LE CONSEIL AUTORISE LA MISE EN PLACE D’UNE FORCE MULTINATIONALE AU LIBERIA POUR APPUYER LE CESSEZ-LE-FEU
| Communiqué de presse CS/2534 |
Conseil de sécurité CS/2534
4803e séance – soir 1er août 2003
LE CONSEIL AUTORISE LA MISE EN PLACE D’UNE FORCE MULTINATIONALE AU LIBERIA POUR APPUYER LE CESSEZ-LE-FEU
Il se déclare prêt à créer une force
de l’ONU qui devrait être déployée au 1er octobre 2003
Profondément préoccupé par les incidences humanitaires du conflit libérien et de la menace qu’il constitue pour la paix et la sécurité internationales et la stabilité de la sous-région de l’Afrique de l’Ouest, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé les Etats Membres à mettre en place une force multinationale au Libéria afin d’appuyer la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu du 17 juin 2003.
Aux termes de la résolution 1497 (2003) adoptée ce soir, au cours d’une séance présidée par le Représentant permanent de la République arabe syrienne, Mikhail Wehbe, cette force devra contribuer à l’instauration et au maintien de la sécurité après le départ du Président Taylor et réunir les conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire et de préparer la mise en place d’une force des Nations Unies qui lui succédera au plus tard le 1er octobre 2003. A cet égard, il prie le Secrétaire général de lui soumettre, de préférence avant le 15 août 2003, des recommandations quant à la taille, la structure et au mandat de la future force des Nations Unies. La Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) est autorisée à offrir, pour une période de 30 jours, aux éléments de la Force multinationale de la CEDEAO, l’appui logistique dont ils auront besoin.
En outre, le Conseil de sécurité demande instamment au LURD et au MODEL de ne pas tenter de prendre le pouvoir par la force et de garder présente à l’esprit la position de l’Union africaine sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement.
Le texte, présenté par les Etats-Unis, a recueilli 12 voix contre 3 abstentions (France, Allemagne et Mexique).
Tout en soutenant l’urgence de l’envoi d’une force multinationale au Libéria, les représentants de la France, de l’Allemagne et du Mexique ont expliqué leur abstention par leur opposition au paragraphe 7 de cette résolution qui, selon eux, crée un précédent juridique en limitant les prérogatives de la Cour pénale internationale (CPI), mais aussi en affectant les législations nationales qui de ce fait empêche la poursuite d’auteurs de crime commis contre un de leurs ressortissants. Aux termes de ce paragraphe, le Conseil décide que les responsables ou les personnels en activité ou les anciens responsables ou
personnels d’un Etat contributeur qui n’est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont soumis à la compétence exclusive dudit Etat pour toute allégation d’actes ou d’omissions découlant de la Force multinationale ou de la force de stabilisation des Nations Unies au Libéria ou s’y rattachant, à moins d’une dérogation formelle de l’Etat contributeur.
Dans une lettre au Président du Conseil de sécurité en date du 29 juillet 2003, le Secrétaire général avait présenté le cadre d’une force d’avant-garde pouvant être composée de deux bataillons nigérians, dont l’un serait issu de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) et un troisième bataillon composé de troupes ghanéennes (250 hommes), maliennes (250 hommes) et sénégalaises (250 hommes), en proposant que ces forces puissent profiter durant une période limitée du soutien logistique de la MINUSIL.
