Conseil de sécurité

4881^ème séance – matin

AU CONSEIL DE SECURITE, LES DELEGATIONS SONT FAVORABLES A L’ETABLISSEMENT D’UNE MISSION D’OBSERVATION A BOUGAINVILLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS

Le Conseil de sécurité a examiné ce matin la pertinence de la prorogation du mandat du Bureau politique des Nations Unies dans la province de Bougainville en Papouasie-Nouvelle-Guinée*.  Le Bureau politique des Nations Unies à Bougainville a été crée en août 1998 pour contrôler et assurer le suivi de l’application des Accords de paix, notamment l’Accord de cessez-le-feu d’Arawa.  Son mandat expirant le 31 décembre 2003, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Danilo Türk, a proposé qu’une nouvelle mission d’observation soit établie, avec un personnel réduit de 50% et pour une durée de six mois.  Cette mission, dont le mandat serait clairement politique, présiderait le Comité consultatif sur l’Accord de paix, ferait rapport sur l’évolution de la sécurité et la destruction des armes et contrôlerait le processus devant mener à l’adoption d’une nouvelle constitution. 

Les délégations ont toutes salué cette proposition; la représentante de la France s’est félicitée de ce que la mission ne soit pas reconduite dans les mêmes termes et de ce qu’elle soit assortie d’une stratégie de sortie.  Pour sa part, le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée â plaidé pour la poursuite de la Mission de l’ONU, pour une durée limitée, jusqu’à l’élection du gouvernement autonome de Bougainville, en 2004.  Cette reconduction a été jugée d’autant plus opportune que l’équipe de transition formée par l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Fidji et Vanuatu, et chargée d’appuyer le processus de paix, doit se retirer à la fin de cette année.

M. Türk avait auparavant informé le Conseil des progrès réalisés dans le processus de paix, précisant qu’une nouvelle constitution, en cours d’élaboration, devrait entrer en vigueur en août ou septembre 2004.  Il a également indiqué que le programme d’élimination des armes était sur la bonne voie, avec un accord récent entre l’Armée révolutionnaire de Bougainville et la Force de résistance de Bougainville visant la destruction des armes.

Outre les membres du Conseil, les représentants de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie et du Japon ont fait une déclaration.

* La lettre datée du 31 mars 2003 est parue sous la cote S/1998/287.

lettre datée du 31 mars 2003 adressée par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la Papouasie-Nouvelle-Guinée auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/1998/287)

Déclarations

M. DANILO TÜRK, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, a rappelé que la phase II du programme d’élimination des armes avait été achevée en 2003, ce qui avait accéléré les négociations entre les parties sur la rédaction d’une constitution.  S’agissant du processus constitutionnel, M. Türk a indiqué que des représentants des deux parties -Papouasie-Nouvelle-Guinée et Bougainville- étaient en train de résoudre leurs divergences portant sur le deuxième projet de constitution.  On s’attend à ce que la constitution soit adoptée en février 2004 et entre en vigueur dans les mois qui suivent, a-t-il indiqué.  S’agissant de la phase III d’élimination des armes, M. Türk a informé que l’Armée révolutionnaire de Bougainville et la Force de résistance de Bougainville s’étaient entendues en novembre 2003 pour détruire les armes.  On doit encore décider ce qui serait fait des armes recueillies mais la voie est ouverte pour que les individus ou districts qui souhaitent le faire commencent à détruire les armes, a-t-il précisé.  Concernant la délégation des pouvoirs de police, M. Türk a indiqué que le Conseil exécutif national avait décidé de déléguer les pouvoirs et les fonctions au Gouvernement par intérim de la province de Bougainville. 

Selon M. Türk, en décembre 2003, le processus de paix ne sera pas parvenu à sa conclusion car il n’aura pas abouti à la création d’un gouvernement autonome.  Conscient dans le même temps du besoin exprimé par le Conseil de ne pas proroger indéfiniment le mandat des Nations Unies à Bougainville, M. Türk a proposé qu’une nouvelle mission d’observation soit établie, avec un personnel réduit de 50% et pour une durée de six mois.  Cette mission, dont le mandat serait clairement politique, serait chargée des tâches suivantes: présider le Comité consultatif sur le processus de paix, faire rapport sur l’évolution de la sécurité et la destruction des armes, contrôler le processus constitutionnel menant à l’adoption d’une nouvelle Constitution.  Elle travaillerait en outre en étroite collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement.

