LE CONSEIL ENCOURAGE LES ETATS EXPORTATEURS A FAIRE PREUVE DE PLUS DE RESPONSABILITE DANS LES TRANSFERTS D’ARMES ET DE MUNITIONS

Conseil de sécurité

4896e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL ENCOURAGE LES ETATS EXPORTATEURS A FAIRE PREUVE DE PLUS DE RESPONSABILITE DANS LES TRANSFERTS D’ARMES ET DE MUNITIONS

Des délégations souhaitent un instrument juridiquement contraignant pour le traçage et le marquage des armes et sur les activités de vente et de courtage

Le Conseil de sécurité a tenu aujourd’hui un débat public sur la question des armes légères, après avoir examiné le dernier rapport* du Secrétaire général, qui présente des recommandations sur les moyens par lesquels le Conseil de sécurité pourrait contribuer à régler la question du commerce illicite des armes dans les situations dont il est saisi.  A l’issue de la réunion, M. Heraldo Muñoz (Chili), Président du Conseil, a fait, au nom des membres du Conseil, une déclaration dans laquelle après avoir rappelé que la Charte des Nations Unies lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil déclare que son attention est attirée inévitablement sur le commerce des armes légères, étant donné que ces armes sont celles qui sont le plus fréquemment utilisées dans les conflits armés.  Le Conseil réaffirme le droit naturel à la légitime défense, conformément à l’Article 15 de la Charte, et sous réserve des dispositions de la Charte, le droit de chaque Etat d’importer, produire et détenir des armes légères pour les besoins de son autodéfense et de sa sécurité.  Dans cette déclaration de son Président, le Conseil encourage ensuite les pays exportateurs d’armes à faire preuve du plus haut niveau de responsabilité dans les transactions concernant les armes légères, et il encourage les Etats Membres à prendre des mesures vigoureuses afin de limiter la fourniture d’armes légères et de munitions dans les zones d’instabilité.  

Présenté en début de réunion par le Secrétaire général adjoint aux affaires du désarmement, M. Nobuyasu Abe, le rapport du Secrétaire général sur les armes légères dont il a aujourd’hui été question a été préparé en collaboration avec le Département des opérations de maintien de la paix.  Conformément aux dernières recommandations faites par le Secrétaire général sur la question, a indiqué M. Abe, les activités en matière de lutte contre la circulation et le transfert illicites des armes légères et de petit calibre avaient essentiellement porté sur la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères; ainsi que sur l’application des sanctions et des embargos décidés en la matière par le Conseil de sécurité; la prévention des conflits, le rétablissement de la paix et les opérations de démobilisation, de désarmement et de réintégration des ex-combattants; et, enfin, sur la création de mesures de confiance entre parties sortant d’un conflit.  La réunion d’aujourd’hui, a-t-il dit, s’inscrit dans la foulée de deux évènements importants: la tenue de la première Réunion biennale des Etats en faveur de la lutte contre les trafics d’armes légères, qui a eu lieu à New York du 7 au 11 juillet 2003, et la création, par l’Assemblée générale à sa 58^ème session, d’un Groupe de travail à composition non limitée chargé de négocier un instrument international contre les trafics et les transferts illicites d’armes légères et de petit calibre.

Parlant de la création de ce Groupe de travail, le représentant de la France, à l’instar de nombreuses délégations, s’est félicité que l'Assemblée générale ait adopté la résolution 58/241 du 23 décembre 2003, qui l’instaurait, et a exprimé le soutien de sa délégation à la négociation d’un instrument international juridiquement contraignant sur le traçage et le marquage des petites armes.  S’inquiétant de leur prolifération croissante sur le continent africain, le représentant français a souhaité que soit accordée une attention spécifique aux situations déstabilisantes qui prévalent en Afrique centrale et en Afrique de l’Ouest, et il a insisté sur l’importance des échanges d’informations concernant les différentes expériences régionales en la matière, tout en proposant que les guides de bonnes pratiques de l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) soient distribués à titre d’information aux Etats Membres par le Secrétariat.  Pour sa part, le représentant du Japon, dont le pays a présidé la première Réunion biennale pour la lutte contre les armes légères, a soutenu l’élaboration de normes et la création de moyens de traçabilité des armes transférées.  Exprimant sa surprise face au refus de la Banque mondiale de financer les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), son pays, a-t-il dit, souhaiterait un renforcement de ces programmes qui sont indispensables à la création de conditions propices au développement.

De son côté, le représentant des Etats-Unis s’est dit particulièrement préoccupé par la menace que constituent les missiles antiaériens portables (MANPAD) à la sécurité de l’aviation civile, et il a suggéré que soient adoptées des directives contraignantes contre leur prolifération.  Compte tenu des liens entre la prolifération illicite des armes légères et le terrorisme, le représentant du Mexique a, quant à lui, proposé que le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 examine la question des armes légères dans le cadre de ses travaux sur la lutte contre le terrorisme.  Estimant que les conflits se nourrissent de l’incapacité de la communauté internationale à lutter contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre, le représentant de la Colombie a souhaité que le Conseil ait recours au Chapitre VII de la Charte pour faire face aux conséquences dévastatrices découlant de leur emploi par des groupes non étatiques.  Regrettant que seuls 78 pays disposent de législations sur le contrôle des importations et des exportations de ces armes, et 39 Etats seulement de mécanismes de délivrance de certificats d’utilisateur final, il a insisté, entre autres, sur la vérification de l’identité des destinataires des exportations d’armes après l’embarquement de cargaisons, ainsi que sur la double vérification de l’authenticité des certificats d’utilisateurs finaux, la réduction des quantités de munitions transférées vers certaines zones, et aussi sur la nécessité de reconnaître la notion de responsabilité partagée qui devrait engager celle des pays exportateurs.  Plusieurs délégations, dont celles de l’Algérie, de l’Inde, des Philippines et du Pakistan ont demandé que la responsabilité des pays exportateurs dans les transferts d’armes soit reconnue sans que cela n’affecte le droit souverain des Etats à la légitime défense. 

* Ce rapport a été publié sous la cote S/2003/1217

ARMES LÉGÈRES

Déclarations

M. NOBOYASU ABE, Secrétaire général adjoint chargé des affaires du désarmement, présentant le dernier rapport du Secrétaire général sur la question des armes légères, a indiqué que ce document a été rédigé en consultation avec le Département des opérations de maintien de la paix.  Conformément à la demande du Président du Conseil de sécurité pour le mois d’octobre 2003, ce rapport donne un aperçu de la mise en œuvre des recommandations contenues dans le précédent rapport du Secrétaire général qui couvraient quatre grands sujets dont l’embargo sur les armes, la consolidation de la paix, les mesures de confiance et la mise en œuvre des résolutions du Conseil.  Le rapport décrit les progrès accomplis dans chacun de ces domaines et parle de l’exploitation illicite des ressources naturelles qui alimente les trafics d’armes.  Il fait des recommandations concernant l’imposition de mesures coercitives contre les Etats Membres qui violent les embargos décidés par le Conseil.  Le rapport parle aussi de l’établissement du Groupe de travail chargé d’élaborer rapidement un cadre de contrôle et d’identification des armes légères et de petit calibre.  Nous espérons que la réunion d’aujourd’hui permettra d’identifier les moyens de résoudre les questions liées à la circulation illicite des armes légères.

