Activités du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit durant la période du 1er août 2015 au 31 juillet 2016: Rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (A/71/295)

Soixante et unième session

Point 133 de l’ordre du jour provisoire*

Examen de l’efficacité du fonctionnement
administratif et financier de l’Organisation
des Nations Unies

 

 

 

                  Activités du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit durant la période
du 1^er août 2015 au 31 juillet 2016

 

 

                     Rapport du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

 

 

 

Résumé

Le présent rapport couvre la période du 1er août 2015 au 31 juillet 2016, durant laquelle le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit s’est réuni à quatre reprises. La présidence des sessions a été assurée par M. J. Christopher Mihm, Jr. (États-Unis d’Amérique) et la vice-présidence par Mme Maria Gracia Pulido Tan (Philippines). M. Mihm a été réélu à la présidence et Mme Pulido Tan élue à la vice-présidence pour l’année 2016. Comme par le passé, tous les membres du Comité ont assisté à chacune des sessions qui ont eu lieu pendant la durée de leurs mandats.

On trouvera à la section II du présent rapport une vue d’ensemble des activités du Comité, de l’application de ses recommandations et des activités qu’il compte mener en 2017. La section III est consacrée aux observations détaillées du Comité, notamment celles qu’il a formulées en réponse à la demande que lui a faite l’Assemblée générale d’examiner l’indépendance opérationnelle du Bureau des services de contrôle interne, en particulier en ce qui concerne les fonctions d’investigation.

1.     Introduction

 

 

1.         Par sa résolution 60/248, l’Assemblée générale a créé le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, organe subsidiaire qu’elle a chargé d’assurer des fonctions consultatives spécialisées et de l’aider à s’acquitter de ses responsabilités en matière de contrôle. Dans sa résolution 61/275, elle a approuvé le mandat du Comité ainsi que les critères auxquels ses membres devaient satisfaire (recensés dans l’annexe de la même résolution). Conformément à son mandat, le Comité est autorisé à tenir jusqu’à quatre sessions par an. À ce jour, il en a tenu 35 depuis sa création, en janvier 2008.
2.         Conformément à son mandat, le Comité présente à l’Assemblée générale un rapport annuel, dans lequel il récapitule ses activités et donne des avis à l’Assemblée. Le présent rapport annuel, le neuvième du genre, couvre la période allant du 1^er août 2015 au 31 juillet 2016.
3.         Au paragraphe 3 de la section II de sa résolution 70/111, l’Assemblée a invité le Comité à continuer d’examiner l’indépendance opérationnelle du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), notamment en ce qui concerne les fonctions d’investigation. Le Comité formule des observations, commentaires et recommandations à ce sujet à la section III.C du présent rapport.
4.         Le Comité est chargé de donner à l’Assemblée générale des avis concernant notamment les mesures à prendre pour que les recommandations issues des audits et autres contrôles soient effectivement mises en application; l’efficacité globale des procédures de gestion des risques et les carences des mécanismes de contrôle interne; les incidences des états financiers et des rapports du Comité des commissaires aux comptes sur les opérations; la pertinence des méthodes comptables et des pratiques de divulgation de l’information appliquées dans l’Organisation. Il lui fournit également des avis sur les moyens de favoriser la coopération entre les organes de contrôle.
5.         Le présent rapport traite des problèmes que le Comité a constatés durant la période à l’examen en exerçant les fonctions susmentionnées.

 

 

2.     Activités du Comité consultatif indépendant
   pour les questions d’audit

 

 

1.     Sessions du Comité

 

 

6.         Au cours de la période considérée, le Comité s’est réuni à quatre reprises : du 9 au 11 décembre 2015 (trente-deuxième session), du 17 au 19 février 2016 (trente-troisième session), du 4 au 6 mai 2016 (trente-quatrième session) et du 25 au 27 juillet 2016 (trente-cinquième session). Il a tenu trois sessions sur quatre au Siège de l’ONU. La trente-deuxième session s’est tenue à l’Office des Nations Unies à Genève.
7.         Le Comité fonctionne conformément au Règlement intérieur qu’il a adopté (voir l’annexe à son premier rapport annuel (A/63/328). Jusqu’à présent, tous ses membres ont assisté à toutes ses sessions. Toutes ses décisions ont été prises à l’unanimité; son règlement intérieur permet toutefois à ses membres de faire consigner leur désaccord éventuel avec les décisions prises à la majorité.
8.         À la trente-deuxième session, tenue en décembre 2015, J. Christopher Mihm, Jr. (États-Unis d’Amérique) a été réélu Président du Comité et Maria Gracia Pulido Tan (Philippines) élue Vice-Présidente pour l’année 2016. On trouvera de plus amples renseignements concernant le Comité, dans toutes les langues officielles de l’Organisation, sur son site Web (www.un.org/ga/iaac).
9.         Depuis sa création, le Comité a soumis 22 rapports à l’Assemblée générale, dont 2 au cours de la période considérée, à savoir le rapport annuel pour la période du 1^er août 2014 au 31 juillet 2015 (A/70/284) et le rapport, présenté par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, sur le projet de budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2016 (A/70/759).

 

 

2.     Suite donnée aux recommandations du Comité

 

 

10.      Bien qu’il ne se réunisse que quatre fois par an, généralement pour des sessions de trois jours chacune, le Comité a obtenu à ce jour des résultats importants, en ce qui concerne en particulier la gestion globale des risques et le fonctionnement du BSCI. Le suivi de l’application de ses recommandations fait partie des questions inscrites à l’ordre du jour de chacune de ses sessions et il attend avec intérêt de pouvoir constater l’effet complet des mesures prises par l’administration et le Bureau. Les principales recommandations qu’il a formulées au cours de la période à l’examen concernent :

1.       La consultation du Comité par le Secrétaire général lorsque celui-ci désigne le chef du BSCI, afin de s’assurer que les personnes dont les candidatures sont étudiées possèdent les compétences voulues en matière de direction de services d’audit interne, d’inspection/évaluation et d’investigation;
2.      La nécessité pour les cadres supérieurs de veiller à ce que la gestion globale des risques devienne un mode standard de fonctionnement et qu’elle soit effectivement appliquée et soutenue à l’échelle de toute l’Organisation;
3.      La nécessité d’un système de signalement centralisé pour les investigations qui aiderait à assurer l’exhaustivité et l’exactitude des signalements de cas de fraude avérée ou présumée;
4.       La nécessité d’un bilan global du BSCI afin que soient réglés les sujets de préoccupation nombreux et importants concernant les opérations, les relations de travail internes et l’efficacité de la Division des enquêtes;
5.       La nécessité pour le BSCI de veiller à ce que les plans de travail des différentes divisions soient guidés par la stratégie de gestion globale des risques;
6.        La nécessité pour le BSCI de veiller à ce que la Division des enquêtes mène celles-ci de manière dynamique;
7.       La nécessité pour le BSCI de diffuser les directives et les protocoles qu’il utiliserait pour conseiller l’administration et faire des déclarations sur des situations pouvant donner lieu à un audit ou une enquête;
8.       La nécessité pour l’administration de rédiger un manuel du contrôle interne;
1.        La nécessité pour l’Organisation de surveiller les événements clefs et la chronologie générale de mise en œuvre d’Umoja en identifiant et en gérant les principaux risques en cours ou en gestation pour ce qui est de la réalisation des objectifs du projet;
10.        La nécessité d’une stratégie coordonnée de réunir en un seul lieu l’action collective de tous les organes de contrôle afin que les décideurs puissent avoir un tableau complet des contributions du système des Nations Unies à la mise en œuvre du Programme de développement durable pour 2030;
11.       La nécessité pour les organes de contrôle d’envisager l’élaboration de courtes fiches de synthèse par sujet ou par organisation dans lesquelles figureraient des notices succinctes émanant de chacun des organes de contrôle pertinent pour le sujet ou l’organisation considéré.

 

 

3.     Activités envisagées par le Comité en 2017

 

 

11.       Le Comité a accompli les tâches que lui assigne son mandat en fonction du calendrier des sessions du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et de l’Assemblée générale. Il continuera à programmer ses réunions et ses activités de sorte à assurer des échanges coordonnés avec les organes intergouvernementaux et à mettre ses rapports à leur disposition en temps opportun. Lors d’un examen préliminaire de son plan de travail, il a recensé plusieurs domaines essentiels sur lesquels il fera porter les travaux de chacune de ses quatre sessions au cours de l’année financière 2017 (voir tableau ci-après).

