Chronique ONU
Quatrième Commission : Politiques spéciales et décolonisation
Deux millions de personnes n'ont pas droit à l'autonomie
La section sur l'Assemblée générale a été rédigée et
coordonnée par Namrita Talwar.


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L'article


« Les forces de maintien de la paix de l'ONU ont un rôle majeur à jouer et, alors que leurs opérations deviennent de plus en plus complexes, une plus grande coopération et une contribution plus importante sont nécessaires de la part de tous les pays. »

- Kyaw Tint Swe
   Représentant permanent du
   Myanmar
   Président de la Quatrième
   Commission
Alors que la Deuxième Décennie internationale pour l'éradication de la colonisation (2001-2010) est à mi-parcours, plus de deux millions de personnes continuent de vivre dans 16 territoires non autonomes. C'est pourquoi la question de la décolonisation, avec l'aide à la lutte antimines, les opérations de maintien de la paix et les travaux de l"Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), a dominé l'ordre du jour de la Quatrième Commission lors de la cinquante-neuvième session de l'Assemblée générale.

Sur la décolonisation, l'Assemblée a adopté une résolution sur la mise en ouvre de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par un vote enregistré de 167 voix pour, 2 contre et 4 abstentions. Elle a de ce fait appelé les autorités administrantes à coopérer pleinement avec le Comité spécial chargé des questions de décolonisation afin de finaliser d'ici à 2005 un programme de travail au cas par cas qui permettrait aux populations de ces territoires d'exercer leurs droits d'autodétermination, dont l'option de l'indépendance. En 1961, l'Assemblée générale a établi le Comité spécial, conformément à la résolution 1654 (XVI), afin d'examiner l'application de la Déclaration.
Les frontières et les délimitations qui figurent sur cette carte ne constituent ni une approbation officielle ni une acceptation de la part des Nations Unies. Département des opérations du maintien de la paix Section de la cartographie.
La question du Sahara occidental a largement dominé les débats. L'ONU cherche depuis 1963 à conclure un accord sur le Sahara occidental - un territoire situé sur la côte nord-ouest de l'Afrique, qui partage ses frontières avec le Maroc, la Mauritanie et l'Algérie. L'Assemblée a adopté une résolution par 50 voix pour et 100 abstentions, exprimant l'appui du Conseil de sécurité au plan de paix pour l'autodétermination comme solution politique optimale. Le Maroc a, cependant, donné une « réponse finale, disant que la question sera examinée seulement dans le contexte de l'autonomie des populations du Sahara occidental sous la souveraineté du Maroc », a dit le Président de la Commission, Kyaw Tint Swe (Myanmar) à la Chronique.

Ce problème existe depuis trop longtemps, a déclaré Dumisani Shadrack Kumalo (Afrique du Sud), ajoutant que la position du Maroc par rapport au plan de paix indiquait qu'il n'était pas disposé à donner à ces populations le plein exercice de leurs droits.

Selon Michelle Joseph (Sainte-Lucie), s'exprimant au nom de la communauté des Caraïbes, le principe d'autodétermination fondé sur un ensemble minimum de normes adoptées par l'Assemblée générale n'avait pas encore été appliqué aux territoires non autonomes restants de la région.

« C'est une question que les Nations Unies n'ont toujours pas réglée », a-t-elle estimé. De nombreux obstacles viennent du manque d'informations fournies aux territoires et vice-versa, dû en partie à un manque d'attention accordée depuis des décennies aux résolutions concernant la décolonisation. Elle a souligné que la défense des colonies et les tentatives de les redéfinir comme « politiquement correctes » étaient une démarche inacceptable. Autre question largement débattue pendant le débat de la Commission : l'espace extra-atmosphérique. « Les utilisations pacifiques de l'espace pourraient contribuer à la mise en ouvre de la Déclaration du Millénaire, ainsi que des déclarations sur le développement durable, et réduire le fossé de l'information », a souligné M. Swe. À cet égard, l'Assemblée a adopté une résolution à l'unanimité.

Des réfugiés du Sahara occidental installés dans le camp de Smarra, près de Tindouf, en Algérie. Photo HCR/S.Hopper
L'année 2004 a également marqué le vingtième anniversaire de l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, qui prévoit que l'exploration scientifique et l'utilisation de la Lune doit se faire dans l'intérêt de tous. M. Swe a évoqué certaines activités spatiales où la coopération internationale avait porté ses fruits, dont le Système international de recherche et de sauvetage par satellite et le Groupe ad hoc sur l'observation de la Terre, qui permettraient une surveillance continue de l'état de la planète.

