L'ANNEE 1998 A MONTRE LA PRECARITE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET IMPOSE UNE REFLEXION SUR LES MOYENS DE CONSOLIDER LA PAIX A LA PHASE POST-CONFLIT

12 janvier 1999

Communiqué de Presse
CS/1008

L'ANNEE 1998 A MONTRE LA PRECARITE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET IMPOSE UNE REFLEXION SUR LES MOYENS DE CONSOLIDER LA PAIX A LA PHASE POST-CONFLIT

19990112 La question de l'Iraq, les conflits en Afrique, les situations humanitaires au centre des préoccupations du Conseil du sécurité

Les événements de 1998 ont été, une fois de plus, l'occasion pour le Conseil de sécurité d'intensifier ses efforts pour remplir son mandat de maintien de la paix et de sécurité internationales, confié par la Charte des Nations Unies. Cette année, le Conseil a adopté 73 résolutions et 38 déclarations par lesquelles il a notamment mis fin à l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (ATNUSO) et créé la Mission d'observation des Nations Unies au Sierra Leone (MONUSIL) et la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA). En dépit de ses efforts, le Conseil de sécurité n'a pu empêcher les frappes aériennes contre l'Iraq, les atrocités au Kosovo ou encore l'intensification du conflit interafghan. L'Afrique est restée, cette année encore, en tête de liste des préoccupations du Conseil avec le conflit frontalier entre l'Ethiopie et l'Erythrée, la résurgence du conflit dans la République démocratique du Congo, la reprise des combats en Angola ou la poursuite de la violence en Sierra Leone. Ils ont d'abord montré une volonté réaffirmée de laisser davantage l'initiative aux organisations régionales et sous-régionales, ce dont il faut se féliciter malgré tout puisqu'il s'agit aussi de responsabiliser les acteurs les plus concernés. Les efforts du Conseil ont ensuite abouti à une réflexion plus poussée sur les moyens d'assurer une stabilité à long terme dans les zones de conflits.

La poursuite de la plupart des conflits et la résurgence de nouvelles zones de tension ont conduit le Conseil à mesurer l'urgence qu'il y a à mieux appréhender le seul résultat prévisible des conflits, la souffrance humaine. Le Conseil a convenu que la notion de règlement des conflits doit évoluer et ne pas se confiner à la seule cessation des hostilités mais aller au-delà et englober le concept de consolidation de la paix. Le Conseil de sécurité a étudié ce concept et ses réflexions ont porté sur l'établissement d'un cadre stratégique pour les activités de consolidation qui concernent, en fait, les domaines politique, humanitaire et de développement. Trois catégories d'acteurs entrent en scène : le Conseil de sécurité et les organisations régionales; les organisations humanitaires; et les institutions financières et de développement. Dans une déclaration du 29 décembre, le Conseil de sécurité demande d'ailleurs au Secrétaire général de faire désormais des propositions sur le passage à la phase post-conflit lorsqu'il prépare le retrait d'une opération de maintien de la paix.

Si les conflits peuvent parfois s'expliquer par des considérations politiques ou économiques, leurs conséquences constituent toujours un défi humain qui se transforme très rapidement, pour les Nations Unies, en un défi humanitaire. Cela est d'autant plus vrai aujourd'hui que la nature de ces conflits a connu une évolution telle que les populations civiles deviennent les principales cibles des belligérants. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : plus de 21 millions de personnes relèvent de la seule compétence du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Confronté à ces faits, le Conseil de sécurité a mené une réflexion sur le déroulement de l'action humanitaire. Il a tenu un débat le 29 septembre, au cours duquel les trois conditions préalables à l'action humanitaire ont été réaffirmées : l'accès illimité aux populations concernées, l'impartialité de l'accès humanitaire et la sécurité du personnel humanitaire. A cet égard, dans un contexte où le personnel humanitaire fait l'objet d'attaques délibérées de la part des belligérants, l'élaboration d'un nouveau concept de l'action humanitaire, qui pourrait comprendre un élément "force", est jugée nécessaire. Le Conseil a reconnu les risques que comporte une telle approche dans un monde où l'action humanitaire est de plus en plus perçue comme l'instrument des politiques étrangères. La présence d'éléments armés dans une opération humanitaire risquerait donc d'accroître la suspicion vis-à-vis d'une activité où la confiance des parties est capitale. La réflexion se poursuit au sein du Conseil.

La situation des enfants dans les conflits armés a suscité une vive préoccupation, accentuée ces derniers temps, par une tendance accrue à enrôler les enfants. Les estimations indiquent que 300 000 enfants de moins de dix- huit ans combattent dans des conflits en cours. Lors du débat sur la question organisé le 29 juin, le Représentant spécial du Secrétaire général a appelé à plus de pragmatisme et mis l'accent sur la nécessité de réduire l'écart entre les normes internationales - Convention sur le droit des enfants de 1989 ou Conventions de Genève de 1949 - et leur application sur le terrain. Illustrant ses propos, il a appelé à des mesures pratiques qui consisteraient, par exemple, à déclarer zones de paix les hôpitaux, les écoles, les terrains de jeux ou les moyens de transport. Des efforts doivent également être déployés dans la surveillance des mouvements d'armes et dans le déminage.

Lors d'une intervention devant le Conseil le 24 septembre, le Secrétaire général des Nations Unies a souligné que l'ONU n'est pas en mesure d'imposer la paix et qu'en définitive, elle ne peut qu'en appeler à la sagesse et à la responsabilité des dirigeants pour qu'ils placent les intérêts de leurs peuples avant les leurs.

( suivre)

- 3 - CS/1008 12 janvier 1999

LA CRISE ENTRE L'IRAQ ET LA COMMISSION SPECIALE CHARGEE DU DESARMEMENT (UNSCOM)

L'année 1997 s'était achevée sur une atmosphère de crise entre le Conseil de sécurité et l'Iraq et dès le 12 janvier 1998, le Conseil reçoit du Vice-Premier Ministre iraquien, M. Tariq Aziz, une lettre dans laquelle il fait part de deux incidents survenus au cours des inspections de l'UNSCOM qui, selon lui, mettent en relief le manque de professionnalisme et d'objectivité de la Commission spéciale. Le Vice-Premier Ministre va plus loin et accuse le Président exécutif de l'UNSCOM, M. Richard Butler, d'adopter, en ce qui concerne les opérations de désarmement, une politique visant à déformer la réalité dans le seul but d'assurer le maintien des embargos commercial, financier et militaire imposés au pays par la résolution 661 de 1990. Le Conseil reçoit également le même jour une lettre du Président exécutif de l'UNSCOM qui annonce que l'Iraq a décidé de suspendre les activités de l'équipe d'inspection menée par l'Américain Scott Ritter jusqu'à ce que la composition de cette équipe soit revue afin d'assurer une représentation équilibrée des Etats membres permanents du Conseil de sécurité. Les autorités iraquiennes expriment leur méfiance devant une équipe "composée principalement d'Américains et de Britanniques" et précisent que leur décision n'a aucunement trait au caractère des sites que l'équipe se proposait d'inspecter mais au fait que la composition de l'équipe revêt une "signification politique essentielle ... au service de la politique américaine déclarée contre l'Iraq". Le 14 janvier, le Conseil se réunit en plénière et par une déclaration présidentielle, condamne la décision de l'Iraq de vouloir dicter les conditions de sa coopération avec la Commission spéciale.

Les mois de janvier et de février seront marqués par une tension accrue entre le Conseil de sécurité et l'Iraq qui refuse catégoriquement de revenir sur sa décision. Devant les menaces claires des Etats-Unis et du Royaume-Uni de recourir à la force pour contraindre l'Iraq à respecter les résolutions du Conseil de sécurité, le Secrétaire général des Nations Unies entreprend une ultime médiation, particulièrement appuyée par la Fédération de Russie et la France. A Bagdad, au bout de deux jours d'intenses négociations avec les autorités iraquiennes, dont le Président iraquien, M. Saddam Hussein lui-même, un Mémorandum d'accord est signé le 23 février par le Secrétaire général et le Vice-Premier Ministre iraquien, par lequel l'Iraq accepte toutes les résolutions du Conseil et s'engage à coopérer avec l'UNSCOM et l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA). Le Mémorandum prévoit aussi que l'UNSCOM s'engage à respecter les "préoccupations légitimes de l'Iraq concernant sa sécurité, sa souveraineté et sa dignité nationales". Un groupe spécial, constitué de diplomates et d'experts de l'UNSCOM et de l'AIEA, se voit chargé de visiter les huit sites présidentiels que l'Iraq avait jusque là déclarés "sensibles". Le Mémorandum se termine par l'engagement du Secrétaire général à porter à l'attention du Conseil la question de la levée des sanctions qualifiée "de la plus haute importance". Le Mémorandum sera entériné le 2 mars par la résolution 1154. Le Conseil avertit cependant que toute violation de ses résolutions pertinentes et du Mémorandum aurait de très

( suivre)

- 4 - CS/1008 12 janvier 1999

graves conséquences pour l'Iraq. Durant le débat qui conduit à l'adoption de la résolution, les membres du Conseil saluent le succès du Secrétaire général. Pour les Etats-Unis et le Royaume-Uni, il s'agit là de la "victoire d'une diplomatie appuyée par une menace de recours à la force".

