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LISTE
DES TRAITÉS MULTILATÉRAUX DÉPOSÉS AUPRÈS
DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
(SAUF LA CHARTE ET LE STATUT DE LA CIJ)*
CHARTE DES NATIONS UNIES ET STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
1. Charte des Nations Unies. San Francisco, 26 juin 1945
2. Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies
3. Statut de la Cour internationale de Justice
4. Jurisdiction obligatoire de la Cour internationale de Justice
5. a). Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963. New York, 17 décembre 1963
5. b). Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2 101 (XX) du 20 décembre 1965. New York, 20 décembre 1965
5. C). Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 197 1. New York, 20 décembre 1971
RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX
1. Acte général révisé pour le Règlement pacifique des différends internationaux. New York, 28 avril 1949
PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC.
1. Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. 13 février 1946
2. Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. New York, 21 novembre 1947
3. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Vienne, 18 avril 1961
4. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalité. Vienne, 18 avril 1961
5. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends. Vienne, 18 avril 1961
6. Convention de Vienne sur les relations consulaires. Faite à Vienne le 24 avril 1963. Vienne, 24 avril 1963
7. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité. Vienne, 24 avril 1963
8. Protocole de signature facultative relatif à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends. Vienne, 24 avril 1963
9. Convention sur les missions spéciales. New York, 8 décembre 1969
10. Protocole de signature facultative à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends. New York, 8 décembre 1969
Il. Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel. Vienne, 14 mars 1975
12. Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État. Vienne, 8 avril 1983
DROITS DE L'HOMME
1 . Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. New York, 9 décembre 1948
2. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 7 mars 1966
2. a). Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 15 janvier 1992
3. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 16 décembre 1966
4. Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966
5. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966
6. Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. New York, 26 novembre 1968
7, Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid. New York, 30 novembre 1973
8. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, New York, 18 décembre 1979
8. a). Amendment au paragraph premier de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Genève, 22 mai 1995
8. b). Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 6 octobre 1999
9. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 10 décembre 1984
9. a). Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants. New York, 8 septembre 1992
10. Convention internationale contre l'apartheid dans les sports. New York, 10 décembre 1985
Il. Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 novembre 1989
11. a). Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 12 décembre 1995
12. Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. New York, 15 décembre 1989
13. Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. New York, 18 décembre 1990
14. Accord portant création du Fonds de développement pour les populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraibes. Madrid, 24juillet 1992
RÉFUGIÉS ET APATRIDES
1. Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés. New York, 15 décembre 1946
2. Convention relative au statut des réfugiés. Genève, 28 juillet 1951
3. Convention relative au Statut des apatrides. New York, 28 septembre 1954
4. Convention sur la réduction des cas d'apatridie. New York, 30 août 1961
5. Protocole relatif au statut des réfugiés. New York, 31 janvier 1967
STUPÉFIANTS ET SUBSTANCES PSYCHOTROPES
1 . Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 193 1, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936. Lake Success (New York), 11 décembre 1946
2. Convention internationale de l'opium. La Haye, 23 janvier 1912
3. Accord concernant la suppréssion de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé. Genève, 11 février 1925 et Lake Success (New York), 11 décembre 1946
4. Accord relatif à la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé. Genève, 11 février 1925
5. Convention internationale de l'opium. Genève, 19 février 1925 et Lake Success (New York), 11 décembre 1946
6. a). Convention internationale de l'opium. Genève, 19 février 1925
6. b). Protocole. Genève, 19 février 1925
7. Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants. Genève, 13 juillet 1931 et Lake Success (New York), 11 décembre 1946
8. a). Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants. Genève, 13 juillet 1931
8. b). Protocole de signature. Genève, 13 juillet 1931
9. Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium. Bangkok, 27 novembre 1931 et Lake Success (New York), 11 décembre 1946
10. Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium. Bangkok, 27 novembre 1931
Il. Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles. Genève, 26 juin 1936 et Lake Success (New York), 11 décembre 1946
12. a). Convention de 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles. Genève, 26 juin 1936
12. b). Protocole de signature. Genève, 26 juin 1936
13. Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946. Paris, 19 novembre 1948
14. Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium. New York, 23 juin 1953
15. Convention unique sur les stupéfiants de 196 1. New York, 30 mars 1961
16. Convention sur les substances psychotropes. Vienne, 21 février 1971
17. Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 196 1. Genève, 25 mars 1972
18. Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. New York, 8 août 1975
19. Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes. Vienne, 20 décembre 1988
TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
1. Protocole amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933. Lake Success (New York), 12 novembre 1947
2. Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947. Lake Success, 12 novembre 1947
3. Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants. Genève, 30 septembre 1921
4. Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève, le 11 octobre 1933, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947. Lake Success, 12 novembre 1947
5. Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures. Genève, 11 octobre 1933
6. Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris, le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 19 10. Lake Success (New York), 4 mai 1949
7. Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "traite des blanches", signé à Paris le 18 mai 1904 et amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949
S. Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches". Paris, 18 mai 1904
9. Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 19 10, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949. Lake Success, 4 mai 1949
10. Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches. Paris, 4 mai 1910
11. a). Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. Lake Success (New York), 21 mars 1950
11. b). Protocole de clôture de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. Lake Success (New York), 21 mars 1950
PUBLICATIONS OBSCÈNES
1 . Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923. Lake Success (New York), 12 novembre 1947
2. Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947
3. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. Genève, 12 septembre 1923
4. Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910. Lake Success (New York), 4 mai 1949
5. Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 19 10, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949
6. Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. Paris, 4 mai 19 10
SANTÉ
1 . Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. New York, 22juillet 1946, telle qu'amendée
2. Protocole relatif à l'Office international d'hygiène publique 1946. New York, 22 juillet 1946
3. Accord portant création du Centre International du Vaccin. New York, 28 octobre 1996
COMMERCE INTERNATIONAL ET DÉVELOPPEMENT
1. a). Accord général sur les tarifs douaniers. Genève, 30 octobre 1947
1. b). Charte de la Havane instituant une Organisation internationale du Commerce. La Havane, 24 mars 1948
1. c). Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire. Genève, 14 septembre 1948
1. d). Mémorandum d'Accord portant application aux secteurs ouest de Berlin de l'Accord relatif au traitement général de la nation la plus favorisée concernant les zones d'occupation militaire de l'Allemagne occidentale. Annecy, 13 août 1949
2. Accord portant création de la Banque africaine de développement. Khartoum, 4 août 1963
2. a). Amendement à l'Accord portant création de la Banque africaine de développement. 17 mai 1979
2. b). Accord portant création de la Banque africaine de développement fait à Khartoum le 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979. Lusaka, 7 mai 1982
3. Convention relative au commerce de transit des États sans littoral. New York, 8 juillet 1965
4. Accord portant création de la Banque asiatique de développement. Manille, 4 décembre 1965
5. Protocole d'association en vue de la création d'une Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest. Accra, 4 mai 1967
6. Accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes et Protocole établissant la procédure de modification de l'article 36 de l'Accord. Kingston, 18 octobre 1969
7. Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises. New York, 14 juin 1974
7. a). Protocole modifiant la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises. Vienne, 11 avril 1980
7 b). Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, conclue à New York le 14juin 1974, telle que modifiée par le Protocole du 11 avril 1980. New York, 14juin 1974 et Vienne, 11 avril 1980
8. Accord portant création du Fonds international de développement agricole. Rome, 13 juin 1976
9. Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel. Vienne, 8 avril 1979
10. Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vienne, 11 avril 1980
Il. Statuts du Centre de développement pour l'Asie et le Pacifique. Bangkok, 1 avril 1982
12. Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux. New York, 9 décembre 1988
13. Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international. Vienne, 19 avril 1991
14. Accord portant création du Centre Sud. Genève, 1 septembre 1994
15. Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by. New York, 11 décembre 1995
16. Accord portant création de la Banque pour la coopération économique et le développement au Moyen-Orient et en afrique du Nord. 28 août 1996
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
A. Questions douanières
1 . Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions douanières internationales sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route. Genève, 16 juin 1949
2. Protocol Additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises parla route. Genève, 16 juin 1949
3. Protocole additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route concernant le transport international des marchandises au moyen de containers sous le régime du carnet TIR. Genève, 11 mars 1950
4. Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de Conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route. Genève, 28 novembre 1952
5. Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire. Genève, 7 novembre 1952
6. Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme. New York, 4 juin 1954
7. Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique. New York, 4 juin 1954
8. Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés. New York, 4 juin 1954
9. Convention douanière relative aux conteneurs. Genève, 18 mai 1956
10. Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux. Genève, 18 mai 1956
Il. Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs. Genève, 18 mai 1956
12. Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP. Genève, 15 janvier 1958
13. Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR). Genève, 15 janvier 1959
14. Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux. Genève, 9 décembre 1960
15. Convention douanière relative aux conteneurs, 1972. Genève, 2 décembre 1972
16. Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR). Genève, 14 novembre 1975
17. Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles de marchandises aux frontières. Genève, 21 octobre 1982
18. Convention relative au régime douanier des conteneures utilisés en transport international dans le cadre d'un pool. Genève, 21 janvier 1994
B. Circulation routière
1 . Convention sur la circulation routière. Genève, 19 septembre 1949
2. Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés. Genève, 19 septembre 1949
3. Protocole relatif à la signalisation routière. Genève, 19 septembre 1949
4. Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949. Genève, 16 septembre 1950
5. Accord européen portant application de l'article 3 de l'annexe 7 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes. Genève, 16 septembre 1950
6. Accord européen portant application de l'article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes. Genève, 16 septembre 1950
7. Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international. Genève, 16 septembre 1950
8. Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux.
8. a). Protocole additionel.
8. b). Protocole de signature. Genève 17 mars 1954.
8. c). Protocole relatif à l'adoption de l'annexe C. 1 au Cahier des charges annexé à Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux.Genève, 1 juillet 1954.
9. Accord relatif à la signalisation des chantiers portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière 1. Genève, 16 décembre 1955
10. Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale. Genève, 18 mai 1956
IL Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR). Genève, 19 mai 1956
Il. a). Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR). Genève, 5 juillet 1978
12. Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises. Genève, 14 décembre 1956
13. Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de voyageurs. Genève, 14 décembre 1956
14. Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Genève, 30 septembre 1957
14. a). Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord susmentionné. Conclu à New York le 21 août 1975. New York, 21 août 1975
14. b). Protocole portant amendement des articles 1 a), 14 1) et 14 3) b) de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Genève, 28 octobre 1993
15. Accord européen relatif aux marques routières. Genève, 13 décembre 1957
16. Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958
Règlements annexés à l'Accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions,
17. Accord relatif aux engins spéciaux pour le transport des denrées périssables et à leur utilisation pour les transports internationaux de certaines de ces denrées. Genève, 15 janvier 1962
18. Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR). Genève, 19janvier 1962
19. Convention sur la circulation routière. Vienne, 8 novembre 1968
20. Convention sur la signalisation routière. Vienne, 8 novembre 1968
21. Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR). Genève, 1 juillet 1970
22. Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP). Genève, 1 septembre 1970
23. Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968. Genève, 1 mai 1971
24. Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968. Genève, 1 mai 1971
25. Protocole sur les marques routières, additionnel à ]'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968. Genève, 1 mars 1973
26. Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR). Genève, 1 mars 1973
26. A). Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR). Genève, 5 juillet 1978
27. Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC). Genève, 1 avril 1975
28. Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR). Genève, 15 novembre 1975
29. Accord intergouvernemental portant création d'une carte interafricaine d'assurance de responsabilité civile automobile. New York, 1 octobre 1978
30. Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causées au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bâteaux de navigation intérieure (CRTD) 1. Genève, 10 octobre 1989
31. Accord concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des contrôles. Vienne, 13 novembre 1997
32. Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues. Genève, 25 juin 1998
C. Transports par voieferrée
1 . Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée. Genève, 10 janvier 1952
2. Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée. Genève, 10 janvier 1952
3. Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC). Genève, 31 mai 1985
D. Transports par voie d'eau
1 . Convention relative à la limitation de la responsabilité des proriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN). Genève, 1 mars 1973
1 . a). Protocole à la Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de naviation intérieure (CLN). Genève, 5 juillet 1978
2. Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN). Genève, 6 février 1976
2. A). Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN). Genève, 5 juillet 1978
3. Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978. Hambourg, 31 mars 1978
4. Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes. Genève, 6 mai 1993
5. Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN). Genève, 19 janvier 1996
E. Transport multimodal
1 . Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises 1. Genève, 24 mai 1980
2. Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC). Genève, 1 février 1991
2. a). Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable. Genève, 17 janvier 1997
NAVIGATION
1 Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale. Genève, 6 mars 1948, telle qu'amendée.
