Conseil de sécurité

4692^e séance – matin

LE CONSEIL PREND CONNAISSANCE DE l’ETAT DES INSPECTIONS SUR LE DESARMEMENT CHIMIQUE, BIOLOGIQUE, NUCLEAIRE ET EN MISSILES DE L'IRAQ

M. Blix insiste sur une coopération plus active de l’Iraq et

M. El Baradei souhaite que le Conseil accorde un délai supplémentaire aux inspecteurs

Réuni ce matin sous la présidence de M. Jean-Marc de La Sablière (France) pour l'examen de la question intitulée "La situation entre l'Iraq et le Koweït", le Conseil de sécurité a entendu M. Hans Blix, Président exécutif de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (CCVINU) et M. Mohamed El Baradei, Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) qui ont présenté respectivement un rapport sur l’état des inspections en Iraq.

Prenant en premier la parole au cours de cette réunion à laquelle participait le Secrétaire général, M. Kofi Annan, M. Blix, a déclaré que l'Iraq avait facilité les travaux de la CCVINU en l’aidant à mettre en place les infrastructures dont elle a besoin pour mener à bien ses tâches, notamment en facilitant l'installation de ses bureaux à Bagdad et à Mossoul, et en donnant accès à ses inspecteurs à tous les sites, y compris les sites classés "présidentiels", qu'ils ont à ce jour souhaité visiter.  Regrettant que le processus d'inspection ressemble parfois à un jeu de cache-cache, M. Blix a souligné que la collaboration de l'Iraq doit être plus active.  A cet égard, il a notamment déploré que malgré les promesses du Gouvernement iraquien, la CCVINU n'ait pas encore pu conduire des entretiens avec des scientifiques et experts ayant participé aux programmes d'armement du pays, et que l'Iraq ait d'autre part refusé à la Commission la possibilité de faire voler l'avion de reconnaissance photographique aérienne U-2 mis à sa disposition. 

Faisant état des inspections concernant les différents systèmes d'armes dont la détention a été interdite à l'Iraq par les résolutions du Conseil de sécurité, M. Blix a rappelé que les inspections avaient permis, au lendemain de la guerre du Golfe, de détruire beaucoup plus d'armes chimiques et biologiques et de missiles que les opérations militaires menées par la Coalition.  Mais, a-t-il noté, après le départ des inspecteurs en 1998 et la reprise des inspections seulement en novembre dernier, les informations fournies à ce jour par l'Iraq, notamment dans sa déclaration de 12 000 pages transmise au Conseil en décembre, ne permettent pas de faire totalement la lumière sur les armes chimiques.  Sur cette question, a-t-il dit, l'Iraq a déclaré, qu'il n'avait produit que quelques tonnes de l'agent nerveux VX, qu'il n'aurait jamais rendu militairement opérationnel et dont il aurait unilatéralement détruit les réserves après la guerre.  La CCVINU, a dit M. Blix, a des informations qui indiqueraient au contraire que le VX aurait été rendu militairement opérationnel, l'Iraq ayant réussi à le purifier.  Quant aux obus chimiques dont il a fait usage au cours des conflits, l'Iraq a déclaré en avoir utilisé 19 500 entre 1983 et 1988, alors que le document intitulé "Air Force Document" indique que l'armée iraquienne en aurait utilisé 13 500.  L’incohérence de ces chiffres montre que 6 500 bombes chimiques manquent au décompte, a estimé M. Blix, qui a ensuite signalé que l'Iraq était en violation des limitations de portée et d'autres technicalités qui lui avaient été imposées dans la fabrication de missiles balistiques.  Concernant les armes biologiques, a fait observer M. Blix, l'Iraq a déclaré avoir détenu 8 500 litres d'anthrax qu'il aurait unilatéralement détruit en 1991.  Mais, selon les informations en possession de la CCVINU, 650 kilogrammes de précurseurs et de substances de croissance bactériologique manquent au décompte des matériels déclarés par l'Iraq.  Ces 650 kilogrammes permettraient de fabriquer 5 000 litres d'anthrax concentré, a souligné M. Blix.

