LA TROISIEME COMMISSION REÇOIT LES RAPPORTS SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN AFGHANISTAN, AU MYANMAR, EN EX-YOUGOSLAVIE, AU SOUDAN, AU BURUNDI ET A CUBA

AG/SHC/281*
15 novembre 1996

LA TROISIEME COMMISSION REÇOIT LES RAPPORTS SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN AFGHANISTAN, AU MYANMAR, EN EX-YOUGOSLAVIE, AU SOUDAN, AU BURUNDI ET A CUBA

15 novembre 1996


Communiqué de Presse
AG/SHC/281*


LA TROISIEME COMMISSION REÇOIT LES RAPPORTS SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN AFGHANISTAN, AU MYANMAR, EN EX-YOUGOSLAVIE, AU SOUDAN, AU BURUNDI ET A CUBA

19961115 MATIN AG/SHC/281* La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission), poursuivant son débat sur les questions relatives aux droits de l'homme, a reçu ce matin les rapports sur la situation des droits de l'homme dans les pays suivants : Afghanistan, Myanmar, ex-Yougoslavie, Soudan et Cuba. Ces rapports ont été présentés par les rapporteurs spéciaux concernés de la Commission des droits de l'homme.

La Commission a également entendu : la présentation des rapports de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) portant respectivement sur les activités éducatives menées dans le cadre du projet "vers une culture de la paix"; et "l'Année des Nations Unies pour la tolérance", ce dernier comprenant une Déclaration de principes sur la tolérance et un Plan d'action destinés à donner suite à l'Année; du rapport sur l'application de la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction; ainsi que celle du rapport sur les populations en exode interne.

Les pays suivants ont apporté des commentaires à la suite de la présentation des rapports les concernant : Afghanistan, Myanmar, Soudan, Burundi et Cuba. Sont également intervenus dans ce cadre : la Grèce et l'Egypte.

La Commission se réunira de nouveau cet après-midi à 15 heures.

* La documentation est présentée dans les communiqués de presse AG/SHC/278/Add.1 du 14 novembre 1996 et AG/SHC/281/Add.1 du 15 novembre 1996.

Présentation des rapports des rapporteurs et représentants spéciaux

Mme NINA SIBAL, Représentante de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), a présenté les rapports de l'UNESCO sur la culture pour la paix et l'Année des Nations Unies pour la tolérance. Elle a expliqué que l'UNESCO s'efforçait d'instaurer des cultures de paix et de tolérance par l'éducation qui est l'élément essentiel de la promotion de ces valeurs dans le monde. Cette approche a été appliquée dans les contextes de la prévention des conflits, qui dans des situations postconflictuelles. C'est d'ailleurs dans le cadre de deux contextes postconflictuels, en El Salvador et au Mozambique, que l'UNESCO avait lancé ses premiers programmes de terrain en faveur du développement d'une culture pour la paix; que depuis lors les expériences s'étaient multipliées avec succès. La représentante a réaffirmé que l'UNESCO était prête à jouer son rôle de coordinateur mondial dans ce domaine.

M. CHOONG HYUN PAIK, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan, a déploré la mort de centaines d'Afghans, surtout des femmes et des enfants, et l'assassinat de l'ancien président afghan, M. Najibullah et de son frère, à la suite de l'avancée du Mouvement des Taliban qui contrôlent actuellement une grande partie du pays, y compris la capitale Kaboul. Il a déploré, en particulier, les violations flagrantes des droits des femmes par les Taliban, indiquant notamment que des femmes avaient été frappées brutalement en public par des gardes armés de chaînes parce qu'elles ne portaient pas le tchador. Les Taliban ont, en outre, interdit aux femmes de travailler hors de chez elles et ont complètement restreint leur accès à l'éducation, a-t-il rappelé, soulignant que de telles restrictions constituent une menace pour la vie des familles afghanes qui comptent sur le revenu de la femme pour faire vivre la famille et ont également des conséquences sur l'assistance humanitaire. Ainsi, parmi les activités du Programme alimentaire mondial (PAM), une boulangerie de Kaboul qui employait des veuves de guerre a dû fermer, laissant 15 000 bénéficiaires de cette aide sans pain, a-t-il indiqué.