Le Mémorandum sera respecté puisque près de deux mois plus tard, le 14 mai, le Conseil de sécurité fait une déclaration pour "se féliciter que les facilités d'accès accordées à la Commission spéciale et à l'AIEA par le Gouvernement iraquien aient été améliorées." Le Conseil se félicite ainsi que l'AIEA ait pu se faire une idée cohérente du programme nucléaire de l'Iraq mais note avec préoccupation qu'en dépit des demandes de l'UNSCOM, l'Iraq n'a toujours pas divulgué toute l'information requise dans un certain nombre de domaines critiques. Lorsqu'il se réunit le 9 septembre pour adopter à l'unanimité la résolution 1194, le Conseil doit condamner une nouvelle fois la décision de l'Iraq de suspendre sa coopération avec la Commission spéciale et l'AIEA parce que, explique Bagdad, aucune perspective de levée des sanctions n'est en vue. Pour la première fois, le Conseil se déclare disposé à procéder à un examen d'ensemble du respect par l'Iraq des obligations qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes, et ce, une fois que le pays sera revenu sur sa décision. A la fin du mois d'octobre, l'Iraq décide d'interdire les activités du Centre de contrôle et de vérification de l'UNSCOM. Le Conseil se réunit le 5 novembre et par sa résolution 1205, renouvelle ses exigences et confirme que par sa position, l'Iraq ne fait que retarder toute décision sur la levée des sanctions. Dix jours plus tard, le 15 novembre, dans une atmosphère de tension extrême caractérisée par les menaces de recours à la force des Etats-Unis et du Royaume-Uni, le Président du Conseil fait part à la presse d'une lettre reçue la veille dans la laquelle le Vice-Premier Ministre iraquien annonce la décision de son Gouvernement de reprendre sa coopération avec la Commission spéciale et l'AIEA et de revenir ainsi aux termes du Mémorandum d'accord signé le 23 février. Le Président réitère, à cette occasion, l'intention du Conseil de procéder à un examen d'ensemble de la conformité de l'Iraq aux résolutions des Nations Unies dès que le Secrétaire général lui aura assuré, sur base du rapport de l'UNSCOM et de l'AIEA, de la pleine coopération de l'Iraq. Le même jour, le Secrétaire général ne cache pas sa crainte de voir à l'avenir ses tentatives diplomatiques échouer compte tenu de la détermination des Etats-Unis et du Royaume-Uni d'intervenir dorénavant sans sommation et sans autorisation expresse du Conseil de sécurité.

Près d'un mois plus tard, le 15 décembre, le Secrétaire général transmet au Conseil de sécurité, dans une même lettre, les rapports du Président exécutif de l'UNSCOM et du Directeur général de l'AIEA. Alors que ce dernier indique que l'Iraq "a offert toute la coopération voulue pour permettre de réaliser les activités de façon efficace et rationnelle", le Président exécutif de l'UNSCOM conclut lui qu'il n'a pas bénéficié d'une entière coopération, dénonçant même de nouvelles formes de restrictions. Le Président exécutif souligne l'absence de progrès tant sur le plan du désarmement que des armes interdites. Le Secrétaire général propose alors au Conseil de sécurité

( suivre)

- 5 - CS/1008 12 janvier 1999

trois options : soit le Conseil procède d'emblée à un examen d'ensemble pour mesurer le niveau de respect par l'Iraq des résolutions pertinentes; soit il accorde un délai à l'Iraq pour prouver son intention de coopérer et procède par la suite à l'examen d'ensemble; soit il conclut à l'absence de coopération et refuse tout examen d'ensemble. Le 16 décembre, à 16h49, alors même, que les membres du Conseil sont en train d'examiner les propositions du Secrétaire général, les Etats-Unis et le Royaume-Uni lancent les premières frappes aériennes sur l'Iraq. Le soir même le Conseil tient une réunion d'urgence au cours de laquelle les deux pays justifieront leur décision en arguant que leur réaction constitue une réponse appropriée au refus de l'Iraq de respecter les résolutions du Conseil de sécurité. Ils soulignent que cette initiative s'est imposée après avoir épuisé toutes les voies diplomatiques. La Chine et la Fédération de Russie, dénonçant une violation flagrante de la Charte des Nations Unies, soulignent elles qu'il incombe au Conseil et au Conseil seul de veiller au respect de ses résolutions. Ils condamnent le recours à la force et s'interrogent sur les motivations du Président exécutif de l'UNSCOM qu'ils accusent d'avoir agi de manière "irresponsable". La France, elle, regrette que l'Iraq n'ait pu faire preuve de l'esprit de coopération qui aurait permis l'examen d'ensemble et salue cependant l'action du Secrétaire général en faveur du droit en dépit des "embûches et des obstacles".

Une semaine après les frappes aériennes qui ont duré 70 heures, des échanges de missiles ont lieu, le 28 décembre, entre l'Iraq et les Etats-Unis dans la zone d'exclusion aérienne imposée à l'Iraq en 1991. Devant l'engagement des Etats-Unis à continuer d'assurer l'inviolabilité de ces zones, l'Iraq réitère sa détermination à répondre à tout acte qui constitue dorénavant pour lui "une violation de son espace aérien". Les autorités iraquiennes menacent également de mettre fin au Programme humanitaire interorganisations des Nations Unies tant que ses membres américains et britanniques n'en sont pas exclus. Le Programme Iraq a été créé par la résolution 986 (1995), connue sous le nom de "pétrole contre nourriture". Devant les conséquences humanitaires des sanctions imposées depuis cinq ans, le Conseil de sécurité décide de permettre à l'Iraq de vendre, tous les 180 jours, du pétrole pour un montant de deux milliards de dollars afin de financer l'achat de fournitures humanitaires dont la distribution est gérée par le Programme Iraq. Depuis, les termes de la résolution ont été reconduits tous les six mois. Le 20 février 1998, face à l'augmentation des besoins humanitaires, le Conseil adopte à l'unanimité la résolution 1153 par laquelle il autorise une hausse des recettes pétrolières, en portant le montant à 5 milliards 256 millions de dollars. Face à l'état de l'industrie du pétrole iraquienne, le Conseil décide, par la résolution 1175 du 19 juin, d'autoriser l'exportation vers l'Iraq de pièces et de matériel lui permettant de porter au montant décidé les recettes de ses exportations pétrolières. Le 24 novembre, le Conseil renouvelle pour une nouvelle période de 180 jours les termes de cette résolution.

( suivre)

- 6 - CS/1008 12 janvier 1999

LES TENSIONS ENTRE BELGRADE ET LA PROVINCE DU KOSOVO

Province de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) (RFY), le Kosovo a connu une intensification des tensions au début de l'année 1998. Habitée par 1,8 million de Kosovars - personnes d'origine albanaise - formant 90% de la population, la province entretient depuis 1980-1990 des relations tendues avec le pouvoir central, à la suite de la décision de Belgrade de diminuer les prérogatives des provinces autonomes du Kosovo et de Voïvodine. Le dirigeant de la communauté kosovar, M. Ibrahim Rugova, prône alors une résistance passive qui donnent des résultats mitigés puisqu'elle n'empêchera pas la création de l'Armée de libération du Kosovo (UCK). A partir de 1996, l'UCK multiplie les attaques contre les forces serbes et les Kosovars restés fidèles au régime de Belgrade. Devant la radicalisation de la position de l'UCK qui contrôle désormais près d'un tiers du territoire au nom de la lutte pour l'indépendance totale, le Président de la RFY, M. Slobodan Milosevic, entreprend de reconquérir les zones occupées, en y dépêchant ses unités de police spéciale et ses forces de sécurité. Les violations massives des droits de l'homme qui s'ensuivent suscitent l'intervention du Groupe de contact pour l'ex-Yougoslavie - Allemagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, France, Italie et Royaume-Uni - et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Après réception au mois de mars des lettres de ces deux organes, le Conseil de sécurité adopte le 31 mars, par 14 voix pour et l'abstention de la Chine, la résolution 1160 condamnant l'usage excessif de la force par la police serbe, les actes de terrorisme commis par l'Armée de libération et tout appui extérieur aux activités terroristes que ce soit sous la forme de ressources financières, d'armes ou de formation. Sur recommandation du Groupe de contact et de l'OSCE, le Conseil décide aussi d'un embargo sur les armes à l'encontre de la RFY, y compris le Kosovo. Il appuie un statut renforcé pour le Kosovo qui comprendrait une autonomie sensiblement accrue et une véritable autonomie administrative. Il demande, en conséquence, aux parties d'engager un dialogue constructif concernant le statut politique du Kosovo que le Groupe de contact se propose de faciliter. Au cours du débat qui préside à l'adoption de la résolution, la Fédération de Russie souligne que le problème du Kosovo relève de la politique intérieure de la RFY et qu'il ne constitue en aucun cas, comme le suggère la résolution, une menace à la paix régionale et internationale. La Chine explique son abstention par les mêmes raisons en s'opposant en outre à l'intervention du Conseil sans la demande du pays concerné ainsi qu'au lien établi entre le retour de la RFY au sein de la communauté internationale et la question du Kosovo.

Dans un rapport présenté au Conseil le 5 août, le Secrétaire général fait part de son pessimisme quant à une issue pacifique du conflit au Kosovo. L'impuissance apparente du Groupe de contact, l'infiltration d'armes et de combattants venus de l'extérieur, la brusque escalade de la violence et le durcissement des positions de la part des belligérants constituent une source de grande préoccupation, exacerbée en outre par une situation humanitaire

( suivre)

- 7 - CS/1008 12 janvier 1999

alarmante. A la suite de ce rapport, le Conseil de sécurité publie une déclaration présidentielle le 24 août pour demander un cessez-le-feu immédiat et appuyer les efforts du Groupe de contact tendant notamment à amener les parties à discuter du statut futur du Kosovo. Il note d'ailleurs que le dirigeant de la communauté kosovar a annoncé la formation d'une équipe de négociation chargée de représenter les intérêts de la communauté. Le 4 septembre dans un autre rapport, le Secrétaire général se déclare une nouvelle fois alarmé par le manque de progrès au Kosovo en rappelant que depuis le mois de mars, les combats ont fait de 600 à 700 morts parmi les civils et conduit au déplacement de plus de 230 000 personnes. Le 23 septembre, le Conseil adopte par 14 voix pour et l'abstention de la Chine, la résolution 1199 par laquelle il exige un cessez-le-feu immédiat en demandant aux parties concernées de prendre des mesures pour éviter le danger imminent d'une catastrophe humanitaire. Dans son explication de vote, la Chine réitère les réserves émises lors de l'adoption de la première résolution.

