Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
 Kyoto, 11 décembre 1997

 

Objectifs

 Le Protocole de Kyoto a le même objectif ultime que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), à savoir la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui n'entraînera pas de conséquences anthropogéniques dangereuses pour le système climatique mondial. Ce niveau devrait être atteint dans un délai calculé suffisant pour permettre aux écosystèmes de s'adapter naturellement aux changements climatiques, pour faire en sorte que la production vivrière ne soit pas menacée et pour permettre au développement économique de se poursuivre de façon durable.

 À la première Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à Berlin en 1995, les Parties contractantes ont revu les engagements souscrits par les pays développés en vertu de la Convention et ont décidé que chercher à ramener, en 2000, leurs émissions de gaz à effet de serre aux niveaux atteints en 1990 ne permettrait pas de réaliser l'objectif à long terme de la Convention. La Conférence a donc adopté le « Mandat de Berlin » et lancé une nouvelle série de négociations tendant à rendre plus rigoureux les engagements souscrits par les Parties contractantes des pays développés. À la troisième Conférence des Parties, à Kyoto, en 1997, les Parties ont adopté le Protocole de Kyoto.

Dispositions principales

 Conformément au Protocole de Kyoto, les Parties contractantes des pays développés s'engagent à réduire leurs émissions totales de gaz à effet de serre d'au moins 5 % par rapport au niveau de 1990, au cours de la période 2008-2012. Ces objectifs couvrent les six principaux gaz à effet de serre, à savoir le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (les HFC), les perfluorocarbones (les PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6), et de mener certaines activités intéressant l'affectation des sols et le secteur forestier qui contribuent à retirer du dioxyde de carbone de l'atmosphère (« puits » de carbone). Chaque pays développé doit en 2005 avoir fait des progrès tangibles dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément à ses engagements. Le respect des engagements légalement contraignants consignés dans le Protocole promet de produire une inversion de la tendance historique à la hausse des émissions de gaz à effet de serre des pays développés.

 Le Protocole de Kyoto établit également trois mécanismes novateurs, connus sous le nom de mise en oeuvre conjointe, de droits d'émissions négociables et de mécanisme pour un développement propre, qui sont conçus pour aider les Parties contractantes dont la liste figure à l'annexe I de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à réduire les coûts entraînés par la réalisation des objectifs de réduction des émissions. Le mécanisme de développement propre vise aussi un développement écologiquement rationnel dans les pays en développement. Les Parties contractantes s'emploient actuellement à définir les modalités opérationnelles de ces mécanismes.

 Une procédure de communication et d'examen de l'information est prévue dans le Protocole de Kyoto. Les pays développés sont tenus de faire figurer dans leur communication nationale l'information supplémentaire nécessaire pour démontrer le respect de leurs engagements en vertu du Protocole conformément à des directives à définir. L'information soumise sera examinée par des équipes composées d'experts, conformément à des directives établies par la Conférence des Parties, qui est l'organe suprême amené à examiner régulièrement et à promouvoir l'application effective de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto.

 Le Protocole prévoit que les Parties contractantes examineront périodiquement le Protocole à l'aide de la meilleure information scientifique disponible et d'une évaluation du changement climatique et de son impact. Le premier examen aura lieu à la deuxième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole. De nouveaux examens auront lieu régulièrement à des dates appropriées. Le Protocole prévoit également l'élaboration d'un dispositif de vérification.
 

Ouvert à la signature seulement jusqu'au 15 mars 1999. 
Actuellement, ouvert à la ratification, à l'acceptation, à l'approbation (le cas échéant) et à l'adhésion des États et des organisations régionales d'intégration économique qui sont Parties à la Convention
Entrée en vigueur : N'est pas encore entré en vigueur (le Protocole de Kyoto entrera en vigueur 90 jours après qu'il aura été ratifié par 55 Parties à la Convention au minimum, parmi lesquelles devront figurer des pays développés dont les émissions représentaient en 1990 au moins 55 % du volume total des émissions de dioxyde de carbone, conformément à l'article 25)
État au 15 juin 2000 :   Signataires : 84   Parties contractantes : 22