Dans son intervention, qui portait essentiellement sur le statut nucléaire de l'Iraq, M. El Baradei, a rappelé qu'en 1991, l'AIEA avait saisi en Iraq des documents et du matériel prouvant l'état d'avancement d'un programme nucléaire.  Depuis le mois de novembre dernier, l'AIEA a procédé à 139 inspections sur 106 sites soupçonnés d'activités nucléaires, a-t-il ajouté.  Les déclarations fournies récemment par l'Iraq, a-t-il noté, correspondent à la situation qui existait en 1991, mais ne fournissent aucune information sur ce qui aurait pu se passer depuis 1998.  Cependant, a déclaré M. El Baradei, les tests et enquêtes menés par les inspecteurs depuis le mois de novembre n'ont trouvé aucune "indication" de matériaux radioactifs et aucune présence d'isotopes radioactifs sur les sites visités.  Des échantillons ont cependant été prélevés sur certains sites environnementaux et transférés au siège de l'AIEA pour analyses, et les inspecteurs ont pu s'entretenir avec des experts et scientifiques iraquiens.  Concernant les tubes d'aluminium dont il a été fait mention récemment, M. El Baradei a indiqué qu'ils semblaient destinés à la fabrication de roquettes de type conventionnel.  Les analyses faites par les inspecteurs montrent que ces tubes ne peuvent être utilisés dans des centrifugeuses pour la purification et l'enrichissement d'uranium.  L'AIEA va poursuivre des enquêtes pour déterminer si l'Iraq a tenté de se procurer de l'uranium après 1991, a déclaré M. El Baradei qui a estimé que les inspections peuvent permettre un désarmement pacifique de l'Iraq, et que la seule présence des inspecteurs constitue un élément de dissuasion.  Concluant qu'aucun élément ne permettait de penser à l'heure actuelle que l'Iraq avait réactivé son programme nucléaire, M. El Baradei a demandé au Conseil de sécurité un délai supplémentaire de quelques mois pour permettre aux inspecteurs d’achever le travail qu'ils ont entamé.

LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEIT

Présentations

M. HANS BLIX, Président exécutif de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (CCVINU), a déclaré, en présentant son rapport au Conseil de sécurité, que les inspections en Iraq ont commencé en 1991, juste après la guerre du Golfe.  En 1998, elles ont été interrompues pour ne reprendre qu’au mois de novembre dernier.  La résolution 687 (1991), adoptée après la guerre du Golfe, demandait que l’Iraq déclare ses programmes de désarmement et procède au démantèlement de toutes ses armes de destruction massive et de ses missiles.  Mais, à la différence de l’Afrique du Sud, qui a volontairement décidé de se désarmer dans la transparence, l’Iraq a transformé son processus de désarmement en véritable jeu de cache-cache.  Le résultat de cette attitude a été que les sanctions sont restées en place et que la phase de désarmement n’a pas pu respecter le calendrier que l’on avait espéré.  Cependant, plus d’armes ont été détruites au cours de ce processus que pendant la guerre du Golfe.

Le premier point que nous devons observer aujourd’hui est de savoir si les procédures, mécanismes et arrangements pratiques de la CCVINU ont été soutenus par l’Iraq.  L’Iraq nous a donné accès à tous les sites que nous avons voulu, à ce jour, inspecter.  L’Iraq nous a aussi beaucoup aidé à mettre en place l’infrastructure de travail dont nous avions besoin à Bagdad et à Mossoul.  Le cadre de travail, qui nous a été fourni est bon, et nos inspections de sites présidentiels et de certaines résidences privées ont été accomplies sans obstacles.  Cependant, nous n’avons pas encore pu faire voler l’avion U-2 qui nous a été fourni pour prendre des photos aériennes.  Nous espérons que l’Iraq répondra à notre requête.  En outre, l’Iraq a insisté à faire voler ses propres hélicoptères pour accompagner les nôtres, ce qui pour nous aurait posé quelques problèmes de sécurité.  La question a été réglée, comme le faisait l’UNSCOM dans le passé, en admettant dans nos hélicoptères des accompagnateurs iraquiens.  Des manifestations publiques hostiles à l’égard des inspecteurs ont également eu lieu.  L’Iraq a aussi accusé nos inspecteurs de mener des activités d’espionnage, ce que nous réfutons.  Ces attitudes ne facilitent pas la tâche que nous menons.