Après les efforts de médiation de l'OSCE, de l'émissaire américain, M. Richard Holbrooke et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord (OTAN) qui a montré sa détermination à recourir à la force pour contraindre la RFY à retirer ses forces du Kosovo, le Conseil se réunit le 24 octobre pour adopter la résolution 1203 par 13 voix et les abstentions de la Chine et de la Fédération de Russie, et approuve les accords signés le 16 octobre entre la RFY et l'OSCE d'une part, et entre la RFY et l'OTAN, d'autre part. L'accord entre la RYF et l'OSCE porte sur l'établissement d'une Mission de vérification chargée de veiller au respect par les parties des dispositions de la résolution 1199 du Conseil - cessez-le-feu - alors que l'accord entre la RFY et l'OTAN, dit accord OTAN, porte lui sur les conditions de contrôle aérien et celles relatives au système de défense aérienne intégrée de la RFY ainsi que sur le Commandant et le contrôle de l'OTAN. Dans la même résolution, le Conseil lance un nouvel appel au dialogue en présence d'acteurs internationaux. Dans leurs explications de vote, la Chine s'oppose à l'"ingérence" que constitue pour elle l'intervention d'organisations régionales dans les affaires intérieures d'un Etat, et la Fédération de Russie confirme son opposition au préambule de la résolution qui qualifie de "menace à la paix et à la sécurité internationales" le conflit au Kosovo.

LA DETERIORATION DE LA SITUATION EN ANGOLA

L'année 1998 commence sous de meilleures auspices puisque dans son rapport du 12 janvier, le Secrétaire général se félicite de l'accord conclu le 9 janvier entre le Gouvernement angolais et l'UNITA sur le calendrier final d'exécution du Protocole de Lusaka signé en 1994. Ce calendrier fixe au 28 février au plus tard, le parachèvement des aspects cruciaux du processus de paix à savoir la promulgation du statut spécial du Président de l'UNITA, la normalisation de l'administration de l'Etat dans tout le pays, la démobilisation des troupes de l'UNITA et la transformation de la station de radio de l'UNITA en un émetteur neutre. Lors d'une réunion tenue le

( suivre)

- 8 - CS/1008 12 janvier 1999

27 janvier, le Conseil de sécurité adopte à l'unanimité la résolution 1149 par laquelle il engage les parties à respecter le calendrier et réaffirme qu'une rencontre entre le Président angolais, M. Jose Dos Santos, et le Chef de l'UNITA, M. Jonas Savimbi, faciliterait le processus de paix et de réconciliation nationales. Le Conseil prend soin de confirmer sa disposition à réexaminer les sanctions à la lumière des progrès effectués. Il proroge en outre jusqu'au 30 avril le mandat de la MONUA et demande au Secrétaire général des recommandations concernant la restructuration de la Mission après cette date. Le 13 mars, le Secrétaire général indique que le calendrier du 9 janvier n'a pas été respecté mais fait part d'un certain optimisme à la suite de l'adoption, le 6 mars, d'un calendrier modifié qui prévoit le parachèvement de toutes les tâches le 31 mars au plus tard. Saisi de ces informations, le Conseil se réunit le 20 mars pour adopter la résolution 1157 qui demande aux parties, en particulier à l'UNITA, de s'acquitter immédiatement de leurs obligations découlant du nouveau calendrier et souscrit à la recommandation du Secrétaire général concernant la réduction de la composante militaire de la MONUA. Un mois plus tard, le Secrétaire général est en mesure de se féliciter des progrès enregistrés dans le processus de paix.

En effet, l'entrée en vigueur de la loi octroyant un statut spécial au Chef de l'UNITA, la nomination des gouverneurs désignés par l'UNITA, le retour à Luanda de certains dirigeants de l'UNITA et la fin des émissions de radio Vogan sont désormais chose faite. Le Secrétaire général ne cache pourtant pas sa préoccupation face à l'absence de progrès majeurs dans la démobilisation des troupes de l'UNITA et l'extension de l'administration de l'Etat sur tout le territoire. L'autorité de l'Etat n'est toujours pas rétablie dans 60 localités dont Andulo, Bailundo, Mungo et N'Harea, bastions de l'UNITA. Fort de ses informations, le Conseil tient une réunion le 29 avril et par la résolution 1164, "exige avec vigueur" que l'UNITA coopère "immédiatement et inconditionnellement" à l'achèvement de la normalisation de l'administration de l'Etat dans tout le territoire. Il réitère sa conviction de la nécessité d'une rencontre entre le Président angolais et le Chef de l'UNITA. Sur recommandation du Secrétaire général, le Conseil fixe au 1er juillet au plus tard, le retrait de tout le personnel militaire de la MONUA qu'il proroge jusqu'au 30 juin. Le Conseil réserve sa position sur une présence future des Nations Unies en Angola. Le 22 mai, le Conseil de sécurité doit constater que les attaques par l'UNITA contre le personnel de la MONUA et les autorités nationales angolaises, qu'il avait déjà condamnées le 20 mars, n'ont pas cessé. Dans une déclaration présidentielle, il condamne "énergiquement" ces actes et exprime sa préoccupation devant les graves abus commis par la police nationale angolaise, en particulier dans les secteurs transférés à l'administration de l'Etat.

Aussi, le Conseil demande au Gouvernement d'unité et de réconciliation nationales de s'abstenir de tous ces actes qui pourraient entraîner une reprise des hostilités ou faire échouer le processus de paix. A ce propos, le Conseil est contraint de constater le manque de progrès tangibles dans la

( suivre)

- 9 - CS/1008 12 janvier 1999

normalisation de l'administration de l'Etat dans tout le pays. Il approuve le Plan d'achèvement du Représentant spécial du Secrétaire général qui prévoit la finalisation des questions en suspens au plus tard le 31 mai. Partant, le Conseil réitère sa disposition à réexaminer les sanctions imposées à l'UNITA à la lumière des progrès accomplis. Deux jours après la date butoir du Plan d'achèvement, soit le 2 juin, la MONUA fait une déclaration pour constater le non-respect du calendrier. La démobilisation de l'UNITA et la normalisation de l'administration de l'Etat dans l'ensemble du territoire ne sont pas achevées. Le 12 juin, par la résolution 1173, le Conseil prend la décision de redéployer immédiatement le personnel de la MONUA afin de faciliter l'extension de l'administration de l'Etat. En dépit de la déclaration du Chef de l'UNITA selon laquelle l'imposition de nouvelles sanctions constituerait une attaque contre l'UNITA, le Conseil impose un embargo sur le commerce de diamants des régions échappant à l'administration de l'Etat et un gel des avoirs financiers placés à l'extérieur par les responsables de l'UNITA. Il fixe au 25 juin l'entrée en vigueur de ces sanctions. Le jour précédant cette date limite, il revient sur sa décision et reporte au 1er juillet l'entrée en vigueur. Cette décision fait suite aux informations reçues du Secrétaire général selon lesquelles le Chef de l'UNITA a manifesté sa volonté de coopérer à la normalisation de l'administration de l'Etat dans les quatre localités qu'elles contrôlent et ce, au plus tard le 30 juin.

Le 27 juin, le Conseil apprend la disparition du Représentant spécial, décédé avec sept de ses collègues, à la suite d'un accident d'avion survenu en Côte d'Ivoire. Ce décès intervient dans un contexte de grand pessimisme. La réoccupation des localités où l'administration de l'Etat avait été récemment établie, le lancement d'attaques armées, la pose de nouvelles mines, toute initiative de l'UNITA, viennent ajouter à l'absence de progrès dans la mise en oeuvre du Plan d'achèvement. Le 29 juin, le Conseil adopte à l'unanimité la résolution 1180 pour proroger le mandat de la MONUA jusqu'au 15 août et exiger du Gouvernement d'unité et de réconciliation nationales et surtout de l'UNITA qu'ils coopèrent pleinement avec la Mission en lui donnant toute latitude pour mener ses activités de vérification, y compris la démilitarisation intégrale de l'UNITA. Il décide que le retrait de la composante militaire de la MONUA reprendra dès que la situation le permettra. Une nouvelle prorogation de la MONUA s'effectuera le 13 août par l'adoption de la résolution 1190 à la suite des informations reçues selon lesquelles l'Angola dérive inexorablement vers un conflit ouvert. En attendant de recevoir le rapport de l'Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Lakhdar Brahimi, le Conseil engage les deux parties à s'abstenir de toute mesure qui risquerait d'aggraver la situation. L'Envoyé spécial transmet son rapport le 7 septembre et souligne que malgré ses efforts, ceux des trois pays observateurs - Etats-Unis, Fédération de Russie, Portugal - et des autres gouvernements intéressés, les deux parties semblent se préparer à un affrontement.

La décision de suspendre la participation des membres de l'UNITA au Gouvernement et à l'Assemblée nationale et l'implication d'unités militaires angolaises dans le conflit dans la République démocratique du Congo

( suivre)

- 10 - CS/1008 12 janvier 1999

compliquent une situation déjà plongée dans l'impasse. Dans de telles conditions d'affrontement militaire latent, la présence de la MONUA se voit compromise. Le Conseil se réunit le 15 septembre et décide tout de même de proroger la MONUA jusqu'au 15 octobre. Il se donne jusqu'au 8 octobre pour se prononcer sur le rôle futur de l'ONU en Angola et ce, sur la base des recommandations que le Secrétaire général lui soumettra. Dans le rapport qu'il présente, le Secrétaire général se déclare préoccupé par l'effritement du processus de paix et note la cessation par le Gouvernement de tout contact avec l'UNITA. Le Gouvernement reconnaît à la place le Comité de rénovation, branche dissidente de l'UNITA, comme seul interlocuteur pour l'application du Protocole de Lusaka. Le Secrétaire général recommande donc la prorogation du mandat afin de donner à son Représentant spécial une nouvelle possibilité de relancer le processus de paix. Au cours de sa réunion du 15 octobre, le Conseil adopte à l'unanimité la résolution 1202 qui proroge le mandat de la MONUA jusqu'au 3 décembre en engageant vivement l'UNITA à profiter de cette nouvelle période pour se transformer en un véritable parti politique et à assumer un rôle légitime et constructif au sein du corps politique angolais. Le 23 novembre, le Secrétaire général indique que les efforts du Représentant spécial pour tenter un dialogue avec l'UNITA sont restés vains et n'ont pas empêché l'abrogation par l'Assemblée générale de la loi accordant au Chef de l'UNITA un statut spécial. Le 3 décembre, le Conseil adopte à l'unanimité la résolution 1213 pour proroger le mandat de la MONUA jusqu'au 26 février 1999 en soulignant que le déploiement et la structure des forces de la Mission continueront de s'adapter à la situation en matière de sécurité.

