Dans une résolution historique adoptée le 20 décembre 2005, l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont décidé d'établir la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies pour aider les pays qui sortent d'un conflit à effectuer la transition difficile de la guerre à la paix.

Les Nations Unies ont entrepris des activités de consolidation de la paix depuis des années. Pourquoi est-il besoin aujourd'hui d'avoir un nouvel organe et comment cela s'inscrit-il dans le cadre des réformes actuelles de l'ONU ?

Les Nations Unies ont joué un rôle vital de médiation dans la conclusion d'accords de paix et pour leur mise en œuvre, réduisant ainsi le niveau de conflit dans plusieurs régions. Certains accords n'ont cependant pas été mis en œuvre, comme cela a été le cas en Angola en 1993 et au Rwanda en 1994. La moitié environ de tous les pays qui sortent d'un conflit retombent dans la violence dans les cinq années qui suivent, ce qui implique donc que la prévention des conflits exige une mise en œuvre à long terme des accords de paix. Pourtant, jusqu'à présent, aucun organe du système de l'ONU n'a été directement chargé d'aider les pays à faire la transition de la guerre à la paix. La Commission de consolidation de la paix permettra de combler cette lacune en facilitant un lien institutionnel et systématique entre le maintien de la paix et les opérations d'après conflit et le réseau international d'assistance et de mobilisation des donateurs.

L'objectif des réformes de l'ONU est de rendre l'organisation plus efficace face aux menaces et aux défis d'aujourd'hui. En améliorant la coordination et réduisant la répétition des efforts entrepris par les nombreux acteurs concernés par un pays dans une situation de conflit ou qui en sort, la Commission améliorera l'efficacité générale et réduira la probabilité d'une reprise onéreuse des conflits. Son objectif premier est de renforcer la capacité de redressement d'un pays après un conflit et de réduire les besoins à long terme de nouvelles opérations de maintien de la paix.

Quelles sont les fonctions de la Commission de consolidation de la paix ?

La Commission mobilisera les ressources à la disposition de la communauté internationale pour conseiller et proposer des stratégies intégrées sur le rétablissement et la consolidation de la paix au lendemain d'un conflit. Elle prêtera une attention particulière aux efforts de reconstruction et de renforcement des institutions afin de jeter les bases d'un développement durable. Elle assemblera le large éventail de compétences et d'expériences des Nations Unies en matière de prévention des conflits, médiation, maintien de la paix, respect des droits de l'homme, état de droit, assistance humanitaire, reconstruction et développement à long terme.

Spécifiquement, la Commission : proposera des stratégies intégrées de consolidation de la paix et de rétablissement au sortir de conflits; aidera à assurer un financement prévisible pour les premières activités de rétablissement et un investissement financier soutenu pour le moyen et long terme; prolongera la période d'attention de la communauté internationale en faveur de l'entreprise de rétablissement au lendemain d'un conflit; développera des pratiques optimales sur des questions qui nécessitent une intense collaboration entre les acteurs politiques, militaires, humanitaires et du développement.

La Commission comblera un vide énorme au sein du système des Nations Unies. Elle rassemblera pour la première fois tous les acteurs principaux concernés par une situation donnée afin qu'ils discutent et décident d'une stratégie à long terme de consolidation de la paix. Les fonds seront ainsi mieux dépensés et il existera un véritable lien entre les initiatives prises immédiatement après un conflit d'une part, et le redressement et le développement à long terme d'autre part. La tâche de la Commission nécessitera également de sa part une grande souplesse dans ses méthodes de travail de manière à s'assurer de la participation de toutes les parties prenantes. À cette fin, elle pourrait recourir au système de vidéoconférence et tenir des réunions à l'extérieur de New York. On estime à quatre ou cinq le nombre de cas que la Commission examinera chaque année.

Quelle sera la composition de la Commission et combien de fois se réunira-t-elle ?

La Commission de consolidation de la pais comprendra un Comité d'organisation et des Comités propres à des pays.

Le Comité d'organisation sera composé de 31 pays membres : 7 membres du Conseil, dont les 5 membres permanents; 7 membres du Conseil économique et social, une juste place étant faite aux pays qui se sont relevés d'un conflit; 5 pays figurant parmi ceux dont les contributions au budget de l'ONU et les contributions volontaires aux budgets des fonds, programmes et organismes des Nations Unies, dont le Fonds pour la consolidation de la paix, sont les plus importantes; 5 pays figurant parmi ceux qui mettent le plus de militaires et de membres de la police civile à la disposition des missions de l'ONU; 7 autres pays qui seront élus par l'Assemblée générale, l'attention voulue étant accordée à la représentation de tous les groupes régionaux au sein du Comité, ainsi qu'à celle des pays qui se sont relevés d'un conflit. Le Comité d'organisation se réunira à intervalles réguliers qui seront déterminés une fois qu'il sera mis en place.

Mais le réel travail de la Commission se fera dans les comités propres à des pays donnés auxquels participeront des représentants du pays concerné et d'autres qui contribuent à la consolidation de la paix, comme les organisations régionales et les institutions financières internationales. Leurs réunions se tiendront sans doute plus régulièrement, en particulier pendant les premières phases du redressement après un conflit.

Comment la Commission fera-t-elle appliquer ou respecter ses recommandations ?