 

                         Plan de travail du Comité pour 2017

 

 

Session	Domaine	Examen du rapport du Comité par un organe intergouvernemental
Trente-sixième	Examen du plan de travail du BSCI pour 2017 compte tenu des plans de travail d’autres organes de contrôle	Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, premier trimestre de 2017 Assemblée générale, deuxième partie de la reprise de la soixante et onzième session
	Projet de budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 Incidences opérationnelles de questions et d’évolutions concernant les états financiers et les rapports du Comité des commissaires aux comptes
	Coordination et coopération entre organes de contrôle, y compris l’accueil de la première réunion de coordination des comités de contrôle
	Élection du Président et du Vice-Président pour 2017
Trente-septième	État d’avancement de l’application des recommandations des organes de contrôle	Assemblée générale, deuxième partie de la reprise de la soixante et onzième session
	Rapport du Comité sur le budget du compte d’appui du BSCI
	Examen du cadre de gestion globale des risques et de contrôle interne de l’Organisation
Trente-huitième	Incidences opérationnelles de questions et d’évolutions concernant les états financiers et les rapports du Comité des commissaires aux comptes Projet de budget-programme du BSCI pour l’exercice biennal 2018-2019	Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, deuxième trimestre 2017 Assemblée générale, partie principale de la soixante-douzième session
	Coordination et coopération entre organismes de contrôle
	Projets transformateurs et autres questions nouvelles
Trente-neuvième	Établissement du rapport annuel du Comité	Assemblée générale, partie principale de la soixante-douzième session
	Examen du cadre de gestion globale des risques et de contrôle interne de l’Organisation
	État d’avancement de l’application des recommandations des organes de contrôle
	Coordination et coopération entre organismes de contrôle

 

 

12.       Le Comité a planifié ses travaux pour 2017 en ayant à l’esprit les principaux éléments susceptibles d’influer sur ses activités, à savoir :

1.       Les diverses mesures de réforme et de transformation engagées par l’Organisation, dont le dispositif de mobilité, le dispositif de prestation de services centralisée et Umoja;
2.       L’arrivée prochaine d’un nouveau Secrétaire général et la nécessité de soutenir la mise en œuvre et la progression des initiatives de transformation de l’Organisation sans perdre de vue que le nouveau Secrétaire général aura ses propres priorités et plans;
3.       La fin de mandat de trois membres du Comité, dont le mandat de trois ans expire en décembre 2016.

 

 

3.     Observations détaillées du Comité

 

 

1.     État d’avancement de l’application des recommandations
   des organes de contrôle de l’Organisation des Nations Unies

 

 

13.       Conformément à l’alinéa b) du paragraphe 2 de son mandat, le Comité est chargé de donner à l’Assemblée un avis sur les mesures à prendre pour que les recommandations issues des audits et autres contrôles soient effectivement mises en application. Au cours de la période considérée, il a examiné l’état d’avancement de l’application par l’administration des recommandations des organes de contrôle de l’Organisation.

 

                         Comité des commissaires aux comptes

 

14.       Selon le Comité des commissaires aux comptes, le taux d’application de ses recommandations pour la période de douze mois allant du 1^er juillet 2013 au 30 juin 2014, dernière période pour laquelle des données, a poursuivi sa progression. À titre d’exemple, entre 2006/07 et 2013/14, le taux d’application de ses recommandations concernant les opérations de maintien de la paix est passé de 32 % à 52 %.
15.       Le Comité a examiné la suite donnée par l’administration aux principales recommandations du Comité des commissaires aux comptes qui, au 31 mars 2016, étaient en souffrance depuis deux ou trois ans. Ces recommandations sont entre les mains du Comité de gestion. L’administration a indiqué que 10 recommandations principales étaient à l’examen, dont 8 avaient trait au budget ordinaire, 1 au maintien de la paix et la dernière au plan-cadre d’équipement.
16.       L’administration a informé le Comité que sur les huit recommandations principales en souffrance concernant le budget ordinaire, elle estimait que quatre, afférentes à l’exercice biennal 2010-2011, avaient été appliquées et que les quatre autres, afférentes à l’exercice biennal 2008-2009 (et portant sur l’établissement automatisé des états financiers, la gestion automatisée des contributions volontaires, l’exactitude des comptes débiteurs et les soldes créditeurs) seraient complètement appliquées fin 2016 au plus tard.
17.       En ce qui concerne les opérations de maintien de la paix, le Comité a été informé que l’unique recommandation principale en souffrance avait trait à des lacunes dans la planification des acquisitions et la gestion des avoirs à l’échelle mondiale. L’administration a noté que le Centre de services mondial était en train de se doter d’une politique de planification des acquisitions liée à la gestion des avoirs à l’échelle mondiale, qu’il présentera pour examen et approbation avant la fin de 2016.
18.       En ce qui concerne le plan-cadre d’équipement, le Comité a été informé que la recommandation principale en souffrance avait trait à l’adoption d’une stratégie de financement reposant sur la durée de vie complète des biens et à l’évaluation de différentes formules chiffrées pour l’entretien des bâtiments du Siège durant toute leur durée de vie. L’administration considère que cette recommandation a été appliquée, compte tenu des renseignements figurant dans son rapport à l’Assemblée générale sur l’examen stratégique des biens immobiliers (A/70/697). Le Comité des commissaires aux comptes n’a pas encore clos le cas de cette recommandation et d’autres que l’administration affirme avoir traitées.
19.       Le Comité continue de reconnaître les efforts faits par le Comité de gestion pour superviser la mise en œuvre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes.

 

                         Bureau des services de contrôle interne

 

20.       Toutes les recommandations qualifiées d’essentielles par le BSCI sont portées à l’attention du Comité de gestion pour qu’il en assure un suivi, l’accent étant mis sur celles dont l’application a pris du retard. Le Bureau et le Département de la gestion informent le Comité consultatif chaque trimestre de l’état d’avancement de leur application.

 

                         Figure I
Analyse de l’évolution des recommandations essentielles dont l’application
a pris du retard

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21.       La figure I contient une analyse de l’évolution trimestrielle des recommandations essentielles formulées par le BSCI qui n’ont pas été appliquées dans les délais. Le nombre des recommandations essentielles en souffrance a diminué, passant de 59 à la fin du quatrième trimestre de 2015 à 53 à la fin du premier trimestre de 2016. La part la plus importante de ces recommandations avait trait aux missions de maintien de la paix. En juillet 2014, six recommandations essentielles concernaient les opérations de maintien de la paix. Ce nombre est passé à 25 en juin 2015, avant de redescendre légèrement (21 en mars 2016). Le nombre des recommandations essentielles adressées au Départements de la gestion qui n’étaient toujours pas appliquées était en baisse depuis le deuxième trimestre de 2014.
22.       Le Comité apprécie les efforts faits pour réduire le nombre des recommandations essentielles qui ne sont pas appliquées dans les délais. Toutefois, il réaffirme également combien il importe de traiter les recommandations essentielles dans les délais.

 

                         Évolution des mentions attribuées par le Bureau des services de contrôle
interne à ses rapports d’audit

 

23.       Le Comité consultatif a reçu une analyse de l’évolution des mentions attribuées à l’ensemble des rapports d’audit publiés par le BSCI depuis que ce dernier a instauré son système de notation, c’est-à-dire du troisième trimestre de 2011 au premier trimestre de 2016. Il a appris du Département de la gestion que, d’après les données cumulatives sur ces rapports, la mention « satisfaisant » avait été attribuée à 78 rapports (11 %), la mention « partiellement satisfaisant » à 529 rapports (70 %) et la mention « insatisfaisant » à 123 rapports (16 %), tandis que 21 rapports (3 %) n’avaient pas été notés. Il a également appris que cette prépondérance globale des rapports assortis d’une mention « insatisfaisant » se maintenait.
24.       Comme le montre la figure II ci-dessous, la majorité des rapports assortis d’une mention « insatisfaisant » concernait des bureaux des opérations de maintien de la paix. Pour la seule année 2015, 26 des 37 rapports jugés « insatisfaisants » relevaient de cette catégorie. Comme le Comité consultatif le signalait au paragraphe 30 de son huitième rapport annuel (A/70/284), le Département de la gestion a constaté qu’il semblait y avoir une corrélation entre le nombre de rapports assortis d’une mention « insatisfaisant » et la difficulté des conditions sur le terrain. Il a en outre affirmé qu’il étudiait la question afin de déterminer les causes profondes de cette situation et qu’il rendrait compte au Comité consultatif sur ce point lors des sessions ultérieures. Ayant suivi cette question auprès de l’administration, le Comité consultatif a été informé qu’en matière d’opérations de maintien de la paix, il y avait huit domaines faisant l’objet du plus grand nombre de recommandations essentielles, d’où la mention « insatisfaisant ». Ces domaines étaient les suivants : sûreté et sécurité, gestion des ressources humaines, achats, opérations aériennes, génie, gestion des actifs, gestion du parc de véhicules et gestion des déchets.