Le Conseil appelle une nouvelle fois le Gouvernement et l'UNITA à coopérer avec le Représentant spécial du Secrétaire général. Il souligne que le Secrétaire général pourra présenter avant le 26 février de nouvelles recommandations. Avec la recrudescence des combats entre les forces gouvernementales et l'UNITA, le Conseil se réunit le 23 décembre pour demander la fin des hostilités en imputant la situation à l'UNITA. Des avions ayant été abattus alors qu'ils survolaient des zones tenues par l'UNITA, le Conseil exige que l'UNITA apporte son entière coopération à l'enquête menée sur ces incidents. Le 26 décembre, un C-130 affrété par l'ONU s'écrase alors qu'un autre avion cargo est signalé disparu. Le 31 décembre, le Conseil adopte la résolution 1219 à l'unanimité exigeant du Chef de l'UNITA qu'il réponde aux appels lancés par l'ONU s'agissant de l'accès aux zones où sont survenus ces incidents. Il demande une enquête internationale et déclare son intention de vérifier l'application de la résolution le 11 janvier.

AUTRES SITUATIONS EN AFRIQUE

L'Angola n'a pas été la seule source de préoccupation du Conseil de sécurité en ce qui concerne l'Afrique. Cette année encore la région des Grands Lacs a vu naître un nouveau conflit en République démocratique du Congo (RDC) qui a dégénéré rapidement en un affrontement régional. Il faut d'abord rappelé qu'au mois de mai 1997, le Conseil s'était réjoui de la cessation des hostilités en RDC qui avait donné lieu à l'accession au pouvoir du Président

( suivre)

- 11 - CS/1008 12 janvier 1999

actuel de la RDC, M. Laurent Désiré Kabila. Le Conseil avait toutefois appuyé l'initiative de la Commission des droits de l'homme de demander une enquête sur les allégations concernant les violations graves des droits de l'homme survenues dans l'est du Zaïre à partir du mois de septembre 1996 et imputées notamment au parti de M. Kabila, l'AFDL. Devant les doutes du nouveau Gouvernement congolais sur l'objectivité d'une Mission d'enquête constituée par la Commission des droits de l'homme, le Secrétaire général décide de constituer une Equipe d'enquête "chargée d'aider le Gouvernement congolais et la Mission à surmonter l'impasse". A la demande du Gouvernement congolais, le Secrétaire général avance aussi la période de l'enquête pour couvrir comme Kinshasa le demande, les violences ethniques qui ont opposé, en mars 1993, des Zaïrois "autochtones" à des Zaïrois d'origine hutue ou tutsie; les actions des membres armés des ex-Forces armées rwandaises (FAR) et des milices interhamwe arrivés avec le flot de réfugiés hutus à la suite du génocide rwandais de 1994; et la violence croissante dont étaient victimes les Zaïrois tutsis jusqu'au soulèvement d'octobre 1996. Après maints retards, l'Equipe est en mesure de présenter son rapport à la fin du mois de juin. Le Secrétaire général souligne d'ailleurs, à cette occasion, qu'entre la date où elle a été déployée en août 1997 et son retrait en 1998, l'Equipe n'a pas été autorisée à accomplir sa mission sans entrave.

L'Equipe conclut néanmoins que toutes les parties aux violences durant la période à l'examen ont commis de graves violations des droits de l'homme et que les tueries auxquelles se sont livrés l'AFDL et ses alliés dont l'Armée patriotique rwandaise constituent des crimes contre l'humanité. L'Equipe conclut aussi que certains des actes peuvent constituer des actes de génocide et demande que ces crimes et leurs motifs fassent l'objet d'une enquête plus poussée devant être effectuée par un organe judiciaire approprié. Commentant cette analyse, le Gouvernement de la RDC dénonce son caractère "injuste et inique" qui, selon lui, reste muette sur les conséquences de la présence sur le sol du pays des "bandits armés (ex-FAR et milices interhamwe) qualifiés à tort de réfugiés". Le Gouvernement déclare toutefois son intention de mener sa propre enquête et demande, pour ce faire, une aide matérielle de la communauté internationale afin, dit-il, de reconstruire son système judiciaire. Il demande également à l'ONU de contribuer matériellement à la création de programmes visant la réduction des tensions ethniques. Pour sa part, le Gouvernement rwandais dénonce "un rapport établi sur le coup de l'émotion", soulignant que la publication d'un rapport aussi "incomplet, partial et fallacieux ne sert pas la cause des droits de l'homme". Le Gouvernement explique ses actions en arguant du droit du Rwanda à "sauver ses ressortissants pris en otages par l'ex-FAR, les milices interhamwe et les FAZ - anciennes forces armées zaïroises". Prenant note de ces points de vue dans une déclaration datée du 13 juillet, le Conseil demande aux deux pays d'enquêter sur les allégations rapportées par l'Equipe d'enquête et prie ces gouvernements de présenter le 15 octobre au plus tard, un premier rapport sur les mesures qu'ils auront prises. Le Conseil n'aura pas l'occasion de voir cette dernière déclaration mise en oeuvre.

( suivre)

- 12 - CS/1008 12 janvier 1999

En effet, la fin des relations privilégiées entre la RDC et le Rwanda donnera lieu au conflit le plus large que l'Afrique a connu au cours de cette dernière décennie. Les hostilités sont lancées lorsque le 27 juillet, le Président Kabila décide de mettre fin à ce qu'il appelle "la coopération technique militaire avec le Rwanda et à la présence des troupes étrangères sur le territoire national". Cette décision est très vite suivie d'une recrudescence de la violence dans le pays que le Ministre congolais des affaires étrangères aura l'occasion d'expliquer au cours du débat général de l'Assemblée générale. Selon lui, le départ des éléments rwandais dont certains occupaient des postes de commandement élevés au sein de l'armée nationale est directement lié à l'occupation des villes du nord-est et de l'est du pays. Dans son explication, le Ministre des affaires étrangères rejette catégoriquement toutes les affirmations selon lesquelles, les troubles sont le fait d'une révolution menée par le Rassemblement congolais pour la démocratie (RDC), parti d'opposition dont le siège se trouve à Goma, ville de l'est.

Pour le Ministre des affaires étrangères, ce parti sert de "couverture à une conspiration rwando-ougandaise pour la balkanisation de la RDC". Par une incursion à l'ouest du pays au début du mois d'août, les rebelles s'emparent du barrage d'Inga qui alimente toute la région en électricité et en eau et provoquent des coupures à Kinshasa, la capitale, pendant plusieurs jours. Le 31 août, face aux conséquences humanitaires tragiques de cette tactique de guerre, le Conseil se réunit pour se déclarer alarmé par les souffrances de la population civile, appuyer les initiatives diplomatiques régionales pour régler le conflit; et affirmer que les problèmes en RDC ne peuvent se résoudre que sur la base d'un processus de réconciliation nationale respectant l'égalité entre tous les groupes ethniques et aboutissant à la tenue d'élections démocratiques. Le Conseil appelle aussi, sans les citer, au retrait des forces étrangères.

Le Président Kabila, accusant l'Ouganda et le Rwanda de manipuler les rebelles, a réussi à rallier l'appui militaire de l'Angola, de la Namibie, du Zimbabwe et ensuite du Tchad. Après avoir nié longtemps toute implication dans ce conflit et l'avoir qualifié de "conflit interne" les deux voisins de l'est reconnaîtront leur présence sur le terrain en invoquant des raisons de sécurité aux frontières. Devant la tournure des événements, les initiatives diplomatiques se multiplient. Ainsi le 11 décembre, le Conseil peut exprimer son appui aux efforts de médiation de l'OUA et de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC). Il se félicite aussi de l'initiative prise par le Secrétaire général de saisir l'occasion de la XXe Conférence des Chefs d'Etat d'Afrique et de France, qui s'est tenue du 26 au 28 novembre, pour réunir les parties au conflit. Le Conseil accueille donc favorablement les engagements de cessez-le-feu pris par les protagonistes lors de la Conférence. Depuis lors, le Conseil ne s'est plus saisi formellement de la question, réaffirmant sa confiance aux initiatives régionales. L'OUA réuni, le 17 décembre, à Ougadougou, est en mesure d'adopter un plan de paix en cinq points consistant en un cessez-le-feu, au respect de la souveraineté

( suivre)

- 13 - CS/1008 12 janvier 1999

de la RDC, au retrait des troupes étrangères, à l'examen des problèmes de sécurité; et à la facilitation du dialogue politique en RDC. Jusqu'ici les tentatives de cessez-le-feu se sont soldées par un échec en raison du refus du Président Kabila de négocier directement avec les rebelles. Le Sommet de Lusaka en Zambie, reporté trois fois depuis le 15 décembre, doit se tenir entre le 12 et le 16 janvier 1999, au niveau de représentation le plus élevé et en présence de tous les protagonistes.

