Chapitre 19
GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES SUBSTANCES CHIMIQUES
TOXIQUES, Y COMPRIS LA PREVENTION DU TRAFIC INTERNATIONAL
ILLICITE DES PRODUITS TOXIQUES ET DANGEREUX
INTRODUCTION
19.1 Les produits chimiques jouent aujourd'hui un rôle essentiel
dans le progrès social et économique de la communauté mondiale, et il
est prouvé que, quand on y recourt à bon escient, ils peuvent être
largement utilisés, dans de bonnes conditions de rentabilité et
pratiquement sans danger. Toutefois, il reste beaucoup à faire pour
assurer la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques
toxiques, dans le cadre du respect des principes d'un développement
durable et de l'amélioration de la qualité de la vie de l'humanité.
Deux des problèmes essentiels, en particulier dans les pays en
développement, sont : a) le manque de données scientifiques pour
évaluer les risques inhérents à l'utilisation de nombreux produits
chimiques; et b) le manque de ressources pour évaluer ceux pour
lesquels on dispose déjà de données.
19.2 La contamination à grande échelle par des substances chimiques,
avec ses graves atteintes à la santé, aux structures génétiques, à la
reproduction et à l'environnement, s'est poursuivie ces dernières
années dans certaines des principales zones industrielles du monde.
L'assainissement de ces zones nécessitera de gros investissements et la
mise au point de nouvelles techniques. On commence seulement à
comprendre les effets à longue distance de la pollution, lesquels
peuvent se faire sentir sur les processus chimiques et physiques
fondamentaux de l'atmosphère et du climat de la Terre, et à reconnaître
l'importance de ces phénomènes.
19.3 De très nombreux organismes internationaux participent à des
travaux sur la sécurité des produits chimiques, et de nombreux pays ont
mis en place des programmes de travail axés sur cette question. Ces
travaux ont des répercussions internationales, car les risques liés aux
substances chimiques ignorent les frontières nationales. Toutefois, il
faut redoubler d'efforts aux niveaux national et international pour
réaliser une gestion écologiquement rationnelle de ces produits.
19.4 Six domaines d'activité sont proposés, dont les objectifs sont
les suivants :
a) Elargissement et accélération de l'évaluation internationale
des risques chimiques;
b) Harmonisation de la classification et de l'étiquetage des
produits chimiques;
c) Echange d'informations sur les produits chimiques toxiques et
les risques chimiques;
d) Mise en place de programmes de réduction des risques;
e) Renforcement des moyens et capacités dont dispose chaque pays
pour gérer les produits chimiques;
f) Prévention du trafic international illicite des produits
toxiques et dangereux.
En outre, le renforcement de la coopération dans plusieurs domaines
d'activité est brièvement traité dans la section G.
19.5 Les six domaines d'activité ont en commun de dépendre, pour la
réussite de leur application, d'un effort international intensif et
d'une meilleure coordination des activités internationales, ainsi que
du choix et de l'application de moyens techniques, scientifiques,
éducationnels et financiers, en particulier dans le cas des pays en
développement. Les éléments de programme font intervenir à divers
degrés l'évaluation du danger (fondée sur les propriétés intrinsèques
des produits chimiques), l'évaluation du risque (y compris l'évaluation
de l'exposition), l'acceptabilité du risque et la gestion du risque.
19.6 La collaboration en matière de sécurité chimique entre le
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Organisation
internationale du Travail (OIT) et l'Organisation mondiale de la santé
(OMS) dans le Programme international sur la sécurité des substances
chimiques (PISSC) devrait être au centre d'une coopération
internationale pour une gestion écologiquement rationnelle des produits
chimiques toxiques. Il faudrait s'attacher par tous les moyens à
renforcer ce programme. La coopération avec d'autres programmes,
particulièrement le programme sur les produits chimiques de
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et
de la Communauté européenne, ainsi que d'autres programmes régionaux et
nationaux dans ce domaine, devrait être encouragée.