M. JULIAN KING (Royaume-Uni) s’est dit engagé à la pleine mise en œuvre du Programme visant à éliminer le trafic des armes légères et de petit calibre.  Il a précisé qu’au cours de ces dernières années, son pays a participé pour un montant de 20 millions de livres sterling à ce Programme.  Il s’est dit favorable à l’élaboration de normes internationales pour lutter contre ce phénomène.  Une des mesures serait de renforcer la vérification des certificats d’utilisateur final.  Le représentant a estimé que la réunion de 2005 sera décisive pour évaluer la mise en œuvre du Programme d’action.  Nous avons lancé une initiative pour le contrôle des transferts et une initiative pour examiner l’influence des armes sur la pauvreté et les causes profondes de la violence armée, a indiqué le représentant.  A cet égard, il a particulièrement salué la recommandation du Secrétaire général pour insister sur la pleine application des embargos, là où ils ont été imposés. 

M. MIHNEA JOAN MOTOC (Roumanie) a déclaré que le commerce illicite des armes légères affectait l’évolution de la démocratie dans de nombreux pays.  Leur prolifération sape l’état de droit, entraîne des déstabilisations, et bloque le développement des régions affectées comme on l’a vu dans les Balkans et dans la région des Grands Lacs en Afrique.  La violence se militarise de plus en plus.  Les pays ayant le droit à la légitime défense, on ne peut interdire les transferts d’armes, mais nous devons faire en sorte que ce transfert se fasse de manière responsable.  Un nombre croissant d’Etats se sont engagés à rationaliser les ventes d’armes ces dernières années.  L’ONU et l’Union européenne ont par exemple adopté des codes de contrôle et de transfert.  Mais des problèmes se posent dans leur mise en œuvre.  La Roumanie a un système d’exportation effectif et responsable et demande que la communauté internationale déploie des efforts pour aider les Etats à s’acquitter des engagements qu’ils ont pris dans le cadre multilatéral.  Il reste encore du chemin à faire dans l’élaboration de normes internationales dont la mise en œuvre universelle permettrait de priver les terroristes des armes dont ils se servent.  Les embargos pourraient être améliorés, ainsi que les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) dans les zones en conflit.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a déclaré que la disponibilité des armes légères et de petit calibre était source d’instabilité dans de nombreuses parties du monde.  Il faut un contrôle gouvernemental efficace sur le transfert et le transit de ces armes.  Il a insisté sur la mise en œuvre de certificats d’utilisateur final.  La création d’un groupe de travail pour la négociation d’un instrument international de lutte contre le trafic d’armes légères et de petit calibre et de leur traçage est une étape très importante.  Regrettant que les opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) n’avaient pas beaucoup progressé en raison de ressources suffisantes, M. Akram a souligné la nécessité d’adopter de nouvelles mesures aux niveaux national, régional et international.  Il est également nécessaire de stigmatiser toutes les ressources financières liées à la vente des armes légères et de petit calibre.  Le représentant a en outre insisté sur la nécessité de fournir aux pays en développement les moyens financiers et techniques qu’exige la lutte contre le trafic d’armes.  Il a présenté les efforts de son pays en matière d’identification et de traçage des armes légères et du contrôle de ses exportations en conformité avec les embargos décidés par les Nations Unies.  A titre d’illustration, il a indiqué que 250 000 armes légères avaient été saisies au Pakistan ces dernières années, et 85 000 personnes avaient été traduites en justice. 

M. LAURO L. BAJA (Philippines) a déclaré que l’ampleur de la question et l’adoption, il y a deux ans seulement, du Programme d’action n’ont pas encore permis de trouver une solution durable au problème des trafics d’armes légères.  Nous appelons l’attention du Conseil sur la complémentarité de ses travaux avec ceux de l’Assemblée qui a aussi été saisie de la question des armes légères.  Il faudrait sans doute veiller à ce que l’action des deux organes soit complémentaire.  Le Conseil ne devrait pas être saisi de questions qui sont déjà discutées par l’Assemblée.  Nous prônons une meilleure concertation entre le Conseil et l’Assemblée.  Les Philippines soutiennent la résolution 58-241, adoptée l’année dernière, qui met l’accent sur le contrôle de la circulation des armes et des munitions.  Son pays, a indiqué le représentant, suggère que des cadres régionaux et sous-régionaux soient développés pour permettre de mieux lutter contre le phénomène de la circulation illicite d’armes légères.  L’expérience a montré que c’est à ce niveau que la lutte contre ces trafics est menée plus efficacement.  Nous remercions le Canada d’avoir contribué à la tenue à Manille d’un forum régional sur la question.

M. ALEXANDER V. KONUZIN (Fédération de Russie) a salué le rôle de chef de file et de coordonnateur des Nations Unies dans l’adoption d’une stratégie générale à l’égard de la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Il s’est félicité de la tenue, en juillet 2003, de la première conférence des Etats pour examiner la mise en œuvre du Programme d’action.  Il a souhaité la mise en place d’un mécanisme de contrôle global des armes qu’il a défini comme le meilleur moyen de lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.  La Fédération de Russie, a-t-il précisé, est favorable à l’introduction de mesures strictes en ce qui concerne la mise en œuvre d’embargos.  A cet égard, il a souligné la nécessité d’un contrôle des embargos décidés et de leur application.  Soulignant le lien entre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre et les activités des groupes armés illégaux, les exploitations des ressources naturelles, la participation des enfants au conflit, les atteintes aux droits de l’homme, il a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre des politiques efficaces en matière de prévention tout en progressant en matière de démobilisation, désarmement et réinsertion (DDR) dans les situations post-conflit. 

M. JOEL ADECHI (Bénin) a déclaré que la situation était critique en Afrique du fait de la multiplication des conflits, qui sont exacerbés par la circulation des armes légères, l’utilisation des enfants soldats et la création d’économies de guerre.  La porosité des frontières fait peser des dangers persistants dans certaines régions du continent, notamment, par exemple, en Afrique de l’Ouest.  La multiplication de groupes non étatiques, et la vulnérabilité des populations posent des dangers permanents.  Le Bénin apprécie les efforts de mise en œuvre du Programme d’action et félicite le Secrétaire général pour son rapport.  Nous soutenons l’identification rapide des armes qui circulent.  La capacité des Etats à contrôler ce phénomène devrait être renforcée.  Nous suggérons que le processus de traçabilité des armes et des munitions d’Interpol soit rapidement connu et mis en œuvre.  Le Bénin soutient la mise en place d’un système d’identification des utilisateurs finaux des armes transférées.  Il faudrait étudier la possibilité de mettre fin à l’approvisionnement en munitions illicites des groupes en conflit.  Sans munitions, les armes illicites n’auraient pas de possibilité d’être utilisées.  Nous tenons à rappeler la tenue de la rencontre-atelier qui a eu lieu en mars 2003 sur la question de l’utilisation de mercenaires et de la circulation illicite d’armes légères en Afrique de l’Ouest, et qui a permis de mettre en évidence le lien entre mercenariat, armes illicites et violations des embargos dans les conflits qui continuent d’embraser la région.