 

                         Figure II
Répartition de l’ensemble des rapports assortis d’une mention
« insatisfaisant » depuis 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

25.       Le Comité a également eu des discussions avec le Département de l’appui aux missions. Le Chef du Département a insisté sur son engagement personnel à traiter les constatations d’audit dans le détail et dans les délais. Nonobstant les conditions souvent rudes dans lesquelles il opère, le Département a fait des progrès dans le traitement des causes profondes du problème des rapports jugés insatisfaisants, ce qui a contribué à réduire leur nombre. Le Département compte prendre contact avec le BSCI pour insister sur le fait que les recommandations d’audit les plus utiles pour l’administration sont celles qui sont claires, précises et concrètes. Le Département compte également examiner avec le Bureau la question de l’approche suivie pour attribuer une note à tel ou tel rapport et celle de savoir si cette approche pourrait être plus transparente.
26.       Au paragraphe 31 du document A/70/284, il est dit que le BSCI avait informé le Comité qu’il partageait le point de vue de l’administration, à savoir que les conditions sur le terrain pouvaient être assez difficiles pour ce qui est de l’environnement de travail, des taux de rotation du personnel et de vacance de postes, de l’inexpérience, et de la sécurité et de l’accessibilité des services. Les services du siège, en revanche, bénéficient généralement d’un environnement stable et sûr, de taux de rotation et de vacance de postes plus faibles, de personnel plus expérimenté et d’un accès plus aisé à une aide et une supervision rapides.
27.       Le Comité demeure conscient des conditions du terrain et des difficultés rencontrées par les opérations à ce niveau. Toutefois, considérant l’importance de ces opérations, le Comité continue de demander qu’un effort concerté soit fait pour remédier aux carences identifiées dans les recommandations du BSCI.
28.       Le BSCI a en outre informé le Comité que dans le cadre des audits, le système de notation est lié à la classification des recommandations – essentielles, importantes et portant sur des possibilités d’amélioration. Ainsi, le processus d’audit impose aux équipes de la Division de l’audit interne : a) d’expliquer le système de notation au cours de la conférence d’audit de l’entité concernée et d’indiquer clairement les définitions exactes des mentions « satisfaisant », « partiellement satisfaisant » et « insatisfaisant »; et b) de communiquer à l’administration cliente, au cours de la réunion-bilan de l’audit, la mention générale proposée, et d’expliquer et examiner plus avant, si nécessaire, la manière dont les recommandations sont classées – essentielles ou importantes. Le BSCI a toutefois admis qu’un effort supplémentaire pourrait être fait pour répondre aux préoccupations des administrations clientes qui estiment que l’attribution des mentions aux rapports pourrait être plus transparente. La Division de l’audit interne est aussi en train de revoir la manière dont les opinions et conclusions générales sont communiquées dans les rapports d’audit.
29.       S’agissant des recommandations, le BSCI a noté que le processus d’audit exige que les recommandations traitent des causes profondes de la situation décelée au cours de l’audit et qu’elles soient précises, mesurables, réalisables, réalistes et assorties de délais d’application. Le processus d’audit exige aussi que les recommandations soient discutées avec l’administration cliente tout au long des travaux d’audit sur place et pendant la réunion-bilan. L’administration cliente a également la possibilité de répondre aux recommandations de la Division de l’audit interne et de faire savoir si ces recommandations ne peuvent pas concrètement remédier aux lacunes de contrôle et autres identifiées. Cela étant dit, le Bureau a indiqué qu’il continuerait de travailler avec les administrations clientes en vue de mieux comprendre leurs préoccupations concernant les recommandations de la Division et de continuer de veiller à ce que celles-ci soient précises, mesurables, réalisables, réalistes et assorties de délais d’application.
30.       Le Comité se félicite des efforts que le BSCI met à répondre aux préoccupations de l’administration, mais il estime qu’il faut s’employer davantage à apaiser ces préoccupations. Le Comité recommande au Bureau de continuer de prendre de nouvelles initiatives en direction des parties prenantes afin qu’il y ait une vision claire de la manière dont les rapports sont notés et les recommandations élaborées.

 

                         Corps commun d’inspection

 

31.       Dans son rapport annuel pour 2015 et son programme de travail pour 2016 (A/70/34), le Corps commun d’inspection a fait part d’une amélioration des taux moyens d’acceptation (79 %) et d’application (83 %) de ses recommandations intéressant l’ensemble des organisations par les 12 plus grands organismes participants.
32.       En ce qui concerne le Secrétariat de l’ONU, le taux moyen d’acceptation est retombé à 63 % pour la période 2007-2014, la dernière pour laquelle on dispose de statistiques, contre 70 % pour la période précédente. La bonne nouvelle, toutefois, est que le taux d’application est passé de 86 % pour la période 2007-2014 à 70 % pour 2006-2013 (voir fig. III). L’administration a noté que la baisse du taux d’acceptation était essentiellement imputable au maintien de l’inclusion dans les statistiques des recommandations adressées à l’Assemblée générale et au Conseil des Chefs de secrétariat du système des Nations Unies pour la coordination, sur lesquels le Secrétariat n’a aucun pouvoir. En outre, selon l’administration, le Corps commun d’inspection a reconnu que l’application de certaines des recommandations acceptées pourrait prendre plusieurs années, dans la mesure où elles traitent de problèmes structurels, contestent des politiques et pratiques bien établies et proposent de nouvelles directions, ce qui nécessite des décisions prises au niveau de plusieurs départements, de la haute administration et d’un organe délibérant.

 

                         Figure III
Bilan de l’acceptation et de l’application par le Secrétariat
des recommandations du Corps commun d’inspection

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

33.       Globalement, les taux d’acceptation et d’application des recommandations du Corps commun d’inspection continuent de s’améliorer régulièrement.

 

 

2.     Dispositif de gestion des risques et de contrôle interne

 

 

34.       Conformément aux alinéas f) et g) du paragraphe 2 de son mandat, le Comité est chargé de donner à l’Assemblée un avis sur l’efficacité globale et la qualité des procédures de gestion des risques ainsi que sur les déficiences du mécanisme de contrôle interne de l’Organisation.

 

                         Gestion du risque institutionnel

 

35.       Au paragraphe 45 de son huitième rapport (A/70/284), le Comité a noté que les hauts responsables devraient continuer à diriger activement les travaux menés dans le domaine de la gestion du risque institutionnel, afin que le recensement et la gestion des risques deviennent effectivement le mode de fonctionnement habituel dans l’ensemble de l’Organisation. En outre, le Comité souscrit pleinement aux observations formulées par le Comité des commissaires aux comptes dans son rapport le plus récent [A/70/5 (Vol. I)], selon lesquelles il est essentiel d’intégrer la gestion des risques dans le travail quotidien des services.
36.       Vu l’interdépendance qui caractérise l’action des divers départements et bureaux au service des buts et objectifs de l’Organisation, le Comité a recommandé, au paragraphe 45 du document A/68/273, que le Comité de gestion et le Secrétaire général adjoint à la gestion, qui était le haut fonctionnaire chargé de la gestion du risque institutionnel à l’ONU, fassent le maximum pour assurer la gestion des risques suivant une démarche véritablement intégrée, appliquée à travers tous les services de l’Organisation pour recenser et gérer les risques en coordonnant les activités, sans en laisser aucune de côté. Le Comité a noté en outre que cela ne serait possible que par une action concertée pour éviter ou éliminer les cloisonnements – autrement dit, en pratiquant une gestion globale du portefeuille des risques auxquels l’Organisation est exposée.
37.       L’administration ayant indiqué en 2015 que les risques les plus critiques qui avaient été recensés étaient intersectoriels et intimement liés et que les mesures prises dans l’ensemble de l’Organisation devaient faire l’objet d’une coordination étroite, le Comité a demandé des renseignements à jour sur ce niveau de coordination. L’administration a informé le Comité que le Comité de gestion avait approuvé les plans de prévention et de traitement des risques mis au point par les pilotes du risque institutionnel. Le Comité a également été informé que les groupes de travail suivaient l’activité des équipes de traitement des risques compétentes et évaluaient l’évolution du profil de risque de l’Organisation. L’administration a également indiqué que, même si les risques critiques continuaient de faire l’objet de mesures, conformément au plan pluriannuel convenu, l’inventaire des risques de l’Organisation serait mis à jour tous les deux ans afin qu’il soit le reflet fidèle du profil de risque de celle-ci. Les activités pratiques à mener dans le cadre de la prochaine évaluation du risque institutionnel à l’échelle du Secrétariat seront terminées au premier trimestre de 2016, ce qui permettra au Comité de gestion de poursuivre ses débats à ce sujet.
38.       L’administration a informé le Comité que, si le Secrétariat progressait dans la mise en œuvre des plans globaux de gestion des risques, les progrès dans certains départements et bureaux étaient freinés par l’absence des ressources nécessaires pour mettre en place des capacités spécifiques dans ce domaine.
39.       Le Comité félicite une nouvelle fois le comité chargé de la gestion du risque institutionnel et l’administration de leur engagement à faire de la gestion du risque institutionnel un important outil de gestion intégrée de l’Organisation. Le Comité est d’avis que les hauts responsables devront continuer à diriger activement les travaux menés dans ce domaine, afin que le recensement systématique et la gestion des risques deviennent effectivement le mode de fonctionnement habituel dans l’ensemble de l’Organisation.
40.       Le Comité recommande de nouveau au Secrétaire général de veiller à ce que son cabinet et les départements possèdent les capacités nécessaires pour mettre correctement en œuvre et affermir la gestion du risque institutionnel. Le Comité continuera en priorité d’assurer un suivi à cet égard et en ce qui concerne d’autres questions de gestion du risque institutionnel. Plus précisément, le Comité s’attachera à recueillir et examiner des exemples concrets de la manière dont la gestion du risque institutionnel est utilisée pour gérer les risques de l’Organisation et obtenir de meilleurs résultats.

