PROGRAMME RELATIF À LA POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE D'ACTION 21

27 juin 1997

Communiqué de Presse

19970627 TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes

I. ENGAGEMENT....................................1 - 6

II. ÉVALUATION DES PROGRÈS ACCOMPLIS DEPUIS LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT..............................7 - 21

III. MISE EN OEUVRE DANS LES DOMAINES NÉCESSITANT DES MESURES D'URGENCE.........................22 - 115

A. Intégration des objectifs économiques, sociaux et environnementaux...........................23 - 32

B. Problèmes particuliers.....................33 - 75

C. Moyens de mise en oeuvre...................76 - 115

IV. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX...116 - 137

A. Donner une plus grande cohérence aux différents organismes et processus intergouvernementaux 117 - 121

B. Rôle des organisations et institutions compétentes du système des Nations Unies....122 - 129

C. Rôle et programme de travail futurs de la Commission du développement durable........130 - 132

D. Méthodes de travail de la Commission du développement durable......................133 - 137

Appendice

Programme de travail pluriannuel de la Commission du développement durable........................................

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

I. ENGAGEMENT

1. Réunis à l'occasion de la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale, nous, chefs d'État ou de gouvernement et autres chefs de délégation, nous sommes réunis, avec nos partenaires des institutions internationales et des organisations non gouvernementales, pour examiner les progrès accomplis depuis que s'est tenue il y a cinq ans la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, et pour réaffirmer notre engagement de continuer à agir pour atteindre les buts et les objectifs définis par le Sommet Planète Terre.

2. La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement a été un événement historique. Nous y avions lancé un nouveau partenariat mondial pour le développement durable un partenariat qui respecte le caractère indissociable de la protection de l'environnement et du processus de développement et qui traduit une unité de vues à l'échelon mondial et représente un engagement politique pris au plus haut niveau. Adopté à Rio, Action 211 traite des problèmes urgents de l'environnement et du développement mais vise aussi à préparer le monde à la grande tâche du développement durable au siècle prochain.

3. Notre premier souci, à cette session extraordinaire, a été d'accélérer de façon cohérente la mise en oeuvre d'Action 21 et non de renégocier ses dispositions ou de sélectionner celles à mettre en oeuvre. Nous réaffirmons qu'Action 21 demeure bien le programme d'action fondamental pour réaliser le développement durable. Nous réaffirmons tous les principes que renferme la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement2, ainsi que les Principes relatifs aux forêts3. Nous sommes convaincus que pour réaliser le développement durable, il faut intégrer ses différentes composantes économiques, environnementales et sociales. Nous réaffirmons notre volonté de travailler ensemble dans l'esprit du partenariat mondial pour tenter de satisfaire équitablement les besoins des générations présentes et futures.

4. Nous reconnaissons qu'un certain nombre de résultats encourageants ont été obtenus, mais nous constatons avec une profonde inquiétude que, pour ce qui est du développement durable, les perspectives d'ensemble sont plus sombres aujourd'hui qu'en 1992. Nous soulignons que la mise en oeuvre cohérente d'Action 21 demeure d'une importance vitale et est plus urgente que jamais.

5. Le temps presse, si nous voulons relever les défis du développement durable tels qu'ils sont définis dans la Déclaration de Rio et dans Action 21. À cette fin, nous renouvelons notre engagement de participer au partenariat mondial instauré à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et notre volonté de poursuivre une concertation et une action continues inspirées par l'idée qu'il faut rendre l'économie mondiale à la fois plus efficace et plus équitable, car c'est le moyen de créer un climat international propice à la réalisation des objectifs d'environnement et de développement. Nous nous engageons donc à poursuivre de bonne foi et dans un esprit de partenariat le travail que nous avons mené ensemble pour accélérer la mise en oeuvre d'Action 21. Nous invitons chacun, dans le monde, à se joindre à nous dans la défense de cette cause commune.

6. Nous nous engageons à faire en sorte que le prochain examen d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21, en 2002, fasse apparaître davantage de progrès mesurables sur la voie du développement durable. Le présent programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21 est le moyen que nous avons choisi pour y parvenir. Nous nous engageons à l'appliquer intégralement.

II. ÉVALUATION DES PROGRÈS ACCOMPLIS DEPUIS LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT

7. Les cinq années qui se sont écoulées depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement4 ont été marquées par une mondialisation accélérée des relations entre pays dans les domaines du commerce, de l'investissement étranger direct et des flux de capitaux. Si la mondialisation offre

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

des perspectives nouvelles, elle pose aussi des problèmes. Il importe de mettre en oeuvre des politiques sociales et environnementales aux niveaux national et international, et de renforcer celles qui sont en vigueur afin que la mondialisation ait un impact positif sur le développement durable, en particulier dans les pays en développement. La mondialisation a eu des effets très différents sur les pays en développement. Certains ont pu mettre à profit ce phénomène en attirant d'importants capitaux privés étrangers, en augmentant le volume de leurs exportations et en accélérant la croissance de leur produit intérieur brut (PIB). En revanche, de nombreux autres, en particulier les pays africains et les pays les moins avancés, ont connu une croissance faible ou négative et continuent d'être marginalisés. Ils ont vu leur PIB par habitant stagner ou chuter tout au long de 1995. La pauvreté, le faible niveau de développement social, l'inadéquation des infrastructures et le manque de capitaux ont empêché ces pays et d'autres pays en développement de tirer parti de la mondialisation. Bien qu'ils poursuivent leurs efforts pour parvenir à un développement durable et attirer de nouveaux investissements, ces pays continuent d'avoir besoin d'une assistance internationale pour ce faire. Les pays les moins avancés, en particulier, demeurent fortement tributaires de l'aide publique au développement (APD), qui est en baisse constante, pour renforcer leur capacité et mettre en place les infrastructures nécessaires pour satisfaire les besoins essentiels et prendre une part plus active au processus de mondialisation de l'économie. Dans une économie mondiale de plus en plus interdépendante, mener de manière avisée des politiques monétaires et autres politiques macro-économiques exige que soient prises en compte leurs répercussions éventuelles sur les autres pays. Depuis la Conférence, les pays en transition ont beaucoup progressé dans l'application des principes de développement durable. Toutefois, s'intégrer pleinement dans l'économie mondiale demeure l'un des problèmes majeurs auxquels se heurtent ces pays sur la voie du développement durable. La communauté internationale devrait continuer de les aider à accélérer leur transition vers l'économie de marché et à parvenir à un développement durable.

8. Si certains pays ont réussi à réduire le nombre de pauvres, grâce à la croissance économique soutenue par la mondialisation, d'autres ont été marginalisés encore davantage. Trop de pays ont vu leur situation économique s'aggraver et leurs services publics se dégrader, et la population mondiale vivant dans la pauvreté a augmenté. Les inégalités de revenus se sont accentuées à la fois entre les pays et à l'intérieur des pays, le chômage a augmenté dans de nombreux pays et l'écart entre les pays les moins avancés et les autres s'est creusé à un rythme rapide au cours des dernières années. Sur un plan plus positif, les taux d'accroissement de la population ont baissé dans le monde entier grâce notamment au développement de l'éducation de base et des soins de santé. Cette tendance, si elle se maintenait, devrait permettre de stabiliser la population mondiale au milieu du XXIe siècle. On a également enregistré des progrès sur le plan des services sociaux dans la plupart des pays où l'accès à l'éducation a été amélioré, la mortalité infantile a baissé et l'espérance de vie a augmenté. Cela étant, une partie importante de la population, notamment dans les pays les moins avancés, ne mange toujours pas à sa faim et n'a toujours pas accès aux services sociaux de base, à l'eau salubre et à l'assainissement. La réduction des inégalités actuelles dans la répartition des richesses et dans l'accès aux ressources, à la fois entre les pays et au sein des pays, constitue l'un des plus graves problèmes auxquels l'humanité doit faire face.

9. Cinq années après la Conférence, l'état de l'environnement mondial n'a cessé de se détériorer, comme l'indique la publication du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Perspectives mondiales en matière d'environnement5, et d'importants problèmes écologiques demeurent intimement liés aux conditions socio-économiques d'un grand nombre de pays de toutes les régions du monde. Certains progrès ont toutefois été accomplis dans la mise en place des institutions, la recherche d'un consensus international, la participation de la population et les initiatives du secteur privé. Ainsi, plusieurs pays ont réussi à réduire la pollution et à ralentir le rythme de la dégradation des ressources mais, d'une manière générale, la tendance est à l'aggravation. Les émissions de polluants, notamment les substances toxiques, les gaz à effet de serre et les déchets, ne cessent d'augmenter, sauf dans quelques pays industrialisés où elles diminuent. On a peu fait pour régler le problème des modes de consommation et de production non viables et on n'a guère progressé dans la gestion écologiquement rationnelle et le contrôle des mouvements transfrontières de déchets radioactifs et dangereux. La pollution de l'air et des eaux, dont les effets se font de plus en plus sentir sur la santé de la population, ne cesse de s'aggraver dans les pays qui

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

connaissent une croissance économique et une urbanisation rapides. Les pluies acides et la pollution atmosphérique transfrontière, autrefois considérées comme un problème limité aux pays industrialisés, touchent de plus en plus les régions en développement. Dans les régions les plus pauvres du monde, la pauvreté chronique contribue à accélérer la dégradation des ressources naturelles et le phénomène de la désertification prend de plus en plus d'ampleur. Dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, la productivité agricole est très variable et continue de baisser, entravant ainsi les efforts entrepris pour parvenir au développement durable. De plus en plus de gens à travers le monde souffrent de la pénurie et de la mauvaise qualité de l'eau, qui aggravent l'état de santé et l'insécurité alimentaire des populations pauvres. Les habitats naturels et les écosystèmes fragiles, notamment en montagne, continuent de se détériorer dans toutes les régions du monde, appauvrissant ainsi la diversité biologique. Au niveau mondial, les ressources renouvelables, notamment l'eau douce, les forêts, les terres arables et les ressources halieutiques, continuent d'être exploitées de manière non viable et à un rythme plus rapide que celui de la régénération naturelle; sans une meilleure gestion, cette situation ne manquera pas de devenir intenable.

10. En dépit de certains progrès enregistrés dans l'utilisation rationnelle des matières premières et de l'énergie, en particulier des ressources non renouvelables, on continue d'avoir recours à des pratiques non viables, ce qui aggrave les niveaux de pollution qui risquent de dépasser la capacité d'absorption de l'environnement mondial et entrave davantage le développement économique et social des pays en développement.

11. Depuis la Conférence, les gouvernements et les organisations internationales se sont employés à intégrer les questions d'environnement et les objectifs socio-économiques au processus de prise de décisions, soit en élaborant de nouvelles politiques et stratégies en matière de développement durable, soit en adaptant les politiques et plans existants. Ainsi, 150 pays ont honoré les engagements qu'ils avaient pris lors de la Conférence et créé des commissions nationales ou des mécanismes de coordination chargés de concevoir une approche intégrée du développement durable.

12. Les grands groupes ont montré ce qui pouvait être réalisé grâce à l'action résolue, au partage des ressources, au consensus et à la prise en compte des préoccupations et du rôle des collectivités. Grâce aux efforts des autorités locales, Action 21 est en passe de devenir une réalité grâce à la mise en oeuvre des programmes à l'échelon local et d'autres programmes en faveur du développement durable. Dans tous les pays, les organisations non gouvernementales, les établissements d'enseignement, la communauté scientifique et les médias ont sensibilisé l'opinion publique au lien entre l'environnement et le développement et ont organisé des débats autour de cette question. La participation, le rôle et les responsabilités des milieux d'affaires et des industriels, notamment des sociétés transnationales, sont importants. Des centaines d'entreprises, petites et grandes, ont décidé "d'écologiser" leurs activités. Les travailleurs et les syndicats ont établi des partenariats avec les employeurs et les collectivités pour promouvoir le développement durable sur les lieux de travail. Des initiatives prises par les agriculteurs ont permis d'améliorer les pratiques culturales, contribuant ainsi à une saine gestion des ressources. Les populations autochtones sont de plus en plus impliquées dans la prise en charge des questions qui les touchent directement et qui ont trait plus particulièrement à leurs connaissances et pratiques traditionnelles. Les jeunes et les femmes, partout dans le monde, ont joué un rôle décisif dans la sensibilisation des collectivités à leurs responsabilités vis-à-vis des générations à venir. Cela étant, il faut donner aux femmes davantage les moyens de participer au développement politique, social et économique en tant que partenaires à part entière dans tous les secteurs économiques.

13. Parmi les autres progrès réalisés depuis la Conférence, on peut citer l'entrée en vigueur de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (A/AC.237/18 (Part II)/Add.1 et Corr.1, annexe I), la Convention sur la diversité biologique6 et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/49/84/Add.2, annexe, appendice II); la conclusion d'un accord sur la conservation

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs (A/50/550, annexe I); l'adoption du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement7; l'élaboration du Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (A/51/116, annexe II); et l'entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer8. Aussi importants soient-ils, ces instruments ainsi que d'autres instruments adoptés avant la Conférence ne sont toujours pas appliqués et, dans de nombreux cas, certaines de leurs dispositions, de même que les mécanismes mis en place pour assurer leur mise en oeuvre, demandent à être renforcés. La création, la restructuration, le financement et la reconstitution des ressources du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) constituent certes un acquis important, mais les moyens restent insuffisants par rapport aux objectifs.

14. Des progrès ont été réalisés dans l'incorporation des principes de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement2 notamment le principe des responsabilités communes mais différenciées, qui constitue un aspect important, voire le fondement, de la coopération internationale, le principe de précaution, le principe pollueur-payeur et le principe de l'étude d'impact sur l'environnement dans les différents instruments juridiques internationaux et nationaux. Si l'on a enregistré certains progrès dans la mise en oeuvre des engagements souscrits lors de la Conférence par le biais de divers instruments juridiques internationaux, il reste beaucoup à faire pour donner véritablement corps aux Principes de Rio tant dans la législation que dans la pratique.

15. Plusieurs grandes conférences des Nations Unies ont préconisé que la communauté internationale s'engage à réaliser les buts et objectifs à long terme du développement durable.

16. Les organismes et programmes des Nations Unies ont joué un rôle important dans l'application d'Action 21. La Commission du développement durable a pour mission d'évaluer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre d'Action 21, de promouvoir le dialogue au niveau mondial et d'encourager les partenariats dans le cadre du développement durable. La Commission a permis à un grand nombre de partenaires du système des Nations Unies et d'autres horizons de débattre des questions du développement durable pour entreprendre de nouvelles actions et prendre de nouveaux engagements. S'il reste beaucoup à faire, des progrès ont été accomplis aux niveaux national, régional et international dans l'application des Principes forestiers de la Conférence3, notamment dans le cadre du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts.

17. Le transfert de ressources financières, dont le niveau devrait être à la fois élevé et prévisible, et de technologies écologiquement rationnelles vers les pays en développement sont des aspects essentiels de la mise en oeuvre d'Action 21. Toutefois, si des progrès sont à signaler, il reste beaucoup à faire pour mettre en oeuvre les moyens d'application prévus par Action 21, notamment dans les domaines du financement et du transfert de technologie, de l'assistance technique et du renforcement des capacités.

18. La plupart des pays développés n'ont toujours pas atteint l'objectif fixé par l'ONU, et réaffirmé par la Conférence, qui consiste à consacrer 0,7 % du produit national brut (PNB) à l'APD, ni l'objectif de 0,15 % du PNB, également fixé par l'ONU, pour l'APD en faveur des pays les moins avancés. Malheureusement, de manière générale, le pourcentage du PNB consacré à l'APD a considérablement baissé au cours de la période qui a suivi la Conférence, tombant de 0,34 % en 1992 à 0,27 % en 1995. Cela étant, on a tenu davantage compte de la nécessité d'adopter une approche intégrée du développement durable.

19. Dans d'autres domaines, les résultats enregistrés depuis la Conférence ont été encourageants; on a constaté une augmentation sensible des courants de capitaux privés des pays industrialisés vers un petit nombre de pays en développement et, dans plusieurs pays, des efforts ont été engagés pour faciliter la mobilisation des ressources nationales, et des instruments économiques sont de plus en plus souvent mis en place pour promouvoir le développement durable.

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

20. Le problème de la dette demeure un obstacle majeur au développement durable de nombreux pays en développement. S'il est vrai que nombre de pays à revenu intermédiaire ont vu leur situation s'améliorer dans ce domaine, il importe de régler les problèmes des pays pauvres lourdement endettés qui continuent de subir le fardeau écrasant de la dette extérieure. L'initiative prise récemment par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) en faveur de ces pays pourrait contribuer à résoudre ce problème en coopération avec les pays créanciers. Cela étant, la communauté internationale doit déployer de nouveaux efforts pour alléger le fardeau de la dette qui constitue un obstacle au développement durable.

21. Dans le même ordre d'idées, les pays développés n'ont pas atteint les objectifs fixés par Action 21 en matière de transfert de technologie et d'investissements publics et privés dans ce domaine, lesquels sont particulièrement importants pour les pays en développement. Si certains pays en développement et pays en transition ont bénéficié d'une augmentation des investissements privés dans l'industrie et la technologie, de nombreux autres pays en développement n'ont pas eu ce privilège et ont pris du retard en matière de progrès technologique, ce qui réduit leur capacité de remplir les engagements pris dans le cadre d'Action 21 et d'autres accords internationaux. En matière de technologie, les pays les moins avancés, en particulier, prennent de plus en plus de retard par rapport aux pays industrialisés.

III. MISE EN OEUVRE DANS LES DOMAINES NÉCESSITANT DES MESURES D'URGENCE

22. Action 21 et les principes contenus dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement ont défini une approche intégrée du développement durable. Si la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux d'Action 21 relève essentiellement des gouvernements nationaux, il est néanmoins indispensable de redynamiser et d'intensifier la coopération internationale, tout en reconnaissant notamment la notion de responsabilités communes mais différenciées telle qu'énoncée au principe 7 de la Déclaration de Rio. À cet effet, une mobilisation politique plus énergique et la promotion de nouveaux partenariats mondiaux, tenant compte des priorités et besoins particuliers des pays en développement, seront nécessaires. Cette approche, qui est toujours d'actualité, est plus que jamais nécessaire. Au vu de tout ce qui précède, et en dépit des progrès enregistrés dans certains domaines, la réalisation des objectifs fixés par la CNUED exigera des efforts renouvelés et soutenus, notamment dans les domaines des questions intersectorielles, restent à résoudre. Les propositions énumérées dans les parties A à C ci-après définissent les stratégies visant à accélérer la marche vers le développement durable. Ces parties revêtent une importance égale et doivent être examinées et appliquées de manière équilibrée et intégrée.

A. Intégration des objectifs économiques, sociaux et environnementaux

23. Le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement sont des composantes interdépendantes, qui se renforcent mutuellement, du développement durable. Une croissance économique soutenue est essentielle au développement économique et social de tous les pays, en particulier des pays en développement. Grâce à une telle croissance, dont l'assise devrait être suffisamment large pour que tous en profitent, les pays seront en mesure d'améliorer le niveau de vie de leur population en éliminant la pauvreté, la faim, la maladie et l'analphabétisme, en assurant à tous un logement adéquat et un emploi sûr, et en préservant l'intégrité de l'environnement. La croissance ne peut stimuler le développement que si ses bienfaits sont pleinement partagés. Elle doit donc également être guidée par les principes d'équité et de justice ainsi que par des considérations sociales et environnementales. Le développement doit, quant à lui, s'appuyer sur des mesures qui améliorent la condition humaine et la qualité de la vie. La démocratie, le respect de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, y compris le droit au développement, la transparence et la responsabilité dans la gouvernance et l'administration de tous les secteurs de la société, et la participation effective de la société civile compte aussi parmi les facteurs sans

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

lesquels on ne saurait aboutir à un développement durable prenant en compte les préoccupations sociales et axé sur la personne humaine.