M GÜNTER PLEUGER (Allemagne) a souligné que le désarmement des anciens combattants et l’application des embargos sont deux domaines essentiels en matière de lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre.  La prévention des conflits armés ne peut réussir que par le désarmement et les opportunités que les pays concernés peuvent offrir dans la vie civile aux anciens combattants.  M. Pleuger a invité le Conseil de sécurité à intensifier sa politique en matière d’embargos sur les armes.  Toutes les parties, a-t-il insisté, doivent assurer que ces embargos soient respectés afin d’empêcher que ces armes ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Il a salué les efforts en cours à l'Assemblée générale pour progresser dans le domaine du marquage et du traçage des armes légères et de petit calibre.  Le représentant a présenté les efforts de l’Allemagne qui produit des licences sur le marquage et le traçage des armes en Allemagne.  Il a invité la communauté internationale à progresser sur les moyens de réglementer les courtages d’armes.  Il a également souligné l’importance de l’élimination des stocks excédentaires et un contrôle gouvernemental plus strict sur les armes légères.  Dans ce contexte, il a mis l’accent sur l’importance du Programme d’action adopté à l’issue de la Conférence sur les armes légères et de petit calibre en 2001.  L’arrêt du commerce des armes dans les zones de conflits, a-t-il encore précisé, est le meilleur moyen d’assurer la consolidation de la paix. 

M. INOCENCIO ARIAS (Espagne) a déclaré que les armes légères sont les principaux outils de violence dans les conflits internes.  Liées à l’exploitation illégale de ressources naturelles, elles sont d’autant plus dangereuses.  Le Programme d’action contre la circulation des armes légères établit en premier lieu la responsabilité des Etats.  L’Espagne sera cependant d’accord pour mettre en place un cadre multilatéral contraignant de lutte contre les trafics, et travaillera avec le Groupe de travail créé par la résolution adoptée par l’Assemblée générale.  La création de normes, et notamment de contrats d’utilisateurs finaux au moment des transferts d’armes, sont à encourager.  Nous devons combattre le courtage illicite d’armes de guerre, et c’est pourquoi, le Conseil doit travailler avec l’Assemblée pour créer des outils efficaces contre ces trafics.  L’Espagne soutient la mise en œuvre du Code établi par l’Union européenne, qui est une initiative commune des pays européens.  Nous soutenons aussi une harmonisation des législations nationales dans les pays d’Amérique latine en vue d’y améliorer le contrôle des armes légères et de petit calibre.  Notre pays soutient en particulier l’interdiction des transferts de missiles antiaériens portables qui sont une menace permanente à la circulation des aéronefs.

M. STUART HOLLIDAY (Etats-Unis) s’est inquiété des conséquences de la prolifération illicite des armes légères sur la paix dans le monde.  Il a souhaité la mise en œuvre de démarches pratiques orientées vers des résultats.  Il a invité tous les Etats Membres à faire face à leurs responsabilités en mettant en place une législation spécifique et adaptée à nos ambitions en matière de lutte contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre.  Dans ce contexte, il s’est particulièrement félicité des conclusions du récent rapport du Secrétaire général et notamment de ses recommandations concernant l’application des embargos décidés par les Nations Unies, l’utilisation des certificats d’utilisateur final, le contrôle et la gestion des stocks d’armes et leurs exportations, les opérations de désarmement, démobilisation et de réinsertion dans les zones postconflit ou encore le courtage des armes.  Par ailleurs, le représentant s’est dit particulièrement préoccupé par la menace que constituent les lance-missiles portables (MANPAD) pour la sécurité de l’aviation civile.  C’est pourquoi, il a souhaité l’adoption de directives contraignantes concernant la lutte contre la prolifération de ces armes.  Le représentant a souligné la participation des Etats-Unis à des opérations de désarmement qui ont permis la collecte de 700 000 armes et 75 millions de munitions dans 13 pays.  Il a assuré le soutien de son pays à toute négociation visant à faire progresser la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. 

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a déclaré que la Brésil est heureux que le Conseil de sécurité ait pu parvenir à un consensus sur la manière dont doit être traitée la question des armes légères.  Des failles continuent d’exister sur le marché légal des armes, et elles permettent des détournements réguliers d’armes légalement transférées qui se retrouvent ensuite dans des circuits illicites.  En Amérique latine, le Brésil a adhéré à toutes les initiatives sous-régionales, dont il a parfois été à l’origine.  Nous espérons que le document qui sortira des travaux du Groupe de travail contiendra des normes juridiquement contraignantes.  Les solutions qui seront préconisées exigeront la pleine participation de tous les Etats et de la société civile internationale.

M. MICHEL DUCLOS (France) s’est félicité de l’adoption par l'Assemblée générale de la résolution 58/241 du 23 décembre 2003 qui a notamment décidé de la création d’un Groupe de travail chargé de la négociation d’un instrument international sur le traçage et le marquage des petites armes.  Il a estimé que les questions du courtage et de l’établissement d’une certification d’utilisateur final méritaient aussi une attention particulière de la part de la communauté internationale.  Il s’est félicité du travail sur le marquage et le traçage qui constitue une première étape vers un traité sur le contrôle international du commerce illicite des armes légères, instrument que la France souhaite juridiquement contraignant.  Il s’est dit particulièrement préoccupé de la prolifération croissante des armes légères et de petit calibre sur le continent africain.   Le représentant a souhaité que soit accordée une attention spécifique dans le cadre des processus de crise en Afrique centrale et en Afrique de l’Ouest.  Contre cette dissémination, il est utile de développer la dimension régionale de la lutte contre le trafic illicite des armes légères.  L’échange d’informations sur les différentes expériences régionales devrait, à ce titre, être plus activement promue, y compris dans le cadre des Nations Unies.  C’est dans cet esprit que la France, avec les Pays-Bas, a présenté cette année devant l'Assemblée générale une résolution sur la promotion, à l’échelle régionale dans l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), du Programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Dans ce même souci d’information, la France ne verrait que des avantages à ce que les guides de bonnes pratiques de l’OSCE soient diffusés dans les meilleurs délais aux Etats Membres par le Secrétariat, comme document d’information. 

M. ZHANG YISHAN (Chine) a déclaré que la communauté internationale est consciente du danger que représentent les armes légères aux niveaux mondial et régionaux.  L’ONU a déjà pris un certain nombre de mesures effectives pour lutter contre le phénomène.  Des progrès ont été réalisés ces dernières années en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations de l’ONU, et notamment du Programme d’action.  Nous devons désormais travailler en faveur de la création de normes internationales permettant un meilleur contrôle des transferts d’armes.  La Chine est en faveur du règlement des conflits régionaux par un meilleur contrôle des flux d’armes, et par la mise en œuvre de programmes efficaces de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR).  Nous exprimons notre reconnaissance à tous ceux qui ont contribué à l’application des recommandations contenues dans les rapports du Secrétaire général.  Le Conseil devrait renforcer sa coopération avec l’Assemblée, en vue de mieux appliquer les embargos décrétés par la communauté internationale.  La Chine participe pleinement à la réflexion et aux actions internationales et soutient les recommandations adoptées.

