Conseil de sécurité

4800^e séance – matin

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE JUSQU’AU 31 JANVIER 2004 LE MANDAT DE LA MISSION D’OBSERVATION DE L’ONU EN GEORGIE (MONUG)

En adoptant à l’unanimité la résolution 1494 (2003), le Conseil de sécurité a décidé ce matin de proroger le mandat de la mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 2004, sous réserve du réexamen nécessaire de ce mandat au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat de la force de maintien de la paix de la Communauté des Etats indépendants (CEI).  

Aux termes de cette résolution, le Conseil souligne son appui énergique au document sur les « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et sa lettre de couverture et regretteprofondément le refus persistant de la partie abkhaze d’accepter une discussion sur la teneur de ce document.  Il prie instamment les deux parties de les examiner de façon approfondie dans un esprit d’ouverture et de s’engager dans des négociations constructives sur les questions de fond.  Le Conseil regrette aussi l’absence de progrès vers l’engagement de négociations sur le statut politique et rappelle encore une fois que l’objet de ces documents est de faciliter la tenue, sous l’égide des Nations Unies, de négociations constructives entre les parties sur le statut de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien, et qu’il ne constitue pas une tentative pour imposer ou dicter à ces parties une quelconque solution spécifique.

Le Conseil se félicite également de l’identification lors de la première réunion de Genève de questions dans trois grands domaines (coopération économique, retour des personnes déplacées et des réfugiés, questions politiques et de sécurité) considérées comme essentielles pour faire progresser le processus de paix, et des travaux sur le fond entrepris par la suite sur ces questions.

Le Conseil demande par ailleurs aux parties de n’épargner aucun effort pour surmonter leur méfiance mutuelle et exhorte en particulier la partie abkhaze à améliorer l’application des lois en ce qui concerne la population locale.  Il condamne toute violation des dispositions de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994, ainsi que l’enlèvement de quatre membres de la MONUG, intervenu le 5 juin 2003, sixième prise d’otages depuis l’établissement de la Mission.  Il déplore profondément qu’aucun des responsables n’ait été identifié ou traduit en justice.

Aux fins de cette question, le Conseil était saisi du rapport pertinent du Secrétaire général.

LA SITUATION EN GEORGIE

Projet de résolution S/2003/771

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes et, en particulier, sa résolution 1462 (2003) du 30 janvier 2003,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 21 juillet 2003 (S/2003/751),

Rappelant les conclusions des sommets de Lisbonne (S/1997/57, annexe) et d’Istanbul de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant la situation en Abkhazie (Géorgie),

Rappelant les principes pertinents contenus dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994,

Déplorant que les auteurs de l’attentat contre un hélicoptère de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG), abattu le 8 octobre 2001, qui a entraîné le décès des neuf personnes qui se trouvaient à bord, n’ont toujours pas été identifiés,

Soulignant que l’absence prolongée de progrès concernant les éléments clefs d’un règlement global du conflit en Abkhazie (Géorgie) est inacceptable,

Se félicitant toutefois de l’impulsion positive donnée au processus de paix dirigé par l’Organisation des Nations Unies par les deux réunions de haut niveau du Groupe des Amis à Genève et par la rencontre qu’ont eue par la suite les Présidents de Géorgie et de la Fédération de Russie à Sotchi,

Se félicitant également du rôle important que la MONUG et les Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants (Forces de maintien de la paix de la CEI) ont joué dans la stabilisation de la situation dans la zone de conflit et soulignant son attachement à ce qu’elles continuent à coopérer étroitement dans l’accomplissement de leurs missions respectives,

1.Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 21 juillet 2003 (S/2003/751);

2.Réaffirme l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et la nécessité de définir le statut de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien en se conformant strictement à ces principes;

