Conseil de sécurité

4754^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SECURITE CREE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN COTE D’IVOIRE (MINUCI) POUR UNE PERIODE INITIALE DE SIX MOIS

A l’issue d’une réunion tenue cet après-midi sur la situation en Côte d’Ivoire, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité sa résolution 1479 (2003) aux termes de laquelle il a décidé de créer, pour une période initiale de six mois, une Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI).  La nouvelle Mission a pour mandat de faciliter la mise en œuvre par les parties ivoiriennes de l’Accord de Linas-Marcoussis.  Elle comprend une composante militaire définie par les termes du rapport du Secrétaire général sur la Côte d’Ivoire, qui agirait en complément des opérations menées par les forces françaises et de la CEDEAO.  Dans son rapport, le Secrétaire général propose de déployer un groupe de liaison militaire qui serait réparti entre le quartier général des forces françaises et celui de la CEDEAO, ainsi qu’auprès des forces gouvernementales et des forces rebelles.

Aux termes de la résolution adoptée cet après-midi, le Conseil approuve la mise en place d’une équipe restreinte chargée de fournir un appui au Représentant spécial du Secrétaire général en matière politique et juridique, d’affaires civiles, de police civile, d’élections, des médias et de relations publiques, de problèmes humanitaires et de questions relatives aux droits de l’homme, ainsi que la mise en place d’un groupe de liaison militaire, qui aura pour mission, entres autres, de fournir des conseils au Représentant spécial sur les questions militaires, d’assurer la liaison avec les forces françaises et celles de la CEDEAO, et d’assurer également la liaison avec les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) et les Forces nouvelles, afin d’instaurer un climat de confiance entre les groupes armés, en coopération avec les forces françaises et celles de la CEDEAO, en particulier en ce qui concerne les hélicoptères et les avions de combat.  Le groupe de liaison militaire contribuera aussi à la planification du désengagement, du désarmement et de la démobilisation et identifiera les tâches à accomplir, afin de conseiller le Gouvernement ivoirien et d’appuyer les forces françaises et celles de la CEDEAO. 

Aux termes du texte adopté, le Conseil de sécurité précise par ailleurs que le groupe de liaison militaire devrait se composer initialement de 26 officiers.  En outre, 50 officiers pourraient être progressivement déployés lorsque le Secrétaire général le jugera nécessaire et estimera que les conditions de sécurité le permettent.  Le Conseil demande, aux termes de cette résolution, que hormis les recommandations formulées  dans le rapport du Secrétaire général au sujet de l’organisation de la MINUCI, notamment en ce qui concerne la composante droits de l’homme de la Mission, une attention particulière soit prêtée à l’élément parité des sexes au sein du personnel de la MINUCI et à la situation des femmes et des filles, conformément aux termes de sa résolution 1325.  Le Conseil réitère enfin son appel à toutes les forces politiques ivoiriennes à appliquer pleinement et sans délai l’Accord de Linas-Marcoussis.

LA SITUATION EN COTE D’IVOIRE

Texte du projet de résolution S/2003/539

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 1464 (2003) du 4 février 2003, la déclaration de son Président du 20 décembre 2002 (S/PRST/2002/42) ainsi que ses résolutions 1460 (2003) du 30 janvier 2003 et 1467 (2003) du 18 mars 2003,

Réaffirmant également son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire et réaffirmant également son opposition à toute tentative visant à saisir le pouvoir par des moyens inconstitutionnels,

Rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Rappelant une nouvelle fois son plein soutien aux efforts déployés par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et par la France en vue de promouvoir un règlement pacifique du conflit et réaffirmant qu’il apprécie les efforts déployés par l’Union africaine pour parvenir à un règlement,

Réaffirmant qu’il a fait sien l’Accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis le 24 janvier 2003 (S/2003/99) (« l’Accord de Linas-Marcoussis »), approuvé par la Conférence des chefs d’État sur la Côte d’Ivoire qui s’est tenue à Paris les 25 et 26 janvier,

Notant avec satisfaction les conclusions sur lesquelles a débouché la réunion tenue à Accra du 6 au 8 mars 2003, sous la présidence du Président du Ghana, qui assure actuellement la présidence de la CEDEAO,

