Conseil de sécurité

4697^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D’OBSERVATION

DES NATIONS UNIES EN GEORGIE JUSQU’AU 31 JUILLET 2003

Le Conseil de sécurité, soulignant que l’absence prolongée de progrès concernant les éléments clefs d’un règlement global du conflit en Abkhazie (Géorgie) est inacceptable, a décidé de proroger le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) pour une nouvelle période se terminant le 31 juillet 2003 et de réexaminer ce mandat, à moins qu’une décision sur la présence des forces de maintien de la paix de la CEI ne soit prise d’ici au 15 février 2003.  Dans la résolution 1462 (2003), adoptée cet après-midi à l’unanimité, le Conseil a également engagé résolument les parties à veiller à la relance nécessaire du processus de paix dans tous ses aspects principaux, et notamment à envisager de tenir une quatrième conférence sur les mesures de confiance.

Le Conseil a également renouvelé son appui au document sur les «Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi» et sa lettre de couverture, rédigés par le Groupe des Amis du Secrétaire général avec l’appui sans réserve de tous ses membres.  Le Conseil a rappelé encore une fois que l’objet de ces documents est de faciliter la tenue de négociations constructives entre les parties, sous l’égide des Nations Unies, sur le statut de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien, et qu’ils ne constituent pas une tentative pour imposer ou dicter à ces parties une quelconque solution spécifique.  Il a engagé instamment encore une fois la partie abkaze à en prendre acte.  Il a prié instamment les deux parties de les examiner de façon approfondie et dans un esprit d’ouverture, et de s’engager dans des négociations constructives sur leur contenu.  Il a demandé instamment à ceux qui ont une influence sur ces parties de favoriser un tel aboutissement.

Le Conseil a également appelé les deux parties à se dissocier publiquement de la rhétorique militante et des manifestations de soutien aux solutions militaires et aux activités des groupes armés illégaux, et a encouragé en particulier la partie géorgienne à poursuivre ses efforts visant à mettre fin aux activités de ces groupes armés.  Le Conseil a souligné par ailleurs la nécessité urgente de progrès sur la question des réfugiés et des personnes déplacées, et il a appelé les deux parties à faire preuve d’une réelle volonté de consacrer une attention particulière à leur retour et à entreprendre cette tâche en étroite coordination avec la MONUG.

LA SITUATION EN GÉORGIE

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/2003/39)

Ce rapport, soumis en application de la résolution 1427 (2002) du Conseil de sécurité, en date du 29 juillet 2002, aux termes de laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en Géorgie (MONUG) jusqu'au 31 janvier 2003.  Il décrit l'évolution de la situation en Abkhazie (Géorgie) depuis le dernier rapport en date du 14 octobre 2002 (S/2002/1141).

Le Secrétaire général déclare dans ce rapport que Mme Heidi Tagliari, sa Représentante spéciale, a continué de diriger la MONUG et que le Général Kazi Ashfaq Ahmed (Bangladesh) est demeuré chef des observateurs militaires.  Au premier janvier 2003, précise le rapport, la MONUG comptait 114 observateurs militaires.  La Mission a maintenu ses efforts en vue de la poursuite du processus visant à un règlement global du conflit entre les parties géorgienne et abkhaze, grâce à de futures négociations sur le futur statut de l'Abkhazie au sein de l'Etat de Géorgie.  Le Secrétaire général annonce que sa Représentante spéciale a poursuivi les consultations avec les deux parties sur la façon de faire aboutir les négociations sur la base du document intitulé «Principes fondamentaux de la répartition des compétences à Tbilissi et Soukhoumi» et de sa lettre de couverture.  Ces efforts ont trouvé un nouvel élan grâce au Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix qui, en compagnie de Mme Tagliavini, s'est rendu à la mi-novembre à Tbilissi et Soukhoumi, où il s'est entretenu avec les deux parties.  Ils ont insisté en particulier auprès de la partie abkhaze, sur le fait que le cadre présenté dans le document en question -intégrité territoriale de la Géorgie, large autonomie de l'Abkhazie et garanties internationales- était suffisamment large pour pouvoir étudier les moyens de parvenir à un règlement définitif qui respecte les intérêts légitimes des deux parties. 

Le 14 novembre, la Fédération de Russie a tenté à nouveau d'organiser, à Moscou, une réunion entre les représentants du Groupe des Amis du Secrétaire général et des Nations Unies et la partie abkhaze, afin de procéder à un échange de vues sur le règlement du conflit Géorgie-Abkhazie et les principes sur lesquels s'appuie le document sur la répartition des compétences.  Mais en raison de divergences sur les modalités des discussions, la réunion n'a pas eu lieu.  Pour sa part, dans son allocution devant le Parlement le 11 octobre, le Président Edouard Chevardnadze a proposé de tenir une conférence internationale sur l'Abkhazie sous la présidence conjointe des Etats-Unis et de la Fédération de Russie et avec la participation de la Turquie et de l'Ukraine.  En dépit de ces efforts, déclare le Secrétaire général, il n'a pas été possible de surmonter le refus de la partie abkhaze d'engager des discussions de fond sur le document relatif à la répartition des compétences, la partie abkhaze continuant à faire valoir sa déclaration unilatérale d'indépendance de 1999.

