Conseil de sécurité                                         CS/2340

4578éme séance                                              18 juillet 2002

LE CONSEIL DE SECURITE APPELLE ISRAEL ET L’AUTORITE PALESTINIENNE A COOPERER POUR REALISER LES OBJECTIFS FIXES DANS LA DECLARATION DU QUATUOR

Réuni brièvement ce matin, le Conseil de sécurité a adopté à la suite de consultations entre ses membres la déclaration suivante sur la situation au Moyen-Orient :

Le Conseil de sécurité appuie la Déclaration conjointe du « Quatuor », que l’on trouvera en annexe et qui a été publiée à New York le 16 juillet 2002 par le Secrétaire général, le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, le Secrétaire du Département d’État des États-Unis d’Amérique, le Ministre des affaires étrangères du Danemark, le Haut Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et la sécurité et le Commissaire européen aux affaires extérieures. Le Conseil de sécurité apprécie également la participation aux discussions avec le « Quatuor » de représentants de haut rang de l’Arabie saoudite, de l’Égypte et de la Jordanie.

Le Conseil de sécurité appelle le Gouvernement israélien, l’Autorité palestinienne et tous les États de la région à coopérer aux efforts faits pour atteindre les objectifs consignés dans la Déclaration conjointe, et souligne combien il est important et nécessaire de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, en se fondant sur toutes ses résolutions pertinentes, notamment ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973 et 1397 (2002) du 12 mars 2002, le mandat de Madrid et le principe de l’échange de la terre contre la paix.

Déclaration conjointe du Quatuor

On trouvera ci-après le texte d’une déclaration conjointe que le « Quatuor » (Organisation des Nations Unies, Fédération de Russie, États-Unis d’Amérique et Union européenne) a publiés à l’issue de la réunion qu’il a tenue à New York. Le Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan, le Ministre russe des affaires étrangères, M. Igor Ivanov, le Secrétaire du Département d’État américain, M. Colin Powell, le Ministre danois des affaires étrangères, M. Per Stig Moeller, le Haut Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et la sécurité, M.Javier Solana, et le Commissaire européen aux affaires extérieures, M. Chris Patten, se sont rencontrés aujourd’hui à New York. Ils ont examiné la situation au Moyen-Orient et ont décidé de poursuivre d’étroites consultations, comme prévu dans la Déclaration de Madrid, à laquelle le Quatuor demeure attaché sans réserve, afin de promouvoir un règlement juste, global et durable du conflit du Moyen-Orient. Le Quatuor exprime son appui à la convocation, à une date appropriée, d’une nouvelle réunion ministérielle internationale.

Le Quatuor déplore profondément la mort tragique, ce jour, de civils israéliens et réitère sa condamnation ferme et sans équivoque du terrorisme, y compris des attentats-suicides à la bombe, qui sont moralement répugnants et ont causé un dommage considérable aux aspirations légitimes du peuple palestinien à un avenir meilleur. Il ne faut pas permettre aux terroristes de tuer l’espoir de toute une région, et de la communauté internationale unie, de voir s’instaurer une paix authentique et la sécurité aussi bien pour les Palestiniens que pour les Israéliens. Le Quatuor affirme une fois de plus qu’il déplore profondément la mort d’Israéliens et de Palestiniens innocents et exprime sa sympathie à tous ceux qui ont perdu l’un des leurs. Les membres du Quatuor sont de plus en plus préoccupés par l’aggravation de la crise humanitaire dans les zones palestiniennes et sont déterminés à répondre aux besoins urgents des Palestiniens.

Conformément à la déclaration faite le 24 juin par le Président Bush, les Nations Unis, l’Union européenne et la Russie expriment leur appui vigoureux à l’objectif d’un règlement définitif israélo-palestinien qui, moyennant un effort intensif en matière de sécurité et des réformes entreprises par tous, devrait pouvoir être atteint dans un délai de trois ans. L’ONU, l’Union européenne et la Russie se félicitent de l’attachement du Président Bush à un rôle actif des États-Unis dans la poursuite de cet objectif. Le Quatuor reste attaché à la mise en oeuvre de la vision de deux États, Israël et une Palestine indépendante, viable et démocratique, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité comme l’affirme la résolution 1397 du Conseil de sécurité. Les membres du Quatuor, individuellement et collectivement, s’engagent à déployer tous les efforts possibles pour réaliser les objectifs de réforme et de sécurité et de paix et réaffirment que les progrès doivent aller de pair dans les domaines politique, sécuritaire, économique, humanitaire et institutionnel. Le Quatuor réaffirme qu’il salue l’initiative de l’Arabie saoudite, entérinée par le Sommet tenu par la Ligue arabe à Beyrouth, et y voit une contribution importante à un règlement de paix global.

