LA RESOLUTION DES CONFLITS ARMES AMENE LE CONSEIL A REDEFINIR, POUR LE VINGT ET UNIEME SIECLE, SON ROLE DANS LE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE

CS/1133

17 janvier 2000

Communiqué de Presse
CS/1133

20000117

L'année 1999 a marqué le retour de la coopération entre l'ONU et l'Iraq mais elle a surtout été le témoin de deux crises majeures au Kosovo et au Timor oriental qui ont mis à rude épreuve le maintien de la paix et de la sécurité internationales dont le Conseil de sécurité a la responsabilité conformément à la Charte des Nations Unies. Si aujourd'hui, le Conseil de sécurité a repris un rôle de chef de file dans les efforts de consolidation de la paix au Kosovo, son absence dans les premières phases de règlement de la crise, a suscité, de la part de ses critiques, des interrogations sur son mode de fonctionnement fondé sur le consensus. Sa crédibilité se trouvant ainsi entamée, l'épreuve pour le Conseil a donc été de la rétablir. Ses efforts seront affaiblis par l'évolution de la crise au Timor oriental. Le respect du principe de la non ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat et de son corrolaire, l'assentiment préalable avant toute intervention, n'a pas été compris. Imputée à la tradition du consensus ou à celle de l'accord préalable, la paralysie momentanée du Conseil a poussé les critiques à se poser la question sur l'efficacité de cette instance.

Le Conseil a tenu compte de ces interrogations et procédé à une réflexion sur les moyens de mettre fin au conflit, prévenir leur résurgence et porter assistance à la population civile, devenue, comme le montre l'évolution de la nature des conflits, la première cible. La complexité du conflit dans la région des Grands Lacs, la résurgence de la guerre en Angola ou la persistance d'une situation de tensions en Afghanistan ont obligé le Conseil à pousser plus loin sa réflexion et à se pencher sur les moyens de passer d'une culture de la réaction à la culture de la prévention que souhaite le Secrétaire général des Nations Unies. Pour la première fois, le Conseil a consacré un débat à son rôle dans la prévention des conflits armés. Dans une déclaration présidentielle, il a appuyé l'élaboration d'une stratégie globale qui exige une coordination avec le Secrétaire général et tous les organes de l'ONU, étant donné qu'elle doit viser à résoudre les problèmes économiques, sociaux, culturels et humanitaires à l'origine des conflits. Pour le Conseil, cette stratégie de prévention doit être composée d'éléments interdépendants et complémentaires que sont l'alerte rapide, la diplomatie, le déploiement et le désarmement préventif ainsi que la consolidation de la paix après les conflits.

VERS L'INDEPENDANCE DU TIMOR ORIENTAL

La question du Timor oriental, ancienne colonie portugaise, est inscrite, depuis 1960, sur la liste des territoires non autonomes des Nations Unies. En 1974, en réponse aux mouvements anti- colonialistes, le Portugal quitte sa colonie, ouvrant la voie aux revendications indonésiennes lesquelles ont débouché sur l'invasion du territoire par l'armée indonésienne. Ce qui conduira le Conseil de sécurité a adopté, le 22 décembre 1975 et le 22 avril 1976, deux résolutions exigeant le retrait de ces troupes. En 1978 un décret est adopté et intègre le Timor oriental à la République unitaire d'Indonésie. Quatre ans plus tard, l'Assemblée générale des Nations Unies se saisit de la question et charge le Secrétaire général d'ouvrir des pourparlers avec l'Indonésie et le Portugal afin de trouver une "solution juste, globale et internationalement acceptable à la question du Timor oriental". Ces efforts qui ont débuté en 1983, aboutiront à la signature, le 5 mai 1999, d'un Accord global entre les Gouvernements indonésien et portugais aux termes duquel le Secrétaire général, M. Kofi Annan, est chargé d'organiser une consultation populaire visant à déterminer si la population du Timor oriental accepte ou rejette le projet de cadre constitutionnel, proposé par l'Indonésie, qui prévoit une autonomie spéciale au sein de la République unitaire de l'Indonésie. Le 7 mai 1999, soit 24 ans après l'adoption de sa première résolution sur la question, le Conseil de sécurité adoptera sa troisième résolution - résolution 1236 (1999) - pour se féliciter de la signature de l'Accord du 5 mai et saluer les accords, signés le même jour, entre l'ONU, l'Indonésie et le Portugal, en ce qui concerne les modalités de la consultation populaire et la sécurité.

L'Accord fixe au 8 août 1999 la date du referendum et confie aux autorités indonésiennes la tâche de rétablir un climat exempt de violence et de toute autre forme d'intimidation, condition préalable à la consultation populaire. Le Secrétaire général explicitera cette tâche, dans un rapport qu'il soumet au Conseil, en insistant sur la nécessité urgente de redéployer les Forces armées indonésiennes et de faire en sorte que tous les groupes armés aient déposé les armes avant la tenue de la consultation. Deux mois avant la date prévue pour la consultation et conformément aux recommandations du Secrétaire général, le Conseil de sécurité adopte la résolution 1246 (1999) qui crée la Mission des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO) avec pour mandat d'organiser la consultation. En plus des éléments politique, électoral et d'information, le Conseil autorise, jusqu'au 31 août, le déploiement de 280 membres de police civile et de 50 officiers de liaison devant se tenir en contact avec les Forces armées indonésiennes. A cet égard, le Conseil demande que les mesures requises soient prises pour réaliser le désarmement des groupes armés et assurer ainsi le climat de sécurité nécessaire à la tenue d'un "scrutin libre et régulier". Cette demande ne sera pas suivie d'effets puisque devant la constatation du Secrétaire général selon laquelle " les activités des milices pro-indonésiennes continuent à avoir des effets restrictifs sur la liberté politique", le Conseil publie, le 29 juin, une déclaration approuvant la décision du Secrétaire général de reporter de deux semaines la date du scrutin. Il prend note d'une autre décision consistant à attendre trois semaines pour déterminer si les conditions de sécurité permettent le lancement de la phase opérationnelle du processus de consultation. Préoccupé notamment par l'attaque menée ce même jour contre le bureau de la MINUTO à Malina, le Conseil souligne, une nouvelle fois, la responsabilité du Gouvernement indonésien en matière de paix et de sécurité.

Le 3 août, compte tenu des retards dans la finalisation des listes électorales, en raison de l'insécurité dans le territoire, le Conseil prend note, dans sa résolution 1257 (1999), de la décision du Secrétaire général de reporter au 30 août la tenue de la consultation populaire. Cette date correspondant au terme du mandat de la MINUTO, le Conseil décide de la proroger jusqu'au 30 septembre. Le 27 août, soit trois jours avant le scrutin, le Conseil répond favorablement à une demande du Secrétaire général tendant à ce que la MINUTO soit adaptée aux opérations qu'elle devra effectuer entre l'achèvement de la consultation populaire et la mise en application de ses résultats, dite "phase de transition". Les opérations doivent notamment consister "à convaincre tous les groupes, en particulier ceux qui seront minoritaires à l'issue du scrutin, du rôle qu'ils auront à jouer dans la vie politique du Timor oriental". Ainsi par la résolution 1262 (1999), le Conseil décide de faire passer le nombre des membres de la police civile de 280 à 460 et celui des officiers militaires de 50 à 300, tout en prorogeant la Mission jusqu'au 30 novembre. Le 30 août, l'autonomie spéciale proposée par l'Indonésie ayant été rejetée par 78,5% de la population du Timor oriental, le Secrétaire général salue, le 3 septembre, devant le Conseil, "le courage et la détermination du peuple est- timorais qui s'est présenté en masse - 98,6% des électeurs inscrits - pour exprimer sa volonté". Suite à l'annonce du résultat de la consultation, le Secrétaire général s'est vu dans l'obligation de lancer un appel à toutes les parties, leur demandant notamment de mettre fin à la violence qui depuis 24 ans a causé d'immenses souffrances". Le Conseil de sécurité se joint à cet appel et dans une déclaration "à toutes les parties de respecter le résultat de la consultation populaire", et condamne les actes de violence qui ont précédé et suivi le scrutin, tout en rappelant qu'il "appartient au Gouvernement indonésien de prendre des mesures pour empêcher de nouveaux actes de violence".

Conformément à l'Accord du 5 mai, le rejet de l'autonomie spéciale signifie que le Gouvernement indonésien doit prendre les mesures constitutionnelles qui s'imposent pour rompre ses liens avec le Timor oriental et rétablir ainsi au regard de la législation indonésienne le statut d'avant le 17 juillet 1976. Par la suite, l'Indonésie, le Portugal et le Secrétaire général doivent s'entendre sur les dispositions à prendre pour assurer le transfert pacifique de l'autorité sur le Timor oriental à l'ONU, laquelle devra mettre en train la procédure permettant au territoire de s'engager dans la voie de l'indépendance. Les dispositions de l'Accord ne seront pas respectées et des dires mêmes du Secrétaire général "très vite après le scrutin, le Timor oriental a plongé dans le chaos". Ce 11 septembre, au cours du débat que le Conseil de sécurité tient, le Secrétaire général dénonce les milices anti-indépendantistes ou pro-indonésiennes dont les actes de violence ont entraîné la fermeture des bureaux de l'ONU et l'afflux d'un millier de personnes dans le complexe de la MINUTO à Dili. Le Secrétaire général dénonce, en outre, le déplacement forcé de la population et les incidents qui, dit-il, "tombent dans la catégorie de crimes contre l'humanité". Stigmatisant les forces de police et les militaires indonésiens comme "ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas contrôler la situation", le Secrétaire général lance un appel à l'Indonésie pour qu'elle accepte le déploiement d'une force internationale afin d'aider au maintien de l'ordre au Timor oriental. "Si l'Indonésie est incapable de remplir ses obligations, il doit permettre à la communauté internationale de l'aider à restaurer l'ordre au Timor oriental", estime alors le Royaume-Uni, résumant ainsi le sentiment d'indignation partagé par la majorité des 51 délégations qui prennent part au débat. Les Etats-Unis, pour leur part, brandissent la menace de l'"isolement international et de la fin des rêves politiques et économiques de l'Indonésie". A ces propos, l'Indonésie rétorque que " le moment n'est pas aux condamnations et aux accusations" et qu'aucune limite de temps ne doit être imposée pour que les effets de la loi martiale décrétée par le Gouvernement se fasse sentir". Nous ne rejetons pas une force de maintien de la paix" ajoute l'Indonésie, "mais son moment n'est pas encore venu". Arguant des dispositions de l'Accord du 5 mai, l'Indonésie rappelle que le déploiement d'une force internationale n'est prévu qu'après que le Parlement indonésien aura abrogé le décret de 1978 portant intégration du Timor oriental à l'Indonésie.

Dès le lendemain, le Gouvernement indonésien donne, à la Mission dépêchée par le Conseil de sécurité à Jakarta et à Dili entre les 8 et 12 septembre, son accord sur le déploiement d'une force. Conduite par la Namibie et composée de la Malaisie, des Pays-Bas, de la Slovénie et du Royaume-Uni, la Mission expliquera dans son rapport que "le Gouvernement indonésien a fini par réaliser que la communauté internationale donnait la priorité au Timor oriental". Elle ajoutera néanmoins que "la communauté internationale demeure consciente de l'importance de l'Indonésie sur le plan régional et international et que ce pays a besoin d'un soutien pour l'aider à se transformer en une véritable démocratie et en une économie de marché." Saisi de ce rapport qui fait observer aussi que "le rôle joué par de nombreux éléments de l'armée et de la police indonésiennes dans le soutien aux agissements des milices est évident", le Conseil adopte la résolution 1264 du 15 septembre par laquelle il autorise le déploiement d'une force multinationale au Timor oriental (INTERFET) dont le commandement est confié à l'Australie. Créée en vertu du Chapitre VII de la Charte qui permet le recours à la force pour rétablir la paix et la sécurité, la force multinationale est chargée d'appuyer la MINUTO dans l'exécution de ses tâches. Elle doit, par la suite, être incorporée à une administration transitoire des Nations Unies que le Secrétaire général est invité à planifier afin de la mettre en place dès que le Parlement indonésien aura abrogé le décret de 1978. Entre-temps, le Gouvernement indonésien demeure responsable du maintien de la paix et de la sécurité du personnel et des locaux de la MINUTO. L'Assemblée consultative du peuple - le Parlement indonésien, ayant abrogé - le 19 octobre, le décret de 1978, le Conseil crée par la résolution 1272 du 25 octobre l'Administration transitoire des Nations Unies (ATNUTO) pour une période initiale allant jusqu'au 31 janvier 2001, à laquelle est confiée la responsabilité générale de l'administration, tout en l'habilitant à exercer l'ensemble des pouvoirs législatif et exécutif, y compris l'administration de la justice. Demandant qu'il soit immédiatement mis fin à tous les actes de violence, le Conseil dote l'Administration de 1 640 policiers, 8 950 soldats et 200 observateurs militaires.