19.7 Il faudrait renforcer la coordination entre les organismes des
Nations Unies et d'autres organisations internationales participant à
l'évaluation et à la gestion des produits chimiques. Ce sujet a été
exploré plus avant lors d'une réunion intergouvernementale convoquée
dans le cadre du PISSC par le Directeur exécutif du PNUE, qui s'est
tenue à Londres en décembre 1991 (voir par. 19.75 et 19.76).
19.8 En matière de produits chimiques, la sécurité exige une perception
aussi large que possible des risques que ceux-ci présentent. Il
faudrait donc que le principe du droit de la collectivité et des
travailleurs d'être informés soit reconnu. Toutefois, le droit de
connaître la nature des matières dangereuses devrait aller de pair avec
celui, pour l'industrie, de préserver le secret des procédés de
fabrication. Dans le présent chapitre, on entend par "industrie" aussi
bien les grandes entreprises industrielles et sociétés transnationales
que les industries locales. L'initiative de l'industrie en faveur
d'une vigilance éclairée devrait être promue et développée. L'industrie
devrait appliquer des normes d'exploitation appropriées dans tous les
pays pour ne pas porter atteinte à la santé et à l'environnement.
19.9 La communauté internationale note avec inquiétude qu'une partie
des mouvements internationaux de produits toxiques et dangereux
s'effectuent en violation des législations nationales et des
instruments internationaux existants, portant atteinte à la santé
publique et à l'environnement dans tous les pays, en particulier dans
les pays en développement.
19.10 Dans sa résolution 44/226 du 22 décembre 1989, l'Assemblée
générale a notamment prié chaque commission régionale de contribuer,
dans la limite des ressources dont elle dispose, à empêcher les
mouvements illégaux de produits et déchets toxiques et dangereux en
assurant de façon suivie la surveillance de ces mouvements et
l'évaluation au niveau régional de leurs effets sur l'environnement et
la santé. Elle a également prié les commissions de se consulter et
d'agir de concert avec le PNUE, en vue de continuer, de façon efficace
et coordonnée, à suivre et à évaluer les mouvements illégaux de
produits et déchets toxiques et dangereux.
DOMAINES D'ACTIVITE
19A. Elargissement et accélération de l'évaluation
internationale des risques chimiques
19.11 L'utilisation à bon escient et sans danger d'un produit
chimique exige une évaluation préalable des risques que celui-ci peut
présenter pour la santé et l'environnement. Sur les quelque 100 000
produits chimiques commercialisés et les milliers de substances
d'origine naturelle avec lesquelles les êtres humains sont en contact,
on considère que beaucoup polluent l'environnement ou contaminent les
aliments et les biens de consommation. Fort heureusement, l'exposition
à la plupart de ces substances chimiques (quelque 1 500 produits
chimiques environ représentent à eux seuls plus de 95 % de la
production totale) est assez limitée, car la majorité d'entre elles
sont utilisées en très petites quantités. Il y a toutefois un problème
grave : pour de nombreux produits chimiques fabriqués à grande échelle,
on manque souvent de données essentielles qui permettraient d'évaluer
les risques qu'ils présentent. Ces données sont actuellement établies
pour un certain nombre d'entre eux, dans le cadre du programme sur les
produits chimiques de l'OCDE.
19.12 L'évaluation des risques exige beaucoup de ressources. On
pourrait la rentabiliser en renforçant la coopération internationale et
en améliorant la coordination, ce qui permettrait d'utiliser au mieux
les ressources disponibles et garantirait l'harmonisation des efforts.
Toutefois, chaque pays devrait disposer d'un effectif de spécialistes
ayant effectué des études de toxicité et d'exposition, éléments
essentiels de l'évaluation des risques.
Objectifs
19.13 Les objectifs de ce programme sont les suivants :
a) Renforcer l'évaluation des risques au niveau international.
Plusieurs centaines de produits ou groupes de produits chimiques
prioritaires, dont les principaux polluants et contaminants
d'importance mondiale, devraient être évalués d'ici à l'an 2000, en
appliquant les critères actuels de sélection et d'évaluation;
b) Etablir, pour un plus grand nombre de substances chimiques
toxiques, des directives permettant de définir les niveaux acceptables
d'exposition, à partir d'un examen par des spécialistes et d'un
consensus scientifique, et de distinguer entre les seuils d'exposition
pour des raisons de santé ou d'environnement et ceux qui sont liés à
des facteurs socio-économiques.