24. Les stratégies de développement durable sont des mécanismes importants qui permettent de renforcer et de coordonner les capacités nationales afin d'intégrer les priorités dans les politiques sociales, économiques et environnementales. En conséquence, il faut veiller tout particulièrement à assurer le respect des engagements pris dans les domaines énoncés plus loin, dans le cadre d'une approche intégrée du développement prévoyant des mesures complémentaires de soutien de la croissance économique, de promotion du développement social et de protection de l'environnement. Il ne saurait y avoir de développement durable sans un renforcement de l'intégration à tous les niveaux décisionnels et opérationnels, y compris à l'échelon administratif le plus bas. Les secteurs économiques, tels que l'industrie, l'agriculture, l'énergie, les transports et le tourisme, doivent se préoccuper des incidences de leurs activités sur le bien-être de l'homme et l'environnement physique. Dans le cadre d'une saine conduite des affaires publiques, des stratégies correctement élaborées peuvent améliorer les perspectives de croissance économique et d'emploi tout en protégeant l'environnement. Tous les secteurs de la société doivent participer à leur élaboration et à leur mise en oeuvre dans le cadre des principes ci-après :

a) D'ici à l'an 2002, la formulation et l'élaboration de stratégies nationales de développement durable tenant compte des contributions et responsabilités de toutes les parties concernées devraient être achevées dans tous les pays, en faisant appel, si nécessaire, à la coopération internationale, compte tenu des besoins particuliers des pays les moins avancés. Il convient de soutenir les efforts faits par les pays en développement pour appliquer efficacement les stratégies nationales. Les pays qui se sont déjà dotés de stratégies nationales doivent s'employer à les renforcer et à les appliquer efficacement. L'évaluation des progrès accomplis et l'échange de données d'expérience entre les différents gouvernements doivent être encouragés. Les programmes locaux inspirés d'Action 21 et autres programmes de développement durable, y compris les activités en faveur des jeunes, devraient également être activement soutenus;

b) Afin d'assurer la complémentarité des objectifs économiques, sociaux et environnementaux, il importe de mettre au point un ensemble de moyens d'intervention, notamment d'instruments réglementaires et économiques, de prévoir l'internalisation des coûts environnementaux dans les prix du marché, de donner des informations sur les conséquences environnementales et sociales et de les analyser, à la lumière des conditions particulières de chaque pays afin que les approches intégrées soient efficaces et rentables. À cet effet, il convient d'encourager la mise en oeuvre d'un processus participatif transparent. Aussi est-il indispensable d'obtenir la participation des assemblées législatives nationales ainsi que de l'ensemble des acteurs de la société civile, y compris les jeunes et les populations autochtones et leurs collectivités pour compléter les efforts déployés par les gouvernements en faveur du développement durable. À cet égard, le renforcement du pouvoir des femmes ainsi que leur pleine participation sur un pied d'égalité avec les hommes dans toutes les sphères de la société, y compris aux processus de prise de décisions, restent essentiels;

c) La mise en oeuvre de politiques axées sur le développement durable, y compris celles qui figurent au chapitre 3 (Lutte contre la pauvreté) et au chapitre 29 (Renforcement du rôle des travailleurs et de leurs syndicats) d'Action 21, peut améliorer les perspectives de création d'emplois, contribuant ainsi à la réalisation de l'objectif fondamental que constitue l'élimination de la pauvreté.

Création d'un climat économique international favorable

25. Le développement durable ne pourra être assuré sans un équilibre complémentaire entre environnement international et environnement national. Du fait de la mondialisation, les facteurs externes jouent désormais un rôle déterminant dans le succès ou l'échec des efforts entrepris par les pays en développement au niveau national. L'écart entre pays développés et en développement montre bien la nécessité d'un environnement économique international dynamique propice à la coopération internationale,

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

notamment dans les domaines des finances, du transfert de technologie, de la dette et des échanges, si l'on veut maintenir et accroître la dynamique de progrès à l'échelon mondial en vue de la réalisation des objectifs du développement durable.

26. Il est dans l'intérêt de tous les pays de favoriser un environnement économique international dynamique et favorable. En outre, les questions relatives à l'environnement économique international, notamment les questions environnementales, ne pourront être abordées efficacement que dans le cadre d'un dialogue constructif et d'un véritable partenariat fondé sur des intérêts et avantages mutuels, compte tenu du fait qu'étant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l'environnement mondial, les États ont des responsabilités communes mais différenciées.

Élimination de la pauvreté

27. La pauvreté étant un problème particulièrement grave, notamment dans les pays en développement, son élimination est l'un des objectifs fondamentaux de la communauté internationale et de l'ensemble du système des Nations Unies conformément à l'engagement 2 de la Déclaration de Copenhague sur le développement social9, et elle est essentielle à l'instauration d'un développement durable. L'élimination de la pauvreté est donc un thème prioritaire du développement durable pour les années à venir. L'ampleur et la complexité de ce problème pourraient bien porter atteinte à la cohésion sociale, saper le développement économique, nuire à l'environnement et mettre en péril la stabilité politique de nombreux pays. Pour éliminer la pauvreté, il est nécessaire de conjuguer les efforts déployés par chaque gouvernement et de regrouper l'aide et la coopération internationales de manière complémentaire. L'élimination de la pauvreté passe par la pleine intégration des populations vivant dans la misère à la vie économique, sociale et politique. L'autonomisation des femmes est un élément déterminant de l'élimination de la pauvreté. Les politiques qui encouragent une telle intégration pour combattre la pauvreté, notamment celles visant à assurer des services sociaux de base et un développement socio-économique au sens large sont tout aussi efficaces car le renforcement de la capacité de production des pauvres permet à la fois d'améliorer leur bien-être et celui des communautés ou sociétés auxquelles ils appartiennent, et de faciliter leur participation à la conservation des ressources et à la protection de l'environnement. L'accès équitable aux services sociaux de base et la garantie de la sécurité alimentaire sont des conditions indispensables à une telle intégration et démarginalisation. L'initiative 20/20 du Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social10 est, entre autres, un moyen efficace de parvenir à une telle intégration. Toutefois, au cours des cinq années qui ont suivi la Conférence de Rio, le nombre de personnes vivant dans la pauvreté absolue n'a cessé d'augmenter, notamment dans les pays en développement. Il est donc urgent de réaliser pleinement et dans les délais prescrits tous les engagements, accords et objectifs déjà approuvés depuis ladite Conférence par la communauté internationale, y compris par le système des Nations Unies et les institutions financières internationales. La mise en oeuvre intégrale du Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social est indispensable. À cet effet, les mesures prioritaires suivantes doivent être prises :

a) Améliorer l'accès à des moyens de subsistance durables, à la création d'entreprises et aux moyens de production, notamment la terre, l'eau, le crédit, la formation technique et administrative, et les techniques appropriées, l'accent étant mis sur l'expansion du capital humain et social des différentes sociétés afin d'atteindre les populations pauvres des zones rurales et le secteur non structuré des zones urbaines;

b) Garantir à tous l'accès aux services sociaux de base, notamment l'éducation de base, les soins de santé, la nutrition, l'eau salubre et l'assainissement;

c) Établir progressivement, en tenant compte des capacités financières et administratives de chaque société, des systèmes de protection sociale temporaire ou permanente en faveur de ceux qui ne peuvent subvenir à leurs besoins; l'objectif de l'intégration sociale est de créer une "société pour tous";

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

d) Démarginaliser les populations vivant dans la misère et leurs associations en les faisant pleinement participer à la formulation, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de stratégies et de programmes d'élimination de la pauvreté et au développement de la communauté, et en garantissant que ces programmes tiennent compte de leurs priorités;

e) S'attaquer au problème des effets disproportionnés de la pauvreté sur les femmes, notamment en éliminant les obstacles législatifs, politiques, administratifs et traditionnels qui empêchent les femmes d'avoir accès au même titre que les hommes aux ressources et aux services productifs, notamment dans les domaines de la propriété foncière et autre, du crédit et du microcrédit, de la succession, de l'éducation, de l'information, des soins de santé et de la technologie, et d'exercer un contrôle sur ces ressources et services. La mise en oeuvre intégrale du Programme d'action de Beijing11 est indispensable à cet égard;

f) Faire en sorte que les donateurs et bénéficiaires concernés coopèrent pour accroître la part de l'APD affectée à l'élimination de la pauvreté. L'initiative 20/20 est un principe important à cet égard, car elle repose sur un engagement mutuel des donateurs et des bénéficiaires d'augmenter les ressources allouées aux services sociaux de base;

g) Intensifier la coopération internationale pour soutenir les mesures prises dans les pays en développement en vue d'éliminer la pauvreté, offrir une protection et des services sociaux de base et adopter une approche globale et multidimensionnelle de l'élimination de la pauvreté.

Modification des modes de consommation et de production

28. Il est reconnu dans Action 21 que les modes de production et de consommation non viables, notamment dans les pays industrialisés, sont la cause principale de la détérioration constante de l'environnement mondial. Tandis que, dans les pays industrialisés, les modes de consommation non viables constituent une menace de plus en plus grave pour l'environnement, les pays en développement ont toujours quant à eux énormément de mal à subvenir aux besoins de base de leur population, à savoir l'alimentation, les soins de santé, le logement et l'éducation. Tous les pays devraient s'efforcer de promouvoir des modes de consommation durables; les pays développés devraient être les premiers à établir des schémas de consommation soutenables à terme; les pays en développement devraient s'efforcer de mettre en place des schémas de consommation rationnels dans le cadre de leur processus de développement, garantissant la satisfaction des besoins essentiels des groupes les plus défavorisés, tout en évitant les schémas insoutenables à terme en particulier ceux établis par les pays industrialisés dont on reconnaît en général qu'ils sont par trop écologiquement dangereux, inefficients et peu économiques. Cela exigera de la part des pays industrialisés la fourniture d'apports techniques et autres plus importants. Dans le cadre du suivi de l'application d'Action 21, un rang de priorité élevé devrait être accordé à l'examen des progrès réalisés dans l'établissement de schémas de consommation soutenables à terme12. Conformément à Action 21, la formulation de politiques et stratégies nationales et l'amélioration de celles qui existent déjà, notamment dans les pays industrialisés, sont nécessaires pour promouvoir une modification des modes de production et de consommation non viables, tout en renforçant, le cas échéant, les approches internationales qui encouragent les modes de consommation viables sur la base du principe des responsabilités communes mais différenciées, en appliquant la notion de pollueur-payeur, en encourageant un comportement responsable chez les producteurs et en sensibilisant les consommateurs. En outre, l'efficacité écologique, l'internalisation des coûts et les politiques de produits constituent autant d'instruments permettant d'améliorer la viabilité des modes de consommation et de production. À cet effet, il faudrait s'attacher à :

a) Promouvoir des mesures visant à internaliser les coûts et les avantages écologiques dans le prix des biens et des services, tout en s'efforçant d'éviter que ces mesures aient d'éventuelles répercussions négatives sur l'accès aux marchés par les pays en développement afin, notamment, d'encourager la consommation de produits inoffensifs pour l'environnement. Les gouvernements devraient envisager de taxer

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

plus lourdement les modes de production et de consommation non viables; il est vital d'aboutir à une telle internalisation des coûts écologiques. Afin de tenir compte de l'intérêt général, une réforme fiscale de ce type devrait prévoir une réduction et une élimination des subventions octroyées aux activités préjudiciables à l'environnement;

b) Promouvoir le rôle du secteur commercial dans l'évolution vers des modes de consommation plus viables en encourageant, le cas échéant, la publication volontaire des audits environnementaux et sociaux sur ses propres activités, compte tenu des conditions spécifiques de chaque pays, en tant qu'agent du changement sur le marché et en tant que grand consommateur de biens et services;

c) Mettre au point des indicateurs de base permettant de suivre l'évolution des modes de consommation et de production, les pays industrialisés devant ouvrir la voie à cet égard;

d) Identifier, dans le cadre d'évaluations des mesures prises, les meilleures pratiques en vigueur du point de vue de leur efficacité écologique et de leurs incidences sur l'équité sociale, et diffuser les résultats de ces évaluations;

e) Tenir compte de la relation entre l'urbanisation et les effets des modes de consommation et de production urbains sur l'environnement et le développement afin d'encourager l'adoption de plans d'urbanisation plus viables;

f) Promouvoir aux niveaux international et national des programmes en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie et des matières premières, et fixer des échéances pour leur mise en oeuvre, en fonction des besoins. À cet égard, il faudrait se pencher sur les études qui proposent une utilisation plus rationnelle des ressources et envisager notamment de multiplier par 10 la productivité des ressources à long terme et de quadrupler la productivité des ressources dans les 20 ou 30 prochaines années dans les pays industrialisés. Des recherches supplémentaires seront nécessaires pour étudier la faisabilité de ces objectifs et les mesures pratiques nécessaires à leur réalisation. Cette tâche incombera tout particulièrement aux pays industrialisés qui devront montrer la voie à suivre à cet égard. La Commission du développement durable devrait examiner cette initiative dans les années à venir et étudier les politiques et actions nécessaires pour favoriser l'efficacité écologique et, à cette fin, adopter des mesures pour aider les pays en développement à exploiter de façon plus rationnelle l'énergie et les matières premières en favorisant le renforcement de leurs capacités endogènes et leur développement économique par un soutien international effectif et accru;

g) Encourager les gouvernements à donner l'exemple pour modifier les modes de consommation en améliorant leurs propres performances écologiques grâce à la prise de mesures concrètes en matière d'approvisionnement, de gestion des infrastructures publiques et d'intégration des préoccupations écologiques dans le processus de prise de décisions. Les gouvernements des pays développés, en particulier, devraient donner l'exemple à cet égard;

h) Mettre à contribution les médias, les organismes de publicité et de marketing pour promouvoir des modes de consommation viables;

i) Améliorer la qualité de l'information sur l'impact des produits et services sur l'environnement et, à cette fin, encourager la pratique, sur une base volontaire et transparente, de l'écoétiquetage;

j) Promouvoir les mesures favorisant l'efficacité écologique; toutefois, les pays développés doivent accorder une attention particulière aux besoins des pays en développement, en encourageant notamment les effets positifs, et à la nécessité d'éviter de compromettre les possibilités d'exportation de ces pays et, le cas échéant, des pays en transition, et leur accès aux marchés;

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

k) Favoriser l'élaboration de programmes scolaires visant à promouvoir des modes de consommation et de production viables et le renforcement des programmes existants;

l) Encourager les entreprises commerciales et industrielles à mettre au point et à utiliser des techniques écologiquement rationnelles qui devraient avoir pour objectif non seulement d'accroître la compétitivité mais également de réduire les effets nocifs sur l'environnement;

m) Analyser de façon équilibrée les aspects de l'économie liés à la demande et à l'offre en rapprochant les préoccupations écologiques et les facteurs économiques qui pourraient inciter les consommateurs et les producteurs à modifier leur comportement. Il faudrait examiner un certain nombre d'options telles que l'adoption d'instruments réglementaires, de mesures d'incitation et de dissuasion économiques et sociales, la fourniture d'équipements et d'infrastructures, des informations, une éducation et la conception et la diffusion de technologies.

Assurer la complémentarité du commerce et de l'environnement

29. Pour accélérer la croissance économique, l'élimination de la pauvreté et la protection de l'environnement, en particulier dans les pays en développement, il importe de créer, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement, des conditions macro-économiques qui favorisent la mise en place d'instruments et structures permettant à tous les pays, en particulier aux pays en développement, de bénéficier de la mondialisation. Il faut développer la coopération et les autres formes d'assistance internationales en matière de renforcement des capacités dans les domaines du commerce, de l'environnement et du développement grâce à des efforts renouvelés à l'échelle du système, qui tiendraient davantage compte des objectifs du développement durable, et auxquels seraient associés les organismes des Nations Unies, l'Organisation mondiale du commerce, les institutions de Bretton Woods et les administrations publiques. Il faut appréhender le commerce et le développement durable de manière équilibrée et intégrée en combinant libéralisation du commerce, développement économique et protection de l'environnement. Les obstacles au commerce devraient être éliminés afin que l'on puisse exploiter de manière plus rationnelle les ressources naturelles de la planète tant du point de vue économique qu'écologique. La libéralisation du commerce doit s'accompagner de politiques appropriées en matière de gestion de l'environnement et des ressources pour contribuer le mieux possible à renforcer la protection de l'environnement et favoriser le développement durable grâce à une répartition et une utilisation plus rationnelles des ressources. Le système commercial multilatéral devrait être organisé de manière à prendre en compte les préoccupations écologiques et à participer davantage au développement durable tout en demeurant ouvert, équitable et non discriminatoire. Il faut appliquer intégralement le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, et honorer les autres engagements contractés lors des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay afin que ces pays puissent bénéficier du système commercial multilatéral tout en protégeant leur environnement. Il faut continuer à abolir les pratiques discriminatoires et protectionnistes dans les relations commerciales internationales, ce qui aura pour effet d'ouvrir les marchés aux exportations des pays en développement ainsi que de faciliter la pleine intégration des pays en transition dans l'économie mondiale. Pour assurer la complémentarité du commerce, de l'environnement et du développement, il faut veiller à ce que la transparence soit assurée dans l'application des mesures commerciales concernant l'environnement et à ce que ces mesures ne s'attaquent qu'aux causes fondamentales de la détérioration de l'environnement et ne soient pas en fait des restrictions déguisées au commerce. Il faut tenir compte du fait que les normes écologiques applicables aux pays développés peuvent avoir des coûts sociaux et économiques injustifiés dans d'autres pays, en particulier dans les pays en développement. La coopération internationale est nécessaire et l'unilatéralisme doit être évité. Les mesures suivantes doivent être prises :

a) Mettre en oeuvre intégralement et en temps voulu les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay13 et mettre à profit le Plan d'action global et intégré de l'Organisation mondiale du commerce en faveur des pays les moins avancés14;

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

b) Oeuvrer pour faire du système commercial multilatéral un système ouvert, non discriminatoire, réglementé, équitable, sûr, transparent et prévisible. À cet effet, il faudra prendre des mesures efficaces pour parvenir à l'intégration complète des pays en développement et des pays en transition dans l'économie mondiale et dans le nouveau système commercial international. À cet égard, il faudra promouvoir l'universalité de l'Organisation mondiale du commerce et faciliter des conditions d'accession mutuellement avantageuses pour les pays en développement et les pays en transition qui souhaitent adhérer à l'Organisation. Il faudrait s'efforcer d'exploiter au mieux les atouts dont disposent les pays en développement et d'atténuer les difficultés qu'ils rencontrent, s'agissant notamment des pays importateurs nets de produits alimentaires, et surtout des pays les moins avancés et des pays en transition, alors qu'ils s'efforcent de s'adapter aux changements imposés par le Cycle d'Uruguay. Les décisions relatives à une nouvelle libéralisation des échanges devraient tenir compte des effets de ces changements sur le développement durable et être compatibles avec un système commercial multilatéral ouvert, réglementé, non discriminatoire, équitable, sûr et transparent. Le lien entre les accords multilatéraux sur l'environnement et les règles de l'Organisation mondiale du commerce devrait être précisé;

c) Veiller à ce que les mesures de protection de l'environnement ne se transforment pas en obstacles déguisés au commerce;

d) Dans le cadre d'Action 21, les règles commerciales et les principes écologiques devraient interagir harmonieusement;

e) Approfondir l'analyse des effets du transport international de marchandises sur l'environnement;

f) Renforcer la coopération et la coordination entre la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), l'Organisation mondiale du commerce, le PNUE et autres institutions pertinentes dans divers domaines, tels que i) le rôle des mesures positives dans les accords multilatéraux sur l'environnement dans le cadre d'un train de mesures comprenant, dans certains cas, des mesures commerciales; ii) la situation et les besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises dans l'interaction entre commerce et environnement; iii) les questions de commerce et d'environnement aux niveaux régional et sous-régional, notamment dans le contexte des accords économiques et commerciaux régionaux et des accords sur l'environnement;

g) Renforcer la coopération et la coordination entre la CNUCED et d'autres organes compétents, dans les limites de leurs mandats respectifs, notamment sur les questions d'environnement et de développement durable. Sans préjudice du fait qu'il est bien entendu à l'Organisation mondiale du commerce que d'éventuelles futures négociations concernant un accord multilatéral sur les investissements n'auront lieu qu'après une décision expresse par consensus, il faudrait tenir compte dans de futurs accords sur les investissements des objectifs du développement durable et, si des pays en développement sont parties à ces accords, accorder une attention particulière à leurs besoins en matière d'investissements;

h) Les administrations publiques devraient faire tout leur possible pour assurer la coordination au niveau national des politiques relatives au commerce, à l'environnement et au développement à l'appui du développement durable;

i) L'Organisation mondiale du commerce, le PNUE et la CNUCED devront étudier les moyens d'assurer la complémentarité du commerce international et de l'environnement, notamment en prêtant attention aux objectifs et principes du système commercial multilatéral et aux dispositions des accords multilatéraux relatifs à l'environnement. Ces moyens devraient être compatibles avec un système commercial multilatéral ouvert, réglementé, non discriminatoire, équitable, sûr et transparent.