2. Convention relative au jaugeage et à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure. Bangkok, 22 juin 1956.
3. Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure. Genève, 15 mars 1960.
4. Convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure. Genève, 25 janvier 1965.
5. Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure. Genève, 15 février 1966.
6. Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes. Genève, 6 avril 1974.
7. Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires. Genève, 7 février 1986.
8. Convention internationale de 1999 sur la saisie conservatoire des navires. Genève, 12 mars 1999.
STATISTIQUES ÉCONOMIQUES
1 . Protocole amendant la Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928. Paris, 9 décembre 1948.
2. Convention internationale concernant les statistiques économiques. Genève, 14 décembre 1928 et Paris, 9 décembre 1948.
3. a). Convention internationale concernant les statistiques économiques. Genève, 14 décembre 1928.
3. b). Protocole. Genève, 14 décembre 1928.
QUESTIONS DE CARACTÈRE ÉDUCATIF ET CULTUREL
1 . Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel. Lake Success (New York), 15 juillet 1949.
2. Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel. Lake Success (New York), 22 novembre 1950.
3. Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, 26 octobre 196 1.
4. Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, 29 octobre 1971.
5. Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel. Nairobi, 26 novembre 1976.
6. Accord international portant création de l'Université pour la paix. New York, 5 décembre 1980.
7. Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. Madrid, 13 septembre 1983.
7. a). Protocole de la reprise de la réunion de plénipotentiaires relative à la création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. Vienne, 4 avril 1984.
7. b). Amendements aux articles 6 6) et 7 1) des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. Trieste (Italie), 3 décembre 1996.
DÉCLARATION DE DÉCÈS DE PERSONNES DISPARUES
1. Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues. Lake Success, 6 avril 1950.
2. Protocole portant prolongation de la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues. New York, 16 janvier 1957.
3. Protocole prorogeant à nouveau la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues, New York, 15 janvier 1967.
CONDITION DE LA FEMME
1. Convention sur les droits politiques de la femme. New York, 31 mars 1953.
2. Convention sur la nationalité de la femme mariée. New York, 20 février 1957.
3. Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. New York, 10 décembre 1962.
LIBERTÉ D'INFORMATION
1. Convention relative au droit international de rectification. New York, 31 mars 1953.
QUESTIONS PÉNALES DIVERSES
1. Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926. New York, 7 décembre 1953.
2. Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole fait au Siège de l'Organisation des Nations Unies, New York, le 7 décembre 1953. New York, 7 décembre 1953.
3. Convention relative à l'esclavage. Genève, 25 septembre 1926.
4. Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage. Genève, 7 septembre 1956.
5. Convention internationale contre la prise d'otages. New York, 17 décembre 1979.
6. Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires. New York, 4 décembre 1989.
7. Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques. New York, 14 décembre 1973.
8. Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. New York, 9 décembre 1994.
9. Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif New York, 15 décembre 1997.
10. Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Rome, 17 juillet 1998.
1l. Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. New York, 9 décembre 1999.
PRODUITS PRIMAIRES
1 . Accord international de 1956 sur l'huile d'olive. Ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies du 15 novembre 1955 au 15 février 1956.
