LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE SERAIT L'EXPRESSION D'UN ENGAGEMENT FERME EN FAVEUR DES DROITS DE L'HOMME ET DE L'ETAT DE DROIT

L/202
15 juin 1998

LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE SERAIT L'EXPRESSION D'UN ENGAGEMENT FERME EN FAVEUR DES DROITS DE L'HOMME ET DE L'ETAT DE DROIT

15 juin 1998


Communiqué de Presse
L/202


LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE SERAIT L'EXPRESSION D'UN ENGAGEMENT FERME EN FAVEUR DES DROITS DE L'HOMME ET DE L'ETAT DE DROIT

19980615 La Conférence des Nations Unies sur la création d'une cour criminelle tient ses travaux au siège de la FAO à Rome du 15 juin au 17 juillet

Rome, 15 juin -- La Conférence diplomatique de plénipotentiaires sur la création d'une cour criminelle internationale a entamé ses travaux et a entendu ce matin le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, le Président de la République italienne, M. Oscar Luigi Scalfaro et son Président, M. Giovanni Conso. Le Président italien a souligné, dans son discours à la Conférence que tout individu et tout membre de la société se doit de promouvoir ses droits fondamentaux de l'homme. L'Etat, a pour sa part, l'obligation de prendre toutes les mesure de prévention et de sanction pour garantir la protection des droits de l'homme. Soulignant la nécessité d'établir une juridiction supranationale, il a estimé qu'il faudrait reconnaître les limites de la souveraineté nationale. Les délits commis par une autorité proclamée ne peuvent être jugés que par une juridiction internationale. Bien que le chemin à parcourir est extrêmement difficile, le Président italien se déclare convaincu qu'ensemble, les Etats seront en mesure de surmonter les obstacles et de mettre en place une cour criminelle internationale.

Pour sa part, M. Kofi Annan a déclaré que le chemin qui a mené la communauté internationale à Rome a été long. Il a noté que, dès 1948, l'Assemblée générale avait demandé à la Commission du droit international d'envisager la création d'une cour criminelle internationale. Les événements de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda sont venus précipiter le cours des choses puisqu'il a fallu créer deux tribunaux spéciaux. Ces tribunaux ne suffisent pas, a estimé M. Kofi Annan, en indiquant que des voix s'élèvent de par le monde pour exiger la création d'une cour qui soit capable de mettre fin au climat général d'impunité. Cette cour doit être un instrument de justice et non pas un expédient, a observé M. Annan en estimant que l'occasion est donnée de faire un pas en faveur des droits de l'homme et de la règle de droit.

Le Président élu de la Conférence, M. Giovanni Conso (Italie), a souligné que la présente Conférence est la preuve que le monde entier ne peut se tenir à l'écart et assister avec une totale indifférence à des comportements aussi odieux que ceux que l'on a connus au Cambodge, en ex- Yougoslavie ou au Rwanda. Des mesures décisives s'imposent pour mettre fin à de tels actes de violence. Ce sont là les raisons de notre ferme engagement pour la création d'une cour criminelle internationale. La création de cette cour enverra à tous les responsables de crimes abominables

un message sans équivoque, leur signifiant qu'ils ne peuvent plus agir en toute impunité et qu'ils devront répondre de leurs actes et être confrontés à leurs accusateurs. La Conférence ne doit donc perdre ni l'élan, ni l'occasion pour réaliser cet objectif. La création de la cour sera finalement la garantie d'un ordre mondial plus humain et plus juste.

La Conférence a entendu en outre le Directeur général de la FAO qui a souligné l'importance de la Conférence dont l'objectif vise à garantir, davantage, les droits fondamentaux de l'homme. La Conférence devrait, à l'issue de ses travaux, adopter une convention portant création d'une cour chargée de poursuivre les criminels de guerre et les auteurs de génocide. Pour ce faire, elle a créé une commission plénière qui sera chargée de finaliser les négociations sur le projet de statut de la cour criminelle internationale. Elle tiendra ses travaux, à huis-clos, parallèlement au débat général de la Plénière. Dans sa rédaction actuelle, le projet comprend 116 articles répartis en douze parties concernant les points suivants : institution de la cour; compétence; recevabilité et le droit applicable; composition et administration de la cour; enquête et poursuites; procès; peines; recours; coopération internationale et assistance judiciaire; exécution; assemblée des Etats parties et financement de la cour; et clauses finales.