Dans les observations qu'il fait à la fin du rapport, le Secrétaire général note que lors de sa présentation au Conseil de sécurité en janvier dernier, il existait des raisons d'être optimiste, après la confection par son Représentant spécial du document «Principes fondamentaux de la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi» qui définissait le cadre des négociations sur un règlement global du conflit et avait obtenu le soutien sans réserve de tous les membres du Groupe des Amis du Secrétaire général quant à la teneur du document et de la lettre qui le transmettait aux parties.  Le Conseil avait lui aussi estimé que le document et la lettre faciliteraient les pourparlers de paix. 

Mais, malgré les efforts déployés depuis un an, les parties ne sont toujours pas prêtes à entamer des négociations.  Elles ont au contraire durci leurs positions, continuent de nourrir une profonde méfiance à l'égard l'une de l'autre et ne semblent pas disposées à accepter les difficiles compromis qui s'imposent pour engager un processus de paix constructif.  Si l'on veut régler le conflit et non pas seulement le contenir, déclare M. Kofi Annan, il convient de sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons.  A cet effet, il entend donc convier les responsables du Groupe des Amis à une séance de réflexion sur la voie à suivre.

Il importe que le Groupe de coordination reprenne ses réunions afin que le processus de paix entre la Géorgie et l'Abkhazie puisse avancer sur le terrain et que les recommandations des groupes de travail se muent en engagements clairement définis, recommande le Secrétaire général.  Si le Conseil de sécurité tenait sa prochaine session sans tarder, estime-t-il, il serait possible de décider rapidement de la tenue d'une quatrième conférence sur les mesures de confiance et d'entamer des préparatifs dans ce sens, estime-t-il.  La présence de la MONUG demeure un élément essentiel du maintien de la stabilité dans la zone de conflit et de la recherche d'un règlement politique, déclare M. Annan en recommandant donc la prorogation du mandat de la MONUG pour une nouvelle période de six mois allant jusqu'au 31 juillet 2003.

Projet de résolution S/2003/102

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes et, en particulier, sa résolution 1427 (2002) du 29 juillet 2002,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 13 janvier 2003 (S/2003/39),

Rappelant les conclusions des sommets de Lisbonne (S/1997/57, annexe) et d’Istanbul de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant la situation en Abkhazie (Géorgie),

Rappelant les principes pertinents contenus dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994,

Rappelant sa condamnation de l’attentat contre un hélicoptère de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) abattu le 8 octobre 2001, qui a entraîné le décès des neuf personnes qui se trouvaient à bord, et déplorant le fait que les auteurs de cet attentat n’ont pas encore été identifiés,

Soulignant que l’absence prolongée de progrès concernant les éléments clefs d’un règlement global du conflit en Abkhazie (Géorgie) est inacceptable,

Se félicitant du rôle important que la MONUG et les Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants (force de maintien de la paix de la CEI) ont joué dans la stabilisation de la situation dans la zone de conflit, et soulignant son attachement à ce qu’elles continuent à coopérer étroitement dans l’accomplissement de leurs missions respectives,

1.    Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général daté du 13 janvier 2003 (S/2003/39);

2.    Réaffirme l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et la nécessité de définir le statut de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien en se conformant strictement à ces principes;

3.    Remercie le Secrétaire général et sa Représentante spéciale pour les efforts soutenus qu’ils ont déployés, avec l’assistance de la Fédération de Russie en sa qualité de facilitateur, du Groupe des Amis du Secrétaire général et de l’OSCE, en vue de favoriser la stabilisation de la situation et parvenir à un règlement politique global, qui devra notamment porter sur le statut politique de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien, et appuie vigoureusement leurs efforts;

4.    Renouvelle, en particulier, son appui au document sur les « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et sa lettre de couverture, rédigés par le Groupe des Amis avec l’appui sans réserve de tous ses membres;

5.    Regrette l’absence de progrès vers l’engagement de négociations sur le statut politique et rappelle encore une fois que l’objet de ces documents est de faciliter la tenue de négociations constructives entre les parties, sous l’égide des Nations Unies, sur le statut de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien, et qu’ils ne constituent pas une tentative pour imposer ou dicter à ces parties une quelconque solution spécifique;

6.    Souligne encore une fois que le processus de négociation conduisant à un règlement politique durable et acceptable pour les deux parties nécessitera des concessions de part et d’autre;

7.    Regrette profondément, en particulier, le refus répété de la partie abkhaze d’accepter une discussion sur le contenu de ce document, engage instamment encore une fois cette partie à prendre acte du document et de sa lettre de couverture, prie instamment les deux parties de les examiner de façon approfondie et dans un esprit d’ouverture, et de s’engager dans des négociations constructives sur leur contenu, et demande instamment à ceux qui ont une influence sur ces parties de favoriser un tel aboutissement;

8.    Se félicite à cet égard de l’intention du Secrétaire général d’inviter de hauts représentants du Groupe des Amis à une réunion officieuse de réflexion sur la voie à suivre;