 

                         Financement au moyen de fonds extrabudgétaires et gestion financière

 

41.       Au paragraphe 42 de son rapport le plus récent (A/70/284), le Comité a indiqué qu’il comptait se pencher plus avant, au cours de l’année à venir, sur un ou plusieurs des six risques institutionnels recensés par le Secrétariat et examiner de manière approfondie ce qui était fait et ce qui pourrait être fait pour gérer ce ou ces risques. Pour cette période, le Comité a choisi de se pencher sur le financement au moyen de fonds extrabudgétaires et la gestion financière.
42.        Au paragraphe 50 de son quatrième rapport annuel (A/66/299), le Comité a indiqué qu’il considérait que s’en remettre aux fonds extrabudgétaires pour financer le quart de son budget exposait l’Organisation en général et ses différents programmes en particulier à des risques que l’administration devrait, selon le Comité, s’attacher à identifier et à atténuer.
43.       Pour mieux comprendre les questions liées au financement extrabudgétaire, le Comité a d’abord examiné les tendances budgétaires observées dans le volume I (Organisation des Nations Unies) comme dans le volume II (maintien de la paix) et a également analysé les dépenses des programmes qui étaient financés en partie par des contributions statutaires mais qui recevaient d’importantes contributions volontaires, notamment le Programme des Nations Unies pour l’environnement, ONU-Habitat, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes).
44.       Le Comité a constaté une tendance à la hausse du montant des contributions volontaires entre 2006 et 2015. Le montant des contributions statutaires a fortement augmenté entre 2002 et 2011 et s’est ensuite stabilisé avant de légèrement augmenter à nouveau. L’augmentation du montant des contributions statutaires au cours de cette période s’explique principalement par l’augmentation des budgets des opérations de maintien de la paix, alors que pour les contributions volontaires, elle concerne surtout le HCR et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (voir fig. IV).

 

 

 

                         Figure IV
Contributions statutaires et volontaires au budget ordinaire et au budget
des opérations de maintien de la paix

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

45.       L’importance de la gestion des risques associés au financement extrabudgétaire est manifeste lorsqu’on observe les tendances des budgets hors opérations de maintien de la paix. La figure V montre qu’à part dans les opérations de maintien de la paix, le montant des contributions volontaires dépasse largement celui des contributions statutaires. L’écart croissant entre le montant des contributions volontaires et celui des contributions statutaires et autres contributions illustre clairement les risques institutionnels qui doivent être efficacement gérés.

 

                         Figure V
Tendances des budgets hors opérations de maintien de la paix

 

 

 

 

 

 

 

 

 

46.       Le Comité a aussi examiné l’incidence des contributions volontaires sur l’exécution des programmes et les mesures prises par d’autres entités tributaires d’un financement extrabudgétaire, comme le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, l’ONUDC, le HCR et l’UNRWA, pour assurer le financement de leurs programmes. Ces entités s’appuient sur des contributions volontaires pour plus de 90 % de leurs besoins de financement et sont donc directement touchées par le risque inhérent au fait de s’en remettre à des fonds extrabudgétaires pour atteindre leurs objectifs.
47.       Dans son rapport sur les contributions volontaires dans le système des Nations Unies (JIU/REP/2007/1), le Corps commun d’inspection a observé l’incidence de l’augmentation du montant des contributions volontaires sur l’exécution des programmes. Il a notamment constaté que les contributions volontaires avaient eu des effets positifs dans ce domaine et qu’elles avaient facilité l’essor des activités opérationnelles et généré indirectement des gains d’efficacité. Néanmoins, il a aussi souligné les conséquences néfastes de cette augmentation, qui devaient faire l’objet de mesures. La première est un manque de prévisibilité; en effet, un système de financement fondé sur des quotes-parts confère une plus grande certitude quant au niveau de financement qu’un système fondé sur des contributions volontaires. Le manque de prévisibilité peut aussi entraver la planification et l’exécution des programmes et des projets aussi bien à court terme qu’à long terme. Deuxièmement, le Corps commun d’inspection a noté que les organisations tributaires d’un financement extrabudgétaire pouvaient être fragilisées par la perte de recettes si un donateur important leur retirait son soutien. Troisièmement, la plupart des ressources extrabudgétaires sont assorties de conditions, ce qui réduit la marge de manœuvre de l’organisation qui les reçoit. Enfin, comme les donateurs peuvent influer sur la composition des programmes en décidant de l’affectation de leurs contributions, le Corps commun jugeait préoccupant que les contributions volontaires puissent altérer les priorités des programmes^[1].
48.       Le Comité s’est entretenu avec le Contrôleur, qui est le pilote du risque institutionnel pour les risques liés au financement au moyen de fonds extrabudgétaires et à la gestion financière. Le Contrôleur a informé le Comité qu’un groupe de travail avait été créé en novembre 2014 pour examiner les risques potentiels et analyser les niveaux d’exposition; il était composé de fonctionnaires relevant du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité, de la Commission économique pour l’Afrique, d’ONU-Habitat, du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, du Bureau du Secrétaire général adjoint à la gestion, de l’ONUDC, du Département des affaires économiques et sociales, du Département des opérations de maintien de la paix et du Bureau de la déontologie. D’après l’inventaire des risques de l’Organisation datant de septembre 2014, les risques liés au financement au moyen de fonds extrabudgétaires et à la gestion financière sont définis comme suit :

1.       La non-obtention de fonds extrabudgétaires peut avoir des répercussions sur la capacité de certains départements de réaliser leurs objectifs;
2.       Le recours à des sources extrabudgétaires comme moyen de financement peut fragiliser l’indépendance de l’ONU ou porter atteinte à sa réputation à cet égard, car les projets qui obtiennent des fonds affectés à un but déterminé pourraient être perçus comme présentant un plus haut degré de priorité;
3.       L’incapacité d’identifier, d’établir et de maintenir la structure optimale de gouvernance des fonds d’affectation spéciale peut entraîner la perte ou le détournement de fonds.

 

                         Risques liés à la non-obtention de fonds extrabudgétaires

 

49.       Comme suite à son rapport de 2007, le Corps commun d’inspection a examiné la fonction de mobilisation des ressources dans le système des Nations Unies (JIU/REP/2014/1). Il a noté que, sur les 28 organismes des Nations Unies examinés, 5, dont le Secrétariat, n’avaient pas de stratégie officielle de mobilisation de ressources. Il a notamment recommandé dans son rapport que les organismes qui ne l’avaient pas encore fait se dotent de stratégies de mobilisation de ressources. Il a indiqué que de telles stratégies impliqueraient de conclure des accords pluriannuels, de renforcer les partenariats avec les donateurs traditionnels, d’élargir la base des donateurs et d’obtenir un soutien plus large de la part du secteur privé.
50.       Le Comité note que la majorité des entités tributaires d’un financement extrabudgétaire se sont dotées, sous une forme ou sous une autre, d’une stratégie de mobilisation de ressources et d’un bureau chargé de trouver des fonds. Conformément aux conclusions et recommandations du Corps commun d’inspection, le Comité recommande l’élaboration d’une stratégie de mobilisation des ressources à l’échelle du Secrétariat. Pour ce faire, le Secrétariat pourrait s’inspirer des enseignements tirés de l’expérience et des bonnes pratiques présentés au paragraphe 114 du document JIU/REP/2014/1, notamment en maintenant les liens avec les donateurs, en faisant preuve de performance, d’efficience et d’efficacité et en fournissant aux donateurs une information exacte en temps opportun.

 

                         Risques liés au recours à des sources extrabudgétaires comme moyen de financement, qui peut fragiliser l’indépendance de l’ONU ou porter atteinte à sa réputation à cet égard

 

51.        D’après l’inventaire des risques du Secrétariat, le recours à des sources extrabudgétaires comme moyen de financement pourrait être perçu comme susceptible d’inciter l’Organisation à mettre l’accent sur les priorités des pays donateurs plutôt que sur les priorités plus larges des États Membres. Néanmoins, l’administration constate que la plupart des ressources extrabudgétaires que les départements et bureaux ont reçues s’inscrivent dans le cadre de leurs objectifs et programmes de travail spécifiques. Il est difficile de mesurer une éventuelle altération des priorités des programmes. Il n’en reste pas moins que le Comité prie instamment le Secrétariat de suivre de près les incidences éventuelles de l’influence des donateurs sur les priorités des programmes de l’Organisation. Le Comité prévoit de revenir sur cette question lors de sessions ultérieures.

 

                         Risques liés à l’incapacité d’identifier, d’établir et de maintenir
la structure optimale de gouvernance des fonds d’affectation spéciale

 

52.        Le groupe de travail chargé d’examiner les risques liés au financement au moyen de fonds extrabudgétaires et à la gestion financière a décidé dans un premier temps de se pencher sur : a) la normalisation des accords avec les donateurs; b) la sélection des partenaires d’exécution et la gestion des contrats; et c) l’actualisation des mécanismes de contrôle interne de l’administration des fonds d’affectation spéciale.
53.       Le Comité a été informé que, pour 2016, le groupe de travail prévoyait de :

1.       Mettre en place des politiques relatives à la création et à la gestion de fonds d’affectation spéciale ainsi que les instructions administratives correspondantes;
2.       Définir les grandes lignes de procédures normalisées applicables à la sélection des partenaires d’exécution;
3.       Préciser la différence entre le processus de sélection des partenaires d’exécution et la passation des marchés et entre les partenariats d’exécution et les subventions;
4.       Mettre au point un accord type à l’échelle du Secrétariat en s’entretenant avec les principaux donateurs.