Le 22 décembre, au cours d'une réunion d'information, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Hédi Annabi a l'occasion d'indiquer que pour l'ATNUTO, la priorité absolue est d'assurer le retour volontaire des quelque 80 000 réfugiés sur les 200 000 dénombrés qui ne sont toujours pas rentrés, en raison principalement des actes d'intimidation des milices. Il annonce la mise en place d'un Conseil consultatif national du Timor oriental, présidé par le Représentant spécial du Secrétaire général au Timor oriental, également Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires. Le Conseil consultatif est composé de 15 membres dont 7 sont du Conseil de la résistance nationale dirigée par l'ancien chef de la résistance timoraise, M. Xanana Gusmao, et le prix Nobel de la paix, M. José Ramos Horta. Les autres sièges sont à partager entre les partisans de l'autonomie spéciale et les représentants de l'Eglise. Le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien fait part d'un certain optimisme au vu des différentes rencontres entre dirigeants du Conseil consultatif et dirigeants de groupes anti-indépendantistes, de la visite récente de M. Gusmao à Jakarta et de l'acceptation par le Président indonésien d'une visite prochaine au Timor oriental. Le Sous-Secrétaire général explique son optimisme par le fait que la conférence des donateurs, réunie les 16 et 17 décembre à Tokyo, a permis de collecter 522 millions de dollars assurant ainsi une base financière solide à la réalisation des tâches de l'ATNUTO. Partageant cet optimisme, les membres du Conseil de sécurité insistent sur la nécessité de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme avant et après la consultation populaire et de faciliter le travail de la Commission internationale d'enquête qui doit très prochainement présenter un rapport sur la visite qu'elle a effectuée sur le terrain du 25 novembre au 8 décembre.

LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE A L'EPREUVE DE LA GUERRE POUR LE KOSOVO

Les appels au dialogue et les pressions exercées par la communauté internationale sur la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) en 1998 n'ont pas abouti à ramener le calme au Kosovo, province du Sud de la Serbie, peuplée à plus de 80% d'Albanais - appelés aussi Kosovars - dont le statut d'autonomie a été supprimé en 1989-1990 par Belgrade. Sous l'égide de la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) dirigée par Ibrahim Rugova, une résistance pacifiste s'organise. Le statu quo qui s'était établi à partir de 1990 éclate en 1998. Les événements se sont précipités par la suite en raison, notamment, des confrontations sans cesse entre l'"Armée de libération du Kosovo" (ALK) et les forces de police serbe. Au printemps 1998, les forces de police spéciale serbes entreprennent d'écraser l'insurrection albanaise et de reconquérir les régions tombées aux mains de l'ALK qui contrôle près d'un tiers du Kosovo. La violence de la police suscite l'intervention du Groupe de contact pour l'ex-Yougoslavie (les Ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, des Etats-Unis, de la Fédération de Russie, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni) qui exige le retrait des forces spéciales serbes du Kosovo. Mais les opérations militaires se poursuivent tout au long de l'année 1998, provoquant l'exode de milliers de réfugiés à l'intérieur du Kosovo ou dans les pays limitrophes. L'accord signé le 13 octobre 1998 entre le Président de la RFY, Slobodan Milosevic, et l'émissaire du Président des Etats-Unis, Richard Holbrooke, qui prévoit notamment un cessez-le-feu, une diminution des effectifs des forces spéciales de la police serbe et le déploiement d'une Mission de vérification de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ainsi que l'organisation d'élections dans un délai de neuf mois, reste lettre morte.

Le début de 1999 est marqué par une escalade de la violence. Tant les forces de sécurité de Belgrade que l'"Armée de libération du Kosovo", accusée d'actes de provocation, en sont tenues responsables. Ainsi, dans une déclaration en séance plénière le 19 janvier, le Conseil condamne énergiquement le massacre d'une quarantaine de civils kosovars à Racak, dans le sud du Kosovo, quelques jours plus tôt et dont la responsabilité, note-t-il, incomberait aux forces de sécurité de la RFY. Dans le même temps, il lance une mise en garde énergique à l'ALK contre tout agissement qui contribuerait à aggraver les tensions. Le Conseil demande l'ouverture d'urgence d'une enquête exhaustive en vue d'établir les faits et appelle instamment la RFY à coopérer avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et la Mission de vérification de l'OSCE afin de faire en sorte que les responsables de ce massacre soient traduits en justice. Il déplore la décision de Belgrade de déclarer le chef de la Mission de vérification, M. William Walker, persona non grata, et demande à Belgrade d'annuler cette décision. Il déplore la décision de la RFY de refuser l'accès de son territoire au Procureur du Tribunal international, Mme Louise Arbour. Pour le Conseil, les événements de Racak constituent une nouvelle menace pour les efforts entrepris afin de régler le conflit par la négociation. Aussi, réaffirme-t-il, son plein appui aux efforts internationaux visant à faciliter un règlement pacifique sur la base de l'égalité de tous les citoyens et de toutes les communautés ethniques au Kosovo, ainsi que son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la RFY.

Le 29 janvier, le Conseil se déclare à nouveau préoccupé par les attaques dirigées contre des civils et souligne qu'elles doivent faire l'objet d'une enquête approfondie et sans entrave. Il appuie la décision prise, le même jour à Londres, par le Groupe de contact pour l'ex-Yougoslavie de convoquer les représentants des Gouvernements de la RFY et de la République serbe et les représentants des Albanais du Kosovo à Rambouillet, le 6 février, en vue d'entamer des négociations conduisant à un règlement politique. Le Groupe de contact qui participe directement aux négociations donne 21 jours aux parties pour parvenir à un règlement politique en vue d'instaurer la paix au Kosovo. Le Conseil réaffirme que le règlement politique doit reposer sur une autonomie substantielle, l'égalité pour tous les citoyens et communautés ethniques au Kosovo, ainsi que la reconnaissance des droits légitimes des Albanais kosovars et des autres communautés du Kosovo. Il réaffirme une nouvelle fois son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la RFY. Aucun accord n'est cependant signé lors des négociations de Rambouillet. Les pourparlers reprennent le 15 mars. Le 18 mars, les représentants des Albanais du Kosovo paraphent un accord de paix que Belgrade rejette à nouveau. Devant l'échec des pourparlers de Rambouillet et de la mission de la "dernière chance" menée le 22 mars à Belgrade par Richard Holbrooke (Etats- Unis), les Etats membres de l'OTAN décident de lancer des opérations aériennes en RFY.

Le 24 mars, le Conseil se réunit d'urgence, à la demande de la Fédération de Russie qui, appuyée par la Chine, exige la cessation immédiate des actions militaires lancées dans la nuit par l'OTAN en RFY, sans autorisation du Conseil de sécurité. Pour la Fédération de Russie, aucun recours à la force ne se justifie tant que toutes les tentatives diplomatiques n'ont pas été épuisées. L'Alliance atlantique affirme que ses bombardements visent à amener le Président de la RFY à accepter le plan de paix pour le Kosovo, - tel que défini dans les Accords de Rambouillet - qui fixent un cadre d'autonomie pour le Kosovo pour une période de trois ans dans le respect des frontières internationales de la RFY et prévoient le déploiement d'une force militaire internationale au Kosovo -. La Fédération de Russie estime, pour sa part, la stratégie de l'Alliance atlantique contraire au droit international et à la Charte de l'ONU. Elle demandera, par la suite, dans une résolution qu'il soit immédiatement mis fin à l'emploi de la force contre la RFY et que les négociations reprennent d'urgence. Le projet est mal accueilli par douze membres du Conseil, dont trois permanents, la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.

L'OTAN poursuit ses opérations aériennes (qui dureront jusqu'au 9 juin). Le Conseil se réunit à nouveau d'urgence le 8 mai, cette fois à la demande de la Chine qui s'indigne du bombardement, le 7 mai à minuit, par des missiles de l'OTAN de l'ambassade chinoise à Belgrade où quatre chinois trouvent la mort. A l'issue de la réunion, le Président du Conseil fait une déclaration à la presse. Six jours plus tard, dans une déclaration en séance plénière, le Conseil exprime sa profonde consternation et sa grande préoccupation devant le bombardement de l'ambassade chinoise. Le Conseil adoptera par la suite, sa résolution 1239 (1999) par 13 voix pour et deux abstentions (Chine et Fédération de Russie) par laquelle il invite le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les autres organismes internationaux d'action humanitaire à porter secours aux personnes déplacées à l'intérieur du Kosovo, dans la République du Monténégro et dans d'autres parties de la République fédérale de Yougoslavie, ainsi qu'aux autres civils touchés par la crise. Il souligne que la situation humanitaire continuera à se détériorer en l'absence de solution politique de la crise.

Le 3 juin, le Gouvernement de la RFY et l'Assemblée de la République de Serbie acceptent le plan de paix présenté par le Président finlandais, Martti Ahtisaari, représentant de l'Union européenne, et Viktor Chernomyrdin, représentant spécial du Président de la Fédération de Russie. Outre l'arrêt immédiat et vérifiable de la violence et de la répression au Kosovo, et le retrait véritable de la province de toutes les forces militaires, policières et paramilitaires dans un délai rapide, ce plan pose pour principes le déploiement au Kosovo, sous l'égide de l'ONU, de présences internationales efficaces, civiles et de sécurité, et la création, dans le cadre de cette présence, d'une administration provisoire pour le Kosovo. Un processus politique visant à conclure un accord-cadre politique provisoire garantissant une autonomie substantielle pour le Kosovo au sein de la RFY est également prévu. Dans une lettre au Secrétaire général, le Ministre fédéral des affaires étrangères de la RFY souligne qu'"en acceptant ce plan, les autorités compétentes de la RFY et de la République de Serbie ont été guidées par des objectifs de paix et la volonté de mettre fin à l'agression, ... à la situation critique de la population civile ..., de prévenir le terrorisme et le séparatisme et de créer des conditions propices ... à une solution politique dans la province serbe du Kosovo- Metohija, fondée sur une large autonomie et sur l'égalité de tous les citoyens et des minorités nationales".

Le 9 juin, les autorités militaires de l'OTAN et la République fédérale de Yougoslavie s'entendent sur les procédures et modalités du retrait du Kosovo des forces de sécurité de la RFY qui commencent immédiatement à se retirer. L'OTAN suspend ses opérations aériennes. Le lendemain, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, le Conseil décide du déploiement au Kosovo, sous l'égide de l'ONU, de présences internationales civile et de sécurité pour une période initiale de 12 mois. La résolution 1244 (1999), qui repose sur un projet de texte présenté par le G-8, est adoptée par 14 voix pour et une abstention (Chine). Pour la Chine, les problèmes ethniques doivent être réglés par les seuls gouvernements concernés et ne peuvent servir de prétexte à une intervention extérieure.