M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) s’est félicité que le Programme d’action de 2001 des Nations Unis reconnaisse que la prolifération incontrôlée des armes légères et de petit calibre a des conséquences graves sur de nombreuses régions du monde en matière économique et sociale, humanitaire et en terme de menace à la paix.  Il a souligné l’importance d’un cadre politique adéquat permettant de considérer tous les aspects de ce problème, y compris celui plus large du développement.  Il a souligné la nécessité de coordonner les efforts nationaux, régionaux et internationaux en matière de contrôle à l’exportation, de certificat d’utilisateur final, de courtage des armes, ou encore de marquage et traçage des armes.  Présentant les efforts des pays africains pour la mise en place d’un mécanisme continental de lutte contre la prolifération des armes, le représentant a notamment indiqué que la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avait renouvelé son moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères et de petit calibre.  L’Angola, qui a eu une expérience amère du trafic des armes légères, se souvient de l’importance des mesures d’embargos mis en place par les Nations Unies pour lutter contre la prolifération des armes et l’exploitation illégale des ressources naturelles qui accompagnent souvent ce phénomène.  Il est important que le Conseil de sécurité appuie les efforts visant à renforcer la coopération internationale dans le domaine de la prévention et de la lutte de la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre. 

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a souhaité que les interactions entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale soient renforcées afin de promouvoir la mise au point de stratégies à long terme pour mettre fin à la prolifération illicite des armes légères.  Dans le domaine normatif et législatif, ces interactions devraient pouvoir s’exercer rapidement dans les quatre cadres suivants, a précisé le représentant: celui des travaux du Groupe de travail à composition non limitée créé en décembre 2003 par l’Assemblée générale et chargé de négocier un instrument international permettant aux Etats d’identifier et de tracer, d’une manière rapide et fiable les armes légères et de petit calibre illicites; par la mise en place de mesures supplémentaires pour renforcer la coopération internationale visant à prévenir, combattre et éliminer le courtage illicite des armes légères.  Les deux autres cadres identifiés par M. Baali sont la mise en place d’un régime de certificats d’utilisateur final aux niveaux régional et international et d’un mécanisme d’information et de vérification pour contrôler les exportations de façon plus efficace; ainsi que l’amélioration de la transparence dans le domaine des armements, notamment par des efforts visant une participation universelle et constante au registre des armes classiques.  Le représentant de l’Algérie a souhaité la mise en place d’un mécanisme de collaboration structurée entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité. 

Soulignant ensuite que l’examen des rapports des différents comités de sanctions et mécanismes mis en place par le Conseil dans diverses régions révèle une diversité de situations qui nécessite des actions différenciées, M. Baali a insisté en particulier sur l’exemple de l’Afrique de l’Ouest.  Le Conseil, a-t-il estimé, doit se faire l’écho des préoccupations exprimées par le Secrétaire général dans son rapport sur la nécessité de doter les opérations de DDR d’un financement planifié, prévisible et adéquat sans lequel les ressources et les efforts déployés pour le règlement de bon nombre de conflits l’auront été en pure perte.  Faisant remarquer que les violations des embargos sur les armes ainsi que l’exploitation illégale des ressources naturelles des pays en conflit qui les entretient sont souvent le fait d’Etats Membres, parfois voisins et parfois producteurs d’armes géographiquement lointains, M. Baali a souhaité que le Conseil puisse envisager des mesures coercitives à leur encontre. 

M. HERALDO MUÑOZ (Chili) a déclaré que tous les rapports mettent en garde contre l’accumulation excessive et mal contrôlée d’armes de petit calibre dans de nombreuses régions du monde.  Il est donc de la responsabilité du Conseil de lutter contre ce phénomène en mettant en œuvre de manière efficace les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) initiés dans les zones sortant de conflit.  Nous devons aussi éviter que ces armements n’alimentent le terrorisme.  Les normes de contrôle et les embargos imposés par le Conseil doivent être appliqués par tous les Etats.  Le Chili estime que le Conseil devrait poursuivre la tâche qu’il s’est assignée dans la lutte contre les trafics illicites d’armes légères.

Intervenant au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés, M. RICHARD RYAN (Irlande) a rappelé les efforts de l’Union européenne lors de la Conférence des Nations Unies de 2001 pour parvenir à un instrument multilatéral contraignant en matière de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Il s’est inquiété des conséquences qu’engendre la circulation dans le monde de 600 millions d’armes légères qui seraient responsables chaque année de la mort de 500 000 personnes, essentiellement des civils dont un nombre considérable de femmes et d’enfants.  Le problème de l’accumulation déstabilisante des armes légères et de petit calibre est mondial et exige une réponse coordonnée aux niveaux national, régional et international.  L’étude sur la situation des armes légères en 2003 montre que notre défi consiste à mettre en place un cadre permettant de prendre en compte tous les différents aspects de ce problème.  Le représentant s’est dit convaincu qu’un instrument multilatéral contraignant était le meilleur moyen de réduire l’acquisition de ces armes par ceux qui se livrent à des activités terroristes.  Il a invité les Nations Unies à utiliser les embargos de manière plus efficace.  Il a invité tous les pays à mettre en place des législations nationales contraignantes en matière d’importation, d’exportation ou encore de fabrication et de stockage des armes.  Il a tout particulièrement insisté sur la situation de la prolifération illicite des armes légères en Afrique.  Soulignant la contribution de l’Union européenne à la lutte contre ce fléau sur ce continent, il a indiqué que l’Union venait d’accorder 2 millions d’euros à un projet de lutte contre le trafic d’armes intitulé «Safer Africa» et initié par la République-Unie de Tanzanie. 

M. JOHAN LØVALD (Norvège) a déclaré que son pays soutenait les efforts des organisations non gouvernementales visant à améliorer la sécurité humaine dans les zones affectées par les conflits et l’usage des armes légères.  Nous soutenons toutes les mesures visant à contrôler les activités de courtage en matière d’armes afin de mettre fin aux actions illicites qu’on observe dans ce domaine.  Avec les Pays-bas et le Royaume-Uni, nous soutenons des actions de terrain en Afrique centrale et occidentale.  Nous pensons qu’il faut aider les Etats à mettre en œuvre le Programme d’action contre le commerce illicite des armes, tout en faisant participer la société civile à cette action.  Nous espérons que la communauté internationale pourra parvenir à un accord juridiquement contraignant sur les transferts d’armes dans un délai raisonnable.