Activités
a) Activités liées à la gestion
19.14 Les gouvernements, avec la coopération des organisations
internationales compétentes et de l'industrie, le cas échéant,
devraient :
a) Renforcer et élargir les programmes d'évaluation des risques
chimiques dans le cadre du système des Nations Unies (PISSC : PNUE,
OIT, OMS) et de la FAO, en liaison avec d'autres organisations, dont
l'OCDE, en adoptant une démarche concertée pour ce qui est de la
vérification de la qualité des données, de l'application des critères
d'évaluation, de l'examen par des pairs et des liens avec les activités
touchant la gestion des risques, compte tenu du principe de prudence;
b) Promouvoir des mécanismes susceptibles d'accroître la
collaboration entre les gouvernements, l'industrie, les milieux
universitaires et les organisations non gouvernementales compétentes,
associés aux divers aspects de l'évaluation des risques que présentent
les produits chimiques et les processus connexes, notamment en
encourageant et en coordonnant les activités de recherche afin de mieux
comprendre comment agissent les substances chimiques toxiques;
c) Encourager l'établissement de procédures permettant aux pays
de se communiquer mutuellement des rapports d'évaluation des produits
chimiques pour l'utilisation dans les programmes nationaux d'évaluation
de ces produits.
b) Données et information
19.15 Les gouvernements, avec la coopération des organisations
internationales compétentes et de l'industrie, le cas échéant,
devraient :
a) Accorder la priorité à l'évaluation des dangers des produits
chimiques, c'est-à-dire de leurs propriétés intrinsèques pour
constituer une base appropriée à l'évaluation du risque;
b) Etablir les données nécessaires à l'évaluation en se fondant
notamment sur les programmes du PISSC (PNUE, OIT, OMS), de la FAO, de
l'OCDE, de la Communauté européenne et d'autres régions et pays
exécutant des programmes dans ce domaine, avec la participation active
de l'industrie.
19.16 L'industrie devrait fournir, pour les substances qu'elle
produit, les données nécessaires à l'évaluation des risques que celles-
ci peuvent présenter pour la santé et l'environnement. Ces données
devraient être mises à la disposition des autorités nationales
compétentes, des organismes internationaux et des autres parties
concernées qui s'occupent de l'évaluation des dangers et des risques,
et, dans toute la mesure du possible, à la disposition du public, tout
en tenant compte du droit légitime au secret industriel.
c) Coopération et coordination internationales et régionales
19.17 Les gouvernements, avec la coopération des organisations
internationales compétentes et de l'industrie, le cas échéant,
devraient :
a) Etablir des critères permettant de fixer un ordre de priorité
pour l'évaluation des produits chimiques d'importance mondiale;
b) Examiner les stratégies d'évaluation des niveaux d'exposition
et de surveillance de l'environnement permettant d'utiliser au mieux
les ressources disponibles pour garantir la compatibilité des données
et encourager l'élaboration de stratégies d'évaluation cohérentes aux
niveaux national et international .
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
19.18 La plupart des données et des méthodes utilisées pour
l'évaluation du risque chimique sont établies dans les pays développés.
L'élargissement et l'accélération du travail d'évaluation exigeront une
intensification considérable de la recherche et des essais de sécurité
menés par l'industrie et les établissements scientifiques. Les
projections de coûts prennent en considération la nécessité de
renforcer les capacités des organismes compétents des Nations Unies et
se fondent sur l'expérience accumulée dans le cadre du PISSC. Il
convient de noter que des coûts considérables, qu'il est souvent
impossible de chiffrer, n'ont pas été inclus. Ceux-ci comprennent les
coûts encourus par l'industrie et les gouvernements pour établir les
données relatives à la sécurité, sur lesquelles reposent les
évaluations, le coût, pour les gouvernements, de la communication de
documents d'information et de projets d'exposés d'évaluation au PISSC,
au Registre international des substances chimiques potentiellement
toxiques (RISCPT) et à l'OCDE. On compte à ce titre les coûts de
l'accélération des travaux au sein d'organismes extérieurs au système
des Nations Unies, tels que l'OCDE et la Communauté européenne.
