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CS/731
27 septembre 1996

LE CONSEIL DE SECURITE TIENT UN DEBAT AU NIVEAU MINISTERIEL A LA SUITE DES EVENEMENTS INTERVENUS DANS LES TERRITOIRES ARABES OCCUPES

27 septembre 1996


Communiqué de Presse
CS/731


LE CONSEIL DE SECURITE TIENT UN DEBAT AU NIVEAU MINISTERIEL A LA SUITE DES EVENEMENTS INTERVENUS DANS LES TERRITOIRES ARABES OCCUPES

19960927 Réuni sous la Présidence de M. Alfredo Lopes Cabral (Guinée Bissau), le Conseil de sécurité a examiné ce matin la question de la situation dans les territoires arabes occupés dans le cadre d'un débat général au niveau ministériel. Ce faisant, il a entendu les interventions des représentants des pays membres suivants du Conseil : M. Klaus Kinkel, Vice-Chancelier et Ministre des affaires étrangères de l'Allemagne, M. Amr Moussa, Ministre des affaires étrangères de l'Egypte, M. Malcom Rifkind, Ministre des affaires étrangères et des affaires du Commonwealth du Royaume-Uni, M. Hervé de Charette, Ministre des affaires étrangèrs de la France, M. Evgeniy Primakov, Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Ali Alatas, Ministère des affaires étrangères de l'Indonésie, M. Jose Miguel Insulza, Ministre des relations extérieures du Chili, M. Dariusz Rosati, Ministre des affaires étrangères de la Pologne et M. Delmer Urbizo Panting, Ministre des affaires étrangères du Honduras.

Le Conseil a, par ailleurs, entendu la déclaration de M. David Lévy, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères d'Israël. M. Farouk Kaddumi, Chef du Département politique de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) est également intervenu.

Aux fins de l'examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi d'une série de lettres adressées à son Président par l'Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, du Représentant permanent de l'Egypte et du Représentant permanent de l'Arabie saoudite.

Le Conseil de sécurité poursuivra son débat cet après-midi, à partir de 16 heures.

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Documentation

Le Conseil de sécurité était saisi, à ce titre, de deux lettres en date des 24 et 25 septembre dernier, adressées au Secrétaire général par l'Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies. Par la première, il attire l'attention sur le fait qu'Israël a commis une nouvelle et dangereuse violation des obligations qui lui incombent en vertu du droit international, du droit international humanitaire et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. L'Observateur permanent rappelle que, dans la soirée du lundi 23 septembre 1996, les autorités d'occupation israéliennes, sous la protection d'unités de l'armée, ont percé l'entrée d'un tunnel à proximité d'Al-Haram Al-Sharif, dans la partie occupée de Jérusalem- Est. Ce tunnel, d'une longueur d'environ 500 mètres, est parallèle au mur ouest de la mosquée Al-Aqsa. Le percement de l'entrée du tunnel et toute utilisation de ce tunnel menacent la sécurité et l'intégrité de la mosquée Al- Aqsa et les fondations des édifices islamiques qui se trouvent au-dessus du tunnel. En dépit des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, l'action d'Israël est à l'évidence une nouvelle mesure visant à judaïser la Ville de Jérusalem et à créer encore un fait accompli en ce qui concerne le statut de la Ville sainte.

Dans ces conditions, et comme il s'agit d'une question qui présente une importance religieuse et spirituelle considérable, l'Observateur permanent demande au Conseil de sécurité de prendre les mesures nécessaires pour régler cette affaire et obtenir qu'Israël revienne en arrière.