Les droits des femmes à la sécurité personnelle, y compris le droit à l'intégrité physique, à ne pas être agressées physiquement, enlevées, battues, et à ne pas subir des tortures ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants, devraient être réhabilités et respectés sans délai, a-t-il insisté, appelant aussi à la restauration de leur droit à l'emploi et à la liberté de mouvement. Il a averti des risques d'une catastrophe humanitaire au cours de l'hiver, en particulier, dans les ménages où les femmes sont chefs de famille ou seules à en assurer la charge.

Il a, par ailleurs, fait état d'exécutions sommaires, comme dans le cas du président Najibullah, et de punitions cruelles et inhumaines comme la lapidation et l'amputation. Il a souligné qu'un système cohérent

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d'administration de la justice compatible avec les normes internationales en matière de droits de l'homme devait être établi. Il a appelé, par ailleurs, tous les belligérants à décréter un cessez-le-feu, à s'engager dans un dialogue politique en vue de parvenir à la réconciliation nationale et à une solution politique, et à créer un gouvernement transitoire d'union nationale.

Pour que ce processus de paix réussisse, tous les Etats doivent s'abstenir de s'immiscer dans les affaires internes de l'Afghanistan, y compris par l'implication de personnel militaire étranger et la fourniture d'armes et de munitions aux parties en conflit, a-t-il souligné. Il a également appelé toutes les factions à mettre un terme à toutes les actions terroristes, à la production et au trafic de drogues et à l'utilisation de mines antipersonnel. A ce propos, il a souligné le nombre croissant de victimes civiles, dont la plupart, 66 sur 85 en octobre dernier, sont des enfants. Avec l'hiver davantage de personnes, dont des enfants, pourraient être blessées alors qu'elles sont à la recherche de bois de chauffe, a-t-il indiqué, appelant les pays producteurs à mettre un terme à la production de ces mines.

Le Rapporteur spécial a aussi déploré le pillage culturel et le trafic d'objets d'arts, parlant d'un "génocide culturel" ou d'un "génocide des droits culturels" des Afghans.

Les événements récents requièrent une approche plus concertée, a-t-il dit, estimant que la communauté internationale a l'obligation morale et politique de prévenir et de limiter les atrocités qui sont perpétrées dans chaque coin de l'Afghanistan. Soulignant l'urgence de la situation, il a appelé toutes les autorités locales du pays à faciliter sa mission sur le terrain dans tous les lieux où la perpétration de ces violations risque de priver le peuple afghan de ses droits et de sa dignité humaine.

M. RAVAN FARHADI (Afghanistan) s'est félicité des efforts accomplis par le Rapporteur spécial en dépit de la situation difficile dans les régions qu'il a visitées. L'escalade des violations des droits l'homme par les Taliban, et, en particulier des droits des femmes et des jeunes fille, indique combien le Rapporteur spécial a raison d'exprimer une grave préoccupation concernant la situation des droits de l'homme en Afghanistan, a affirmé le représentant, citant, par ailleurs, un rapport récent d'Amnesty International faisant aussi état de graves violations des droits de l'homme par les Taliban. Tous les jours arrivent des nouvelles inquiétantes, a-t-il souligné, évoquant notamment l'arrestation et la détention sur la base ethnique de partisans de M. Rabbani. Qualifiant les atrocités commises par les Taliban sur les territoires sous leur contrôle de "crimes contre l'humanité", il a mentionné, par ailleurs, l'incendie de 120 maisons à Kaboul commis pour des raisons ethniques.