3.Remercie le Secrétaire général et sa Représentante spéciale pour les efforts soutenus qu’ils ont déployés, avec l’assistance de la Fédération de Russie en sa qualité de facilitateur, du Groupe des Amis du Secrétaire général et de l’OSCE en vue de favoriser la stabilisation de la situation et de parvenir à un règlement politique global, qui devra notamment porter sur le statut politique de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien, et appuie vigoureusement leurs efforts;

4.Souligne, en particulier, son appui énergique au document sur les « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et sa lettre de couverture, rédigé par le Groupe des Amis avec l’appui sans réserve de tous ses membres;

5.Regrette profondément le refus persistant de la partie abkhaze d’accepter une discussion sur le contenu de ce document, engage instamment à nouveau cette partie à prendre acte du document et de sa lettre de couverture, prie instamment les deux parties de les examiner de façon approfondie et dans un esprit d’ouverture et de s’engager dans des négociations constructives sur leur contenu, et demande instamment à ceux qui ont une influence sur ces parties, de favoriser un tel aboutissement;

6.Regrette l’absence de progrès vers l’engagement de négociations sur le statut politique et rappelle encore une fois que l’objet de ces documents est de faciliter la tenue, sous l’égide des Nations Unies, de négociations constructives entre les parties sur le statut de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien, et qu’il ne constitue pas une tentative pour imposer ou dicter à ces parties une quelconque solution spécifique;

7.Souligne encore une fois que le processus de négociation conduisant à un règlement politique durable et acceptable pour les deux parties nécessitera des concessions de part et d’autre;

8.Se félicite de la tenue de deux réunions de hauts représentants du Groupe des Amis à Genève et en particulier de la participation dans un esprit positif de représentants des deux parties de la deuxième réunion;

9.Se félicite également de l’identification lors de la première réunion de Genève de questions dans trois grands domaines (coopération économique, retour des personnes déplacées et des réfugiés, questions politiques et de sécurité) considérées comme essentielles pour faire progresser le processus de paix, et des travaux sur le fond entrepris par la suite sur ces questions, y compris dans le cadre de groupes de travail bilatéraux entre la Russie et la Géorgie, comme convenu par les deux Présidents lors de leur réunion à Sotchi en mars 2003 ainsi que lors de la première rencontre de haut niveau des parties le 15 juillet 2003 tenue sous la présidence de la Représentante spéciale du Secrétaire général et avec la participation du Groupe des Amis;

10.Se félicite en outre de l’engagement des parties à poursuivre régulièrement et de manière structurée le dialogue concernant la coopération économique, le retour de réfugiés et les questions politiques et de sécurité ainsi que de leur décision de rencontrer à nouveau le Groupe des Amis vers la fin de l’année pour faire le point des progrès réalisés et étudier les futures mesures à prendre, et les encourage à donner suite à leur engagement;

11.Demande aux parties de n’épargner aucun effort pour surmonter leur méfiance mutuelle;

12.Demande à nouveau aux parties à veiller à la relance nécessaire du processus de paix, dans tous ses aspects principaux, y compris de leurs travaux au sein du Conseil de coordination et de ses mécanismes pertinents, à s’appuyer sur les résultats de la réunion de Yalta sur les mesures propres à renforcer la confiance tenue en mars 2001 (S/2001/242), à mettre en oeuvre les propositions adoptées à cette occasion de façon résolue et dans un esprit de coopération, et à envisager de tenir une quatrième conférence sur les mesures de confiance;

13.Rappelle à tous ceux concernés qu’ils doivent s’abstenir de toute action qui pourrait gêner le processus de paix;

14.Souligne qu’il importe au plus haut point de faire avancer la question des réfugiés et des personnes déplacées, prie les deux parties de manifester sincèrement leur volonté d’accorder une attention particulière à la question des rapatriés et de s’atteler à cette tâche en étroite coordination avec la MONUG et en consultation avec le HCR et le Groupe des Amis et rappelle que, à Sochi, la Géorgie et la Fédération de Russie sont convenues que la réouverture de la voie ferrée Sochi-Tbilissi aurait lieu parallèlement au retour des réfugiés et des déplacés, en commençant par le district de Gali, réaffirme que les changements démographiques découlant du conflit sont inacceptables, réaffirme également le droit inaliénable que tous les réfugiés et les déplacés qui ont été touchés par le conflit ont de retourner dans leurs foyers dans la sécurité et la dignité, conformément au droit international et comme prévu par l’Accord quadripartite du 4 avril 1994 (S/1994/397, annexe II) et la Déclaration de Yalta;