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

Population

30. L'incidence des liens existant entre la croissance économique, la pauvreté, l'emploi, l'environnement et le développement durable mobilise de plus en plus d'intérêt. Il faut prendre conscience des liens fondamentaux entre les tendances et facteurs démographiques et le développement durable. Il faut encourager le ralentissement actuel de la croissance démographique en adoptant des politiques nationales et internationales qui favorisent le développement économique, le développement social, la protection de l'environnement, l'élimination de la pauvreté et la généralisation de l'éducation de base, prévoyant le plein accès à l'éducation dans des conditions d'égalité pour les fillettes et les femmes, et les soins de santé, y compris les soins de santé en matière de reproduction, la planification familiale et la santé sexuelle, conformément au rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement15.

Santé

31. Les objectifs du développement durable ne pourront être atteints si une grande partie de la population souffre de maladies débilitantes. Aussi l'objectif primordial des années à venir est-il de mettre en oeuvre la stratégie de la santé pour tous16 et de donner la possibilité à tous, notamment aux pauvres, d'améliorer leur état de santé et leur bien-être et de renforcer leur productivité économique et leurs potentialités sociales. La protection des enfants contre les dangers qui pèsent sur l'environnement et les maladies infectieuses est une tâche des plus urgente étant donné que ces derniers sont plus vulnérables que les adultes. Il faut en priorité aider les pays, en particulier les pays en développement, et les organisations internationales dans leurs efforts pour éradiquer les principales maladies infectieuses, notamment le paludisme, qui connaît actuellement une recrudescence, améliorer et généraliser des soins de santé de base et l'assainissement, et assurer l'approvisionnement en eau salubre. Il faut aussi réduire l'incidence des maladies contre lesquelles il existe un vaccin en multipliant les programmes de vaccination générale, en accélérant la recherche et la mise au point de vaccins et en luttant contre la transmission des autres grandes maladies infectieuses comme la fièvre de dengue, la tuberculose et le virus de l'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquise (VIH/sida). Étant donné les effets graves et irréversibles de l'intoxication par le plomb, en particulier chez les enfants, il importe d'accélérer l'élimination des utilisations dangereuses du plomb, y compris l'utilisation du plomb dans l'essence dans le monde entier, compte tenu des conditions propres à chaque pays et étant entendu qu'une assistance et un appui accrus seraient fournis aux pays en développement par la communauté internationale, notamment sous forme d'une assistance technique et financière offerte au moment opportun et de la promotion du renforcement des capacités endogènes. Il faut mettre au point des stratégies aux niveaux régional, national et local pour réduire les risques potentiels liés à la pollution atmosphérique et à la pollution à l'intérieur des bâtiments, compte tenu des graves dangers qu'elles font peser sur la santé, notamment les stratégies visant à sensibiliser les parents, les familles et les communautés aux effets nuisibles du tabac sur l'hygiène du milieu. Il faut souligner les liens manifestes qui existent entre la santé et l'environnement et remédier au manque d'information sur les effets de la pollution de l'environnement sur la santé. Les questions de santé doivent être pleinement intégrées aux plans de développement durable nationaux et sous-nationaux et doivent être prises en compte lors de l'élaboration des projets et programmes en tant qu'éléments de l'évaluation de l'impact sur l'environnement. Pour ce qui est des efforts menés au niveau national, il faut mentionner le rôle important joué par la coopération internationale en matière de prévention des maladies, d'alerte rapide, de surveillance, d'établissement de rapports, de formation et de recherche et de traitement.

Établissements humains durables

32. Le développement d'établissements humains durables est un aspect fondamental du développement durable. Il est jugé nécessaire d'intensifier les efforts et la collaboration pour améliorer les conditions de vie dans les villes, les villages et les zones rurales du monde entier. Près de la moitié de la population mondiale vit déjà dans des établissements urbains et, au début du siècle prochain, la majorité de la population, soit plus de 5 milliards d'habitants, sera composée de citadins. L'urbanisation est un problème commun aux pays

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

développés et aux pays en développement bien qu'elle soit plus rapide dans ces derniers. L'urbanisation est à la fois source de problèmes et de possibilités. L'urbanisation mondiale est un phénomène intersectoriel qui influe sur tous les aspects du développement durable. Il faut prendre d'urgence des mesures pour remplir intégralement les engagements pris à la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) tels qu'énoncés dans le rapport de la Conférence17, et dans Action 21. Il faut mobiliser des ressources financières nouvelles ou additionnelles auprès de diverses sources pour réaliser les objectifs du logement convenable pour tous et du développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé. Il faut accélérer le processus de transfert de technologie, de renforcement des capacités, de décentralisation des pouvoirs grâce notamment au renforcement des capacités locales et à la mise en place de partenariats entre le secteur privé et le secteur public pour améliorer la fourniture et la gestion écologiquement rationnelle des infrastructures et des services sociaux afin d'assurer un développement plus durable des établissements humains. Les programmes locaux s'inspirant d'Action 21 devraient être activement encouragés. La Commission du développement durable pourrait fixer des objectifs mondiaux pour promouvoir les campagnes locales fondées sur Action 21 et éliminer les obstacles aux initiatives locales qui s'inspirent d'Action 21.

B. Problèmes particuliers

33. La présente section traite d'un certain nombre de domaines qui suscitent de vives préoccupations. En effet, si l'on ne parvient pas à inverser les tendances actuelles s'agissant notamment de la dégradation des ressources , les conséquences pour le développement économique et social, pour la santé et la protection de l'environnement pourraient être catastrophiques dans tous les pays du monde, et en particulier dans les pays en développement. Les domaines sur lesquels porte Action 21 revêtent tous la même importance et doivent donc recevoir la même attention de la part de la communauté internationale. Une approche intégrée s'impose dans tous les secteurs, notamment dans les secteurs de l'énergie et des transports, en raison des effets préjudiciables que toute évolution dans ces domaines peut avoir sur la santé et les écosystèmes; dans les secteurs de l'agriculture et de l'utilisation de l'eau, étant donné que les carences en matière d'aménagement du territoire et de gestion de l'eau et l'application de techniques inadaptées peuvent entraîner une dégradation des ressources naturelles et une paupérisation des populations, sans compter la sécheresse et la désertification qui, à leur tour, conduisent à la dégradation et à la destruction des sols; et en ce qui concerne la gestion des ressources marines, du fait que la surexploitation dictée par la concurrence risque de porter atteinte aux ressources naturelles, aux stocks alimentaires et aux moyens de subsistance des communautés de pêcheurs ainsi qu'à l'environnement. Les recommandations formulées dans chacun de ces secteurs tiennent compte de la nécessité d'une coopération internationale à l'appui des efforts déployés à l'échelon national, conformément aux principes énoncés par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, notamment au principe des responsabilités communes mais différenciées. Il est toutefois entendu que ces recommandations ne portent nullement préjudice aux travaux réalisés dans le cadre des conventions juridiquement contraignantes qui auraient pu être adoptées dans ces domaines.

Eau douce

34. Les ressources en eau sont indispensables pour satisfaire les besoins essentiels de l'être humain, assurer la santé publique ainsi que la production vivrière, sauvegarder les écosystèmes et promouvoir le développement économique et social en général. Il est extrêmement préoccupant de constater que plus d'un cinquième de la population mondiale n'a toujours pas accès à de l'eau potable et que plus de la moitié ne dispose pas de systèmes d'assainissement appropriés. Pour les pays en développement, l'eau douce constitue à la fois une priorité et un besoin essentiel car, dans nombre d'entre eux, toutes les couches de la population n'y ont pas facilement accès en raison, notamment, de l'absence d'infrastructures et de moyens adaptés, de pénuries d'eau et de difficultés techniques et financières. En outre, l'eau douce revêt une importance cruciale pour les pays en développement qui doivent répondre aux besoins fondamentaux de leur population dans des domaines tels que l'irrigation, le développement industriel ou la production d'hydroélectricité. À

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

moins d'une intervention rapide, l'eau, qui n'existe qu'en quantité limitée mais dont la demande ne cesse d'augmenter, deviendra l'un des principaux facteurs freinant le développement socio-économique. L'augmentation constante de la demande en eau qu'expliquent les modes d'utilisation écologiquement non viables des ressources et leurs effets préjudiciables sur la qualité de l'eau et les réserves en eau et l'inaccessibilité des ressources en eau potable et des systèmes d'assainissement appropriés dans de nombreux pays en développement sont de plus en plus préoccupantes. Les engagements pris dans le cadre de la Décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement (1980-1990) n'ayant pas été pleinement tenus, il demeure nécessaire d'assurer une utilisation et une protection optimales de toutes les ressources en eau douce, de manière à satisfaire les besoins de chaque être humain, notamment en matière d'eau potable et d'assainissement. C'est pourquoi il convient de donner la priorité absolue aux graves problèmes d'approvisionnement en eau douce que connaissent de nombreuses régions, et en particulier les pays en développement. Il faut donc d'urgence :

a) Accorder la priorité selon les besoins et la situation de chaque pays, à la formulation et à l'exécution de politiques et programmes de gestion intégrée des bassins versants, compte tenu notamment des questions touchant la pollution et le traitement des déchets, le lien entre l'eau et la terre y compris les montagnes et les forêts , les usagers vivant en amont et en aval des cours d'eau, les environnements estuariens, la diversité biologique, la préservation des écosystèmes aquatiques en particulier des terrains marécageux , les modifications climatiques, ainsi que la dégradation des sols et la désertification, étant entendu que les politiques locales, nationales et régionales de protection et d'utilisation de l'eau douce (axées sur une gestion des bassins versants ou des bassins fluviaux peuvent servir de modèle pour la protection des ressources en eau douce);

b) Renforcer la coopération régionale et internationale en matière de transfert de technologie et de financement de programmes et de projets intégrés concernant les ressources en eau, en particulier ceux qui visent à améliorer l'accès à l'eau potable et aux systèmes d'assainissement;

c) Veiller à ce que les communautés locales et en particulier les femmes participent de manière continue à la gestion de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources en eau;

d) Créer un environnement national et international propice aux investissements d'origine publique et privée en faveur de l'amélioration des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement, en particulier dans les zones urbaines et périurbaines en pleine expansion et dans les communautés rurales pauvres des pays en développement; et inviter la communauté internationale à prendre des engagements et à les honorer afin d'appuyer les initiatives tendant à aider les pays en développement à garantir un accès universel à l'eau potable et aux systèmes d'assainissement;

e) Prendre conscience que l'eau est un bien économique et social qui contribue de manière décisive à satisfaire les besoins essentiels de l'être humain, à assurer la sécurité alimentaire, à lutter contre la pauvreté et à préserver les écosystèmes. La valeur économique de l'eau doit être déterminée compte tenu de la fonction économique et sociale qu'elle remplit pour la satisfaction des besoins essentiels de l'homme. Il faut envisager la mise en place progressive, dans les pays développés, d'une tarification qui assure la couverture des dépenses et une distribution de l'eau à la fois équitable et judicieuse et contribue en même temps à en promouvoir la protection; une telle politique pourrait également être envisagée dans les pays en développement lorsque ceux-ci auront atteint un stade de développement approprié, de manière à garantir une gestion et une mise en valeur harmonieuses des ressources en eau, qui sont peu abondantes, et à mobiliser des fonds permettant d'investir dans de nouvelles installations d'approvisionnement en eau et de traitement de l'eau. Cette stratégie devrait également prévoir des programmes visant à lutter contre le gaspillage de l'eau;

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

f) Renforcer la capacité des gouvernements et des institutions internationales de recueillir et de mettre à jour des informations, notamment scientifiques, sociales et environnementales, de manière à mieux coordonner l'évaluation et la gestion des ressources en eau et à faciliter la diffusion et l'échange d'informations dans le cadre d'une coopération régionale et internationale plus étroite, notamment entre les organismes des Nations Unies, y compris le PNUE, et les centres d'études sur l'environnement. À cet égard, l'assistance technique aux pays en développement continuera de jouer un rôle décisif dans ce domaine;

g) Encourager la communauté internationale à aider les pays en développement à tirer le meilleur parti de leurs ressources limitées pour adopter des modes de production agricole et industrielle générant une forte valeur ajoutée et utilisant moins d'eau et pour mettre en place des services d'éducation et d'information permettant à la main-d'oeuvre d'acquérir les compétences requises pour faire face aux mutations économiques qu'impose une exploitation écologiquement viable des ressources en eau douce. Il faut aussi que la communauté internationale apporte son assistance aux pays en développement, pour qu'ils puissent mettre en valeur leurs ressources en eau et adopter des initiatives et méthodes à la fois rationnelles et novatrices aux niveaux bilatéral et régional;

h) Encourager les pays riverains à internationaliser les voies d'eau pour en assurer une exploitation écologiquement viable et une protection efficace et pour en tirer pleinement parti, compte tenu des intérêts des pays concernés.

35. Considérant qu'il est urgent de prendre des mesures de protection des ressources en eau douce et tenant compte des principes, instruments, accords et programmes d'action existants ainsi que des utilisations traditionnelles de l'eau, les gouvernements préconisent l'instauration d'un dialogue sous les auspices de la Commission du développement durable, dès sa sixième session. Ce dialogue aurait pour but de réaliser un consensus couvrant les mesures à prendre et, en particulier, les modalités d'application et les objectifs concrets à atteindre, afin d'envisager la mise en oeuvre d'une stratégie d'exploitation durable des ressources en eau douce à des fins économiques et sociales qui tienne compte des différents aspects de la question, tels que l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement, l'utilisation de l'eau pour l'irrigation, le recyclage, la gestion des eaux usées ainsi que leur impact sur les écosystèmes. Ce processus intergouvernemental ne portera ses fruits que si la communauté internationale s'engage fermement à allouer des fonds supplémentaires pour réaliser les objectifs fixés dans le cadre de cette initiative.

Océans et mers

36. La négociation d'accords et d'instruments facultatifs visant à améliorer la conservation et la gestion des ressources halieutiques et à protéger le milieu marin a progressé depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. De même, la protection et la gestion de certains stocks de poissons aux fins d'en assurer une utilisation écologiquement viable se sont améliorées. Il n'en demeure pas moins que l'épuisement de nombreux stocks de poissons se poursuit, que de nombreux déchets sont encore déversés en mer et que la pollution marine ne cesse de s'aggraver. Les gouvernements devraient tirer pleinement parti de l'occasion et des possibilités qu'offrira l'Année internationale de l'océan qui sera célébrée en 1998. Il faut aussi améliorer encore le processus de prise de décisions aux échelons national, régional et mondial. Pour une meilleure prise de décisions au niveau mondial en ce qui concerne le milieu marin, les gouvernements doivent au plus vite donner effet à la décision 4/15 de la Commission du développement durable18, dans laquelle la Commission a demandé notamment de procéder à un examen périodique intergouvernemental du milieu marin et des questions connexes, comme prévu au chapitre 17 d'Action 21, dans le cadre juridique défini par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La situation appelle une action concertée de la part de tous les pays ainsi qu'une coopération plus étroite en vue d'aider les pays en développement à appliquer les accords et les instruments pertinents afin de leur permettre de participer activement à l'utilisation, à la conservation et à la gestion durables de leurs ressources halieutiques, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et à d'autres instruments juridiques internationaux, et d'assurer une gestion intégrée des zones côtières. Il faut donc d'urgence :

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

a) Que tous les gouvernements ratifient les accords en vigueur ou y adhèrent le plus rapidement possible et qu'ils donnent effet à ces accords ainsi qu'aux autres instruments facultatifs pertinents;

b) Que tous les gouvernements appliquent les dispositions de la résolution 51/189 de l'Assemblée générale, du 16 décembre 1996, notamment celle qui stipule le renforcement des liens institutionnels entre les différents mécanismes intergouvernementaux chargés de définir et de mettre en oeuvre une gestion intégrée des zones côtières. Compte tenu des progrès réalisés dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et en gardant à l'esprit le principe No 13 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, il importe de renforcer l'application des accords internationaux et régionaux relatifs à la pollution marine, en vue notamment d'améliorer les mécanismes de préparation aux situations d'urgence et d'intervention ainsi que les systèmes de responsabilité et d'indemnisation;

c) Que la communauté internationale définisse plus précisément les actions prioritaires devant être menées à l'échelon mondial en vue de promouvoir la conservation et l'exploitation durable du milieu marin et d'en améliorer les modalités de coordination;

d) Que les gouvernements resserrent leurs liens internationaux de coopération en vue de renforcer, lorsque cela est nécessaire, les accords régionaux et sous-régionaux relatifs à la protection et à l'exploitation durable des océans et des mers;

e) Que les gouvernements empêchent la surexploitation des stocks de poissons ou y mettent fin et suppriment ou réduisent les excédents de capacité des flottes de pêche en adoptant des méthodes et mécanismes de gestion propres à assurer une exploitation durable des ressources halieutiques, et qu'ils mettent en oeuvre des programmes d'action visant à réduire ou à abolir partout dans le monde les pratiques de pêche fondées sur le gaspillage, notamment dans le domaine de la pêche industrielle à grande échelle. La Commission du développement durable, à sa quatrième session, a souligné qu'il importait de définir les politiques devant être menées aux échelons national et régional pour éliminer ou réduire les excédents de capacité des flottes de pêche, afin d'assurer une conservation et une gestion rationnelles des stocks de poissons, en particulier grâce à l'élimination de la surexploitation des fonds de pêche. Il faudrait que toutes les instances internationales compétentes, en particulier le Comité des pêches de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), poursuivent sur cette voie;

f) Que les gouvernements, dans le cadre des organisations nationales, régionales et internationales compétentes, examinent dans quelle mesure les subventions ont un effet bénéfique ou préjudiciable sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques et, compte tenu de cet examen, envisagent les mesures qui s'imposent;

g) Que les gouvernements s'engagent, individuellement et par l'intermédiaire des organisations mondiales et régionales compétentes, à fournir des données scientifiques plus fiables et plus abondantes pouvant servir de base à des décisions judicieuses concernant la protection du milieu marin ainsi que la conservation et la gestion des ressources biologiques marines; à cet égard, il convient de renforcer la coopération internationale afin d'aider les pays en développement, en particulier les petits États insulaires, à mettre en place des réseaux et centres d'échange d'informations sur les océans. Dans ce contexte, il convient de mettre particulièrement l'accent sur la collecte de données biologiques et d'autres informations relatives aux ressources halieutiques ainsi que sur les instruments permettant d'exploiter, d'analyser et de diffuser ces informations.