Au nombre des conflits non résolus en cette fin d'année, il faut aussi compter le conflit entre l'Ethiopie et l'Erythrée, deux régimes alliés jusqu'au début des hostilités qui ont débuté au mois de mai. Depuis l'indépendance de l'Erythrée, qui l'a obtenue de l'Ethiopie en 1993, les questions de la démarcation des frontières n'ont jamais été vraiment résolues. Selon l'OUA, il existe à ce jour six régions frontalières qui font l'objet de différends entre les deux pays. Au mois de mai 1998, les pays s'accusent d'occuper illégitimement des territoires dans le nord et le nord-est de l'Ethiopie. Des tirs d'artillerie lourde et des attaques aériennes vont avoir lieu pendant près de deux mois à la frontière. Le 5 juin, le Conseil des Ministres de l'OUA se réunit et lance un appel pressant aux deux parties de mettre fin aux hostilités. Le 10 juin, l'Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA décide de dépêcher dans les deux pays une délégation. Se félicitant de ces initiatives, le Conseil de sécurité se réunit le 26 juin et se déclare satisfait des déclarations des deux gouvernements concernés d'oeuvrer à l'objectif commun de la délimitation et de la démarcation de la frontière sur la base d'un arrangement dont ils conviendront en tenant compte de la Charte de l'OUA. Depuis lors, les combats se sont apaisés mais la situation reste tendue. Le Premier Ministre de l'Ethiopie, M. Meles Zenawi, et le Président érythréen, M. Isaias Afwerki, se sont rencontrés pour la première fois depuis le début du conflit, au dernier Sommet de l'OUA à Ouagadougou. Si l'OUA n'a pu obtenir un accord final des deux parties, elle demeure optimiste; les deux parties ayant accepté d'étudier les propositions avancées dont la demande faite à l'Erythrée de se retirer des zones occupées depuis le début du conflit.

La Guinée-Bissau s'est ajoutée cette année au nombre des conflits dont est saisi le Conseil de sécurité. Le 7 juin, une mutinerie éclate dans le pays à la suite de la décision du Président, M. Joao Bernardo Viera, de démettre de ses fonctions le chef d'état-major, le général Ansumane Mane. La mutinerie, dirigée par le général Mane, se transforme rapidement en conflit armé. Il faut attendre le 26 juillet pour qu'un Protocole d'accord soit signé entre le Président et la Junte militaire autoproclamée. Le Protocole signé sous les auspices du Groupe de contact des pays lusophones (CPLP) institue une trêve formelle et immédiate ainsi que l'ouverture des négociations. Les parties prévoient tout de même de conserver leurs positions militaires et d'entamer le retrait progressif de leurs forces respectives de la zone de Mansoa, dès après le déploiement d'une force d'interposition ou d'observation. Le 26 août, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et le CPLP arrachent un accord aux parties, dit Accord de Praia. Le

( suivre)

- 14 - CS/1008 12 janvier 1999

Gouvernement de la Guinée-Bissau et la Junte militaire autoproclamée conviennent ainsi de transformer la trêve en un accord de cessez-le-feu tout en maintenant leurs positions militaires respectives. Elles appuient une nouvelle fois, le déploiement d'une force d'observation et d'interposition, dont la nature et la composition restent à définir. Le 1er novembre, l'Accord, dit Accord d'Abuja, est signé au cours du vingt-et-unième Sommet de l'Autorité des chefs d'Etats et de gouvernement de la CEDEAO. Il réaffirme l'Accord de Praia et prévoit le retrait de toutes les troupes étrangères. Selon l'accord, ce retrait doit s'effectuer en même temps que sera déployée une force d'interposition du Groupe d'observateurs militaires de la CEDEAO, (ECOMOG). L'accord prévoit aussi l'instauration d'un gouvernement d'unité nationale et l'organisation d'élections générales au plus tard au mois de mars 1999.

Au cours d'une réunion tenue le 6 novembre, le Conseil publie une déclaration pour se féliciter du cours des événements en demandant à tous les Etats d'apporter un appui technique, financier et logistique à l'ECOMOG pour l'aider à s'acquitter de sa mission. Le 15 décembre à Lomé, un Protocole est ajouté à l'Accord d'Abuja concernant notamment la formation d'un Gouvernement d'unité nationale. Le 21 décembre, par la résolution 1216 adoptée à l'unanimité, le Conseil demande aux parties de respecter tous les accords signés et précise que la force d'interposition peut être amenée à prendre des mesures pour assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel. Le Conseil prie également le Secrétaire général de lui faire des recommandations sur le rôle que pourrait éventuellement jouer l'ONU dans le processus de paix et de réconciliation, y compris un mécanisme de liaison entre l'ONU et l'ECOMOG.

Cette année, l'examen par le Conseil de sécurité de la situation au Sierra Leone a commencé sur une note optimiste. En effet, le 27 février, le Conseil publie une déclaration pour se féliciter que la junte militaire ait été dessaisie du pouvoir et souligner la nécessité de rétablir immédiatement le gouvernement démocratiquement élu du Président, M. Ahmad Tejan Kabbah, renversé par la junte au mois de mai 1997, soit un an après son accession au pouvoir. Le 16 mars, le Conseil est en mesure d'adopter à l'unanimité la résolution 1156 pour se féliciter du retour, le 10 mars, du Président élu et lever avec effet immédiat les interdictions sur la vente de pétrole imposées par la résolution 1132 du 8 octobre 1997. Le Conseil décide de revoir les autres interdictions concernant la vente d'armements. Toutefois, le 18 mars, le Secrétaire général soumet un rapport pour faire part de l'impasse dans laquelle se trouve la mise en oeuvre de Plan de paix signé à Conakry le 23 octobre 1997 entre la CEDEAO et la junte militaire. Le plan concerne principalement le désarmement et la démobilisation. Sa mise en oeuvre est bloquée par les réticences de la junte militaire à souscrire à la dérogation prévue en faveur des forces armées de la République de Sierra Leone et à la composition du Groupe de contrôle de la CEDEAO (ECOMOG) comprenant essentiellement des éléments du Nigéria, qui était intervenu militairement pour assurer le retour du Président Kabbah. Sur recommandation du Secrétaire

( suivre)

- 15 - CS/1008 12 janvier 1999

général, le Conseil de sécurité adopte, le 17 avril, la résolution 1162 et autorise le déploiement d'un groupe de liaison militaire des Nations Unies chargé d'assurer une coordination avec le Gouvernement sierra-léonais et l'ECOMOG et de rendre compte de la situation militaire dans le pays.

La situation se complique pourtant puisque le 20 mai, le Conseil se réunit de nouveau pour condamner les atrocités que continue d'infliger à la population civile la junte militaire déposée. Se déclarant préoccupé par les informations selon lesquelles un appui militaire serait apporté aux rebelles, le Conseil demande à tous les Etats de s'abstenir de tout acte pouvant déstabiliser encore davantage la situation et exige des rebelles qu'ils déposent les armes et se rendent immédiatement à l'ECOMOG. Devant la résistance que la junte militaire déposée continue d'opposer à l'autorité du Gouvernement légitime du Président Kabbah, le Conseil se réunit un mois plus tard, le 5 juin et adopte la résolution 1171 pour interdire la vente d'armements à ce pays si ce n'est au Gouvernement. Le 9 juin, le Secrétaire général rend compte au Conseil de la situation sur place et confirme que dans l'est et dans certaines régions du nord du pays, les forces résiduelles de la junte déposée continuent de résister à l'ECOMOG et de s'attaquer à la population civile. Fort de ses informations, le Conseil décide par sa résolution 1181 du 13 juillet 1998, d'établir une Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL) pour une période de six mois. Le Conseil se réunit le 18 décembre, à la suite du rapport du Secrétaire général lui recommandant de proroger la Mission pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 juillet 1999, compte tenu de l'insécurité qui règne dans certaines parties du pays et des retards qui en ont résulté dans le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Le Secrétaire général exprime aussi son intention d'étoffer la Mission en y incorporant un élément "droits de l'homme". Il estime également que la MONUSIL pourrait aider le Gouvernement à développer le dialogue avec les rebelles.

Au cours du débat que tient le Conseil le 18 décembre, le Président du Comité des sanctions sur la Sierra Leone précise que le régime des sanctions n'est pas complètement mis en oeuvre en raison de la porosité des frontières avec le Libéria et la Guinée et du trafic d'armes en cours. Il conseille donc une approche régionale du conflit et l'envoi de patrouilles conjointes - ECOMOG et MONUSIL - le long des frontières. A cela, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix répond que la proposition n'est pas réalisable en raison des capacités limitées de l'ECOMOG. Depuis lors, étant donné l'intensification de la violence dans le pays, les pays de la CEDEAO ont décidé de renforcer les troupes de l'ECOMOG.

La situation au Sahara occidental a également soulevé beaucoup d'optimisme en début d'année. Dès le 15 janvier, le Secrétaire général fait part des progrès enregistrés dans le processus d'identification des personnes habilitées à participer au référendum sur le statut politique futur du Sahara occidental. Il souligne l'ampleur de la tâche qui reste à effectuer et qui consiste à identifier 100 000 personnes en cinq mois pour respecter les délais

( suivre)

- 16 - CS/1008 12 janvier 1999

fixés au 31 mai. Ces 100 000 personnes comprennent les 60 000 membres des trois groupements tribaux contestés par le Front Polisario. Par sa résolution 1148 du 26 janvier 1998, le Conseil demande aux parties de coopérer avec la Commission d'identification conformément au Plan de règlement et dit son intention de souscrire à la recommandation du Secrétaire général d'ajouter à la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) des unités militaires et de police civile dès que l'opération d'identification aura atteint le stade requis. Par cette même résolution, le Conseil décide d'approuver le déploiement de l'unité de génie chargée du déminage et du personnel supplémentaire pour appuyer le déploiement du personnel militaire. Le 17 avril, par la résolution 1163, le Conseil proroge jusqu'au 20 juillet le mandat de la MINURSO en prenant note des retards enregistrés dans le processus d'identification en raison notamment du refus du Maroc de commencer l'identification des 2500 personnes des localités du nord du pays avant de recevoir des éclaircissements sur le traitement des trois groupements tribaux contestés par le Front Polisario. Dans son rapport, le Secrétaire général juge possible de terminer la phase d'identification avant la fin du mois de juillet. Le 10 juillet pourtant, le Secrétaire général doit constater dans un autre rapport que le problème reste entier. Les autres aspects du processus se déroulant de manière satisfaisante, il fixe tout de même au mois d'août la fin du processus d'identification. Par sa résolution 1185 du 20 juillet, le Conseil proroge donc le mandat de la Mission jusqu'au 21 septembre. Le 11 septembre, le Secrétaire général doit une nouvelle fois rendre compte de l'impasse sur la question de l'identification des trois groupements tribaux. Le Conseil proroge une nouvelle fois le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 octobre et note avec satisfaction que les autorités marocaines ont officialisé la présence du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Sahara occidental. Il prie donc les deux parties de faciliter le rapatriement des réfugiés sahraouis autorisés à voter et des membres de leurs familles immédiates. Le Conseil appelle aussi le Maroc à conclure des accords sur le statut des forces avec le Secrétaire général pour permettre le déploiement intégral des unités militaires formées par la MINURSO. Le 26 octobre, étant donné l'impasse persistante dans l'identification des groupements tribaux contestés, le Secrétaire général propose au Conseil de sécurité de demander à la Commission d'identification de procéder tout de suite à l'examen des demandes des requérants appartenant aux groupements tribaux en question qui souhaiteraient se présenter individuellement.