Texte du projet de résolution S/2003/784
Le Conseil de sécurité,
Profondément préoccupé par le conflit au Libéria, ses incidences sur la situation humanitaire, notamment les innombrables et tragiques pertes en vies innocentes dans ce pays, et son effet déstabilisateur sur la région,
Soulignant qu’il importe d’instaurer un climat de sécurité permettant de faire respecter les droits de l’homme, et notamment d’assurer le bien-être et la réinsertion des enfants, de protéger les civils et de soutenir les travailleurs humanitaires dans l’accomplissement de leur mission,
Rappelant aux parties les obligations qui leur incombent en vertu de l’accord de cessez-le-feu libérien signé à Accra le 17 juin 2003,
Rappelant qu’au paragraphe 4 de la résolution 1343 (2001), il est exigé de tous les États qu’ils prennent des mesures pour empêcher des individus et des groupes armés d’utiliser leur territoire pour préparer et perpétrer des attaques dans des pays voisins et s’abstiennent de toute action qui pourrait contribuer à déstabiliser davantage la situation aux frontières entre la Guinée, le Libéria et la Sierra Leone,
Saluant le rôle de premier plan joué par la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), notamment par son Président, le Président Kufuor du Ghana, pour faciliter l’adoption de l’accord susmentionné et conscient du rôle crucial que la communauté a joué et continuera nécessairement de jouer dans le processus de paix au Libéria, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies,
Félicitant le Président du Nigéria, Olusegun Obasanjo, des efforts qu’il a déployés pour rétablir la paix au Libéria,
Rappelant en outre que le 30 juin 2003, le Secrétaire général a demandé au Conseil de sécurité d’autoriser le déploiement d’une force multinationale au Libéria,
Considérant que la situation au Libéria constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales, à la stabilité dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest et au processus de paix au Libéria,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Autorise les États Membres à mettre en place une force multinationale au Libéria, afin d’appuyer la mise en oeuvre de l’accord de cessez-le-feu du 17 juin 2003, notamment en créant un cadre propice aux phases initiales du désarmement et aux activités de démobilisation et de réinsertion, de contribuer à l’instauration et au maintien de la sécurité durant la période qui suivra le départ du Président en exercice et l’établissement de l’autorité qui lui succédera, compte tenu des accords auxquels devraient aboutir les parties libériennes, et de réunir les conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire et de préparer la mise en place d’une force de stabilisation de l’ONU à plus long terme destinée à relever la Force multinationale;
2. Se déclare prêt à créer cette force de stabilisation, en vue d’appuyer le Gouvernement provisoire et de faciliter la mise en oeuvre d’un accord de paix global pour le Libéria et prie le Secrétaire général de soumettre au Conseil des recommandations relatives à la taille, à la structure et au mandat de ladite force, de préférence d’ici au 15 août 2003, et à son déploiement ultérieur, le 1er octobre 2003 au plus tard;
3. Autorise la MINUSIL à offrir, pour une période maximale de 30 jours, aux éléments de la Force multinationale mis à disposition par la CEDEAO, l’appui logistique dont ils auront besoin, sans que ses capacités opérationnelles en Sierra Leone n’en pâtissent;
4. Prie le Secrétaire général, en attendant la décision du Conseil de sécurité sur la création d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies au Libéria, de prendre les dispositions qui s’imposent, notamment de fournir l’appui logistique nécessaire aux éléments de la Force multinationale mis à disposition par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et prévoir la mise en place préalable des moyens logistiques et des effectifs requis pour faciliter le déploiement rapide de l’opération envisagée;
5. Autorise les États Membres participant à la Force multinationale au Libéria à prendre toutes les mesures nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de son mandat;
6. Demande aux États Membres de contribuer, sous forme de personnel, d’équipements et d’autres ressources, à la Force multinationale; et souligne que les coûts inhérents à la Force multinationale seront financés par les contributions des États Membres participants et par d’autres contributions volontaires;
7. Décide que les responsables ou les personnels en activité ou les anciens responsables ou personnels d’un État contributeur qui n’est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont soumis à la compétence exclusive dudit État pour toute allégation d’actes ou d’omissions découlant de la Force multinationale ou de la force de stabilisation des Nations Unies au Libéria ou s’y rattachant, à moins d’une dérogation formelle de l’État contributeur;
8. Décide que les mesures imposées au titre des alinéas a) et b) du paragraphe 5 de la résolution 1343 (2001) ne s’appliquent pas à la fourniture d’armements et de matériels connexes destinés uniquement au soutien et à l’usage de la Force multinationale;
9. Exige de tous les États de la région qu’ils s’abstiennent de toute action susceptible de contribuer à l’instabilité au Libéria ou aux frontières entre le Libéria, la Guinée, la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire;