M. AHMED ABOUL GHEIT (Egypte) s’est félicité des efforts en vigueur pour parvenir à la mise en œuvre d’un instrument international qui permettrait aux Etats de faire face à leur responsabilité en matière de traçage et de marquage des armes légères et de petit calibre.  Il a souligné l’importance des embargos et à cet égard, il a attiré l’attention sur le problème de précarité des infrastructures de sécurité et de surveillance des pays frontaliers de ceux touchés par des embargos.  Il serait utile, a–t-il précisé, que le Conseil de sécurité envisage des mesures en cas de violations des embargos comme par exemple la publication de la liste des Etats, entités ou entreprises responsables de la prolifération illicite des armes et de non respect des embargos décidés par les Nations Unies.  S’agissant tout particulièrement du trafic des armes en Afrique, il a insisté sur les conséquences de ce phénomène sur le trafic des stupéfiants.  C’est pourquoi, il faut prendre des mesures plus fermes pour la collecte et la destruction des petites armes excédentaires.  Il faut en outre renforcer le rôle des Nations Unies dans les domaines de la démobilisation, du désarmement et de la réinsertion des anciens combattants. 

M. KIM SAM-HOON (République de Corée) a déclaré que son pays soutenait les actions engagées par le Conseil contre la circulation illicite des armes légères.  Nous attachons beaucoup d’importance aux programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), qui favorisent la reconstruction des sociétés après les conflits.  Les programmes DDR devraient mieux être menés, et des actions de contrôle global des armements devraient y être incluses.  Nous demandons au Conseil de renforcer et augmenter le niveau de financement de ces programmes.  Par ailleurs, nous exhortons les Etats à prendre des mesures efficaces pour empêcher les violations d’embargo.  La République de Corée soutient la recommandation visant l’adoption de mesures coercitives contre les pays qui violent ces embargos.  Il en est de même en ce qui concerne des sanctions ciblées contre les pays et les groupes s’adonnant au trafic de ressources naturelles et de matières premières lucratives qui alimentent les achats d’armes.  Notre délégation entend participer aux travaux du Groupe de travail sur la création de normes régissant les transferts d’armes.  Les Etats Membres doivent participer au Registre des armes classiques de l’ONU, a souligné le représentant.

M. CARLOS PUJALTE (Mexique) a souhaité que l’on analyse les liens entre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre et les activités criminelles transnationales organisées comme le terrorisme et le trafic de stupéfiants.  En conséquence, il a proposé que le comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 examine cette question dans le cadre de ses travaux sur la lutte contre le terrorisme.  Tout en estimant que tous les pays, sans exception, étaient responsables de la lutte contre le trafic et la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre, le représentant a souligné la responsabilité première des pays producteurs et exportateurs.  C’est pourquoi, il a exhorté ces derniers à s’engager à appliquer les recommandations des Nations Unies en matière de lutte contre le trafic d’armes, le marquage et le traçage, le courtage illicite ou encore la destruction des stocks excédentaires. 

M. KOICHI HARAGUCHI (Japon) a déclaré que la Réunion biennale sur les armes légères, dont la session était présidée par l’Ambassadeur Kuniko Inoguchi, qui représente le Japon à la Conférence du désarmement, a reconnu que la circulation et la prolifération des petites armes, qui se fait au niveau mondial, ne peuvent être résolues qu’à travers des actions multilatérales basées sur un consensus.  Les pays victimes de la circulation et de l’usage illicites de ces armes ont dit qu’ils devaient être parties à toutes solutions envisagées.  La prochaine réunion étant prévue en 2005, nous demandons que l’élan qui a été donné à la question soit préservé.  La résolution adoptée par l’Assemblée et créant le Groupe de travail chargé d’élaborer des normes de contrôle, et notamment de traçage, a été coparrainée par le Japon, a rappelé son représentant.  Nous accordons beaucoup d’importance à la question du traçage des armes et des munitions.  Le Japon demande aussi une meilleure application et un meilleur respect des embargos décrétés par le Conseil.  Nous sommes inquiets des violations d’embargos qui se sont produites en Somalie.  La question dont nous discutons ne peut être réglée que si l’on parvient à éliminer la demande en armes.  Ceci suppose l’élimination des raisons qui sous-tendent les nombreux conflits qui éclatent dans certaines régions.  Le Japon soutient une meilleure conception et une meilleure mise en œuvre des programmes de DDR.  Nous avons appris que la Banque mondiale refuse de s’impliquer dans ces programmes.  Nous ne voyons pas comment le développement, qu’elle promeut, peut être mis en œuvre si on ne reconstruit pas d’abord les sociétés à travers des programmes de réintégration des ex-combattants et de rétablissement de la paix.  Le Japon est en train de mener une expérience intéressante en ce moment dans ce domaine en Afghanistan et compte le faire au Cambodge et dans certaines régions d’Afrique.

M. HENRI STEPHAN RAUBENHEIMER (Afrique du Sud) a rappelé qu’il incombe à tous les Etats d’adopter des mesures aux niveaux national, régional et international visant à faire aboutir nos efforts collectifs pour mettre un terme à la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre.  Il s’est félicité de l’adoption le 23 décembre dernier par l'Assemblée générale de la résolution 58/241 sur le commerce illicite des armes légères.  Celle-ci établit le calendrier à suivre par la communauté internationale jusqu’à 2006 qui verra l’évaluation finale du Programme d’action de 2001 visant à aboutir à la mise en place d’un cadre international.  Il faut faire face aux souffrances humaines causées par ces armes d’urgence et de manière concrète.  Nous sommes heureux de noter les progrès considérables réalisés dans le domaine du traçage et marquage des armes légères en attendant la mise en œuvre d’un instrument multilatéral permettant le suivi de la circulation de ces armes.  Le représentant a estimé indispensable de trouver une réponse en matière d’activité illicite de courtage et de faux certificats d’utilisateur final.  Il a indiqué que la paix et la sécurité étaient les conditions primordiales au développement durable.  En conclusion, il a souligné l’importance d’éviter le double emploi des initiatives adoptées par nos différentes assemblées. 

M. LUIS GUILLERMO GIRALDO (Colombie) a rappelé que tous les conflits se nourrissent de notre incapacité de lutter efficacement contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre.  Il a regretté que les grands responsables du trafic illicite d’armes légères puissent apparaître au grand jour sans être inquiétés.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité ait recours au Chapitre VII pour faire face aux conséquences du trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  Il a estimé que les 12 recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général peuvent être divisées en deux groupes: celles pouvant être appliquées immédiatement et celles devant être mises en œuvre progressivement par les Etats Membres.  Le représentant a regretté que, faute de législation et mécanisme suffisants, tous les embargos décidés par les Nations Unies n’aient pu être appliqués.  A titre d’illustration, il a rappelé que seuls 78 pays disposaient de législations sur le contrôle des importations et exportations des armes et 39 de dispositifs de délivrance de certificats d’utilisateur final.  Pour éliminer le commerce illicite des armes légères, le représentant de la Colombie a insisté sur la vérification du destinataire des exportations d’armes après embarquement, la double vérification de l’authenticité des certificats d’utilisateur final ou encore la réduction de la distribution de munitions vers les acteurs armés non étatiques de pays en conflits.  Il faut en outre qu’il y ait une responsabilité partagée des Etats. 