Pour progresser vers ces objectifs communs, le Quatuor a convenu de l’importance d’une campagne internationale coordonnée pour appuyer les efforts palestiniens de réforme politique et économique. Le Quatuor accueille avec satisfaction et encourage le vif intérêt porté par les Palestiniens à l’idée de réformes fondamentales, notamment le programme palestinien de réforme de 100 jours. Il se félicite aussi de la volonté des États de la région et de la communauté internationale d’aider les Palestiniens à édifier des institutions de bon gouvernement et à créer un nouveau cadre fonctionnel de gouvernement démocratique, dans la perspective de la création d’un État. Pour que ces objectifs soient réalisés, il est essentiel qu’aient lieu des élections démocratiques libres, ouvertes et bien préparées. La nouvelle Équipe spéciale internationale sur la réforme, qui est composée des représentants des États-Unis, de l’Union européenne, du Secrétaire général de l’ONU, de la Russie, du Japon, de la Norvège, de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international et qui travaille sous l’égide du Quatuor, s’emploiera à élaborer et mettre en oeuvre un plan d’action complet pour la réforme. À sa séance inaugurale, tenue à Londres le 10 juillet, l’Équipe spéciale a examiné un plan détaillé comportant, notamment, des engagements palestiniens concrets. L’Équipe se réunira de nouveau en août pour étudier les mesures à prendre dans des domaines tels que la société civile, la responsabilité financière, les autorités locales, l’économie de marché, les élections et les réformes judiciaire et administrative.

La mise en oeuvre d’un plan d’action, assorti de repères appropriés d’avancement des mesures de réforme, devrait déboucher sur la création d’un État palestinien démocratique caractérisé par la primauté du droit, la séparation des pouvoirs et une économie de marché libre et dynamique, propre à servir au mieux les intérêts du peuple palestinien. Le Quatuor s’engage aussi à continuer d’aider les parties à renouer les fils du dialogue, et se félicite à cet égard des réunions ministérielles tenues récemment à un haut niveau entre Israéliens et Palestiniens sur les questions de sécurité, d’économie et de réforme.

Le Quatuor est convenu de la nécessité vitale de mettre en place des capacités palestiniennes nouvelles et efficaces en matière de sécurité, reposant sur des bases saines telles que l’unité de commandement et la transparence et la définition des responsabilités en matière de ressources et de conduite. La restructuration des institutions sécuritaires conformément à ces objectifs devrait entraîner une amélioration de la performance palestinienne en matière de sécurité, ce qui est essentiel pour progresser sur d’autres aspects de la transformation institutionnelle et de la réalisation d’un État palestinien résolu à combattre la terreur.

Dans ce contexte, le Quatuor note l’enjeu vital que représente pour Israël le succès de la réforme palestinienne. Le Quatuor engage Israël à prendre des mesures concrètes propres à favoriser l’émergence d’un État palestinien viable. Considérant les préoccupations légitimes d’Israël quant à sa sécurité, ces mesures comportent des mesures immédiates en vue d’alléger les bouclages internes de certaines zones et, à mesure que la sécurité s’améliore grâce à des actions réciproques, le retrait des forces israéliennes sur les positions qu’elles occupaient avant le 28 septembre 2000. En outre, les recettes fiscales gelées devraient être débloquées. À cet égard, un mécanisme plus transparent et où les responsabilités sont mieux définies est en train d’être mis en place. Par ailleurs, conformément aux recommandations de la Commission Mitchell, Israël devrait mettre un terme à toute nouvelle activité de colonisation. Israël doit également assurer un accès entier, sûr et sans entraves au personnel international et humanitaire.

Le Quatuor réaffirme qu’il doit y avoir un règlement permanent négocié sur la base des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il ne peut y avoir de solution militaire au conflit; Israéliens et Palestiniens doivent s’attaquer aux questions de fond qui les divisent, par des négociations soutenues, pour qu’il y ait une paix et une sécurité réelles et durables. L’occupation israélienne qui a commencé en 1967 doit prendre fin, et Israël doit avoir des frontières sûres et reconnues. Le Quatuor réaffirme en outre son engagement en faveur d’une paix régionale globale entre Israël et le Liban et entre Israël et la Syrie, sur la base des résolutions 242 et 338, du cadre de référence de Madrid et du principe de l’échange de la terre contre la paix.

Le Quatuor attend avec intérêt les consultations à venir avec les Ministres des affaires étrangères de la Jordanie, de l’Égypte, de l’Arabie saoudite, et d’autres partenaires régionaux, et décide de poursuivre des consultations régulières sur la situation au Moyen-Orient au niveau des hauts responsables. Les envoyés du Quatuor poursuivront leurs activités sur le terrain pour soutenir les travaux des hauts responsables, apporter une assistance à l’Équipe spéciale sur la réforme et aider les parties à reprendre le dialogue politique afin de trouver une solution aux questions politiques fondamentales.

*   ***   *