C'est un organe consultatif. Ses recommandations auront un certain poids en raison de la diversité et de la compétence de tous ses membres - notamment les membres du Conseil de sécurité, les principaux fournisseurs de contingents, les principaux donateurs financiers et les acteurs institutionnels clés. Ses pouvoirs émaneront de la qualité de ses conseils et de l'importance de ses membres. Bien qu'il n'existe pas de mécanisme spécifique d'exécution, la Commission sera considérée comme l'organe principal chargé de donner des conseils sur la reconstruction. La diversité de ses membres lui confère la légitimité nécessaire à l'accomplissement de sa tâche. Tous les organes et acteurs de l'ONU et autres seront encouragés à mettre en œuvre les recommandations et les conseils donnés par la Commission.

Comment la Commission choisira-t-elle un pays pour en examiner la situation ?

Les demandes de conseils de la Commission peuvent être présentées par l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social et le Secrétaire général, ou par n'importe quel État Membre (à propos de sa propre situation). Toutefois, comme l'indique l'Article 12 de la Charte des Nations Unies, l'Assemblée et le Conseil économique et social ne peuvent pas prendre de mesures concernant une situation dont traite le Conseil de sécurité. Il est probable que la Commission ne s'intéressera qu'aux pays sortant d'un conflit une fois un accord de paix signé et les hostilités terminées. L'un des objectifs de la Commission est de faire en sorte que la communauté internationale s'intéresse aux pays sortant d'un conflit, même après le départ des casques bleus.

Un pays peut demander des conseils directement à la Commission, mais ne peut pas empêcher le Conseil de sécurité de demander des conseils à la Commission sur la situation d'un pays. En tous les cas, c'est au Comité d'organisation qu'il revient de décider si la Commission examinera ladite demande. La Commission cherchera à œuvrer en étroite coopération avec les autorités nationales et transnationales concernées, consciente de l'importance de la prise en main par le pays du processus de consolidation de la paix.

Quel sera le rôle des pays qui sont sortis d'un conflit, des organisations régionales et des organisations non gouvernementales ?

Nombre de pays au passé agité sont devenus aujourd'hui des sociétés stables. Les pays ayant une expérience de redressement après un conflit ont un rôle important à jouer au sein de la Commission, qui cherchera constamment à inclure ces pays parmi ses membres, car leurs connaissances et les leçons qu'ils auront tirées de leur expérience lui seront d'une grande utilité.

Toutes les institutions et tous les acteurs régionaux activement impliqués dans les efforts de reconstruction seront invités à participer aux sessions de la Commission, en particulier aux réunions propres aux pays donnés. La Commission est également encouragée à consulter la société civile, notamment les associations de femmes, les ONG et le secteur privé.

Pourquoi les pays fournisseurs de contingents sont-ils membres de la Commission ?

Les pays fournisseurs de gros contingents aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies ont vu sur le terrain quels étaient les défis posés à l'instauration d'une paix durable et connaissent très bien la situation dans laquelle se trouvent les pays sortant d'un conflit où ils sont actifs. Ils savent concrètement le travail qui reste à faire pour garantir la stabilité et la sécurité, conditions nécessaires à un développement réussi, à la reconstruction et à la démocratie et au respect intégral des droits de l'homme. Les pays où ont été déployées des missions de maintien de la paix auront sans doute besoin de l'aide de la Commission.

Où la Commission de la consolidation de la paix pourrait-elle apporter un réel changement en matière de consolidation de la paix, maintien de la paix, édification d'une nation ?

La Commission s'occupe de la consolidation de la paix après un conflit - tout ce dont un pays a besoin pour passer de l'état de guerre à l'état de paix. Le maintien de la paix est un type d'opération organisée autour d'un déploiement militaire; une opération de maintien de la paix peut être une partie essentielle d'une initiative de consolidation de la paix. Édifier une nation est une expression qui peut avoir une signification différente selon les personnes, et ce n'est pas une expression utilisée par l'ONU. Elle évoque habituellement un processus historique plus long et comporte l'établissement d'une identité nationale.

On entend souvent dire que la moitié des pays qui signent un accord de paix retombe dans une situation de conflit dans les cinq années qui suivent. La Commission de la consolidation de la paix devrait veiller à ce que ces pays reçoivent l'aide et l'appui nécessaires pour supporter les années très difficiles qui font suite à un conflit, car même si les combats ont cessé, l'économie, la primauté du droit et les institutions de gouvernance peuvent être extrêmement faibles. À l'heure actuelle, l'ONU mène sa cinquième opération de paix en Haïti, par exemple, où, par le passé, la paix et la sécurité se sont dégradées après un retrait trop précoce de l'aide internationale. Au Cambodge, à la suite de l'opération de maintien de la paix entreprise en 1992-1993, il a fallu trop de temps pour instaurer la stabilité. En dépit d'importantes missions de maintien de la paix au Liberia et en Somalie dans les années 90, ces deux pays se sont effondrés une fois que l'attention de la communauté internationale s'est portée ailleurs.

À quel organe la Commission doit-elle rendre des comptes ?

La Commission de la consolidation de la paix est un organe consultatif subsidiaire de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, premier organe de ce genre. L'Assemblée générale sera globalement chargée d'examiner le travail de la Commission de la consolidation de la paix au cours de la présentation de son rapport annuel. La Commission prodiguera des conseils importants au Conseil de sécurité sur la planification et le lancement des activités de consolidation de la paix et collaborera avec le Conseil économique et social pour faire en sorte que la communauté internationale et les donateurs continuent de s'intéresser à un pays sortant d'un conflit une fois qu'il ne fait plus la une des journaux. Les conseils donnés par la Commission sont publics et seront à la disposition des Membres de l'Organisation des Nations Unies et de tous les organes et acteurs compétents, y compris les institutions financières internationales.