M. MARKIYAN KULYK (Ukraine) a déclaré que son pays a toujours fait part de sa préoccupation face à la prolifération des armes légères qui déstabilise des régions entières et fragilise le développement.  Il est essentiel de prévoir une coordination régionale qui viendrait soutenir les efforts nationaux de contrôle des armements.  L’Ukraine réitère sa conviction que la responsabilité de la lutte contre ce phénomène incombe d’abord aux Etats.  La communauté internationale devrait sans doute renforcer son assistance financière et technique aux Etats qui n’ont pas eux-mêmes les moyens de mettre en œuvre les recommandations internationales.  Nous avons encore beaucoup à faire pour que les embargos sur les armes soient respectés.  Les restrictions concernant les embargos sur les munitions dans certaines régions exigent que le Conseil de sécurité prenne de nouvelles mesures, notamment en ce qui concerne l’exploitation illicite de ressources naturelles, qui génère les fonds dont les groupes non étatiques se servent pour acheter des stocks de munitions.  L’Ukraine tient à assurer qu’elle mène une politique responsable en matière de transfert d’armes et de munitions.

Intervenant au nom du Forum des îles du Pacifique, M. TIM MCIVOR (Nouvelle-Zélande) a souligné l’effet déstabilisateur de la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Il a déclaré que ces armes constituent un facteur significatif dans tous les conflits examinés par le Conseil de sécurité.  Il a souligné l’importance des recommandations que le Secrétaire général a formulées dans son rapport.  Il a particulièrement insisté sur la nécessité de mettre en place un véritable mécanisme de traçage transfrontalier, d’un certificat d’utilisateur final efficace en précisant que les opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration constituent un élément crucial pour restaurer la paix.  Il est fondamental, a-t-il ajouté, que le Conseil de sécurité continue d’examiner les liens entre la prolifération des petites armes et l’exploitation illégale des ressources naturelles.  Le représentant s’est dit convaincu que la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre dans les îles du Pacifique passe par la coopération régionale.  Tout en se félicitant des progrès réalisés en matière de contrôle des frontières et de gestion des dépôts d’armes, il a insisté sur la nécessité pour le Conseil de sécurité de rester saisi des problèmes sécuritaires et humanitaires liés à la prolifération des armes légères et de petit calibre. 

M JENÖ STAEHELIN (Suisse) a déclaré que le lancement des négociations sur un instrument international d’identification et de traçage des armes légères et de petit calibre illicite était un pas important dans l’exécution d’un engagement figurant au Programme d’action des Nations Unies.  Il a particulièrement souligné la nécessité de faire respecter les embargos et de combler les lacunes du droit.  Il est indispensable, a-t-il ajouté, de combiner efficacement les moyens et dispositifs nationaux, régionaux et internationaux de contrôle de commerce des armes.  La Suisse estime que la coopération internationale n’a de succès que si chaque pays introduit sur son territoire la législation correspondante.  C’est pourquoi, la Suisse a invité le Conseil de sécurité et les pays membres des Nations Unies à fournir tout le soutien technique et financier possible et nécessaire aux divers groupes d’experts travaillant dans le domaine des sanctions sur les armes, ainsi qu’à la mise en œuvre de leurs recommandations.  Soulignant la complexité des opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, M. Staehelin a suggéré que les organismes du système des Nations Unies ainsi que les Etats Membres s’efforcent d’intégrer de façon générale la problématique des armes légères dans la conception de leurs programmes de développement. 

M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a insisté sur les dangers que représentent les 600 millions d’armes légères qui circulent dans le monde en notant que sur les 49 conflits qui se sont déroulés au cours des années 90, 47 ont été menés avec des armes légères.  Ces armes qui causent un demi-million de morts par an -300 000 lors de conflits et 200 000 par le biais d’assassinats, d’accidents ou de suicides- représentent la principale source de violence à travers le monde et la principale source d’insécurité dans nos villes, notamment en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie et en Amérique latine.  C’est pourquoi, a-t-il estimé, le processus engagé en 2001 par le biais du Programme d’action des Nations Unies pour l’élaboration d’un instrument juridique mondial est important.  Soulignant l’importance de la coopération régionale, il a salué la portée du Plan andin pour la prévention, le combat et l’élimination du trafic illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects.  Le représentant a donc invité le Conseil de sécurité à établir des mécanismes concrets obligeant tous les Etats à se conformer aux embargos qu’il a imposés.  Il devrait également permettre au Groupe de travail établi par l’Assemblée générale pour négocier un instrument juridique international de fonctionner efficacement afin de procéder à l’identification et au traçage des armes légères et de petit calibre.  Le Conseil, a-t-il ajouté, devrait coordonner ses travaux avec ceux de l'Assemblée générale, afin de promouvoir des stratégies visant à limiter la prolifération illicite de ces armes.  Il a estimé nécessaire que le Conseil examine les liens entre le trafic illicite des armes, l’exploitation illicite des ressources naturelles et le trafic des stupéfiants.  Il faut en outre augmenter les ressources financières des programmes de désarmement pour éviter que ces programmes ne soient pas tributaires de ressources volontaires.  Même si un instrument juridique multilatéral ne contribuera pas à mettre fin au commerce des armes, a-t-il conclu, un tel texte aura au moins le mérite de constituer un point de départ en matière de lutte contre ce fléau et ses conséquences insupportables au niveau humanitaire.  

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a déclaré qu’en 2001, un appel de l’ONU avait été lancé aux pays producteurs et exportateurs pour qu’ils surveillent mieux leurs transferts et achats d’armes.  La Syrie lance un appel à tous les Etats Membres pour qu’ils s’abstiennent d’alimenter en armes légères les conflits qui ravagent l’Afrique.  En 1978, l’Assemblée générale a adopté un document dans lequel elle demandait que soit mis fin à la prolifération des armes, dont les armes nucléaires.  La Syrie et les autres Etats arabes rencontrent beaucoup de problèmes en ce qui concerne les questions de contrôle d’armement dans la région du Moyen-Orient.  Ce fait est dû à la situation qui prévaut dans la région et à la détention par Israël d’un impressionnant arsenal d’armes à la fois classiques, biologiques et nucléaires.  Nous estimons que le Conseil devrait étudier la cause et l’origine des conflits, s’il veut trouver des solutions durables à la prolifération des armes.  La Syrie est prête à coopérer avec les autres Etats, dans le cadre de l’ONU, en vue de mettre fin au trafic illicite des armes légères et de petit calibre.

