LA DEUXIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT II) SE TIENDRA DU 3 AU 14 JUIN 1996 A ISTANBUL
Communiqué de Presse
HAB/117
LA DEUXIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT II) SE TIENDRA DU 3 AU 14 JUIN 1996 A ISTANBUL
19960530 COMMUNIQUE DE BASEDernière grande conférence du siècle, HABITAT II sera confrontée au défi de promouvoir les établissements humains durables de l'avenir
Pourquoi une Conférence sur les villes? Le Secrétaire général d'Habitat II, M. Wally N'Dow, précise l'ampleur des défis à venir: "Habitat II est plus qu'une simple conférence. C'est un véritable aveu de la communauté internationale, contrainte de reconnaître que le temps est compté...; que si nous voulons préserver l'avenir, nous n'avons pas d'autre choix que de trouver, aujourd'hui, des solutions à un des problèmes les plus méconnus et urgents de notre époque, une question qui se pose au coeur même de notre quotidien, celle de savoir comment nous vivrons, où nous vivrons et surtout si nous survivrons"...
Cet aveu puise sa source en un constat simple et en quelques chiffres redoutables: aujourd'hui, près de la moitié de la population mondiale vit dans les villes. D'après les projections, en l'an 2025, plus des deux tiers des êtres humains seront des citadins. Plus d'un milliard de personnes dans le monde sont dépourvues d'un logement convenable et plus de 100 millions sont sans-abri. Qui plus est, le phénomène de l'urbanisation rapide s'accompagne souvent d'un cortège de maux accablants -surpopulation, dégradation du milieu urbain, pollution, croissance incontrôlée, pauvreté, difficultés d'accès aux infrastructures d'hygiène -, qui font que plus d'un tiers des citadins ne dispose pas d'un logement décent.
Afin de faire face à ces nouveaux défis et tirer parti des possibilités offertes par les progrès technologiques, les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies, ont convenu de tenir, vingt ans après le rendez-vous de Vancouver, une deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains, communément appelée Habitat II, et à laquelle le Secrétaire général, M. Boutros Boutros-Ghali, a donné le nom de "Sommet ville et cité", sur les thèmes "établissements humains viables dans un monde en pleine urbanisation" et "un logement pour tous".
- - HAB/117 30 mai 1996(à suivre) Tels seront donc les buts de l'action mondiale à laquelle devront souscrire les chefs d'Etat et de gouvernement, ou leurs représentants de haut niveau, qui se réuniront à Istanbul (Turquie) du 3 au 14 juin prochain.
La Conférence d'Istanbul, considérée comme la dernière de la série des grandes conférences internationales convoquées par l'ONU sur les questions de développement dans les années 90, se tiendra en effet au niveau de participation le plus élevé possible et tiendra à cette occasion un débat de haut niveau du 12 au 14 juin. La Conférence sera précédée les 1er et 2 juin de consultations préalables sur les questions en suspens.
La Deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains s'inscrit dans le cadre du "continuum" sur le développement, entamé par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), à Rio en 1992, et dont l'enjeu est de définir l'action en faveur du développement durable, pour le XXIème siècle. Une des principales tâches de cette Conférence, sera de donner un nouvel élan aux initiatives prioritaires intéressant l'environnement au niveau des établissements humains en mettant à profit les résultats de la CNUED.
Habitat II s'appuiera en outre sur les résultats de la Conférence internationale sur la population et le développement, tenue au Caire en 1994, et qui a fait une priorité de la stabilisation de la croissance démographique mondiale. Habitat II approfondira encore la question en considérant la cause profonde de la croissance urbaine, à savoir l'augmentation du nombre d'habitants.
Les villes, centres d'innovation: la recherche de solutions par le partenariat
Bien qu'Habitat II soit une conférence de nations et que les gouvernements puissent aider les communautés locales à résoudre leurs problèmes, le rôle imparti aux secteurs public et privé sera déterminant dans le succès ou l'échec des projets d'amélioration des établissements humains. Innovation insolite, il incombera donc principalement aux autorités locales ainsi qu'aux protagonistes locaux, de concrétiser les objectifs fixés par les grandes conférences mondiales qui ont eu lieu récemment (depuis Rio jusqu'à Beijing), et, bien entendu, par Habitat II. Les Etats membres s'accordent à penser que ces partenariats sont la condition de l'amélioration de l'urbanisme, de la mobilisation des ressources et de l'investissement dans tous les aspects de la construction de logements et du développement des établissements humains et d'une répartition plus équitable des fruits de la croissance économique.