La résolution 1244 exige que la RFY mette immédiatement et de manière vérifiable un terme à la violence et à la répression au Kosovo, entreprenne et achève le retrait vérifiable et échelonné du Kosovo de toutes les forces militaires, paramilitaires et de police suivant un calendrier serré. Le Conseil confirme qu'une fois ce retrait achevé, un nombre convenu de militaires et de fonctionnaires de police yougoslaves et serbes seront autorisés à retourner au Kosovo. L'ALK et les autres groupes armés d'Albanais du Kosovo sont sommés de mettre immédiatement fin à toutes opérations offensives et de satisfaire aux exigences en matière de démilitarisation.

Le Conseil charge la présence internationale de sécurité, connue sous le nom de KFOR, de prévenir la reprise des hostilités, d'assurer le retrait des forces de la RFY au Kosovo et de les empêcher d'y revenir, de démilitariser l'ALK et les autres groupes armés d'Albanais du Kosovo, et d'établir un environnement sûr pour que les réfugiés et les personnes déplacées puissent rentrer chez eux. La présence internationale civile, connue sous le nom de Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) sera chargée, de faciliter, en attendant un règlement définitif, l'instauration au Kosovo d'une autonomie et d'une auto-administration substantielles, d'exercer les fonctions d'administration civile de base, d'organiser et superviser la mise en place d'institutions provisoires pour une auto- administration autonome et démocratique, de faciliter un processus politique visant à déterminer le statut futur du Kosovo, et, à un stade final, de superviser le transfert des pouvoirs des institutions provisoires du Kosovo aux institutions qui auront été établies dans le cadre d'un règlement politique. La MINUK est formée de quatre grandes composantes dirigées par l'ONU (administration civile), le HCR (action humanitaire), l'OSCE (renforcement des institutions) et l'Union européenne (reconstruction).

Conformément à la résolution 1244, le Secrétaire général nomme, le 2 juillet, M. Bernard Kouchner, ancien Ministre français de la santé, comme Représentant spécial chargé de la mise en place de la présence internationale civile. Le 5 novembre dernier, M. Kouchner, a informé le Conseil réuni en séance privée, de l'évolution de la situation au Kosovo.

LES GRANDS LACS AFRICAINS ABRITENT UN CONFLIT REGIONAL

Le mois d'août 1998 marque le début d'un conflit en République démocratique du Congo (RDC) qui oppose les forces gouvernementales et l'opposition armée composée du seul Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD). Le conflit prend très vite une dimension régionale lorsque, accusant le Rwanda et l'Ouganda de prêter main forte au RCD, la RDC convainc l'Angola, la Namibie, le Zimbabwe et le Tchad des "visées expansionnistes que ses deux voisins de l'est cachent mal derrière un prétendu appui à un mouvement rebelle inventé de toutes pièces". En dépit des efforts de médiation de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADEC) et du Secrétaire général des Nations Unies, aucune solution ne viendra apaiser les tensions. Préoccupé par ce statu quo, le Conseil de sécurité organise, le 19 mars 1999, un débat public pour donner aux protagonistes la possibilité d'exprimer leur point de vue. Le Ministre congolais des droits humains saisit cette occasion pour mettre l'accent sur l'importance qu'il y a, au nom des principes de l'intégrité territoriale et de d'intangibilité des frontières héritées de la colonisation entériné par la Charte de l'OUA, à condamner l'occupation de l'est du territoire congolais par le Rwanda et l'Ouganda et à exiger le retrait de leurs troupes. Ce à quoi le Ministre du Cabinet présidentiel du Rwanda répond en invoquant la nécessité de neutraliser les membres des anciennes Forces armées rwandaises (FAR) et des milices Interahamwe qui opèrent à partir de la RDC. Faisant valoir des motifs similaires, le Ministre des affaires étrangères de l'Ouganda invoque le droit de poursuivre sur le territoire congolais les rebelles ougandais. Ces arguments font dire au Ministre congolais que la solution au conflit ne peut passer que par "l'organisation d'une conférence régionale réunissant gouvernants et opposants respectifs sous l'égide de l'OUA et des Nations Unies". L'intégration des exilés politiques dans leur pays respectif est même vue par lui comme la condition sine qua non au succès d'une force de maintien de l'ONU qu'il appelle de ses voeux. Cette position est appuyée par la plupart des 31 délégations qui prennent part au débat et estiment qu'à côté du non-respect des frontières, l'une des causes du conflit réside dans l'absence de progrès en matière de démocratisation et de réconciliation nationale dans les pays concernés. Les délégations se félicitent du Processus dit de Lusaka, lequel est initié par la SADEC et par son Groupe de contact dirigé par le Zambie, pour tenter de réunir autour d'une même table les belligérants. Le 5 avril, le Secrétaire général nomme un Envoyé spécial, M. Moustapha Niasse, qu'il charge d'évaluer les progrès réalisés dans le cadre du Processus de Lusaka.

Exprimant son inquiétude devant l'aggravation de la situation et la poursuite des hostilités, le Conseil de sécurité adopte, le 9 avril, la résolution 1234 qui exige l'arrêt immédiat des hostilités et engage "les Etats étrangers dont des forces sont en RDC dans des conditions incompatibles avec la Charte de l'ONU à mettre fin à leur présence dans ce pays". Le 24 juin, devant l'imminence du Sommet qui doit enfin réunir les belligérants le 26 juin à Lusaka, le Conseil publie une déclaration dans laquelle il engage toutes les parties à faire montre d'un esprit constructif. L'Accord de paix est finalement signé le 10 juillet à Lusaka par les chefs d'Etat de la RDC, de la Namibie, du Rwanda, de l'Ouganda et du Zimbabwe ainsi que par le Ministre des affaires étrangères de l'Angola. Le Mouvement pour la libération du Congo (MLC) - mouvement rebelle soutenu par l'Ouganda dans le nord-ouest de la RDC - le signera le 1er août alors que le RCD, scindé maintenant en deux mouvements distincts, appuyés l'un par le Rwanda l'autre par l'Ouganda, le signera le 31 août. L'Accord, qui doit entrer en vigueur 24 heures après sa signature, se fonde sur les principes de la cessation des hostilités, du respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la RDC, du retrait des forces étrangères, de la nécessité de répondre aux préoccupations de la RDC et des pays voisins en matière de sécurité, et de la facilitation d'un dialogue intercongolais prenant en considération les intérêts de tous les Congolais. L'Accord prévoyant aussi la constitution d'une force appropriée qui serait déployée par les Nations Unies en collaboration avec l'OUA, le Conseil de sécurité adopte, le 6 août, la résolution 1258 qui autorise comme première étape, conformément aux recommandations du Secrétaire général, le déploiement, dans les capitales des Etats signataires, d'un personnel de liaison composé de 90 militaires. Ce personnel est chargé d'assurer la liaison avec la Commission militaire mixte, créée par l'Accord de Lusaka pour aider au désengagement des troupes, et d'aider à mettre au point un "concept d'opérations en vue de renforcer le rôle de l'ONU dans l'application de l'Accord".

Le 21 septembre, au cours d'une séance questions-réponses tenue par le Conseil, le Président de la Zambie et architecte de l'Accord de Lusaka, demande au Conseil de dépêcher rapidement une équipe d'évaluation technique pour compléter le personnel de liaison militaire et établir ainsi les contacts politiques et militaires nécessaires à la préparation de déploiements ultérieurs. Pour lui, une force de l'ONU en RDC doit être dotée d'un mandat conjuguant maintien de la paix et imposition de la paix. Le 5 novembre, soit au terme du mandat du personnel de liaison, le Conseil examine un rapport du Secrétaire général dans lequel il lui demande de passer à la deuxième étape de l'intervention des Nations Unies en RDC. Le Secrétaire général propose la création d'une mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo dotée de quelque 500 observateurs militaires. La recommandation du Secrétaire général ne sera pas suivie d'effet. Par la résolution 1273, le Conseil proroge jusqu'au 15 janvier 2000 le mandat du personnel militaire de liaison en priant le Secrétaire général de lui fournir un projet de mandat et de concept d'opérations pour le déploiement de troupes de maintien de la paix de l'ONU, accompagnées d'observateurs militaires. La deuxième étape de l'intervention de l'ONU en RDC n'interviendra que le 30 novembre, par la création de la Mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). Il ne s'agit toutefois pas des 500 observateurs militaires demandés par le Secrétaire général. La résolution 1279 dispose, en fait, que c'est le personnel militaire de liaison - comprenant 62 membres sur les 90 autorisés depuis le 6 août - qui constituera la MONUC que doit diriger un Représentant spécial du Secrétaire général. Le Conseil prie le Secrétaire général d'"accélérer la formulation d'une notion d'opérations basées sur une évaluation des conditions de sécurité, de liberté d'accès et de liberté de mouvement, et sur la coopération de la part des signataires de l'Accord de cessez-le-feu".

En réponse à la requête du Conseil, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Bernard Miyet, affirme le 16 décembre que son Département n'est pas en mesure de présenter au Conseil des recommandations sur un concept d'opérations de maintien de la paix en RDC, compte tenu des difficultés rencontrées dans la collecte des informations nécessaires. Au cours de cette réunion d'information présidée par le Ministre d'Etat aux affaires étrangères et aux affaires du Commonwealth du Royaume-Uni, M. Miyet fait part de la détérioration de la situation militaire et sécuritaire due aux violations constantes du cessez-le-feu par toutes les parties. Le Secrétaire général adjoint en appelle aux parties pour prévenir une dégradation plus avant de la situation, ajoutant que le lancement du dialogue intercongolais serait une étape importante du règlement de la crise. Il annonce, à cet égard, que le Gouvernement de la RCD et les trois groupes rebelles ont convenu de nommer l'ancien Président du Botswana, M. Ketumile Masire, facilitateur du dialogue. Revenant, pour sa part, d'un périple de cinq jours dans la région des Grands Lacs, le représentant des Etats-Unis met l'accent sur la complexité du conflit. Il confesse ainsi que son pays a délibérément retardé toute intervention des Nations Unies dans la région fort des leçons tirées des "missions précipitées". La nécessité de définir avec la plus grande précision possible le mandat, la taille et la durée d'une opération en RDC n'a pas empêché certaines délégations de dénoncer la frivolité dont la communauté internationale, en général, et le Conseil de sécurité, en particulier, fait preuve lorsqu'il est question d'interventions en Afrique. Résumant le sentiment général, le Président du Conseil notera un consensus sur la validité de l'Accord de Lusaka qui aborde les questions importantes de la présence des troupes étrangères en RDC, du danger posé par les groupes armés des pays voisins réfugiés en RDC et de la nécessité d'un dialogue intercongolais. Le Président notera aussi un consensus sur la nécessité urgente d'une force de maintien de la paix tout en subordonnant son déploiement au respect du cessez-le-feu, au consentement des parties, à la réalisation de progrès dans le domaine de la sécurité, et au lancement du dialogue intercongolais. Pour sa part, l'Ambassadeur de la France attira l'attention sur le ralliement de tous à l'idée d'une conférence internationale sur les Grands Lacs que son pays avance depuis longtemps. L'Ambassadeur souligne, dans ce contexte, la nécessité pour les parties de discuter certes des problèmes de sécurité mais surtout de la situation des minorités qui "bien souvent sont à l'origine des conflits dans cette région".