2. Protocole modifiant l'Accord international de 1956 sur l'huile d'olive. Genève, 31 mars 1958 et 3 avril 1958.
3. Accord international sur l'huile d'olive, 1956, modifié par le Protocole du 3 avril 1958. Genève, 3 avril 1958.
4. Accord international de 1962 sur la café. New York, 28 septembre 1962.
5. Accord international de 1968 sur le café, New York, 18 et 31 mars 1968.
5. a). Prorogation avec modifications de l'Accord international de 1968 sur le café. Approuvée par le Conseil international du café dans sa résolution no 264 du 14 avril 1973.
5. b). Accord international de 1968 sur le café. Ouvert à la signature à New York du 18 au 31 mars 1968, tel que prorogé avec modifications par le Conseil international du café dans sa résolution no 264 du 14 avril 1973.
5. c). Protocole pour le maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café tel que prorogé. Conclu à Londres le 26 septembre 1974.
5. d). Accord international de 1968 sur le café. Ouvert à la signature à New York du 18 au 31 mars 1968, tel que prorogé par le Protocole du 26 septembre 1974.
6. Accord international de 1968 sur le sucre. New York, 3 et 24 décembre 1968.
7. Accord instituant la Communauté asiatique de la noix de coco. Bangkok, 12 décembre 1968.
8. Accord instituant la Communauté du poivre. Bangkok, 16 avril 1971.
9. Accord international de 1972 sur le cacao. Genève, 21 octobre 1972.
10. Accord international de 1973 sur le sucre. Genève, 13 octobre 1973.
10. a). Prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre. Approuvée par le Conseil international du sucre dans sa résolution no 1 du 30 septembre 1975.
10. b). Accord international de 1973 sur le sucre. Conclu à Genève le 13 octobre 1973, tel que prorogé par le Conseil international du sucre dans sa résolution no 1 du 30 septembre 1975.
10. c). Deuxième prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre, tel que prorogé. Approuvée par le Conseil international du sucre dans sa résolution no 2 du 18 juin 1976.
10. d). Accord international de 1973 sur le sucre. Conclu à Genève le 13 octobre 1973, tel que prorogé à nouveau par le Conseil international du sucre dans sa résolution no 2 du 18 juin 1976.
10. e). Troisième prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre. Approuvée par le Conseil international du sucre dans sa résolution no 3 du 31 août 1977.
Il. Accord établissant le Fonds asiatique pour le commerce du riz. Bangkok, 16 mars 1973.
12. Protocole pour le maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé. Londres, 26 septembre 1974.
13. Cinquième Accord international sur l'étain. Genève, 21 juin 1975.
14. Accord international de 1975 sur le cacao. Genève, 20 octobre 1975.
15. Accord international de 1976 sur le café. Londres, 3 décembre 1975.
15. a). Prorogation de l'Accord international de 1976 sur le café. Approuvée par le Conseil international du café dans sa résolution no 318 du 25 septembre 1981.
15. b). Accord international de 1976 sur le café, tel que prorogé. Conclu à Londres le 3 décembre 1975, tel que prorogé jusqu'au 30 septembre 1983 par le Conseil international du café dans la résolution no 318 du 25 septembre 1981.
16. Accord établissant l'Association internationale de promotion du thé. Genève, 31 mars 1977.
17, Accord portant création du Centre de recherche-développement de l'étain pour l'Asie du Sud-Est. Bangkok, 28 avril 1977.
18. Accord international de 1977 sur le sucre. Genève, 7 octobre 1977.
18. a). Prorogation de l'Accord international de 1977 sur le sucre. Washington, 21 novembre 1981 et 21 mai 1982.
18, b). Prorogation de l'Accord international de 1977 sur le sucre. Concluà Genève le 7 octobre 1977, tel que prorogé par le Conseil international du sucre dans ses décisions no 13 du 20 novembre 1981 et no 14 du 21 mai 1982.
19. Accord établissant l'Office international des bois tropicaux. Conclu à Genève le 9 novembre 1977.
20. Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel. Genève, 6 octobre 1979.
21. Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base. Genève, 27 juin 1980.
