Conseil de sécurité                                        CS/2537

4807^e séance – matin                                         13 août 2003

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, APPUIE LA PROROGATION DU MANDAT DES EXPERTS ENQUETANT SUR L’EXPLOITATION ILLEGALE DES RESSOURCES DE LA RDC JUSQU’EN OCTOBRE 2003

Réuni ce matin sous la présidence de M. Mikhail Wehbe (République arabe syrienne), et notant avec une grande préoccupation que le pillage des ressources naturelles de la République démocratique du Congo (RDC) se poursuit, en particulier dans l’Est du pays, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité sa résolution 1499 (2003) aux termes de laquelle il prie le Secrétaire général de proroger le mandat du Groupe d’experts* sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo (RDC) jusqu’au 31 octobre 2003, de façon à lui permettre d’achever les éléments restants de son mandat, au terme duquel le Groupe soumettra un rapport au Conseil.  Ce Groupe est présidé par M. Mahmoud Kassem.

Aux termes de cette résolution, le Conseil renouvelle son exigence faite à tous les Etats concernés de prendre des mesures immédiates pour mettre fin à l’exploitation illégale de ces ressources et autres richesses.  Dans le texte adopté aujourd’hui, le Conseil réitère les demandes exprimées dans sa résolution 1457 (2003), dans laquelle il soulignait l’importance du dialogue entre le Groupe et les particuliers, les entreprises et les Etats, et priait le Groupe de communiquer aux particuliers, aux entreprises et aux Etats visés qui en font la demande, toute information les mettant en cause dans l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC.  Dans cette résolution, le Conseil priait le Groupe de mettre en place une procédure permettant de communiquer aux Etats Membres qui en font la demande toute information obtenue précédemment qui les aiderait à procéder aux enquêtes nécessaires, sous réserve de l’obligation du Groupe de protéger ses sources, et conformément à la pratique établie de l’ONU, en consultation avec le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat. 

S’appuyant sur les demandes qu’il a émises dans la résolution 1457, le Conseil prie le Groupe, aux termes de la résolution qu’il a adoptée ce matin, de fournir les informations nécessaires aux gouvernements concernés afin de leur permettre d’engager, le cas échéant, les actions qui s’imposent, en application de leurs législations nationales et de leurs obligations internationales.

* Le dernier rapport d’activité du Groupe d’experts des Nations Unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo a été présenté par son Président au Conseil de sécurité, à huis clos, le 24 juillet 2003.  Le rapport de fond soumis par le Groupe d’experts au Conseil sur la question, date du 15 octobre 2002 et a été publié sous la cote (S/2002/1146).

LA SITUATION CONCERNANT LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Projet de résolution S/2003/803

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions pertinentes précédentes et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo, et notamment les résolutions 1457 et 1493 (2003),

Saluant les récents progrès accomplis dans le processus politique et la formation du Gouvernement de transition en République démocratique du Congo,

Notant avec une grande  préoccupation que le pillage des ressources naturelles de la République démocratique du Congo se poursuit, en particulier dans l’est du pays, ainsi qu’il en a été rendu compte au Conseil, le 24 juillet 2003, dans un rapport d’activité du Président du Groupe d’experts des Nations Unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo (ci-après « le Groupe d’experts »), et affirmant que les actions qui s’imposent doivent être prises envers les responsables de telles activités,

Prenant note des efforts du Groupe d’experts pour établir un dialogue constructif avec les particuliers, les entreprises et les États désignés dans son rapport (S/2002/1146) du 15 octobre 2002,

Accueillant avec satisfaction la publication, jointe au rapport du Groupe d’experts, des réactions qu’il a inspirées à ces particuliers, entreprises et États,

Constatant que l’échange d’informations et la recherche de solutions aux problèmes en suspens vont aider à la transparence des travaux du Groupe d’experts ainsi qu’à mieux faire prendre conscience de l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo dans le contexte du conflit et, en particulier, de son lien avec le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre,

Prenant note de l’intention du Groupe d’experts d’éliminer des annexes jointes à son rapport, conformément à l’article 9 de la résolution 1457, les noms des parties avec lesquelles le Groupe d’experts est déjà parvenu à une solution ou y parviendra d’ici la fin de son mandat,

Renouvelant son appui au Groupe d’experts dans ses efforts pour apporter, y compris à travers le dialogue avec les parties désignées dans son dernier rapport, en particulier avec les gouvernements concernés, davantage de clarté au tableau des activités liées à l’exploitation illégale des ressources naturelles en République démocratique du Congo,

1.Prie le Secrétaire général de proroger le mandat du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo jusqu’au 31 octobre 2003, de façon à lui permettre d’achever les éléments restants de son mandat, au terme duquel le Groupe d’experts soumettra un rapport final au Conseil;

2.Renouvelle son exigence faite à tous les États concernés de prendre des mesures immédiates pour mettre fin à l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo;

3.Prie le Groupe d’experts de fournir les informations nécessaires aux gouvernements concernés comme demandé dans les articles 12 et 13 de la résolution 1457, en tenant dûment compte de la sécurité des sources, afin de leur permettre d’engager, le cas échéant, les actions qui s’imposent, en application de leurs législations nationales et de leurs obligations internationales;

4.Appelle tous les États à respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité à cet égard;

5.Décide de demeurer activement saisi de la question.

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