Pour la première fois, la Commission a introduit un nouveau projet de résolution, « Assistance à la lutte antimines », qui avait été précédemment examiné lors de la séance plénière de l'Assemblée générale. Au cours des deux dernières années, des progrès ont été réalisés pour intégrer le déminage dans le maintien de la paix des Nations Unies et réduire la menace que font peser les mines et les restes de guerre explosifs sur la sécurité des populations civiles, des travailleurs humanitaires et du personnel chargé du maintien de la paix. C'était cependant sur le terrain que les accidents étaient les plus nombreux.

Au cours du débat, Ravan Farhâdi (Afghanistan) a déclaré que, dans son pays, plus de 100 000 personnes avaient été victimes des mines. Selon lui, plus de 8 000 employés locaux travaillaient au nettoyage des zones minées, souvent au risque de leur vie. Il a, par ailleurs, indiqué que les mines terrestres et les engins non explosés avaient des conséquences importantes sur l'agriculture et constituaient un obstacle majeur dans la reconstruction du pays.

Selon le Plan stratégique de lutte antimines, quelque 500 millions de dollars seraient nécessaires pour éliminer les mines et les engins non explosés d'ici à 2012. Un tel investissement pourrait générer 733 millions de dollars grâce à la réduction des soins de santé et de protection sociale et la remise en état des terres productives. Faute d'un consensus sur l'assistance à la lutte antimines, cette question a été renvoyée à la soixantième session.

« Les négociations menées dans le cadre des réunions informelles ont été infructueuses. Elles ont été suspendues faute de pouvoir atteindre un consensus, certaines délégations ayant mis en question les méthodes de travail adoptées par le service correspondant des Nations Unies », a dit Eduardo Calderon à la Chronique.

S'adressant à la Commission, Vlasta Brkljacic (Croatie) a expliqué que son pays n'avait pas été très actif en matière de déminage mais qu'il avait fait l'expérience sur son propre territoire des problèmes liés aux mines. La Croatie avait compris l'importance de mener des opérations de déminage adéquates et avait acquis l'expérience dans de nombreux domaines, tels que les techniques de déminage, la sensibilisation du public et la réhabilitation des victimes. Elle s'est dit satisfaite que tous les pays de la région soient parties à la Convention sur l'interdiction, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, connue sous le nom de Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel ou Convention, et qu'ils aient tous au moins pris partiellement en main la mise en place des structures de déminage. Pour sa part, Jiang Yingfeng (Chine) a estimé qu'il était important de répondre aux problèmes humanitaires liés aux mines terrestres, même si la Chine n'avait pas adhéré à la Convention d'Ottawa, n'ayant pas réussi à concilier cette dernière et les besoins de défense du pays.

Sur recommandation de la Commission, l'Assemblée a adopté 24 résolutions, y compris 9 sur le Moyen-Orient dont 4 sur l'UNRWA et 5 sur le Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes. L'Assemblée a adopté un projet de résolution sur l'assistance aux réfugiés palestiniens par un vote enregistré de 167 voix pour, une voix contre (Israël) et 11 abstentions, prévoyant l'extension du mandat de l'UNRWA jusqu'en juin 2008 et appelant tous les donateurs à répondre aux besoins de financement de l'Office.

Concernant la sécurité, la Commission a débattu de diverses questions liées aux opérations de maintien de la paix. Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno a indiqué que l'Afghanistan et la République démocratique du Congo illustraient la croisée des chemins où se trouvait l'ONU. Selon lui deux questions « devaient être traitées en priorité » : d'une part, le déploiement rapide des capacités sur le terrain et, d'autre part, la manière de les organiser le mieux possible, d'intégrer et rationaliser les efforts du système de l'ONU et le reste de la communauté internationale afin d'aider à consolider une paix durable.

Malgré la réduction des effectifs en poste en Sierra Leone et au Timor-Leste, le nombre de soldats dans les opérations de maintien de la paix était passé de 32 000 à 54 200 au cours de l'année dernière, et celui du personnel civil de 9 700 à 11 600, avec un budget de près de 3 milliards de dollars par an, a indiqué M. Guéhenno. Selon lui, sur les 17 missions en cours, 5 avaient un effectif insuffisant et il existait des manques, notamment dans les domaines maritimes, des communications et des forces spéciales.