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

Forêts

37. La gestion, la conservation et la mise en valeur durable de tous les types de forêts sont cruciales pour le développement économique et social, ainsi que pour la protection de l'environnement, les systèmes forestiers étant des éléments indispensables à la vie sur Terre. Les forêts représentent l'un des principaux réservoirs de la diversité biologique, elles captent et retiennent le carbone et constituent une source importante d'énergie renouvelable, en particulier dans les pays les moins avancés. Les forêts font partie intégrante du développement durable et sont essentielles pour de nombreux peuples autochtones et autres groupes dépendant de forêts et ayant un mode de vie traditionnel, pour les propriétaires de forêts et pour les collectivités locales, dont beaucoup possèdent d'importantes connaissances traditionnelles liées aux forêts.

38. Depuis l'adoption des Principes forestiers à la Conférence de Rio, des progrès tangibles ont été accomplis en matière de gestion durable des forêts aux niveaux national, sous-régional, régional et international, ainsi que de promotion de la coopération internationale dans le domaine des forêts. Les mesures proposées dans le rapport du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts à sa quatrième session (E/CN.17/1997/12), que la Commission du développement durable a approuvées à sa cinquième session19, représentent un grand pas en avant et reflètent un consensus sur un large éventail de questions relatives aux forêts.

39. Pour maintenir la dynamique créée par les travaux du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts et faciliter et encourager à l'avenir une concertation intergouvernementale holistique, intégrée et équilibrée sur tous les types de forêts, dans le cadre d'un processus qui demeure ouvert, transparent et participatif, la gestion durable des forêts du monde entier doit faire l'objet d'un engagement politique à long terme. Cela étant, il est urgent :

a) Que les pays et les organisations et institutions internationales appliquent rapidement et efficacement les mesures proposées par le Groupe intergouvernemental, en collaborant et en créant de réels partenariats avec toutes les parties intéressées, y compris les grands groupes, en particulier les populations autochtones et les collectivités locales;

b) Que les pays élaborent des programmes nationaux sur les forêts en fonction de leur situation, de leurs priorités et de leurs objectifs nationaux;

c) Qu'ils renforcent la coopération internationale aux fins de mettre en oeuvre les mesures proposées par le Groupe intergouvernemental en matière de gestion, de conservation et de mise en valeur durable de tous les types de forêts, notamment pour ce qui est du financement, du développement des capacités, de la recherche et du transfert de technologie;

d) Qu'ils cernent mieux toutes les questions découlant des éléments de programme du Groupe intergouvernemental;

e) Que les institutions et les organisations internationales poursuivent leurs travaux, continuent à assurer la coordination et étudient des modalités de collaboration au sein de l'Équipe de travail interorganisations de haut niveau sur les forêts en mettant l'accent sur l'application des mesures proposées par le Groupe intergouvernemental, conformément à leurs mandats respectifs et dans leurs domaines de compétences particuliers;

f) Que les pays donnent systématiquement aux organes directeurs des institutions internationales compétentes et des organes créés en vertu d'instruments internationaux des directives visant à leur faire adopter des mesures rationnelles et efficaces, coordonner leurs travaux sur les forêts à tous les niveaux, et intégrer les mesures proposées par le Groupe intergouvernemental dans leurs programmes de travail et dans les accords et arrangements en vigueur.

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

40. Pour ce faire, il est décidé de poursuivre la concertation intergouvernementale sur les forêts en établissant, sous les auspices de la Commission du développement durable, un Forum intergouvernemental spécial à composition non limitée dont les travaux seraient ouverts à tous, transparents et participatifs, qui aurait un mandat précis et limité dans le temps et qui serait chargé notamment :

a) D'encourager et de faciliter l'application des mesures proposées par le Groupe;

b) D'examiner, de suivre et de faire connaître les progrès accomplis en matière de gestion, de conservation et de mise en valeur durable de tous les types de forêts;

c) D'examiner les questions laissées en suspens dans les éléments de programme du Groupe intergouvernemental, en particulier les produits et services forestiers considérés du point de vue du commerce et de l'environnement, le transfert de technologie et la nécessité de ressources financières.

Le Forum devrait aussi formuler divers éléments pouvant éventuellement faire partie d'arrangements et de mécanismes internationaux, par exemple un instrument ayant force obligatoire, et tenter d'obtenir un consensus sur la question. Le Forum fera rapport sur ses travaux à la Commission du développement durable en 1999. Sur la base de ce rapport, et sous réserve de la décision que prendra la Commission à sa huitième session, le Forum poursuivra ses travaux en élaborant un processus intergouvernemental pour négocier de nouveaux arrangements et mécanismes ou un instrument ayant force obligatoire concernant tous les types de forêts.

41. Le Forum devrait se réunir le plus tôt possible afin de préciser son mandat et de se prononcer sur les questions d'organisation. Il devrait être desservi par un petit secrétariat relevant du Département de la coordination des politiques et du développement durable du Secrétariat de l'ONU, qui serait financé par des contributions extrabudgétaires volontaires fournies par des gouvernements et des organisations internationales.

Énergie

42. L'énergie est indispensable au développement économique et social et à l'amélioration de la qualité de la vie. Il est toutefois crucial d'adopter en la matière des modes de production, de distribution et d'utilisation viables. Les combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz naturel) demeureront les principales sources d'énergie pendant de nombreuses années encore dans la plupart des pays développés et en développement. Il importe donc d'atténuer l'incidence écologique de leur utilisation et de réduire les dangers qu'ils posent, à l'échelon local, pour la santé et l'environnement, en renforçant la coopération internationale, notamment en assurant le financement, à des conditions de faveur, du développement des capacités et le transfert des technologies appropriées, et en prenant les mesures voulues au niveau national.

43. Dans les pays en développement, il va falloir renforcer considérablement les services énergétiques pour améliorer le niveau de vie de populations de plus en plus nombreuses. Ce renforcement contribuerait également à éliminer la pauvreté, car il permettrait de créer des emplois et d'améliorer les transports, la santé et l'éducation. Bon nombre de pays en développement, surtout les moins avancés, doivent trouver d'urgence les moyens de fournir des services énergétiques modernes et suffisants, notamment à des millions de ruraux. Pour ce faire, ils ont besoin de ressources financières, humaines et techniques considérables, ainsi que d'une large gamme de sources d'énergie.

44. Les objectifs énoncés dans la présente section doivent refléter la nécessité de l'équité, de ressources énergétiques suffisantes et d'une augmentation de la consommation énergétique des pays en développement, et tenir compte de la situation des pays qui sont fortement tributaires, soit des revenus qu'ils tirent de la production, du traitement et de l'exportation de combustibles fossiles, soit de la consommation de

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

combustibles fossiles, et qui ont de sérieuses difficultés à trouver des substituts, ainsi que de la situation des pays très vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques.

45. Des progrès ont été réalisés dans le sens de l'adoption de modes de consommation d'énergie plus viables, et ce que les uns accomplissent dans ce domaine peut profiter à tous les autres. La coopération internationale est aussi nécessaire pour promouvoir les économies d'énergie et une utilisation plus rationnelle de l'énergie, le recours aux énergies renouvelables, la recherche-développement et la diffusion de technologies novatrices dans le domaine de l'énergie.

46. Il conviendrait donc :

a) D'opter pour des modes de production, de distribution et d'utilisation viables. Pour faire progresser les travaux au niveau intergouvernemental, la Commission du développement durable examinera les questions relatives à l'énergie à sa neuvième session. Compte tenu de l'importance cruciale de l'énergie pour la poursuite d'une croissance économique soutenue, en particulier dans les pays en développement, qu'ils soient importateurs ou producteurs d'énergie, et vu la complexité et l'interdépendance des questions relatives à l'énergie et au développement durable, il faudrait commencer les préparatifs de cette session consacrée à l'énergie dès la septième session, et les confier à un groupe intergouvernemental à composition non limitée d'experts en matière d'énergie et de développement durable, dont les réunions se tiendraient en même temps que les réunions intersessions entre la huitième et la neuvième session de la Commission. Conformément aux objectifs d'Action 21, les travaux menés par la Commission à cette session devraient contribuer à l'élaboration d'une stratégie énergétique viable pour tous;

b) D'élaborer des mesures concrètes visant à renforcer la coopération internationale aux fins d'aider les pays en développement dans les efforts qu'ils déploient pour fournir à l'ensemble de leur population, surtout dans les zones rurales, des services énergétiques modernes et suffisants, en particulier de l'électricité, tout en respectant l'environnement;

c) D'adopter, au niveau des pays, et compte tenu des priorités et des besoins particuliers des pays en développement, des politiques et des plans couvrant les aspects économiques, sociaux et écologiques de la production, de la distribution et de l'utilisation de l'énergie, et de préconiser notamment le recours à des énergies moins polluantes telles que le gaz naturel;

d) De prendre des engagements, y compris, le cas échéant, des engagements assortis d'échéanciers, visant à transférer les technologies appropriées aux pays en développement et aux pays en transition pour leur permettre de recourir davantage aux sources d'énergie renouvelables et aux combustibles fossiles moins polluants et de produire, distribuer et utiliser l'énergie de façon plus rationnelle. Les pays devraient accroître systématiquement leur utilisation des sources d'énergie renouvelables, en fonction de leur situation sociale, économique, naturelle, géographique et climatique, et des techniques moins polluantes, notamment celles qui font appel aux combustibles fossiles, et tendre à davantage d'efficience dans la production, la distribution et l'utilisation de l'énergie, ainsi que dans d'autres processus industriels fortement consommateurs d'énergie;

e) D'encourager, aux niveaux international et national, les efforts en matière de recherche- développement et d'utilisation des technologies d'exploitation des énergies renouvelables;

f) D'encourager, s'agissant des combustibles fossiles, la recherche-développement concernant des technologies moins polluantes et plus efficientes, ainsi que l'utilisation et le transfert de ces technologies, grâce à une aide internationale efficace;

g) D'encourager les gouvernements et le secteur privé à étudier des modalités appropriées pour promouvoir progressivement l'internalisation des coûts environnementaux de façon à parvenir à une

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

utilisation plus durable de l'énergie, compte pleinement tenu des conditions économiques, sociales et environnementales de tous les pays, en particulier des pays en développement. À cet égard, la communauté internationale devrait coopérer pour réduire le plus possible les incidences négatives sur le processus de développement des pays en développement pouvant découler de la mise en oeuvre de ces politiques et mesures. Il conviendrait également d'encourager la réduction et la suppression progressive des subventions des modes de production et de consommation d'énergie qui entravent le développement durable. Ces politiques devraient prendre pleinement en considération la situation et les besoins particuliers des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, à l'instar de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur les négociations commerciales multilatérales concernant les subventions et les mesures compensatoires, en vertu duquel ces pays se voient accorder un traitement spécial et différencié20;

h) D'encourager une amélioration de la coordination sur la question de l'énergie au sein du système des Nations Unies, sous la direction de l'Assemblée générale et compte tenu du rôle de coordination du Conseil économique et social.

Transports

47. Le secteur des transports et la mobilité en général ont un rôle essentiel et bénéfique à jouer dans le développement économique et social, et les besoins en matière de transports vont de toute évidence augmenter. Au cours des 20 prochaines années, les transports seront probablement les principaux responsables de la croissance de la demande d'énergie au niveau mondial. Le secteur des transports est le premier consommateur d'énergie dans les pays développés et celui dont la consommation augmente le plus rapidement dans la plupart des pays en développement. Compte tenu des modes de consommation d'énergie les plus répandus, les modes actuels de transport ne sont pas viables; au vu des tendances actuelles, il se peut qu'ils aggravent les problèmes écologiques de la planète, ainsi que les problèmes de santé visés plus haut au paragraphe 31. Il convient donc :

a) De promouvoir des politiques de transport intégrées qui prévoient d'autres moyens de répondre aux besoins commerciaux et privés, permettent d'améliorer le fonctionnement des transports aux niveaux national, régional et mondial et, en particulier, encouragent la coopération internationale en matière de transfert de technologies de transport respectueuses de l'environnement, et l'organisation de programmes de formation appropriés, conformément aux priorités et plans nationaux;

b) D'intégrer la planification de l'occupation des sols et celle des transports urbains, périurbains et ruraux, en gardant à l'esprit la nécessité de protéger les écosystèmes;

c) D'adopter et de promouvoir, selon que de besoin, des mesures propres à atténuer les effets néfastes des transports sur l'environnement, notamment des mesures visant à rationaliser le secteur des transports;

d) D'utiliser des moyens d'action variés pour accroître le rendement énergétique et les normes d'efficience dans le secteur des transports et les secteurs connexes;

e) De poursuivre dans les instances appropriées, y compris l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), les études sur l'utilisation d'instruments économiques pour atténuer l'impact négatif de l'aviation sur l'environnement dans le contexte du développement durable;

f) D'accélérer le processus d'abandon progressif de l'utilisation de l'essence plombée afin de réduire les graves effets de l'exposition au plomb sur la santé humaine. À cet égard, une assistance technologique et économique devrait continuer d'être apportée aux pays en développement pour leur permettre d'opérer cette transition;

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

g) De promouvoir des directives d'application facultative sur l'utilisation de modes de transports écologiques et de prendre des mesures pour réduire dès que possible les émissions par les véhicules d'oxyde de carbone et de gaz carbonique, d'oxydes d'azote, de particules et de composés organiques volatils;

h) D'établir des partenariats nationaux entre les pouvoirs publics, les autorités locales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé afin de consolider les infrastructures de transport et de mettre au point des systèmes nouveaux de transports en commun.

Atmosphère

48. Pour que le climat et l'atmosphère de la planète ne subissent pas de nouvelles dégradations qui auraient des conséquences irréversibles pour les générations futures, la communauté internationale doit faire preuve de volonté politique et déployer des efforts concertés conformément aux principes consacrés dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Malgré l'adoption de la Convention, qui constitue un premier pas vers la prise en considération de la problématique des changements climatiques à l'échelle planétaire, les émissions de gaz à effet de serre et leur concentration n'ont cessé d'augmenter, alors même que les données scientifiques réunies par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et d'autres organes compétents laissent de moins en moins de place à l'incertitude quant aux graves risques que présentent les changements climatiques à l'échelle planétaire. Jusqu'à présent, des progrès insuffisants ont été faits par de nombreux pays développés pour atteindre le but qu'ils se sont fixé qui consisterait à ramener les émissions de gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990 d'ici à l'an 2000. Il est reconnu comme l'un des éléments critiques du Mandat de Berlin21 que les engagements énoncés aux alinéas a) et b) du paragraphe 2 de l'article 4 de la Convention ne sont pas suffisants et doivent donc être renforcés. Il est extrêmement important que la Conférence des Parties à la Convention, à sa troisième session qui doit se tenir à Kyoto (Japon) en décembre 1997, adopte un protocole ou un autre instrument juridique qui intègre toutes les dispositions du Mandat de Berlin. La Déclaration ministérielle de Genève22, dont ont pris note sans l'adopter formellement mais en l'appuyant la majorité des ministres et autres chefs de délégation participant à la deuxième Conférence des Parties, préconisait aussi, notamment, d'accélérer les négociations sur le texte d'un protocole juridiquement contraignant ou d'un autre instrument juridique.

49. À la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale, la communauté internationale a confirmé qu'elle voit dans le changement climatique l'un des principaux problèmes auxquels le monde devra faire face au siècle prochain. Les dirigeants de nombreux pays ont souligné la gravité de ce problème dans leurs déclarations à l'Assemblée et ont fait mention des mesures qu'ils se proposaient de prendre, sur les plans tant national qu'international, afin de relever ce défi.

50. L'objectif ultime que partagent tous les pays est de parvenir à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau propre à prévenir une dangereuse incidence de l'activité humaine sur le système climatique. Il faudra, pour ce faire, que soient adoptées des politiques et des mesures efficaces et présentant un rapport coût-efficacité avantageux, propres à entraîner une réduction sensible des émissions. À la présente session, les pays ont passé en revue les préparatifs de la troisième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ils sont tous convenus qu'il est crucial que des résultats satisfaisants soient obtenus à cette occasion.

51. La position de bon nombre de pays à l'égard de ces négociations continue d'évoluer et il a été convenu qu'il ne conviendrait pas de chercher à préjuger les résultats de celles-ci, encore que des discussions utiles soient intervenues à ce propos.

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

52. On s'accorde dès à présent généralement, mais non universellement, à considérer qu'il sera nécessaire d'envisager pour les pays visés à l'annexe I de la Convention des objectifs juridiquement contraignants qui soient concrets, réalistes et équitables, et qui conduisent à une réduction sensible des émissions de gaz à effet de serre dans des délais déterminés, par exemple aux horizons 2005, 2010 et 2020. Outre que des objectifs devront être établis, on s'entend généralement à considérer qu'il faudra envisager des moyens de les atteindre et de prendre en compte les effets économiques, les répercussions préjudiciables à l'environnement et les autres incidences de ces mesures sur tous les pays, en particulier les pays en développement.

53. La coopération internationale en vue de la mise en oeuvre du chapitre 9 d'Action 21, et notamment du transfert de technologie et du renforcement des capacités dans les pays en développement, joue également un rôle essentiel dans la promotion de l'application effective de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

54. Il faut aussi renforcer les réseaux d'observation systématique pour déceler les signes avant-coureurs des changements climatiques, et la répartition de ces changements, et pour évaluer les répercussions qu'ils peuvent avoir notamment au niveau régional.

55. La couche d'ozone ne cessant de s'appauvrir, le Protocole de Montréal23 doit être renforcé. Les Amendements de Copenhague au Protocole doivent être ratifiés. Le récent succès des négociations sur la reconstitution des ressources du Fonds multilatéral créé par le Protocole de Montréal est un événement à saluer. Cette mesure a permis de disposer de fonds pour financer entre autres l'élimination plus rapide que prévu des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, y compris le bromure de méthyle, dans les pays en développement. Il faudrait aussi que les futures reconstitutions des ressources soient suffisantes pour assurer l'application du Protocole de Montréal dans les délais prévus. Il faudrait enfin mettre davantage l'accent sur les programmes de renforcement des capacités dans les pays en développement financés au moyen de ces fonds multilatéraux, ainsi que sur l'application de mesures efficaces pour lutter contre le commerce illégal de substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

56. Il faudrait lutter contre l'augmentation de la pollution atmosphérique transfrontière notamment grâce à la coopération régionale visant à réduire ce type de pollution.

