Chaque année, durant la session de fond de l'Assemblée générale de l’ONU, l’Union interparlementaire (UIP) organise à l'intention des parlementaires une audition au cours de laquelle ces derniers dialoguent avec des dirigeants de l’Organisation mondiale, des représentants diplomatiques, ainsi que des chercheurs et universitaires de premier plan.  Conçue à l'origine comme une session d'information sur des sujets variés, la réunion s'est peu à peu transformée en un débat de fond sur les grands dossiers de l'agenda international.  Le rôle de l'Audition parlementaire comme "élément habituel du programme des activités organisées au Siège de l'ONU à l'occasion des sessions de l'Assemblée générale" a été souligné dans la résolution 59/19, en date du 8 novembre 2004, de l’Assemblée générale.  Cette résolution encouragel’Organisation des Nations Unies et l’Union interparlementaire à continuer leur coopération dans différents domaines, en particulier ceux de la paix et de la sécurité ; du développement économique et social ; du droit international ; des droits de l’homme ; ainsi qu’en ce qui concerne la démocratie et les problèmes d’égalité entre les sexes, compte tenu des importants effets bénéfiques de ce partenariat entre les deux institutions.

Cette année, l’Audition, qui a eu lieu, les 20 et 21 novembre 2007, au Siège des Nations Unies, à New York, avait pour thème: Renforcer l’Etat de droit dans les relations internationales : le rôle clef des Parlements.  Les principaux sujets qui y ont été débattus avaient notamment trait au désarmement et à la non-prolifération ; au terrorisme, et à la justice pénale internationale. Durant les deux jours qu’a duré l’évènement, les travaux de l’Audition ont été divisés en quatre séances de réunions-débats portant sur différentes facettes du thème général.  Ces quatre réunions-débats ont discuté es thèmes suivants:

-Priorités, défis et buts de la nouvelle équipe dirigeante de l'ONU;
-Respect de la règle de droit dans la mise en œuvre des engagements  internationaux clefs en matière de désarmement et de non-prolifération;
- Suivi de la stratégie globale antiterroriste des Nations Unies et difficultés liées à l'élaboration d'une convention internationale sur le terrorisme;
-Bilan des tribunaux internationaux et renforcement des moyens nationaux au service d'une justice pénale internationale efficace.

Les travaux ont pris la forme d'une consultation informelle interactive.  Outre les parlementaires, étaient présents, des représentants des Missions permanentes auprès des Nations Unies ainsi que ceux d'organisations intergouvernementales et d'organisations de la société civile, venus suivre notamment les interventions des responsables du Département chargé des affaires politiques et du Bureau des affaires juridiques de l’ONU.

Intervention du Président de l’Union parlementaire Ferdinando Casini à New York Photo l'ONU

Ouvrant les travaux de l’Audition 2007, qui se sont tenus dans la Chambre du Conseil économique et social, le Président de l’UIP, Ferdinando Casini, est revenu sur les aspects qui allaient être développés au cours de l’audition.  Il a particulièrement parlé des sous thèmes ci-dessus évoqués.  Evoquant par exemple le système de justice pénale internationale, il a notamment regretté le manque de ressources financières dont souffrent les juridictions de ce système.  Ces juridictions souffrent aussi, selon lui, du fait que le grand public n’a pas une bonne compréhension de leur rôle et de leur mandat.  M. Casini s’est aussi interrogé sur la légitimité des processus d’amnistie qui sont souvent mis en place dans certains pays sortant de conflits, et qui, au prétexte de favoriser le rétablissement de la paix, et d’aider à la reconstruction nationale, conduisent à la libération et à la protection de criminels.

Intervenant à son tour, le Président de la 62ème session de l'Assemblée générale de l'ONU, M. Srgjan Kerim, a axé son propos sur le rôle des parlementaires. Il les a ainsi qualifiés de "puissants façonneurs d'opinion, qui sont de plus en plus à l'origine des décisions nationales et internationales".  Il a par ailleurs invité les parlementaires à défendre les vertus du multilatéralisme ainsi que celles du partenariat mondial pour faire respecter l'Etat de droit.  Le Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, dans son intervention a pour sa part sollicité le soutien des parlementaires pour faire face au changement climatique.  Le Secrétaire général a estimé que l’appel aux parlementaires était impératif, afin de pouvoir élaborer les lois et stratégies nationales nécessaires pour contrôler les effets du changement climatique, qu'il a qualifié de "préoccupants".  M. Ban a indiqué que même s'il existait des moyens "véritables et peu coûteux" permettant de faire face au changement climatique, "c'est la volonté politique qui faisait cependant défaut".

Intervention du Secrétaire General Ban Ki-Moon à l’ouverture des travaux Photo l'ONU Mark Garten

Après les exposés, les participants étaient invités à poser des questions ou à formuler des observations.  De ces discussions, on retiendra ainsi la mise en exergue de l'expérience marocaine de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), qui a été faite lors du débat sur le thème : "La quête de justice peut-elle nuire à la réconciliation nationale ?".  Cette séance de travail a vu, entre autres, la participation de Mme Fatou Bensouda, Procureur adjoint de la Cour pénale internationale.  ‘’La mise en place de l'IER a émané de la volonté de S.M. le Roi Mohammed VI, de l'ensemble des acteurs politiques, et de la société civile et de tous les citoyens qui se considéraient comme victimes des violations des droits de l ‘homme dans le passé", a ainsi souligné Lhachmi Smouni, membre du bureau de la Chambre des Conseillers.  L’Instance Equité et Réconciliation a été constituée et a pu mener à bien ses activités, en toute liberté, dans un contexte de continuité institutionnelle, à la différence des expériences menées dans d’autres pays, a-t-il ajouté, rappelant que les modalités d'action de l'Instance ont comporté l'investigation, la recherche, l'évaluation, l'arbitrage, et la présentation de recommandations et de propositions de réformes.

C’est en janvier prochain que les conclusions de l’Audition 2007 seront communiquées aux différentes instances du système de l’ONU, ainsi qu'à tous les Parlements nationaux. Ces conclusions et recommandations constituent un apport parlementaire au travail des instances des Nations Unies.