Le maintien de la paix est essentiel à la paix et à la sécurité internationales, mais la question est de savoir si tous les pays font leur possible pour que les missions soient des succès, a souligné Linda Maso (Afrique du Sud). Elle a noté que la plupart des pays en développement qui étaient disposés à apporter leur contribution manquaient de capacités alors que les pays développés qui avaient les capacités, manquaient de volonté. Il est temps aujourd'hui de mettre en pratique des partenariats visant à combler les déficits en capacités logistiques et de prévoir des arrangements entre les Nations Unis, les pays qui envoient des soldats et les pays donateurs. « Les forces de maintien de la paix de l'ONU ont un rôle majeur à jouer et, alors que leurs opérations deviennent de plus en plus complexes, une plus grande coopération et une contribution plus importante sont nécessaires de la part de tous les pays », a conclu M. Swe.

                             La terreur des mines

Photo ONU
  • La Quatrième Commission a introduit pour la première fois un projet de résolution sur l'« Assistance à la lutte antimines » qui, faute de consensus, a été renvoyé à la soixantième session de l'Assemblée.


  • Selon le Groupe du déminage et des politiques de déminage, plus de 100 millions de mines à dispositif actif sont disséminées dans 68 pays.


  • Chaque mois, plus de 2 000 personnes sont tuées ou mutilées par des explosiions de mines - la plupart étant des civils tués ou blessés après la fin des hostilités.


  • Le coût de déminage de toutes les mines à dispositif actif est estimé à 33 milliards de dollars.


  • Les pays les plus touchés par les mines terrestres sont l'Angola, l'Afghanistan, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, la Croatie, l'Irak, l'Érythrée, le Mozambique, le Soudan et le Vietnam, tous étant parties à la Convention sur l'interdiction des mines, sauf l'Irak et le Vietnam.


  • La Convention sur les mines interdit la possession et l'emploi des mines antipersonnel et comprend des règles ayant trait au déminage, à l'élimination des stocks et à l'assistance aux victimes. Elle a été signée par 153 pays : 62 ont procédé à la destruction totale de leurs stocks de mines antipersonnel, 48 ont officiellement déclaré ne pas être en possession de stocks et 11 procèdent actuellement à leur destruction.

  •   -Marga Dorao-Moris

                   Un versant sombre du commerce des diamants

    Considéré comme un symbole de luxe, les diamants sont aussi une cause directe de la pauvreté pour les pays qui les extraient. En Angola et en Sierra Leone, deux pays situés sur la Côte Ouest de l'Afrique, ces pierres précieuses sont devenues une source illégale de revenus pour les groupes rebelles qui achètent des armes alimentant des guerres civiles longues et meurtrières. Les deux États représentent près de 4,2 % de la production mondiale des pierres précieuses de qualité. Pourtant, même avec leur richesse en ressources naturelles, ils sont au bas de l'indice du développement humain établi par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

    Les conflits tragiques en Angola et en Sierra Leone alimentés par la contrebande de diamants illicites ont incité le Conseil de sécurité de l'ONU à prendre des mesures. En vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, des sanctions ont été appliquées contre les groupes de rebelles, l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (UNITA) et les soldats rebelles en Sierra Leone, dont l'interdiction du commerce des diamants de la guerre, leur principale source de financement (voir Chronique ONU, numéro 3, 2004, page 20). Lors de sa cinquante-neuvième session, l'Assemblée générale a adopté une résolution à l'unanimité, réaffirmant son appui et encourageant les États Membres à participer au système de certification du processus de Kimberley considéré nécessaire et important dans la lutte mondiale contre le commerce des diamants de la guerre.

    Ce processus a été élaboré en 2000 lorsque les États producteurs de diamants de l'Afrique australe se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, pour trouver un moyen de mettre fin au commerce des diamants de la guerre et assurer aux clients que ces pierres précieuses n'ont pas contribué à des conflits violents et aux violations des droits de l'homme dans leurs pays d'origine. Il a pour but de documenter et de répertorier tous les diamants bruts importés dans un pays participant en demandant aux sociétés d'expédition d'utiliser des conteneurs scellés et de fournir des informations détaillées sur l'origine des diamants pour prouver qu'ils ne viennent pas d'une zone de conflit.  -Marga Dorao-Moris
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