Produits chimiques toxiques

57. La bonne gestion des produits chimiques, essentielle pour le développement durable, est aussi fondamentale pour la santé humaine et la protection de l'environnement. Toutes les personnes qui ont la charge des produits chimiques doivent assumer leur responsabilité en la matière, tout au long du cycle de vie de ces produits. Des progrès notables ont été faits dans la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, en particulier depuis la création du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique et du Programme interorganisations sur la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques. Les réglementations nationales ont été complétées par le Code de conduite pour le commerce international des produits chimiques et par des initiatives prises par les industriels comme le Programme de vigilance éclairée. Plusieurs produits chimiques n'en continuent pas moins de faire peser une lourde menace sur les écosystèmes locaux, régionaux et mondiaux et sur la santé humaine. Depuis la Conférence de Rio, il y a eu une prise de conscience du grave danger que peuvent représenter certains produits chimiques toxiques pour la santé humaine et l'environnement. Il reste encore beaucoup à faire et le problème de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques devrait conserver toute son acuité bien au-delà de l'an 2000. Une attention toute particulière devrait être accordée à la coopération pour la mise au point de produits de substitution sûrs et le transfert de technologie les concernant et pour la mise en place de capacités de production de ces produits de substitution. La décision relative à la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques que le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

l'environnement (PNUE) a adoptée à sa dix-neuvième session24 devrait être appliquée, compte tenu des échéances convenues pour les négociations portant sur les conventions relatives à la procédure du consentement préalable et aux polluants organiques persistants. Il est à noter que les produits chimiques inorganiques ont des caractéristiques et des réactions différentes de celles des produits chimiques organiques.

Déchets dangereux

58. Des progrès considérables ont été réalisés dans l'application de la Convention de Bâle25, de la Convention de Bamako26, de la quatrième Convention de Lomé27 et d'autres conventions régionales, même s'il reste encore beaucoup à faire. Des initiatives importantes ont été prises pour promouvoir la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux dans le cadre de la Convention de Bâle, notamment a) des activités visant à prévenir le trafic illicite de déchets dangereux, b) la création de centres régionaux de formation et de transfert de technologie pour la réduction au minimum des déchets dangereux et leur gestion, et c) le traitement et l'évacuation des déchets dangereux dans un lieu aussi proche que possible de leur source. Ces initiatives doivent être poursuivies. Il est aussi important et urgent de terminer les travaux entamés dans le cadre de la Convention de Bâle pour identifier les déchets dangereux visés par la Convention et pour négocier, adopter et appliquer un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Les terrains contaminés du fait de l'évacuation de déchets dangereux doivent être recensés et des mesures correctives doivent être adoptées. Des solutions faisant appel à une gestion intégrée doivent aussi être trouvées pour réduire au minimum la production de déchets urbains et industriels et pour encourager le recyclage et la réutilisation.

Déchets radioactifs

59. Les déchets radioactifs peuvent avoir de très graves répercussions sur l'environnement et la santé humaine pendant longtemps. Ils doivent donc absolument être gérés de façon sûre et responsable. Le stockage, le transport, les mouvements transfrontières et l'élimination des déchets radioactifs devraient obéir à tous les principes énoncés dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et à Action 21. Il incombe aux États qui produisent des déchets radioactifs de veiller à ce qu'ils soient stockés et éliminés en toute sécurité. D'une façon générale, l'élimination des déchets radioactifs devrait se faire dans l'État d'origine si elle peut y être effectuée en toute sécurité. Chaque pays a la responsabilité de s'assurer que les déchets radioactifs qui relèvent de sa juridiction sont gérés correctement, selon les principes internationalement reconnus, et compte pleinement tenu de tous effets transfrontières. La communauté internationale devrait faire tout son possible pour empêcher l'exportation de déchets radioactifs vers des pays qui ne disposent pas des installations nécessaires pour les traiter ou les stocker. Elle est d'avis que les arrangements régionaux ou l'utilisation d'installations communes pourraient être adaptés à l'élimination de ces déchets dans certains cas. La gestion28 des déchets radioactifs devrait être respectueuse du droit international, et en particulier des dispositions des conventions internationales et régionales applicables, ainsi que des normes internationalement reconnues. Il importe de renforcer les mesures de sécurité concernant les déchets radioactifs. Agissant, le cas échéant, en collaboration avec les organisations internationales compétentes, les États devraient s'abstenir d'encourager ou d'autoriser le stockage ou l'élimination de déchets fortement, moyennement ou faiblement radioactifs à proximité du milieu marin à moins qu'il ne soit scientifiquement établi, conformément aux principes et directives internationalement reconnus applicables en l'espèce, que ce stockage ou cette élimination ne présentent pas de risques inacceptables pour les personnes et pour le milieu marin ni n'entravent les autres utilisations légitimes de la mer. Lors de l'examen de ces données scientifiques, il faudra faire intervenir comme il convient le principe de précaution. La communauté internationale devra prendre des mesures supplémentaires pour tenir compte de la nécessité d'une plus grande sensibilisation à l'importance de la gestion sans danger des déchets radioactifs et pour prévenir les incidents ou accidents liés aux rejets involontaires de tels déchets dans la nature.

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

60. L'une des principales recommandations dans ce domaine d'Action 21 et de la Commission du développement durable, à sa deuxième session, est d'appuyer les efforts en cours de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), de l'Organisation maritime internationale (OMI) et d'autres organisations internationales compétentes. La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, en cours de négociation sous les auspices de l'AIEA, est presque terminée. Elle incorporera, comme il se doit, tous les principes tirés des meilleures pratiques existantes dans ce domaine, qui ont fait leur chemin dans l'esprit de la communauté internationale, et notamment le principe qui veut que l'élimination des déchets radioactifs devrait se faire généralement dans l'État d'origine si elle peut y être effectuée en toute sécurité. Les gouvernements devraient mettre la dernière main à cette convention qu'ils sont instamment priés de ratifier et d'appliquer pour améliorer encore les pratiques existantes et pour renforcer la sécurité dans ce domaine. Le transport maritime de combustible nucléaire irradié et de déchets fortement radioactifs devrait se faire dans le respect des dispositions du recueil INF, dont il faudrait envisager de faire un instrument obligatoire. La question des effets transfrontières potentiels sur l'environnement des activités liées à la gestion28 des déchets radioactifs et celle de l'obligation de prévenir à l'avance les États susceptibles d'être affectés, de leur communiquer toutes informations pertinentes et de mener des consultations avec eux devraient continuer d'être étudiées par les instances compétentes.

61. La coopération mondiale et régionale notamment l'échange d'informations et de données d'expérience et le transfert de technologies adaptées doit être renforcée pour améliorer la gestion des déchets radioactifs. Il faut encourager le nettoyage des sites contaminés par tous types d'activités nucléaires et entreprendre des études sanitaires dans les régions limitrophes de ces sites, selon que de besoin, en vue d'identifier les lieux où un traitement sanitaire peut être nécessaire et devrait être assuré. Une assistance technique devrait être fournie aux pays en développement, en étant bien conscient, notamment, des besoins particuliers des petits États insulaires en développement, pour les aider à mettre au point des procédures de gestion et d'élimination des déchets radioactifs provenant de l'utilisation de radionucléides en médecine, dans la recherche et dans l'industrie, ou à améliorer celles qui existent.

Sols et agriculture écologiquement viable

62. La détérioration et la destruction des sols précarisent les modes de subsistance et la sécurité alimentaire de millions de personnes, et auront des répercussions sur les ressources en eau et la préservation de la diversité biologique. Il faut d'urgence définir une stratégie pour lutter contre la tendance à l'accélération de la dégradation de sols dans le monde entier ou pour l'inverser, en s'appuyant sur une approche écosystémique, en tenant compte des besoins des populations qui vivent dans les écosystèmes montagneux et en reconnaissant les fonctions multiples de l'agriculture. Le principal défi que l'humanité ait à relever est de protéger et de gérer durablement les ressources naturelles dont dépend la production d'aliments et de fibres tout en réussissant à nourrir et à loger une population qui ne cesse de croître. La communauté internationale est consciente de la nécessité d'une protection et d'une gestion intégrée de l'utilisation des sols et des ressources en terre, comme énoncé dans la décision III/11 de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique29, y compris l'identification de la dégradation des terres, qui fassent intervenir, aux niveaux local aussi bien que national, toutes les parties prenantes, dont les petits exploitants agricoles, les petits producteurs de denrées alimentaires, les populations autochtones, les organisations non gouvernementales et notamment les femmes, qui jouent un rôle vital dans les communautés rurales. Cela nécessite de prendre des mesures en vue d'assurer la propriété foncière et l'accès aux terres, le crédit et la formation et d'éliminer les obstacles qui empêchent les agriculteurs, en particulier les petits exploitants agricoles et les paysans, d'accéder aux investissements et d'améliorer leurs terres et leur exploitation.

63. Il demeure indispensable de poursuivre les efforts visant à éliminer la pauvreté, notamment en mettant en place des moyens propres à renforcer les systèmes alimentaires locaux, améliorer la sécurité alimentaire et assurer une nutrition convenable aux plus de 800 millions de personnes sous-alimentées que

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

compte la planète, dont la majorité vit dans les pays en développement. Les gouvernements devraient formuler des politiques qui encouragent une agriculture viable, ainsi que la productivité et la rentabilité. On a besoin de politiques rurales globales pour faciliter l'accès à la terre, lutter contre la pauvreté, créer des emplois et ralentir l'exode rural. Conformément aux engagements pris dans la Déclaration et le Plan d'action de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale, adoptés lors du Sommet mondial de l'alimentation (Rome, 13-17 novembre 1996)30, la sécurité alimentaire durable des populations pauvres des zones urbaines et rurales devrait être une priorité et, à cet effet, les pays développés et la communauté internationale devraient fournir une assistance aux pays en développement. Pour atteindre ces objectifs, les gouvernements devraient accorder un rang de priorité élevé à la mise en oeuvre des engagements pris dans la Déclaration et le Plan d'action de Rome, s'agissant en particulier de faire diminuer d'au moins de moitié le nombre de personnes sous-alimentées d'ici à 2015. Les gouvernements et les organisations internationales sont encouragés à mettre en oeuvre le Plan d'action mondial sur la conservation et l'utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture, adopté par la Conférence technique internationale sur les ressources phytogénétiques (Leipzig (Allemagne), 17-23 juin 1996). À la sixième session de la Commission du développement durable en 1998, il conviendra d'examiner les questions de l'agriculture viable et de l'utilisation durable des sols en tenant compte des ressources en eau douce. Le problème pour la recherche agricole est d'accroître les rendements de toutes les exploitations tout en protégeant et en conservant les ressources naturelles. La communauté internationale et les gouvernements doivent maintenir ou accroître les investissements dans la recherche agricole parce qu'il faut des années, voire des décennies pour mettre au point de nouveaux axes de recherche et transformer les conclusions desdites recherches en pratiques durables sur le terrain. Les pays en développement, en particulier ceux dont la densité de population est élevée, auront besoin de la coopération internationale pour accéder aux résultats des recherches et aux technologies qui visent à améliorer la productivité agricole lorsque l'espace est limité. De manière plus générale, la coopération internationale demeure nécessaire pour aider les pays en développement sur de nombreux autres plans touchant les besoins de base de l'agriculture. Il est nécessaire d'appuyer la poursuite du processus de réforme conformément aux Accords d'Uruguay, notamment l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture31, et d'appliquer pleinement la Décision de l'Organisation mondiale du commerce sur les mesures relatives aux éventuels effets négatifs du Programme de réforme sur les pays en développement les moins avancés et importateurs nets de produits alimentaires31.

Désertification et sécheresse

64. Il est demandé aux États de conclure sans tarder (en la signant et en la ratifiant, en l'acceptant, en l'approuvant et/ou en y adhérant) et de mettre en oeuvre la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier, en Afrique, qui est entrée en vigueur le 26 décembre 1996; il leur est de surcroît demandé de participer à la première session de la Conférence des Parties à ladite Convention, qui doit se tenir à Rome en septembre 1997.

65. La communauté internationale est priée de reconnaître l'importance et la nécessité vitales de la coopération internationale et du partenariat pour la lutte contre la désertification et l'atténuation des effets de la sécheresse. En vue de renforcer l'efficacité et la productivité des mécanismes financiers existants, la communauté internationale, en particulier les pays développés, devrait par conséquent appuyer le mécanisme mondial qui aurait la capacité de promouvoir une action aboutissant à la mobilisation et à l'affectation de ressources substantielles destinées à faire progresser la mise en oeuvre de la Convention et de ses annexes régionales et à contribuer à l'élimination de la pauvreté, l'une des conséquences principales de la désertification et de la sécheresse dans la majorité des pays touchés. Selon un autre point de vue, la communauté internationale, en particulier les pays développés, devrait fournir des ressources nouvelles et additionnelles à ces fins. Le transfert vers les pays en développement de technologies sans danger pour l'environnement, économiquement viables et socialement acceptables, utiles pour lutter contre la désertification et/ou atténuer les effets de la sécheresse, en vue de contribuer à la réalisation du développement durable dans les zones touchées, devrait être entrepris sans délai à des conditions convenues.

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

Diversité biologique

66. Il demeure nécessaire d'oeuvrer d'urgence en vue de conserver la diversité biologique, d'assurer son utilisation durable et le partage juste et équitable des bénéfices qui découlent de l'utilisation des ressources génétiques. Les menaces contre la diversité biologique découlent principalement de la destruction de l'habitat, de la surexploitation, de la pollution et de l'introduction de mauvais aloi de faune et de flore étrangères. Il est nécessaire d'urgence que les gouvernements et la communauté internationale, avec l'appui des institutions internationales compétentes :

a) Prennent des mesures résolues en vue de conserver et de maintenir les gènes, les espèces et les écosystèmes en vue de promouvoir la gestion durable de la diversité biologique;

b) Ratifient la Convention sur la diversité biologique et l'appliquent pleinement et efficacement, de même que les décisions prises par la Conférence des Parties, y compris les recommandations sur la diversité biologique agricole, le Mandat de Jakarta sur la diversité biologique marine et côtière, et s'attachent d'urgence à effectuer d'autres tâches identifiées par la Conférence des Parties, à sa troisième session, dans le cadre du programme de travail sur la diversité biologique terrestre32, dans le contexte de l'approche écosystémique adoptée dans la Convention;

c) Prennent des mesures concrètes en vue d'assurer la répartition équitable des bénéfices qui découlent de l'utilisation des ressources génétiques, conformément aux dispositions de la Convention et des décisions de la Conférence des Parties sur, entre autres choses, l'accès aux ressources génétiques et le traitement de la biotechnologie et de ses bénéfices;

d) Accordent une attention accrue à la fourniture de ressources financières nouvelles et supplémentaires aux fins de l'application de la Convention;

e) Facilitent le transfert de technologies, y compris la biotechnologie, aux pays en développement, conformément aux dispositions de la Convention;

f) Respectent, préservent et perpétuent la connaissance des innovations et des coutumes des communautés autochtones et locales qui sont l'incarnation de modes de vie traditionnels, et encouragent le partage équitable des bienfaits résultant de ces connaissances traditionnelles afin que les communautés en question puissent être suffisamment protégées et en tirer le maximum de profit, conformément aux dispositions de la Convention sur la diversité biologique et en application des décisions de la Conférence des Parties;

g) Concluent rapidement le protocole sur la prévention des risques biologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, étant entendu que les directives internationales techniques du PNUE sur l'innocuité des biotechniques peuvent être appliquées pendant son élaboration et le complètent après sa conclusion, y compris les recommandations relatives au renforcement des capacités ayant trait à la prévention des risques biologiques;

h) Soulignent qu'il est important que les parties à la Convention mettent en place un mécanisme d'information compatible avec les dispositions de la Convention;

i) Reconnaissent le rôle des femmes dans la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques;

j) Fournissent l'appui nécessaire en vue d'intégrer la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques dans les plans de développement nationaux;

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

k) Encouragent la coopération internationale en vue de mettre en place et de renforcer les capacités nationales, y compris la mise en valeur des ressources humaines et le développement des capacités institutionnelles;

l) Prennent des mesures d'incitation aux niveaux national, régional et international en vue de promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et étudient les moyens de renforcer les capacités des pays en développement d'être compétitifs sur les nouveaux marchés des ressources biologiques tout en améliorant le fonctionnement de ce marché.

Tourisme écologiquement viable

67. Le tourisme est devenu l'une des principales branches d'activité du monde et l'un des secteurs économiques où la croissance est la plus rapide. La croissance escomptée dans le secteur du tourisme et la dépendance croissante de nombreux pays en développement, y compris les petits États insulaires en développement, à l'égard de ce secteur en tant qu'employeur de première importance qui représente un apport majeur pour les économies locales, nationales, sous-régionales et régionales, souligne qu'il est nécessaire de prêter une attention particulière à la relation qui existe entre la conservation et la protection de l'environnement et le tourisme écologiquement viable. À cet égard, les efforts déployés par les pays en développement en vue d'élargir le concept traditionnel de tourisme en incluant le tourisme culturel et l'écotourisme méritent une attention particulière ainsi que l'assistance de la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales.

68. Il est nécessaire d'étudier plus avant l'importance du tourisme dans le contexte d'Action 21. Tout comme les autres secteurs, le tourisme consomme des ressources et produit des déchets, engendrant par la même occasion des coûts et des bénéfices culturels et sociaux. Pour que les modes de consommation et de production dans le secteur du tourisme soient écologiquement viables, il est essentiel de renforcer l'élaboration des politiques nationales et les capacités dans les domaines de l'aménagement du territoire, des études d'impact, de l'utilisation d'instruments économiques et réglementaires, ainsi que dans les domaines de l'information, de l'éducation et de la commercialisation. La dégradation de la diversité biologique et des écosystèmes fragiles (récifs coralliens, montagnes, zones côtières et zones humides, par exemple) est particulièrement préoccupante.

69. La formulation et l'application des politiques devraient se faire en coopération avec toutes les parties intéressées, en particulier avec le secteur privé, les collectivités locales et les communautés autochtones. La Commission devrait énoncer un programme de travail international concret sur le tourisme écologiquement viable, qu'elle définirait en coopération avec l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), la CNUCED, le PNUE, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et les autres organes compétents.

70. Le développement écologiquement viable du tourisme est important pour tous les États, en particulier les petits États insulaires en développement. La coopération internationale est nécessaire à cet égard, s'agissant notamment de promouvoir et de commercialiser l'écotourisme, sans oublier pour autant l'importance des mesures de protection de l'environnement qui sont la garantie indispensable des bénéfices à long terme de la mise en valeur de ce secteur dans le contexte du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement.