IRAQ - ONU : ESPOIR D'UNE REPRISE DE LA COOPERATION

L'année 1998 s'est terminée, en ce qui concerne l'Iraq sur une rupture définitive des relations avec les Nations Unies, en général, et la Commission spéciale chargée du désarmement biologique et chimique de l'Iraq (UNSCOM), en particulier. Il faut rappeler que cette rupture est intervenue à la suite d'une série de relations tumultueuses entre l'Iraq et l'UNSCOM et les positions inconciliables de l'Iraq, les Etats-Unis et du Royaume- Uni. Le Secrétaire général a tenté une médiation qui a abouti à la signature du Mémorandum du 23 février. Sept mois plus tard, le Conseil aura à condamner une nouvelle rupture de coopération; Bagdad arguant de l'absence de toute perspective de levée des sanctions. Le 15 novembre, l'Iraq reviendra aux termes du Mémorandum d'accord et le Président du Conseil réitèrera, à cette occasion, l'intention du Conseil de procéder à un examen d'ensemble de la conformité de l'Iraq aux résolutions des Nations Unies dès que le Secrétaire général lui aura assuré de la pleine coopération de l'Iraq. Un mois plus tard, le Secrétaire général présente un rapport dans lequel le Directeur général de l'AIEA se déclare satisfait de la coopération de l'Iraq alors que le Président exécutif de l'UNSCOM dénonce l'absence de tout progrès. Devant cette contradiction, le Secrétaire général présente trois options aux membres du Conseil: procéder d'emblée à l'examen d'ensemble; accorder un délai à l'Iraq pour se conformer pleinement aux résolutions avant de procéder à l'examen d'ensemble; ou conclure au manque total de coopération et refuser l'examen d'ensemble. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni choisiront cette dernière option.

Cette situation n'empêche pas le Conseil de prendre des décisions sur l'autre aspect de la question iraquienne, à savoir la mise en oeuvre du Programme "pétrole contre nourriture" initié par la résolution 986 de 1995 en réponse à la détérioration de la situation humanitaire en Iraq. Cette résolution donnait l'autorisation à l'Iraq de vendre du pétrole à hauteur de 2 milliards de dollars, pour une période de six mois, afin de financer l'achat de fournitures humanitaires. Les termes de cette résolution seront reconduits tous les six mois jusqu'au 20 février 1998 où face à l'inadéquation des fonds, le Conseil adopte la résolution 1153 pour porter le montant à 5 milliards 256 millions de dollars. Ainsi le 21 mai 1999, le Conseil reconduira les dispositions de cette dernière pour une nouvelle période de six mois. Un mois avant le terme de cette période, le Conseil ajoute aux 5,2 milliards, une somme de 3,4 milliards, égale au montant manquant pour réaliser les recettes autorisées mais non générées par les résolutions pertinentes - résolution 1266 du 4 octobre -. Ces dispositions arrivant à terme le 20 novembre, le Conseil adopte le 19 novembre la résolution 1275 pour en proroger les termes non pas pour une période de six mois mais pour une période 15 jours. Cette période inhabituelle s'explique par le fait que le Conseil est déjà en train de tenir des négociations sur la résolution d'ensemble qui n'ont manifestement pas abouti à un accord au moment de renouveler les termes de la résolution précédente. Ainsi, dans son explication de vote, la France espère que le délai de 15 jours sera mis à profit "pour progresser dans les discussions menant à l'élaboration d'une résolution globale permettant de rétablir un contrôle international en Iraq et la coopération de ce pays avec les Nations Unies". Pour la Fédération de Russie, la résolution d'ensemble doit ouvrir la voie à la levée des sanctions. Le Royaume-Uni parle de "mesures de routine pour la suspension des sanctions" et les Etats-Unis évoquent un accord sur une résolution d'ensemble qui permettra de "clore enfin ce dossier".

Le délai de 15 jours ne suffira pas puisque le 3 décembre, le Conseil proroge par la résolution 1280 les termes de la résolution 1275 pour une période d'une semaine. Cette fois, le texte ne fait pas l'unanimité. D'emblée, la France fait part de son intention de ne pas participer au vote sur un texte "irréalisable étant donné que le délai d'une semaine est une période trop courte pour procéder à la vente de pétrole, au montant prévu par la résolution". Le représentant s'élève contre le fait que pour certaines délégations la période d'une semaine correspond en fait à la date butoir des négociations sur la résolution d'ensemble. Ces arguments seront repris par la Fédération de Russie, la Chine et la Malaisie pour expliquer leur abstention. Les Etats-Unis eux se félicitent, en effet, que l'adoption de la résolution permette de poursuive l'assistance humanitaire "pendant que le Conseil se prépare à l'adoption, la semaine prochaine, d'une résolution d'ensemble". Le 10 décembre, constatant la difficulté de parvenir à un accord sur une résolution d'ensemble, le Conseil adopte, à l'unanimité, la résolution 1281 pour proroger cette fois pour la période traditionnelle de six mois les termes de la résolution 1275. L'Iraq est ainsi autorisé à exporter du pétrole à hauteur de 8 milliards 296 de dollars, faisant ainsi passer le Programme "pétrole contre nourriture" à sa phase VII.

La résolution d'ensemble - résolution 1284 - est finalement adoptée le 17 décembre. Ses 39 paragraphes traitent de l'application des résolutions adoptées depuis l'invasion du Koweït par l'Iraq. Elles concernent l'embargo commercial, financier, aérien et sur les armes; le contrôle et la vérification du programme d'armement de l'Iraq; le rapatriement des nationaux du Koweït et d'autres Etats tiers; et le Programme "pétrole contre nourriture. S'agissant du contrôle du programme d'armement, une Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies est créée en remplacement de l'UNSCOM; l'AIEA restant chargée du contrôle et de la destruction de l'arsenal nucléaire. Il est demandé à l'Iraq de permettre aux équipes de la Commission d'accéder "immédiatement, inconditionnellement et sans restriction à la totalité des installations qu'elles souhaitent inspecter. A cet égard, la résolution contient une disposition selon laquelle "ce qui est exigé à l'Iraq pour l'exécution de chaque tâche doit être défini avec clarté car elle et précision". Pour ce qui est du Programme "pétrole contre nourriture", le Conseil autorise maintenant, pour une période de six mois, l'exportation d'une quantité "quelconque" de pétrole et de produits pétroliers et prie, en outre, le Secrétaire général de fournir un rapport sur les moyens d'accroître la capacité de production de l'Iraq et sur les possibilités de faire intervenir des sociétés pétrolières étrangères, y compris par le biais d'investissements. S'agissant des sanctions, le Conseil "exprime son intention, lorsqu'il aura reçu les rapports de la Commission et de l'AIEA indiquant que l'Iraq a coopéré sur tous les plans, de suspendre pour une période de 120 jours renouvelables les interdictions visant les importations et les exportations par l'Iraq de marchandises et de produits autres que ceux liés à l'armement. Ces dispositions sont établies sous réserve de l'élaboration de "mesures opérationnelles efficaces, notamment sur le plan financier, en vue de garantir que l'Iraq ne puisse acquérir d'articles interdits".

Si les membres du Conseil se sont félicités que la résolution permette de sortir de l'"impasse", elles ne l'ont pas pour autant adoptée à l'unanimité; la Chine, la France, la Fédération de Russie et la Malaisie s'étant abstenues. Pour ces dernières, la suppression du plafond pétrolier est certes une décision à saluer mais le texte garde des faiblesses dont l'ambiguïté des conditions liées à la suspension des sanctions commerciales; l'absence de modalités financières relatives aux importations et aux exportations de l'Iraq en cas de suspension des sanctions commerciales; et le manque de perspective claire quant à une levée totale des sanctions. Pour les Etats-Unis, au contraire, la résolution frappe par sa clarté stipule, de manière précise, que si l'Iraq coopère, le Conseil peut décider de la suspension des sanctions voire de leur levée. L'Ambassadeur américain fera tout de même part de sa conviction que le "respect par l'Iraq de la résolution est peu probable tant que Saddam Hussein restera au pouvoir". Auteur de la résolution, le Royaume-Uni regrettera que certaines délégations aient préféré la voix des autorités iraquiennes à celle du peuple iraquien".

AFRIQUE : PREOCCUPATION MAJEURE DU CONSEIL

Avec ses conflits actuels résolus et non résolus, la situation en Afrique reste un point important de l'ordre du jour du Conseil de sécurité. En Sierra Leone, l'année 1998 s'est terminée par une recrudescence de la violence due aux attaques des forces résiduelles de la Junte militaire déposée contre la population civile et ce, en dépit du renforcement du Groupe de contrôle (ECOMOG) de la Communauté des Etats d'Afrique de l'ouest - Togo, Burkina Faso, Libéria, Nigéria, Ghana et Côte d'Ivoire - (CEDEAO) et de la présence de la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL). Le 6 janvier, les rebelles et le Front révolutionnaire uni dont le Chef, M. Foday Sankoh est détenu, lance une attaque dans la capitale, Freetown. Cette situation oblige le Conseil à faire une déclaration, le 7 janvier, dans laquelle il condamne les tentatives des rebelles et du Front révolutionnaire uni de renverser le Gouvernement démocratique élu - dirigé par M. Ahmed Tejan Kabbah renversé en mai 1997 et rétabli en mars 1998 - et les campagnes qu'ils mènent pour terroriser la population civile. Fort des informations selon lesquelles les rebelles continuent de recevoir des armes à partir du Libéria, le Conseil réaffirme l'obligation de tous les Etats membres de se conformer strictement aux embargos sur les armes. Dans un climat de violence intense, marqué par les combats entre les rebelles et les troupes régulières aidées par l'ECOMOG, le Conseil adopte le 12 janvier, la résolution 1220 pour proroger, jusqu'au 13 mars, le mandat de la MONUSIL et de ses 41 observateurs militaires. Le 11 mars, le Conseil proroge le mandat de la MONUSIL jusqu'au 13 juin, et en accroît le nombre d'observateurs militaires, envisageant d'en placer certains à la frontière entre le Sierra Leone et le Libéria pour prévenir les violations de l'embargo sur les armes.

Devant l'imminence des pourparlers de Lomé, fruits des efforts de médiation de l'ONU et du Président du Togo, en sa qualité de Président en exercice de la CEDEAO, le Conseil se réunit le 15 mai et fait une déclaration dans laquelle il demande au Gouvernement sierra-léonais et aux représentants des rebelles d'observer une trêve pendant la durée des pourparlers. L'appel du Conseil sera entendu puisqu'un accord de cessez-le-feu est signé le 18 mai. Le 11 juin, le Conseil proroge jusqu'au 13 décembre le mandat de la MONUSIL, fort des informations données par le Secrétaire général qui déclare que c'est la première fois depuis trois ans qu'un règlement politique visant à rompre le cycle de la violence qui affecte le Sierra Leone depuis 1991 semble être proche. Par cette résolution 1245, le Conseil se félicite donc de l'ouverture des pourparlers de Lomé en demandant à tous les intéressés de continuer à appuyer le processus de négociations et de faire preuve de souplesse. Les pourparlers de Lomé donneront lieu à la signature, le 7 juillet, d'un Accord de paix par le Gouvernement sierra-léonais et le Front révolutionnaire uni (FUR) ainsi que les six Chefs d'Etat, membres de la CEDEAO. L'Accord prévoit la cessation des hostilités, la transformation du FUR en parti politique, la création d'un gouvernement d'unité nationale et l'établissement d'une Commission de gestion des ressources stratégiques, de la reconstruction nationale et du développement, dirigée par le Chef du FUR auquel est donné le statut de Vice-Président.

Le 20 août, le Conseil de sécurité adopte la résolution 1260 pour se féliciter de l'Accord et porte à 210 le nombre d'observateurs militaires de la MONUSIL tout en autorisant le déploiement progressif d'observateurs supplémentaires. Dans leurs interventions, compte tenu des atrocités commises, en particulier, par le FUR - 3 000 à 5 000 morts au cours des événements du mois de janvier, 4 000 enfants enlevés et 3 millions de personnes déplacées - les membres du Conseil émettront des réserves sur la disposition de l'Accord qui prévoie "l'amnistie complète pour tous les crimes et délits commis par tous les combattants depuis mars 1991". A cet égard, le Secrétaire général, également signataire de l'Accord, avait précisé que l'"ONU entend la notion d'amnistie et de pardon comme ne s'appliquant pas au crime de génocide, aux crimes contre l'humanité, aux crimes de guerres et autres violations graves du droit international".