15.Rappelle qu’il incombe particulièrement à la partie abkhaze de protéger les rapatriés et de faciliter le retour de la population déplacée restante, et demande notamment au Programme des Nations Unies pour le développement, au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et au Bureau de la coordination des affaires humanitaires de prendre de nouvelles mesures afin de créer des conditions favorables au retour des réfugiés et des déplacés, y compris par l’intermédiaire de projets à impact rapide, afin d’améliorer les compétences et de renforcer l’autonomie des réfugiés et des déplacés, en tenant pleinement compte de leur droit inaliénable de retourner dans leurs foyers dans la sécurité et la dignité;

16.Se félicite de ce que les parties aient favorablement accueilli les recommandations de la mission d’évaluation conjointe qui s’est rendue dans le district de Gali, exhorte une nouvelle fois les parties à appliquer ces recommandations et, en particulier, demande à la partie abkhaze d’approuver l’ouverture à Gali, dans les plus brefs délais, de la branche du bureau des droits de l’homme établi à Soukhoumi et d’assurer les conditions de sécurité nécessaires à son fonctionnement sans entrave;

17.Souscrit aux recommandations que le Secrétaire général a faites dans son rapport du 21 juillet 2003 (S/2003/751, par. 30), à savoir qu’un élément de police civile de 20 personnes soit adjoint à la MONUG pour renforcer sa capacité d’exécuter son mandat et, en particulier, contribuer à la création de conditions propices au retour des déplacés et des réfugiés dans la sécurité et la dignité, et se félicite de ce que les parties se soient engagées à appliquer les recommandations faites par la mission d’évaluation des conditions de sécurité qui s’est acquittée de sa tâche d’octobre à décembre 2002;

18.Exhorte en particulier la partie abkhaze à améliorer l’application des lois en ce qui concerne la population locale et à faire en sorte que la population de souche géorgienne puisse recevoir une éducation dans sa langue maternelle;

19.Condamne toute violation des dispositions de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 (S/1994/583, annexe I);

20.Prie les deux parties de se distancer publiquement de la rhétorique militante et des démonstrations d’appui aux solutions militaires et aux activités des groupes armés illégaux, et encourage en particulier la partie géorgienne à poursuivre ses efforts en vue de mettre un terme aux activités des groupes armés illégaux;

21.Se félicite du calme relatif qui règne dans la vallée de la Kodori et de ce que les parties aient réaffirmé leur intention de régler pacifiquement la situation, rappelle son ferme appui au protocole concernant la situation dans la vallée de la Kodori, signé le 2 avril 2002 par les deux parties, prie les deux parties, notamment la partie géorgienne, de continuer à appliquer pleinement ce protocole, et reconnaît les inquiétudes légitimes suscitées par l’insécurité au sein de la population civile de la région, engage les dirigeants politiques à Tbilissi et Soukhoumi à observer les accords de sécurité, et invite les deux parties à n’épargner aucun effort afin de parvenir à un accord mutuellement acceptable susceptible d’assurer la sécurité de la population dans la vallée de la Kodori et ses environs;

22.Condamne toutefois fermement l’enlèvement de quatre membres de la MONUG, intervenu le 5 juin 2003, sixième prise d’otages depuis l’établissement de la Mission, déplore profondément qu’aucun des responsables n’ait été identifié ou traduit en justice et appuie l’appel du Secrétaire général tendant à ce que l’on mette un terme à cette impunité;