19.19 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 30 millions de dollars par an, montant qui serait financé par
la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les
gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières,
y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des
stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront
de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
19.20 D'importants travaux de recherche devraient être lancés afin
d'améliorer les méthodes d'évaluation des produits chimiques en vue de
l'établissement d'un cadre commun d'évaluation des risques et les
modalités d'emploi des données toxicologiques et épidémiologiques pour
prévoir les effets de ces produits sur la santé et l'environnement et
ainsi permettre aux responsables d'adopter les politiques et les
mesures qui s'imposent pour réduire les risques que présentent les
substances chimiques.
19.21 Les activités consisteraient notamment à :
a) Renforcer les activités de recherche en vue de mettre au
point des produits sûrs ou plus sûrs en remplacement des produits
chimiques toxiques qui présentent des risques excessifs, voire
incontrôlables, pour la santé ou l'environnement, et des produits
toxiques dont les effets sont permanents et cumulatifs et ne peuvent
être maîtrisés de façon satisfaisante;
b) Promouvoir les activités de recherche et de validation sur
des méthodes autres que celles qui font appel à des animaux de
laboratoire (ce qui permettrait de réduire le nombre d'animaux utilisés
à des fins d'expérimentation);
c) Encourager les études épidémiologiques afin de définir le
lien de cause à effet entre l'exposition à divers produits chimiques et
l'apparition de certaines maladies;
d) Encourager les études écotoxicologiques afin d'évaluer les
risques que présentent les produits chimiques pour l'environnement.
c) Mise en valeur des ressources humaines
19.22 Les organisations internationales devraient, avec la
participation des gouvernements et des organisations non
gouvernementales, lancer des projets de formation et d'éducation
auxquels seraient associés les femmes et les enfants, qui sont les plus
exposés, afin de permettre aux pays, particulièrement aux pays en
développement, de tirer le meilleur parti possible des évaluations
internationales des risques chimiques.
d) Renforcement des capacités
19.23 Les organisations internationales devraient s'appuyer sur les
travaux passés, présent et futurs, sur l'évaluation des risques, afin
d'aider les pays, en particulier les pays en développement, à
développer et renforcer les capacités d'évaluation des risques aux
niveaux national et régional pour réduire au minimum et, dans la mesure
du possible, prévenir les risques inhérents à la fabrication et à
l'emploi des produits chimiques toxiques et dangereux. Les activités
visant à développer et à accélérer l'évaluation et le contrôle
internationaux et nationaux des risques chimiques, en vue du meilleur
choix possible des produits chimiques, devraient bénéficier d'une
coopération technique et d'un appui financier ou d'une assistance sous
d'autres formes.
19B. Harmonisation de la classification et de
l'étiquetage des produits chimiques
Principes d'action
19.24 Un étiquetage approprié des produits chimiques et la
diffusion de notes d'information telles que les Fiches internationales
sur la sécurité en matière de produits chimiques ou autres documents à
support écrit en fonction des risques évalués qu'ils présentent pour la
santé et l'environnement est le moyen le plus simple et le plus
efficace d'indiquer comment manipuler et utiliser ces produits en toute
sécurité.
19.25 Un ensemble de dispositions, élaborées dans le cadre du
système des Nations Unies, est actuellement utilisé pour le transport
en toute sécurité des marchandises dangereuses, dont les produits
chimiques. Ces dispositions visent principalement les risques graves
que présentent les produits chimiques.
19.26 On ne dispose pas encore de systèmes de classification et
d'étiquetage harmonisés au plan mondial pour promouvoir l'utilisation
sans danger des produits chimiques au travail, à la maison ou ailleurs.
La classification des produits chimiques peut se faire dans plusieurs
optiques. C'est un instrument particulièrement important pour
l'établissement de systèmes d'étiquetage. Il y a lieu de mettre au
point, sur la base des travaux en cours, des systèmes harmonisés de
classification des risques et d'étiquetage.