Concernant la coopération avec l’Iraq sur le fond, M. Blix a souligné que celle-ci doit être plus active.  L’inspection ne devrait pas être un jeu de cache-cache.  Il faudrait que l’Iraq fasse beaucoup plus pour favoriser la création de la confiance.  Sur un autre aspect, le 7 décembre dernier, l’Iraq a soumis, conformément à la résolution 1441 (2002), une déclaration de 12 000 pages sur l’état de ses armes.  Dans le domaine des missiles et des armes biologiques, dont les documents couvrent la période depuis 1998, nous pensons que nous n’avons reçu aucune information nouvelle.  S’agissant des armes chimiques, et notamment l’agent VX, qui est l’un des agents chimiques les plus létaux jamais mis au point, l’Iraq en a déclaré seulement quelques tonnes, précisant que cet agent n’avait jamais été rendu militairement opérationnel.  L’Iraq nous a dit aussi que les petites quantités de VX restant après la guerre du Golf avaient unilatéralement été détruites au cours de l’été 1991.  La CCVINU a cependant des informations qui contredisent les déclarations iraquiennes.  Il est prouvé, selon ces informations, que l’Iraq a travaillé en vue de purifier cet agent nerveux VX, qui aurait aussi été rendu opérationnel.  En plus, il y a des questions sur ce qui a réellement été fait des précurseurs du VX.  A ce sujet, l’Iraq dit qu’ils ont été détruits lors de bombardements pendant la guerre du Golfe.  Nous aimerions maintenant parler du document dénommé «Air Force document» dont j’ai déjà discuté avec le Conseil, a indiqué M. Blix.  Selon ce document, l’Iraq avait utilisé 13 000 bombes chimiques entre 1983 et 1988 alors que, dans le même temps, l’Iraq déclarait qu’il avait utilisé 19 500 bombes de ce type.  M. Blix fait observer que 6 500 bombes ne sont pas comptées, ce qui veut dire qu’environ 1 000 tonnes de substances chimiques ne sont pas comptabilisées.  La découverte d’un certain nombre d’obus chimiques de 120 mm dans un bunker à 170 kilomètres au sud de Bagdad a été largement relatée dans la presse.  Ce bunker étant d’un type nouveau et construit après la guerre du Golfe, nous pensons donc que ces obus y ont été placés récemment.  Nous continuons de mener des enquêtes sur cette question.

Pour ce qui est des armes biologiques, et notamment la question de l’anthrax, l’Iraq a dit qu’il en détenait 8 500 litres, qu’il déclare avoir unilatéralement détruits en 1991.  Mais nous avons des indications qui font penser que de plus grandes quantités auraient été produites.  Comme je l’ai dit au Conseil le 19 décembre dernier, l’Iraq n’en a pas déclaré des quantités significatives, environ 650 kilogrammes de matériaux de croissance bactériologique.  Nous pensons que les quantités sur lesquelles nous avons des doutes pourraient permettre de produire 5 000 litres d’anthrax concentré.

Sur la question des missiles, nous n’avons toujours pas de réponse sur la détention éventuelle par l’Iraq de missiles de type Scud.  L’Iraq a dit qu’il en avait utilisé pour le développement de son système de défense antibalistique.  Mais nous n’avons reçu aucune information technique sûre et vérifiable sur cette question.  Dans le même temps, nous savons que l’Iraq a mené des activités de développement d’un nouveau type de missile, le Al Samoud, à propulsion liquide et d’un autre type, le Al Fatah à propulsion solide.  Ces deux types de missiles ont subi des tests qui montrent qu’ils peuvent aller au-delà de 150 kilomètres de portée.  Le Al Samoud a été testé sur une distance maximale de 183 km et le Al Fatah à 160 km.  Ces deux types d’armes ont déjà été fournis à l’armée iraquienne.  Le diamètre du Al Samoud a été porté à 760 mm, en violation des directives de l’UNSCOM qui, en 1994, avait dit à l’Iraq qu’il ne pouvait disposer de missiles de plus de 600 mm de diamètre.  L’UNSCOM avait aussi interdit à l’Iraq d’utiliser des moteurs de missiles sol-air sur ses missiles balistiques.  L’Iraq a par ailleurs importé au cours des dernières années, malgré les sanctions, des matériels et composants, dont 380 moteurs-fusées pour le Al Samoud.  L’Iraq a aussi reconnu avoir importé des matériaux de propulsion pour ces moteurs, des instruments d’essai, de contrôle et de direction de missiles.