Par la deuxième lettre, l'Observateur permanent fait observer que lors de manifestations de protestation contre l'ouverture illégale et provocatrice du tunnel sous le mur ouest de la mosquée Al-Aqsa, les troupes israéliennes ont immédiatement eu recours à la violence, notamment en tirant sur les manifestants. Par ailleurs, plusieurs déclarations récentes de responsables israéliens ont indiqué qu'Israël avait l'intention de continuer à faire fi de la légalité internationale et de ses obligations en tant que puissance occupante. Les événements d'aujourd'hui rendent la question encore plus urgente. Aussi, 'Observateur permanent se déclare-t-il convaincu que le Conseil de sécurité prendra les mesures nécessaires.

Au nom du Groupe des Etats arabes des Nations Unies, le représentant permanent de l'Arabie saoudite demande officiellement au Conseil de sécurité d'assumer ses responsabilités concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales en se réunissant immédiatement et en prenant les mesures nécessaires, y compris la fermeture du tunnel susmentionné, pour faire face à cette situation extrêmement grave et mettre fin aux violations israéliennes.

Le Conseil de sécurité était également saisi de deux autres lettres en date du 26 septembre, adressées à son Président respectivement par les représentants permanents de l'Arabie saoudite et de l'Egypte auprès des Nations Unies.

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Dans sa lettre, le Représentant permanent de l'Arabie saoudite, en sa qualité de Président du Groupe des Etats arabes pour le mois de septembre 1996, communique la position du Groupe au sujet des actions menées récemment par le Gouvernement israélien, qui a ouvert l'entrée du tunnel situé sous le mur ouest de la mosquée Al-Aqsa dans la partie orientale occupée de Jérusalem et dont les forces armées ont tué et blessé par balles des centaines de civils palestiniens qui manifestaient pour protester contre cette mesure. Le Groupe des Etats arabes des Nations Unies condamne énergiquement les agissements israéliens, qui doivent être considérés comme constituant une violation flagrante de la quatrième Convention de Genève de 1949 et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et comme étant également incompatibles avec les accords conclus entre l'Organisation de libération de la Palestine et le Gouvernement israélien, et qui font reculer l'ensemble du processus de paix au Moyen-Orient. Le Groupe des Etats arabes souligne le caractère arabe de la ville de Jérusalem et l'importance particulière qu'a cette ville sainte pour le monde arabe et musulman. Il souligne également que les mesures prises par Israël en vue de modifier le statut juridique et la composition démographique de Jérusalem sont dénuées de tout effet.

Pour sa part, le Représentant permanent de l'Egypte explique qu'en raison de la gravité et de l'urgence de la situation, son gouvernement appuie la demande formulée par l'Arabie saoudite et demande que le Conseil de sécurité se réunisse immédiatement pour examiner cette situation alarmante.

Débat

M. FAROUK KADDUMI, Observateur de la Palestine, a rappelé que depuis trois jours le peuple palestinien subit les attaques lancées par les autorités israéliennes. Ces attaques ont causé la mort de nombreuses dizaines de personnes et blessé des centaines d'autres. Il a rappelé aussi que le gouvernement israélien a mené de nombreuses activités provocatrices, notamment l'implantation de nouvelles colonies de peuplement dont 124 sur la rive occidentale. Les autorités israéliennes ont fermé plusieurs institutions culturelles, y compris l'Université de Jérusalem et détruit des logements dans le quartier arabe de la ville sainte. M. Perez avait pourtant assuré le gouvernement norvégien que les institutions palestiniennes à Jérusalem-Est ne seraient pas affectés à l'avenir. Par ailleurs, Israël a retiré leurs documents d'identité aux Palestiniens et les a empêché de reprendre leur travail. Le programme politique d'Israël va à l'encontre du droit international. Le non-retour aux frontières de 1967 et le refus de restituer le Golan à la Syrie marquent une des résistances essentielles au processus de paix. Avec l'ouverture du tunnel à Jérusalem, Israël a de nouveau pris des mesures de provocation. Par ailleurs des milliers de prisonniers palestiniens continuent de croupir dans les prisons israéliennes.