22. Accord international de 1980 sur le cacao. Genève, 19 novembre 1980.
23. Sixième Accord international sur l'étain. Genève, 26 juin 198 1.
24. Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute. Genève, 1 octobre 1982.
25.Accord international de 1983 sur le café. New York, 16 septembre 1982
25. a). Prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café. Londres, 1 octobre 1991.
25. b). Accord international de 1983 sur le café. Adopté par le Conseil international du café le 16 septembre 1982, tel que modifié et prorogé par sa résolution no 347 du 3 juillet 1989.
25. c). Deuxième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié. Adoptée par le Conseil international du café par sa résolution no 352 du 28 septembre 1990.
25. d). Accord international de 1983 sur le café. Adopté par le Conseil international du café le 16 septembre 1982, tel que modifié par sa résolution no 347 du 3 juillet 1989 et prorogé à nouveau par sa résolution no 352 du 28 septembre 1990.
25. e). Troisième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié. Adoptée par le Conseil international du café par sa résolution no 3 5 5 du 27 septembre 199 1.
25. f). Accord international de 1983 sur le café. Adopté par le Conseil international du café le 16 septembre 1982, tel que modifié par sa résolution no 347 du 3 juillet 1989 et prorogé à nouveau par sa résolution no 3 5 5 du 27 septembre 199 1.
25. g). Quatrième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié. Adoptée par le Conseil international du café par sa résolution no 363 du 4 juin 1993
25. h). Accord international de 1983 sur le café. Adopté par le Conseil international du café le 4 juin 1993, tel que modifié par sa résolution no 347 du 3 juillet 1989 et prorogé à nouveau par sa résolution no 363 du 4 juin 1993.
26. Accord international de 1983 sur les bois tropicaux. Genève, 18 novembre 1983.
27. Accord international de 1984 sur le sucre. Genève, 5 juillet 1984.
28. a). Accord international sur le blé de 1986 : a) Convention sur le commerce du blé de 1986. Londres, 14 mars 1986.
28. b). Accord international sur le blé de 1986 : b) Convention relative à l'aide alimentaire de 1986. Londres, 13 mars 1986.
29. Statuts du Groupe d'étude international du nickel. Genève, 2 mai 1986.
30. Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table. Genève, 1 juillet 1986.
30. a). Protocole de 1993 portant reconduction de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table. Genève, 10 mars 1993.
30. b). Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993. Genève, 1 juillet 1986.
31. Accord international de 1986 sur le cacao. Genève, 25 juillet 1986.
32. Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel. Genève, 20 mars 1987.
33. Accord international de 1987 sur le sucre. Londres, 11 septembre 1987.
34. Statuts du Groupe d"etude international de l"etain. New York, 7 avril 1989.
35. Statuts du Groupe d'étude international du cuivre. Genève, 24 février 1989.
36. Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute. Genève, 3 novembre 1989.
37. Accord international de 1992 sur le sucre. Genève, 20 mars 1992.
38. Accord international de 1993 sur le cacao. Genève, 16 juillet 1993.
39. Accord international de 1994 sur les bois tropicaux. Genève, 26 janvier 1994.
40.Accord international de 1994 sur le café. 30 mars 1994.
40. a). Accord international de 1994 sur le café, tel que prorogé jusqu'au 30 septembre 2001, avec modifications, par la résolution no 384 adoptée par le Conseil international du café à Londres le 21 juillet 1999. Londres, 30 mars 1994.
4 1. a). Convention sur le commerce des céréales de 1995. Londres, 7 décembre 1994.
4 1. b). Convention relative à l'aide alimentaire de 1995. Londres, 5 décembre 1994.
4 1. c). Convention relative à l'aide alimentaire de 1999. Londres, 13 avril 1999.
42. Accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel. Genève, 17 février 1995.
OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
1. Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger. New York, 20 juin 1956.
DROIT DE LA MER
1. Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë. Genève, 29 avril 1958.
2. Convention sur la haute mer. Genève, 29 avril 1958.
3. Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer. Genève, 29 avril 1958.