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M. Farhadi s'est également félicité du fait que le Rapporteur spécial ait souligné la nécessité d'éviter toute immixtion extérieure dans le conflit et ait mentionné, par ailleurs, le pillage culturel du pays. Depuis la fin du rapport, de nouvelles destructions, de nouveaux pillages, de nouvelles exactions ont été commis, a-t-il souligné, exprimant le souhait que l'Assemblée générale adhèrera entièrement aux recommandations du Rapporteur spécial.

Avant l'arrivée des Taliban, 40% de la force de travail était composée de femmes, plus de 30 000 familles étaient soutenues par des femmes, la moitié des étudiants étaient des jeunes filles, il y avait beaucoup de femmes médecins ou infirmières, a-t-il affirmé, avertissant que les actes des Taliban risquaient d'avoir des conséquences graves au niveau de la santé. "Chacun sait que l'islam refuse ces actes et pourtant ils sont commis au nom de l'islam", a-t-il conclu.

M. RAJSOOMER LALLAH, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, a déploré l'absence de réponse du Gouvernement du Myanmar à sa requête de visite dans le pays. Il a insisté sur le fait que la situation des droits de l'homme au Myanmar restait précaire, et qu'un grand nombre de violations continuaient de s'y produire quotidiennement. Il s'est dit particulièrement préoccupé du fait que le processus électoral lancé par les élections de 1990 n'ait pas encore atteint son terme. Les entraves au processus démocratique n'ont fait que se succéder. Les travaux de la Convention nationale ne sont pas susceptibles de mener à un quelconque processus démocratique; de nombreux éléments en donnent la preuve, notamment sa composition et l'exclusion des partis d'opposition de ses travaux. Le pouvoir absolu du SLORC mine l'opposition; les brimades et arrestations massives ont culminé la dernière semaine de septembre, avec 200 arrestations. Les civils, en 1996, ont été contraints de travailler sans rémunération à de grands projets de développement et ce, en dépit des condamnations répétées de ces pratiques par la communauté internationale. Si l'on veut rétablir la démocratie au Myanmar, il est urgent de prendre des mesures. Le cadre juridique national est contraire aux droits de l'homme; la convention nationale viole tous les principes démocratiques; la volonté du peuple est contrecarrée depuis plus de six ans. La question est aujourd'hui de savoir si cette dictature militaire peut trouver une quelconque légitimité alors qu'elle bafoue toutes les normes du droit international en matière de droits de l'homme.

M. PE THEIN TIN (Myanmar) a dit ne pas comprendre pourquoi l'on accordait autant de crédit à des informations "d'agitateurs politiques", pourquoi le réseau Internet était "littéralement gavé d'intoxications" sur la situation des droits de l'homme au Myanmar. Comment ose-t-on critiquer le Myanmar pour manque de coopération avec les Nations Unies de la sorte, alors que le Gouvernement du Myanmar n'a jamais cessé de collaborer avec toutes

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les entités et institutions de l'Organisation, comme le prouvent les nombreux exemples de programmes de l'ONU en cours sur le territoire du Myanmar tels que ceux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) ou du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID). Bien avant la nomination du premier Rapporteur spécial par la Commission des droits de l'homme, en 1992, pour assurer la communauté internationale de son plus grand respect, le Myanmar avait accepté la visite de Mme Ogata, alors expert indépendant. Il a ensuite accepté celle du premier Rapporteur, qui a lui-même pu apprécier la situation dans le pays. En outre, les autorités du Myanmar n'ont jamais interrompu leurs contacts avec le Secrétaire général et ses représentants spéciaux, et ont toujours collaboré avec ces derniers. Le Rapporteur aura, comme son prédécesseur, la possibilité de venir dans le pays quant les circonstances le permettront; a dit le représentant, qui a par ailleurs tenu à souligner qu'il y avait dans l'histoire des pays des heures où les mesures d'urgence s'imposaient, et que cela avait été le cas en 1988. Depuis qu'il a pris ses responsabilités à la tête du pays, le Gouvernement a au contraire oeuvré à jeter les bases de la démocratie. Il faut se souvenir que le pays compte 135 minorités ethniques, a dit le représentant. Nous devons trouver un équilibre entre les 700 nouveaux délégués à la Convention nationale. Il est indispensable que le Tatmadaw reste à la tête de l'Etat jusqu'à l'adoption de la constitution. Aujourd'hui les groupes armés coopèrent avec le peuple et le Gouvernement dans les efforts de paix. Le développement économique en est d'ailleurs le témoin : les investissements étrangers ont atteint 4 milliards de dollars cette année. Un visiteur objectif pourrait attester de cette situation. Le Gouvernement du Myanmar n'a jamais été coupable de persécuter son propre peuple, ces allégations émanant de sources intérieures de déstabilisation sont fausses et les recommandations du Rapporteur, totalement inacceptables.