Prenant note avec satisfaction de la constitution du Gouvernement de réconciliation nationale et de la tenue, le 3 avril 2003, du Conseil des ministres avec toutes les formations politiques qui le constituent et en présence des Présidents du Ghana, du Nigéria et du Togo,

Se félicitant du rapport du Secrétaire général du 26 mars 2003 (S/2003/374) et des recommandations qu’il contient,

Prenant note de l’existence de défis pour la stabilité de la Côte d’Ivoire et considérant que la situation en Côte d’Ivoire constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région,

1.    Réaffirme son ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général et approuve la pleine autorité de celui-ci pour ce qui est de la coordination et de la conduite de toutes les activités du système des Nations Unies en Côte d’Ivoire;

2.    Décide de créer, pour une période initiale de six mois, une Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI) avec pour mandat de faciliter la mise en oeuvre par les parties ivoiriennes de l’Accord de Linas-Marcoussis et comprenant une composante militaire sur la base de l’option b) prévue dans le rapport du Secrétaire général, en complément des opérations menées par les forces françaises et de la CEDEAO;

3.    Approuve la mise en place d’une équipe restreinte chargée de fournir un appui au Représentant spécial du Secrétaire général en ce qui concerne les questions politiques et juridiques, les affaires civiles, la police civile, les élections, les médias et les relations publiques, les problèmes humanitaires et les questions relatives aux droits de l’homme, ainsi que la mise en place d’un groupe de liaison militaire, qui aura pour tâches, entre autres :

–     De fournir des conseils au Représentant spécial sur les questions militaires;

–     De suivre la situation militaire, notamment la sécurité des réfugiés libériens, et de faire rapport au Représentant spécial à ce sujet;

–     D’assurer la liaison avec les forces françaises et celles de la CEDEAO, afin de conseiller le Représentant spécial au sujet de l’évolution de la situation militaire et des événements connexes;

–     D’assurer également la liaison avec les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) et les Forces nouvelles, afin d’instaurer un climat de confiance entre les groupes armés, en coopération avec les forces françaises et celles de la CEDEAO, en particulier en ce qui concerne les hélicoptères et les avions de combat;

–     De contribuer à la planification du désengagement, du désarmement et de la démobilisation et d’identifier les tâches à accomplir, afin de conseiller le Gouvernement ivoirien et d’appuyer les forces françaises et celles de la CEDEAO;

–     De faire rapport au Représentant spécial du Secrétaire général sur ces questions.

4.    Souligne que le groupe de liaison militaire devrait se composer initialement de 26 officiers et que jusqu’à 50 autres pourront être progressivement déployés lorsque le Secrétaire général le jugera nécessaire et estimera que les conditions de sécurité le permettent;

5.    Demande que, hormis les recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général au sujet de l’organisation de la MINUCI, notamment en ce qui concerne la composante droits de l’homme de la Mission, une attention particulière soit prêtée à l’élément parité des sexes au sein du personnel de la MINUCI et à la situation des femmes et des filles, conformément aux dispositions de la résolution 1325;

6.    Réitère son appel à toutes les forces politiques ivoiriennes à appliquer pleinement et sans délai l’Accord de Linas-Marcoussis et invite à cet effet le gouvernement de réconciliation nationale à élaborer un calendrier de mise en oeuvre de l’Accord Linas-Marcoussis et à le présenter au Comité de suivi;

7.    Rappelle qu’il importe de ne ménager aucun effort, conformément à l’esprit de l’Accord Linas-Marcoussis, pour permettre au gouvernement de réconciliation nationale d’exercer pleinement son mandat au cours de cette période de transition;

8.                Souligne de nouveau la nécessité de traduire en justice les responsables de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire intervenues en Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002 et réitère son exigence que toutes les parties ivoiriennes prennent toutes les mesures nécessaires pour empêcher de nouvelles violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en particulier à l’encontre des populations civiles, quelles que soient leurs origines;

      9.    Souligne qu’il importe de faire débuter rapidement le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion;

10.   Demande à toutes les parties ivoiriennes de collaborer avec la MINUCI à l’exécution de son mandat, d’assurer la liberté de mouvement de son personnel dans l’ensemble du pays et une liberté de mouvement totale et sûre pour le personnel des organismes humanitaires, et de soutenir les efforts visant à trouver des solutions sûres et durables pour les réfugiés et les personnes déplacées;