54.       Le Comité a posé des questions sur la décision prise par le Contrôleur de se concentrer d’abord sur le dispositif de contrôle interne plutôt que sur d’autres problèmes urgents liés à ce risque critique. Il a été informé qu’il s’agissait de commencer par la structure de contrôle interne pour renforcer la transparence, l’application du principe de responsabilité et l’efficience.
55.       Le Contrôleur a également indiqué que, comme le Secrétariat était principalement financé par des contributions statutaires, il n’avait pas été nécessaire de mettre en place une stratégie de mobilisation des ressources. La gestion d’une telle stratégie demande des compétences spécifiques, notamment en matière de collecte de fonds et de relations avec les donateurs. En outre, il n’existe pas au Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité de groupe spécifiquement chargé de la politique de coordination, de la stratégie et du renforcement des capacités en matière de financement extrabudgétaire.
56.       Le Comité prend note des efforts que le Secrétariat a déployés pour gérer les risques liés au financement extrabudgétaire de l’Organisation et continuera de suivre ces efforts et les progrès accomplis en ce sens. Le Comité note également que la gestion des risques qui subsistent en lien avec le financement extrabudgétaire demande des capacités spécifiques qui ne sont pas nécessairement disponibles dans le groupe de travail actuellement chargé de cette gestion.
57.       Dans ce contexte, le Comité renouvelle la recommandation qu’il avait formulée dans le document A/66/299 et réaffirme que, comme l’Organisation est tributaire d’un financement extrabudgétaire, elle doit évaluer et gérer les risques qui y sont associés. Elle devrait notamment mettre en place de nouvelles capacités organisationnelles et renforcer les capacités au Secrétariat, en fonction des besoins. Le Comité continuera de suivre ce risque et pourrait choisir d’évaluer en détail un autre risque institutionnel l’année prochaine.

 

 

3.     Efficacité, efficience et incidence des activités d’audit
   et des autres fonctions du Bureau des services
   de contrôle interne

 

 

58.       Aux termes de son mandat, le Comité est chargé de donner à l’Assemblée générale des avis sur les différents aspects du contrôle interne [résolution 61/275 de l’Assemblée générale, annexe, par. 2 c) à e)]. Pour s’acquitter de ce mandat, le Comité a continué comme à l’accoutumée de s’entretenir au cours de ses sessions avec la Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne et d’autres hauts fonctionnaires du BSCI. Ces entretiens ont été centrés sur l’exécution du plan de travail et du budget du Bureau, y compris les constatations importantes dont celui-ci avait rendu compte, les contraintes opérationnelles (le cas échéant), les taux d’occupation des postes et les suites données par l’administration aux recommandations du Bureau, y compris les recommandations essentielles, le renforcement des investigations et les mécanismes de financement.
59.       Dans sa résolution 70/111, l’Assemblée générale, rappelant le paragraphe 67 de sa résolution 69/307, a invité le Comité à continuer d’examiner la question de l’indépendance opérationnelle du BSCI, notamment en ce qui concerne les fonctions d’investigation.

 

                         Autonomie et efficacité

 

60.       Le Comité renouvelle les observations qu’il avait formulées dans la partie A de l’annexe à son deuxième rapport annuel (A/64/288), dans laquelle il avait donné une définition détaillée de l’autonomie et noté que le BSCI devrait avoir une marge suffisante d’autonomie réelle et visible par rapport aux responsables de l’Organisation des Nations Unies et des fonds et programmes pour lesquels il assurait des services de contrôle. L’autonomie suppose que le BSCI est habilité à : arrêter ses plans de travail définitifs et le contenu de ses rapports finaux; demander des ressources à la mesure de ses tâches; accomplir ses tâches avec le concours des responsables et des parties intéressées, sans ingérence; choisir son personnel; aborder directement avec l’Assemblée générale et le Secrétaire général les questions d’importance primordiale pour l’ONU ou le Bureau. Les commentaires, observations et recommandations du Comité sont guidés par les principes énoncés ci-dessus.

 

                         Directives et protocoles

 

61.       Lors de son précédent examen de l’autonomie du BSCI, le Comité avait formulé plusieurs recommandations; il était notamment d’avis que le Bureau devrait élaborer des directives et procédures qu’il suivrait lorsqu’il donnerait des avis à l’administration et ferait des déclarations concernant des situations susceptibles de faire l’objet d’un contrôle ou d’une investigation, et qu’il faudrait mettre en place un mécanisme central de réception des éléments d’information au Secrétariat et réaliser une évaluation globale du BSCI.
62.       En s’entretenant avec des représentants du BSCI, le Comité a été informé que sa recommandation avait été suivie et que les directives et procédures étaient en cours de finalisation et en attente de consultation de l’administration. Le BSCI a réaffirmé qu’aucune déclaration publique ne devrait être faite tant que les tâches connexes n’avaient pas été réalisées et que les rapports correspondants n’avaient pas été rendus publics, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. Il a également informé le Comité que chaque division ferait en sorte que ses manuels comportent des chapitres relatifs aux services consultatifs, en accord avec les normes relatives à la pratique professionnelle applicables. Le Comité se félicite de ces initiatives et exhorte le BSCI à mettre au point sans retard la version définitive des directives et protocoles.

 

                         Mécanisme central de réception des éléments d’information à des fins d’investigations

 

63.       La mise en place d’un mécanisme central de réception des éléments d’information a été évoquée pour la première fois lors du Sommet mondial de 2005, pendant lequel les États Membres ont décidé que les compétences, les moyens et les ressources mis à la disposition du BSCI devraient être renforcés. À la suite d’une évaluation externe de la qualité menée à la Division des investigations en juin 2007, le Secrétaire général a présenté son rapport (A/62/582). Au paragraphe 27 de ce rapport^[2], il a noté que le BSCI souscrivait à la recommandation formulée par l’expert chargé de l’évaluation externe et portant sur la création d’un comité d’enregistrement des affaires, et qu’il pouvait créer un tel comité. En mai 2010, le BSCI a informé le Comité qu’un comité d’enregistrement des affaires avait été créé et qu’il était chargé de gérer l’enregistrement de tous les dossiers d’enquête et de déterminer si les informations signalées à la Division des investigations ou recensées par elle devraient faire l’objet d’une enquête. Le comité d’enregistrement a été remplacé en 2014 par un processus mené sous l’autorité du Directeur de la Division des investigations à partir des recommandations formulées par les trois directeurs adjoints. Ce processus d’enregistrement est appuyé par un secrétariat composé d’un représentant de la Section des normes et de l’appui opérationnels du Bureau.
64.       Par la suite, à l’issue d’un examen des affaires portées devant le nouveau système interne d’administration de la justice, l’administration a souligné la nécessité de mettre en place un mécanisme central de réception des éléments d’information. En outre, au paragraphe 69 de son septième rapport annuel (A/69/304), le Comité a noté que le BSCI avait estimé que la centralisation de l’enregistrement des éléments d’information pourrait contribuer grandement au renforcement de l’ensemble de la fonction d’enquête et améliorer la compréhension des manquements constatés au Secrétariat.
65.       Il y a longtemps que le Comité se préoccupe de la nécessité de mettre en place un mécanisme de réception des éléments d’information efficient et efficace. Par exemple, la création d’un tel mécanisme, en particulier dans le contexte du signalement des fraudes, a été qualifiée de bonne pratique et recommandée par le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d’inspection. Dans son rapport, le Corps commun d’inspection a noté qu’un mécanisme central de réception des éléments d’information permettrait de disposer d’une vue d’ensemble de la situation, de hiérarchiser les affaires et d’utiliser les ressources plus efficacement (JIU/REP/2016/4, par. 242 et 243). Il a recommandé aux entités des Nations Unies de mettre en place un tel mécanisme pour toutes les allégations de fraude. Au paragraphe 148 de son rapport [A/69/5 (Vol. 1)], le Comité des commissaires aux comptes a réaffirmé la nécessité de disposer d’une vue d’ensemble de la situation.
66.       En 2015, le BSCI a informé le Comité que le nouveau système de gestion des affaires (GoCase) pouvait faire office de mécanisme central de réception des éléments d’information pour le Secrétariat, mais que cette fonctionnalité n’avait pas été prévue dans son champ d’application. Finalement, dans sa résolution 70/111, l’Assemblée générale a fait sienne la recommandation formulée par le Comité aux paragraphes 64 et 89 de son huitième rapport annuel (A/70/284), dans lesquels il demandait à l’administration d’arrêter définitivement le champ d’activité du mécanisme central de réception des éléments d’information.
67.       À sa trente-cinquième session, tenue en juillet 2016, le Comité a examiné l’état d’avancement de la mise en place du mécanisme central de réception des éléments d’information. Le BSCI a informé le Comité que cette initiative n’avait guère progressé. D’après le Bureau, l’absence de progrès était due au fait qu’il n’y avait pas de consensus entre les services concernés sur la nécessité de mettre en place ce mécanisme et sur ses modalités et qu’il n’y avait pas de ressources disponibles pour la mise au point et la maintenance d’un mécanisme approprié fondé sur la plateforme GoCase. Le BSCI a également noté que, son personnel s’occupant d’autres problèmes urgents, comme l’envolée du nombre de cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles, il lui serait difficile de prendre en charge une autre initiative de grande ampleur qui pourrait le distraire de ses objectifs actuels. Enfin, il a souligné la nécessité de s’attaquer aux problèmes internes observés de longue date dans la Division des investigations qui limitent la capacité de celle-ci à mettre en œuvre une initiative majeure à l’heure actuelle.
68.       Le Bureau a aussi indiqué que certains des objectifs du mécanisme central de réception des éléments d’information étaient déjà pris en compte par l’Organisation, notamment ceux qui consistaient à garantir que l’on rendait compte de façon exhaustive de toutes les investigations potentielles et effectives et à permettre de rendre compte avec davantage d’exactitude des cas de fraude ou de présomption de fraude. C’est notamment le cas dans les exemples suivants :