M. Kaddumi a fait remarquer qu'à cause des tergiversations du Gouvernement d'Israël, on ignore complètement la formule "terre contre paix". Il existe des causes politiques profondes à la paralysie économique du territoire de Palestine. Des mitraillettes, des armes lourdes et des

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hélicoptères sont utilisées par les autorités israéliennes pour s'opposer aux protestations palestiniennes. Si les mesures prises par Israël se poursuivent, la situation deviendra inévitablement périlleuse. M. Netanyaou avait déclaré qu'Israël dispose d'une jeunesse dynamique que le gouvernement encouragera à implanter d'autres colonies de peuplement. A la suite de l'assassinat de M. Rabin, on a noté que la violence existe au sein même de la population israélienne. Le peuple palestinien souhaite sincèrement réaliser la paix. Après des mois de pourparlers, les négociations n'ont donné lieu à aucun résultat positif. Puis, les deux parties concernées sont parvenues à l'Accord d'Oslo. En dépit de tous ces espoirs, le peuple palestinien continue de souffrir. M. Kaddumi a demandé le retrait d'Israël de tous les territoires occupés. La question du statut de Jérusalem, essentielle à la réalisation complète de la paix, devra être réglée. Il incombe au Conseil de sécurité de condamner les actes de provocation et d'exiger la fermeture du tunnel.

M. DAVID LEVY, Vice Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères d'Israël, a déclaré que sa présence ici a pour objectif de dénoncer intégralement le caractère biaisé des faits répandus à propos des événements dramatiques qui ont eu lieu ces derniers jours, jetant ainsi une ombre noire sur le processus de paix. Aucun grief contre Israël ne saurait justifier l'incitation à la violence et l'utilisation d'armes chargées, en particulier, par ceux mêmes qui doivent garantir le respect de la loi et de l'ordre public, conformément aux accords signés. L'atmosphère de violence, les menaces et les appels au conflit armé ne sauraient détourner Israël des principes fondamentaux qui guident sa politique, à savoir, le rétablissement de la paix mais aussi la garantie de la sécurité nationale et personnelle de tous les citoyens israéliens. L'engagement du gouvernement actuel à respecter les accords signés par le gouvernement précédent témoigne des valeurs démocratiques qui guident Israël. Cet engagement doit être dûment reconnu par toutes les parties intéressées.

Israël a été menacé de faire l'objet d'un conflit armé si l'ensemble des revendications de l'autre partie ne sont pas satisfaites. Des insultes personnelles odieuses et sans précédents ont été proférées quotidiennement à l'endroit des dirigeants israéliens. Aucun pays ne peut accepter cela même au nom de la paix. L'ouverture du tunnel qui justifie la convocation de cette séance du Conseil n'est qu'un prétexte fallacieux. Cette séance n'est qu'une autre tentative de dicter sa conduite à Israël et de faire pression pour réaliser des objectifs politiques et influer sur les résultats des négociations. La réouverture du tunnel s'explique tout simplement par la nécessité d'assurer un meilleur confort et une meilleure sécurité aux nombreux visiteurs, qu'ils soient Juifs, Chrétiens ou Musulmans, et aux nombreux touristes et pèlerins qui se rendent dans la ville sainte pour contempler ses splendeurs. L'Autorité religieuse des Musulmans de Jérusalem a été prévenue en temps voulu.

Ce tunnel ne menace en rien les monuments arabes, a poursuivi le Vice- Premier Ministre. Il a été pris comme prétexte pour mener une offensive

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générale et orchestrée contre Israël. Reconnaissant le caractère sensible et dangereux de la situation actuelle, M. Levy a invité tous les membres du Conseil à lancer un appel à tous les acteurs régionaux pour qu'ils fassent preuve de prudence, de réserve et de responsabilité dans leurs propos et leurs actes. Il revient au Président de l'Autorité palestinienne de donner des instructions claires et sans équivoques à ses forces et aux résidents des zones autonomes pour qu'ils s'abstiennent d'actes de violence. Il y va de sa responsabilité.