11.   Prie les forces de la CEDEAO et les forces françaises, dans l’exécution de leur mandat conformément à la résolution 1464 (2003), de continuer de travailler en étroite consultation avec le Représentant spécial et le Comité de suivi et de continuer à lui faire périodiquement rapport sur tous les aspects de l’exécution de leurs mandats respectifs;

12.   Se félicite de l’accord de cessez-le-feu complet conclu le 3 mai entre les FANCI et les Forces nouvelles pour l’intégralité du territoire ivoirien, en particulier l’Ouest, et se félicite queles forces de la CEDEAO et les forces françaises aient l’intention d’appuyer résolument l’application de ce cessez-le-feu;

13.   Réitère l’appel qu’il a lancé à tous les États de la région pour qu’ils soutiennent le processus de paix en évitant toute action de nature à porter atteinte à la sécurité et à l’intégrité territoriale de la Côte d’Ivoire, en particulier l’envoi ou le passage au travers de leurs frontières de groupes armés et de mercenaires et la circulation et la prolifération illicites dans la région d’armes, notamment de petites armes et d’armes légères;

14.Engage toutes les parties ivoiriennes à s’abstenir de recruter ou

15.d’utiliser des mercenaires ou des unités militaires étrangères et exprime son intention d’étudier les moyens d’examiner cette question;

16.Exige que, conformément à sa résolution 1460, toutes les parties au conflit qui recrutent ou utilisent des enfants en violation de leurs obligations internationales mettent fin immédiatement à cette pratique;

17.Insiste de nouveau sur l’urgente nécessité de fournir un soutien logistique et financier aux forces de la CEDEAO, notamment au moyen d’un fonds d’affectation spécial approprié établi à cet effet par la CEDEAO et appelle les États membres à apporter une aide internationale substantielle pour répondre aux besoins humanitaires d’urgence et permettre la reconstruction du pays et, dans ce contexte, souligne que le retour des personnes déplacées, en particulier dans le nord du pays, serait important pour le processus de reconstruction;

18.Souligne l’importance de la dimension régionale du conflit et de ses conséquences sur les États voisins et invite la communauté des donateurs à aider ceux-ci à faire face aux conséquences humanitaires et économiques de la crise;

19.Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois de la mise en oeuvre de la présente résolution et de lui soumettre tous les mois des rapports actualisés;

20.Décide de rester activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général (S/2003/374 et Add.1)

      Le présent rapport fournit des informations sur la façon dont les Nations Unies pourraient soutenir pleinement la mise en œuvre de l'Accord de Linas-Marcoussis, conformément à la demande émanant de la table ronde des forces politiques ivoiriennes et de la Conférence des chefs d'Etat sur la Côte d'Ivoire.  Revenant sur les causes profondes de l'instabilité dans le pays, le rapport rappelle qu'après la mort du Président Houphouët-Boigny le 7 décembre 1993, la Côte d'Ivoire a été plongée dans une lutte prolongée pour le pouvoir, qui a dégénéré en une grave instabilité politique et abouti en 1999 à un coup d'Etat, dirigé par le général Robert Gueï.  La lutte pour le pouvoir a été exacerbée par les controverses suscitées autour des lois sur la nationalité et les conditions d'éligibilité aux élections. 

La crise actuelle a commencé le 19 septembre 2002 par des attaques simultanées menées contre les installations militaires dans la capitale, Abidjan, dans la seconde ville du pays, Bouaké, et à Korhogo, ville du nord du pays par 800 militaires pour protester contre leur démobilisation prévue au début de 2003.  La communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a rapidement pris des mesures pour essayer de trouver une solution à la crise.  Ces efforts ont abouti à un accord de cessez-le-feu avec les forces rebelles regroupées au sein du Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire (MPCI) le 17 octobre 2002.  Le Président Gbagbo a annoncé en même temps qu'il avait demandé à la France d'affecter des forces de surveillance du cessez-le-feu. 