Habitat II doit permettre de s'attaquer aux nombreux défis de l'environnement urbain. En même temps, la Conférence favorisera une démarche intégrée s'appuyant sur des partenariats entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales (ONG), les collectivités, les ménages et le
secteur privé, pour faire face aux problèmes complexes soulevés par les établissements humains. Le processus d'Habitat II est expressément axé sur une vaste participation, à tous les niveaux du gouvernement et de la société, afin que les formules et initiatives qui s'en dégageront soient largement débattues et suivies d'effets. A certains égards, l'intégration des autorités locales aux préparatifs d'Habitat II est sans précédent. Elle
découle de la conviction que le développement des villes doit être coordonné au niveau local. Habitat II se veut le catalyseur de l'introduction d'un système amélioré de gestion des villes et de planification globale, qui soit transparent, démocratique et équitable.
Travaux préparatoires de la Conférence
En préparation de la Conférence, diverses initiatives ont été prises par les pays, un système d'établissement de rapports sur les expériences nationales et les perspectives d'urbanisation a été mis en place et un plan d'action est en cours d'élaboration. L'Assemblée générale avait créé un Comité préparatoire de la Conférence Habitat II, en tant que Comité de l'Assemblée générale, au niveau de participation le plus élevé possible et ouvert à tous les Etats Membres des Nations Unies, à ses observateurs et à ses institutions spécialisées.
Le Comité préparatoire a tenu sa session d'organisation à New York du 3 au 5 mars 1993; puis sa première session de fond à Genève, du 11 au 22 avril 1994; sa deuxième session de fond à Nairobi, du 24 avril au 5 mai 1995; et sa troisième et dernière session à New York, du 5 au 16 février 1996.
Durant sa troisième et dernière session, le Comité préparatoire, conformément à son ordre du jour, a examiné et approuvé les pouvoirs des organisations non gouvernementales et des autorités locales conformément aux règles qu'il a établies pour leur participation. Près de 800 ONG ont participé aux travaux de cette troisième session. Au cours de ses travaux, le Comité préparatoire a évalué en outre l'état d'avancement des préparatifs de la Conférence Habitat II. Dans ce cadre, il a abordé les sujets particuliers suivants: la situation des fonds d'affectation spéciale et bénévole créés par l'Assemblée générale pour financer les préparatifs de la Conférence et aider les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, à participer et à contribuer à la Conférence et à ses préparatifs; les rapports et études à soumettre à la Conférence; la situation du programme d'information du public; l'organisation des forums des partenaires; l'organisation de la Conférence et le règlement intérieur; les préparatifs concernant les "meilleures pratiques" pour améliorer le cadre de vie et les expositions sur les établissements humains. Vingt-cinq exemples de "meilleures pratiques urbaines" ont été retenues de par le monde, parmi lesquels ceux de Curitiba (Brésil), de Chattanooga (Tennessee, USA), de Dubai (Emirats arabes unis), et de la Région Ile-de-France (France).
Conformément à la résolution 50/100 de l'Assemblée générale, le Comité préparatoire a été saisi des dernières contributions de la Commission des établissements humains et du Centre Habitat en vue de la Conférence.
Lors de sa dernière session, le Comité préparatoire a décidé de recommander à la Conférence d'approuver l'ordre du jour provisoire de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II). Conformément à cet ordre du jour, la Conférence devrait examiner la question de la situation des établissements humains, y compris les stratégies qui permettront de l'améliorer; la déclaration de principes et d'engagements et le plan mondial d'action ("Programme pour l'habitat"); ainsi que le rôle et la contribution des autorités locales, du secteur privé, des parlementaires, des ONG et des autres partenaires à la mise en oeuvre du "Programme pour
l'habitat". La Conférence devra adopter la Déclaration d'Istanbul et le "Programme pour l'habitat", ainsi que son rapport avant de clôturer ses travaux. Après la cérémonie d'ouverture, la Conférence devra adopter son règlement intérieur, son ordre du jour et élire les membres du Bureau, à l'exception du Président; et procéder à la vérification des pouvoirs des délégations.
Lors de sa dernière session, le Comité préparatoire a décidé qu'outre la Plénière, deux grandes commissions seraient créées à Istanbul. La Commission 1 serait chargée d'élaborer la déclaration de principes et d'engagements et le plan d'action mondial. Afin d'assurer une large participation, la Commission 2 tiendrait des auditions analogues aux "Auditions mondiales sur le développement" organisées par le Président de l'Assemblée générale en 1994. Dans le cadre de ces auditions, des déclarations et engagements seraient portés à la connaissance de la Commission par les représentants des partenaires.
La Conférence sur les établissements humains, le Forum des partenaires et les autres activités parallèles se tiendront en plein centre d'Istanbul, sur un site appelé "Conference Valley".