La Conférence a élu, ce matin, par acclamation ses Vice-Présidents. Pour le Groupe des Etats africains, elle a élu l'Algérie, le Burkina Faso, le Kenya, le Malawi, le Nigéria, le Gabon, l'Egypte et la République-Unie de Tanzanie. Pour le Groupe des Etats d'Asie, elle a élu le Japon, Samoa, la Chine, l'Inde, le Pakistan, le Bangladesh, l'Iran et le Népal. Le Groupe des Etats d'Europe orientale est représenté par la Lettonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Fédération de Russie, et la République slovaque. Ont été élus pour le Groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes le Costa Rica, le Chili, la Colombie, Trinité-et-Tobago et l'Uruguay. Le Groupe des Etats de l'ouest et autres Etats est lui représenté par l'Autriche, la France, l'Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.

Elle a élu à la présidence de sa Commission plénière, M. Philippe Kirsch (Canada) et à celle de son Comité de rédaction, M. Cherif Bassiouni (Egypte). Elle a décidé que la Commission de vérification des pouvoirs serait composée des mêmes membres que ceux de la Commission de la cinquante-deuxième session ordinaire de l'Assemblée générale, à savoir l'Argentine, la Barbade, le Bhoutan, la Chine, la Côte d'Ivoire, la Norvège, la Fédération de Russie, les Etats-Unis et la Zambie.

La Conférence entamera cet après-midi à partir de 15 heures son débat général auquel participeront les Etats et un certain nombre d'organisations non gouvernementales (ONG).

Pour plus d'informations, voir communiqué de base paru sous la cote L/201.

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Ouverture de la Conférence par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies : On dit que tous les chemins mènent à Rome. Mais ils n'y mènent pas tous directement. Ainsi la route qui nous a menés jusqu'à cette Conférence dans la Ville éternelle a été longue. Mais la ferme conviction que la véritable nature de l'Homme est noble et généreuse n'a cessé de nous guider. La plupart des sociétés humaines ont fait la guerre, à un moment ou à un autre de leur histoire. Mais la plupart d'entre elles ont proclamé, du moins en principe, la nécessité de protéger les faibles et les innocents, et de châtier ceux qui vont trop loin dans la violence.

Malheureusement, ces codes de l'honneur n'ont pas empêché des actes de génocide tels que l'extermination des peuples autochtones ni le commerce ignominieux des esclaves d'Afrique. Notre propre siècle a vu l'invention et l'utilisation d'armes de destruction massive ainsi que le recours à la technologie pour supprimer des millions et des millions d'êtres humains. Le monde a fini par comprendre qu'il n'était pas possible de compter sur les Etats ou leurs armées pour punir les transgressions commises dans leurs propres rangs. Lorsque des crimes sont commis à grande échelle, on sait que la volonté ou le pouvoir étatique d'y mettre fin fait généralement défaut. Trop souvent, ces crimes s'inscrivent même dans le cadre d'une politique délibérée et systématique, et les pires criminels peuvent se retrouver au sommet de l'appareil d'Etat.

Après la défaite du nazisme et du fascisme en 1945, les puissances victorieuses ont mis en place des tribunaux internationaux, à Nuremberg et à Tokyo, pour juger les dirigeants politiques qui avaient commandité et perpétré les pires atrocités. Elles ont aussi décidé de poursuivre les chefs nazis non seulement pour "crimes de guerre" mais aussi pour "crimes contre l’humanité". En 1948, l'Assemblée générale a adopté la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et demandé à la Commission du droit international d'étudier la possibilité de créer une cour criminelle internationale permanente. Dans ce domaine comme dans bien d'autres, la guerre froide a empêché tout progrès. Qu'il me suffise de mentionner le meurtre de plus de deux millions de personnes au Cambodge entre 1975 et 1978; le responsable de cette horreur est mort il y a à peine deux mois, sans avoir eu à répondre de ces crimes devant un tribunal.

Il a fallu attendre les années 90 pour que le climat politique international permette à l'ONU de reprendre ses travaux sur la création d’une cour criminelle internationale. Et, malheureusement, les événements dans l'ex-Yougoslavie ont ajouté à notre vocabulaire l'euphémisme odieux de "nettoyage ethnique". Entre 1991 et 1995, 250 000 personnes y sont mortes pour n'avoir commis d'autre faute que celle de vivre du "mauvais" côté d'une ligne tracée sur une carte. En 1994, ce fut le génocide au Rwanda. Lors de ma visite dans ce pays le mois dernier, j'ai pu constater les dégâts effroyables, irréparables, que cette tragédie avait causés non seulement parmi

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les Rwandais, mais aussi à l'idée même de communauté internationale. L'ONU et ses Etats Membres doivent impérativement mobiliser la volonté nécessaire pour empêcher qu'une telle catastrophe ne se reproduise.

