Le 15 mars 2006, l'Assemblée générale a décidé de créer un nouveau Conseil des droits de l'homme, qui sera chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et en toute justice et équité. Adoptant la résolution 60/251 par un vote de 170 pour, 4 contre et 3 abstentions, l'Assemblée a créé un Conseil qui remplacera la Commission des droits de l'homme. L'élection des premiers membres du Conseil a eu lieu le 9 mai 2006 et le conseil se réunira pour la première fois le 19 juin 2006.

Aperçu sur le Conseil des droits de l'homme

Sur le rôle du Conseil des droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme, en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale, rendra directement compte aux États Membres des Nations Unies.

Il sera un lieu de dialogue et de coopération sur toutes les questions thématiques relatives aux droits de l'homme. Il encouragera les États Membres à respecter leurs obligations dans le domaine des droits de l'homme par le dialogue, le renforcement des capacités et l'assistance technique. Il fera également des recommandations à l'Assemblée générale pour développer le droit international dans le domaine des droits de l'homme.

Sur les membres du nouveau Conseil

Le Conseil sera composé de 47 membres, contre 53 dans la Commission des droits de l'homme. Élus pour un mandat de trois ans, les membres du Conseil ne seront pas immédiatement rééligibles après deux mandats consécutifs.

Tous les États Membres des Nations Unies pourront être candidats à un siège au Conseil. Ils seront élus individuellement et directement à bulletin secret, à la majorité absolue (96 voix) des membres de l'Assemblée générale, alors que la Commission des droits de l'homme était élue par les 53 membres du Conseil économique et social de l'ONU par une majorité des membres présents et votants.

Les sièges seront répartis selon une représentation géographique équitable, parmi les groupes régionaux suivants : 3 sièges pour les États d'Afrique; 13 sièges pour les États d'Asie; 6 sièges pour les États d'Europe orientale; 8 sièges pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 7 sièges pour les États d'Europe occidentale et autres États.

Sur les réunions du Conseil

Le Conseil sera établi à Genève et se réunira régulièrement tout au long de l'année. Il tiendra au minimum trois sessions par an, dont une session principale, qui dureront au total au moins dix semaines, et pourra tenir, au besoin, des sessions extraordinaires à la requête d'un membre du Conseil et avec le soutien d'un tiers de ses membres.

Sur les attentes

Les États Membres prendront en considération le concours que chaque candidat a apporté à la promotion et à la défense des droits de l'homme. Les membres du nouveau Conseil s'engageront à coopérer pleinement avec le Conseil et observeront les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l'homme. Ils apporteront également des contributions volontaires et prendront des engagements en matière de promotion et de défense des droits de l'homme. Le Conseil disposera également d'un mécanisme d'évaluation périodique, et décidera des modalités et du temps à y consacrer dans l'année suivant sa première session.

Sur la possibilité de suspension du droit des membres du Conseil

L'Assemblée générale, par une majorité des deux tiers des membres présents et votants, peut suspendre le droit d'un membre du Conseil qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme d'y siéger.

Sur les mécanismes spéciaux des droits de l'homme existants - experts indépendants, organes de traité et rapporteurs spéciaux

Le nouveau Conseil assumera tous les mandats et toutes les responsabilités de la Commission de façon à assurer une transition sans heurt. Un examen, qui sera achevé dans l'année suivant la tenue de la première session, portera sur les façons de rationaliser et de renforcer les procédures et les mécanismes spéciaux, y compris la Sous-Commission de la promotion et la défense des droits de l'homme. Le Conseil assumera également le rôle et les responsabilités de la Commission des droits de l'homme ayant trait aux travaux du Haut Commissariat des droits de l'homme.

Sur la possibilité pour les organisations non gouvernementales et d'autres observateurs de participer aux travaux du Conseil

Les observateurs, dont les organisations non gouvernementales et intergouvernementales, les institutions nationales de défense des droits de l'homme et les institutions spécialisées pourront participer au Conseil selon les modalités et pratiques arrêtées par la Commission.