M. GILBERT LAURIN (Canada) a invité le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale à encourager l’adoption de stratégies à long terme.  Il a salué la tenue de ce débat qui est l’occasion pour la communauté internationale de se conformer à ses engagements.  Les régimes de sanctions sont très efficaces, a-t-il estimé en souhaitant que le Conseil de sécurité renforce les capacités des Etats à appliquer les embargos décrétés.  Il a souhaité que le Groupe d’experts examine les violations d’embargos et que le Conseil de sécurité sanctionne les pays ou organisations qui contreviennent à ces embargos.  Le représentant a également estimé nécessaire d’examiner les liens entre le commerce illicite des armes légères et l’exploitation illégale des ressources naturelles.  Il s’est félicité des recommandations du Secrétaire général en matière de mise en œuvre de certificats d’utilisateur final fiables.  Il ne fait aucun doute, a-t-il ajouté, que nous devons nous pencher sur les transferts d’armes entre Etats et acteurs non étatiques.  S’agissant des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration, le représentant canadien s’est félicité des progrès réalisés en matière de traçage et dépistage des armes légères et de petit calibre.  Nous devons travailler localement avec ceux qui sont quotidiennement aux prises avec ce fléau et associer la société civile à nos programmes, a-t-il préconisé.  Car le problème déborde le problème militaire et politique et les répercussions du trafic d’armes ont des répercussions humaines et humanitaires énormes. 

M. BONIFACE G. CHIDYAUSIKU (Zimbabwe) a déclaré que sa délégation soutient l’appel visant un renforcement des programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR).  Le Zimbabwe soutient également une approche régionale pour pouvoir contrôler les flux d’armes légères.  La Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC) a créé un cadre de coopération transfrontalière en matière de police et d’échanges d’informations qui permet aujourd’hui une lutte efficace contre les trafics et l’usage des armes légères.  Le Zimbabwe a signé le Programme d’action de la SADC et le Moratoire sur l’interdiction de vente des armes et des munitions dans la sous-région.  Il existe par ailleurs un mécanisme d’interaction et de coopération entre les Ministres en charge de la sécurité dans les différents pays d’Afrique australe.  Notre pays a en outre instauré des normes strictes de contrôle des achats d’armes.  La mise en œuvre des recommandations du Secrétaire général permettrait de renforcer les conditions de sécurité dans les zones sortant de conflit.  Notre pays, qui a mené une guerre de libération, a une expérience certaine en la matière.  Le problème des armes légères doit être résolu par une approche globale incluant la recherche de solutions à la mauvaise situation sociale et économique que connaissent de nombreux pays.  La pauvreté est l’une de ces causes, et il serait vain de vouloir l’ignorer.

M. V.K. NAMBIAR (Inde) s’est félicité de la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies adopté en juillet 2001 et des recommandations que le Secrétaire général a formulées dans son rapport.  Présentant la contribution de son pays à la lutte contre ce fléau, il a indiqué que l’Inde avait, depuis 1990, saisi plus de 39 000 armes de tout type dans les Etats du Nord et Nord-Est, qui ne viennent pas d’Inde.  Il s’est félicité de la mise en place d’un Groupe d’experts intergouvernemental chargé d’examiner la faisabilité d’un instrument international qui vise à faciliter le traçage et le marquage des armes.  Le représentant s’est dit conscient des menaces que constituent les armes comme le lance-missile portable et de la nécessité de prendre des dispositions spéciales pour éviter leur prolifération.  Il a également insisté sur l’importance de l’échange d’informations entre les gouvernements et de mieux s’assurer de la validité des certificats d’utilisateur final.  S’inquiétant des liens entre le commerce illicite des armes légères et l’exploitation illégale de ressources naturelles ou encore le trafic de stupéfiants, comme cela a été observé en Somalie et au Libéria, il a invité le Conseil de sécurité et les commissions compétentes à examiner ces liens. 

M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) a dit que les armes illicites alimentent la violence et la criminalité dans la région d’Asie du Sud-Est.  L’Indonésie est particulièrement vulnérable au trafic d’armes légères, du fait de sa géographie, ses côtes étant difficilement contrôlables.  Notre sécurité nationale est mise en danger par les tendances séparatistes, encouragées par la disponibilité d’armes de petit calibre.  Nous soutenons la création d’un instrument international juridiquement contraignant contre les transferts illicites d’armes et de munitions.  Les Etats Membres de l’ANASE participent aux actions recommandées par les Nations Unies sur la question.  L’Indonésie soutient le droit des Etats à la légitime défense tout en étant en faveur d’une approche globale qui permettrait de réduire les risques de conflits et de favoriser le développement durable.  Nous appuyons les mécanismes favorisant la transparence, notamment le Registre des armes classiques de l’ONU.  Nous nous réjouissons de la tenue de la prochaine réunion biennale, qui aura lieu en 2005, et à laquelle notre pays prendra activement part.

M. JOE ROBERT PEMAGBI (Sierra Leone) s’est félicité de la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies adopté en juillet 2001 et des récentes recommandations du Secrétaire général visant à mettre un terme à la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre.  La Sierra Leone, qui a subi les conséquences dévastatrices de ce commerce, a pris toutes les mesures nécessaires pour contrôler sur son territoire la production et le commerce de ces armes.  Il a invité le Conseil à continuer de reconnaître que ce commerce constitue une menace très grave à la paix et la sécurité internationales, à ne pas se limiter à des déclarations présidentielles mais d’expliquer plutôt son appui aux initiatives des Etats Membres.  Le représentant a souligné la nécessité pour le Conseil de mieux faire respecter les embargos et d’examiner les causes véritables du non respect de ces embargos.  Il a insisté sur la nécessité d’assister les pays africains concernés à appliquer efficacement les embargos et à mettre en œuvre les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).  Il a tout particulièrement souhaité que le Conseil trouve un moyen de pourvoir au financement déficitaire de ces programmes pour qu’ils ne soient plus entièrement tributaires des contributions volontaires. 

M. CHEICK SIDI DIARRA (Mali) a rappelé que les situations de crises alimentées par le commerce illicite des armes légères étaient essentiellement localisées dans les pays du tiers monde, en particulier en Afrique.  Les armes légères et de petit calibre y ont des effets dévastateurs en raison de leur prolifération incontrôlée et elles provoquent une situation d’instabilité chronique qui affecte la crédibilité dont jouit tout le continent sur le plan international, a poursuivi le représentant.  Ces crises qui ont plus tendance à être des crises d’ordre interne sont souvent le fait de mouvements irrédentistes quand elles ne sont pas simplement une revendication pour un partage plus équitable des responsabilités et des richesses nationales, a observé M. Diarra, avant de souligner les efforts des organisations régionales et sous-régionales visant à résoudre de telles crises, notamment la CEDEAO et l’Union africaine.  Les efforts de la communauté internationale sont souvent contrariés par la persistance de certaines crises, a reconnu le représentant du Mali, avant de dénoncer l’exploitation illégale des richesses naturelles dans les zones de conflit et le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  La lutte contre de telles pratiques est également prise en charge à différents niveaux, a-t-il dit, mentionnant notamment le Moratoire de la CEDEAO sur la prolifération illicite des armes légères, qui a été renouvelé en 2001, et le Plan d’action d’Alger adopté le 14 septembre 2002 par l’Union africaine.  Commentant ensuite les recommandations du Secrétaire général, M. Diarra a rappelé que le Mali avait participé à la Conférence d’Oslo sur l’élaboration d’une convention internationale sur le transfert d’armes en 2003 et adhéré à l’Initiative franco-suisse sur la traçabilité des armes, tout en soulignant que son pays ne disposait pas des compétences techniques qu’exige la participation à de telles initiatives.