Petits États insulaires en développement

71. La communauté internationale se déclare à nouveau prête à appliquer le Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement. À sa quatrième session, en 1996, la Commission du développement durable a procédé à un examen à mi-parcours de certains domaines d'activité du Programme d'action. À sa sixième session, en 1998, la Commission procédera à un examen de tous les

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

chapitres et questions en suspens du Programme d'action. Le Programme d'action devrait être entièrement passé en revue en 1999, en tenant compte de l'examen des autres grandes conférences des Nations Unies. La Commission, à sa cinquième session, a adopté une résolution sur les modalités de l'examen d'ensemble du Programme d'action, dans laquelle elle a recommandé que l'Assemblée générale tienne une session extraordinaire de deux jours juste avant sa cinquante-quatrième session, en vue d'évaluer en profondeur l'application du Programme d'action33. La pleine application de cette résolution représenterait une contribution importante à la réalisation des objectifs de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement.

72. Des efforts remarquables ont été engagés aux plans national et régional pour mettre en oeuvre le Programme d'action, efforts qui nécessitent un appui financier véritable de la part de la communauté internationale. Pour permettre aux petits États insulaires en développement de réaliser les objectifs énoncés dans le Programme d'action, il est crucial d'obtenir une aide extérieure afin de renforcer les infrastructures et les capacités nationales indispensables (humaines et institutionnelles en particulier), et de faciliter l'accès aux informations sur les pratiques en matière de développement durable et le transfert de technologies écologiques, conformément à l'alinéa b) du paragraphe 34 d'Action 21. Pour renforcer les capacités nationales, il faudrait rendre opérationnels dans les plus brefs délais le réseau informatique des petits États insulaires en développement et le programme d'assistance technique pour les petits États insulaires en développement, et ce avec l'aide des institutions régionales et sous-régionales déjà en place.

Catastrophes naturelles

73. Les catastrophes naturelles ont des conséquences particulièrement graves pour les pays en développement, notamment les petits États insulaires et les pays aux écosystèmes fragiles. Les programmes de développement durable devraient privilégier davantage la concrétisation des engagements pris lors de la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles, tenue à Yokohama (Japon) du 23 au 27 mai 1994 (voir A/CONF.172/9 et Add.1). Il est particulièrement important de promouvoir les technologies d'alerte rapide et d'en faciliter la diffusion auprès des pays sujets aux catastrophes naturelles, notamment les pays en développement et les pays en transition.

74. De nouveaux efforts devront être déployés partout dans le monde, il faudrait en particulier accroître l'assistance fournie aux pays en développement dans les domaines suivants :

a) Renforcement des mécanismes et mesures visant à réduire les effets des catastrophes naturelles, à améliorer la planification préalable et à intégrer la prévention des cataclysmes dans la planification du développement, notamment par l'accès aux ressources nécessaires pour atténuer les effets des catastrophes et renforcer la planification préalable, les interventions et les activités de relèvement;

b) Amélioration de l'accès aux techniques pertinentes et à la formation concernant l'évaluation des risques et les systèmes d'alerte rapide, et la protection contre les catastrophes environnementales, conformément aux stratégies nationales, sous-régionales et régionales existantes;

c) Fourniture et renforcement de l'assistance technique, scientifique et financière en matière de planification préalable et d'intervention en cas de catastrophe dans le cadre de la Décennie internationale pour la prévention des catastrophes naturelles.

Catastrophes majeures d'origine technique et autres catastrophes ayant des effets néfastes pour l'environnement

75. Les catastrophes majeures d'origine technique et autres catastrophes ayant des effets néfastes pour l'environnement constituent de plus en plus un obstacle de taille à la réalisation des objectifs de développement durable dans de nombreux pays. La communauté internationale devrait intensifier ses

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

activités de coopération relatives à la prévention et à l'atténuation de ces catastrophes, et aux secours et au relèvement en vue de renforcer les capacités de ces pays sinistrés de faire face à de telles situations.

C. Moyens de mise en oeuvre

Ressources et mécanismes financiers

76. Les ressources et mécanismes financiers jouent un rôle fondamental dans la mise en oeuvre d'Action 21. De façon générale, le financement de ce programme viendra des secteurs public et privé nationaux de chaque pays. En ce qui concerne les pays en développement, l'APD est une importante source de financement extérieur, et des ressources nouvelles et additionnelles considérables devront être débloquées aux fins du développement durable et de l'application d'Action 21. Il faut donc mettre en oeuvre d'urgence tous les engagements financiers d'Action 21, notamment ceux figurant au chapitre 33, et les dispositions relatives à l'apport de ressources nouvelles et additionnelles à la fois suffisantes et prévisibles. Il est indispensable de redoubler d'efforts pour faire en sorte que toutes les sources de financement contribuent à la croissance économique, au développement social et à la protection de l'environnement, aux fins du développement durable et de la mise en oeuvre d'Action 21.

77. Pour les pays en développement, notamment les pays d'Afrique et les pays les moins avancés, l'APD demeure une source majeure de financement extérieur, sans laquelle ces pays ne pourraient assurer la mise en oeuvre rapide et effective d'Action 21, et elle ne peut généralement pas être remplacée par des capitaux privés. Les pays développés devraient donc honorer l'engagement qu'ils ont pris d'atteindre l'objectif convenu par l'ONU de consacrer dès que possible 0,7 % de leur PNB à l'APD. À ce propos, l'actuelle tendance à la baisse du pourcentage du PNB alloué à l'APD ne laisse pas d'être préoccupante. Il faut intensifier les efforts visant à la renverser, compte tenu de la nécessité de renforcer la qualité et l'utilité de l'APD. Dans un esprit de coopération mondiale, tous les pays devraient s'attaquer aux causes profondes de cette diminution. Des stratégies devraient être mises au point pour accroître l'aide que les donateurs apportent aux programmes d'assistance et redonner vie aux engagements qu'ils ont pris à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Certains pays ont déjà atteint ou dépassé l'objectif convenu de 0,7 %. Les flux financiers publics vers les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, demeurent un élément essentiel du partenariat prévu dans Action 21. L'APD peut jouer un rôle important, complémentaire et catalyseur pour promouvoir la croissance économique et, dans certains cas, son rôle de catalyseur peut encourager l'investissement privé et, le cas échéant, tous les aspects de la mise en place et du renforcement des capacités nationales.

78. Les ressources fournies par les institutions financières multilatérales et leurs mécanismes d'aide assortie de conditions libérales sont elles aussi indispensables aux pays en développement qui s'efforcent de réaliser intégralement les objectifs de développement durable énoncés dans Action 21. Ces institutions devraient continuer de répondre aux besoins et aux priorités des pays en développement. Les pays développés devraient honorer d'urgence leurs engagements concernant la onzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement.

79. Il importe pour les pays en développement que les donateurs continuent à financer de façon adéquate, continue et prévisible toutes les activités du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) afin que celui-ci puisse poursuivre sa contribution à la préservation de l'environnement mondial. Les pays donateurs sont instamment priés de verser des ressources nouvelles et additionnelles, en vue d'un partage équitable des charges, grâce à une reconstitution adéquate des ressources du FEM, qui accorde des dons et des prêts à des conditions libérales destinés à l'amélioration de l'environnement mondial et contribue ainsi au développement durable. Il faudrait envisager d'assouplir davantage le mandat actuel du Fonds touchant les activités visant à améliorer l'environnement mondial. Pour ce qui est du cycle des projets, de nouvelles activités devraient être entreprises pour continuer à rationaliser le processus de prise de décisions, afin que celle-ci ait toujours lieu dans un cadre efficace et productif qui soit également transparent, participatif et

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

démocratique. En tant qu'entité chargée de la mise en oeuvre du mécanisme financier institué par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et par la Convention sur la diversité biologique, le FEM devrait continuer à fonctionner conformément aux dispositions de ces instruments et à en promouvoir l'application. Les organismes d'exécution, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le PNUE et la Banque mondiale devraient renforcer, en tant que de besoin et compte tenu de leurs mandats respectifs, leur coopération à tous les niveaux, y compris sur le terrain.

80. L'efficacité, l'efficience et l'impact des activités opérationnelles du système des Nations Unies doivent être renforcés, au moyen notamment d'une augmentation substantielle de leur financement qui doit être assuré sur une base prévisible, continue et assurée en proportion des besoins croissants des pays en développement, ainsi qu'au moyen de l'application intégrale des résolution 47/199 et 48/162 de l'Assemblée générale. Les ressources destinées aux activités opérationnelles de développement doivent être fournies sur une base prévisible, continue et assurée et il faut les accroître substantiellement à proportion des besoins croissants des pays en développement.

81. Les capitaux privés sont un facteur important pour réaliser la croissance économique dans de plus en plus de pays en développement. Il faudrait mobiliser davantage l'investissement étranger privé compte tenu de son importance grandissante. À cette fin, les gouvernements devraient s'efforcer de favoriser la stabilité au niveau macro-économique, l'ouverture des marchés et l'investissement, et veiller au bon fonctionnement des systèmes juridiques et financiers. De nouvelles études devraient être entreprises, notamment sur l'instauration d'un climat propice, aux niveaux national et international, à l'investissement étranger privé en particulier l'investissement étranger direct dans les pays en développement et au renforcement de sa contribution au développement durable. Pour que l'investissement privé contribue à la réalisation des objectifs de ce dernier, il est indispensable que les gouvernements des pays tant investisseurs que bénéficiaires mettent en place le cadre réglementaire et les mesures d'incitation voulus. En conséquence, de nouveaux efforts devraient être déployés en vue d'arrêter des politiques et des mesures appropriées visant à promouvoir l'investissement à long terme dans les pays en développement, par des activités qui en augmenteraient la productivité et en réduiraient la volatilité. Les donateurs de l'APD et les banques multilatérales de développement sont instamment priés de se montrer encore plus résolus à appuyer l'investissement dans les pays en développement, de façon à promouvoir aussi bien la croissance économique que le développement social et la protection de l'environnement.

82. La dette extérieure continue d'entraver les efforts déployés par les pays en développement pour parvenir au développement durable. Pour résoudre les problèmes qui se posent encore aux pays pauvres les plus lourdement endettés, les pays tant créanciers que débiteurs et les institutions financières internationales devraient continuer à rechercher des solutions efficaces, équitables, propices au développement et durables, y compris l'allégement de la dette (par rééchelonnement, réduction, conversion et, le cas échéant, annulation) et l'octroi de dons et de prêts à des conditions libérales qui aideront à rétablir la solvabilité. L'initiative commune Banque mondiale/Fonds monétaire international (FMI) en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), appuyée par les pays créanciers du Club de Paris, est une mesure qui contribuera de façon importante à réduire le problème multilatéral de la dette. Son application exige que les créanciers, aussi bien bilatéraux que multilatéraux, versent des fonds supplémentaires, sans que cela nuise au financement des activités de développement des pays en développement.

83. Il faut mieux comprendre les effets de l'endettement sur la réalisation des objectifs du développement durable par les pays en développement. À cette fin, le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international sont invités à collaborer avec la CNUCED pour examiner plus avant les liens existants entre l'endettement et le développement durable dans les pays en développement.

84. La coopération internationale est très importante pour soutenir les pays en développement dans leurs efforts de développement, mais, en règle générale, le financement de la mise en oeuvre d'Action 21

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

viendra des secteurs public et privé des pays eux-mêmes. Les mesures visant à encourager la mobilisation des ressources nationales, y compris le crédit, pourraient comprendre des réformes macro-économiques rationnelles, dont celles des politiques fiscale et monétaire, l'examen et la réforme des politiques de subvention en vigueur, et la promotion de l'épargne des ménages et l'accès au crédit, notamment le microcrédit, en particulier pour les femmes. Chaque pays devrait choisir les mesures qui lui conviennent, compte tenu de ses caractéristiques et capacités et de son niveau de développement et, en particulier, des éventuelles stratégies nationales de développement durable.

85. Il faut rendre les subventions existantes plus transparentes afin de mieux faire connaître leurs incidences économiques, sociales et environnementales réelles et de les réformer ou, le cas échéant, de les supprimer. Il faudrait encourager dans ce domaine de nouvelles recherches aux niveaux national et international pour aider les gouvernements à identifier et envisager d'abandonner progressivement les subventions qui faussent le marché et ont des effets sociaux et environnementaux nuisibles. Les réductions de subvention devraient tenir pleinement compte de la situation particulière de chaque pays et de son niveau de développement, ainsi que de l'éventualité d'incidences négatives, en particulier sur les pays en développement. Il serait en outre souhaitable de recourir à la coopération et à la coordination internationales pour encourager une réduction des subventions, lorsque celles-ci ont des incidences importantes sur la compétitivité.

86. Pour réduire les obstacles qui s'opposent à l'utilisation plus fréquente des instruments économiques, les gouvernements et organisations internationales devraient recueillir et se communiquer des informations sur l'utilisation des instruments économiques, et mettre en place des dispositifs pilotes qui, notamment, indiqueraient comment utiliser au mieux ces instruments tout en évitant les effets néfastes sur la compétitivité et les termes de l'échange de tous les pays, en particulier des pays en développement, et sur les groupes sociaux défavorisés et vulnérables. Lorsqu'ils adoptent des instruments économiques qui augmentent le coût des activités économiques pour les ménages et les petites et moyennes entreprises (PME), les gouvernements devraient prévoir des modalités d'application par étapes, des programmes d'information du public et une assistance technique ciblée pour réduire les effets sur la répartition. Il ressort de diverses études et expériences pratiques effectuées dans un certain nombre de pays, en particulier des pays développés, que l'utilisation d'instruments économiques présente des possibilités d'avantages mutuels en permettant d'orienter vers le long terme le comportement des consommateurs et des producteurs. Il est nécessaire pourtant de réaliser de nouvelles études et de mettre à l'épreuve de nouvelles expériences pratiques, dans des pays plus nombreux et en tenant compte de la situation de ces pays, ainsi que de l'acceptabilité, de la légitimité, de l'équité et de l'efficacité de ces instruments économiques.

87. Des mécanismes financiers novateurs sont actuellement à l'étude dans des instances internationales et nationales, mais il reste encore à en terminer la mise au point sur le plan technique. Le Secrétaire général doit présenter un rapport à leur sujet à la prochaine session de fond du Conseil économique et social en 1997. Compte tenu de l'intérêt général que suscitent ces mécanismes, les organisations compétentes, en particulier la CNUCED, la Banque mondiale et le FMI, sont invitées à entreprendre des études prospectives sur une action concertée concernant ces mécanismes, qui pourraient être présentées aux réunions de la Commission du développement durable et à celles d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées. À ce propos, les modes de financement novateurs devraient compléter l'APD et non s'y substituer. Il faudrait continuer d'envisager de nouvelles activités de coopération pour la réalisation d'objectifs touchant l'environnement et le développement dans le cadre de mécanismes d'encouragement mutuellement avantageux.

Transfert d'écotechnologies

88. Il est indispensable, pour qu'un pays se développe durablement, qu'il dispose d'informations scientifiques et techniques, ait accès à des écotechnologies et puisse en transférer. Afin d'être en mesure de respecter les obligations qui découlent de la Conférence et de conventions internationales, les pays en

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

développement doivent pouvoir accéder plus facilement et sans retard aux écotechnologies. Leur capacité de participer aux progrès scientifiques et techniques, d'en bénéficier et d'y contribuer peut influer dans une large mesure sur leur développement. Il est donc urgent d'honorer tous les engagements de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement relatifs aux mesures concrètes de transfert d'écotechnologies aux pays en développement. La communauté internationale devrait promouvoir, faciliter et financer, lorsqu'il y a lieu, l'accès aux écotechnologies et aux techniques d'exploitation correspondantes et leur transfert dans les pays en développement, en particulier à des conditions favorables, voire préférentielles, ainsi qu'il a été convenu d'un commun accord, en tenant compte de la nécessité de protéger la propriété intellectuelle et des besoins particuliers des pays en développement concernant la mise en oeuvre d'Action 21. Il faudrait exploiter et développer les modes de coopération en vigueur entre les secteurs public et privé des pays développés et en développement. Dans ce contexte, il importe de déterminer et d'éliminer les obstacles et les restrictions qui s'opposent au transfert des écotechnologies, qu'elles appartiennent au domaine public ou privé et, à cette fin, d'adopter des mesures d'incitation, fiscales ou autres, de nature à favoriser ce transfert. À cet égard, il faudrait examiner périodiquement, dans le cadre du programme de travail pluriannuel de la Commission du développement durable, les progrès accomplis dans l'application de toutes les dispositions du chapitre 34 d'Action 21.

89. Le développement des moyens humains et institutionnels permettant d'adapter ces technologies, de les absorber, de les diffuser, et de générer des connaissances et des innovations techniques relève du même processus que le transfert de technologies et doit recevoir la même attention. Les gouvernements doivent inciter activement entre autres les établissements de recherche-développement à favoriser la mise en place de moyens institutionnels et humains et à y contribuer.

90. De nombreuses écotechnologies de pointe sont mises au point dans le secteur privé, qui en détient la propriété. La création, aussi bien par les pays développés que par les pays en développement, d'un environnement propice, et notamment l'adoption de mesures d'appui d'ordre économique et fiscal, et la mise en place d'un système de réglementation environnementale et de mécanismes d'application peuvent contribuer à inciter le secteur privé à investir dans les écotechnologies et à les transférer aux pays en développement. Pour ce qui est du financement de ces dernières, il faudrait étudier de nouveaux modes d'intermédiation financière, tels que les "lignes de crédit vertes". Les gouvernements et les organismes internationaux de développement devraient, ainsi qu'il en a été convenu, faciliter davantage le transfert aux pays en développement en particulier les moins avancés , à des conditions préférentielles, de techniques appartenant au secteur privé.

91. Certaines technologies appartiennent à des gouvernements ou à des organismes publics ou sont le fruit d'activités de recherche-développement financées par des fonds publics. Les gouvernements exerçant un contrôle ou une influence sur les activités des établissements de recherche-développement publics, il leur est possible de rendre les techniques qui y sont mises au point accessibles aux pays en développement, ce qui serait pour eux un bon moyen de catalyser le transfert des technologies appartenant au secteur privé. Il faudra réserver un accueil favorable aux propositions tendant à continuer à examiner les options possibles concernant ces technologies et les activités de recherche-développement financées par des fonds publics.

92. Les gouvernements devraient créer un cadre juridique et politique propice aux investissements du secteur privé dans le domaine des technologies et à la réalisation des objectifs de développement durable. Les gouvernements et les organismes internationaux de développement devraient continuer à jouer un rôle de premier plan dans la création de partenariats entre les secteurs public et privé, tant dans les pays développés et en développement que dans les pays en transition. Ces partenariats sont indispensables dans la mesure où ils permettent d'allier les avantages du secteur privé accès au capital et aux technologies, efficacité de la gestion, expérience des affaires et compétence technique aux moyens qu'ont les gouvernements de créer un environnement politique qui favorise les investissements privés dans le domaine des technologies et la réalisation des objectifs du développement durable.

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

93. La création à différents niveaux régional, notamment de centres de transfert de technologie permettrait, dans une large mesure, de transférer des écotechnologies aux pays en développement. Les organismes des Nations Unies pertinents, à savoir, la Commission de la science et de la technique au service du développement, la CNUCED, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), le PNUE et les commissions régionales, devraient coopérer entre eux à cette fin, comme il conviendrait de recourir à des mécanismes tels que la coopération technique entre pays en développement (CTPD) et la coopération économique entre pays en développement (CEPD).

94. L'une des fonctions importantes que les gouvernements et les organismes internationaux de développement ont à remplir consiste à mettre en contact des entreprises de pays développés, de pays en développement et de pays à économie en transition pour qu'elles puissent établir des relations d'affaires durables et mutuellement avantageuses. Il faudra inciter à mettre en place des opérations en association entre petites et moyennes entreprises et appuyer les programmes de production moins polluante des entreprises publiques et privées.