10. Demande aux parties libériennes de coopérer avec l’Équipe mixte de vérification et la Commission mixte de suivi, créées en vertu de l’accord de cessez-le-feu du 17 juin 2003;
11. Demande en outre à toutes les parties libériennes et aux États Membres de collaborer pleinement avec la Force multinationale pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, de veiller à sa sécurité et à sa liberté de mouvement et de garantir la sécurité et la liberté d’accès du personnel humanitaire international aux populations dans le besoin du Libéria;
12. Souligne que toutes les parties libériennes qui sont signataires de l’accord de cessez-le-feu du 17 juin, en particulier les dirigeants du mouvement Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (LURD) et du Movement for Democracy in Liberia (MODEL) doivent appliquer immédiatement et scrupuleusement l’accord de cessez-le-feu du 17 juin, cesser d’avoir recours à la violence et s’accorder le plus rapidement possible sur un cadre politique ouvert à tous en prévision d’un gouvernement de transition jusqu’à ce que des élections libres et régulières puissent se tenir, et note qu’il est crucial à cet effet que le Président Charles Taylor quitte immédiatement le Libéria;
13. Demande instamment au LURD et au MODEL de ne pas tenter de prendre le pouvoir par la force et de garder présente à l’esprit la position de l’Union africaine sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement affirmée dans la Décision d’Alger de 1999 et la Déclaration de Lomé de 2000;
14. Décide d’examiner la suite donnée à la présente résolution dans les 30 jours qui suivent son adoption, d’examiner le rapport et les recommandations soumis par le Secrétaire général en application du paragraphe 2 et d’envisager d’adopter de nouvelles mesures, le cas échéant;
15. Prie le Secrétaire général, par l’intermédiaire de son Représentant spécial, de lui rendre compte périodiquement de la situation au Libéria dans le cadre de l’application de la présente résolution et notamment de l’informer de l’exécution du mandat de la Force multinationale;
16. Décide de rester activement saisi de la question.
Explications de vote
M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) a pris la parole pour déclarer que sa délégation avait, sur directives de son Gouvernement, décidé de s’abstenir de voter le projet de résolution. Le Mexique, qui n’est pas d’accord avec le paragraphe 7 du projet de résolution, avait insisté sur sa suppression car il est sans fondement. Mais la délégation auteur du projet de texte a rejeté cette demande, violant ainsi l’article 32 du règlement intérieur du Conseil de sécurité. Le paragraphe 7 crée un grave précédent en annulant les prérogatives des Etats qui voudraient engager des procédures pénales contre les ressortissants d’un pays qui auraient tué un citoyen d’un autre Etat sur un territoire étranger. Ce paragraphe crée un précédent en ce qu’il institutionnalise l’impunité, et c’est pour défendre les principes du droit international et la Constitution mexicaine que ma délégation s’abstiendra sur le vote de cette résolution, a souligné M. Aguilar Zinser. Depuis son entrée au Conseil de sécurité, le Mexique s’est impliqué dans le règlement des questions de sécurité internationale et n’a jamais adopté une attitude passive face aux souffrances du peuple libérien et des régions d’Afrique occidentale et centrale en général. En tant que Président du Comité des sanctions, la délégation du Mexique s’est rendue dans la région d’Afrique de l’Ouest, et a été la première à demander au Conseil de s’impliquer davantage dans le règlement de la question libérienne. Le 13 décembre 2002, la présidence mexicaine du Conseil a été l’auteur d’une déclaration présidentielle sur le Libéria. Notre pays a appuyé la proposition de déploiement d’une force internationale de paix au Libéria aussitôt que le Secrétaire général en a exprimé le besoin. Nous avons soutenu cet appel au cours de la
dernière mission du Conseil de sécurité en Afrique de l’Ouest, au mois de juin dernier, et nous avons appuyé le cessez-le-feu qui avait été conclu au Libéria. Nous appuyons de nouveau aujourd’hui le respect d’un cessez-le-feu au Libéria tout en demandant au Président Charles Taylor de respecter son engagement à quitter le pays.
M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a déploré les évènements dramatiques qui se déroulent au Libéria. L’Allemagne demande que le Conseil réagisse de manière diligente et soutient le déploiement d’une force multinationale et plus tard d’une force de l’ONU. L’Allemagne soutient le texte de résolution, mais aurait souhaité y voir un paragraphe sur la protection des enfants dans le conflit libérien. En outre, l’Allemagne ne souscrit pas au paragraphe 7 du projet de résolution qui limite les prérogatives de la Cour pénale internationale (CPI) et affecte aussi les législations nationales en les empêchant de poursuivre les auteurs d’un crime international ou d’un crime contre un de leurs ressortissants. Si un Allemand était tué par des responsables ou personnels en activité d’un des pays bénéficiant des mesures inscrites dans le paragraphe 7, les tribunaux allemands ne pourraient poursuivre les auteurs du crime. Nous n’acceptons pas ce paragraphe et nous nous abstiendrons donc de voter ce projet de résolution.