Concernant les activités de la CCVINU, M. Blix a reconnu que les informations fournies à la Commission par des États Membres lui ont permis de prendre connaissance des mouvements et de la dissimulation de missiles et d’armes chimiques, ainsi que sur les unités mobiles de production d’armes biologiques.  Nous suivrons les indications qui nous sont fournies, et si possible, ferons un rapport sur ce que nous trouverons éventuellement.  A ce jour, malgré nos demandes, les autorités iraquiennes nous ont dit qu’ils ne détenaient aucun document sensible que nous ne possédions déjà.  Ils déclarent aussi que tous les documents liés aux armes biologiques ont été détruits au moment où ces armes elles-mêmes étaient détruites.  En réponse aux demandes de la CCVINU, les seuls documents nouveaux que nous a fournis l’Iraq sont un document de 193 pages qui, selon l’Iraq, précise toutes les importations qu’il a faites entre 1983 et 1990.  Lors d’une inspection dans un domicile privé, nous avons trouvé des documents d’un total de 3 000 pages traitant de techniques d’enrichissement d’uranium au laser.  Nous pensons que c’est peut-être un cas isolé de détention de documents par un scientifique, ces ouvrages ne semblant pas être liés à des activités d’armements en cours.  Concernant la recherche d’information par des interviews de chercheurs et scientifiques, nous avons demandé que l’Iraq nous fournisse une liste de ces personnels.  Nous avons reçu une liste de 400 noms.  En comparaison avec les 3 500 personnes que l’UNSCOM avait interrogées, c’est peu.  Au cours de ma récente visite, a indiqué M. Blix, l’Iraq a néanmoins accepté de nous fournir 80 noms supplémentaires.  L’Iraq a promis de nous aider à mener des interviews de ses scientifiques, mais malgré cette promesse, la tendance aux refus et à certains échappatoires ne s’est pas inversée. 

M. Blix a fait remarquer que les capacités de la CCVINU se sont renforcées, et elle compte désormais 260 employés originaires de 60 pays.  Ces effectifs comprennent notamment 100 inspecteurs.  Nous assurons en ce moment un cours de formation des inspecteurs à Vienne.  A la fin de leur formation, nous serons bientôt capables d’avoir 350 experts qualifiés sur le terrain.  La mise sur pied d’un bureau à Mossoul nous a permis de mener des inspections rapides dans le nord de l’Iraq.  Nous comptons ouvrir un autre bureau dans le sud du pays, à Basra.  Ces capacités que nous avons développées dans un temps assez court, sont donc à la disposition du Conseil de sécurité.

M. MOHAMED EL BARADEI, Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), faisant le bilan de soixante jours d’inspection visant à établir l’existence ou l’absence d’un programme d’armes nucléaires en Iraq, conformément à la résolution 1441 (2002), a rappelé qu’en 1991, l’AIEA avait saisi des documents en Iraq prouvant l’état d’avancement de son programme nucléaire.  Fin 1992, nous étions très largement parvenus à détruire, retirer ou désactiver toutes les installations et les équipements en relation avec la fabrication d’armes nucléaires en Iraq.  Nous avons également confisqué à cette époque des matériaux susceptibles d’être utilisés dans la production d’armes nucléaires, tels que l’uranium enrichi et le plutonium qui ont été retirés du pays en 1994, a précisé M. El Baradei.  A la fin de 1998, au moment où les inspections ont été interrompues peu avant un bombardement, nous étions convaincus qu’aucun aspect du programme nucléaire iraquien ne nous avait échappé, a-t-il poursuivi, et nous étions presque sûrs que l’Iraq ne disposait plus des capacités physiques de produire des composants d’armes nucléaires.  Grâce à l’imagerie satellite et d’autres informations, nous avons continué à suivre l’évolution de la situation, a indiqué le Directeur général de l’AIEA, tout en reconnaissant que seule une inspection sur le terrain permet de s’assurer que les dispositions des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ont été observées par l’Iraq depuis la fin des inspections en 1998.