Objectifs
19.27 On s'efforcerait d'assurer qu'un système harmonisé
mondialement de classification et d'étiquetage compatible, comportant
notamment des fiches sur la sécurité et des symboles facilement
compréhensibles, soit disponible d'ici à l'an 2000.
Activités
a) Activités liées à la gestion
19.28 Les gouvernements devraient, avec la participation, le cas
échéant, des organisations internationales et des industries
intéressées, lancer un projet visant à établir et à élaborer un système
harmonisé de classification et d'étiquetage compatible pour les
produits chimiques utilisable dans toutes les langues officielles des
Nations Unies, avec des pictogrammes adéquats. Un tel système
d'étiquetage ne devrait pas conduire à dresser des obstacles
injustifiés au commerce. Le nouveau système devrait s'inspirer le plus
largement possible des systèmes actuels; il devrait être élaboré et
appliqué graduellement, et viser la compatibilité avec les étiquettes
des différentes applications.
b) Données et information
19.29 Les organismes internationaux et notamment le PISSC (PNUE,
OIT et OMS), la FAO, l'Organisation maritime internationale (OMI), le
Comité d'experts en matière de transport des marchandises dangereuses
(ONU) et l'OCDE, en coopération avec les autorités nationales et
régionales disposant des systèmes de classification et d'étiquetage
existants et d'autres systèmes de diffusion de l'information, devraient
instituer un groupe de coordination chargé des tâches ci-après :
a) Evaluer les systèmes existants de classification et
d'étiquetage et, le cas échéant, faire une étude de ces systèmes pour
établir des principes généraux pour la mise sur pied d'un système
harmonisé mondialement;
b) Mettre au point et exécuter un programme de travail visant à
la mise en place d'un système de classification harmonisé mondialement.
Ce programme devrait inclure une description des tâches à réaliser, les
dates limites à respecter et une indication de la manière dont ces
tâches seraient affectées aux membres du groupe de coordination;
c) Elaborer un système harmonisé de classification des risques;
d) Formuler des propositions visant à unifier la terminologie et
les symboles utilisés pour signaler les dangers afin d'améliorer la
gestion des risques chimiques, de faciliter le commerce international
et de traduire plus aisément les informations dans un langage
compréhensible pour l'utilisateur final;
e) Elaborer un système harmonisé d'étiquetage.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
19.30 Le secrétariat de la Conférence a inclus les coûts de
l'assistance technique correspondant au présent programme dans les
prévisions relatives au domaine d'activité E. Le montant total des
dépenses afférentes au renforcement des organisations internationales
(1993-2000) serait en moyenne de 3 millions de dollars par an, montant
qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons
ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées
par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions
financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront
notamment des stratégies et programmes spécifiques que les
gouvernements décideront de mettre en oeuvre.
b) Mise en valeur des ressources humaines
19.31 Les gouvernements et les institutions ainsi que les
organisations non gouvernementales, en coopération avec les
organisations et les programmes appropriés des Nations Unies, devraient
lancer des cours de formation et des campagnes d'information pour
faciliter la connaissance et l'utilisation du nouveau système harmonisé
de classification et d'étiquetage compatible pour les produits
chimiques.
c) Renforcement des capacités
19.32 En renforçant les capacités nationales de gestion de produits
chimiques pour l'élaboration, l'application et l'adaptation de nouveaux
systèmes de classification et d'étiquetage, il faudrait éviter de créer
de nouveaux obstacles au commerce et tenir pleinement compte du fait
qu'un grand nombre de pays, notamment les pays en développement, ne
disposent pas de suffisamment de capacités et de ressources pour mettre
en oeuvre ces systèmes.
19C. Echange d'informations sur les produits chimiques
toxiques et les risques chimiques
Principes d'action
19.33 Les activités suivantes se rattachent à l'échange
d'informations sur les avantages et les risques associés à
l'utilisation de produits chimiques; elles visent à renforcer la
gestion rationnelle de produits chimiques toxiques par l'échange
d'informations scientifiques, techniques, économiques et juridiques.