Organisation des travaux
Au sein du Comité préparatoire de la Conférence, deux groupes de travail avaient été créés; un Groupe de travail I, présidé par Mme Pamela Mboya (Kenya), un Groupe de travail II, présidé par M. H.L. de Silva (Sri Lanka). Le Groupe de travail I a été chargé de l'état d'avancement des préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains. Le Groupe de travail II, pour sa part, a discuté des résultats de la Conférence - projet de déclaration de principes et d'engagements et plan d'action mondial. Au sein de ce Groupe II, quatre sous-groupes de rédaction informels ont été établis sur divers aspects des négociations. Le sous-groupe A était présidé par M. Glynn Khonje (Zambie); le sous-groupe B a successivement été dirigé par MM.
Edmundo Hermosilla (Chili) et Gaston Ibañez (Pérou); le sous-groupe C, par M. John Zetter (Royaume-Uni). Un autre sous-groupe, constitué sous la présidence de Mme Marcela Nicodemus (Brésil), a consacré ses travaux à l'étude du concept du "droit au logement".
Le " Programme pour l'habitat": axes et contours
En prévision d'Habitat II, de nombreux partenaires - Etats membres, autorités locales, organisations inter et non gouvernementales -, ont et continuent de travailler sur les éléments qui constitueront le document final de la Conférence, qui comportera notamment une déclaration de principes et d'engagements et le Plan d'action que doit adopter la Conférence. Ce document analysera les grandes questions que les villes du monde entier devront résoudre au cours des deux décennies à venir et mettra l'accent sur les mesures correctives à prendre au cours des cinq prochaines années (1996-2000). En son préambule, le projet de texte révisé énonce que le "Programme de l'habitat est un appel lancé à l'humanité entière pour qu'elle passe à l'action". Il propose, à l'aide de principes et d'engagements, "une vision idéale des établissements humains qui se développeraient harmonieusement, où tous, hommes et femmes, seraient logés convenablement, auraient
accès à un travail productif et gratifiant qu'ils pourraient choisir, vivraient en sécurité dans un milieu sain et bénéficieraient de tous les équipements essentiels". Avec le Plan mondial d'action, les chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Istanbul s'engageraient à transformer cette vision en réalité. Outre son préambule, le "Programme pour l'habitat" s'articule autour de deux grands axes: une série de buts et principes; et des engagements à l'appui de leur réalisation.
Les Etats Membres de l'Organisation conviendraient ainsi d'adopter "un logement convenable pour tous" et "des établissements humains viables dans un monde en pleine urbanisation" comme buts de leur action. Les Etats Membres souscriraient aux huit principes suivants pour guider leur action: égalité; suppression de la misère; développement durable; qualité de vie; famille; esprit civique et responsabilité gouvernementale; partenariats; solidarité; et coopération et coordination internationales. Aucun accord n'a pu émerger cependant autour de la définition de ces principes.
Outil de réalisation des buts, principes et engagements convenus, le Programme mondial d'action devra reposer sur "une stratégie de facilitation visant à ce que tous, hommes et femmes, travaillent main dans la main avec les pouvoirs publics, le secteur privé, les ONG et leurs concitoyens pour édifier l'avenir, décider des priorités d'action, identifier et allouer équitablement les ressources, conclure des alliances pour mieux atteindre les objectifs arrêtés en commun et s'assurer que ces objectifs répondent aux principes de base". C'est dans ces nouveaux partenariats que s'inscrit toute l'originalité du Plan mondial d'action pour Habitat II et de sa stratégie de mise en oeuvre.
Ainsi, à Istanbul, les représentants d'autorités locales, désignés par des associations internationales d'autorités locales accréditées en consultation avec des associations nationales d'autorités locales, invitées à la Conférence, pourront participer, sans droit de vote, aux délibérations de la Conférence, de ses grandes commissions et de tout autre comité ou groupe de travail sur les questions entrant dans le domaine d'activités desdites organisations. Le Comité préparatoire a décidé de ne ménager aucun effort pour que la représentation des autorités locales soit équilibrée quant à la région, la taille et le type d'autorités locales.
Outre les deux engagements primordiaux d'"un logement convenable pour tous" et d'"établissements humains viables", les Etats Membres de l'ONU souscriraient, aux termes du Programme pour l'habitat, à des politiques de facilitation qui permettent aux acteurs de participer efficacement au développement du secteur du logement et des établissements humains. Les Etats Membres s'engageraient également à renforcer les mécanismes de financement du logement et des établissements humains; à renforcer la coopération et la collaboration internationales pour mettre en oeuvre le Plan mondial d'action; et à effectuer le bilan des progrès réalisés à l'échelon national pour mettre en oeuvre des plans nationaux d'action aussi efficaces que possible.
Dans une introduction qui rappelle que depuis la Conférence de Vancouver de 1976 (Habitat I), le rôle du secteur public dans l'amélioration des établissements humains a été remis en cause pratiquement partout, il est dit que la mondialisation de l'économie, le chômage, la dégradation écologique et sociale, la mobilité croissante des populations, la montée de l'intolérance et de la violence sont des réalités de plus en plus pressantes
dont il faudra tenir compte dans les stratégies de développement des établissements humains qui seront arrêtées pour le XXIème siècle.