Pour coopérer à l'exécution de l'Accord de paix, aider le Gouvernement à appliquer le plan de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens combattants et apporter un appui au processus électoral prévu par la Constitution, le Conseil de sécurité crée, par la résolution 1270 du 22 octobre, la Mission des Nations Unies au Sierra Leone (MINUSIL), pour une période de six mois, en remplacement de la Mission d'observation. Le Conseil dote la MONUSIL d'une composante militaire de 6000 hommes dont 260 observateurs. Agissant en vertu du chapitre VII - recours à la force - le Conseil autorise la MONUSIL à prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel et la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques dans ses zones d'opération. Le représentant de la Sierra Leone se félicitera particulièrement de cette disposition tout en plaidant pour le maintien de l'ECOMOG. A cet égard, le Conseil approuve le nouveau mandat de l'ECOMOG tel que défini dans le contexte de l'Accord de paix.

Dans son premier rapport sur la MINUSIL couvrant une période allant jusqu'au 2 décembre, le Secrétaire général fait part des progrès accomplis dans l'application de l'Accord de paix en citant, pour étayer ses propos, le retour en Sierra Leone des dirigeants du FUR et du Conseil révolutionnaire des forces armées (CRFA), la mise en place d'un gouvernement d'union nationale, et l'augmentation du nombre d'inscrits au programme de désarmement. Il modère pourtant son optimisme en faisant part de la poursuite de violations des droits de l'homme et du cessez-le-feu. Le Secrétaire général estime qu'en attendant le déploiement complet de la MINUSIL, il est nécessaire de maintenir une "force crédible" de l'ECOMOG de plusieurs milliers d'hommes. Le rapport sera présenté le 10 décembre par le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Bernard Miyet, au cours d'une réunion d'information organisée par le Conseil. M. Miyet fait également part d'un optimisme modéré par des doutes sur l'engagement de tous les membres du FUR et du CRFA en faveur de l'Accord de paix. Il indique ainsi que seulement 5000 combattants sur 45 000 participent au Programme de désarmement. Pour lui, la priorité pour le FUR doit être de transformer ses structures militaires en un parti politique. Le Conseil en conclura que les conditions d'une paix durable ne sont pas encore réunies. Quelques jours après cette réunion d'information, le Secrétaire général envoie une lettre au Président du Conseil de sécurité pour demander d'augmenter le personnel militaire de la MINUSIL d'environ 10 000 hommes. La demande est d'autant pressante que le Secrétaire général vient d'apprendre que le Nigéria, le Ghana et la Guinée comptent retirer leurs troupes de l'ECOMOG. Le Secrétaire général s'inquiète que ce retrait intervienne avant qu'une protection sécuritaire ne soit offerte aux casques bleus.

Dans la même région, la Guinée-Bissau voit l'année 1998 se terminer par la signature, le 1er novembre, de l'Accord d'Abuja aux termes duquel son Président, M. Joao Bernardo Vieira et le Chef de la Junte militaire autoproclamée, le Général Ansumane Mane, confirment l'accord de cessez-le-feu tel qu'entériné par l'Accord de Praia du 26 août 1998, signé sous les auspices du Groupe de contact des pays lusophones (CPLP). L'Accord prévoit, entre autres, le retrait des troupes étrangères invitées par le Président et le déploiement d'une force d'interposition de l'ECOMOG, chargée de garantir la sécurité le long de la frontière entre la Guinée-Bissau et le Sénégal; de servir de tampon entre les belligérants et de veiller à la libre circulation du personnel humanitaire. L'Accord prévoit surtout la tenue d'élections au plus tard à la fin du mois de mars 1999 et durant la période de transition, l'instauration d'un gouvernement d'unité nationale. La mise en place du Gouvernement n'interviendra que le 20 février 1999, retardée par une recrudescence subite des combats, à partir du 31 janvier. Ses activités seront d'ailleurs entravées, comme le signale le Secrétaire général, par la désorganisation du système économique et monétaire et le manque de fonds opérationnels auxquels il faut ajouter le degré considérable de méfiance entre les deux parties. Saisi de ces informations, le Conseil de sécurité adopte, le 6 avril, la résolution 1233 pour demander aux parties concernées de s'entendre sur une date pour des élections législatives et présidentielles et appuyer, d'autre part, la décision du Secrétaire général de créer un Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau avec pour objectif d'offrir une direction politique pour l'intégration des activités du système des Nations Unies durant la période de transition.

Le mandat du Bureau d'appui se verra modifié. Le 7 mai, le Conseil de sécurité est, en effet, informé de l'éviction du Gouvernement d'unité nationale du Président Vieira par la junte autoproclamée. Les 24 et 25 mai, les Ministres des affaires étrangères de la CEDEAO tiennent une réunion à Lomé qui aboutit à la décision de retirer la force d'interposition de l'ECOMOG et ce, malgré la demande du Gouvernement d'unité nationale concernant leur maintien. L'éviction du Président Vieira et le retrait de la force d'interposition rendant caduc l'Accord d'Abuja, le Secrétaire général décide d'élargir le mandat du Bureau d'appui qui est désormais chargé d'apporter un appui actif aux efforts déployés notamment par la société civile en vue de la réconciliation nationale et de la gestion pacifique des différends et encourager les initiatives visant à maintenir des relations amicales entre la Guinée-Bissau, les pays voisins et ses partenaires internationaux. Cette décision sera appuyée par le Conseil le 6 juillet. Il faut souligner qu'après l'éviction du Président Vieira, le Premier Ministre en place a maintenu la date du 28 novembre comme celle de la tenue des élections législatives et présidentielles. Ainsi dans son rapport du 23 décembre 1999, le Secrétaire général explique qu'avec l'assistance du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Commission nationale électorale a réussi à enregistrer près de 91,2% de l'électorat. Plus de 80% de ces personnes participeront aux élections qui, dans leur volet "législatives", donneront la victoire au Parti du Renouveau (PRS) avec 38 sièges sur 102, suivi par le Parti Resistance (RGB) avec 28 sièges et le Parti africain pour l'indépendance de la Guinée-Bissau et du Cap- Vert (PAIGC), parti au pouvoir, avec 24 sièges. Aucun des 12 candidats à la présidence n'ayant obtenu la majorité requise, un deuxième tour est prévu pour le 16 janvier. Comme, dans ces conditions, le gouvernement ne pourrait être formé avant février 2000, le Secrétaire général demande au Conseil de proroger à titre intérimaire le mandat du Bureau d'appui pour une nouvelle période de trois mois, soit jusqu'au 31 mars 2000.

Concernant l'Angola, le Secrétaire général constate, dans son rapport du 3 décembre, l'effondrement du processus de paix et l'état de guerre dans lequel est plongé, une nouvelle fois, le pays. La guerre en Angola, qui dure depuis plus de deux décennies, a fait plus d'1 million de victimes et déplacé entre 1,2 et 1,7 million de personnes. Le Secrétaire général souligne, dans ce contexte, que "les Nations Unies sont venues en Angola à la demande expresse des parties. Aussi précaire et imparfaite qu'ait été la paix apportée par l'ONU durant quatre ans, la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM III) puis la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA) ont ménagé un espace politique pour parvenir à un règlement pacifique et réaliser la réconciliation nationale. L'ONU a procuré jusqu'à 1,5 milliards de dollars pour appuyer le processus de paix. Il appartiendra à l'histoire de juger les motifs pour lesquels cette occasion unique a été manquée." La situation décrite par le Secrétaire général vient du blocage du processus de paix dû à la réticence de l'UNITA de démobiliser ses troupes et d'accepter la normalisation de l'administration de l'Etat dans toutes les localités qu'elle contrôle. Devant cette position, le Gouvernement d'unité et de réconciliation nationales ainsi que l'Assemblée nationale décident de suspendre la participation des membres de l'UNITA à ces instances; l'Assemblée abrogeant en outre la loi accordant un statut spécial au Chef de l'UNITA, M. Jonas Savimbi. Les troupes gouvernementales ayant intensifié leurs attaques contre l'UNITA, le Président angolais, M. Joaquim dos Santos, annonce au Secrétaire général, le 6 janvier, son intention de ne pas soutenir la prorogation de la MONUA au-delà du terme de son mandat, soit le 26 février 1999. Le 12 janvier, le Conseil adopte la résolution 1221 pour exprimer sa disposition à examiner les informations faisant état de violations des mesures imposées par ses résolutions pertinentes à l'UNITA et à envisager d'imposer des mesures supplémentaires, notamment dans le domaine des télécommunications. Les Etats-Unis émettront des réserves sur cette disposition. Arguant de l'importance qu'il y a à être en mesure de communiquer avec l'UNITA, le représentant soulignera que le règlement négocié attendu par tous ne peut se faire sans la capacité de toutes les parties à communiquer entre elles. Depuis 1993, l'UNITA est frappée de sanctions qui interdisent l'exportation de diamants des zones qu'elle contrôle, la vente et la fourniture vers elle de produits pétroliers, les voyages de ses membres ou sa représentation à l'étranger et la vente et la fourniture vers elle d'armes ou de tout autre assistance militaire.

Le 21 janvier, alarmé par la grave détérioration de la situation politique et militaire en Angola, le Conseil publie une déclaration dans laquelle il souligne l'importance qu'il attache au maintien d'une présence multidisciplinaire des Nations Unies dans ce pays et se félicite, à cet égard, de l'intention du Secrétaire général d'engager des consultations avec le Gouvernement angolais sur une telle présence. Un mois plus tard, à la date d'expiration du mandat de la MONUA, le Conseil se voit obliger, compte tenu de la situation sur le plan politique et sur celui de la sécurité, de souscrire aux recommandations du Secrétaire général visant à procéder au retrait progressif et à la liquidation de la Mission. Le Conseil saisit l'occasion pour imputer la situation à l'UNITA qui "a failli aux obligations que lui imposent le Protocole de Lusaka de 1994". Il réitère sa disposition à renforcer les sanctions. Le 7 mai, le Conseil adopte la résolution 1237 portant création, pour une période six mois, de groupes d'experts chargés d'enquêter sur les violations qui seraient commises à l'égard des mesures imposées à l'UNITA. De retour d'une visite dans sept pays africains, le Président du Comité des sanctions contre l'UNITA, l'Ambassadeur canadien, M. Robert Fowler, présente son rapport au Conseil, le 29 juillet. Il avance une série de 14 recommandations pour garantir l'application du régime des sanctions. S'étant rendu en Angola, au Botswana, en République démocratique du Congo (RDC), en Namibie, en Afrique du Sud, en Zambie et au Zimbabwe, M. Fowler revient avec une priorité : réduire la capacité de guerre de l'UNITA. Ces 14 recommandations, concernant aussi les activités des Groupes d'experts, s'articulent autour de la nécessité de réduire les revenus que l'UNITA tire de l'exploitation des diamants. Demeurant convaincu qu'une présence des Nations Unies en Angola peut contribuer à promouvoir la paix, la réconciliation nationale, le respect des droits de l'homme et la sécurité de la région, le Conseil décide par la résolution 1268 du 15 octobre de créer, pour une période initiale de six mois, le Bureau des Nations Unies en Angola (BUNUA). Le Conseil demande, par ailleurs, au Gouvernement angolais et au Secrétaire général de conclure dès que possible un accord sur le statut d'une mission future des Nations Unies en Angola.

