Annexe I

Les Représentants spéciaux et Envoyés du Secrétaire général, en fournissant un appui à la médiation et une assistance technique au Département des affaires politiques, ont facilité la conclusion d’accords de paix dans 13 conflits survenus dans le monde entier depuis 2001. La création d’un groupe de l’appui à la médiation au sein du Département et du Bureau d’appui à la consolidation de la paix contribuera à renforcer encore la capacité des Nations Unies en matière de rétablissement et de consolidation de la paix.

Le Programme des Nations Unies pour le développement favorise l’engagement constructif des États avec les groupes marginalisés enclins à la violence et promeut l’intégration politique de ces groupes comme moyen de répondre à leurs griefs. Il a organisé des instances et activités de dialogue telles que le « dialogue démocratique », sous l’égide du Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes, et les projets « Futurs africains », à l’initiative du Bureau régional pour l’Afrique.

Le Département de l’information travaille avec les médias, les établissements d’enseignement, les organisations non gouvernementales et la société civile pour promouvoir le respect d’autrui, la tolérance et la diversité culturelle. Il organise une série de séminaires sur le thème « Désapprendre l’intolérance » dans le but de lutter contre l’antisémitisme, l’islamophobie et les médias de la haine.

• Dans le cadre des sanctions imposées contre l’organisation Al Qaida et les Taliban, 34 États, en janvier 2006, avaient gelé au moins 93,4 millions de dollars d’avoirs appartenant à des personnes ou entités dont les noms figuraient sur la liste récapitulative du Comité créé par la résolution 1267 (1999).

• Le Comité contre le terrorisme et sa direction ont passé en revue les dispositions pertinentes de la législation financière des 191 États Membres et formulé des recommandations en vue de leur amélioration.

Empêcher les terroristes de se procurer des armes meurtrières, y compris des armes de destruction massive

• L’Agence internationale de l’énergie atomique a appliqué son plan d’action pour la protection contre le terrorisme nucléaire (2002-2005) approuvé un plan de sécurité nucléaire pour 2006 2009. Plus de 100 missions d’évaluation ont été réalisées et 38 sources radioactives de h activité ont ainsi été recensées et sécurisées dans les États nouvelleme indépendants et près de 70 sources d’une radioactivité totale de 1 000 terabecquerels ont été récupérées dans les États et renvoyées à leurs fournisseurs.

• L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a recensé inspecté 70 000 tonnes d’agent chimique. Déjà, plus de la moitié des anciens sites de production d’armes chimiques dans le monde ont été entièrement détruits ou ont été convertis pour être exploités à des fins pacifiques.

• Le Département des affaires de désarmement facilite une plus grande participation des États Membres aux instruments garantissant la transparence tels que le Registre des armes classiques, et il aide les Ét Membres à mettre en œuvre le Programme d’action relatif aux armes légères et l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre.

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (200 ses experts ont examiné les rapports soumis par 122 États et une organisation (l’Union européenne) sur les mesures qu’ils ont prises pour respecter les dispositions contenues dans la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité. Le Comité et les experts ont cherché à en déceler les lacunes, et ils suggèrent de faire mieux pour prévenir l’accès par les acteurs non étatiques aux armes de destruction massive et à leurs composants.

Empêcher les terroristes de voyager

• Interpol favorise la coopération des services de police transfrontières et soutient et seconde toutes les organisations, toutes les autorités et tous les services qui ont pour mission de prévenir ou de réprimer la criminalité internationale. L’organisation gère également une base de données mondiale qui permet de suivre la trace des documents de voyage perdus ou volés.

• L’Organisation maritime internationale (OMI) a instauré un régime réglementaire adopté et appliqué à l’échelon international pour les navires et les installations portuaires, et elle compte débuter l’examen du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. L’OMI met actuellement au point un dispositif à caractère obligatoire pour l’identification et le suivi des navires à grande distance.

Empêcher les terroristes d’atteindre leurs cibles et d’obtenir les effets escomptés

• Les composantes militaire et de police civile des opérations de maintien de la paix des Nations Unies ont garanti des conditions plus sûres dans 16 zones de conflit dans le monde, au cours de ces cinq dernières années, privant ainsi les terroristes de possibilités de recruter et de mener leurs opérations.

• Interpol a diffusé plusieurs Notices oranges pour alerter la police, les organismes publics et les autres organisations internationales sur les éventuelles menaces auxquelles pourraient les exposer des armes dissimulées, des colis piégés et d’autres objets ou matériaux dangereux.

Treize instruments universels ont été élaborés et adoptés par l’Organisation des Nations Unies, érigeant en infractions pénales des actes de terrorisme précis, y compris le détournement, la prise d’otages et le terrorisme nucléaire. Associés aux résolutions 1267 (1999), 1373 (2001), 1540 (2004), 1566 (2004) et 1624 (2005), ces instruments assurent un cadre juridique pour les actions multilatérales de lutte contre le terrorisme.

Promouvoir l’état de droit et l’instauration de systèmes de justice pénale efficaces

• L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a aidé 112 pays à devenir parties aux instruments universels relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme international et à les appliquer et fourni à 67 pays des conseils juridiques sur la lutte contre le terrorisme. L’Office a en outre élaboré ou procède à l’élaboration de neuf instruments d’assistance technique pour aider les pays à renforcer leurs systèmes juridiques en matière de lutte antiterroriste.

