Conseil de sécurité

4829^ème séance – matin

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS LE MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU EN SIERRA LEONE

Soulignant que l’ONU doit continuer à appuyer le Gouvernement sierra-léonais dans la consolidation de la stabilité et de l’autorité de l’Etat, le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, à l’unanimité, la résolution 1508 (2003) qui proroge, pour une période de six mois commençant le 30 septembre, le mandat de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL).  Par le même texte, le Conseil accueille favorablement l’intention de poursuivre la réduction des effectifs.  Au 1^er septembre 2003, la composante militaire de la Mission comptait 12 311 hommes.

Sur le plan intérieur, le Conseil demande au Gouvernement, avec l’assistance des donateurs et de la Mission, d’accélérer la consolidation de l’autorité civile et des services publics et de continuer à renforcer l’efficacité des opérations et les moyens d’intervention des forces de sécurité.  Il l’engage aussi à continuer de renforcer son contrôle sur les régions diamantifères et de les réglementer.  Le Conseil encourage, à cet égard, les Etats Membres à proposer des candidats au poste de conseiller de police pour l’exploitation des diamants.

Sur le plan extérieur, le Conseil exige de nouveau que les groupes armés au Libéria s’abstiennent de toutes incursions illégales sur le territoire de la Sierra Leone et encourage les forces armées sierra-léonaises ainsi que la MINUSIL à continuer à patrouiller intensivement le long de la frontière avec le Libéria.  Le Conseil exhorte aussi tous les Etats à coopérer pleinement avec le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

Aux fins de l’examen de cette question, le Conseil était saisi du rapport du Secrétaire général. 

LA SITUATION EN SIERRA LEONE

Projet de résolution S/2003/895

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions précédentes et les déclarations de son Président concernant la situation en Sierra Leone,

Affirmant que tous les États sont déterminés à respecter la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de la Sierra Leone,

Se félicitant que la situation en matière de sécurité en Sierra Leone se stabilise de plus en plus, et encourageant la poursuite des progrès en vue de renforcer la capacité de la police et des forces armées sierra-léonaises afin qu’elles maintiennent la sécurité et la stabilité de manière indépendante,

Notant que la stabilité durable en Sierra Leone dépendra de la paix dans la sous-région, en particulier au Libéria, et soulignant l’importance de la coopération entre les pays de la sous-région à cette fin, ainsi que la nécessité de coordonner les efforts déployés par les Nations Unies pour contribuer à consolider la paix et la sécurité dans la sous-région,

Réaffirmant l’importance que revêtent la consolidation effective de la stabilité et de l’autorité de l’État dans tout le pays, en particulier dans les régions diamantifères, la réinsertion des anciens combattants, le retour spontané et sans entrave des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays, ainsi que le plein respect des droits de l’homme et de la primauté du droit, une attention particulière étant accordée à la protection des femmes et des enfants, et soulignant que l’Organisation des Nations Unies doit continuer à appuyer le Gouvernement sierra-léonais dans la réalisation de ces objectifs,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 5 septembre 2003 (S/2003/863),

1.Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) pour une période de six mois commençant le 30 septembre 2003;

2.Exprime son appréciation aux États Membres qui fournissent des contingents, des membres de la police civile et des éléments de soutien à la MINUSIL et à ceux qui se sont engagés à le faire;

3.Félicite la MINUSIL des ajustements qu’elle a apportés à ses effectifs, à sa composition et son déploiement, en application des résolutions 1436 (2002) et 1492 (2003) du Conseil de sécurité, et accueille favorablement l’intention exprimée par le Secrétaire général de poursuivre ces ajustements, tel qu’il est indiqué au paragraphe 10 de son rapport;

4.      Souligne que le renforcement des moyens administratifs du Gouvernement sierra-léonais, notamment l’efficacité et la stabilité des forces de police, de l’armée, du système pénal et d’un système judiciaire indépendant, est essentiel à la paix et au développement durables, et demande instamment au Gouvernement sierra-léonais, avec l’assistance des donateurs et de la MINUSIL et conformément au mandat de celle-ci, d’accélérer la consolidation de l’autorité civile et des services publics et de continuer à renforcer l’efficacité des opérations et les moyens d’intervention des forces de sécurité;

5.Engage le Gouvernement sierra-léonais à continuer de renforcer son contrôle sur les régions diamantifères et de les réglementer, notamment par l’intermédiaire du Comité de direction de haut niveau, et encourage les États Membres à proposer des candidats au poste de conseiller de police pour l’exploitation des diamants;

6.Note avec une profonde préoccupation la situation financière précaire du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, réitère l’appel qu’il a lancé aux États pour qu’ils apportent généreusement des contributions au Tribunal, comme le Secrétaire général l’a demandé dans sa lettre du 18 mars 2003, et exhorte tous les États à coopérer pleinement avec le Tribunal;

7.Félicite la Commission de la vérité et de la réconciliation pour le travail qu’elle a accompli, encourage les États à lui apporter généreusement des contributions et salue l’intention exprimée par le Gouvernement sierra-léonais de créer une Commission des droits de l’homme;