En ces temps difficiles, il convient de souligner clairement qu'Israël a toujours été et demeure engagé dans le rétablissement de la paix par le biais d'accords honorables. Rappelant les rencontres qui se sont déroulées entre les dignitaires israéliens et le Président de l'Autorité palestinienne, M. Levy a souligné que la table de négociation est le seul lieu où l'on résout les différends, et à cette fin, la stabilité et la sécurité doivent être rétablies. Nul peut nier le caractère sérieux et grave des récents événements. Il convient maintenant de déployer tous les efforts pour prévenir une détérioration de la situation, restaurer la tranquillité et reprendre les négociations. M. Levy a lancé un appel au Président de l'Autorité palestinienne pour qu'il assume les responsabilités qui lui incombent. Pour sa part, le Conseil de sécurité ne doit pas devenir une nouvelle étape de la tentative d'isoler le Gouvernement israélien et de lui imposer des positions inacceptables.

M. AMR MOUSSA, Ministre des affaires étrangères de l'Egypte, a rappelé que son pays avait lancé des appels à Israël après l'élection de M. Nétanyahou. L'explosion de la violence et les bains de sang ne font qu'aggraver la situation. Le problème dépasse les événements qui se sont déroulés hier et leurs conséquences. La politique israélienne ignore complètement le principe "terre contre paix". Le Gouvernement israélien a cherché à modifier le statut de la ville sainte de Jérusalem. Le Gouvernement israélien revient à sa politique d'agression contre la population civile. Les forces israéliennes ont tué des dizaines de Palestiniens et blessé des centaines.

Il ne s'agit plus d'une paix israélo-palestinienne mais d'une paix israélienne, a poursuivi le Ministre qui a rappelé les engagements d'Israël au sujet de ses troupes à Hébron et dans d'autres zones. Le blocus imposé aux territoires occupés a aggravé la situation économique des Palestiniens. Le Sommet arabe qui s'était tenu au Caire en janvier dernier avait lancé un message pour qu'Israël ne se détourne pas des engagements pris en vertu des Accords de paix. Le Ministre a prié le Gouvernement israélien de revoir sa politique et de permettre l'établissement de la paix sur une base équitable, à savoir sécurité contre sécurité. M. Moussa a déclaré qu'Israël doit renoncer à sa politique négative et respecter ses engagements. Israël doit opter pour une paix juste qui permettra une coexistence véritable avec ses voisins arabes.

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M. MALCOLM RIFKIND, Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, a fait valoir que bien que les combats de ces deux derniers jours entre Palestiniens et Israéliens aient atteint une ampleur inégalée depuis la signature des accords d'Oslo, cela était prévisible. Le manque de progrès à propos d'Hebron, le bouclage des territoires ainsi que la poursuite de l'implantation de colonies de peuplement n'ont fait qu'exacerber la frustration, qui est parvenue à son comble, lorsque les autorités israéliennes ont décidé d'ouvrir le tunnel sous la vieille ville de Jérusalem, a indiqué M. Rifkind.

Notre priorité est aujourd'hui "d'éteindre le feu" afin de permettre la reprise sérieuse des négociations de paix, a déclaré le représentant. Parmi les mesures urgentes, M. Rifkind a évoqué un moratoire pour l'ouverture du tunnel aux touristes. Il a également souhaité que les deux parties s'engagent le plus rapidement possible à régler les questions toujours en suspens aux termes des arrangements transitoires, et notamment la question d'Hebron. Le Royaume-Uni appuie en outre l'idée avancée par le Roi Hussein de Jordanie, tendant à ce qu'une commission internationale étudie les moyens de régler la question de la ville de Jérusalem et de tout ce qui a trait à ses sites archéologiques. Les combats n'ont fait que montrer l'évidente nécessité des négociations, a déclaré le représentant.