            M.        . JULIO HELDER DE MOURA LUCAS(Angola) a exprimé sa satisfaction devant les progrès accomplis dans le processus de paix depuis la mise en œuvre de la phase II du Plan d’élimination des armes.  L’évolution récente de ce processus, et notamment de la signature de l’Accord de l’instance mixte de supervision de l’accord de paix, est encourageante.  L’engagement des parties à appliquer les dispositions de cet Accord est le signe qu’une avancée est possible.  La délégation angolaise approuve par ailleurs le travail du Bureau des Nations Unies, qui a joué un rôle remarquable, soulignant la nécessité pour le Bureau de poursuivre ce rôle dans l’organisation d’élections libres à Bougainville.

M. JOHN NEGROPONTE (Etats-Unis) a salué l’appui fourni par les pays voisins au processus de paix de Bougainville.  Qualifiant ensuite de fructueuse l’action menée par le Bureau politique des Nations Unies à Bougainville, il a remercié M. Noël Sinclair pour sa direction efficace.  En conclusion, la délégation des Etats-Unis a déclaré qu’elle attendait maintenant les conclusions du Comité consultatif du processus de paix.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a estimé que le processus de paix en était à un tournant critique.  Il s’est félicité des accords conclus entre les anciens combattants visant à détruire les armes mais a fait observer que le processus de paix avait évolué plus lentement que prévu.  Il a appuyé le compromis recommandé par M. Danilo Türk, soulignant que les parties au processus de paix doivent comprendre que ce processus doit être achevé dans les six mois à venir.

Mme EMMANUELLE D’ACHON (France) s’est déclarée préoccupée par les retards pris dans l’élimination des armes et le processus de paix.  Elle a cependant soutenu une dernière reconduction du mandat politique des Nations Unies, notant que le Bureau ne devait pas être reconduit à l’identique.  Elle a accueilli favorablement la proposition du Secrétariat de réduire le format et la durée de la mission et demandé que cette ultime mission soit assortie d’une claire stratégie de sortie, en collaboration notamment avec le Programme des Nations Unies pour le développement.

Mme ARCE DE JEANNET (Mexique) a pris note avec satisfaction des mesures prises par le Gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, telles que la délégation de pouvoirs au Conseil exécutif provincial par intérim de Bougainville.  Elle s’est prononcée en faveur du renforcement des programmes de désarmement, de réintégration et de réinsertion des anciens combattants, ainsi que des aspects plus structurels du développement économique et social, éléments essentiels pour éviter que le conflit ne resurgisse.  Le Mexique se prononce en faveur du maintien de l’appui des Nations Unies, particulièrement pour la tenue d’élections, l’établissement d’un gouvernement autonome et le renforcement des institutions.

M. FAISSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a rappelé que l’Accord de paix de Bougainville vise à jeter les bases d’une démocratie durable à Bougainville.  Il a appelé ensuite à ce que le programme d’élimination des armes se poursuive, en particulier sa phase II, et à ce que les anciens combattants soient réintégrés à la société civile.  Sa délégation demande également l’intégration de tous les groupes qui sont jusqu’ici restés en dehors du processus de paix.  Cet aspect, a ajouté le représentant, exige un appui régional.  Le représentant syrien a réitéré en conclusion son soutien à l’action du gouvernement et a appuyé la prorogation de six mois du mandat du Bureau politique des Nations Unies à Bougainville.