Cette année, l'attention du Conseil s'est également portée sur la situation entre l'Ethiopie et l'Erythrée. Selon l'Organisation de l'unité africaine (OUA), la tension entre ces deux pays est attribuable au fait que depuis l'indépendance de l'Erythrée en 1993, la question de la démarcation des frontières n'a jamais été totalement résolue; six territoires demeurant contestées. Depuis le début du conflit, qui a éclaté le 6 mai 1998, l'OUA n'a épargné aucun effort pour asseoir les deux protagonistes à la table des négociations. Ce n'est que le 17 décembre que la Réunion au sommet de l'Organe central du Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits sera en mesure d'approuver l'Accord-cadre élaboré par la Délégation de haut niveau de l'OUA. Cet Accord prévoit la cessation des hostilités et le redéploiement des forces armées dans la ville de Badmé et ses environ aux positions qu'elles occupaient avant le 6 mai, étant entendu, précise l'Accord, que ce redéploiement ne saurait préjuger du statut final de la zone en question qui sera déterminé à l'issue du processus de délimitation et de démarcation de la frontière. L'Accord-cadre prévoit aussi que le redéploiement s'étende par la suite à toutes les autres zones contestées et ce, dans le cadre de la démilitarisation de toute la frontière commune qui doit se faire sous la supervision d'observateurs militaires de l'OUA soutenus par l'ONU. L'Accord poursuit sur l'engagement que les deux parties doivent faire de solliciter les experts de l'Unité de cartographie des Nations Unies pour procéder à la délimitation et à la démarcation de la frontière. Le 29 janvier 1999, le Conseil adopte la résolution 1226 pour demander à l'Erythrée d'accepter l'Accord-cadre à l'instar de l'Ethiopie. Il souscrit de plus à la décision du Secrétaire général de dépêcher son Envoyé spécial pour l'Afrique dans la région afin d'y appuyer les efforts de l'OUA. Le 10 février pourtant, le Conseil doit se réunir de nouveau pour constater une reprise des combats. Par la résolution 1227, il condamne le recours à la force et réaffirme que l'Accord-cadre demeure une base viable et judicieuse pour le règlement pacifique du conflit. Face au risque d'escalade du conflit, le Conseil se réunit encore le 27 février et par une déclaration, exiger la cessation immédiate des hostilités. Il se félicitera également de l'acceptation par l'Erythrée de l'Accord-cadre que cette dernière explique par la volonté "d'ouvrir la voie à la démarcation rapide" des territoires contestés. Depuis lors, le processus de paix n'a pas connu de progrès décisifs.

Les conflits persistent en Somalie, du moins dans la moitié du pays, depuis le début des hostilités, en 1991. Ces affrontements ont valu au pays, l'adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 733 (1992) lançant un embargo sur les armes. C'est dans ce cadre que le 27 mai de cette année, le Conseil de sécurité publie une déclaration pour dire sa vive préoccupation devant les informations faisant état de livraisons illicites d'armes et de matériel militaire à la Somalie ainsi que d'une ingérence extérieure de plus en plus évidente. Dans un rapport publié le 16 août, le Secrétaire général expliquera aussi que les hostilités entre l'Ethiopie et l'Erythrée ont facilité le transfert d'armes vers la Somalie. Consacrant de nombreux paragraphes à la situation politique du pays, le Secrétaire général note que la Somalie est le seul pays au monde à ne pas avoir de gouvernement central. Ces observations conduisent le Conseil à publier une déclaration, le 12 novembre, pour faire part de sa grave préoccupation devant les effets de plus en plus évidents de l'absence d'un gouvernement central. L'impasse dans la recherche d'une solution à la crise étant imputée pour une large part à la multitude d'initiatives, le Conseil se félicite des progrès faits par la communauté internationale pour adopter une approche plus uniforme. Il salue les activités du Comité permanent créé par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) avant de s'associer à l'appel lancé aux chefs de guerre pour qu'ils acceptent le principe selon lequel le peuple somalien est libre d'exercer son droit démocratique et de choisir ses propres dirigeants. Le Conseil encourage, le Secrétaire général à réexaminer le rôle de l'ONU en Somalie afin de le renforcer et de le rendre à même de régler de façon globale et durable la situation en Somalie. Un mois plus tard, des informations de presse feront état d'une réunion qu'ont tenue à Mogadiscio, les chefs politiques somaliens, les 18 et 19 décembre. Dans un mémorandum, ils affirment leur détermination à trouver une solution unifiée à la crise somalienne et à se diriger vers la formation d'un gouvernement d'unité nationale.

Des appels à une accélération du processus de paix continuent également à être lancés par le Conseil au Burundi. Les négociations de paix ont été lancées en juin 1998 sous la médiation de l'ancien Président tanzanien, M. Julius Nyéréré. Les progrès réalisés dans le cadre de ce processus, en particulier en ce qui concerne la représentativité des diverses tendances politiques, ont abouti, le 23 janvier 1999, à la levée de l'embargo décrété par les Chefs d'Etat des pays de la région par réaction au coup d'Etat militaire perpétré, le 25 juillet 1996, par le Général Buyoya, président actuel, contre M. Sylvestre Ntibantunganya, président élu démocratiquement. Se saisissant pour la première fois de la question au cours de cette année, le Conseil tient une réunion, le 12 novembre 1999, au cours de laquelle le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Ibrahima Fall, attribue le statu quo aux tensions politiques internes, à l'insécurité, à la dégradation de la situation humanitaire et au vide politique créé sur le plan externe par la disparition de M. Nyéréré, le 14 octobre 1999. De son côté, le représentant du Burundi invite le Secrétaire général à contribuer aux efforts en vue de la désignation rapide d'un nouveau médiateur. Cette fonction sera finalement offerte à l'ancien Président d'Afrique du Sud, M. Nelson Mandela.

L'année 1999 s'achève sous le signe de l'optimisme en ce qui concerne la République centrafricaine. Rappelons que l'année dernière, par la résolution 1159, le Conseil a remplacé la Mission interafricaine de surveillance pour la sécurité et la paix (MISAB) par la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA). Cette décision fait suite à une demande du Président centrafricain, M. Ange-Félix Patassé, qui déplorait l'arrêt de l'appui logistique et technique que la France offrait à la MISAB alors même que la situation en matière de sécurité demeurait instable. Outre les prérogatives en matière de sécurité, le Conseil charge la MINURCA d'apporter un appui technique aux organismes électoraux nationaux en vue des élections législatives prévues en août et en septembre. La tenue des élections ayant été repoussée aux mois de novembre et de décembre, le Conseil charge plus précisément la Mission de soutenir l'organisation des élections. Les deux tours des élections législatives ont finalement lieu le 22 novembre et le 13 décembre. Sur les 109 sièges de l'Assemblée nationale, la coalition des partis de l'opposition en remportent 55 et la Mouvance présidentielle, 54. Les choses se compliquent lorsque qu'un législateur de l'opposition décide de se rallier à la Mouvance présidentielle. Dans un climat de tensions et de résurgence de la violence, les membres de l'opposition décident de quitter l'Assemblée nationale, le 4 janvier, jour de l'ouverture des travaux. Le constat d'impasse politique est dressé par le Secrétaire général dans son rapport pertinent. Convaincu de l'importance qu'il y a à ce que la Mission continue d'appuyer les efforts aux plans politique, économique et de la sécurité, d'aider le Gouvernement à maintenir un environnement sûr en vue des élections présidentielles et de vérifier leur déroulement, le Secrétaire général recommande au Conseil de proroger le mandat de la MINURCA pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 31 août. Le Conseil reçoit également une lettre du Président centrafricain affirmant que toutes les mesures seront prises pour le maintien de la paix "par le dialogue et la concertation". Il ajoute qu'à la suite des élections législatives, le retour formel à la légalité constitutionnelle doit désormais accompagner la mise en oeuvre de ce qui reste des Accords de Bangui, signés en 1997.

Le 18 février, le Conseil publie une déclaration dans laquelle il rappelle aux parties centrafricains le lien entre la présence continue de la MINURCA et la réalisation des engagements pris, en particulier la reprise immédiate d'un dialogue politique. Le 26 février, le mandat de la MINURCA est prorogé par la résolution 1230 qui stipule que la Mission prendra fin le 15 novembre au plus tard. Le Conseil demande au Secrétaire général de présenter des recommandations concernant une éventuelle présence de l'ONU après cette date. Les élections présidentielles ont lieu, au mois de septembre, et donnent la victoire au Président sortant. Le 22 octobre, sur recommandation du Secrétaire général, le Conseil adopte la résolution 1271 pour reporter la fin du mandat de la MINURCA du 15 novembre au 15 février 2000. Le Conseil montre ainsi son adhésion à la conviction du Secrétaire général selon laquelle l'ONU doit assurer une transition graduelle vers la consolidation de la paix, qui doit se faire avec le concours des organismes et programmes des Nations Unies, du Fonds monétaire international et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Le succès du processus de démocratisation que la République centrafricaine vient d'enregistrer ne doit pas faire oublier les tâches énormes qui restent à exécuter conformément aux Accords de Bangui. Le pays doit s'atteler à la restructuration des forces armées; à la démobilisation; à la réinsertion des soldats mis à la retraire; à l'élimination des armes; et à la mise en place de réformes économique et sociale susceptibles de faire regagner la confiance des investisseurs étrangers. Il s'agit aussi de transférer aux forces locales de sécurité et de maintien de l'ordre les responsabilités assumées par la MINURCA. Pour toutes ces raisons, le Secrétaire général proposera, le 22 décembre, la création d'un Bureau de soutien des Nations Unies au renforcement de la paix en République centrafricaine (BONUCA) avec pour objectif d'assister les efforts de consolidation de la paix, de renforcement des institutions démocratiques et de relance de l'économie.

En ce qui concerne le Sahara occidental, l'année écoulée s'est achevée par une prorogation d'un mois, prenant fin le 31 janvier 1999, de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Il s'agit du délai demandé par le Secrétaire général pour réévaluer la viabilité de la MINURSO, compte tenu de l'incertitude liée à l'application du Plan de règlement et des accords conclus entre le Maroc et le Front POLISARIO. Les difficultés concernent, en particulier, la procédure d'identification des personnes habilitées à prendre part au référendum - entamée en 1994 - dont celles appartenant aux trois groupements tribaux présentés par le Maroc et contestés par le POLISARIO. Compte tenu de l'impasse, le Secrétaire général prend l'initiative de proposer un protocole d'identification des électeurs et une procédure de recours. Ces textes consistent à ce que la Commission d'identification procède dans l'immédiat à l'examen des demandes des requérants appartenant aux groupes tribaux contestés qui souhaiteraient se présenter à titre individuel et dans le même temps, à lancer la procédure de recours afin de publier une liste provisoire des électeurs. Au terme du mandat de la MINURSO, le Secrétaire général recommandera, une nouvelle fois, une prorogation d'un mois pour, explique-t-il dans un rapport du 28 janvier, laisser au Gouvernement marocain le temps d'étudier les textes proposés. Le 30 mars, le Conseil proroge, une troisième fois, le mandat de la Mission pour une période d'un mois. Cette fois, le Secrétaire général fait part d'un certain optimisme; le POLISARIO vient d'accepter ses propositions et le Maroc donne un accord de principe sous réserve d'amendements.

Après des discussions tenues, au Siège du 12 au 23 avril, entre l'ONU, le Maroc et le POLISARIO, le Secrétaire général fait la somme des pourparlers et, le 26 avril, envoie aux deux parties ses propositions finales. Il s'agit de reprendre le processus d'identification le 1er juin 1999 et le processus de recours, le 1er juillet et, en préjugeant d'une bonne coopération des parties, fixer la tenue du référendum au mois de juillet 2000. En cas d'adhésion des parties, le Secrétaire général recommande une prorogation de la MINURSO jusqu'au 30 octobre. Compte tenu de la situation, le Conseil se contentera d'une prorogation de 15 jours, entérinée par la résolution 1235. Au terme de cette période, le Conseil est en mesure d'adopter la résolution 1238 le 14 mai et fixer jusqu'au 13 septembre la fin du mandat de la MINURSO. L'accord des parties aux propositions du Secrétaire général permet au Conseil de voir la possibilité de relancer l'opération d'identification, de mettre en route la procédure de recours et de conclure tous les accords en suspens. Les attentes du Conseil ne seront pas déçues puisque dans un rapport daté du 8 septembre, le Secrétaire général note que les deux parties semblent se diriger sur la voie du référendum. La Mission est prorogée jusqu'au 14 décembre.