M. HERVE DE CHARETTE, Ministre des affaires étrangères de la France, a qualifié les événements tragiques en cours dans les territoires palestiniens de "risque majeur pour le processus de paix", qui est selon lui en "danger de mort" si la communauté internationale ne réagit pas rapidement et fermement. La France, a dit M. de Charette, a mis depuis longtemps en garde les Autorités israéliennes contre la montée des frustrations dans les territoires palestiniens, y compris à Jérusalem. L'incident qui a mis le feu aux poudres peut paraître d'une importance secondaire, a-t-il poursuivi. A la lettre, il est exact que le percement d'un tunnel est moins grave que nombre de mesures affectant directement la vie des Palestiniens : bouclage des territoires, interdiction aux Palestiniens de se rendre à Jérusalem, destruction des maisons, ou encore extension des colonies de peuplement. Cependant, cette initiative prise dans un lieu si hautement symbolique a témoigné sinon d'une volonté de provocation délibérée, du moins d'une erreur psychologique grave.

La France, a ajouté le représentant, s'inquiète qu'une disposition importante des accords conclus entre l'Autorité palestinienne et le Gouvernement israélien ait été délibérément violée. Le fait que l'armée israélienne ait pénétré dans des parties de la zone A placée sous contrôle palestinien est contraire en effet à la lettre et l'esprit de l'Accord de Taba. Il conviendra naturellement de faire la pleine lumière sur ces tragiques événements. Certains semblent imaginer depuis plusieurs mois qu'une autre paix serait possible, fondée sur d'autres principes et plus conforme à leurs intérêts, a dit le Ministre. Seule la mise en oeuvre complète des accords conclus est susceptible de conduire à la paix. Deux mesures d'urgence s'imposent. D'une part, il convient que les autorités israéliennes remettent

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le tunnel sous la ville sainte dans son état initial. Selon certaines informations, la municipalité de Jérusalem aurait décidé de fermer provisoirement le tunnel. Cette décision positive doit être confirmée et avoir un caractère permanent. D'autre part, les troupes israéliennes qui ont pénétré dans les parties de la zone A doivent se retirer immédiatement.

M. EVGENI PRYMAKOV, Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a déclaré que les affrontements de ces derniers jours rappellent ceux qui sont survenus en 1973. Il a indiqué que la Fédération de Russie a appuyé la demande présentée par le Groupe de Etats arabes pour convoquer d'urgence une réunion du Conseil de sécurité. Sa délégation est convaincue que la reprise des négociations sur l'ensemble des questions concernant le Moyen- Orient est essentielle pour poursuivre le processus de paix. Le Ministre a regretté que le processus de paix soit compromis par des manoeuvres internes. La reprise immédiate de toutes les négociations sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité est la voie à suivre. De nombreux Membres du Conseil de sécurité sont représentés aujourd'hui par leurs ministres. Par leur présence, ces ministres entendent donner un plus grand impact à la question dont le Conseil de sécurité est saisi et souhaitent, par ce biais, encourager le Gouvernement d'Israël à respecter ses engagements.

M. ALI ALATAS, Ministre des affaires étrangères d'Indonésie, a estimé qu'en prenant des mesures contraires à la fois à l'esprit et à la lettre du processus de paix, Israël le met gravement en péril. Il a noté qu'Israël a en outre dédaigné la reprise des négociations basées sur les accords transitoires et le principe d'une terre pour la paix. On ne peut pas nier, a-t-il ajouté, que ce qui a déclenché le cycle de violence actuel est l'action provocatrice d'Israël consistant en l'ouverture d'un nouvel accès au tunnel qui longe le mur occidental de la mosquée El-Aqsa.