19.34 Les Directives de Londres applicables à l'échange de
renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce
international ont été adoptées par les gouvernements pour renforcer la
sécurité d'emploi des produits chimiques par l'échange d'informations
sur ces produits. Les Directives renferment des dispositions spéciales
sur l'échange de renseignements concernant les produits chimiques
interdits ou strictement réglementés.
19.35 L'exportation vers des pays en développement de produits
chimiques qui ont été interdits dans les pays producteurs ou dont
l'utilisation a été strictement réglementée dans certains pays
industrialisés est un sujet de préoccupation, car certains pays
importateurs n'ont pas les moyens d'en assurer l'utilisation sûre, du
fait d'une infrastructure inadéquate pour contrôler l'importation, la
distribution, le stockage et l'élimination des produits chimiques.
19.36 Pour examiner cette question, des dispositions prévoyant le
mécanisme du consentement préalable donné en connaissance de cause
(PIC) ont été introduites en 1989 dans les Directives de Londres (PNUE)
et dans le Code international de conduite pour la distribution et
l'utilisation des pesticides (FAO). Par ailleurs, un programme commun
FAO/PNUE a été lancé pour mettre en oeuvre le mécanisme PIC pour les
produits chimiques; ce programme englobe la sélection des produits
chimiques qui seront soumis au mécanisme PIC et l'élaboration de
documents d'orientation PIC concernant les décisions à prendre. La
Convention de l'OIT concernant les produits chimiques exige qu'il y ait
une communication entre pays exportateurs et pays importateurs lorsque
les produits chimiques dangereux ont été interdits pour des raisons de
sécurité et de santé sur les lieux de travail. Dans le cadre du GATT,
des négociations se sont poursuivies en vue de créer un instrument
ayant force obligatoire pour les produits interdits ou strictement
réglementés sur le marché intérieur. En outre, le Conseil du GATT a
décidé (voir décision C/M/251) de proroger le mandat du groupe de
travail pour une période de trois mois à compter de la date de la
prochaine réunion du groupe, et a autorisé le Président à tenir des
consultations sur la date de cette réunion.
19.37 Quelle que soit l'importance de la procédure PIC, il est
nécessaire qu'il y ait un échange d'informations sur tous les produits
chimiques.
Objectifs
19.38 Les objectifs de ce domaine d'activité du programme sont les
suivants :
a) Promouvoir un échange accru de renseignements sur la sécurité
des produits chimiques, leur utilisation et les émissions, entre toutes
les parties intéressées;
b) Assurer, dans la mesure du possible, la pleine application,
d'ici à l'an 2000, de la procédure PIC, y compris son application
obligatoire au moyen d'instruments juridiques contraignants contenus
dans la version modifiée des Directives de Londres et dans le Code de
conduite international de la FAO, en tenant compte de l'expérience
acquise dans le cadre de la procédure PIC.
Activités
a) Activités liées à la gestion
19.39 Les gouvernements et les organisations internationales
compétentes devraient, en coopération avec les industries :
a) Renforcer les institutions nationales responsables de
l'échange d'informations sur les produits chimiques toxiques et
favoriser la création de centres nationaux là où ceux-ci n'existent
pas;
b) Renforcer les institutions et les réseaux internationaux
(tels que le RISCPT) responsables de l'échange d'informations sur les
produits chimiques toxiques;
c) Mettre en place une coopération technique avec d'autres pays
et leur fournir des renseignements, notamment à ceux qui manquent
d'experts techniques et de personnel capable d'interpréter les données
techniques utiles, par exemple les documents sur les critères relatifs
à l'hygiène du milieu et les Directives sur la santé et la sécurité et
les Fiches internationales sur la sécurité des produits chimiques
(publiées par le PISSC), les monographies sur l'évaluation des risques
cancérigènes des produits chimiques [publiées par le Centre
international de recherche sur le cancer (CIRC)], les documents
d'orientation des décisions (données fournies par l'intermédiaire du
programme commun FAO/PNUE sur le mécanisme PIC) et les documents
présentés par l'industrie ou émanant d'autres sources;
d) Appliquer dès que possible les procédures PIC et, à la
lumière de l'expérience acquise, inviter les organisations
internationales intéressées telles que le PNUE, le GATT, la FAO, l'OMS,
etc., à envisager de travailler avec diligence, dans leurs domaines de
compétence respectifs, à la conclusion des instruments juridiquement
contraignants nécessaires.