A l'issue de la troisième session du Comité préparatoire, trois points majeurs au coeur des enjeux de la Conférence Habitat II n'ont pu être entièrement résolus - le concept fortement controversé de droit au logement; le rôle de la coopération internationale dans la promotion d'établissements humains durables et dans l'amélioration de la qualité de vie des peuples du monde; et les mécanismes institutionnels de suivi des résultats de la Conférence.
Dans ce contexte, aucun consensus ne s'est dégagé sur une idée-clé : celle d'un "droit au logement" ou d'un "droit" des citoyens à attendre de leur gouvernement qu'il s'intéresse à leurs besoins en logement, qu'il les aide à se loger convenablement et qu'il entretienne le cadre immobilier et le cadre urbain. S'agissant des aspects institutionnels, aucun consensus définitif ne s'est dégagé sur le rôle de la Commission des établissements humains et du Centre Habitat.
Autre notion vivement contestée dans le cadre du but assigné d'un logement convenable pour tous, celle de l'accès à la terre. Au coeur de ces discussions, se trouvent posées les questions de la libre circulation des biens fonciers et immobiliers; du développement des marchés fonciers au moyen de législations nouvelles; de l'égalité des hommes et des femmes en matière foncière; de la protection juridique des femmes, lorsqu'elles sont chefs de famille, en vue de leur accès à la propriété et de la possession de la terre; de la propriété et de la transaction foncières; ainsi que la question du cadre et des modes de participation des organisations communautaires et non gouvernementales afin de surmonter ces obstacles.
Bien que l'Assemblée générale ait pris note avec intérêt de l'appel lancé par le Secrétaire général de l'ONU pour que l'on donne à la Conférence les dimensions d'un "Sommet Ville et Cité", le texte révisé devra mieux poser la problématique de l'expansion rurale des établissements humains.
Afin de réaliser l'objectif d'"établissements viables dans un monde en pleine urbanisation", le Programme mondial d'action prévoit une série de mesures concrètes. Dans le texte, une disposition préconisant une "action des gouvernements, à tous les échelons appropriés et au niveau local, pour atténuer les effets néfastes des ajustements structurels et des mesures de transition" demeure entre crochets.
Le Comité préparatoire se devait de trouver un consensus sur les moyens et les institutions nécessaires à la mise en oeuvre du Programme d'action. Dans le cadre de la coopération et de la coordination internationales, également, des divergences importantes subsistent. Elles concernent en particulier le constat qui est fait concernant la diminution récente de l'aide publique au développement (APD).
Un accord devra également se faire autour des parties du Programme mondial d'action relatives à la mise en oeuvre et au suivi. Le Comité préparatoire devra soumettre des propositions eu égard au rôle de la Commission des Nations Unies sur les établissements humains et du Centre Habitat. Le rôle de l'Assemblée générale, du Conseil économique et social et de la
Commission du développement durable sera au coeur de ces préoccupations. Le Comité préparatoire pourrait à cet égard recommander que le premier grand examen ait lieu en l'an 2000.
Informations de base
L'Assemblée générale a décidé, par sa résolution 47/180 du 22 décembre 1992, de convoquer la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), à Istanbul (Turquie), du 3 au 14 juin 1996 -cette année étant le 20ème anniversaire de la première Conférence Habitat à Vancouver. L'Assemblée générale a donné pour mandat à la Conférence, en abordant les questions d'habitat dans le contexte d'un développement durable, d'arrêter à long terme la détérioration de l'habitat dans le monde,
d'adopter une déclaration générale de principes et d'engagements et de formuler sur cette base un plan d'action mondial pour orienter les programmes nationaux et internationaux jusqu'à l'an 2020.
L'Assemblée générale a reconnu, en 1992, la nécessité de sensibiliser davantage l'opinion publique aux grandes questions ayant trait aux établissements humains. Elle a noté entre autres que, depuis la première Conférence des Nations Unies sur les établissements humains en 1976, d'importants changements sont intervenus tant dans la conception que l'on se fait des problèmes d'habitat que des solutions à y apporter.
L'Assemblée générale a affirmé également que la Conférence devrait notamment effectuer un examen à mi-parcours de l'application de la Stratégie mondiale du logement jusqu'à l'an 2000 et faire des recommandations en vue de réaliser les objectifs dans les délais prévus, étudier comment les mesures nationales et internationales concernant l'habitat contribuent à l'exécution du programme Action 21. Action 21 regroupe les recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui a conclu qu'une bonne gestion de l'habitat est une condition sine qua non de la réalisation des objectifs généraux d'un développement durable axé nécessairement sur l'épanouissement de l'être humain.
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