M. IBRAHIMA SOW (Guinée) a salué les progrès accomplis dans le cadre de l’application du plan d’élimination des armes, en dépit des retards enregistrés, ainsi que le transfert des fonctions de police au Conseil exécutif provincial provisoire de Bougainville, qui marque un premier pas dans l’autonomisation de la province.  Néanmoins, le représentant a mis l’accent sur l’importance capitale que revêt l’achèvement du plan d’élimination des armes, à travers la mise en œuvre de la troisième phase portant sur leur destruction.  Celle-ci constitue, a-t-il souligné, la condition sine qua non pour la tenue d’un référendum devant conduire à terme à l’autonomie de Bougainville.  A cet égard, le représentant a exhorté toutes les parties à redoubler d’efforts en vue de la matérialisation de l’Accord de paix et a souligné que la réintégration des anciens combattants devait constituer une priorité pour parvenir à un règlement définitif et durable du différend.  Il s’est dit convaincu que le relèvement économique de l’île était susceptible de jouer un rôle crucial dans la consolidation de la paix et a réitéré son appel à la communauté des donateurs en vue d’une mobilisation accrue en ce sens.  Enfin, le représentant s’est dit favorable au principe d’une ultérieure prorogation du mandat du bureau politique des Nations Unies.

M. INOCENCIO ARIAS (Espagne) s’est félicité de l’achèvement de la seconde phase du processus d’élimination des armes et a espéré que le Comité consultatif pourra décider, cette semaine, au cours de sa réunion, des modalités de destruction de ces armes.  Par ailleurs, l’Espagne a salué la loi-cadre récemment adoptée, qui constitue un jalon dans la mise en place d’un gouvernement autonome.  Elle espère en outre que la Commission préparatoire pourra s’acquitter de ses efforts dans la formation d’une assemblée constituante.  Le représentant a ensuite loué l’action du gouvernement national, qui a fait preuve de beaucoup de volonté pour faciliter le processus de paix.  Il a estimé cependant qu’il convient de prolonger de six mois l’action du Bureau politique des Nations Unies et de mettre l’accent, à mesure que le processus progresse, sur la réintégration des anciens combattants.

M. MASOOD KHALID (Pakistan) a estimé que le développement économique et social était une condition sine qua non de la stabilité du processus de paix.  C’est pourquoi, il a appelé la communauté internationale à appuyer généreusement les efforts de Bougainville en ce sens.  Le représentant a fait observer que le mandat du Bureau politique des Nations Unies s’achevait à la fin du mois alors qu’il restait beaucoup à faire; il a espéré que la Mission des Nations Unies pourrait continuer à soutenir le processus de paix.

M. IYA TIDJANI (Cameroun) s’est félicité du processus d’élimination des armes, qui doit être achevé sans délai ni conditions car c’est là, selon lui, la condition du développement durable.  Il a appuyé la proposition du Secrétaire général visant à proroger le mandat des Nations Unies de six mois sur le terrain.

M.     . WANG(Chine) a souligné que depuis la signature de l’Accord de paix, le processus de paix se déroulait bien et s’est félicité que le nouveau Gouvernement de Bougainville ait délégué ses pouvoirs aux autorités locales dans le maintien de l’ordre.  Il a ensuite remercié le Gouvernement de sa bonne volonté dans la mise en œuvre des dispositifs prévus par l’Accord, estimant que les conditions de la formation d’un gouvernement autonome sont maintenant réunies.  A cet égard, la Chine affirme que les Nations Unies devraient maintenir et poursuivre leur présence à Bougainville et a appelé la communauté internationale et les pays donateurs à poursuivre leurs efforts dans la mise en œuvre du processus de paix et dans la réintégration des anciens combattants.

M. ANDEREYA (Chili) a jugé important de connaître l’avis des pays de la région dans la mise en œuvre du processus de paix, et notamment dans l’appui à l’application de la phase III du Plan d’élimination des armes.  Mais il faut un certain nombre de facteurs, a-t-il souligné, comme l’entrée en vigueur de la constitution et la restauration de l’autorité grâce à la création d’une force de police.  Le Chili reconnaît les difficultés auxquelles est confronté Bougainville et dans ce contexte, comprend bien le rôle du Bureau politique des Nations Unies et le travail préparatoire à la mise en place du gouvernement autonome de Bougainville.  La délégation chilienne juge tout à fait essentiel que les Nations Unies poursuivent leur présence jusqu’à la tenue d’élections libres et soutient également la création d’une mission d’observation qui pourra se substituer à l’action du Bureau lorsque son mandat parviendra à terme.

