LE CONSEIL DE SECURITE APPUIE PLEINEMENT LE SYSTEME DE CERTIFICATION DES DIAMANTS BRUTS DU PROCESSUS DE KIMBERLEY

Conseil de sécurité

4694^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SECURITE APPUIE PLEINEMENT LE SYSTEME DE CERTIFICATION

DES DIAMANTS BRUTS DU PROCESSUS DE KIMBERLEY

Notant avec une vive préoccupation qu’il existe un lien entre le commerce illicite de diamants bruts provenant de certaines régions du monde et la perpétuation de conflits armés qui menacent la paix et la sécurité internationales et notant avec satisfaction l’importante contribution que le secteur diamantaire et la société civile ont apportée, lors de la réunion d’Interlaken le 5 novembre 2002, à l’institution du système de certification de diamants bruts du Processus de Kimberley, effectif depuis le 1er janvier 2003, le Conseil de sécurité, réuni cet après-midi sous la présidence de M. Jean-Marc de La Sablière (France), a appuyé pleinement ce système, de même que le processus en cours qui vise à l’améliorer et à l’appliquer. 

Aux termes de la résolution 1459 (2003) adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité encourage vivement les participants au Processus à régler les questions encore en suspens.  Il prie instamment tous les États Membres de participer activement au processus 

A titre de rappel, le Processus de Kimberley a été établi à l’initiative des pays d’Afrique australe producteurs de diamants pour mettre fin au commerce illicite de diamants bruts, appelés également “diamants de la guerre”, qui alimentent les conflits armés.  Aussi, afin de préserver l’industrie légale du diamant, une série de rencontres a abouti à la mise en place d’un système international de certification des diamants bruts dont l’application intégrale était prévue avant la fin de 2002. 

PROCESSUS DE KIMBERLEY

Texte du projet de résolution S/2003/54

Le Conseil de sécurité,

Notant avec une vive préoccupation le lien entre le commerce illicite de diamants bruts provenant de certaines régions du monde et la perpétuation de conflits armés qui ont une incidence sur la paix et la sécurité internationales,

Rappelant toutes les résolutions qu’il a adoptées sur le contrôle du commerce illicite de diamants bruts, notamment ses résolutions 1173 (1998) du 12 juin 1998, 1306 (2000) du 5 juillet 2000, 1343 (2001) du 7 mars 2001, 1385 (2001) du 19 décembre 2001 et 1408 (2002) du 6 mai 2002,

Soulignant en particulier sa résolution 1295 (2000) du 18 avril 2000, dans laquelle il a accueilli favorablement la proposition qui a conduit à l’adoption, le 5 novembre 2002, de la Déclaration d’Interlaken sur le système de certification des diamants bruts du Processus de Kimberley,

Soulignant en outre qu’il importe de prévenir les conflits en combattant le commerce illicite de diamants bruts qui les entretient, ce qui est la vocation même du Processus de Kimberley,

Notant en particulier combien il importe pour les principaux pays qui produisent, vendent ou travaillent des diamants de participer au système d’autoréglementation inscrit dans le Processus de Kimberley,

Exprimant sa reconnaissance aux Gouvernements de l’Afrique du Sud, de la Namibie, de la Belgique, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni, de l’Angola, du Botswana, du Canada et de la Suisse qui ont accueilli des réunions du Processus de Kimberley,

Notant avec satisfaction l’importante contribution que le secteur diamantaire et la société civile ont apportée à l’institution du système de certification du Processus de Kimberley,

Notant également qu’il a été décidé le 5 novembre 2002 lors de la réunion d’Interlaken d’instituer le système de certification du Processus de Kimberley à compter du 1er janvier 2003,

Se félicitant des progrès accomplis lors de la réunion d’Interlaken, qui a défini le système de certification du Processus de Kimberley et qui a adopté, le 5 novembre 2002, la Déclaration d’Interlaken sur le système de certification des diamants bruts du Processus de Kimberley,

1.    Appuie pleinement le système de certification du Processus de Kimberley, de même que le processus en cours visant à l’améliorer et à l’appliquer, que la Conférence d’Interlaken a adopté comme un instrument précieux pour lutter contre le trafic de diamants des conflits, en attend l’application avec intérêt et encourage vivement les participants au Processus à régler les questions encore en suspens;

2.    Se félicite également du système d’autoréglementation volontaire adopté par le secteur diamantaire, comme énoncé dans la Déclaration d’Interlaken;

3.    Souligne que la plus grande participation possible au Processus de Kimberley est essentielle et devrait être encouragée et facilitée et prie instamment tous les États Membres de participer activement à ce processus.

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