1.       Le BSCI s’attend, une fois la future politique de lutte contre la fraude et la corruption appliquée, à devenir le seul dépositaire des rapports sur les cas de fraude, conformément à la recommandation formulée par le Corps commun d’inspection dans son rapport sur la prévention, la détection et la répression de la fraude dans le système des Nations Unies (JIU/REP/2016/4);
2.       La version révisée de l’instruction administrative ST/AI/371 imposera aux responsables de programmes de rendre compte de leurs investigations au BSCI;
3.       Les mesures prises récemment pour améliorer les moyens d’action de l’Organisation face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles pourraient avoir une certaine incidence.

69.       En dépit de la réponse du BSCI, le Comité déplore vivement que cette recommandation essentielle ne soit toujours pas suivie. Le Comité demande au BSCI de mettre en place dès que possible un mécanisme central de réception des éléments d’information, ce qui nécessitera les efforts concertés du Comité de gestion. Le Comité reviendra sur cette question lors de sessions ultérieures.

 

                         Réponse du Bureau des services de contrôle interne aux allégations
d’exploitation et d’atteintes sexuelles en République centrafricaine

 

70.       Comme beaucoup d’autres, le Comité a déploré les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles en République centrafricaine. Il a dûment pris note du rapport du groupe externe indépendant d’enquête sur les mesures prises par l’Organisation en réponse aux allégations d’exploitation et d’agression sexuelles en République centrafricaine et a demandé au BSCI quelles mesures ce dernier avait prises comme suite à ce rapport. Le Bureau a indiqué qu’il collaborait étroitement avec le Conseiller du Secrétaire général pour la question du personnel de maintien de la paix des Nations Unies et de l’exploitation et des atteintes sexuelles, qu’il suivait de nouveaux axes d’intervention et qu’il contribuait à répondre aux questions posées par les mesures prises comme suite aux recommandations formulées dans le rapport. En outre, en réponse à l’augmentation de l’activité en République centrafricaine, il a informé le Comité qu’il puisait dans ses ressources globales et qu’il avait mis en place un calendrier de déploiement selon lequel six personnes, dont des interprètes, étaient réparties en trois équipes d’enquête et présentes sur le terrain à tout moment. Le BSCI a noté que le nombre même des affaires avait soulevé plusieurs questions concernant ses méthodes et procédures de travail, qui seraient révisées et permettraient ensuite d’éclairer le perfectionnement futur de son personnel. En outre, le Comité a été informé que le niveau de ressources de l’équipe d’enquêteurs du BSCI était insuffisant et ne lui accordait pas une capacité de résilience suffisante pour faire face à des incidents graves sur une longue période tout en restant concentrée sur sa charge de travail.
71.       Le risque d’exploitation et d’atteintes sexuelles dans les opérations de maintien de la paix et la nécessité plus générale de protéger les civils sont des domaines dans lesquels le BSCI a accompli un travail important dans chacune de ses trois divisions. Le Comité recommande que le Bureau s’appuie sur ces progrès, ainsi que sur les informations pertinentes fournies par d’autres analyses, pour déterminer quels contrôles spécifiques doivent être mis en place dès le lancement d’une opération de maintien de la paix. Le Bureau pourrait ensuite évaluer la qualité de ces contrôles à mesure que de nouvelles opérations seraient mises en place. Ainsi, l’Organisation serait plus à même de prévenir les atteintes sexuelles, ce qui constitue le principal objectif, et de limiter la nécessité d’enquêter sur des affaires.

 

                         Examen d’ensemble du Bureau des services de contrôle interne

 

72.       Le BSCI a fait le point de l’état d’avancement des évaluations par les pairs menées dans chaque division. Pour la Division de l’audit interne, il a indiqué qu’une évaluation externe de la qualité commencerait en septembre et serait achevée d’ici à la fin de l’année 2016. Pour la Division de l’inspection et de l’évaluation, il a signalé que le dernier examen indépendant avait été réalisé en 2012 et qu’il avait recruté un consultant pour mener une évaluation indépendante des normes relatives aux preuves en 2017-2018. Enfin, pour la Division des investigations, le Bureau a informé le Comité que la priorité avait été de stabiliser la direction de la Division. Comme cet objectif était atteint, la Secrétaire générale adjointe allait déterminer avec le nouveau Directeur le calendrier et la portée d’un examen indépendant.
73.       Le Comité était conscient que le groupe externe indépendant souscrivait à une de ses recommandations selon laquelle il était nécessaire de procéder à un examen d’ensemble du BSCI et en particulier de la Division des investigations. Le Comité se réjouit de l’engagement pris par la Secrétaire générale adjointe d’améliorer le fonctionnement du BSCI et reste convaincu qu’un examen d’ensemble contribuerait aux efforts qu’elle déploie pour répondre aux importantes préoccupations que suscitent de toutes parts le fonctionnement, les relations de travail internes et l’efficacité de la Division des investigations. Le Comité avait recommandé que l’examen porte notamment sur les problèmes qui se posaient de longue date, notamment le taux élevé de vacance de postes et la dynamique intra et interservices.

 

                         Gestion du risque institutionnel et planification des activités de contrôle

 

74.       Aux paragraphes 11 et 19 de son rapport sur le projet de budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 (A/70/759), le Comité a noté qu’il n’y avait pas de lien avéré entre les six risques critiques de l’Organisation et l’évaluation des risques menée par le BSCI. Il a recommandé de faire apparaître de façon explicite que la stratégie de gestion des risques institutionnels appliquée par l’Organisation étayait désormais les plans de travail. Le BSCI a informé le Comité qu’il avait tenu compte de l’évaluation des risques institutionnels lors de l’établissement de son plan de travail annuel, quoique à des degrés différents selon les divisions. Il a également fourni au Comité une liste des audits proposés pour 2017 en précisant la catégorie de risques visée. Il a informé le Comité qu’il prévoyait d’étudier davantage le registre des risques institutionnels afin de recenser les risques les plus critiques et de s’attacher à les atténuer. Il faudrait pour cela analyser de manière plus systématique les facteurs de risques, les contrôles internes et les mesures d’atténuation pour chaque risque critique ou élevé, ce qui permettrait de déterminer des domaines de contrôle prioritaires. Le BSCI a souligné que ces domaines prioritaires devraient être pris en compte de manière intégrée et collective dans toutes les divisions et dans leurs plans de travail respectifs.
75.       Le Comité constate avec satisfaction que le BSCI prend l’initiative de démontrer le lien existant entre la stratégie de gestion du risque institutionnel de l’Organisation et son programme de travail et qu’il en fait un moyen de renforcer l’intégration entre ses divisions. Cette initiative permettra également de renforcer l’intégration entre le plan de travail du BSCI, son projet de budget et les principaux risques encourus par l’Organisation. Le Comité reviendra sur cette question lors de sessions ultérieures.

 

                         Audit de performance et Programme de développement durable
à l’horizon 2030

 

76.       Le Comité a demandé au BSCI comment il comptait contribuer aux efforts déployés par l’Organisation pour traduire le caractère intégré, universel et indivisible du Programme 2030 dans ses opérations. En réponse, le Bureau a informé le Comité qu’il était conscient de l’importance critique d’une mise en œuvre efficiente et efficace du mandat de l’Organisation à l’appui du Programme 2030. En effet, la Division de l’inspection et de l’évaluation a commencé à intégrer systématiquement dans ses évaluations, à chaque fois que la situation s’y prête, un examen des progrès accomplis à l’égard des objectifs de développement durable, par exemple dans les évaluations de la Commission économique pour l’Europe et de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale, qu’elle a achevées récemment. Le BSCI a aussi informé le Comité que, lors de l’évaluation thématique des commissions régionales qu’il allait bientôt réaliser, il se pencherait sur les activités statistiques entreprises par ces commissions pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable convenus sur le plan international.
77.       À plus long terme, le Comité a été informé que le BSCI avait déterminé que l’appui en faveur des objectifs de développement durable était l’un des domaines d’intervention à haut risque pour l’Organisation. Le Comité croit savoir que le BSCI élabore une stratégie de contrôle détaillée et un plan de travail associé pour évaluer les contributions de l’Organisation à la réalisation du Programme 2030.
78.       Le Comité trouve très encourageantes les initiatives menées par le BSCI pour élaborer une stratégie de contrôle détaillée et un plan de travail associé pour les activités menées en lien avec la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ainsi que l’engagement qu’il a pris de fournir à l’administration et à l’Assemblée générale les informations importantes dont elles auront besoin pour évaluer les progrès accomplis et repérer les possibilités d’amélioration des efforts déployés par le Secrétariat. Le Comité est également déterminé à continuer de suivre les activités du BSCI dans ce domaine essentiel.