Mme ELISABETH RHEN, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, a souligné que, malgré de nombreux changements positifs inspirant l'optimisme, les violations des droits de l'homme se poursuivaient et qu'aussi longtemps que la valeur et la dignité égales de chaque être humain n'étaient pas respectées, on ne pourrait pas parler de démocratie véritable ni de société civile dans la région.

Elle a manifesté une préoccupation particulière pour la question du Kosovo, estimant que des développements négatifs dans cette région pourraient constituer une nouvelle menace de conflit dans la région. Elle a déploré que le Gouvernement de Serbie refuse de discuter du problème, de même que de la situation dans la région du Sandzak, arguant qu'il s'agit d'une question interne.

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Elle a indiqué, par ailleurs, être également préoccupée par la situation dans la région de la Krajina, en Croatie, malgré une amélioration récente. Elle a déploré ce qui semble être un manque de volonté réelle du Gouvernement de protéger et de garantir la sécurité des Serbes qui sont restés dans la région qui continuent d'être harcelés, voire assassinés. Elle s'est déclarée choquée par la haine évidente constatée en Slavonie orientale, où les gens affirment qu'ils ne peuvent vivre ensemble après ce qui s'est passé. Soulignant le bon déroulement de la période de transition dans cette région, elle a plaidé pour la prolongation du mandat de l'Administration transitoire des Nations Unies en Slavonie orientale (ATNUSO).

Concernant la Bosnie-Herzégovine, elle a estimé que les élections de septembre dernier, malgré le manque de liberté dans lequel elles se sont déroulées, avaient jeter les bases de nouvelles institutions. Toutefois, en raison du manque de démocratie réelle qu'elles ont révélé, elle a préconisé le report des élections municipales au moins jusqu'au printemps prochain, estimant que les conditions dans lesquelles ces élections se dérouleront étaient plus importantes que la date.

Outre les incidents concernant les droits de l'homme, le phénomène dominant en ex-Yougoslavie est celui d'une "urgence silencieuse" résultant du conflit, a souligné le Rapporteur spécial. Elle a mentionné les enfants qui souffrent de la perte de leurs parents, sans savoir ce que l'avenir leur réserve, les enfants nés des viols dont les mères ne savent pas si elles doivent les garder ou obéir à la pression de leur famille qui les incitent à l'abandonner. Parmi les victimes de viols, il y a des dizaines de milliers de femmes et de jeunes filles, mais aussi des hommes et des garçons, a-t-elle souligné, estimant qu'il était essentiel que ces crimes, utilisés pour la première fois à grande échelle dans le cadre d'un nettoyage ethnique, restent prioritaires dans les travaux du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Elle a engagé le Tribunal pénal à déployer des efforts particuliers en vue de protéger les victimes et les témoins de viols, avant, pendant et après les procès. Il y a eu trop de silence sur les criminels de guerre, a-t-elle déploré, estimant que des efforts réels et des mandats clairs devaient être donnés en vue de leur arrestation.

Parmi les autres problèmes urgents, elle a cité celui du déminage et des personnes disparues, ainsi que la question du retour des réfugiés et des personnes déplacées.