Pourtant dans son rapport du 6 décembre, le Secrétaire général est bien obligé de constater l'impossibilité d'organiser le référendum avant 2002, voire au-delà. Il impute, en particulier, la situation aux vues antagonistes des parties sur les questions de recevabilité des recours et au nombre important de ces recours. Le Secrétaire général indique que la deuxième partie de la liste provenant des requérants, qui doit paraître en janvier 2000, pourrait bien susciter un nombre de recours aussi élevé que pour la première liste, à savoir 79 000. Le Conseil prorogera la MINURSO jusqu'au 29 février 2000 par la résolution 1282 appuyant la proposition du Secrétaire général de demander à son Représentant spécial de poursuivre les consultations avec les parties pour concilier les divergences au sujet du processus de recours mais aussi du rapatriement des réfugiés et d'autres aspects essentiels du Plan de règlement. Le Conseil prie, pour sa part, le Secrétaire général de lui faire rapport sur les perspectives de progrès vers l'application du Plan de règlement dans un délai raisonnable.

L'année 1999 met fin à l'affaire Lockerbie qui oppose depuis neuf ans la Libye aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Cette affaire porte le nom de la ville écossaise dans laquelle s'est écrasé, en 1988, le vol de la compagnie américaine PAN AM à la suite d'un attentat attribué à deux ressortissants libyens. L'année dernière, après l'adhésion des Etats-Unis et du Royaume- Uni à une des propositions libyennes visant à traduire les deux suspects dans un pays neutre, les Pays-Bas, et devant une juridiction écossaise, le Conseil de sécurité adopte la résolution 1197 du 27 août disposant que l'embargo aérien et sur les armes ainsi que le gel des avoirs de la Libye seront suspendus dès que les deux suspects seront arrivés aux Pays-Bas et que le Gouvernement libyen aura donné satisfaction aux autorités judiciaires françaises en ce qui concerne l'autre attentat perpétré contre le vol UTA en 1989. Au mois de décembre, le Secrétaire général se rend en Libye pour tenter de convaincre le Président libyen de répondre favorablement à la résolution. Les efforts du Secrétaire général porteront leurs fruits puisque le 8 avril 1999, le Conseil est en mesure de publier une déclaration pour noter que les conditions de suspension des mesures contre la Libye sont remplies. Le 30 juin 1999, le Secrétaire général présente un rapport au Conseil pour faire part de l'esprit de coopération qui règne entre les avocats des deux accusés et le tribunal; les juges ayant répondu favorablement à la requête de la défense tendant à reporter le procès au 4 février 2000. Le Secrétaire général signale la garantie donnée par la Libye de verser des indemnisations si les deux accusés sont reconnus coupables et si la responsabilité du pays dans la destruction du vol PAN AM est établie. La Libye se dit en outre disposée à conclure des accords bilatéraux et multilatéraux pour définir les méthodes visant à éradiquer le terrorisme international. Le Secrétaire général signale enfin qu'il a présidé une réunion tripartite entre la Libye, les Etats-Unis et le Royaume-Uni qui permet d'espérer le développement d'un dialogue constructif et une normalisation des relations. Le 9 juillet 1999, le Conseil publie une déclaration et se félicite de la position de la Libye qu'il qualifie de " progrès importants dans l'application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ".

BILAN DES EFFORTS DE PAIX DANS LES BALKANS

Le quatrième anniversaire de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, dit Accords de Dayton, a été l'occasion pour le Conseil d'inviter, le 15 novembre, les trois membres de la Présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine composée, conformément aux Accords des deux entités confédérées que sont la Republika Sprska et la Fédération croato-musulmane. Devant les membres du Conseil dont l'architecte même des Accords de Dayton, l'Ambassadeur américain, M. Richard Holbrooke, MM. Ante Jalevic, Alija Izetbegovic et Zivko Radisic ont ainsi eu l'occasion de réaffirmer la validité des Accords de Dayton, entérinée, la veille, par la signature de la Déclaration de New York. Par ce texte, les Présidents s'engagent à faire avancer l'application intégrale des Accords de Dayton par la création d'un service frontalier de l'Etat, l'intensification de la coopération militaire entre les entités et l'amélioration du fonctionnement des institutions communes de l'Etat, y compris la constitution d'une commission mixte pour le retour des réfugiés et la création d'un passeport national unique. Dans leurs interventions, les trois Présidents désignent le retour des réfugiés comme la priorité des priorités et reconnaissent qu'il dépend largement de l'accélération de la mise en oeuvre des lois sur la propriété. Il mettent également l'accent sur l'importance de la réforme de la police et l'harmonisation des lois sur l'ensemble du territoire ainsi que sur l'efficacité du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie. Soulignant la nécessité d'intensifier la lutte contre la corruption, les trois Présidents affirment que la question est au coeur des réformes économiques et sociales nécessaires à la poursuite du processus de paix. A cet égard, ils saluent l'établissement du Pacte de stabilité pour l'Europe du sud-est du 17 mai 1999, initié par l'Union européenne. Aux termes de ce texte, l'Union européenne s'engage à jouer un rôle de chef de file notamment dans la reconstruction et le développement économique de la région. Au cours de la discussion, les membres du Conseil conviennent, avec les trois Présidents, de la tâche énorme qui reste à accomplir. Modérant un peu leur optimisme, le représentant de la Fédération de Russie dénonce l'existence de trois armées autonomes. Faisant écho à ces préoccupations, le représentant des Etats-Unis juge "intolérable" la présence de services d'intelligence séparés et demandé que des mesures soient prises pour écarter les nationalistes radicaux du paysage politique de la Bosnie- Herzégovine. Il rappelle, à cet égard, l'esprit des Accords de Dayton qui prônent "un pays, un gouvernement central et deux entités démocratiques et pluriethnique". Cinq mois avant la tenue de cette réunion, le Conseil avait, par la résolution 1247 du 18 juin 1999, prorogé pour une période de 12 mois, la Force multinationale de stabilisation (SFOR) et la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) qui comprend le Groupe international de police (GIP).

Le Conseil en fait de même en ce qui concerne la Croatie, et plus particulièrement, la presqu'île de Prevlaka, objet d'un contentieux territorial entre la Croatie et la République fédérale de Yougoslavie. Prévenu par le Secrétaire général que les négociations entre les parties ne permettent pas d'entrevoir la conclusion rapide d'un accord définitif, le Conseil, par la résolution 1222 du 15 janvier, autorise les observateurs militaires de la Mission d'observation des Nations Unies à Prevlaka (MONUP) de continuer à vérifier, pour une nouvelle période de six mois, la démilitarisation de la presqu'île. Au terme de ce mandat, le Conseil de sécurité proroge la Mission pour une autre période de six mois. Le Secrétaire général lui ayant signalé le maintien de troupes de l'armée yougoslave dans la partie nord et l'introduction d'armes lourdes par le Monténégro dans la partie sud, le Conseil demande aux parties de mettre un terme à toutes les violations du régime de démilitarisation et de prendre de nouvelles mesures pour réduire les tensions.

La prorogation du mandat de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU) dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, prévue le 25 février 1999, se heurtera elle au veto de la Chine doublé de l'abstention de la Fédération de Russie. Pourtant dans son rapport, le Secrétaire général motivait sa recommandation de proroger la mission pour une nouvelle période de six mois par le fait qu'"en contribuant, depuis 1995, à favoriser le dialogue entre les diverses forces politiques et les diverses communautés ethniques du pays, la Force continue d'avoir un effet stabilisateur". Plus loin, le Secrétaire général souligne même que "la confiance née de la présence de la Force a joué un rôle utile en désamorçant les tensions qu'aurait pu provoquer la crise persistante au Kosovo". La Chine maintiendra sa position selon laquelle la stabilisation du pays, qui n'est en aucun cas affectée par les événements de la région, rend inutile la prorogation du mandat de la Force. Elle ajoutera d'ailleurs que "les maigres ressources de l'ONU devraient être utilisées là où on en a le plus besoin, comme en Afrique et dans d'autres régions qui continuent d'être touchées par des conflits." En lançant un appel pour que "les Nations Unies n'abandonnent pas la région mais qu'elles empêchent le pire de se produire", le représentant de l'ex-République yougoslave de Macédoine rejette les affirmations de la Chine. Décelant d'autres raisons au veto, le représentant déplore qu'un seul Etat membre du Conseil puisse mettre fin au mandat d'une Force, qui est préventive, pour des considérations bilatérales et ce, en contradiction avec les buts et les objectifs de la Charte. L'ex- République de Macédoine avait, en effet, décider d'établir des relations commerciales avec Taïwan. Pour sa part, la Fédération de Russie expliquera son abstention par l'absence dans la résolution d'une disposition demandant un renforcement du contrôle de l'embargo militaire, imposé l'ensemble de l'ex- Yougoslavie par la résolution 713 du 25 septembre 1991.

DEUX SITUATIONS OPPOSEES EN ASIE CENTRALE

Théâtre d'un conflit depuis 18 ans, l'Afghanistan est restée à l'ordre du jour du Conseil de sécurité. Dans ce pays, l'approche des Nations Unies, au niveau politique consiste à maintenir, par le biais de l'Envoyé spécial du Secrétaire général et la Mission spéciale de l'ONU en Afghanistan, le dialogue entre les Taliban, qui contrôlent près de 75% du territoire, et le Front Uni de l'opposition. L'ONU est aussi à l'origine de la constitution du Groupe des 6 plus 2 réunissant les pays voisins de l'Afghanistan, à savoir la Chine, l'Iran, l'Ouzbékistan, le Pakistan, le Tadjikistan et le Turkménistan, ainsi que les Etats- Unis et la Fédération de Russie. Les efforts de médiation de ce Groupe aboutissent à l'adoption, le 19 juillet 1999, de la Déclaration relative aux principes fondamentaux d'un règlement pacifique du conflit en Afghanistan, dite Déclaration de Tachkent, qui demande particulièrement aux membres du Groupe de s'abstenir de fournir quelque soutien militaire que ce soit aux parties afghanes et de veiller à ce que le territoire de leur pays ne pas utilisée à cette fin. L'ingérence extérieure ainsi interdite est évoquée le 27 août, lors d'un débat que le Conseil organise pour explorer les moyens de mettre fin au conflit afghan. Ainsi, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Kieran Prendergast signale la présence de nombreuses recrues venues du Pakistan dans les rangs des Taliban qui viennent d'ailleurs de lancer une autre offensive, dix jours après l'adoption de la Déclaration de Tachkent. Ce débat intervient dans un contexte d'impasse politique compte tenu du refus des Taliban de reprendre les négociations à moins que le Front uni n'accepte l'instauration d'un système d'émirats en Afghanistan. Dans son intervention, le Ministre des affaires étrangères de l'Afghanistan, mettant l'accent sur l'intransigeance des Taliban, encourage le Conseil à envisager des sanctions contre eux et leur protecteur, le Pakistan. Rejetant ces allégations, le représentant de ce pays dit même soutenir la proposition faite notamment par la Chine d'imposer un embargo sur les armes aux partis afghanes affirmant que ce serait là le seul moyen de mettre fin aux combats fratricides et aux interventions extérieures. Plaidant pour que la communauté internationale continue d'appuyer le dialogue inter-afghan sans parti pris, le représentant fait valoir le droit des Taliban à s'interroger sur la partialité de la communauté internationale "qui refuse de reconnaître leur légitimité alors même qu'ils contrôlent 90% du territoire dont Kaboul, la capitale".