Les sinistres événements qui se sont déroulés dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda ont pris de vitesse le lent processus qui devait mener à la création d'une cour criminelle internationale. Il a fallu instituer, pour ces deux pays, des tribunaux spéciaux qui ont établi des actes d'accusation et lancé des mandats d'arrêt internationaux. Un jalon historique a été posé il y a six semaines lorsqu'un ancien premier ministre du Rwanda a plaidé coupable pour génocide. Aussi imparfaits soient-ils, ces tribunaux nous montrent qu'il existe une justice pénale internationale mais ils sont insuffisants. Dans le monde entier, des voix s'élèvent pour exiger la création d'une cour qui soit capable de mettre fin au climat d'impunité; une cour devant laquelle tous les responsables, sans exception, devront répondre de leurs actes, à tous les échelons de l'appareil de l'Etat ou de la hiérarchie militaire.

Le monde entier a les yeux tournés vers cette Conférence et en attend des résultats concrets. Les travaux des comités préparatoires ont montré à quel point la tâche est complexe : il faut concilier de nombreux principes et d'intérêts antagoniques. Parmi les petits Etats, certains craignent d'offrir à des Etats plus puissants des prétextes pour empiéter sur leur souveraineté. D'autres Etats redoutent que le souci de justice n'aille parfois à l'encontre de la recherche de la paix. Mais les intérêts qui doivent prévaloir sont ceux des victimes et ceux de la communauté internationale dans son ensemble. Je compte que vous ne vous déroberez pas à votre devoir de créer une cour suffisamment forte et indépendante pour s'acquitter de sa tâche. La Cour doit être un instrument de justice, pas un expédient.

L'occasion nous est donnée de faire un gigantesque pas en avant au nom des droits de l’homme et de l’état de droit, de créer une institution capable de sauver des vies humaines et de servir de garde-fou contre le Mal. Sachons nous montrer à la hauteur de ce défi. Donnons aux générations à venir ce gage d'espoir. Un échec serait impardonnable.

Déclaration du Président de la République d'Italie

M. OSCAR LUIGI SCALFARO (Président de la République d'Italie) : La Déclaration universelle des droits de l'homme stipule que par sa nature, une personne est investie de droits. L'Etat naît de la personne humaine et la personne humaine préexiste bien avant l'Etat. Est-ce que la Déclaration universelle des droits de l'homme et la proclamation de ces droits sont-elles suffisantes? Tout individu et tout membre de la société se doit de promouvoir ses droits. Il faut que ces droits soient respectés, comme l'affirme le préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui stipule que tous les êtres humains naissent libres et égaux. Le citoyen du monde doit respecter une loi universelle qui ne peut aller à l'encontre de sa dignité.

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Toute action de prévention et de sanction est nécessaire pour garantir la protection des droits de l'homme. La violation du droit à la vie, le génocide ou le nettoyage ethnique constituent une négation à la liberté de conscience. Le juge a toujours été l'expression d'une partie, à savoir le vainqueur. Aujourd'hui, les tribunaux internationaux ont pu être mis en place pour connaître de graves violations du droit international humanitaire dans des cas bien précis. La cour criminelle internationale doit être constituée de personnes compétentes reconnues pour leur intégrité morale.

Le droit de tout Etat de juger ses propres citoyens relève de la souveraineté nationale. L'existence d'un juge supranational est essentielle et il faudrait reconnaître les limites de la souveraineté nationale. Les délits commis par une autorité proclamée ne peuvent être jugés que par une juridiction internationale. Bien que le chemin à parcourir est extrêmement difficile, le Président se déclare convaincu que, ensemble, les Etats seront en mesure de surmonter les obstacles et de mettre en place une cour criminelle internationale.

Déclaration du Président de la Conférence

M. GIOVANNI CONSO (Italie, Président de la Conférence) : Après la fin de la guerre froide, de nombreux Etats se sont ouverts à la démocratie ainsi qu'au respect des droits fondamentaux de l'homme. La naissance de plusieurs nouvelles démocraties a fait renaître l'espoir d'une ère nouvelle pour l'humanité, caractérisée par une paix durable parmi les peuples et par la sécurité et la coopération entre les Etats. Ainsi, on aurait même pu envisager de promouvoir les conditions pour cet essor économique et social dont la dimension est encore méconnue par plusieurs Nations. Malheureusement, ce grand espoir s'est avéré une déception. Nous avons assisté, au contraire, à l'éruption de conflits armés dans différentes parties du monde, conflits au cours desquels des peuples ont été victimes de crimes et d'atrocités d'une ampleur considérable.