Comme cette initiative aura pour conséquence de prolonger le programme de travail de la Commission, le Secrétaire général propose, pour ne pas perdre de temps, de lancer simultanément l'étape de la procédure de recours prévue dans le Plan de règlement et de publier dès le 1er décembre la liste provisoire des électeurs. Le Secrétaire général ayant fixé la date de la nouvelle phase d'identification au 31 avril 1999, le Conseil de sécurité approuve ce délai et par la résolution 1204 proroge une première fois le mandat de la Mission jusqu'au 17 décembre 1998 en demandant un rapport sur les progrès accomplis. Pour tenter de débloquer la situation, le Secrétaire

( suivre)

- 17 - CS/1008 12 janvier 1999

général se rend en personne dans la région au début du mois de novembre. Dans son rapport de mission, il indique que la proposition expliquée plus haut a reçu l'aval du Front Polisario mais qu'elle a suscité des réserves du côté de la partie marocaine. Pour que les consultations puissent se poursuivre, le Secrétaire général demande une prorogation d'un mois, soit jusqu'au 31 janvier 1999 et exprime son intention de réévaluer la viabilité de la MINURSO si à ce moment là les perspectives d'achèvement de la procédure d'identification demeurent incertaines. Le Conseil de sécurité entérine ces recommandations dans la résolution 1215 du 17 décembre et demande aux parties et aux Etats intéressés - Algérie et Mauritanie - de signer le protocole de rapatriement des réfugiés avec le HCR et exhorte le Gouvernement marocain à officialiser la présence du HCR dans le territoire. Le Conseil renouvelle la demande faite au Maroc de signer un accord sur le statut des forces pour faciliter le déploiement des unités militaires de la MINURSO.

La situation en République centrafricaine est sans doute la seule question qui peut être considérée comme un véritable succès pour le Conseil de sécurité et les efforts régionaux. Au début de l'année, le Conseil constate avec le Secrétaire général que certaines dispositions des Accords de Bangui, signé le 18 janvier 1997 entre les partis politiques, les syndicats et la société civile ne sont pas encore mises en oeuvre. Le Conseil décide donc d'approuver, par sa résolution 1152 du 5 février, la poursuite, pour une nouvelle période de trois mois, des opérations de la Mission interafricaine de surveillance pour la sécurité et la paix (MISAB). A la demande du Président centrafricain, M. Ange Patassé, qui argue d'une situation encore instable, le Conseil exprime son intention de décider, au plus tard le 16 mars, de la création d'une opération de maintien de la paix dans le pays en remplacement de la MISAB. Comme le souligne le Président centrafricain, la Mission se verra privée dès la mi-avril de son soutien financier et logistique en raison de la décision de la France de retirer ses troupes. Le 27 mars, par la résolution 1159, le Conseil crée la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA) pour une période initiale de trois mois. Il charge cette nouvelle Mission de maintenir la sécurité dans le pays, fournir des conseils concernant la restructuration de la police nationale et des forces spéciales de sécurité, et apporter un appui technique aux organismes électoraux nationaux en vue des élections législatives prévues alors en août-septembre 1998.

Le 14 juillet, le Conseil proroge encore le mandat de la MINURCA par la résolution 1182. Il se félicite, à cette occasion, de la constitution de la Commission électorale, appelle le Gouvernement à adopter un plan pour la restructuration des forces armées, et demande au Gouvernement d'adopter un plan opérationnel pour l'organisation des élections législatives. Le 22 août, le Secrétaire général rend compte des retards enregistrés dans les activités de la Commission électorale qui n'a été mise en place qu'en juin; les fonds nécessaires n'ayant eux été débloqués qu'au mois de juillet. Dans ces conditions, les élections ne peuvent se tenir aux délais fixés. Ayant reçu entretemps une déclaration de la République centrafricaine, le Conseil se

( suivre)

- 18 - CS/1008 12 janvier 1999

réunit, le 15 octobre, pour adopter la résolution 1201 et se féliciter de l'annonce des autorités centrafricaines de tenir les élections législatives le 22 novembre et le 13 décembre. Il décide aussi d'inclure dans le mandat de la MINURCA le soutien à l'organisation de ces élections. Le mandat de la MINURCA est donc prorogé pour une dernière période jusqu'au 28 février 1999; la diminution des effectifs devant commencer le 15 janvier 1999. Les élections en République centrafricaine se sont tenues comme prévu.

Cette année, la tournure de l'affaire Lockerbie, du nom de la ville écossaise dans laquelle le vol de la compagnie américaine Pan Am s'est écrasé à la suite d'un attentat perpétré en 1988, a conduit d'abord à un débat le 20 mars, puis à l'adoption d'une résolution le 27 août dernier. L'enquête menée au moment des faits conduit rapidement à deux ressortissants libyens dont les Etats-Unis et le Royaume-Uni demandent l'extradition. En 1992, la Libye saisit la Cour internationale de Justice (CIJ) pour lui demander si la requête des deux pays de juger les suspects sur leur territoire est conforme aux dispositions de la Convention de Montréal sur les actes dirigés contre l'aviation civile. Le 27 février 1998, la CIJ rend un avis confirmant l'existence d'un différend juridique entre les deux parties et en conséquence, sa compétence pour connaître de ce différend. Fort de cet avis, la Libye, appuyée par la Ligue des Etats arabes, l'OUA et l'Organisation de la Conférence islamique, avance trois propositions; le procès peut se tenir soit dans un pays neutre, soit à la CIJ avec des juges écossais conformément au droit écossais, soit dans un tribunal pénal établi au siège de la CIJ. Arguant qu'il est temps que justice soit faite dix ans après l'attentat, les Etats-Unis et le Royaume-Uni prennent "à titre exceptionnel" une option de compromis et acceptent que les deux accusés soient traduits en justice aux Pays-Bas - pays neutre - par des juges écossais - droit écossais -.

Par la résolution 1192 du 27 août, le Conseil appuiera cette initiative en soulignant que l'embargo aérien et militaire ainsi que le gel des avoirs de la Libye, imposés en 1992 et en 1993 à la suite de son refus de coopérer, seront suspendus dès que les deux accusés seront arrivés aux Pays-Bas et que le Gouvernement libyen aura donné satisfaction aux autorités judiciaires françaises en ce qui concerne l'autre attentat perpétré contre le vol UTA en 1989. Au mois de décembre, le Secrétaire général se rend en Libye notamment pour tenter de convaincre le Président libyen de donner une suite favorable à la résolution du Conseil.

La situation de l'Afrique a conduit le Conseil de sécurité à mener une réflexion approfondie sur les causes de cette situation et sur les moyens d'assurer au continent une certaine stabilité. Le 24 avril, le Conseil examine le rapport du Secrétaire général sur "les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durable en Afrique", rapport qu'il avait demandé le 27 septembre 1997 lors d'un débat de haut niveau sur la question. Cet examen donne lieu à l'adoption de la résolution 1170 du 28 mai par laquelle le Conseil décide d'examiner les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général au sein d'un groupe de travail composé de

( suivre)

- 19 - CS/1008 12 janvier 1999

tous ses membres. Le Conseil exprime, à cette occasion, son intention de tenir tous les deux ans, à compter de septembre 1998, une réunion au niveau ministériel pour évaluer les progrès accomplis en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique. Le 16 septembre, le Conseil examine le premier rapport du groupe de travail et adopte la résolution 1196 en même temps qu'il publie une déclaration présidentielle. Le problème de la circulation des armes étant reconnu comme une source majeure des conflits, le Conseil encourage chaque Etat à adopter des mesures législatives érigeant en infraction pénale la violation des embargos imposés sur les armes. Il faut rappeler à ce stade qu'au mois d'avril, le Conseil avait déjà adopté la résolution 1161 pour prier le Secrétaire général de réactiver la Commission internationale d'enquête ayant pour mandat de recueillir des informations concernant la vente, la fourniture ou la livraison d'armements aux forces et aux milices de l'ancien Gouvernement rwandais. La question du mouvement illicite des armes sera une nouvelle fois traitée dans la résolution 1208 du 19 novembre.

Avant cela, le 18 septembre, le Conseil adopte la résolution 1197 pour appeler à la création d'un système d'alerte rapide au sein de l'OUA favorisant la prévention des conflits. Il invite, en conséquence, le Secrétaire général à améliorer les échanges d'information entre l'ONU et l'OUA et à mettre au point des indicateurs d'alerte rapide. Le 24 septembre, le Conseil tient une réunion de haut niveau sur la situation en Afrique, en présence du Président du Burkina Faso et Président en exercice de l'OUA, M. Blaise Compaoré. Il est souligné, au cours de cette réunion, que la paix passe par la démocratie, le développement durable et les droits de l'homme. Le Président en exercice de l'OUA saisit l'occasion du débat pour juger "plus que jamais impérieuse" une coopération accrue entre l'OUA et l'ONU. Prenant note de l'intensification des efforts régionaux dans le règlement des conflits africains, le Conseil publie, le 30 novembre, une déclaration reconnaissant que l'autorisation d'une action des organisations régionales ou d'Etats membres peut constituer en effet un type de réaction aux conflits en Afrique. Il souligne toutefois la nécessité de surveiller les activités des forces autorisées en codéployant par exemple des missions d'observation des Nations Unies.