M. GASPAR BIRO, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Soudan, a indiqué que sa visite au Soudan du 1er au 7 août dernier avait pour objectif d'engager un dialogue avec le Gouvernement soudanais et de recueillir toutes les informations possibles sur les mesures prises en vue d'améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays.

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Le Rapporteur spécial a déclaré qu'il avait reçu le 23 octobre dernier des informations concernant l'adoption par les autorités locales de Khartoum d'une loi d'ordre publique stipulant notamment que les femmes ne peuvent s'asseoir près des conducteurs dans les transports publics, qu'elles doivent être séparées des hommes par des rideaux dans les lieux publics, qu'elles doivent adopter des itinéraires différents lors des manifestations, qu'elles ne peuvent pas aller au marché le soir sans leur mari ou un homme de leur famille, qu'elles ne peuvent pratiquer un sport que dans des endroits fermés interdits aux hommes, que les gens ne peuvent se trouver sans raison valable sur les routes menant à des écoles de filles ou des lieux de rencontre pour les femmes, que tous les endroits qui fournissent des services aux étudiantes doivent garder leurs portes largement ouvertes, avoir un éclairage adéquat, tandis que les vitres ne peuvent être colorées ou pourvues de rideaux. L'éducation mixte, y compris dans les institutions privées, est interdite en vertu de cet acte, a indiqué le Rapporteur spécial, soulignant que si ces informations sont exactes, il invitait le Gouvernement soudanais à se pencher sur la question sans aucun délai.

Le Rapporteur spécial a indiqué qu'il fournirait un rapport complet sur la situation des droits de l'homme au Soudan en avril prochain, exprimant le souhait que le Gouvernement soudanais prenne d'ici cette date des mesures pour mettre un terme aux violations et améliorer la situation. Malheureusement, pour des raisons objectives, l'opération de surveillance des droits de l'homme à plein temps qui était envisagée en 1995 et 1996, n'a pas encore été mise en oeuvre, a-t-il déploré, soulignant toutefois que ces difficultés devraient pouvoir être surmontées grâce à des contributions volontaires. Il a engagé l'Assemblée générale à se prononcer en faveur de l'envoi d'agents des droits de l'homme sur le terrain afin d'assurer un meilleur flux de l'information et de faciliter la vérification indépendante des informations, en particulier dans les zones de conflit armé.

M. YAHYA ABDEL GALIL MOHMOUD (Soudan) a indiqué que son gouvernement se félicitait des remarques objectives et positives du Rapporteur spécial ainsi que de certaines recommandations contenues dans le rapport. Puisque le rapport est la référence utilisée pour mesurer le respect des droits de l'homme, nous souhaitons que toutes ces observations soient reflétées dans les résolutions, a-t-il souligné. Le représentant a toutefois déploré le fait que le Rapporteur spécial n'ait pas vérifié les sources de certaines informations alors qu'il en avait la possibilité lors de sa visite au Soudan. C'est une bonne chose qu'il promette de le faire lors de son prochain rapport, a-t-il ajouté. Il a annoncé, par ailleurs, la prochaine visite au Soudan d'une délégation africaine des droits de l'homme et a réaffirmé la volonté de son Gouvernement de coopérer avec les Nations Unies. Il a souligné le fait que son Gouvernement avait répondu à la demande d'enquête sur les cas allégués d'esclavage, qu'un rapport intérimaire était sorti le 15 août dernier et que le Soudan était prêt à répondre à toute requête à ce sujet. Il serait approprié que l'Assemblée générale reflète les progrès intervenus, a-t-il conclu.

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M. PAULO SERGIO PINHEIRO, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Burundi, a estimé que la transition démocratique au Burundi était morte au moment de l'assassinat du Président Melchior Nidadaye et dans la foulée des événements qui ont entraîné le génocide des Tutsi et les massacres des Hutu. Il a affirmé qu'aucune paix ne pourrait être instaurée dans le pays à défaut d'une solution équitable qui aboutisse à un partage du pouvoir sur des bases concrètes et réalistes, permettant de surmonter les profondes inégalités socio-économiques qui continuent d'affecter la société burundaise.