b) Données et information
19.40 Les gouvernements et les organisations internationales
intéressées devraient, avec la coopération des industries :
a) Concourir à la création de systèmes nationaux d'information
sur les produits chimiques dans les pays en développement et améliorer
l'accès aux systèmes internationaux existants;
b) Améliorer les bases de données et les systèmes d'information
sur les produits chimiques toxiques, tels que les programmes
d'inventaire des émissions, en fournissant une formation à
l'utilisation de ces systèmes ainsi que des logiciels et du matériel et
d'autres moyens;
c) Fournir aux pays importateurs des connaissances et des
renseignements sur les produits chimiques interdits ou strictement
réglementés pour que ces pays prennent en connaissance de cause les
décisions concernant leur importation et leur manipulation, et
déterminer les responsabilités que se partageront les pays importateurs
et les pays exportateurs dans le commerce des produits chimiques;
d) Communiquer les données nécessaires pour évaluer les risques
pour la santé et l'environnement de différentes possibilités de
remplacement de produits chimiques interdits ou strictement
réglementés.
19.41 Les organismes des Nations Unies devraient fournir, autant
que possible, tous les documents d'information sur les produits
chimiques toxiques dans toutes les langues des Nations Unies.
c) Coopération et coordination internationales et régionales
19.42 Les gouvernements et les organisations internationales
pertinentes, avec la coopération des industries, devraient collaborer
au renforcement et à l'expansion, selon que de besoin, du réseau
d'autorités nationales désignées pour l'échange d'informations sur les
produits chimiques et établir un programme d'échange technique pour
produire un noyau de personnels formés dans chaque pays participant.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
19.43 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 10 millions de dollars par an, montant qui serait financé par
la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les
gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières,
y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des
stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront
de mettre en oeuvre.
19D. Mise en place de programmes de réduction des risques
Principes d'action
19.44 Les produits chimiques toxiques qui sont actuellement
utilisés peuvent souvent être remplacés par d'autres substances. Il est
ainsi parfois possible de réduire les risques en employant d'autres
produits chimiques, voire des techniques qui ne font pas appel à des
produits chimiques. L'exemple classique de réduction des risques
consiste à remplacer des substances dangereuses par des substances
inoffensives ou moins nocives. Une autre solution est d'établir des
méthodes de prévention de la pollution et des normes pour les produits
chimiques dans chaque milieu ambiant (les aliments, l'eau, les biens de
consommation, etc.). Dans une optique plus large, la réduction des
risques met en jeu des méthodes plurivalentes visant à réduire les
risques que présentent des produits chimiques toxiques. Ces méthodes,
qui tiennent compte du cycle de vie des produits chimiques, pourraient
englober des mesures réglementaires ou autres, telles que la promotion
de l'emploi de produits et de techniques plus propres, l'adoption de
méthodes et programmes de prévention de la pollution, l'établissement
d'inventaires d'émissions, l'étiquetage des produits, des restrictions
d'emploi, des réglementations en matière d'exposition et des
incitations économiques, des méthodes de manutention sans danger,
l'élimination progressive voire l'interdiction des produits chimiques
qui posent des risques excessifs ou autrement inacceptables pour la
santé humaine et l'environnement, qui sont toxiques, rémanents et
bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas être correctement
réglementée.
19.45 Dans le secteur de l'agriculture, la lutte intégrée contre
les parasites, y compris l'utilisation d'agents de lutte biologiques à
la place des pesticides toxiques, est l'une des manières de réduire les
risques.
19.46 La réduction des risques englobe aussi la prévention des
accidents et des empoisonnements imputables à des produits chimiques,
la mise en place d'une toxicovigilance ainsi qu'un nettoyage et une
remise en état coordonnés des zones contaminées par des substances
chimiques toxiques.