Les Taliban feront précisément l'objet de l'attention du Conseil lorsqu'il adopte le 15 octobre, la résolution 1267 pour exiger d'eux qu'ils remettent aux autorités compétentes, M. Oussama ben Laden et ses associés, poursuivis par la justice américaine pour leur rôle dans les attentats à la bombe commis, le 7 août 1998, contre les ambassades des Etats-Unis à Nairobi et à Dar es-Salaam. Le Conseil assortit ses exigences d'une menace d'embargo aérien et d'un gel des avoirs dont l'entrée en vigueur est fixée au 14 novembre. Le Conseil réitère cette menace le 22 octobre dans une déclaration présidentielle dans laquelle d'ailleurs il condamne le fait que l'Afghanistan, en particulier les territoires contrôlés par les Taliban, soient utilisés pour former des terroristes. La déclaration condamne tout ce qui est identifié comme permettant la poursuite du conflit, à savoir l'ingérence extérieure, l'implication de combattants non-afghans aux côtés des Taliban, de combattants non-afghans, les ressources financières découlant de la culture et la production de drogues. Le Conseil réaffirme qu'il n'y a pas de solution militaire au conflit et que seul un règlement politique négocié visant à la mise en oeuvre d'un gouvernement doté d'une large assise multiethnique et pleinement représentatif, acceptable par tous les Afghans, pourra conduire à la paix et à la réconciliation. Notant que le Front Uni a manifesté son intention d'engager un dialogue avec les Taliban, le Conseil appelle ces derniers à faire de même.

Cette année, l'évolution de la situation au Tadjikistan, aux prises depuis le 5 avril 1994 avec une guerre civile opposant le Gouvernement à l' Opposition tadjike uni (OUT) a donné au Conseil quelques raisons d'espérer un règlement prochain du conflit. En 1994, les négociations intertadjikes menées sous les auspices de l'Envoyé spécial du Secrétaire général aboutissent à la signature de l'Accord de cessation temporaire des hostilités et à la création d'une Commission mixte pour vérifier son application. Le 16 décembre 1994, le Conseil créé la Mission des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) pour aider la Commission mixte dans ses tâches pendant la durée des pourparlers et maintenir des contacts étroits avec les parties, la Mission de l'OSCE, et les Forces de maintien de la paix de la CEI. Le 27 juin 1997, est signé à Moscou un Accord général sur l'instauration de la paix et de l'entente nationale au Tadjikistan qui a été précédé par la signature le 8 mars d'un Protocole relatif aux questions militaires portant précisément sur la réintégration, le désarmement et la dissolution des unités armées de l'OTU. En dépit de ces textes, la situation au Tadjikistan reste caractérisée par la criminalité et la fréquence d'incidence violents qui a d'ailleurs coûté la vie à quatre membres de la MONUT en juillet 1998. Dans son rapport intérimaire, le Secrétaire général note que le manque de progrès dans l'application de l'Accord général et dans celle des deux premières étapes du Protocole relatif aux questions militaires. Le Protocole est en effet subdivisé en quatre étapes, les deux premières concernant le rassemblement des formations armées de l'OTU dans des centres de regroupement convenus par les parties puis leur transformation en unités équivalentes des forces armées régulières de la République du Tadjikistan. De nombreux combattants de l'OTU, note le Secrétaire général, ne restent pas dans les zones de regroupement et un nombre limité d'armes a été enregistré. Sur le plan politique, en revanche, des progrès sont à enregistrer du côté de l'attribution des postes gouvernementaux à l'OTU dont le quota est fixé à 30%. Le 23 février, le Conseil publie une déclaration pour lancer un avertissement aux parties et leur rappeler que la poursuite de l'assistance internationale est liée à la sécurité de tous les personnels présents dans le pays. Il demande aux parties au Tadjikistan de redoubler d'efforts pour créer les conditions nécessaires à la tenue d'élections présidentielles et législatives en 1999. Cette demande sera réitérée lorsque le Conseil adoptera, le 15 mai, la résolution 1240 pour proroger le mandat de la MONUT pour une nouvelle période de six mois.

Dans son rapport du présenté le 19 août, le Secrétaire général peut enfin se féliciter des progrès notables dans l'application de l'Accord général. En effet, la déclaration de l'OTU de dissoudre ses forces armées a ouvert la voie à la légalisation des partis politiques de l'Opposition et à leur pleine participation au processus politique. De son côté, le Parlement a adopté une loi d bénéficiant à plus de 5000 combattants de l'OTU. Le 17 juin, un protocole comprenant une liste de tâches à accomplir ainsi qu'un calendrier a été signé entre les parties. Depuis sa signature, 12 membres de l'OTU ont été nommés à des postes gouvernementaux, ce qui porte leur nombre à 33. Le Secrétaire général poursuit en indiquant que le Tadjikistan doit désormais se préparer à trois scrutins importants, à savoir le référendum du 26 septembre sur les amendements de la Constitution convenus par les parties, les élections présidentielles du 6 novembre 1999 et les élections législatives de février 2000. Cette évolution positive sera saluée par le Conseil dans une déclaration publiée le 19 août. Rendant compte de l'évolution positive des choses dans son rapport du 4 novembre 1999, le Secrétaire général recommande ce qui, pour lui, devrait être la dernière prorogation de la MONUT. Les élections présidentielles auront effectivement lieu le 6 novembre et donneront le pouvoir au Président en exercice, M. Imamali Rhamonov.

DEBUT DE PROGRES EN GEORGIE

Les conséquences des tentatives séparatistes des autorités abkhazes en Géorgie continuent d'occuper l'ordre du jour du Conseil de sécurité, qui dès 1993, a créé la Mission des Nations Unies en Géorgie (MONUG) avec pour mandat de vérifier le respect de l'Accord du cessez-le-feu de juillet 1993, signé entre le Gouvernement géorgien et les autorités abkhazes. Après la reprise des combats et la signature consécutive de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces du 14 mai 1994, dit Accord de Moscou, la Mission aura pour mandat de vérifier et de contrôler l'application de cet Accord et le fonctionnement des Forces de maintien de la paix de la Communauté des Etats indépendants CEI. Dans son rapport du 20 janvier 1999, le Secrétaire général dénonce l'impasse dans laquelle demeurent les efforts visant à parvenir à un règlement d'ensemble du conflit, lesquels sont déployés par les Nations Unies mais aussi la Fédération de Russie, en tant que facilitateur, le Groupe des Amis du Secrétaire général - France, Allemagne, Fédération de Russie, Royaume-Uni et Etats-Unis - et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Le Secrétaire général décrit la situation sur le terrain par des échanges de tirs, des activités terroristes et subversives des groupes armés dits "incontrôlés" contre la Force de maintien de la paix de la (CEI), et par les violations de l'Accord de Moscou que constituent le déploiement d'armes interdites, la pose de mines et les restrictions à la liberté de circulation de la MONUG. Le 28 janvier, lors de la réunion qui préside à l'adoption de la résolution 1225 portant prorogation de la MONUG, le Ministre des affaires étrangères de la Géorgie qualifie le processus de paix de "circuit fermé". Stigmatisant l'intransigeance de la partie abkhaze, le Ministre demande "combien de temps la partie géorgienne, les réfugiés et la communauté internationale vont-ils attendre le bon vouloir de la partie abkhaze pour entamer un dialogue constructif". Il demande, d'ailleurs, au Conseil de sécurité d'alerter la partie abkhaze que de nouvelles obstructions au retour des 300 000 réfugiés et personnes déplacées seront considérées comme la poursuite du nettoyage ethnique. Le Conseil répond à cette requête puisque la résolution qui proroge la Mission jusqu'au 31 juillet 1999, réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit et le droit imprescriptible de tous les réfugiés et personnes déplacées de regagner leurs foyers conformément à l'Accord quadripartite signé le 4 avril 1994. La résolution exige des parties qu'elles accroissent leur engagement en faveur du processus de paix et souligne qu'il importe qu'elles parviennent rapidement à un règlement politique d'ensemble qui comprend un règlement sur le statut de l'Abkhazie au sein de l'Etat géorgien, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

Le 7 mai, le Conseil réitère sa position dans une déclaration présidentielle dans laquelle il se félicite aussi de la décision que le Conseil des Chefs d'Etat de la CEI a prise le 2 avril 1999 au sujet de nouvelles mesures tendant à régler le conflit en Abkhazie. Les Chefs d'Etat décident ainsi d'accepter la prolongation de la présence des Forces de maintien de la paix de la CEI, pour une période de six mois en se promettant de réexaminer le maintien de la force si les parties ne parviennent pas à un accord. Les Chefs d'Etat soulignent aussi que si le retour des réfugiés rencontre des résistances ou si surgit une menace à la paix et à la sécurité de la région, d'envisager de modifier dans le sens voulu le caractère et le contenu des opérations de rétablissement de la paix, sur la base des dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies. Le 31 juillet, se réunissant pour adopter la résolution 1255 portant prorogation de la MONUG pour une nouvelle période de six mois, le Conseil doit rejeter comme "inacceptable et illégale" la décision des autorités abkhazes de tenir des élections en Abkhazie. Le Ministre des affaires étrangères de la Géorgie la qualifie d'ailleurs d'"une autre tentative d'entériner les changements démographiques résultant du conflit". Il demande au Conseil d'approuver la création d'une structure d'une administration intérimaire pour le district de Gali, qui permettrait de faciliter le rapatriement des réfugiés et serait chargée de la gestion des questions économiques et sociales jusqu'à ce qu'un accord politique définitif soit conclu. Le Conseil réitère lui son exigence de voir les parties faire montre de la volonté nécessaire pour obtenir des résultats substantiels sur les principales questions en cours de négociation. Il appuie, dans ce contexte, l'idée du Secrétaire général de présenter aux parties des propositions sur la répartition des compétences constitutionnelles entre Tbilisi, capitale de la Géorgie et Soukhoumi, chef-lieu de l'Abkhazie. Informé par le Secrétaire général, après une rencontre avec le Président de la Géorgie, que la solution globale du conflit en Abkhazie passe d'abord par une réponse à la question du statut de l'Abkhazie, le Conseil de sécurité publie une déclaration le 12 novembre pour exhorter les parties à multiplier leurs contacts. Dans le rapport daté du 22 octobre, le Secrétaire général note, d'ailleurs, l'existence de contacts bilatéraux plus fréquents entre les parties lesquels permettent d'espérer l'élaboration d'un projet d'accord sur le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans le district de Gali tel qu'il était délimité antérieurement ainsi que sur des mesures de redressement économique de l'Abkhazie.

AUTRES QUESTIONS

Le Conseil a prorogé le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) jusqu'au 15 juin 2999 par la résolution 1238 du 15 décembre. Cette prorogation intervient dans un contexte où les bons offices du Secrétaire général ont donné lieu, le 3 décembre, à des pourparlers indirects de douze jours entre M. Glafcos Clerides - dirigeant de la partie chypriote grecque - et M. Rauf Denktash - dirigeant de la partie chypriote turque - pour préparer le terrain à des négociations décisives conduisant à un règlement global. Les deux parties ont signé un moratoire sur les déclarations afin d'assurer aux négociations la confidentialité requise. Le Conseil a, par ailleurs, décidé, par la résolution 1277 du 30 novembre, de maintenir jusqu'au 15 mars 2000, le mandat de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH) afin de garantir le passage progressif à une Mission civile internationale d'appui en Haïti (MICAH) d'ici au 15 mars 2000. Le représentant de la Fédération de Russie a expliqué son abstention par le fait que le Président d'Haïti avait demandé le déploiement d'une mission "sans uniformes et sans armes"; ce à quoi cette résolution ne répond pas. Le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban a été prorogé jusqu'au 31 janvier 2000 par la résolution 1254 et celui de la Force des Nations Unies pour le dégagement au Golan (FNUOD), jusqu'au 31 mai 2000 par la résolution 1276.

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LA RESOLUTION DES CONFLITS ARMES AMENE LE CONSEIL A REDEFINIR, POUR LE VINGT ET UNIEME SIECLE, SON ROLE DANS LE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE

Communiqué de PresseCS/1133

LA RESOLUTION DES CONFLITS ARMES AMENE LE CONSEIL A REDEFINIR, POUR LE VINGT ET UNIEME SIECLE, SON ROLE DANS LE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE

Communiqué de Presse
CS/1133