Conseil de sécurité

4730^e séance – matin

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE DE 12 MOIS LE MANDAT DE LA MISSION D’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES EN AFGHANISTAN

Le Conseil de sécurité a ce matin prorogé de 12 mois supplémentaires, à compter d’aujourd’hui, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) en adoptant à l’unanimité la résolution 1471 (2003).  L’adoption de ce texte repose sur la perception selon laquelle l’Organisation des Nations Unies doit continuer à remplir un rôle central et impartial dans l’action menée à l’échelle internationale pour aider le peuple afghan à consolider la paix dans son pays et à reconstruire celui-ci.

Le Conseil a prié la Mission de continuer, avec l’appui du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, d’aider la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan à appliquer pleinement les dispositions de l’Accord de Bonn concernant les droits de l’homme et le Programme national pour les droits de l’homme en Afghanistan, afin d’appuyer la protection et le développement des droits de l’homme dans le pays.  Il a également demandé aux parties afghanes de coopérer avec la MANUA dans la mise en œuvre du mandat de celle-ci et d’assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel dans tout le pays.  Le Conseil a par ailleurs prié la Force internationale d’assistance à la sécurité de continuer d’exercer son mandat en étroite consultation avec le Secrétaire général et son représentant spécial. 

Le Conseil a souligné qu’en continuant à fournir une assistance ciblée en matière de relèvement et de reconstruction, on peut apporter une contribution importante à la mise en œuvre de l’Accord de Bonn.  A cette fin, il a demandé instamment aux donateurs bilatéraux et multilatéraux de coordonner leurs efforts étroitement avec le Représentant spécial du Secrétaire général et avec l’Administrateur provisoire, en particulier en faisant appel au processus du Groupe consultatif afghan.  Si une aide humanitaire doit être fournie partout où le besoin s’en fait sentir, l’aide au relèvement et à la reconstruction doit être fournie, par l’intermédiaire de l’Administration transitoire, et mise en œuvre effectivement là où les autorités locales ont montré qu’elles étaient décidées à maintenir de bonnes conditions de sécurité, à respecter les droits de l’homme et à lutter contre les stupéfiants.

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Texte du projet de résolution S/2003/380

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures concernant l’Afghanistan, en particulier la résolution 1401 (2002) par laquelle il a créé la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan, ainsi que son approbation de la Déclaration de Kaboul sur les relations de bon voisinage, en date du 22 décembre 2002 (S/2002/1416) et l’appel qu’il a lancé à tous les États pour qu’ils respectent cette déclaration et en appliquent les dispositions,

Reconnaissant l’Administration transitoire comme l’unique gouvernement légitime de l’Afghanistan jusqu’à la tenue, en juin 2004 au plus tard, d’élections démocratiques, et affirmant à nouveau qu’il appuie fermement l’application intégrale de l’Accord définissant les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d’institutions étatiques permanentes, signé à Bonn le 5 décembre 2001 (S/2001/1154) (l’Accord de Bonn), en particulier l’annexe 2 relative au rôle de l’Organisation des Nations Unies pendant la période intérimaire,

Constatant par ailleurs que l’Organisation des Nations Unies doit continuer à remplir un rôle central et impartial dans l’action menée à l’échelle internationale pour aider le peuple afghan à consolider la paix dans son pays et à reconstruire celui-ci,

1.    Décide de proroger le mandat de la MANUA pour une durée supplémentaire de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution;

2.    Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 18 mars 2003 (S/2003/333) et les recommandations y formulées, approuve la proposition du Secrétaire général selon laquelle une unité électorale serait constituée au sein de la MANUA, et engage les États Membres à apporter leur soutien aux activités menées par l’Organisation des Nations Unies dans le domaine électoral en Afghanistan;

3.    Souligne qu’en continuant à fournir une assistance ciblée en matière de relèvement et de reconstruction on peut apporter une contribution importante à la mise en oeuvre de l’Accord de Bonn et, à cette fin, demande instamment aux donateurs bilatéraux et multilatéraux de se coordonner étroitement avec le Représentant spécial du Secrétaire général et avec l’Administration provisoire, en particulier en faisant appel au processus du Groupe consultatif afghan;

4.    Souligne également, à propos du paragraphe 3 ci-dessus, que, si une aide humanitaire doit être fournie partout où le besoin s’en fait sentir, l’aide au relèvement ou à la reconstruction doit être fournie, par l’intermédiaire de l’Administration transitoire, et mise en oeuvre effectivement, là où les autorités locales ont montré qu’elles étaient décidées à maintenir de bonnes conditions de sécurité, à respecter les droits de l’homme et à lutter contre les stupéfiants;

5.    Réaffirme qu’il appuie vigoureusement le Représentant spécial du Secrétaire général ainsi que le principe d’une mission totalement intégrée, et confirme l’autorité pleine et entière qu’exerce le Représentant spécial, conformément à ses résolutions sur la question, sur toutes les activités menées par l’Organisation des Nations Unies en Afghanistan;

6.    Prie la MANUA de continuer, avec l’appui du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, d’aider la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan à appliquer pleinement les dispositions de l’Accord de Bonn concernant les droits de l’homme et le Programme national pour les droits de l’homme en Afghanistan, afin d’appuyer la protection et le développement des droits de l’homme dans le pays;

7.    Demande aux parties afghanes de coopérer avec la MANUA à la mise en oeuvre du mandat de celle-ci et d’assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel dans tout le pays;

8.    Prie la Force internationale d’assistance à la sécurité de continuer à exercer son mandat, conformément aux dispositions de la résolution 1444 (2002), en étroite consultation avec le Secrétaire général et son Représentant spécial;

9.    Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les quatre mois sur l’application de la présente résolution;

10.   Décide de demeurer activement saisi de la question.

Voir notre communiqué de presse CS/2469.

*   ***   *