Conseil de sécurité                                         CS/2607

4888^e séance – après-midi                                   22 décembre 2003

LE CONSEIL DE SECURITE ENTEND LES RAPPORTS DE SES COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL RELATIFS AUX EMBARGOS ET SANCTIONS

Le Conseil de sécurité a entendu cet après-midi les rapports des présidents de cinq de ses Comités et Groupes de travail concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït, la Somalie, le Rwanda, la Sierra Leone et les questions de sanctions en général. 

Ces exposés ont été l’occasion - pour MM. Günter Pleuger (Allemagne), Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 661(1990) concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït; Stefan Tafrov (Bulgarie), Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 751 (1992) concernant la situation en Somalie; Fayssal Mekdad (République arabe syrienne), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda; Martin Belinga Eboutou (Cameroun), Président du Groupe de travail chargé des questions générales relatives aux sanctions; et Mme Maria Angelica Arce de Jeannet (Mexique), au nom du président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1132 (1997) concernant la Sierra Leone - d’insister sur la nécessité de s’interroger sur l’efficacité et la justification des outils de sanctions, mais aussi de les adapter à l’évolution de la situation des pays touchés. 

Alors que le Président du Groupe de travail sur la situation entre l’Iraq et le Koweït a insisté sur la nécessité de mesurer l’efficacité des sanctions et de s’interroger sur leur durée, M. Tafrov, présentant la situation en Somalie, a fait remarquer qu’il est difficile d’appliquer un embargo dans un pays qui est privé de gouvernement central effectif.  Soulignant les difficultés des voisins de la Somalie de surveiller leurs frontières terrestres, aériennes et maritimes, il a insisté sur la nécessité d’un soutien de la communauté internationale pour renforcer les capacités techniques de ces pays aux fins de l’application de l’embargo sur les armes.  Il est indispensable, a-t-il dit, que les pays de la région mettent en place des mécanismes bilatéraux et sous-régionaux.  

Exposant la situation en Sierra Leone, Mme Arce de Jeannet s’est félicitée de la fin de l’embargo sur les diamants en juin 2003, grâce à la détermination du Gouvernement sierra-léonais et à ses efforts d’établir des certificats d’origine sur les diamants.  Elle a estimé que l’année 2004 devrait être l’occasion pour le Conseil de sécurité de définir une nouvelle base juridique du régime de sanctions, en tenant compte des changements récents observés dans ce pays. 

De son côté, M. Belinga-Eboutou a rappelé que les sanctions ne doivent être imposées qu’à titre exceptionnel et pour une durée limitée. 

EXPOSES DES PRESIDENTS DES COMITES ET DES GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL DE SECURITE

M. GUNTER PLEUGER, Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït, a souligné qu’au regard de la résolution 1483 du 21 novembre 2003, il s’agit du dernier rapport de son Comité, après 13 années d’un régime global de sanctions.  Il a aussi rappelé que le mandat de son Groupe avait deux volets, à savoir l’application et la supervision du régime de sanctions et du programme humanitaire « Pétrole contre nourriture ».  Il a indiqué qu’après l’adoption de la résolution 1483, le Comité a été chargé de superviser le processus de transition visant la cessation du programme « Pétrole contre nourriture » et le transfert de toutes les responsabilités du Bureau chargé du programme pour l’Iraq à l’Autorité provisoire de la coalition.  Il a indiqué en outre que le Comité a adopté, le 11 juin dernier, les principes directeurs pour l’identification des individus et des entités dont les avoirs financiers doivent être transférés au Fonds de développement pour l’Iraq.  Les listes ont été adoptées le 26 juin et le 21 novembre.  Le Président du Comité a conclu en soulignant que l’évaluation finale des sanctions contre l’ancien régime iraquien doit encore être faite.  Il faudra alors, a-t-il dit, comparer la durée et les effets des sanctions sur le peuple iraquien à leur impact sur le régime iraquien et sur la région.  Ces sanctions ont-elles contribué à réaliser les objectifs fixés?  Etait-il juste de les imposer pendant une période aussi longue sans que le Conseil de sécurité ne procède à leur réévaluation?  Le Président du Comité a jugé que le moment est venu de réévaluer les sanctions pour qu’elles restent un instrument important de l’arsenal du Conseil.