 

 

4.     Information financière

 

 

79.       Au cours de la période considérée, le Comité a eu des entretiens avec le Comité des commissaires aux comptes, le Secrétaire général adjoint à la gestion, la Contrôleuse et le Directeur exécutif d’Umoja sur un certain nombre de questions liées à l’information financière. Les questions abordées étaient notamment :

1.       L’état d’avancement des plans de valorisation des avantages escomptés des normes IPSAS et d’Umoja;
2.       La mise en service d’Umoja;
3.       Le dispositif de contrôle interne et la politique de lutte contre la fraude.

 

                         Application des Normes comptables internationales pour le secteur
public et valorisation des avantages escomptés

 

80.       En ce qui concerne l’application des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), le Comité a continué d’être régulièrement mis au courant de l’état d’avancement du projet et a noté que le Comité des commissaires aux comptes a continué de n’assortir ses opinions d’aucune réserve. Les opinions relatives aux états financiers conformes aux normes IPSAS pour 2014 et aux états financiers des opérations de maintien de la paix pour 2015 n’étaient assorties d’aucune réserve. Les audits des états financiers autres que ceux relatifs aux opérations de maintien de la paix pour 2015 sont en cours d’établissement.
81.       Le Comité a été également informé que le Comité de gestion avait approuvé un plan en cinq points de soutien à la durabilité du projet IPSAS. Ce plan a pour objet de veiller à ce que la conformité aux normes IPSAS puisse être maintenue, et d’aider à faire en sorte que l’information produite par l’application des normes soit utilisée pour mieux gérer l’Organisation. Des progrès importants ont été réalisés sur des aspects clefs du plan de durabilité des normes, s’agissant notamment du plan de mise en œuvre de la déclaration sur les contrôles internes et la gestion des avantages escomptés du projet IPSAS. Le Comité a été informé que l’équipe chargée du projet mènera à bien le plan de durabilité, après quoi ses fonctions résiduelles seront institutionnalisées fin 2017 au plus tard.
82.       Le Comité estime que l’absence de réserves dans les opinions d’audit émises par le Comité des commissaires aux comptes est un indice très positif des efforts faits par le Secrétariat pour veiller à ce que la conformité aux normes IPSAS soit institutionnalisée au quotidien dans les processus relatifs à cette conformité.
83.       Au paragraphe 94 de son rapport A/69/304, le Comité avait indiqué qu’il examinerait le plan de valorisation des avantages des normes IPSAS et formulerait d’autres observations dans ses rapports ultérieurs. Il a depuis reçu des informations actualisées, y compris en ce qui concerne l’approbation par le Comité de gestion à la fin de 2014 du plan de valorisation des avantages des normes IPSAS. Le Comité a été informé que la gestion des avantages escomptés des normes IPSAS était l’un des cinq grands piliers du plan de durabilité de celles-ci. Le Comité a été également informé que le plan de valorisation des avantages était traduit en mesures détaillées de suivi et de remontée d’informations pour 5 catégories d’avantages et 15 avantages distincts connexes, au regard desquels toutes les entités opérationnelles sont tenues de faire rapport sur les progrès accomplis.
84.       Le Comité a été également informé que, à l’occasion des deux cycles de rapports, il était apparu que les normes IPSAS avaient un effet qualitatif manifeste dans plusieurs domaines, conféraient plus de rigueur aux processus et procédures et introduisaient des processus nouveaux. En outre, l’administration estime que la visibilité créée et la discipline requise par les normes, conjuguées à d’autres initiatives de changement, avaient enclenché une tendance à la diminution des actifs et des stocks détenus par certains bureaux et missions sur le terrain au cours des derniers cycles financiers, ainsi qu’une meilleure exécution des budgets.
85.       Le Comité se félicite des progrès accomplis par le Secrétariat dans l’application des normes IPSAS, notamment de l’achèvement du plan de valorisation des avantages et de la description des principaux avantages. Le Comité attend avec intérêt de recevoir des renseignements détaillés sur ceux-ci ainsi que sur d’autres avantages quantitatifs de l’application des normes IPSAS, qui, comme il l’avait noté au paragraphe 93 de son rapport A/69/304, devaient être réalisés parallèlement à la pleine mise en service d’Umoja.

 

                         Mise en service d’Umoja

 

86.       En ce qui concerne Umoja, le Comité a eu plusieurs entretiens concernant les progrès réalisés jusque-là. L’administration a communiqué au Comité la feuille de route d’Umoja pour 2016-2017. Cette feuille de route prévoit une mise en service initialement limitée de la prestation de services aux opérations de maintien de la paix en juillet 2016; la mise en service du module de production des états financiers en août 2016; la mise en service du groupe 5 (personnel recruté sur le plan national dans les opérations de maintien de la paix et personnel en tenue) en novembre 2016; l’introduction des premières modifications du module global des rémunérations de la Commission de la fonction publique internationale en juillet 2016, deux éléments (mobilité et suppression du non-déménagement) devant être mis en service en novembre 2016. Le Comité a été également informé que, tout en poursuivant la mise en service d’Umoja, l’administration a dû surmonter les difficultés prévisibles de la phase postmise en service. À titre d’exemple, l’administration a indiqué que 67 recommandations de haut niveau (63 dans le groupe 3 et 4 dans le groupe 4) dans huit grands domaines ont été formulées par l’équipe spéciale chargée d’examiner la phase postmise en service, et ce, aux rubriques suivantes : prestation de services, finances, ressources humaines, états de paie, subventions, achats, voyages et questions d’ordre général. Sur ces 67 recommandations, 14 ont été classées, 41 sont en cours de traitement et 12 portent sur des améliorations à long terme.
87.       Le Comité a été en outre informé de difficultés supplémentaires rencontrées par le projet, à savoir un plan de travail chargé qui a été compliqué par le module global de la Commission de la fonction publique internationale; la pression budgétaire découlant du risque que les fonds ne soient pas suffisants pour que le projet de progiciel de gestion intégrée puisse être mené jusqu’à son terme; les questions de personnel; la transition prévue aux fonctions de secrétaire général; et la mise en service d’Umoja Extension 2.
88.       Le Comité se félicite des progrès réalisés en ce qui concerne la mise en service d’Umoja. Le Comité a noté qu’avec l’entrée d’Umoja dans sa phase de stabilisation, les enjeux essentiels tournent désormais autour de la question des moyens de faire en sorte que l’Organisation s’emploie avec constance à se doter de la capacité de mettre Umoja et ses produits au service de la prise des décisions. Il faut pour cela que le Secrétariat veille à ce que l’encadrement et le reste du personnel aient acquis les connaissances et les capacités nécessaires, par la formation, le partage des connaissances et d’autres moyens. Ce perfectionnement des capacités est vital pour répondre aux exigences raisonnables des États Membres quant à la réalisation des avantages escomptés d’Umoja, compte tenu des coûts, des efforts et du temps qu’il a fallu consacrer à la mise en œuvre du projet.

 

                         Dispositif de contrôle interne et politique de lutte contre la fraude

 

89.       Au paragraphe 105 de son dernier rapport [A/70/5 (Vol. I)], le Comité des commissaires aux comptes a souligné que, comme elle opérait dans des situations complexes et dangereuses, l’ONU devait impérativement disposer d’un dispositif de contrôle interne et d’un système de gestion des risques solides. À cet égard, la Contrôleuse a informé le Comité que l’état relatif aux contrôles internes était l’un des produits clefs inscrits dans le plan de durabilité des normes IPSAS. L’approche envisagée, consistant à renforcer les contrôles internes et débouchant sur l’état relatif à ces contrôles, reposera sur un processus d’assurance à l’échelle de l’ensemble de l’Organisation. Ce processus d’assurance imposera à tous les chefs de département, bureau et institution de soumettre à la Contrôleuse une mission d’assurance annuelle. La tâche de ces responsables sera facilitée par des répertoires d’auto-évaluation, des outils informatiques et une formation sur le tas à l’évaluation des contrôles internes. Le cadre intégré de contrôle interne du Comité des organisations de tutelle de la Commission Treadway servira d’énoncé conceptuel des contrôles internes.
90.       Le Comité a été informé que les prochaines étapes consisteront donc à définir les produits du processus d’assurance tels que les répertoires d’auto-évaluation immédiate et les missions d’assurance connexes. Une phase pilote est prévue pour l’automne 2016 et le début de 2017. Sous réserve du résultat de ce processus d’assurance initial, la création du premier état relatif au contrôle interne est envisagée en ce qui concerne les opérations de maintien de la paix pour l’exercice 2016/17 et le volume I pour l’exercice 2017.
91.       Le Comité salue les progrès réalisés en vue d’améliorer le système de contrôle interne et il souligne l’importance de l’éducation et des orientations à donner aux cadres et à tout le personnel concerné quant à la nécessité d’un contrôle interne solide. Le Comité reviendra sur cette question au cours de ses prochaines sessions.
92.       En ce qui concerne la fraude, le Comité consultatif souligne depuis longtemps combien il importe de combattre et de prévenir ce fléau. Aux paragraphes 57 et 58 de son rapport pour l’exercice allant du 1^er août 2011 au 31 juillet 2012 (A/67/259), il a noté que le faible nombre d’enquêtes menées sur des activités d’achat pourrait être dû au fait que certaines irrégularités n’avaient pas été détectées. Dans le document publié sous la cote A/69/304, le Comité a recommandé que le BSCI établisse un plan stratégique à long terme entièrement intégré qui porte notamment sur les problèmes et les tendances de la fraude dans la passation de marchés qui ressortent des états financiers des organes de contrôle. Enfin, au paragraphe 89 de son dernier rapport (A/70/284), le Comité a recommandé que l’administration arrête définitivement le champ d’activité du mécanisme central de réception des éléments d’information et noté que la politique de lutte contre la fraude ne constitue pas une fin en soi mais représente une première mesure visant à assurer la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne.
93.       En examinant les efforts de l’Organisation en matière de lutte contre la fraude, le Comité a pris en compte les constatations et recommandations formulées dans le rapport du Corps commun d’inspection sur la prévention, la détection et la répression de la fraude dans le système des Nations Unies. Le Comité note qu’au paragraphe 55 dudit rapport, le Corps commun d’inspection estime qu’une politique efficace de lutte contre la fraude comporte au minimum, entre autres, les éléments suivants :

