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Au sujet du CCQAB

Au sujet du site internet du CCQAB

Le site du CCQAB donne accès aux rapports du Comite consultatif à l’Assemblée générale lorsqu’ils deviennent disponibles dans le système des documents officiels des Nations Unies (ODS). Le site couvre actuellement la période allant de la cinquantième session de l’Assemblée générale (1995-1996) à nos jours. Les rapports du CCQAB, produits durant les sessions précédentes, sont ajoutés sur le site lorsqu’ils deviennent disponibles dans ODS.

Pour chaque rapport du CCQAB, le site donne la liste des rapports et autres documents utilisés par le Comité consultatif lors de son examen des  propositions du Secrétaire général. Le site fournit également les liens électroniques permettant d’accéder aux résolutions adoptées par l’Assemblée générale sur la base des propositions du Secrétaire général et des rapports afférant du Comite consultatif, ainsi qu’aux précédentes résolutions de l’Assemblée générale sur le même sujet. Pour les missions de maintien de la paix, les plus récentes résolutions du Conseil de sécurité et les rapports du Secrétaire général sont aussi indiqués lorsqu’ils sont pertinents.

Deplus, le site comprend les rapports du CCQAB aux autres entités des Nations Unies disponibles sur ODS ou sur les autres sites internet publics.

Le site internet permet l’affichage les rapports du CCQAB par session ou sujet et des recherches au moyen du titre des rapports et des résolutions.

Au sujet du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale, ses 16 membres sont nommés à titre personnel. Ses attributions et responsabilités, ainsi que sa composition, sont régies par les dispositions des résolutions 14 (I) du 13 février 1946 et 32/103 du 14 décembre 1977 et par les articles 155 à 157 du règlement intérieur de l’Assemblée. Ses principales tâches sont les suivantes :

(a) Examiner le projet de budget soumis par le Secrétaire général et présenter à son sujet un rapport à l’Assemblée générale; 

(b) Donner un avis à l’Assemblée sur toute question administrative ou budgétaire qui  lui est soumise; 

(c) Examiner pour le compte de l’Assemblée générale les budgets administratifs des institutions spécialisées et les projets d’accord financier avec ces institutions; 

(d) Examiner les rapports des commissaires aux comptes des Nations Unies et des institutions spécialisées et de présenter des rapports à l’Assemblée générale à leur sujet.

Le programme de travail du Comité est fixé en fonction des besoins de l’Assemblée générale et des autres organes délibérants auxquels le Comité rapporte.

Extraits de résolutions de l’Assemblée générale concernant le CCQAB

Extraits de la résolution 32/103 de l’Assemblée générale intitulée « Augmentation du nombre de membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires: modification des articles 155 à 157 du Règlement intérieur de l’Assemblée ».

Aux paragraphes 1 et 2 de sa résolution, l’Assemblée générale :

“1. Décide de porter de treize à seize le nombre des membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires ;
“2. Décide de modifier, avec effet au 1er janvier 1978, les articles 155 à 157 de son règlement intérieur de manière qu’ils se lisent comme suit:

« Article 155
« L’Assemblée générale nomme un Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires comprenant seize membres, dont trois au moins sont des experts financiers d’une compétence reconnue.

« Article 156
« Les membres du Comité consultatif pour les questions administrative et budgétaires, tous de nationalité différente, sont choisis de façon à assurer une large représentation géographique et en tenant compte de leurs titres et de leurs expérience personnels ; la durée de leur mandat est de trois ans, correspondant à trois années civiles. Les membres se retirent par roulement et peuvent être nommés à nouveau. Les trois experts financiers ne doivent pas se retirer en même temps. L’Assemblée générale nomme les membres du Comité consultatif au cours de la session ordinaire précédant immédiatement l’expiration du mandat des membres ou, si des sièges deviennent vacants, au cours de la session suivante.