En septembre 2002, lorsque l’Iraq a autorisé le retour des inspecteurs en désarmement et après l’adoption de la résolution 1441, qui a renforcé l’autorité de l’AIEA et le processus d’inspections, l’Agence avait d’abord pour objectif de procéder à un travail de «reconnaissance» pour réactualiser ses données et ses connaissances sur les capacités nucléaires de l’Iraq, pour s’assurer que les principales installations n’avaient pas été réouvertes, pour inspecter les endroits où étaient localisés les matériaux nucléaires et les autres matériaux non-nucléaires importants, et pour identifier et commencer à interroger le personnel iraquien.  Au cours des deux mois écoulés, nous avons fait des progrès significatifs et procédé à 139 inspections sur 106 sites au total, a dit M. El Baradei, que ce soit des laboratoires de recherche, des universités, des unités industrielles, identifiés sur base d’informations sur des installations qui ont existé dans le passé, ou d’informations plus récentes concernant de nouvelles installations.  Les inspections de ces sites ont été faites de manière ponctuelle et sans en informer au préalable les autorités iraquiennes, a poursuivi M. El Baradei, soulignant que les inspecteurs ont tiré parti, à cet égard, de toutes les dispositions de la résolution 1441. 

Après la phase de «reconnaissance», qui se poursuit, les inspecteurs sont entrés aujourd’hui dans la phase «d’enquête», a déclaré le Directeur général de l’AIEA, afin de déterminer les éléments nouveaux éventuels intervenus depuis 1998.  Parallèlement aux inspections de sites, qui sont conduites sur la base d’informations reçues notamment d’autres États, l’AIEA a procédé à une analyse approfondie des informations obtenues de diverses sources ainsi que celles communiquées par l’Iraq dans sa déclaration soumise au Conseil de sécurité, le 7 décembre dernier.  Ces informations ont été fusionnées avec celles collectées entre 1991 et 1998 sur le terrain, et après 1998 par le biais d’autres mécanismes de contrôle et de suivi, a-t-il dit.  A ce titre, M. El Baradei a estimé que la Déclaration iraquienne correspondait à la situation en Iraq avant 1991 mais ne fournissait aucune information nouvelle sur des questions en suspens depuis 1998, notamment les questions relatives au développement d’armes sur lesquelles des informations supplémentaires doivent être fournies. 

M. El Baradei a expliqué ensuite qu’au-delà des inspections de sites, les inspecteurs de l’AIEA ont utilisé d’autres voies pour conduire leur mission, comme par exemple tirer parti de l’«indication» des matériaux radioactifs pour reprendre la surveillance des rivières, canaux et des lacs iraquiens afin de détecter la présence de certains radio-isotopes.  Des échantillons ont été prélevés dans certains sites environnementaux et transférés pour analyse dans les laboratoires de l’AIEA, a-t-il dit, et nous avons également rétabli des outils de routine pour la détection de matériaux nucléaires non déclarés.  Les inspecteurs ont également procédé à des entretiens avec des scientifiques iraquiens, des dirigeants et des techniciens, au cours d’inspections non annoncées sur les sites, et ont constitué des sources importantes d’informations sur les programmes et activités passés et plus récents.  Rappelant que la résolution 1441 donnait à l’AIEA et à la CCVINU l’autorité de déterminer les modalités et les lieux où devaient être menés ces entretiens, M. El Baradei a regretté que les trois premiers scientifiques que l’AIEA a souhaité rencontrer en privé ont décliné cette invitation en demandant la présence d’officiels iraquiens.  L’AIEA, a-t-il assuré, continuera de définir les lieux où doivent être réalisés les entretiens et leurs modalités, y compris en procédant à des interrogatoires de personnel iraquien à l’étranger. 