4. Convention sur le plateau continental. Genève, 29 avril 1958.
5. Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends. Genève, 29 avril 1958.
6. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Montego Bay, 10 décembre 1982.
6. a). Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. New York, 28 juillet 1994.
7. Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, New York, 4 août 1995.
8. Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer. New York, 23 mai 1997.
9. Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins. Kingston, 27 mars 1998.
ARBITRAGE COMMERCIAL
1. Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. New York, 10 juin 1958.
2. Convention européenne sur l'arbitrage commercial international. Genève, 21 avril 1961.
DROIT DES TRAITÉS
1. Convention de Vienne sur le droit des traités. Vienne, 23 mai 1969.
2. Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités. Vienne, 23 août 1978.
3. Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales. Vienne, 21 mars 1986.
ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE
1. Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extraatmosphérique. New York, 12 novembre 1974.
2. Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes. New York, 5 décembre 1979.
TÉLÉCOMMUNICATIONS
1 . Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, 21 mai 1974.
2. Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Bangkok, 27 mars 1976.
2. a). Amendement au paragraphe 2 a) de l'article 11 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Bangkok, 13 novembre 1981.
2. b). Amendements au paragraphe 5 de l' article 3 et paragraphe 8 de l' article 9 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Colombo, 29 novembre 1991.
3. Accord portant création de ]'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique. Kuala Lumpur, 12 août 1977.
3. a). Amendements à l'Accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique. Islamabad, 21 juillet 1999.
4. Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe. Tampere, 18 juin 1998.
DÉSARMEMENT
1 . Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles. New York, 10 décembre 1976.
2. Convention sur l'interdiction ou la limitation de J'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Genève, 10 octobre 1980.
2. a). Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV intitulé Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes). Vienne, 13 octobre 1995.
2. b). Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996) annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Genève, 3 niai 1996.
3. Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Paris, 13 janvier 1993.
4. Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. New York, 10 septembre 1996.
5. Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Oslo, 18 septembre 1997.
ENVIRONNEMENT
1. Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Genève, 13 novembre 1979.
1. a). Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP). Genève, 28 septembre 1984.
1. b). Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de souffre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent. Helsinki, 8 juillet 1985.
1. c). Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières. Sofia, 31 octobre 1988.
1. d). Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions organiques volatils ou leurs flux transtrontières. Genève, 18 novembre 1991.
1. e). Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfirontière à longue distance relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre. Oslo, 14 juin 1994.
1. f). Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds. Aarhus, 24 juin 1998.
1. g). Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfronfière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants. Aarhus, 24 juin 1998.
1. h). Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique. Güteborg (Suède), 30 novembre 1999,
2. Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. Vienne, 22 mars 1985.
2. a). Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Montréal, 16 septembre 1987.
2. b). Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Londres, 29 juin 1990.
2. c). Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Copenhague, 25 novembre 1992.
2. d). Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté par la neuvième réunion des Parties. Montréal, 17 septembre 1997.
2. e). Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer. Beijing, 3 December 1999.
3. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Bâle, 22 mars 1989.
3. a). Amendment to the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal. Geneva, 22 September 1995.
4. Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Espoo (Finlande), 25 février 199 1.
5. Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Helsinki, 17 mars 1992.
5. a). Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Londres, 17juin 1999.
6. Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels. Helsinki, 17 mars 1992.
7. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. 'New York, 9 mai 1992.
7. a). Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Kyoto, 11 décembre 1997.
8. Convention sur la diversité biologique. Rio de Janeiro, 5 juin 1992.
8. a). Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique. Montreai, 29 janvier 2000.
9. Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord. New York, 17 mars 1992.
10. Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. Paris, 14 octobre 1994.
Il. Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages. Lusaka, 8 septembre 1994.
12. Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. New York, 21 mai 1997.
13. Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Aarhus (Danemark), 25 juin 1998.
14. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international. Rotterdam, 10 septembre 1998.
QUESTIONS FISCALES
1. a). Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur. Madrid, 13 décembre 1979.
1. b). Protocole additionnel à la Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur. Madrid, 13 décembre 1979.