La restauration de l'Assemblée nationale et la levée de la suspension frappant les partis politiques par les autorités de transition constituent des signes positifs, mais à ce jour ni l'inviolabilité des attributions conférées aux parlementaires, ni le respect de leur intégrité physique ne sont pleinement garantis, a-t-il affirmé.

Estimant qu'il n'y a pas d'autre issue qu'une voie de négociation commune, il a invité l'Assemblée générale à appuyer fermement la direction prise par le troisième sommet d'Arusha (Tanzanie) le 12 octobre dernier quant à l'exigence centrale de négociation inconditionnelle entre toutes les parties au conflit. Il a demandé instamment à la communauté internationale de rester unie derrière les efforts entrepris par les Nations Unies, l'Organisation de l'unité africaine (OUA) ou le front des pays africains et de maintenir la pression par le biais des sanctions économiques et d'exiger des autorités burundaises des gages concrets et immédiats de leur volonté de conclure un cessez-le-feu entre toutes les parties concernées débouchant sur des négociations réalistes. Le cas échéant, le recours à la présence d'une force internationale de maintien de la paix permettant la neutralisation de l'armée et des rebelles, la réorganisation de l'armée et des forces de l'ordre à l'échelle du pays, ainsi que l'ouverture d'un vrai dialogue sur les problèmes fondamentaux du pays, ne devrait pas être exclu, a-t-il ajouté. Il a estimé que les négociations étaient d'autant plus cruciales que l'on assiste à une intensification des tensions au Zaïre, dans la région du sud et du Nord-Kivu, de même qu'au Rwanda.

Le Rapporteur spécial a estimé qu'un embargo sur les armes était absolument indispensable afin d'aider à stabiliser la situation et faire cesser les violations des droits de l'homme. Il a mis l'accent sur la poursuite des accrochages et des affrontements entre l'armée et les rebelles se poursuivent dans les régions de Bururi, Rumonge et Cibitoke, soulignant, par ailleurs, la vision très limitée de la dimension réelle des violations des droits de l'homme, étant donné que la majeure partie du pays s'est transformée en "terra incognita" et échappe, par conséquent, aux investigations et à l'assistance humanitaire internationale.

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Tous les ingrédients sont réunis pour déboucher sur une régionalisation du conflit englobant toute la région des Grands lacs, a-t-il affirmé, plaidant en faveur de la tenue d'une conférence régionale sur la paix, la sécurité et le développement de cette région. Il a appelé la communauté internationale à agir avant qu'il ne soit vraiment trop tard, soulignant les moyens dérisoires dont disposent les pays africains.

M. JEAN-BAPTISTE HAJAYANDI (Burundi) a affirmé que son pays n'avait rien à cacher à la communauté internationale. Il a indiqué que sa délégation restait sur sa soif concernant l'analyse sur les changements de juillet dernier. Ces événements étaient dictés par une situation tout à fait catastrophique, le dépérissement de l'Etat, et un régime qui s'était avéré incapable de gérer le Burundi, a-t-il souligné, estimant, par ailleurs, que le chiffre de 10 000 victimes cité par M. Pinheiro était très exagéré. Le régime s'attelle au renforcement de la sécurité et à lutter contre les bandes armées, a-t-il assuré. Il a déploré le soutien accordé aux sanctions économiques qui touchent toute la population, y compris les femmes, les enfants, les déplacés et les réfugiés, estimant qu'elles avaient été prises sans recourir aux instances internationale, comme le Conseil de sécurité. A notre sens, elles sont injustes et on ne peut les soutenir, a-t-il souligné. Il a indiqué que son gouvernement poursuivait les contacts avec l'ex-Président tanzanien Nyerere pour trouver une solution à cette situation. Ce n'est pas le Gouvernement du Burundi qui viole les droits de l'homme, ce sont des extrémistes de tous bords, de toutes ethnies qui sont identifiables, a-t-il aussi affirmé. Il a indiqué que son gouvernement venait de proposer au Conseil de sécurité de créer un tribunal international pour poursuivre les assassins de l'ancien président Nidadaye et de ses collaborateurs, ainsi que les responsables du génocide commis juste après et de tout autre crime. Le Gouvernement burundais cherche la normalisation et est disposé à oeuvrer en faveur d'une solution à la crise par la voie d'un accord politique global avec toutes les factions et toutes les parties concernées, a assuré le représentant.