95. Les gouvernements des pays en développement devraient prendre des mesures appropriées en vue de renforcer la coopération Sud-Sud en matière de transfert de technologie et de renforcement des capacités. Ces mesures pourraient consister à mettre en réseaux les sources et systèmes nationaux d'information sur les écotechnologies et les centres nationaux de production moins polluante ainsi qu'à créer des centres régionaux sectoriels de transfert de technologie et de renforcement des capacités. Les pays donateurs et les organisations internationales intéressés devraient continuer à aider davantage les pays en développement dans ce domaine, notamment en appuyant les accords trilatéraux et en versant des contributions au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud.

96. Il faut aussi que les gouvernements évaluent les besoins technologiques de leur pays afin de déterminer le montant des investissements nécessaires au financement des projets de transfert de technologie et des activités de renforcement des capacités requis pour faciliter et accélérer l'élaboration, l'adoption et la diffusion d'écotechnologies dans certains secteurs de l'économie nationale. Il importe également qu'ils intègrent l'évaluation des écotechnologies dans celle des besoins technologiques afin de pouvoir évaluer les écotechnologies et les systèmes d'organisation, de gestion et de valorisation des ressources humaines nécessaires à leur bonne utilisation.

97. Il faudrait exploiter davantage et renforcer le potentiel des réseaux électroniques mondiaux d'information et de télécommunication. Cela permettrait aux pays de déterminer les options technologiques qui correspondent le mieux à leurs besoins. La communauté internationale devrait aider les pays en développement à renforcer leurs capacités à cet égard.

Renforcement des capacités

98. La communauté internationale doit redoubler d'efforts pour aider les pays en développement et les pays à économie en transition à renforcer leurs capacités.

99. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), dans le cadre de son programme Capacités 21, notamment, devrait s'attacher en priorité à renforcer les capacités d'élaboration de stratégies de développement durable fondées sur des approches participatives. Dans ce contexte, l'aide aux pays en développement devrait porter plus particulièrement sur l'élaboration, la mise en oeuvre, et l'évaluation de plans, programmes et projets.

100. S'agissant du renforcement des capacités, il faudrait prêter une attention particulière aux besoins des femmes et faire en sorte que leurs compétences et leur expérience soient pleinement utilisées à tous les niveaux de la prise de décisions. Les besoins particuliers, la culture, les traditions et les compétences des peuples autochtones doivent être reconnus. Les institutions financières internationales devraient continuer de

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

s'attacher en priorité à aider les pays en développement et les pays à économie en transition à renforcer leurs capacités de développement durable. Il faudrait aussi veiller attentivement à renforcer la capacité des pays en développement d'utiliser les technologies et d'en créer de nouvelles. Il y a lieu de renforcer la coopération internationale afin d'aider ces pays à développer leur capacité endogène de mettre à profit les résultats des recherches scientifiques et techniques réalisées à l'étranger et de les adapter au contexte national. Le rôle du secteur privé dans le renforcement des capacités devrait être encouragé et renforcé. Il faudrait appuyer davantage la coopération Sud-Sud en matière de renforcement des capacités au moyen d'arrangements "triangulaires" de coopération. Pays développés et pays en développement doivent, en coopération avec les institutions internationales compétentes, redoubler d'efforts pour élaborer et mettre en oeuvre des stratégies qui leur permettent de mieux partager les données sur l'environnement et les compétences techniques nécessaires à leur exploitation.

Sciences

101. Les investissements publics et privés dans les sciences, l'enseignement, la formation et la recherche-développement devraient augmenter dans de larges proportions, l'accent devant être mis sur la nécessité de donner aux filles et aux femmes les moyens d'en bénéficier à égalité avec les hommes.

102. Il est plus facile de parvenir à un consensus au niveau international lorsqu'on s'appuie sur de solides preuves scientifiques. Il y a donc lieu de renforcer la coopération scientifique interdisciplinaire, en particulier afin de vérifier et d'étayer les éléments de preuve dont on dispose concernant la situation et l'évolution de l'environnement et de les rendre accessibles aux pays en développement. Il faudrait aussi que les gouvernements, les universités et les établissements scientifiques rendent les informations scientifiques relatives à l'environnement et au développement durable plus accessibles. Promouvoir les réseaux régionaux et mondiaux existants pourrait être utile à cet égard.

103. Il est d'une extrême importance d'intensifier les efforts déployés pour renforcer les capacités scientifiques et techniques des pays en développement. Les organismes donateurs multilatéraux et bilatéraux et les gouvernements, de même que certains mécanismes de financement, devraient continuer à accroître leur appui à ces pays. Il faudrait aussi prêter attention aux pays à économie en transition.

104. La communauté internationale devrait aussi collaborer en vue de promouvoir les innovations dans les techniques d'information et de communication aux fins de limiter les impacts sur l'environnement, notamment en appliquant des méthodes de transfert de technologie et de coopération technique qui tiennent compte des besoins des utilisateurs.

Éducation et sensibilisation

105. L'éducation est un facteur de bien-être et joue un rôle déterminant lorsqu'il s'agit de donner aux individus les moyens de devenir des membres productifs et responsables de la société. Pour qu'il y ait développement durable, il faut absolument que les systèmes éducatifs soient bien financés et efficaces à tous les niveaux, en particulier aux niveaux primaire et secondaire, que tous puissent y accéder et qu'ils permettent à chacun de développer ses capacités et de s'épanouir. L'éducation dans le domaine du développement durable peut être assurée dans divers cadres : éducation permanente, éducation interdisciplinaire, partenariats, éducation multiculturelle, initiatives visant à renforcer les capacités d'intervention de la population, etc. Il faudrait avant tout faire en sorte que les filles et les femmes puissent accéder pleinement et à égalité avec les hommes à l'éducation et à la formation à leurs différents niveaux. Il faudrait prêter une attention particulière à la formation des enseignants, des dirigeants d'associations de jeunes et d'autres éducateurs. Il faudrait aussi voir que l'éducation dispensée dans le cadre de partenariats intergénérationnels et de systèmes d'éducation mutuelle entre membres d'un même groupe permet aux jeunes et aux groupes vulnérables et marginalisés, notamment ceux des zones rurales, d'acquérir davantage d'autonomie. Même dans les pays dotés de systèmes éducatifs efficaces, il y a lieu de réorienter les

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

programmes d'enseignement et les activités de sensibilisation et de formation afin de faire mieux comprendre au public les enjeux du développement durable et de susciter son appui. Une large gamme d'institutions et de groupes et de secteurs sociaux (secteurs commercial et industriel, organisations internationales, associations de jeunes, organisations professionnelles, organisations non gouvernementales, établissements d'enseignement supérieur, gouvernements, éducateurs, fondations, etc.) devraient oeuvrer pour l'éducation pour un avenir durable, en traitant des notions et problèmes exposés dans Action 21 et repris dans le programme de travail sur la question que la Commission a adopté en 1996, et en préparant des plans et programmes relatifs à ce type d'éducation34. La notion d'éducation pour un avenir durable sera approfondie par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, en coopération avec d'autres organisations.

106. Il est nécessaire d'appuyer et de renforcer les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur en promouvant la coopération entre eux, en particulier entre ceux des pays en développement et ceux des pays développés.

Instruments juridiques internationaux et Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement

107. Le Secrétariat devrait présenter à la Commission du développement durable, en collaboration avec le PNUE, en particulier, des rapports d'évaluation périodique sur l'application des principes énoncés dans la Déclaration de Rio susmentionnée.

108. L'accès à l'information et une large participation du public à la prise des décisions revêtent une importance fondamentale pour le développement durable. De nouveaux efforts sont nécessaires pour promouvoir, compte tenu de la situation propre à chaque pays, l'intégration des politiques d'environnement et de développement, par le biais des politiques, instruments et mécanismes de mise en application juridiques et réglementaires appropriés au niveau national, à ceux de l'État et de la province, et au niveau local. Au niveau national, chaque individu devrait avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans les collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décisions. Les gouvernements et les législateurs, agissant avec l'appui, le cas échéant, des organisations internationales compétentes, devraient établir des procédures juridiques et administratives de réparation en cas d'agissements ayant une incidence sur le développement et l'environnement et pouvant être illicites ou porter atteinte à des droits reconnus par la législation, et devraient faire en sorte que les individus, les groupes et les organisations ayant un intérêt juridiquement reconnu y aient accès. Il faudrait que les individus et les groupes touchés puissent recourir à des organes judiciaires et administratifs efficaces, de sorte que les autorités tant nationales que locales, aussi bien que les organisations de la société civile, puissent toujours être tenus comptables de leur action, eu égard aux obligations qui leur incombent, aux niveaux appropriés pour le pays considéré, compte tenu des systèmes judiciaire et administratif de celui-ci.

109. Compte tenu des dispositions du chapitre 39 d'Action 21, en particulier du paragraphe 39.1, il est nécessaire de poursuivre le développement progressif et, le cas échéant, la codification du droit international relatif au développement durable. Les organes chargés de cette tâche devraient coopérer et coordonner leur action.

110. L'application et le respect des engagements pris en vertu de traités internationaux et d'autres instruments dans le domaine de l'environnement restent prioritaires. L'application de ces engagements peut être encouragée par un apport assuré, soutenu et prévisible de ressources financières, par une capacité institutionnelle et des ressources humaines suffisantes et par l'accès voulu aux technologies. La coopération entre États selon des modalités convenues peut contribuer à réduire les risques de conflit. À cet égard, les États devraient étudier plus avant des méthodes permettant d'élargir la gamme des techniques actuellement disponibles et de les rendre plus efficaces, en tenant compte de l'expérience acquise lors de la mise en oeuvre d'accords existants, et, le cas échéant, des modalités permettant d'éviter et de régler les différends,

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

conformément à la Charte des Nations Unies. Il importe aussi d'améliorer encore les systèmes d'établissement de rapports et de collecte de données et de mettre au point des mécanismes et procédures appropriés de vérification, sur une base mutuellement convenue, afin d'aider et d'encourager les États à s'acquitter de toutes les obligations, y compris les moyens de mise en oeuvre, qu'ils ont assumées en vertu d'accords multilatéraux sur l'environnement. Il faudrait aider les pays en développement à se doter de ces moyens en fonction des conditions propres à chacun.

Information et suivi des progrès accomplis

111. Il est urgent de mettre au point des outils peu onéreux de collecte et de diffusion de l'information à l'intention des décideurs à tous les niveaux, en renforçant les activités de collecte, de compilation et d'analyse des données, notamment, selon qu'il conviendra, celles ventilées par sexe, et celles, destinées à servir à la planification et à l'exécution des programmes, qui mettent en lumière le travail non rémunéré des femmes. À cet égard, on s'attachera particulièrement à apporter un appui aux centres de données scientifiques et techniques nationaux et internationaux en les reliant par des moyens de communication électronique appropriés.

112. Il faut créer des conditions qui soient favorables au renforcement des capacités nationales dans les domaines de la collecte, du traitement et de la diffusion de l'information, surtout dans les pays en développement, et qui rendent plus facilement accessible au public l'information sur les problèmes environnementaux mondiaux, en employant des moyens appropriés tels qu'une infrastructure hautement perfectionnée en matière d'information et de communication relatives à l'environnement planétaire, en tenant compte des particularités de chaque pays et en ayant recours, le cas échéant, à des outils tels que systèmes d'information géographique et techniques de transmission d'images vidéo, y compris la cartographie à l'échelle mondiale. La coopération internationale revêt ici une importance primordiale.

113. Les études d'impact sur l'environnement (EIE) sont d'une grande utilité au plan national en matière de développement durable. Conformément au principe 17 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, des EIE devraient être entreprises dans le cas des activités envisagées qui risquent d'avoir des effets nocifs importants sur l'environnement et dépendent de la décision d'une autorité nationale compétente et, s'il y a lieu, être diffusées à un stade précoce du cycle du projet.

114. Le programme de travail de la Commission concernant les indicateurs du développement durable devrait permettre d'établir d'un commun accord un ensemble d'indicateurs (dont quelques indicateurs composites) réalistes, adaptés aux conditions propres à chaque pays et librement utilisables à l'échelle nationale d'ici à l'an 2000. Ces indicateurs du développement durable, y compris, selon que de besoin, et compte tenu des conditions propres à chaque pays, ceux propres à certains secteurs, devraient jouer un rôle important dans le suivi des progrès réalisés en matière de développement durable au niveau national et l'établissement des rapports nationaux, lorsqu'il y a lieu.

115. Les rapports nationaux présentés sur la mise en oeuvre d'Action 21 se sont révélés être un bon moyen de partager l'information aux niveaux international et régional, et, ce qui est plus important, d'assurer une coordination plus rigoureuse des problèmes de développement durable au niveau national dans chaque pays. Il faudra que les pays continuent à faire des rapports (voir également les alinéas b) et c) du paragraphe 133 ci-dessous).

IV. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX

116. Pour qu'il y ait développement durable, il faut un appui continu des institutions internationales. Le cadre institutionnel présenté au chapitre 38 d'Action 21 et énoncé dans la résolution 47/191 et d'autres résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, qui comprend notamment les fonctions et les rôles spécifiques qui ont été conférés aux organes, organismes et programmes relevant du système des

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

Nations Unies ou extérieurs à ce système, conservera toute sa pertinence après la session extraordinaire de l'Assemblée générale. Compte tenu des débats en cours sur la réforme des organismes des Nations Unies, les arrangements institutionnels internationaux dans le domaine du développement durable visent à renforcer l'ensemble du système des Nations Unies. Dans ces conditions, le renforcement des institutions chargées du développement durable, ainsi que la réalisation des buts et des objectifs énoncés ci-dessous revêtiront une importance toute particulière.

A. Donner une plus grande cohérence aux différents organismes et processus intergouvernementaux

117. Vu le nombre croissant d'organes directeurs qui s'occupent des différents aspects du développement durable, notamment ceux qui émanent des conventions internationales, il est plus nécessaire que jamais de mieux coordonner les politiques au niveau intergouvernemental, ainsi que de poursuivre et de mieux coordonner les efforts visant à développer la collaboration entre les secrétariats de ces organes directeurs. Sous la direction de l'Assemblée générale, le Conseil économique et social devrait jouer un rôle plus actif dans la coordination des activités des organismes des Nations Unies dans les domaines économique, social et domaines connexes.

118. Les conférences des parties aux conventions signées lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ou dans le sillage de cette conférence, ainsi qu'à d'autres conventions relatives au développement durable, devraient se concerter pour étudier les moyens de collaborer en vue de promouvoir l'application réelle desdites conventions. Il faut également que les conventions sur l'environnement continuent à s'efforcer d'atteindre des objectifs de développement durable compatibles avec leurs dispositions et tiennent dûment compte d'Action 21. À cette fin notamment, les conférences des parties aux conventions signées lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ou dans le sillage de cette conférence et aux autres conventions et accords pertinents, ainsi que les organes directeurs desdits conventions et accords devraient, le cas échéant, envisager d'installer leurs secrétariats dans des locaux communs; d'améliorer le calendrier de leurs réunions; d'adopter des normes cohérentes d'établissement des rapports nationaux; de mieux équilibrer les sessions des conférences des parties et les sessions de leurs organes subsidiaires; ainsi que d'encourager et de faciliter la participation à ces sessions des gouvernements à un niveau approprié.

119. Les arrangements institutionnels relatifs aux secrétariats des conventions devraient assurer des services et un soutien efficaces, tout en garantissant l'autonomie nécessaire au bon fonctionnement de ces secrétariats à leurs sièges respectifs. Il s'impose, au niveau tant international que national, de mieux évaluer scientifiquement les corrélations écologiques entre les conventions; de recenser les programmes qui comportent des avantages multiples; et de mieux intéresser le public aux conventions. Ces tâches devraient être confiées au PNUE conformément aux décisions pertinentes de son conseil d'administration et en étroite coopération avec les conférences respectives des parties aux conventions pertinentes et les organes directeurs en émanant. Les efforts déployés par les secrétariats des conventions comme suite aux demandes qui leur sont adressées par les conférences des parties aux conventions pertinentes tendant à ce qu'ils étudient, le cas échéant, des modalités de liaisons appropriées à Genève ou à New York en vue de resserrer les liens avec les délégations et les organismes dans ces villes sièges sont accueillis avec satisfaction et bénéficient d'un plein appui.

120. Il faudrait renforcer le Comité interorganisations du Comité administratif de coordination pour le développement durable et son système de chefs d'équipe en vue de resserrer les liens de coopération intersectorielle et la coordination dans l'ensemble du système de manière à faciliter l'application d'Action 21 et à permettre un suivi coordonné des grandes conférences des Nations Unies consacrées au développement durable.

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

121. La Commission du développement durable devrait s'employer à améliorer l'application au niveau régional d'Action 21 en coopération avec les organismes régionaux et sous-régionaux pertinents et les commissions régionales des Nations Unies, conformément aux priorités qu'ils ont établies, de manière à renforcer le rôle que ces organismes jouent dans la réalisation des objectifs adoptés au niveau international en matière de développement durable. Les commissions régionales des Nations Unies pourraient, compte tenu de leurs programmes de travail, prêter un appui approprié aux réunions régionales d'experts portant sur l'application d'Action 21.

B. Rôle des organisations et institutions compétentes du système des Nations Unies

122. En vue de faciliter l'application d'Action 21 au niveau national, tous les organismes et programmes du système des Nations Unies devraient, dans leurs domaines respectifs de compétence et compte tenu de leurs mandats, renforcer, individuellement et conjointement, l'appui qu'ils prêtent aux efforts déployés au niveau national pour appliquer Action 21 et adapter leur intervention aux plans, politiques et priorités des États Membres. La coordination des activités des Nations Unies sur le terrain devrait être renforcée grâce au système des coordonnateurs résidents en étroite concertation avec les gouvernements nationaux.

123. Le rôle que joue le PNUE, en tant qu'organe principal des Nations Unies chargé des questions d'environnement, devrait être renforcé. Compte tenu de son rôle de catalyseur et conformément à Action 21 et à la Déclaration de Nairobi sur le rôle et le mandat du Programme des Nations Unies pour l'environnement, adoptée le 7 février 199735, le PNUE devrait être l'autorité reconnue en matière d'environnement mondial, qui serait chargée de définir les tâches mondiales dans le domaine de l'environnement, d'oeuvrer en faveur d'une application plus cohérente, au sein du système des Nations Unies, des politiques de développement durable touchant à l'environnement et de plaider efficacement la cause de l'environnement mondial, d'où la pertinence de la décision 19/32 du 4 avril 1997 sur la gestion du PNUE36 et des autres décisions connexes du Conseil d'administration du PNUE36. Il faudrait aussi renforcer le rôle que joue le PNUE dans le domaine du développement du droit international de l'environnement, en particulier pour ce qui concerne l'établissement de liens cohérents entre les différentes conventions relatives à l'environnement en coopération avec les conférences des parties à ces conventions ou les organes directeurs en émanant. En s'acquittant des fonctions qui lui incombent en vertu des conventions signées lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ou dans le sillage de cette conférence ainsi que d'autres conventions pertinentes, le PNUE devrait s'efforcer de promouvoir l'application de ces conventions d'une manière conforme aux dispositions desdites conventions et aux décisions des conférences des parties auxdites conventions.