• Par sa présence sur le terrain dans 166 pays, le Programme des Nations Unies pour le développement entreprend de nombreuses activités pour promouvoir l’état de droit, y compris des programmes destinés à appuyer l’application de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, l’amélioration des systèmes judiciaires et le renforcement de la capacité institutionnelle dans les ministères publics.

• Le Département des opérations de maintien de la paix assure une formation aux polices nationales sur des questions pénales telles que l’enlèvement, la collecte d’informations, la prise d’otages, la protection rapprochée et la réalisation d’enquêtes concernant les assassinats, les meurtres et les attentats à l’explosif.

• Le Bureau des affaires juridiques établit des ouvrages tels que la publication intitulée Dispositions législatives et réglementaires nationales relatives à la prévention et à l’élimination du terrorisme international et a organisé six manifestations annuelles pour favoriser l’entrée en vigueur des traités internationaux. Au cours de la manifestation de 2005, 82 États ont signé la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Promouvoir une éducation de qualité et la tolérance religieuse et culturelle

• L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture fournit du matériel pédagogique et des programmes d’enseignement afin de promouvoir l’adoption de pédagogies pour tous et d’un contenu diversifié, et elle a favorisé la solidarité et le dialogue interuniversitaires grâce au réseau de 550 chaires UNESCO et au projet UNITWIN (jumelage des universités), qui donne des chances à des jeunes de toutes les régions. L’UNESCO a également élaboré un code de conduite à l’intention des scientifiques afin de contribuer à décourager le recours aux travaux scientifiques à des fins terroristes.

Lutter contre le financement du terrorisme

• Le Fonds monétaire international a mené 40 évaluations de pays sur les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, et il a effectué plus de 200 missions d’assistance technique bilatérale depuis 2001 afin d’aider à rédiger des textes législatifs et à mettre en place et renforcer la supervision du secteur financier.

• La Banque mondiale a évalué les mesures tendant à se conformer aux normes internationales de financement des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme dans 26 pays, et elle a prêté une assistance technique à des pays dans l’ensemble des régions en développement.

• L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime continue de déployer ses compétences techniques sur le terrain afin de former les autorités compétentes et de mettre en place et renforcer les institutions en vue d’améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent et de combattre le financement du terrorisme. En outre, l’Office dispose d’une base de données sur les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.

Assurer la sécurité des transports

• L’Organisation de l’aviation civile internationale évalue le degré d’application par les États des normes relatives à la sécurité figurant à l’annexe 17 de la Convention relative à l’aviation civile internationale.

L’OACI aide également les États à protéger les aéronefs contre les attaques par des systèmes portables de défense aérienne, et a œuvré au renforcement de la sécurité des passeports dans 70 États environ.

• L’Organisation mondiale des douanes a adopté en mars 2006 un cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial et aura effectué 51 missions de renforcement des capacités dans 51 pays d’ici à juin 2007.

• Grâce au Programme mondial d’assistance technique sur la sécurité maritime, l’Organisation maritime internationale a mené des missions consultatives dans 32 pays et a formé environ 3 800 personnes aux méthodes permettant d’assurer la sécurité maritime.

Éviter que des terroristes s’emparent de matières nucléaires, biologiques, chimiques ou radiologiques et mieux se préparer à des attentats où sont utilisées ces matières

• L’Organisation mondiale de la santé appuie la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (2005), qui permet de signaler rapidement les épidémies. L’OMS a décelé plus de 1 000 épidémies d’importance internationale et a apporté son aide sur le terrain pour lutter contre plus d’une centaine d’entre elles. Elle a en outre mis en place un réseau mondial de laboratoires qui rassemble les capacités des laboratoires pour parer aux épidémies et aux menaces biologiques.

• L’Agence internationale de l’énergie atomique a organisé des activités de formation et des activités éducatives auprès de 1 500 personnes pour renforcer la capacité des États Membres à traiter les questions relatives à la sécurité nucléaire, et s’est employée à aider les États à mettre en place une infrastructure réglementaire efficace, en améliorant la protection physique des installations dans lesquelles se trouvent des matières nucléaires ou d’autres matières radioactives, en renforçant les capacités aux frontières afin de détecter et de prévenir le trafic nucléaire et en mettant en place un plan d’intervention en cas d’actes de terrorisme nucléaire ou radiologique.

Renforcer la protection des cibles vulnérables et des moyens d’intervention face aux attentats contre ces cibles

• Le Département de la sûreté et de la sécurité se spécialise dans le domaine du contre-terrorisme et a mis en train des activités d’appui à la sécurité dans 150 États. Le Département, Interpol et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires collaborent en outre à la mise en place de moyens d’intervention en cas d’urgence liée à des menaces visant la sécurité, y compris le terrorisme.

Promouvoir la coordination des activités de lutte antiterroriste à l’échelle du système des Nations Unies

L’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme, créée en 2005 par le Secrétaire général, veille à la coordination et à la cohérence de l’ensemble des activités des 23 entités du système des Nations Unies qui participent à l’action contre le terrorisme.

Le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste s’emploie à recenser, communiquer et promouvoir les meilleures pratiques concernant les mesures de lutte contre le terrorisme respectueuses des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le Rapporteur spécial fournit également aux États Membres qui en font la demande des services consultatifs et une assistance technique.

Le Bureau des affaires juridiques, en collaboration avec le Département des affaires politiques et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, élabore à l’intention des États Membres des propositions et des directives concernant la définition de procédures claires et équitables pour l’inscription d’individus et d’entités sur les listes de sanctions de l’ONU et leur radiation de ces listes.

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