Le Ministre a indiqué que sa délégation condamne le recours aveugle à la force contre la population palestinienne à Jérusalem, Ramallah, Naplouse et Gaza. Il a jugé impératif que le Conseil de sécurité demande à Israël de fermer le tunnel et de revenir à la situation antérieure et a également lancé un appel pour que cessent toutes les actions affectant la sécurité et le bien- être du peuple palestinien. Il a exhorté le Gouvernement d'Israël pour qu'il reprenne les négociations avec l'OLP dans le but de trouver une issue à cette crise qui soit en accord avec la Déclaration de principes de 1993 et les accords ultérieurs.

M. JOSE MIGUEL INSULZA, Ministre des relations extérieures du Chili, s'est déclaré profondément préoccupé par la crise très grave qui sévit aujourd'hui au Moyen-Orient. Dès le début, le processus de paix a fait naître des espoirs et a été appelé à dépasser la volonté même des parties au conflit. Ce processus démontrait que les problèmes les plus épineux pouvaient être résolues sur base du seul courage politique. Or ces derniers temps, le processus a connu de nombreux obstacles, créant ainsi des frustrations. Jérusalem, en particulier, exige un équilibre délicat tant il est vrai que les

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facteurs subjectifs dépassent souvent toute analyse objective. Dans ce contexte, le Chili demande aux deux parties de faire leur possible pour calmer la situation et reprendre le dialogue sur base des accords conclus et de la conviction des populations intéressées.

M. KLAUS KINKEL, Vice-Chancelier et Ministre des affaires étrangères de l'Allemagne, exprimant les vives condoléances de son pays aux familles des victimes de part et d'autre, a indiqué que le gouvernement allemand mettra à la disposition des victimes des médicaments et une assistance médicale.

Le Ministre a lancé un appel aux deux parties concernées pour reprendre immédiatement les négociations. Il a souligné qu'une réunion entre le Premier Ministre israélien et le Président de l'Autorité palestinienne est de la plus haute importance. M. Kinkel a lancé un appel aux parties pour respecter scrupuleusement les engagements pris en vertu des accords conclus. La question d'Hébron doit être réglée. Les Européens se sentent une obligation particulière à l'égard du processus de paix. Il faudrait donner un nouvel élan aux efforts de paix et encourager les parties à reprendre les négociations.

M. DARIUS ROSATI, Ministre des affaires étrangères de la Pologne, a déclaré que les incidents intervenus en Palestine sont d'une importance particulièrement grave dans la mesure ou ils ont causé un échange de feu entre les forces de sécurité israéliennes et la police de la nouvelle Autorité palestinienne. Ceci marque un précédent depuis le début du processus de paix. IL est donc important que les parties concernées prennent des mesures immédiates pour mettre fin à cette situation. Il est également important que les parties s'abstiennent des mesures qui pourraient contribuer à l'escalade de la violence. Le Ministre a invité le Gouvernement d'Israël et l'Autorité palestinienne à respecter leurs engagements et à mettre en oeuvre les accords conclus afin d'éviter de créer des obstacles à la poursuite d'un dialogue constructif. Sa délégation se félicite des efforts diplomatiques déployés par d'autres Etats, notamment les Etats-Unis, l'Allemagne et l'Egypte, pour encourager les parties concernées à s'abstenir d'actes de violence et à reprendre les négociations en vue de trouver un règlement pacifique à leurs divergences.

M. URBIZO PANTING , Ministre des affaires étrangères du Honduras, a affirmé que le plein respect des accords entre Israël et Palestiniens est un élément essentiel de la progression du processus de paix. Les affrontements qui ont eu lieu cette semaine remettent en question tout l'ensemble de ce processus. Le Honduras estime que les mesures israéliennes tendant à modifier la démographie de Jérusalem-est sont nulles et non avenues d'autant plus qu'elles constituent une violation flagrante des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et des accords de paix. Le caractère particulier de la ville de Jérusalem doit être respecté. Le Honduras exhorte les deux parties à mettre fin à cette situation dangereuse et appelle le Conseil de sécurité à adopter des mesures efficaces pour éviter que la tension ne s'exacerbe.

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