Une table ronde des forces ivoiriennes a eu lieu en France du 15 au 23 janvier et a abouti à la signature le 23 janvier 2003 par toutes les forces politiques ivoiriennes de l'Accord de Linas-Marcoussis.  Les principales dispositions de cet accord sont la création d'un gouvernement de réconciliation nationale, l'établissement d'un calendrier d'élections nationales crédibles et transparentes, la restructuration des forces de défense et de sécurité, l'organisation du regroupement et du désarmement de tous les groupes armés.  L'application de l'Accord de Linas-Marcoussis s'est heurté à de graves obstacles, les dirigeants des principaux partis politiques ayant notamment rejeté l'attribution des portefeuilles de la défense et de l'intérieur aux mouvements rebelles.  Certains progrès ont finalement été accomplis en vue de sortir de l'impasse lors d'une réunion des 10 signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis convoquée à Accra du 6 au 8 mars.  A cette occasion, les parties ont décidé de créer un conseil de sécurité nationale de 15 membres qui serait chargé de superviser le fonctionnement des postes contestés de la défense et de l'intérieur.

En dépit de l'incertitude qui continue à peser sur les perspectives de l'application de l'Accord, il est essentiel que des mesures soient prises rapidement pour donner au Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d'Ivoire, M. Albert Tevoedjre, et au Comité de suivi les moyens de contribuer activement au processus de paix.  Sur le plan militaire, la mission d'évaluation a été d'avis qu'à ce stade les Nations Unies devraient envisager de jouer un rôle qui complèterait les opérations des forces françaises et de la CEDEAO.  Il est recommandé qu'initialement le Conseil de sécurité envisage d'approuver l'option qui consiste en une action qui répondrait souplement au processus politique qui offrirait une structure pour une démarche cohérente appuyant des aspects militaires de l'Accord. 

En ce qui concerne les activités civiles, étant donné que les élections prévues en 2005 auront des enjeux importants et que les questions devant être examinées au préalable sont d'une nature délicate, l'ONU devrait prévoir de fournir l'assistance la plus importante possible dans le cadre du processus électoral.  Il serait important de mettre immédiatement en place une composante affaires civiles au bureau du Représentant spécial qui serait constituée des spécialistes des domaines pertinents.  Il est également nécessaire de mettre en place une composante droits de l'homme et d'envoyer des conseillers en matière de protection de l'enfance.  A l'heure actuelle, l'ONU ne dispose dans le pays que de moyens très limités de contrôle des rapports négatifs des médias.  Il faut donc créer une composante communication et information qui serait chargée de diffuser des informations crédibles sur les efforts de l'ONU à l'appui du processus de paix et de contribuer à la mise en œuvre des Accords de Linas-Marcoussis ainsi que de travailler avec les médias nationaux pour améliorer la situation et les encourager à faire preuve de responsabilité.  La mission d'évaluation a également considéré qu'il serait utile de créer un petit secrétariat technique chargé d'appuyer les activités du Comité de suivi.  Pour leur part, les institutions de Bretton Woods et le PNUD ont informé la mission d'évaluation qu'ils avaient l'intention de participer à la mise en oeuvre de plusieurs aspects clefs de l'Accord de Linas-Marcoussis.

Le rapport mentionne enfin que l'Accord de Linas-Marcoussis offre au peuple ivoirien la meilleure chance de régler pacifiquement le conflit qui menace de plonger le pays dans une crise d'une ampleur analogue à celle qui a dévasté la Sierra Leone et le Liberia voisins.  Les dimensions régionales de la crise ivoirienne sont extrêmement préoccupantes, du fait notamment qu'elles laissent présager des tendances dangereuses pour la sous-région de

l'Afrique de l'Ouest.  Dans ce contexte, cette crise souligne que la communauté internationale doit d'urgence accorder plus d'attention aux liens entre les différents conflits de la région.  Le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de créer une mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire qui s'appellerait "MINUCI" (Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire).

Les incidences financières de la mise en place de la MINUCI sont estimées à environ 26,9 millions de dollars pour une période de douze mois.  Ces estimations prévoient le déploiement de 255 personnes, militaires et civils – 76 officiers de liaison, 85 fonctionnaires recrutés sur le plan international, 89 fonctionnaires recrutés sur le plan national et 5 Volontaires des Nations Unies. 

*   ***   *