militaires du Front POLISARIO, conformément aux accords de cessez-le-feu conclus entre la MINURSO, d’une part, et l’Armée royale marocaine et le Front POLISARIO, d’autre part.  Les forces de l’Armée royale marocaine comme celles du Front POLISARIO ont poursuivi leurs activités de maintenance et de formation habituelles.  Le Front POLISARIO a continué à imposer certaines restrictions à la liberté de circulation de la MINURSO dans les zones du territoire situées à l’est du mur de défense.  Bien que la nature de ces restrictions n’empêche pas véritablement la Mission de surveiller la situation dans ces zones, ses patrouilles aériennes et terrestres seraient facilitées si elles étaient levées.  La MINURSO a continué à coopérer avec les parties en ce qui concerne le marquage et l’élimination des mines et des munitions non explosées.  Au cours des trois derniers mois, elle a découvert et marqué 36 mines et munitions non explosées de part et d’autre du mur de défense et a surveillé 257 opérations de destruction de mines menées par l’Armée royale marocaine.  La MINURSO a également mis en service un système de gestion de la lutte antimines qui permettra de centraliser les données relatives aux mines et aux munitions non explosées découvertes dans la zone placée sous sa responsabilité et facilitera les activités de déminage.

Comme suite au transfert des fichiers et documents de la Commission d’identification à l’Office des Nations Unies à Genève, la composante police civile de la MINURSO a fini de s’acquitter des tâches qui entraient dans son mandat et a été retirée de la zone de la Mission le 31 décembre 2003.  Les postes autorisés pour cette composante ont cependant été conservés dans le projet de budget pour l’exercice budgétaire 2004-2005 au cas où il serait nécessaire de la réactiver.  A cet égard, si le HCR met en oeuvre le projet de visites familiales, il faudra peut-être constituer une force de police civile composée de cinq membres au plus, qui serait chargée de faciliter les premières phases du projet.

Le 7 novembre 2003, le Front POLISARIO a annoncé la libération de 300 prisonniers de guerre marocains, lesquels ont été rapatriés au Maroc dès le lendemain sous les auspices du CICR.  Il s’agit du groupe de prisonniers marocains le plus important libérés à ce jour.  Tout en se félicitant de leur libération, le Secrétaire général rappelle qu’il reste encore 613 prisonniers de guerre, dont la plupart sont détenus depuis plus de 20 ans.  C’est pourquoi, il lance donc de nouveau un appel au Front POLISARIO pour qu’il accélère la libération de tous les prisonniers restants, conformément au droit international humanitaire et aux nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et déclarations de son Président.

Dans ses observations et recommandations, le Secrétaire général indique que, compte tenu des progrès qu’a fait apparaître la récente série de consultations sur les mesures de confiance, le HCR espère être en mesure de commencer la mise en oeuvre du programme de visites familiales, avec l’assentiment de tous les intéressés, en février 2004.  Il invite donc le Front POLISARIO, le Maroc et l’Algérie à donner une suite favorable aux modalités énoncées dans la version révisée du plan d’action et, par la suite, à apporter au HCR toute la coopération et tout le soutien voulus pour la mise en oeuvre.  Entre-temps, le Secrétaire général fait appel aux pays donateurs pour qu’ils versent d’urgence des contributions au programme d’assistance en faveur des réfugiés sahraouis.  Comme suite aux entretiens qu’il a eus avec la délégation marocaine le 23 décembre 2003, James Baker est d’avis que le mandat de la MINURSO devrait être prorogé jusqu’au 30 avril 2004 afin de lui donner le temps de tenir de nouvelles consultations avec le Maroc au sujet de la réponse finale de ce pays concernant le plan de paix. Je me range à son avis et espère qu’il recevra la réponse finale du Maroc d’ici à la fin du mois d’avril 2004.  Kofi Annan recommande donc que le Conseil proroge le mandat de la MINURSO de trois mois, soit jusqu’au 30 avril 2004.

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