M. JOHN NEGROPONTE (Etats-Unis) a remercié le Conseil de sécurité pour avoir adopté rapidement cette résolution. Le fait que les Etats-Unis aient parrainé ce texte reflète l’importance qu’ils accordent au règlement du conflit libérien. Il est nécessaire que la CEDEAO et la communauté internationale apportent une contribution efficace aux efforts pour ramener la paix dans le pays. Les Etats-Unis, de leur côté, feront tout ce qui est en leur pouvoir, a-t-il ajouté, pour soutenir cette action. Nous demandons à tous les Etats Membres d’appuyer la force multinationale et la force des Nations Unies qui lui succédera. Cette résolution autorise l’opération de paix en Sierra Leone à appuyer la phase initiale du déploiement des forces de la CEDEAO. Elle met en mouvement la création d’une future mission de maintien de la paix au Libéria. La force multinationale et l’opération qui suivra vont de pair. Le représentant a défini la mise en place de la force multinationale comme une « passerelle » pour la préparation de l’envoi de soldats de la paix au Libéria le plus rapidement possible. Il a précisé que des marines américains arriveront bientôt aux côtes du Libéria et que le premier bataillon nigérian devrait entrer dans le pays lundi. Il a insisté sur la nécessité du départ immédiat du Président Taylor et a appelé toutes les parties libériennes, particulièrement le LURD et le MODEL à appliquer immédiatement et sans condition l’accord de cessez-le-feu du 17 juin. Il a invité le Secrétaire général à envoyer son Représentant spécial, M. Jacques Paul Klein, le plus rapidement possible au Libéria dans le souci d’y assurer une présence des Nations Unies dès que possible.
M ZHANG YISHAN (Chine) a estimé qu’un gouvernement provisoire de transition devait être mis en place le plus rapidement possible au Libéria. Il a salué l’adoption de cette résolution qui témoigne de la détermination des Nations Unies à rechercher une solution politique à ce conflit. Il a regretté le fait que cette résolution n’ait pu être adoptée à l’unanimité du fait du contenu de son paragraphe 7. Il a formé l’espoir que l’adoption de cette résolution et l’envoi d’une force multinationale permettront une stabilisation de la situation au Libéria et encourageront le règlement pacifique du conflit. Il s’est félicite des décisions prises lors du récent sommet de la CEDEAO en exhortant la communauté internationale à soutenir les efforts de cette organisation régionale.
M. HERALDO MUNOZ (Chili) a déclaré que le Conseil se devait de prendre une décision rapide et d’adopter une résolution pour faire face au drame qui se déroule au Libéria. C’est pourquoi, notre délégation a voté en faveur du projet de résolution. Le Chili pense qu’il faudrait créer un tribunal chargé de juger les violations graves des droits de l’homme qui ont été commises au Libéria. Concernant les exemptions juridiques, notre délégation rappelle que les personnels de l’ONU en ont toujours bénéficié et que cette question ne devrait pas être un obstacle insurmontable empêchant de porter secours à un pays déchiré par la guerre.
M. MICHEL DUCLOS (France) a déclaré pour sa part que son pays apprécie le rôle important joué ces derniers temps par le Secrétaire général au service du peuple libérien. La France approuve totalement l’objectif de la résolution qui vient d’être adoptée et dont le but est le déploiement d’une force multinationale suivie d’une force de l’ONU. La contribution de la CEDEAO étant cruciale pour le succès de cette mission, la France salue donc les efforts des Présidents Kufuor et Obasanjo. La France n’a malheureusement pu joindre sa voix à l’adoption du texte en raison d’une de ses dispositions qu’elle juge incompatible avec la Cour pénale internationale (CPI), avec le droit interne français, et avec les principes du droit international. Cette disposition pose un problème au moment où le Conseil de sécurité met l’accent sur la fin de l’impunité. Tout en regrettant que les efforts visant un consensus sur le texte n’aient pas été pris en considération, la France salue l’engagement des Etats-Unis en faveur du règlement de la crise libérienne qui a un impact sur la stabilité régionale. Engagée, comme le Royaume-Uni, dans des pays voisins du Libéria, la France se réjouit que l’engagement des Etats-Unis ouvre des perspectives de retour à la stabilité en Afrique de l’Ouest.
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