124. Pour remplir ses obligations, le PNUE devrait se concentrer sur les questions d'environnement envisagées dans l'optique du développement. Pour revitaliser le PNUE, il lui faudrait un financement adéquat, stable et prévisible. Le Programme devrait continuer d'offrir un appui concret à la Commission du développement durable en lui communiquant notamment des informations à caractère scientifique, technique et politique et des analyses et des avis sur les questions d'environnement mondial.

125. Le PNUD devrait continuer à apporter une contribution accrue au développement durable et aux programmes consacrés à celui-ci, et renforcer l'application d'Action 21 à tous les niveaux, en particulier en ce qui concerne l'action qu'il mène, en collaboration avec d'autres organismes, pour faciliter le renforcement des capacités (notamment dans le cadre de son programme Capacités 21), ainsi que pour contribuer à l'élimination de la pauvreté.

126. Conformément à la résolution 51/167 de l'Assemblée générale et aux décisions pertinentes du Conseil du commerce et du développement sur le programme de travail, la CNUCED devrait continuer à jouer un rôle décisif dans l'application d'Action 21 en procédant à un examen intégré des liens qui unissent le commerce, les investissements, la technologie, le financement et le développement durable.

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

127. Il faudrait que le Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), la CNUCED et le PNUE fassent progresser les travaux concertés qu'ils consacrent au commerce et à l'environnement, en y associant les autres organismes internationaux et régionaux compétents. En coopération avec l'OMC, la CNUCED et le PNUE devraient continuer à appuyer les efforts visant à intégrer l'examen des problèmes de commerce, d'environnement et de développement. La Commission du développement durable devrait continuer à jouer le rôle important qui lui revient dans les délibérations sur le commerce et l'environnement, de manière à permettre un examen intégré de tous les facteurs à prendre en considération pour assurer un développement durable.

128. Il faudrait que les institutions financières internationales continuent à renforcer l'action qu'elles mènent en faveur du développement durable conformément aux engagements qu'elles ont pris dans ce domaine. Compte tenu de ses compétences techniques et du volume total des ressources dont elle dispose, la Banque mondiale a un rôle décisif à jouer à cet égard.

129. Il est également indispensable de rendre opérationnel le mécanisme mondial de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique.

C. Rôle et programme de travail futurs de la Commission du développement durable

130. La Commission du développement durable devrait, dans l'accomplissement de ses tâches qui sont énoncées dans la résolution 47/191 de l'Assemblée générale, continuer de servir de cadre principal pour l'examen des progrès accomplis dans l'application d'Action 21 et des autres engagements pris à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ou à la suite de cette réunion, pour la réalisation de nouveaux progrès dans ce domaine, la conduite d'un débat politique de haut niveau qui permette d'aboutir à un consensus sur la question du développement durable, et pour la mobilisation des efforts et la prise d'engagements à long terme en faveur du développement durable à tous les niveaux. La Commission devrait continuer de s'acquitter de ses fonctions en veillant à ce qu'il y ait complémentarité et interaction entre ses travaux et ceux des organes, organisations et organismes des Nations Unies qui s'occupent du développement durable. Elle a également un rôle à jouer dans l'évaluation des problèmes que pose la mondialisation pour le développement durable. Elle devrait s'acquitter de ses tâches en coordonnant son action avec celle des autres organes subsidiaires du Conseil économique et social et d'autres organismes et institutions connexes, en adressant notamment, dans les limites de sa compétence, au Conseil économique et social des recommandations qui tiennent compte des décisions apparentées prises lors des récentes conférences des Nations Unies.

131. La Commission devrait mettre l'accent sur les conditions essentielles du développement durable. Elle devrait aussi encourager l'adoption de politiques à même d'intégrer les dimensions économique, sociale et environnementale de ce type de développement et procéder à un examen intégré des liens qui unissent les secteurs et certains aspects sectoriels et intersectoriels d'Action 21. Elle devrait s'acquitter de ses fonctions en veillant à ce que ses travaux ne fassent pas double emploi avec ceux d'autres instances compétentes.

132. Compte tenu de ce qui précède, il est recommandé que la Commission du développement durable adopte le programme pluriannuel pour la période 1998-2002 dont le texte figure en appendice.

D Méthodes de travail de la Commission du développement durable

133. Au vu de l'expérience qu'elle a acquise depuis 1993, la Commission du développement durable devrait, sous la supervision du Conseil économique et social :

a) Faire des efforts concertés pour associer plus étroitement à ses travaux les ministres et hauts responsables nationaux qui sont chargés de secteurs économiques et sociaux spécifiques et qui sont en

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

particulier invités à participer à ses débats de haut niveau aux côtés des ministres et décideurs responsables des problèmes d'environnement et de développement. Il faudrait que ses débats de haut niveau deviennent plus interactifs et soient axés sur les questions prioritaires examinées lors d'une session donnée. Le Bureau de la Commission devrait tenir, en temps opportun, des consultations ouvertes à tous afin d'assurer une organisation plus rationnelle des débats de haut niveau;

b) Continuer d'offrir aux pays un cadre qui leur permette d'échanger, par la voie notamment de communications et de rapports présentés à titre facultatif, des données d'expérience et des renseignements sur les pratiques les plus performantes dans le domaine du développement durable. Il faudrait tenir compte de l'issue des travaux en cours qui visent à simplifier les demandes de renseignements et de rapports adressées aux pays ainsi que des résultats obtenus durant la "phase pilote" portant sur les indicateurs du développement durable. Dans ce même ordre d'idées, la Commission devrait songer à adopter des modalités plus efficaces pour l'examen des progrès accomplis dans l'application d'Action 21, en mettant comme il convient l'accent sur les moyens d'exécution. Les pays pourraient communiquer à la Commission du développement durable, à titre facultatif, des renseignements concernant les efforts qu'ils déploient pour intégrer à leurs stratégies de développement durable les recommandations pertinentes émanant d'autres conférences des Nations Unies;

c) La Commission devrait tenir compte des faits nouveaux intervenus dans chaque région, en ce qui concerne la mise en oeuvre des décisions qui ont été prises à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Elle devrait offrir un cadre pour l'échange de données d'expérience relatives aux initiatives régionales et sous-régionales ainsi qu'aux mesures de collaboration régionale qui visent à favoriser le développement durable. À cette fin, elle pourrait notamment encourager les pays à échanger, volontairement et à l'échelon de chaque région, des données d'expérience sur la mise en oeuvre d'Action 21 et, en particulier, à rechercher des modalités qui, dans une région donnée, permettraient aux pays désireux de le faire de procéder à des examens mutuels. En l'occurrence, elle devrait inciter à dégager les fonds nécessaires à la mise en oeuvre des initiatives prises aux fins de tels examens;

d) Assurer une interaction plus étroite avec les institutions internationales qui s'occupent de questions financières, de commerce et de développement, ainsi qu'avec d'autres organismes compétents relevant du système des Nations Unies ou extérieurs à ce système, tels que la Banque mondiale, le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), le PNUD, l'Organisation mondiale du Commerce, la CNUCED et le PNUE qui, de leur côté, sont invités à tenir pleinement compte des résultats des délibérations de fond de la Commission du développement durable, et à les intégrer dans leurs programmes de travail et leurs activités;

e) Multiplier les échanges avec les représentants de certains grands groupes, en organisant notamment davantage de séances de concertation et de tables rondes consacrées à des thèmes précis et en mettant davantage à profit ces rencontres. Les groupes en question pourraient contribuer pour beaucoup à la réalisation, la gestion et la promotion du développement durable ainsi qu'à l'application d'Action 21. Ils sont invités à adopter des dispositions qui permettent de fonder sur la coopération leurs contributions respectives aux travaux de la Commission. Vu le programme de travail de la Commission, ces apports pourraient être le fait des groupes suivants :

i) Scientifiques et chercheurs, qui pourraient aider à mieux comprendre les interactions existant entre l'activité humaine et les écosystèmes naturels et à mieux comprendre les méthodes qui permettraient de gérer les systèmes mondiaux de manière durable;

ii) Femmes, enfants, jeunes, populations et communautés autochtones, organisations non gouvernementales, autorités locales, travailleurs, syndicats et agriculteurs, qui pourraient contribuer à l'élaboration, la promotion et la mise en commun de

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

stratégies, politiques, pratiques et procédés efficaces à même de faciliter le développement durable;

iii) Milieux d'affaires et groupes industriels qui pourraient contribuer à l'élaboration, la promotion et la mise en commun de pratiques performantes en matière de développement durable, aider à responsabiliser les entreprises et les inciter à rendre des comptes;

f) Faire en sorte que son programme de travail pluriannuel soit exécuté de la manière la plus efficace et la plus productive possible, en ramenant notamment à deux semaines la durée de sa session annuelle. Les groupes de travail spéciaux intersessions devraient aider à orienter les travaux des sessions de la Commission, en recensant les éléments devant être examinés en priorité et en identifiant les problèmes importants devant être traités dans le cadre de l'examen de certains points spécifiques du programme de travail de la Commission. Les réunions d'experts qui sont organisées à l'invitation des gouvernements et financées par ces derniers continueront d'apporter une contribution aux travaux de la Commission.

134. Le Secrétaire général est invité à examiner le fonctionnement du Conseil consultatif de haut niveau sur le développement durable et à proposer des moyens qui permettraient d'assurer une interaction plus directe entre ce conseil et la Commission, en vue de s'assurer que le Conseil puisse contribuer aux délibérations portant sur certains des thèmes bien précis qui sont examinés par la Commission conformément à son programme de travail.

135. Il faudrait que les travaux du Comité des sources d'énergie nouvelles et renouvelables et de l'énergie pour le développement s'harmonisent davantage avec ceux de la Commission du développement durable et puissent mieux les compléter. Le Conseil économique et social devrait, dans l'accomplissement de celles de ses tâches qui ont un rapport avec la mise en oeuvre de la résolution 50/227 de l'Assemblée générale, examiner, à sa session de fond de 1997, les moyens les plus efficaces d'atteindre un tel objectif.

136. Il conviendrait de modifier les modalités d'élection du Bureau de manière que ce dernier puisse fournir des orientations pour la préparation des sessions annuelles de la Commission et en diriger les travaux. Ces changements pourraient être très bénéfiques pour la Commission, et le Conseil économique et social devrait, à sa session de fond de 1997, faire le nécessaire pour s'assurer qu'ils ont bien eu lieu.

137. Le prochain examen approfondi auquel l'Assemblée générale procédera en ce qui concerne les progrès accomplis dans l'application d'Action 21 aura lieu en 2002. Les modalités de cet examen devraient être définies ultérieurement.

Notes

1 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et rectificatif), résolution 1, annexe II.

2 Ibid., annexe I.

3 Ibid., annexe III (Déclaration de principes non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts).

4 Comme prévu dans Action 21, l'expression "gouvernement" s'entend comme comprenant aussi la Communauté européenne en ce qui concerne ses domaines de compétence.

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

5 Oxford (Royaume-Uni), Oxford University Press, 1997.

6 Programme des Nations Unies pour l'environnement, Convention sur la diversité biologique (Centre d'activité du Programme pour le droit de l'environnement et les institutions compétentes en la matière), juin 1992.

7 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 juin 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.94.I.18 et Corr.1), chap. I, résolution 1, annexe II.

8 Documents officiels de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, vol. XVII (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.84.V.3), document A/CONF.62/122.

9 Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.8), chap. I, résolution 1, annexe I.

10 Ibid., résolution 1, annexe II.

11 Rapport de la quatrième Conférence sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexe II. (Note : toute référence aux programmes d'action des grandes conférences faite dans le présent rapport doit être considérée de manière conforme à leur rapports.)

12 Voir, entre autres, les conclusions du Président du Colloque sur les modes durables de production et de consommation, tenu à Brasilia du 25 au 28 novembre 1996 (document E/CN.17/1997/19, annexe, appendice).

13 Voir Legal Instruments Embodying the Results of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negociations, Marrakech, 15 avril 1994 (publication du secrétariat du GATT, numéro de vente : GATT/1994-7), vol. I.

14 Texte adopté par la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce tenue à Singapour en décembre 1996, WT/MIN(96)/14.

15 Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XIII.18). (Note : Toute référence dans le présent rapport aux programmes d'action des grandes conférences doit être considérée de manière conforme aux rapports de ces conférences.)

16 Voir Organisation mondiale de la santé : Rapport de la Conférence internationale sur les soins de santé primaires, Alma-Ata, Union des Républiques socialistes soviétiques, 6-12 septembre 1978 (Genève, 1978).

17 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), Istanbul, 3-14 juin 1996 (A/CONF.165/14), chap. I, résolution 1, annexes I et II.

18 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1996, Supplément No 8 (E/1996/28), chap. I, sect. C, décision 4/15, par. 45 a).

19 Ibid., 1997, Supplément No 9 (E/1997/29).

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

20 Voir Actes du Cycle de négociations commerciales multilatérales d'Uruguay, établi à Marrakech le 15 avril 1994 (publication du secrétariat du GATT, numéro de vente : GATT/1994-7), vol. I.

21 Mandat de Berlin : examen des alinéas a) et b) du paragraphe 2 de l'article 4 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, afin de déterminer s'ils sont adéquats, propositions de protocole et décisions touchant le suivi (FCCC/CP/1995/7/Add.1, sect. I, décision 1/CP.1).

22 Rapport de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques sur les travaux de sa deuxième session, Genève, 8-19 juillet 1996 (FCCC/CP/1996/15/Add.1), annexe.

23 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone International Legal Materials, vol. 26, No 6 (novembre 1987).

24 Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 25 (A/52/25), annexe, décision 19/13.

25 Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination (UNEP/WG/190/4), Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 1673, No 28911, à paraître.

26 Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontières en Afrique, International Legal Materials, vol. 30, No 3 (mai 1991), p. 175, et vol. 31, No 1 (janvier 1992), p. 164.

27 Voir The Courrier Africa-Caribbean-Pacific-European Community, No 120 (mars-avril 1990).

28 La "gestion" des déchets radioactifs s'entend de la manutention, du traitement, du stockage, du transport, y compris les mouvements transfrontières, et de l'élimination finale de ces déchets.

29 Rapport de la troisième session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (UNEP/CBD/COP/3/38), annexe II.

30 Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rapport du Sommet mondial de l'alimentation, Rome, 13-17 novembre 1996, première partie (WFS 96/REP) (Rome 1997), appendice.

31 Voir les instruments juridiques reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, Marrakech, 15 avril 1994 (publication du secrétariat du GATT, No de vente GATT/1994-7), vol. I.

32 Rapport de la troisième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (UNEP/CBD/COP/3/38), annexe II, décision III/12.

33 Documents officiels du Conseil économique et social, 1997, Supplément No 9 (E/1997/29), chap. I, résolution 5/1, par. 6.

34 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1996, Supplément No 8 (E/1996/28), chap. I, sect. C, décision 4/11.

35 Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 25 (A/52/25), annexe, décision 19/1, annexe.

36 Ibid., annexe.

Rsolutions adoptes par l'Assemble gnrale la dix-neuvime session extraordinaire

Appendice

PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, 1998-2002

Session de 1988 : Questions prioritaires : pauvreté/modes de consommation et de production

Thème Thème intersectoriel :Secteur économique/grand sectoriel : groupe :

APPROCHES TRANSFERT DE TECHNOLOGIE/RENFORCEMENTINDUSTRIE STRATÉGIQUES DES CAPACITÉS/ÉDUCATION/SCIENCES/ DE SENSIBILISATION LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU DOUCE Examen des principaux chapitres du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développementa

Questions Questions principales Questions principales principales devant faire l'objet devant faire l'objet devant d'un examen intégré d'un examen intégré faire dans le cadre de dans le cadre de l'objet la discussion du la discussion du d'un thème susmentionné : thème susmentionné : examen intégré dans le cadre de la discussion du thème susmentionné :

Chapitres Chapitres 2 à 4, 6, Chapitres 4, 6, 9, 2 16, 23 à 37 et 40 d'Action 21.16, 17, 19 à 21, 23 à à 35 et 40 d'Action 8, 21. 10 à 15, 18 à 21, 23 à 34, 36, 37 et 40 d'Action 21

Session de 1999 : Questions prioritaires : pauvreté/modes de consommation et de production

Examen approfondi du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement

Thème Thème intersectoriel :Secteur économique/grand sectoriel : groupe :

OCÉANS MODES DE CONSOMMATION TOURISME ET ET DE PRODUCTION MERS

Questions Questions principales Questions principales principales devant faire l'objet devait faire l'objet devant d'un examen intégré d'un examen intégré faire dans le cadre de dans le cadre de l'objet la discussion du la discussion du d'un thème susmentionné : thème susmentionné : examen intégré dans le cadre de la discussion du thème susmentionné :

Chapitres Chapitres 2 à 10, 14, Chapitres 2 à 7, 13, 5 18 à 32, 34 à 36 et 4015, 17, 23 à 33 et à d'Action 21. 36 d'Action 21. 7, 9, 15, 17, 19 à 32, 34 à 36, 39 et 40 d'Action 21.

Session de 2000 : Questions prioritaires : pauvreté/modes de consommation et de production

Thème Thème intersectoriel :Secteur économique/grand sectoriel : groupe :

PLANIFICATION RESSOURCES FINANCIÈRES/COMMERCEAGRICULTUREb ET ET INVESTISSEMENT/CROISSANCE GESTION ÉCONOMIQUE Journée des populations INTÉGRÉE autochtones DES TERRES

Questions Questions principales Questions principales principales devant faire l'objet devant faire l'objet devant d'un examen intégré d'un examen intégré faire dans le cadre de dans le cadre de l'objet la discussion du la discussion du d'un thème susmentionné : thème susmentionné : examen intégré dans le cadre de la discussion du thème susmentionné :

Chapitres Chapitres 2 à 4, 23 Chapitres 2 à 7, 10 2 à 33, 36 à 38 et 40 d'Action 21.à 16, 18 à 21, 23 à 34, à 37 et 40 d'Action 21. 8, 10 à 37 et 40 d'Action 21.

Session de 2001 : Questions prioritaires : pauvreté/modes de consommation et de production

Thème Thème intersectoriel :Secteur économique/grand sectoriel : groupe :

ATMOSPHÈRE/ÉNERGIE INFORMATIONS DEVANT ÉNERGIE/TRANSPORTS ÊTRE COMMUNIQUÉES À DES FINS DE PRISE DE DÉCISIONS ET DE PARTICIPATION

COOPÉRATION INTERNATIONALE AUX FINS DE LA CRÉATION D'UN ENVIRONNEMENT PROPICE

Questions Questions principales Questions principales principales devant faire l'objet devant faire l'objet devant d'un examen intégré d'un examen intégré faire dans le cadre de dans le cadre de l'objet la discussion du la discussion du d'un thème susmentionné : thème susmentionné : examen intégré dans le cadre de la discussion du thème susmentionné :

Chapitres Chapitres 2, 4, 6, Chapitres 2 à 5, 8, 4, 8, 23 à 36 et 38 à 40 9, 20, 23 à 37 et 40 6 d'Action 21. d'Action 21. à 9, 11 à 14, 17, 23 à 37, 39 et 40 d'Action 21.

Session de 2002

Examen approfondi

a Cet examen portera sur les chapitres du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement qui n'ont pas fait l'objet d'un examen approfondi par la Commission du développement durable à sa quatrième session.

b Y compris la protection des forêts.

* *** *