M. ALEXANDER V. KONUZIN (Fédération de Russie) a noté avec satisfaction que la dynamique du processus de paix était arrivée à la phase constitutionnelle et s’est félicité de la décision des parties d’éliminer les armes.  Il a salué les mesures prises pour renforcer la police locale et a appelé toutes les parties à s’associer au processus de paix.  Il a cependant noté que de nombreuses tâches du processus de paix restaient à accomplir et dans cette optique, il a appuyé la prorogation du mandat des Nations Unies de six mois sur le terrain.

Mme DAVIS (Royaume-Uni) a estimé qu’il restait beaucoup à faire pour consolider le processus de paix et a appuyé l’établissement d’une mission d’observation des Nations Unies pour une durée de six mois.

M. STEPHANE TAFROV (Bulgarie) a salué l’action de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et des pays de la région dans la mise en œuvre du processus de paix à Bougainville et les efforts qu’ils ont déployés pour assurer la stabilité sur place.  La Bulgarie soutient en outre les efforts mis en œuvre dans la phase III du plan d’élimination des armes, et qui permettra de répondre aux défis posés en matière de sécurité.  Convaincu qu’il était nécessaire avant tout de rétablir la sécurité et de mettre en place un environnement économique et social viable pour les populations locales, M. Tafrov a estimé qu’il était nécessaire de proroger de six mois le mandat du Bureau politique des Nations Unies à Bougainville.

M. ROBERT AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a déclaré que le processus de paix progressait de façon notable, et qu’à de nombreux égards c’était un modèle pour le reste du monde, grâce à l’engagement des dirigeants et des ex-combattants à appliquer des mesures concrètes de consolidation de la paix, et par la poursuite des consultations et de la coopération.  La présence du Bureau politique des Nations Unies à Bougainville(UNPOB) fournit une présence régionale neutre, à laquelle  contribuent l’Australie, Fidji, la Nouvelle-Zélande et Vanuatu.  M. Aisi a rappelé que cette présence, qui datait de 1997, consistait maintenant en une Equipe civile de transition à Bougainville.  Son départ à la fin de ce mois marquera une étape critique et les parties du processus de Bougainville seront entièrement responsables de la consolidation de la paix.  Après les négociations des 21-23 octobre dernier s, les dirigeants politiques ont adopté la Résolution de Kuri sur la mise en œuvre de l’autonomie, qui juge essentiel le maintien sur le terrain de la présence de l’ONU.  Il est aussi notable que les parties ont convenu d’accorder à l’UNPOB des responsabilités en matière de destruction des armes, ce processus ayant été inclus dans les Accords de paix de Bougainville.  A cet égard, M. Aisi a rendu hommage à l’Ambassadeur Noël Sinclair et au personnel de l’UNPOB.  Le Plan de destruction des armes confie à l’UNPOB une des deux clefs de chaque container servant à la collecte des armes dans la pPhase II du processus de désarmement.  Fait remarquable, la Constitution de Papouasie-Nouvelle-Guinée fait expressément référence à la «  Mission d’observation des Nations Unies à Bougainville  ».  La phase II a été réalisée il y a quatre mois, et le Gouvernement a immédiatement appliqué les accords constitutionnels prévoyant la mise en place d’un gouvernement autonome à Bougainville, dans le cadre de la future constitution de Bougainville, en conformité avec la Constitution de Papouasie-Nouvelle-Guinée.  L’organisation d’un référendum conditionnel sur l’avenir politique de Bougainville est également prévu.  M. Aisi a plaidé pour la poursuite de la Mission de l’ONU, pour une durée limitée, jusqu’à l’élection du gouvernement autonome de Bougainville, en 2004. Il est vital que le Comité consultatif sur l’accord de paix (PPCC), qui est le principal vecteur de contact entre les parties, continue de fonctionner.  Il est encourageant de noter la participation des anciens membres des Forces de défense Me’ekamui aux dernières réunions du PPCC et aux réunions des ex-combattants sur l’île de Nissan pour la préparation de la phase III de la destruction des armes.  L’autorité civile est restaurée, et sera marquée par la nomination du chef de la police à Bougainville.  Nous reconnaissons la nécessité de faire des économies, et de mettre en place une stratégie de sortie, a déclaré M. Aisi, réitérant sa sincère reconnaissance au Bureau politique des Nations Unies ainsi qu’à l’ONU en général pour leur soutien au processus de paix. 