1.       Définition de la fraude;
2.       Actes constitutifs de fraude;
3.       Responsabilités de l’encadrement en matière de prévention et de détection des fraudes;
4.       Responsabilités des employés et des tiers en matière de prévention et de détection des fraudes et procédures régissant les modalités de signalement des fraudes;
5.       Orientations sur la manière de gérer les allégations/incidents;
6.        Conseils sur les sources d’informations supplémentaires.

94.       Le Comité souscrit pleinement à l’analyse du Corps commun d’inspection quant à ce qui constitue une bonne politique de lutte contre la fraude.
95.       Au cours de ses entretiens avec l’administration, le Comité a été informé que la version définitive d’une politique de lutte contre la fraude à l’échelle du Secrétariat était en cours d’établissement et serait publiée plus tard en 2016. Le Comité croit comprendre que cette politique consistera, entre autres, à : a) réaffirmer le choix de la tolérance zéro à l’égard des actes frauduleux; b) établir une définition de la fraude et de la corruption; c) définir les responsabilités de chaque acteur concerné; d) désigner les mécanismes de signalement et d’investigation en matière de fraude; et e) définir les mesures de remédiation à prendre en cas de fraude avérée.
96.       Le Comité a examiné la politique de lutte contre la fraude des autres entités de l’ONU et est en accord avec le Corps commun d’inspection pour estimer que des entités telles que le PNUD recèlent apparemment de bonnes pratiques que le Secrétariat pourrait prendre en considération dans la mise en œuvre de sa politique.
97.       Le BSCI a également informé le Comité qu’il avait engagé en interne des discussions sur la stratégie et l’approche du Bureau face au risque de fraude dans l’Organisation, en ce qui concerne plus particulièrement la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, les partenaires de réalisation, les achats et les avantages du personnel. Selon le BSCI, cette stratégie comprendrait les responsabilités de tiers en matière de prévention, la réorganisation des tâches de l’équipe spécialisée dans les enquêtes sur les fraudes à Nairobi, qui avait été dissoute après une perte de fonds subie par un donateur de ressources extrabudgétaires.
98.       Au paragraphe 87 de son dernier rapport annuel (A/70/284), le Comité signale avoir été informé de certaines des difficultés rencontrées en matière de signalement des fraudes, à savoir l’hétérogénéité des systèmes et méthodes d’enregistrement, le caractère confidentiel des informations et les différences d’interprétation de la notion de fraude avérée ou présumée. Le BSCI a informé le Comité qu’il travaille en étroite collaboration avec le bureau de la Contrôleuse et était en accord avec la définition de la faute présumée. Il a fourni une liste détaillée des cas de fraudes avérée ou présumée dont il s’était saisi en 2015.
99.       Dans ces conditions, et comme il était dit plus haut, au paragraphe 66 du présent rapport, le Comité recommande qu’un mécanisme central de réception des éléments d’information soit mis en place au Secrétariat. Comme l’ont fait remarquer le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d’inspection, cela devrait contribuer à ce que les cas de fraude avérée ou présumée soient signalés de manière systématique et avec exactitude.

 

 

5.     Coordination entre les organes de contrôle de l’ONU

 

 

100.    Durant la période considérée, outre ses réunions périodiques avec le BSCI, le Comité consultatif s’est entretenu avec d’autres organes de contrôle, tels que le Corps commun d’inspection et le Comité des commissaires aux comptes, y compris son Comité des opérations d’audit. Ce dialogue a permis aux organes de contrôle de l’ONU d’avoir un échange de vues sur des questions d’intérêt commun et leur a fourni une bonne occasion de coopérer.
101.    Dans le cadre de son mandat, le Comité consultatif a sollicité les vues du Comité des commissaires aux comptes, du Corps commun d’inspection et du BSCI, qui ont tous mis en avant les mécanismes de coordination leur permettant de coordonner leurs activités, y compris de mettre en commun leurs programmes de travail. À l’occasion de réunions tenues séparément avec ces trois organes, il a pris note des relations constructives que ceux-ci avaient nouées au travers de leurs réunions tripartites de coordination et de la mise en commun de leurs plans de travail, l’objectif étant d’éviter tout chevauchement d’activités. Il est d’avis que cette coordination s’avérera très utile à d’autres occasions.
102.    Le Comité a aussi tenu des discussions avec les coordonnateurs des opérations de contrôle au Secrétariat. Certains de ces derniers ont fait part de leur préoccupation devant l’absence d’un dépôt central de données qui permettraient de vérifier l’état d’avancement de l’application des recommandations des organes de contrôle que sont le Comité des commissaires aux comptes, le BSCI et le Corps commun d’inspection. Ce dépôt serait distinct des systèmes existants de suivi des recommandations. Le Comité suivra cette question auprès de l’administration et en rendra compte dans ses futurs rapports.

 

                         Suivi et examen du Programme de développement durable
à l’horizon 2030

 

103.    Comme il a été dit plus haut, au paragraphe 73, le BSCI est en train d’établir un plan de travail interdivisionnel intégré portant sur les activités relatives à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Au cours de ses discussions avec le BSCI, le Comité a été informé que le Bureau examinait déjà des possibilités de collaboration avec des homologues chargés de l’audit et de l’évaluation dans d’autres services de contrôle de l’ONU en vue de parvenir à une coordination plus large de l’approche en matière de contrôle.
104.    En outre, sur la base de ses discussions avec le Comité des opérations d’audit du Comité des commissaires aux comptes, le Comité consultatif croit comprendre que le Comité des commissaires aux comptes est en train d’étudier les possibilités d’examen des efforts faits par l’Organisation pour soutenir le Programme 2030 dans le cadre de ses travaux d’audit. Le Comité juge ces faits nouveaux très encourageants. De manière plus générale, des stratégies d’audit plus coordonnées peuvent ouvrir des possibilités de progresser dans l’application de la recommandation figurant dans le septième rapport annuel du Comité (A/69/304) et tendant à ce que les organes de contrôle envisagent de définir des sujets circonscrits ou d’élaborer des « fiches de synthèse » sur une question ou une organisation précises réunissant sur un seul document la substance du travail de chacun des organes de contrôle dans la mesure où il est pertinent pour la question ou l’organisation considérées. Il s’agit en l’occurrence de rassembler sur un seul support l’œuvre collective des organes de contrôle afin que les décideurs et les parties prenantes puissent voir plus facilement les questions essentielles qui doivent être traitées. Cette synergie contribuera pour beaucoup à renforcer le régime de contrôle de l’Organisation, contribuant ainsi à améliorer l’efficacité, la transparence et le respect du principe de responsabilité.

 

 

6.     Coopération et accès

 

 

105.    Le Comité consultatif informe qu’il a bénéficié, dans l’exercice de ses attributions, de la coopération du BSCI et des hauts responsables du Secrétariat, notamment du Département de la gestion, du Département de l’appui aux missions et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires. Il a aussi pu obtenir le concours du personnel, les documents et l’information dont il avait besoin pour son travail. Il a le plaisir de signaler qu’il a continué de travailler en étroite collaboration avec le Corps commun d’inspection et le Comité des commissaires aux comptes. Il se réjouit à la perspective de poursuivre sa collaboration avec les entités auxquelles il a affaire pour s’acquitter en temps utile des fonctions que lui assigne son mandat.

 

 

4.     Conclusion

 

 

106.    Dans l’exercice de son mandat, le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit soumet à l’examen de l’Assemblée générale les observations, commentaires et recommandations formulés ci-dessus aux paragraphes 19, 22 27, 30, 33, 39, 40, 45, 50, 51, 56, 57, 62, 69, 71, 73, 75, 78, 82, 85, 88, 91, 94, 96, 99, 102, et 104.