« Article 157
« Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires est chargé de soumettre le budget-programme de l’Organisation à un examen technique et d’assister la Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission). Au début de chaque session ordinaire au cours de laquelle le projet de budget-programme pour l’exercice biennal suivant doit être examiné, il soumet à l’Assemblée générale un rapport détaille sur le projet de budget-programme pour ledit exercice biennal. Il représente également, aux dates spécifiées dans les dispositions pertinentes du règlement financier et des règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies35 , un rapport sur les comptes de l’Organisation et de toutes les entités de l’Organisation pour lesquelles le Secrétaire général exerce une responsabilité administrative. Il examine, au nom de l’Assemblée générale, les budgets administratifs des instituions spécialisées et les propositions relatives aux arrangements financiers et budgétaires a conclure avec ces institutions. Il remplit toutes autres fonctions qui peuvent lui être assignées aux termes du règlement financier de l’Organisation. »

102e séance plénière 
14 décembre 1977

Extraits de la résolution 3188 (XXVIII) de l’Assemblée générale concernant l’octroi de privilèges et immunités au Président du CCQAB

Par cette résolution, l’Assemblée a approuvé l’octroi des privilèges et immunités visés aux articles V et VII de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, qu’elle avait adoptée le 13 février 1946 [voir l’annexe de la résolution 22 A (I)], au Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.

2206e séance plénière 
18 décembre 1973

Extraits de la résolution 2798 (XXVI) de l’Assemblée générale intitulée « Augmentation du nombre des membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires : amendement à l’article 157 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale »

Aux paragraphes 1 et 2 de la résolution, l’Assemblée :

« 1. Décide de porter de douze a treize le nombre des membres de Comite consultatif pour les questions administratives et budgétaires; »

« 2. Décide de modifier, avec effet au 1er janvier 1972, l’article 157 de son règlement intérieur de manière qu’il se lise comme suit: « L’Assemblée générale nomme un Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (désigne ci-après par l’expression « Comite consultatif ») comprenant treize membres dont trios au moins sont des experts financiers réputés. »

2015e séance plénière 
13 Décembre 1971

Extraits de la résolution 1659 (XVI) de l’Assemblée générale intitulée « Augmentation du nombre des membres du Comite consultatif pour les questions administratives et budgétaires : amendement un règlement intérieur de l’Assemblée générale (art. 156 et 157) » Aux paragraphes 1 et 2 de sa résolution, l’Assemblée générale:

« 1. Décide de porter de neuf a douze le nombre des membres du Comite consultatif pour les questions administrative et budgétaires;

2. Décide de modifier comme suit les articles 156 et 157 du règlement intérieur de l’Assemblée générale :

« Article 156
« L’Assemblée générale nomme un Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (désigné ci-après par l’expression « Comite consultatif) comprenant douze membres dont trois au moins sont des experts financiers réputés. « Article 157 
« Les membres du Comité consultatif, tous de nationale différente, sont choisis de façon à assurer une larges répartition géographiques des sièges et en tenant compte de leurs titres et de leur expérience personnels. La durée de leurs fonctions est de trois années, correspondant a trois exercices financiers tels que les définit le règlement relatif a la gestion des finances de l’Organisation. Les membres se retirent par roulement et peuvent être nomme à nouveau. Les trois experts financiers ne doivent pas se retirer en même temps. L’Assemblée générale nomme les membres du Comite consultatif lors de la session ordinaire précédant immédiatement l’expiration du mandat des membres ou, si une vacance se produit, au cours de la session suivante. »

1067e séance plénière 
28 novembre 1961

Extraits de la résolution 14 (I) de l’Assemblée générale sur les arrangements budgétaires et financiers

Au paragraphe 2 de la résolution, l’Assemblée a décidé ce qui suit :

2. Que pour faciliter l’examen des questions administratives et budgétaires par l’Assemblée générale et sa Commission des questions administratives et budgétaires, soit nommée, au début de la deuxième partie de la première session de l’Assemblée générale, une Commission consultative pour les questions administratives et budgétaires comprenant neuf membres (au lieu de sept, comme il est prévu a l’article 37 du règlement intérieur provisoire) et dont les fonctions seraient les suivantes :

  • (a) procéder à un examen du budget soumis par le Secrétaire général a l’Assemblée générale et faire rapport sur ce budget ;
    (b) donner a l’Assemblée générale des avis sure les questions administratives et budgétaires qui lui seraient renvoyées;
    (c) examiner au nom de l’Assemblée générale les budgets administratifs des institutions spécialisées et les propositions visant les arrangements financiers et budgétaires à conclure avec ces institutions;
    (d) examiner les rapports des vérificateurs des comptes de l’Organisation et des institutions spécialisées et faire rapport à l’Assemblée à leur sujet.

Cette Commission n’examinera les questions de personnel que sous leur aspect budgétaire et des représentants du personnel auront le droit de se faire entendre par la Commission.

Trente et unième séance plénière
le 13 février 1946