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a salué les avancées en cours dans le processus de paix de l’île de Bougainville.  Mais s’il est vrai que la rencontre des différentes factions pour discuter du sort des armes restantes était un bon signe, nous avions espéré qu’un accord sans équivoque sur la destruction immédiate de toutes les armes aurait été trouvé, a-t-il affirmé, encourageant à cet égard toutes les parties prenantes à accélérer l’adoption d’un accord final.  Rappelant en outre que le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée avait demandé aux Nations Unies de continuer à jouer un rôle clef dans le processus de paix en cours, le représentant a jugé essentiel que tous les points de vue de la population de Bougainville soient pris en compte dans le processus de paix.  Trop souvent en effet, a-t-il poursuivi, une place trop importante a été accordée aux opinions des anciens combattants, et il est essentiel que la présence politique des Nations Unies prenne en compte de manière égale les positions de tous les gens de Bougainville.  Enfin, faisant valoir la contribution de son pays à l’amélioration de la situation sociale et économique de Bougainville, le représentant a appelé la communauté internationale à faire de même en soutenant les fonds et les programmes des Nations Unies.

M. JOHN DAUTH (Australie) a salué les récents développements apportés au processus de paix à Bougainville, au nombre desquels l’accord de principe par lequel les anciens combattants ont accepté de détruire leurs armes au cours d’une réunion organisée par l’Australie sur l’île de Nissan.  En concertation avec ses partenaires régionaux, et avec le soutien des parties au processus de paix, l’Australie a annoncé ensuite qu’elle retirera le Groupe de transition de Bougainville d’ici à la fin de l’année, privilégiant désormais une coopération bilatérale avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée.  La délégation australienne soutient par ailleurs la demande de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en faveur d’une présence réduite, et plus adaptée, des Nations Unies, qui pourrait faciliter la finalisation du Plan d’élimination des armes comme de la constitution de Bougainville, et encourager l’organisation prochaine d’élections libres.  Face aux nombreuses difficultés que Bougainville devra affronter à l’avenir, l’Australie reste particulièrement concernée par la nécessité de faire respecter la loi et la justice, qui exige la mise en place de forces de police crédibles et efficaces.  Enfin, le 11 décembre de cette année, l’Australie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée entreront dans une nouvelle phase de coopération par laquelle la police et les officiels australiens aideront le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée à relever ses défis essentiels.

M. KOICHI HARAGUCHI (Japon) a salué l’action menée par le Bureau politique des Nations Unies à Bougainville.  Maintenant que le processus de paix a atteint son étape finale, a-t-il ajouté, il est essentiel que la paix aboutisse et soit consolidée à Bougainville, au lendemain d’un conflit qui a duré dix ans.  Mais pour que le Bureau s’acquitte efficacement de son mandat, le Japon a estimé que son mandat devrait être prorogé de six mois.  Par ailleurs, le Japon, qui fournit une quote-part de 19,6% au budget de l’ONU, se félicite que la mission fournisse des rapports permettant d’évaluer la qualité de travaux fournis.  Enfin, lors du troisième forum des îles du Pacifique et du Japon, qui s’est tenu au Japon en mai 2003, les dirigeants des pays de la région ont estimé que le renforcement de la sécurité à Bougainville était une priorité, appuyée par le Japon dans les domaines de l’éducation, de la santé publique et des transports.

Reprenant la parole en fin de séance, M. TÜRK s’est déclaré satisfait de ce que les délégations aient compris les difficultés et les retards pris dans le processus de paix et a réitéré que la nouvelle mission des Nations Unies serait une toute petite mission, structurée de façon à permettre à toutes les parties de s’exprimer.

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