8.Exprime son ferme appui aux efforts entrepris par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour consolider la paix dans la sous-région, et encourage les présidents des pays membres de l’Union du fleuve Mano à reprendre le dialogue et à honorer les engagements qu’ils ont pris de rétablir la paix et la sécurité dans la région;

9.Se félicite du déploiement des forces de la CEDEAO au Libéria, appuyées par la MINUSIL, exige de nouveau que les groupes armés au Libéria s’abstiennent de toutes incursions illégales sur le territoire de la Sierra Leone, et encourage les forces armées sierra-léonaises ainsi que la MINUSIL à continuer à patrouiller intensivement le long de la frontière avec le Libéria;

10.Encourage la MINUSIL à continuer, dans la mesure où ses moyens le lui permettent et dans les zones de déploiement, d’apporter son appui en vue de faciliter le retour librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées;

11.Se félicite de l’intention exprimée par le Secrétaire général de continuer à suivre de près la situation politique, humanitaire et des droits de l’homme, ainsi que la situation en matière de sécurité en Sierra Leone et, après avoir consulté les pays fournisseurs de contingents et le Gouvernement sierra-léonais, de lui présenter un rapport accompagné de toutes recommandations supplémentaires qu’il jugerait utile de formuler;

12.Décide de rester activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général (S/2003/863)

Ce rapport dresse le bilan de la situation sur le plan de la sécurité ainsi que des efforts d’ensemble qui ont été déployés pour consolider la paix depuis juin 2003.

La situation en matière de sécurité est restée généralement stable. L’absence d’incident grave susceptible de menacer la stabilité qui règne actuellement a permis à la MINUSIL de poursuivre sa stratégie de retrait progressif de sa composante militaire. La responsabilité de la sécurité nationale dans certaines parties du pays est transférée au Gouvernement sierra-léonais qui déploie des efforts encourageants pour augmenter la capacité globale de ses forces de police et de ses forces armées nationales. Compte tenu de la nécessité de poursuivre le retrait progressif sans compromettre la sécurité, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Mission  d’une nouvelle période de six mois, jusqu’au 31 mars 2004.

Il est noté dans le rapport qu’en dépit de cette évolution encourageante, de graves problèmes demeurent. L’absence de matériel et d’éléments d’infrastructure adéquats continue à faire obstacle au renforcement des capacités des forces de police et des forces armées et les empêche d’assumer effectivement la responsabilité de la sécurité dans l’ensemble du pays, en particulier dans les zones frontalières. Il reste également beaucoup à faire pour renforcer la présence de la police sierra-léonaise dans les régions d’où la MINUSIL doit se retirer, en particulier la région orientale où l’instabilité est préoccupante. Pour régler ces problèmes, le Secrétaire général engage le Gouvernement et ses partenaires internationaux à répondre sans tarder aux besoins logistiques et aux besoins d’infrastructure de la police et de l’armée. Selon les plans actuels, l’objectif consiste à porter les effectifs de la police sierra-léonaise à son niveau d’avant guerre, soit 9 500 membres. Il pourrait être atteint d’ici à la fin de 2005, un an après la date à laquelle la MINUSIL devrait avoir quitté la Sierra Leone.

Il est indiqué d’autre part qu’en dépit des efforts louables que le Gouvernement sierra-léonais a déployés pour régler les problèmes liés au contrôle de l’exploitation des diamants, des mesures doivent être prises rapidement pour faire en sorte que cette industrie soit bien réglementée. A cet égard, un rôle très important peut être joué par la constitution d’une banque de données informatisée sur les licences d’exploitation, l’examen des incitations et de la rémunération dont bénéficie le personnel de terrain du Ministère des ressources minérales, le recours au système bancaire pour toutes les transactions liées aux exportations de diamants, ainsi que la dotation progressive de la police sierra-léonaise des moyens nécessaires pour faire respecter la législation pertinente. Le Secrétaire général engage les Etats Membres à mettre à la disposition de la MINUSIL des candidats expérimentés au poste clef de conseiller de la police sur l’exploitation des diamants.

Le Secrétaire général recommande en outre que le Gouvernement veille à ce que la Force de défense civile soit totalement démantelée pour éviter que sa présence ne compromette la stabilité à long terme du pays.  Dans le secteur judiciaire, de nouveaux progrès ont été enregistrés en ce qui concerne les droits de l’homme et l’état de droit dans le pays. Le Secrétaire général fait appel à la générosité des donateurs pour apporter l’appui financier nécessaire à ce secteur critique et soutenir la mise en place d’une commission nationale des droits de l’homme. Il encourage par ailleurs l’intention manifestée par la Commission nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion de mener à bien ce programme d’ici à la fin de 2003. Il formule l’espoir que l’Accord de paix global ouvrira la voie à des élections libres et régulières. Un retour non réglementé en Sierra Leone d’anciens combattants susceptibles d’avoir participé aux combats au Libéria serait un sujet de grave préoccupation.

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