Faisant état ensuite des résultats des activités d’inspection, le Directeur général de l’AIEA a tenu à préciser qu’aucune activité nucléaire prohibée n’avait été identifiée.  Il a toutefois attiré l’attention du Conseil de sécurité sur la question des tubes d’aluminium de longue portée qu’a essayé de se procurer l’Iraq, en s’interrogeant sur l’utilisation éventuelle de ces tubes pouvaient pour la fabrication de centrifugeuses nucléaires.  Les autorités iraquiennes ont indiqué que cette tentative d’acquérir des tubes d’aluminium était uniquement destinée à un programme de fabrication de roquettes conventionnelles.  Aussi, afin de vérifier ces informations, a indiqué M. El Baradei, les inspecteurs de l’AIEA ont procédé à une inspection des sites de production et de stockage, à des prélèvements d’échantillons de ces tubes, eu des entretiens avec des responsables iraquiens et examiné les contrats et les documents pertinents sur ce point.  En l’état des analyses, il apparaît que ces tubes ne pourraient être utilisés dans la fabrication de centrifugeuses nucléaires, a-t-il observé, tout en rappelant que la résolution 687 du Conseil de sécurité prohibe toute tentative de se procurer de tels matériaux.

L’AIEA, a poursuivi M. El Baradei, va poursuivre ses enquêtes pour déterminer si l’Iraq a continué de se procurer, après 1991, de l’uranium, demandant de plus amples informations sur ce point à ceux qui seraient en mesure d’étayer ces informations que les autorités iraquiennes avaient niées.  Il a salué ensuite, au-delà de la portée de la résolution 1441, la détermination et l’unanimité du Conseil de sécurité qui ont été un facteur important dans le bon déroulement des inspections à ce jour, souhaitant que ce soutien sans équivoque aux inspections se poursuive.  Au cours des prochains mois, a-t-il précisé, les inspections vont se concentrer, parallèlement aux visites de sites et aux entretiens, sur le suivi des questions en suspens.  Grâce à l’utilisation d’hélicoptères, nous avons pu accroître l’efficacité des inspecteurs qui peuvent désormais vérifier plus rapidement certaines informations, et procéder à des études plus élargies pour détecter les radiations.  Il a annoncé qu’un système de surveillance par caméras vidéo serait réintroduit prochainement pour un suivi des installations en temps réel.

M. El Baradei a lancé un appel aux autres États afin qu’ils transmettent les informations en leur possession aux inspecteurs.  Il a ensuite demandé aux autorités iraquiennes de coopérer davantage aux processus d’inspection.  A ce jour, a-t-il toutefois reconnu, les autorités iraquiennes avaient facilité l’accès des inspecteurs à toutes les installations, y compris les sites présidentiels et les résidences privées et, ce, sans retard ni restrictions.  Il a ensuite fait état des discussions avec les responsables iraquiens, la semaine dernière à Bagdad, et a demandé un soutien proactif des autorités iraquiennes en fournissant la documentation nécessaire et en aidant les inspecteurs à combler les lacunes en matière d’informations collectées.  Il a invité l’Iraq à saisir l’opportunité de ce soutien proactif qui ne lui sera pas offerte indéfiniment et a rappelé à Bagdad que le monde a besoin de transparence et veut s’assurer que l’Iraq ne dispose plus d’armes de destruction massive.  Les inspections peuvent permettre de désarmer l’Iraq de manière pacifique, a assuré ensuite M. El Baradei, rappelant à cet égard l’expérience passée qui visait le démantèlement du programme d’armement nucléaire de l’Iraq.  La présence des inspecteurs en désarmement est dissuasive pour l’Iraq, a estimé M. El Baradei, avant de conclure en déclarant qu’à ce jour, aucune preuve n’a été établie que l’Iraq a réactivé son programme d’armement nucléaire depuis son élimination dans les années 1990.  Le Directeur général de l’AIEA a plaidé pour un délai supplémentaire de quelques mois au terme duquel les inspecteurs pourront garantir que l’Iraq n’a plus de programme d’armement nucléaire et ces mois, a-t-il dit, seront une contribution à la paix car ils permettront peut-être d’éviter la guerre. 

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