ASIE

Au cours de cette année, la détérioration de la situation en Afghanistan a conduit le Conseil à convoquer plusieurs fois une réunion formelle. Dans un de ses rapports, le Secrétaire général décrit la situation comme suit : "l'Afghanistan, après avoir été l'un des catalyseurs des rivalités entre superpuissances, est devenu le théâtre d'une nouvelle version, purement régionale, du grand jeu dans lequel interviennent les intérêts intérieurs, les enjeux économiques et les préoccupations liées à la sécurité nationale des pays voisins et de ceux qui les encouragent". Au mois de mars, rendant compte des progrès de la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan, le Secrétaire général indique ainsi que les affrontements se poursuivent entre les Taliban et les factions de l'Alliance du nord et que l'aide militaire étrangère, qui continue d'affluer dans le pays, a rendu vains tous les efforts

( suivre)

- 20 - CS/1008 12 janvier 1999

de rétablissement de paix. Le Secrétaire général signale, en revanche, que le nouvel esprit de coopération entre le Pakistan et l'Iran offre des perspectives prometteuses de cessation de la guerre civile. Deux mois plus tard, le Secrétaire général fait part de la décision prise, le 3 mai, par les principales factions de rompre les pourparlers directs. Sur le front régional, le Secrétaire général se félicite des contacts accrus entre l'Arabie saoudite, le Pakistan et l'Iran, qui pourraient constituer, selon lui, un cadre international solide pour résoudre le conflit afghan avec la participation des principaux protagonistes. Ces informations donneront lieu à deux déclarations présidentielles du Conseil de sécurité, le 6 avril et le 14 juillet.

La recrudescence des combats, l'ingérence accrue des pays extérieurs, l'aggravation de la crise humanitaire, les risques encourus par le personnel de l'ONU, le trafic des drogues et la présence persistante de terroristes conduisent le Conseil à publier le 6 août, une troisième déclaration pour exiger d'urgence un cessez-le-feu et condamner le meurtre de deux agents afghans du Programme alimentaire mondial (PAM) et du HCR. Le lendemain, des attentats sont perpétrés contre des ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie. Une semaine après la condamnation par le Conseil de ces actes, les Etats-Unis lancent des tirs de missiles en Afghanistan mais aussi au Soudan, soupçonnés d'abriter les terroristes responsables de ces attaques. Le 28 août par la résolution 1193, le Conseil exige des factions afghanes qu'elles s'abstiennent d'héberger et d'entraîner des terroristes. Il condamne les agressions contre le personnel des Nations Unies dans les territoires tenus par les Taliban et la prise du consulat de l'Iran à Mazar-e-Sharif. Le Conseil exige aussi que toutes les factions afghanes reprennent les négociations et coopèrent à la mise en place d'un gouvernement représentatif. La situation se complique davantage, le Conseil constate aussi l'escalade des opérations militaires et des informations faisant état de massacres de civils et apprend l'assassinat de diplomates iraniens et de membres de la Mission des Nations Unies par les Taliban. Grâce aux efforts de médiation de l'Envoyé spécial du Secrétaire général, le risque d'un affrontement militaire entre l'Iran et les Taliban pourra être évité. Cette situation désastreuse fait l'objet d'une déclaration présidentielle le 15 septembre.

Au mois de décembre, le Conseil doit se rendre à l'évidence et constater que les succès remportés par les Taliban, qui tiennent la plus grande partie du pays, rendent certaines des parties encore moins désireuses de poursuivre les négociations en même temps qu'ils renforcent la possibilité de voir s'intensifier la régionalisation du conflit. En outre, si les pays du groupe "six plus deux" - la Chine, l'Iran, l'Ouzbékistan, le Pakistan, le Tadjikistan, et le Turkménistan auxquels s'ajoutent les Etats-Unis et la Fédération de Russie - ont joué un rôle utile pour l'examen de la question de l'Afghanistan, force est de constater que certains d'entre eux continuent de fournir un soutien militaire aux factions afghanes qui ont leur faveur tout en déclarant que la prolongation du conflit menace leur propre stabilité. Les informations faisant état de massacres et d'autres violations des droits de

( suivre)

- 21 - CS/1008 12 janvier 1999

l'homme et du droit international humanitaire suscitant une vive préoccupation, le Conseil entérine la proposition du Secrétaire général et adopte, le 8 décembre, la résolution 1214 pour appuyer la création d'un groupe des affaires civiles au sein de la Mission de l'ONU en Afghanistan qui sera chargé des droits de l'homme, et pour exiger des parties qu'elles reprennent les négociations.

Dans une déclaration du 28 mai sur la Géorgie, le Conseil constate une résurgence de la violence compromettant l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 et le Protocole de cessez- le-feu signé le 25 mai 1998 par les parties géorgienne et abkhaze. En outre, la situation en matière de sécurité dans la zone d'opération de la Mission d'observation des Nations Unies (MONUG) est de plus en plus précaire comme l'attestent les prises d'otages du 16 septembre 1997 et du 19 février 1998 et comme l'attestent aussi les opérations de groupes armés contre la milice abkhaze et la force de maintien de la paix de la Communauté des Etats indépendants (CEI). Le 30 juillet par la résolution 1187, le Conseil proroge jusqu'au 31 janvier 1999 le mandat de la MONUG, sous réserve, souligne-t-il, d'un réexamen de ce mandat au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne la présence de la Force de la CEI. Au cours du débat qui a présidé à l'adoption de cette résolution, la Fédération de Russie a demandé que cessent les actes terroristes perpétrés contre la Force de la CEI et la MONUG, en soulignant qu'il appartient à la partie géorgienne de veiller à la cessation de tels actes. Du 16 au 18 octobre, les parties se rencontrent pour discuter des mesures de confiance. Le résultat des contacts ainsi établis permettent au Conseil de publier, le 25 novembre, une déclaration pour se féliciter de la relance des négociations et exhorter les parties à parvenir à des accords sur le statut futur de l'Abkhazie et le retour des réfugiés. Le Conseil exige également des parties qu'elles prennent des mesures résolues pour mettre fin aux actes de violence contre le personnel international tels que l'embuscade dont a été victime la MONUG, le 21 septembre.

La sécurité du personnel international a également été au coeur de l'examen de la situation au Tadjikistan. Le 18 novembre 1997 à Douchanbé, deux secouristes français et cinq autres personnes, dont l'adjoint au maire sont pris en otage. La loi portant création de l'unité de sécurité commune chargée du personnel des Nations Unies n'étant pas entrée en vigueur, le Secrétaire général décide de regrouper les bureaux des Nations Unies à Douchanbé dans des locaux placés sous haute surveillance. Il insiste auprès du Conseil sur la précarité de la sécurité au Tadjikistan. Le 24 février, saisi de ces informations, le Conseil publie une déclaration pour rappeler que la contribution de la communauté internationale à la mise en oeuvre de l'Accord général sur l'instauration de la paix et de l'entente nationale au Tadjikistan est subordonnée à l'amélioration de la sécurité tout comme l'est l'assistance humanitaire. Au mois de juillet, quatre membres de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) sont assassinés. Le 22 septembre, une personnalité importante de l'opposition tadjike unie (OTU) est également assassinée. Pour éviter une détérioration de la situation, le

( suivre)

- 22 - CS/1008 12 janvier 1999

Président tadjik et le Président de la Commission de réconciliation nationale publient une déclaration en dix points sur l'accélération de l'application de l'Accord général qui aborde également les problèmes de sécurité. A ce stade, le Secrétaire général décide de suspendre les activités de la MONUT. Le 12 novembre, le Conseil proroge le mandat de la MONUT jusqu'au 15 mai 1999 en demandant aux parties de s'abstenir de recourir à la force et d'appliquer l'Accord général, y compris le Protocole relatif aux questions militaires, et de créer les conditions voulues pour que des élections puissent se tenir le plus rapidement possible en 1999.

Au cours de cette année, le continent asiatique a également été secoué par les essais nucléaires de l'Inde, les 11 et 13 mai, puis du Pakistan, les 28 et 30 mai. Ces initiatives vaudront à ces deux pays une condamnation du Conseil de sécurité par le biais de deux déclarations présidentielles publiées le 14 et le 29 mai. Dans la résolution 1172 adoptée le 6 juin, le Conseil rappelle qu'en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), les deux pays ne peuvent avoir le statut d'Etat doté de l'arme nucléaire. Ils doivent plutôt éviter les provocations et reprendre le dialogue sur toutes les questions en suspens en matière de paix. Le Pakistan souligne, à cette occasion, que les questions relatives à la paix relèvent du mandat du Conseil qui, en la matière, continue de fuir ses responsabilités. Dans ces conditions, le Pakistan ne peut renoncer à son droit de se défendre contre les menaces extérieures. Il a développé sa capacité nucléaire pour réagir au programme de l'Inde. Les deux pays annonceront au cours de l'année leur intention d'adhérer au TNP.