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie), Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 751 (1992) concernant la situation en Somalie, a souligné les difficultés rencontrées dans l’application de l’embargo sur les armes dans ce pays.  Il a indiqué que la principale difficulté réside dans le fait que la situation de la Somalie est unique dans le sens où il s’agit du seul exemple d’embargo appliqué à un pays qui ne dispose pas de gouvernement central effectif.  Le mépris affiché par des chefs de factions depuis douze ans met en doute la crédibilité des Nations Unies et du Conseil de sécurité en particulier.  Cette situation exige une approche globale et intégrée pour faire respecter l’embargo sur les armes.  Le consensus et la volonté du Conseil de sécurité seront décisifs pour mettre un terme au climat d’impunité qui a trop longtemps régné en Somalie.  

Soulignant l’interdépendance entre le volet politique et le régime de sanctions, le Président du Comité a indiqué que l’embargo n’est pas un objectif en soi, mais un moyen de résoudre le conflit.  Il s’est félicité de la mise en place du Groupe d’experts en vertu de la résolution 1425 (2002) qu’il a définie comme un message clair de la détermination du Conseil de sécurité de faire appliquer l’embargo.  Les entretiens que les membres du Conseil ont eus avec les Etats voisins de la Somalie, dans le cadre d’une mission effectuée dans la région, ont permis d’insister sur la nécessité de trouver des solutions concrètes pour appliquer l’embargo.  L’une des conclusions de cette mission a été de constater l’insuffisance des capacités techniques des Etats de la région pour surveiller leurs frontières terrestres, aériennes et maritimes, d’où la nécessité d’un soutien de la communauté internationale.  Il est indispensable pour les pays de la région, a-t-il également ajouté, de mettre en place des mécanismes bilatéraux et sous-régionaux afin de garantir la pleine application de l’embargo.  

M. FAYSSAL MEKDAD (Syrie), Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda, a d’abord souligné la pertinence de la mission que le Conseil a menée dans la région des Grands Lacs et qui lui a permis d’évaluer la situation sur le terrain.  Il a ensuite expliqué que le Comité a tenu peu de réunions dans la mesure où il n’a reçu aucune plainte concernant des violations de l’embargo sur les armes.  Cet état des faits, a-t-il convenu, ne signifie pas qu’il n’existe aucune violation.  Il a donc pressé le Conseil de souligner, à toute occasion, la nécessité de respecter les sanctions.  En l’absence d’un mécanisme contraignant, a-t-il fait remarquer, les choses dépendront de la coopération des Etats.  Le représentant a appelé à une lutte acharnée contre la contrebande d’armes, que ce soit au Rwanda ou ailleurs.

Mme MARIA ANGELICA ARCE DE JEANNET (Mexique), intervenant au nom du Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1132 (1997) concernant la Sierra Leone, a d’abord brièvement présenté les activités de ce Comité relatives à l’application de l’embargo sur les armes, les diamants et les interdictions de voyager.  Elle a salué la précieuse collaboration du Gouvernement de Sierra Leone.  Elle a souligné l’importance de la mission menée en juin et juillet 2002 par les membres du Comité, non seulement en Sierra Leone et au Libéria mais aussi en France et en Autriche.  Elle s’est félicitée de ce que l’embargo sur les diamants soit arrivé à son terme en juin 2003, grâce à la détermination du Gouvernement sierra-léonais de certifier  l’origine des diamants.  Elle a ajouté que 2004 devra être l’occasion pour le Conseil de sécurité de définir une nouvelle base juridique du régime de sanctions de l’embargo, en tenant compte des changements observés récemment dans ce pays. 

M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun), Président du Groupe de travail informel sur les questions générales des sanctions, a fait part des accords auxquels est parvenu son Groupe et qui portent sur l’accès des Etats membres aux Comités de sanctions, les mesures pour asseoir les dispositifs de surveillance des sanctions dans le but d’identifier et d’enquêter sur les sources et les méthodes de violations des sanctions, et l’évaluation des régimes des sanctions.  Quant aux divergences, il a cité deux points relatifs à la durée des sanctions et les conditions de leur levée.  En la matière, il a souligné les éléments sur lesquels tous les membres du Conseil s’accordent.  Tous adhèrent à l’idée, a-t-il dit, que les sanctions doivent rester en vigueur jusqu’à ce que leur objectif soit atteint.  Les sanctions, a ajouté le Président du Groupe de travail informel, sont un instrument exceptionnel et ce caractère exceptionnel doit être reflété à la fois dans la décision d’y recourir et dans la fixation de leur durée.  Soulignant que c’est pour cela qu’il est toujours nécessaire d’en définir clairement les objectifs dans les résolutions pertinentes et de procéder à leur évaluation régulière, M. Belinga-Eboutou a soutenu que le compromis sur les questions en suspens est possible.

*   ***   *