M. BRUNO STAGNO UGARTE (Costa Rica) a souligné que la prolifération des armes légères et de petit calibre constitue une menace à la fois pour la paix et la sécurité internationale et pour toute la panoplie des droits de l’homme.  Il a salué la décision du Conseil d’inclure cette question à l’ordre du jour de ses travaux.  L’action de la communauté internationale doit aller bien au-delà du marquage et du traçage des armes et de l’application des embargos.  Il est grand temps, a-t-il insisté, d’interdire le transfert de matériel militaire et la vente d’armes à tous ceux qui ne respectent pas les références démocratiques ou qui n’ont pas signé les textes en vigueur en matière de non-prolifération.  Il s’est félicité de la création d’un Groupe de travail pour la rédaction d’un projet d’instrument multilatéral visant à faciliter le traçage et le marquage des armes.  Il faut des normes contraignantes sur les conditions dans lesquelles les pays peuvent vendre ou transférer des armes.  C’est dans ce contexte que le Gouvernement du Costa Rica a initié un projet de convention-cadre intitulé «Marco» sur les transferts internationaux d’armes, préparé par un groupe d’organisations non gouvernementales, de personnalités, dont plusieurs prix Nobel de la paix, et de juristes spécialisés.  Sans chercher à établir de nouvelles restrictions, cette Convention a pour ambition d’adopter des mesures novatrices qui devraient être prises en compte au moment de la délivrance des autorisations de ventes ou de transferts d’armes.  En outre, il a suggéré la création au sein du Secrétariat de l’ONU d’un mécanisme qui permettrait de surveiller la bonne mise en œuvre des embargos décrétés. 

M. ARMEN MARTIROSYAN (Arménie) s’est félicité de la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies adopté en juillet 2001 qu’il a défini comme le point de départ d’un chemin long et difficile.  Il a salué la création d’un Groupe de travail chargé de l’élaboration d’un instrument multilatéral sur le traçage et le marquage des armes légères.  Il a présenté les efforts de son pays en matière de lutte contre le trafic illicite d’armes qui s’est traduit par la promulgation d’une nouvelle législation en juillet 2003 et d’un nouveau Code pénal en août 2003 qui comprend de nouvelles dispositions réprimant toute détention ou stockage d’armes légères ou de petit calibre.  Le représentant a estimé que le problème de la prolifération de ces armes ne peut être traité que s’il est abordé à la fois aux niveaux national, régional et international.  La nature complexe des conflits, a-t-il encore ajouté, exige une approche globale qui passe par le renforcement de la coopération au niveau régional et qui devrait se traduire par la mise en œuvre de mesures de confiance. 

Reprenant la parole, le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, M. ABE, a indiqué que le Secrétariat avait pris note des remarques et suggestions faites par toutes les délégations qui sont intervenues au cours du débat d’aujourd’hui.  Le Secrétariat, a-t-il dit, continuera de travailler sans relâche pour trouver et proposer des solutions à la question des armes légères et de petit calibre.

Déclaration présidentielle

À la 4896e séance du Conseil de sécurité, tenue le 19 janvier 2004 sur le point intitulé « Armes légères », le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom des membres du Conseil:

            « Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur l’application de ses recommandations au Conseil intitulé « Armes légères » (S/2003/1217), en date du 31 décembre 2003, et réaffirme le contenu des déclarations de son Président en date du 31 octobre 2002 (S/PRST/2002/30), du 24 septembre 1999 (S/PRST/1999/28), et du 31 août 2001 (S/PRST/2001/21).

            Le Conseil de sécurité rappelle que la Charte des Nations Unies lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et, par conséquent, son attention est attirée inévitablement sur le commerce illicite des armes légères, étant donné que ces armes sont celles qui sont le plus fréquemment utilisées dans les conflits armés. Le Conseil réaffirme le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, et, sous réserve des dispositions de la Charte, le droit de chaque État d’importer, produire et détenir des armes légères pour les besoins de son autodéfense et de sa sécurité.

            Le Conseil se félicite de tous les efforts déjà déployés par les États Membres et les prie d’appliquer pleinement, aux niveaux national, régional et international, les recommandations figurant dans le Programme d’action adopté en juillet 2001 par la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

            Le Conseil accueille avec satisfaction la résolution 58/241 de l’Assemblée générale datée du 23 décembre 2003, dans laquelle l’Assemblée a notamment décidé de créer un groupe de travail à composition non limitée pour négocier, à l’intention des États, un instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites, et prie tous les États Membres d’appuyer tous les efforts déployés à cette fin.

            Le Conseil encourage les pays exportateurs d’armes à faire preuve du plus haut niveau de responsabilité dans les transactions concernant les armes légères. Il encourage également la coopération internationale et régionale en vue de l’examen de l’origine et des transferts d’armes légères afin d’empêcher leur détournement vers des groupes terroristes, en particulier Al-Qaida. Le Conseil se félicite des mesures importantes qui ont été prises par les États Membres à cet égard. L’obligation faite aux États Membres d’appliquer l’embargo sur les armes devrait être accompagnée par un renforcement de la coopération internationale et régionale concernant les exportations d’armes.

            Le Conseil de sécurité renouvelle son appel à tous les États Membres pour qu’ils appliquent effectivement les embargos sur les armes et les autres mesures de sanction imposés par le Conseil dans ses résolutions pertinentes, et il prie instamment les États Membres qui sont en mesure de le faire de prêter une assistance aux États intéressés afin de renforcer leur capacité d’assumer leurs obligations à cet égard. Le Conseil encourage les États Membres à prendre des mesures vigoureuses afin de limiter la fourniture d’armes légères et de munitions dans les zones d’instabilité. Le Conseil encourage également les États Membres à fournir aux comités des sanctions les renseignements dont ils disposent sur les allégations de violations des embargos sur les armes et demande aussi aux États Membres d’étudier comme il convient les recommandations des rapports pertinents.

            Le Conseil continue à souligner la nécessité d’engager les organisations internationales et non gouvernementales, les entreprises commerciales, les institutions financières et les autres acteurs concernés aux niveaux international, régional et local à contribuer à la mise en oeuvre des embargos sur les armes.

            Le Conseil de sécurité rappelle l’importance de mettre en œuvre de la façon la plus globale et efficace possible les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, un élément de plus en plus essentiel du mandat des opérations de maintien de la paix, dans les situations d’après conflit dont il est saisi.

            Le Conseil de sécurité prend note de l’inclusion, à titre exceptionnel, des systèmes portables de défense aérienne dans le Registre des armes classiques de l’ONU.

            Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de lui faire un rapport actualisé, en vue de sa prochaine séance sur la question, au sujet de la mise en œuvre des recommandations figurant dans son rapport intitulé « Armes légères » (S/2003/1217), daté du 31 décembre 2003. »

*   ***   *