M. ABDELFATTAH AMOR, Rapporteur spécial, a présenté le deuxième rapport intérimaire sur l'application de la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction ainsi qu'un rapport de visite au Soudan et un rapport de visite en Grèce s'inscrivant dans le cadre général de l'exercice de son mandat.

En ce qui concerne le premier rapport, M. Amor a précisé qu'au cours des dix premiers mois de l'année 1996, l'examen a porté sur 45 Etats, seulement, non pas en raison d'une amélioration dans le domaine de la tolérance religieuse, mais en raison de la réduction drastique des moyens, déjà auparavant, insuffisants mis à la disposition du mandat sur l'intolérance religieuse. Parmi les communications adressées aux Etats, on mentionnera spécialement les appels urgents adressés à l'Iran et à l'Egypte.

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Le Rapporteur a indiqué que dans l'une de ces affaires, celle du professeur Nasr Hamed Abdou Zid, il a bénéficié de la coopération du Gouvernement égyptien. Les réponses du Gouvernement, les recherches et investigations effectuées permettent d'attester d'une part que les autorités judiciaires jouissent d'une indépendance réelle à l'égard des autorités politiques officielles et que d'autre part, les pouvoirs exécutif et législatif en Egypte tentent de contenir l'extrémisme et l'intolérance, notamment par des mesures législatives progressives et prudentes qui mériteraient d'être continuellement renforcées.

Il a insisté sur les efforts que les autorités égyptiennes ne cessent de déployer à l'effet de lutter contre l'intolérance et la discrimination fondées sur la religion et la conviction, efforts qui méritent d'être salués, soutenus, poursuivis et renforcés. Il a fait remarquer que les communications autant que les réponses des Etats ne sont plus publiées dans le cadre du rapport, celui-ci se limitant à indiquer, de manière très concise, l'objet des allégations et les lignes générales des réponses. Cette solution imposée par les contraintes matérielles auxquelles les rapporteurs spéciaux sont soumis, porte gravement préjudice aussi bien aux victimes de l'intolérance et des discriminations fondées sur la religion ou la conviction qu'aux ONG de défense des droits de l'homme et aux Etats. Tout semble se passer, en fait, comme si l'intention était de réduire autant que possible la portée des mécanismes de protection des droits de l'homme.

M. DEMETRIOS MANOLOPOULOS (Grèce) a indiqué qu'il se réservait le droit de commenter le rapport.

M. KARIM WISSA (Egypte) a attiré l'attention sur des faits nouveaux concernant l'affaire du Professeur Nasr Abdou Zid, que M. Amor a évoquée dans son rapport. La sentence de la Cour de cassation a mis un terme à la décision du tribunal de première instance. Il a fait état à d'une loi de 1993 concernant toute affaire religieuse.

Le Professeur exerce actuellement sa profession aux Pays-Bas et peut rentrer en Egypte en toute liberté, en ayant l'assurance qu'aucune sentence affectant sa profession ne sera prononcée, a dit le représentant, qui a assuré M. Amor de la pleine collaboration de son gouvernement dans l'exercice de son mandat.

M. YAHYA ABDEL GALIL MOHMOUD (Soudan) a indiqué qu'il réserve sa position sur le rapport en attendant de disposer d'un exemplaire de ce dernier, lequel n'a pas encore été distribué.