EUROPE

L'examen de la situation en Bosnie-Herzégovine, au cours de cette année, commence par la publication, le 19 mars, d'une déclaration présidentielle concernant la ville multiethnique de Brcko, au nord-est de la Bosnie. La question du statut de la ville, aux mains des Serbes depuis 1992, avait été mise de côté lors de la signature, en 1994, de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, dit Accord de Dayton. La ville est réclamée par les Serbes, les Musulmans et les Croates. Le 14 février 1997, le Tribunal international d'arbitrage rend une sentence plaçant la ville sous contrôle international. Un mois plus tard, il décide de maintenir le statu quo et reporte sa décision finale à la fin de l'année. Ce sont ces deux décisions que le Conseil accueille le 19 mars comme servant au mieux les intérêts du processus de paix. Pour le Conseil, la décision du 14 février a contribué au processus de retour des réfugiés à Brcko ainsi qu'à la mise en place des premiers éléments d'une administration multiethnique. En ce qui concerne la situation générale en Bosnie-Herzégovine, le Conseil se réunit le 21 mai et par l'adoption de la résolution 1168, il autorise l'augmentation des effectifs du Groupe international de police (GIP), étant donné la nécessité d'assurer une formation spécialisée à la police locale. Le bon déroulement de la police étant étroitement lié à une réforme connexe de l'appareil judiciaire, le Conseil décide d'examiner promptement un programme de surveillance du

( suivre)

- 23 - CS/1008 12 janvier 1999

fonctionnement des tribunaux qui serait exécuté sous la direction de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH). Ce sera chose faite le 16 juillet par l'adoption de la résolution 1184.

Entretemps, le Conseil avait prorogé la MINUBH jusqu'au 21 juin 1999, par l'adoption de la résolution 1174 du 15 juin, en autorisant les Etats membres à maintenir la Force multinationale de stabilisation (SFOR) pour une nouvelle période de 12 mois. En ce qui concerne le déroulement des activités du Tribunal international sur l'ex-Yougoslavie, le Conseil reçoit le 8 septembre une lettre de la Présidente du Tribunal qui fait part du manque de coopération de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro). Le Gouvernement n'a, par exemple, toujours pas arrêté les trois personnes que le Tribunal a mises en accusation le 7 novembre 1995, pour le meurtre de 260 hommes non armés après la chute de Vukovar en novembre 1991. Le 17 novembre, le Conseil se réunit et adopte la résolution 1207 avec l'abstention de la Chine pour exiger que les mandats d'arrêts soient exécutés. Pour la Chine, la manière de traiter des meurtres commis relève de la seule juridiction interne du pays. Pour elle, le Tribunal doit être un instrument de collaboration entre le Conseil de sécurité et la République fédérale et non un instrument politique servant à exercer des pressions sur les parties.

La situation en Croatie a été marquée cette année par la fin de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (ATNUSO). Dans sa déclaration présidentielle du 13 février, le Conseil se félicite du succès de la Mission qui intervient à un moment où le Gouvernement croate manifeste sa volonté d'appliquer son programme global de réconciliation nationale. Le Conseil reconnaît toutefois qu'il reste beaucoup à faire en matière de droit et de sécurité de tous les groupes ethniques. Soulignant le rôle que l'OSCE doit jouer en Croatie, le Conseil se prononce en faveur d'une coopération entre cette organisation et l'ONU. Il entérine aussi la décision du Secrétaire général de former, à la demande du Président croate, un Groupe d'appui de la police des Nations Unies. Beaucoup reste à faire en effet puisque le Conseil publie, le 6 mars, une autre déclaration pour s'inquiéter de la multiplication des actes de harcèlement dont la communauté serbe fait l'objet dans la région du Danube. Le Conseil ne cache pas ses doutes quant à la volonté réelle du Gouvernement de la Croatie de faire des Serbes de souche et des autres minorités des membres à part entière de la société croate. Il souligne que, l'ATNUSO ayant achevé sa mission, la responsabilité de la pleine réintégration de la région du Danube incombe clairement au Gouvernement croate.

Une autre déclaration présidentielle suivra le 2 juillet pour exprimer une grave préoccupation devant le sort des Serbes victimes des problèmes de sécurité, de la poursuite des actes d'intimidation à motivation ethnique, d'une situation économique désastreuse, des tracasseries administratives, d'une législation discriminatoire et du piétinement du programme de retour. Le Conseil demande donc la mise en oeuvre du Programme de réconciliation et du "Programme de retour et de logement des personnes déplacées, réfugiées et

( suivre)

- 24 - CS/1008 12 janvier 1999

exilées" adopté par le Gouvernement croate le 20 juin. Le Conseil se félicite aussi de la décision de l'OSCE, datée du 25 juin, de déployer des observateurs de la police civile en remplacement du Groupe d'appui et ce, à compter du 15 octobre. Dans son rapport final sur le Groupe d'appui, le Secrétaire général fait remarquer que le Programme de retour n'a attiré qu'un petit nombre de Croates. Il faut d'abord, selon lui, dissiper les doutes concernant la sécurité dans les zones de retour en établissant un contrôle de police plus efficace. Par la déclaration du 6 novembre, le Conseil demandera à la Croatie de régler promptement les difficultés de mise en oeuvre intégrale du Programme de retour et d'assurer la réconciliation entre les groupes ethniques. Le Conseil a, par ailleurs, autorisé les observateurs militaires des Nations Unies à continuer de vérifier la démilitarisation de la péninsule de Prevlaka et ce, jusqu'au 15 janvier 1999.

S'agissant de l'ex-République yougoslave de Macédoine, le Conseil décide par la résolution 1186 du 21 juillet de proroger jusqu'au 28 février 1999 le mandat de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU) en y augmentant les effectifs de soldats. La Force est notamment chargée de prévenir les affrontements et de surveiller les mouvements d'armes illicites et les autres activités interdites tels que la vente d'armes à la République fédérale de Yougoslavie, y compris le Kosovo. Le Conseil déclare aussi son intention de revenir sur les recommandations du Secrétaire général qui consistent notamment à accroître les effectifs des observateurs militaires et de la police civile. Le Secrétaire général motive ses recommandations en expliquant que les événements au Kosovo ont souligné qu'une reprise de la violence dans la région pourrait avoir des répercussions graves sur la sécurité intérieure et extérieure de l'ex-République yougoslave de Macédoine.

Force a été de constater qu'au mois de juin, la situation à Chypre s'est largement détériorée. La tension s'est intensifiée le long des lignes de cessez-le-feu et des restrictions à la liberté de circulation ont continué à être imposées aux membres de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix (UNFICYP). Force a également été de constater le niveau excessif des effectifs militaires et des armements et l'absence de progrès sur la voie d'une réduction sensible des forces étrangères. Devant ces faits, le Secrétaire général engage une mission de bons offices. Les 25 et 30 septembre, il rencontre à New York les Présidents concernés qui l'assurent de leur appui à un processus de pourparlers pour réduire la tension. Les pourparlers se tiennent en effet et débouchent sur l'accord des parties à renoncer à l'emploi de la force, à empêcher un nouvel accroissement des forces militaires et des armements et à confirmer l'adhésion aux mesures de la Force des Nations Unies. Le 22 décembre, par la résolution 1227, le Conseil de sécurité proroge jusqu'au 30 juin 1999, le mandat de la Force et presse les parties à s'en tenir à leurs engagements.

( suivre)

- 25 - CS/1008 12 janvier 1999

MOYEN-ORIENT

Le Conseil a tenu cette année une réunion sur la situation dans les territoires arabes occupés à la suite de la décision prise le 21 juin par le Gouvernement israélien d'élargir la juridiction de la ville de Jérusalem et d'en repousser les limites. Qualifiant le fait de grave et de préjudiciable, le Conseil rappelle dans sa déclaration du 13 juillet, les termes de la Déclaration de principes de 1993 qui stipulent que les négociations sur le statut permanent porteront également sur la question de Jérusalem. Le Conseil demande donc à toutes les parties d'éviter toute action qui risque de porter préjudice aux résultats des négociations. Par ailleurs, le 30 juillet, en adoptant la résolution 1188, le Conseil proroge jusqu'au 31 janvier 1999 le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) en marquant sa préoccupation face à la persistance de la violence au Sud-Liban. Le 25 novembre, par la résolution 1211, il en fait de même pour la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) dans le secteur Israël- Syrie qu'il proroge jusqu'au 31 mai 1999 en soulignant que la situation au Moyen-Orient demeure potentiellement dangereuse et risque de le rester tant qu'un accord global n'aura pas été conclu.

AMERIQUE ET CARAIBES

Le Conseil proroge par la résolution 1212 du 25 novembre, le mandat de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH), chargée d'aider à la professionnalisation de la police nationale, jusqu'au 30 novembre 1999, et ce dans un contexte d'impasse politique qui empêche depuis plus d'un an la formation d'un gouvernement. Lors du vote sur la résolution, la Chine explique son abstention en s'interrogeant sur le bien-fondé d'une Mission de police dans un contexte de marasme économique et politique. Pour la Chine, seul la promotion du développement économique pourra rétablir la stabilité. Ayant voté de la même façon, la Fédération de Russie souligne que la Mission, qui a été créée il y cinq ans, n'a pas permis de rétablir la situation dans le pays. Si efficace soit-elle, une police nationale ne peut se substituer aux autres institutions qu'il appartient aux Haïtiens de rétablir.

PACIFIQUE-SUD

Après neuf ans de conflit dans la province de Bougainville en Papouasie- Nouvelle-Guinée, les parties signent, le 10 octobre 1997, la Trêve de Burnham (Nouvelle-Zélande) qui sera suivie, le 23 janvier 1998, par l'Accord sur la paix, la sécurité et le développement dit Accord de Lincoln (Nouvelle- Zélande). Pour garantir la poursuite du processus de paix, les parties conviennent de faire appel à un groupe régional de surveillance de la paix, formé de militaires et de civils australiens, fidjiens, néo-zélandais et vanuatuans, qui sera chargé de contrôler le respect de toutes les dispositions du cessez-le-feu. Le 31 mars, le Conseil de sécurité reçoit une lettre du Ministre des affaires étrangères de la Papouasie-Nouvelle-Guinée lui demandant d'entériner la création du Groupe de surveillance et l'Accord de Lincoln. Le Conseil répondra favorablement à cette requête en publiant une déclaration le 22 avril. * *** *

( suivre)