23.Accueille avec satisfaction les garanties supplémentaires qui ont été prévues afin d’assurer la sécurité des vols en hélicoptère, après qu’un hélicoptère de la MONUG a été abattu le 8 octobre 2001, engage une fois de plus les parties à prendre toutes les mesures voulues afin d’identifier et de traduire en justice les responsables de l’incident, et à informer le Représentant spécial de la mise en oeuvre de ces mesures;

24.Prie la partie géorgienne de continuer à améliorer la sécurité des patrouilles conjointes effectuées par la MONUG et la Force de maintien de la paix de la CEI dans la vallée de la Kodori pour leur permettre de surveiller la situation de manière indépendante et régulière;

25.Souligne que c’est aux deux parties qu’il incombe au premier chef de garantir des conditions de sécurité appropriées et d’assurer la liberté de circulation du personnel de la MONUG, de la force de maintien de la paix de la CEI et des autres membres du personnel international;

26.Se félicite de ce que la MONUG garde constamment à l’étude les arrangements qu’elle a pris en matière de sécurité, de manière à garantir à son personnel le niveau de sécurité le plus élevé possible;

27.Décide de proroger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 2004, sous réserve du réexamen nécessaire de ce mandat, auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat de la force de maintien de la paix de la CEI;

28.Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui faire rapport, trois mois après la date de l’adoption de la présente résolution, sur la situation en Abkhazie (Géorgie);

29.Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/2003/751)

      Dans ce rapport, le Secrétaire général décrit l’évolution de la situation en Abkhazie depuis son rapport du 9 avril 2003.  Après avoir passé en revue le processus politique; les activités opérationnelles de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG); la coopération avec les forces collectives de maintien de la paix de la Communauté des Etats indépendants (CEI); les questions de maintien de l’ordre; la situation humanitaire et des droits de l’homme; et les aspects financiers; le Secrétaire général recommande que le mandat de la MONUG soit de nouveau prorogé pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 janvier 2004. 

Le Secrétaire général se dit, en effet, convaincu que la MONUG joue un rôle vital dans la stabilisation de la situation dans la zone de conflit, en fournissant aux parties un cadre permettant de progresser sur la voie d’un règlement global.  Au titre des recommandations, le Secrétaire général propose aussi, conformément aux conclusions de la Mission d’évaluation de la sécurité dans le district de Gali de décembre 2002, d’adjoindre à la MONUG un élément de police civile de 20 personnes pour renforcer sa capacité d’exécuter son mandat, en particulier, contribuer à la création de conditions propices au retour des déplacés et des réfugiés dans la sécurité et la dignité.

Concernant le processus politique, le Secrétaire général estime que le processus de paix conduit par l’ONU a reçu un coup de fouet bienvenu à l’issue de la réunion de réflexion de Genève et du Sommet de Sotchi.  Tenue en février 2003, par le Groupe des Amis du Secrétaire général, la réunion de Genève a qualifié de questions clefs de tout progrès dans le processus de paix, celles de la coopération économique, du retour des déplacés et des réfugiés, et de la politique et de la sécurité.  Cette réunion a été suivie, en mars 2003, par les accords de Sotchi conclus entre les Présidents de la Fédération de Russie et de la Géorgie.  Le 15 juillet, les hauts représentants du Groupe des Amis se sont, de nouveau, rencontrés à Genève, pour discuter des garanties de sécurité.

Le Secrétaire général note que si les parties ont enregistré des progrès dans les domaines de la coopération économique et du retour des réfugiés, il n’en a pas été de même pour ce qui est des questions politiques et de sécurité, concernant le statut futur de l’Abkhazie au sein de l’Etat géorgien, et de la question des garanties de sécurité.  La partie abkhaze a continué d’émettre des réserves au sujet de l’inclusion des aspects politiques dans toutes négociations, sur la base de la « déclaration d’indépendance » unilatérale de 1999.  Pour les mêmes raisons, elle a également persisté dans son refus de recevoir le document relatif à la répartition des compétences et la lettre d’envoi.

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