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M. CARL-JOHAN GROTH, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme à Cuba, a souligné que le Gouvernement cubain avait continué cette année à refuser toute coopération avec lui, et que cette pratique n'était pas acceptable. Les informations qu'il a reçues indiquent qu'à quelques rares changements prêts, la situation des droits de l'homme à Cuba ne s'est pas améliorée, et que les pratiques du passé se poursuivent. Les conditions de détention continuent d'être inhumaines, a notamment dit le représentant, en particulier pour les prisonniers politiques qui sont incarcérés loin de leurs familles. La liste des prisonniers politiques comporte 1 076 noms. II convient de noter toutefois que le nombre des détenus dans les prisons cubaines à diminué. Le Rapporteur spécial a regretté que le Gouvernement cubain n'ait pas fait toute la lumière sur l'affaire des 27 personnes qui ont trouvé la mort en tentant de fuir Cuba clandestinement à bord d'un bateau, ni sur l'affaire des deux avions américains abattus en début d'année. Qui dans le Gouvernement cubain avait intérêt à provoquer une crise aussi prévisible? Pourquoi, les Etats-Unis qui connaissaient les risques de ces vols ne les ont-ils pas interdits? Abordant ensuite la question des réformes économiques et de leurs conséquences positives, le Rapporteur a insisté sur le fait qu'un gouvernement capable de supporter des changements aussi drastiques de son économie ne peut en aucune façon le faire sans bénéficier du soutien de sa population. Mes recommandations, a dit le Rapporteur, n'ont pas de connotations idéologiques, les informations dont j'ai disposé non plus, seuls les éléments factuels ont été pris en considération.

M. PEDRO NUÑEZ MOSQUERA (Cuba) a fait observer que cet exercice "de divertissement annuel" auquel certains se prêtent au détriment de Cuba est d'année en année plus futile et mesquin et assorti d'un chantage de plus en plus fort. Ceux qui ont orchestré la campagne odieuse de diffamation contre Cuba semblent aujourd'hui frappés que Cuba, démente tous leurs pronostics d'apocalypse faits à son sujet, et avance dans son développement. De rapporteur à agitateur la limite est vite franchie. Il semblerait que ce dernier se soit transformé en porte-parole des groupes ultraconservateurs américains, et des "annexionnistes de la mafia cubaine de Miami". De quelle crédibilité peut bénéficier une telle voix? Les objectifs de Cuba dans sa transformation sont l'égalité, la justice et la participation de tous au processus de développement. Trente-sept années d'invasion, de violations massives des droits de l'homme fondamentaux des Cubains par les faits d'une puissance extérieure ne suffisent-elles pas? Cuba a toujours refusé cette procédure qui lui a été imposée sans motif légitime et continuera de le faire. Cuba, par ailleurs, continuera à coopérer pleinement avec tous les autres organes de contrôle des instruments internationaux dont elle est partie. Jamais cette procédure spéciale de la Commission des droits de l'homme imposée à Cuba ne s'est justifiée; jamais non plus, les allégations de violations n'ont pu être prouvées. La persistance de ce mécanisme est inacceptable.

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M. FRANCIS DENG, Représentant spécial sur les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, a en particulier insisté sur l'importance que revêt la compilation des normes juridiques internationales existantes couvrant la protection des droits des personnes déplacées. Celles-ci ne faisant l'objet d'aucun instrument juridique distinct, cette compilation aiderait grandement à renforcer la mise en oeuvre des normes applicables à ces personnes. Il s'est dit heureux de l'initiative prise récemment dans ce sens par le HCR. L'OUA s'efforce par ses propres mécanismes de désamorcer les tensions avant que les déplacements se produisent. Nous nous attendons à ce que cette organisation joue un rôle important dans la résolution de la crise dans la région des Grands lacs. L'organisation des Etats américains a quant à elle désigné un rapporteur sur les personnes déplacées. Il a souhaité que ce type d'initiative soit institutionnalisé par les organisations régionales.

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