9.    Appelle les parties à ne ménager aucun effort pour surmonter leur persistante méfiance mutuelle;

10.   Condamne toute violation des dispositions de l’Accord de Moscou du 14 mai 1994 sur le cessez-le-feu et la séparation des forces (S/1994/583, annexe I);

11.   Accueille avec satisfaction l’atténuation des tensions dans la vallée de la Kodori et l’intention réaffirmée des parties de trouver une solution pacifique à la situation, rappelle qu’il appuie fermement le protocole relatif à la situation dans la vallée de la Kodori signé par les deux parties le 2 avril 2002, appelle les deux parties et, en particulier la partie géorgienne, à continuer à appliquer intégralement ce protocole, et reconnaît le souci légitime que les populations civiles de la région ont pour leur sécurité, appelle les dirigeants politiques de Tbilissi et Soukhoumi à respecter les accords de sécurité, et demande aux deux parties de ne ménager aucun effort pour parvenir à un accord mutuellement acceptable pour assurer la sécurité de la population de la vallée de la Kodori et de ses alentours;

12.   Demande à la partie géorgienne de continuer à améliorer la sécurité des patrouilles conjointes de la MONUG et des forces de maintien de la paix de la CEI dans la vallée de la Kodori, afin de permettre à celles-ci d’assurer le suivi de la situation de façon indépendante et régulière;

13.   Engage résolument les parties à veiller à la relance nécessaire du processus de paix dans tous ses aspects principaux, à reprendre leurs travaux au sein du Conseil de coordination et de ses mécanismes pertinents, à s’appuyer sur les résultats de la réunion de Yalta sur les mesures propres à renforcer la confiance en mars 2001 (S/2001/242), à mettre en oeuvre les propositions adoptées à cette occasion de façon résolue et dans un esprit de coopération, et à envisager de tenir une quatrième conférence sur les mesures de confiance;

14.   Souligne la nécessité urgente de progrès sur la question des réfugiés et des personnes déplacées, appelle les deux parties à faire preuve d’une réelle volonté de consacrer une attention particulière à leur retour et à entreprendre cette tâche en étroite coordination avec la MONUG, réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit, réaffirme également le droit inaliénable de tous les réfugiés et personnes déplacées victimes du conflit de retourner dans leurs foyers dans la sécurité et la dignité, conformément au droit international et comme le prévoient l’Accord quadripartite du 4 avril 1994 (S/1994/397, annexe II) et la Déclaration de Yalta, rappelle qu’il incombe en particulier à la partie abkhaze de protéger les rapatriés et faciliter le retour du reste de la population déplacée, et demande notamment au Programme des Nations Unies pour le développement, au Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et au Bureau de la coordination de l’assistance humanitaire de prendre de nouvelles mesures propres à créer des conditions favorables au retour des réfugiés et des personnes déplacées, y compris grâce à des projets à effet rapide, et à leur permettre de développer leurs compétences et de devenir plus autonomes, dans le respect total de leur droit inaliénable à retourner dans leurs foyers dans la sécurité et la dignité;

15.   Demande instamment une nouvelle fois aux parties de mettre en oeuvre les recommandations de la mission d’évaluation conjointe menée dans le district de Gali sous les auspices des Nations Unies, se félicite de la récente visite d’une équipe d’évaluation de la police de l’ONU dans les secteurs de Gali et Zugdidi, attend avec intérêt ses recommandations, et appelle en particulier la partie abkhaze à mieux faire appliquer la loi en ce qui concerne la population locale et à remédier à l’absence d’enseignement dans la langue maternelle des populations d’origine géorgienne;

16.   Appelle les deux parties à se dissocier publiquement de la rhétorique militante et des manifestations de soutien aux solutions militaires et aux activités des groupes armés illégaux, et encourage en particulier la partie géorgienne à poursuivre ses efforts visant à mettre fin aux activités de ces groupes armés;

17.   Se félicite des précautions supplémentaires prises pour les vols en hélicoptère en réponse à l’attentat contre l’hélicoptère de la MONUG abattu le 8 octobre 2001, appelle encore une fois les deux parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour identifier les responsables de cet incident, les traduire en justice et informer le Représentant spécial sur la mise en oeuvre de ces mesures;

18.   Souligne qu’il est essentiellement du ressort des deux parties d’assurer la sécurité et de veiller à la liberté de mouvement de la MONUG, des forces de maintien de la paix de la CEI et des autres membres du personnel international;

19.   Se félicite que la MONUG réexamine en permanence ses dispositions relatives à la sécurité, afin de garantir à son personnel le niveau de sécurité le plus élevé possible;

20.   Décide de proroger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période se terminant le 31 juillet 2003 et de réexaminer ce mandat, à moins qu’une décision sur la présence des forces de maintien de la paix de la CEI ne soit prise d’ici au 15 février 2003;

21.   Demande au Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé sur la situation en Abkhazie (Géorgie) et de lui rendre compte dans les trois mois suivant l’adoption de la présente résolution;

22.   Décide de demeurer activement saisi de la question.

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