Après les tragédies de la dernière guerre mondiale, nul n'aurait pu imaginer être les témoins de semblables horreurs. Toutefois, plus de deux millions de personnes ont été assassinées au Cambodge. En ex-Yougoslavie, on estime à un demi million le nombre de vies anéanties au cours de "nettoyages ethniques" et au Rwanda, plus de huit cent mille personnes, y compris des femmes et des enfants, ont été massacrés de sang froid, victimes de génocide. En ce moment même, des violences continuent d'être perpétrées contre des civils innocents. Cette Conférence est la preuve que le monde entier ne peut se tenir à l'écart et assister avec une totale indifférence à des comportements aussi odieux. Des mesures décisives s'imposent pour mettre fin à de tels actes de violence. Ce sont là les raisons de notre ferme engagement pour la création d'une cour criminelle internationale.

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La création de cette cour enverra à tous les responsables de crimes abominables un message sans équivoque, leur signifiant qu'ils ne peuvent plus agir en toute impunité et qu'ils devront répondre de leurs actes et être confrontés à leurs accusateurs. Elle enverra également un message d'une grande fermeté, à savoir que nul n'est au-dessus de la loi, que quiconque - reconnu en raison de sa responsabilité pénale individuelle dans la perpétration ou la commission de telles atrocités - sera puni. La création d'une cour criminelle internationale est un objectif qui n'a jamais été atteint en raison du climat politique prédominant après la deuxième guerre mondiale. Ce rêve, cultivé par des hommes de bonne volonté et, en particulier par les organisations non gouvernementales, est à présent plus prêt que jamais à se réaliser. La Conférence ne doit donc perdre ni l'élan, ni l'occasion pour réaliser cet objectif. Les attentes enracinées dans la conscience morale de l'humanité qui ne peuvent être déçues nous incitent à donner naissance à cette cour. Elle devra par conséquent être universelle et indépendante en vue de poursuivre avec impartialité et efficacité les crimes les plus graves. Elle devra être à la fois un témoignage et un avertissement pour qu'il n'y ait plus impunité.

L'opinion publique mondiale suit de près les travaux de la Conférence afin de veiller à ce que l'on fasse ce qui est nécessaire, à savoir l'adoption d'une convention sur la création d'une cour criminelle internationale. Tout le monde s'attachera au moindre détail afin de savoir quel type de tribunal nous voulons créer. Un mécanisme international permanent pourra garantir qu'il n'y aura pas de justice sélective, mais que chaque fois que se produiront des crimes odieux - quel qu'en soit le lieu - ils seront poursuivis et punis. La création d'une cour criminelle internationale sera finalement la garantie d'un ordre mondial plus humain et plus juste.

Déclaration du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

M. JACQUES DIOUF (Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) : Un des objectifs principaux des Nations Unies est de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales de tous les individus dans le monde. Cet objectif est implicitement énoncé dans le mandat de chaque institution spécialisée des Nations Unies. Les dirigeants du monde se sont réunis dans cette enceinte même, il y a dix-huit mois, lors du Sommet mondial pour l'alimentation, pour souligner l'importance de cet objectif dans le contexte de la lutte contre la faim. Ils ont insisté sur l'importance d'une action ferme et unie de toutes les institutions du système des Nations Unies pour assurer le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La FAO se félicite d'appuyer les efforts visant à créer une cour criminelle internationale permanente en tant que pas décisif dans la lutte en faveur de la paix et de la justice, ainsi que des droits de l'homme dans les situations de conflit dans le monde d'aujourd'hui. Le chemin pour venir à Rome a été long, mais il est certain que ce déplacement et les travaux qui seront accomplis au cours des prochaines semaines seront couronnés de succès et permettront de jeter un

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jalon historique pour un nouveau millénaire au cours duquel les droits de l'homme et les libertés fondamentales de tous les peuples seront universellement respectés. La FAO se félicite de répondre à la demande du Secrétaire général et du Gouvernement italien d'accueillir la présente Conférence et d'offrir l'assistance nécessaire pour le succès des négociations.

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