19.47 Le Conseil de l'OCDE a décidé que les pays membres de
l'Organisation établiraient des programmes de réduction des risques, ou
renforceraient ces programmes. Le Conseil international des
associations chimiques a lancé des initiatives en faveur d'une
vigilance éclairée et de la surveillance des produits en vue de réduire
les risques chimiques. Le programme APELL du PNUE (sensibilisation et
préparation aux accidents industriels au niveau local) vise à aider les
responsables et les techniciens à faire mieux comprendre à la
collectivité quelles sont les installations dangereuses et à préparer
des plans d'intervention. L'OIT a publié un recueil de directives
pratiques sur la prévention des accidents majeurs dans l'industrie et
travaille à un instrument international sur la prévention des
catastrophes industrielles, qui pourrait être adopté en 1993.
Objectifs
19.48 L'objectif de ce domaine d'activité est le suivant : éliminer
les risques inadmissibles ou excessifs et réduire autant que faire se
peut du point de vue économique les risques que posent les produits
chimiques en utilisant une méthode plurivalente faisant intervenir des
formules très variées et en prenant des mesures de précaution découlant
d'une analyse plurivalente du cycle de vie.
Activités
a) Activités liées à la gestion
19.49 Les gouvernements devraient, le cas échéant, en coopération
avec les organismes internationaux compétents et les industries :
a) Envisager d'adopter si possible des politiques fondées sur
des principes reconnus engageant la responsabilité des producteurs
ainsi que sur des mesures de précaution, de prévention et de gestion du
cycle de vie des produits chimiques, portant sur la fabrication, le
commerce, le transport, l'utilisation et l'élimination;
b) Entreprendre des actions concertées pour réduire les risques
liés aux produits chimiques toxiques en tenant compte de toute la durée
de leur cycle de vie. Ces activités pourraient consister à adopter des
mesures réglementaires et autres telles que la promotion de l'emploi de
produits et de techniques plus propres, l'établissement d'inventaires
d'émissions, l'étiquetage des produits, des restrictions d'emploi, des
incitations économiques et l'abandon progressif voire l'interdiction
des produits chimiques toxiques qui posent des risques excessifs ou
autrement inacceptables pour la santé humaine et l'environnement, qui
sont toxiques, rémanents et bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne
peut pas être correctement réglementée;
c) Adopter des politiques ainsi que des mesures réglementaires
et autres pour identifier les produits chimiques toxiques et limiter au
minimum l'exposition à ces produits en les remplaçant par d'autres
substances moins nocives et en abandonnant progressivement ceux qui
posent des risques excessifs ou autrement inacceptables pour la santé
humaine et l'environnement, qui sont toxiques, rémanents et
bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas être correctement
réglementée;
d) Redoubler d'efforts pour cerner les besoins de chaque pays en
matière d'établissement et d'application de normes dans le contexte du
Codex alimentarius FAO/OMS, afin de réduire au minimum les effets
nocifs de la présence de produits chimiques dans les aliments;
e) Elaborer des politiques nationales et adopter le cadre
réglementaire nécessaire à la prévention des accidents et à la
préparation et aux interventions en cas d'urgence (planification de
l'occupation des sols, systèmes de permis, procédures de notification
en cas d'accidents, etc.) et collaborer tant à l'élaboration du
répertoire international des centres régionaux d'intervention d'urgence
(OCDE/PNUE) qu'au programme APELL du PNUE;
f) Promouvoir la création de centres nationaux de protection
contre les substances toxiques ou, le cas échéant, le renforcement de
ceux existants, pour assurer un diagnostic et un traitement prompts et
efficaces des empoisonnements;
g) Réduire la dépendance excessive à l'égard de l'utilisation de
produits chimiques agricoles grâce à de nouvelles pratiques agricoles,
à la lutte intégrée contre les parasites ou à d'autres moyens
appropriés;
h) Exiger des fabricants, des importateurs et des utilisateurs
de substances chimiques toxiques ou dangereuses qu'ils mettent au point
des procédures d'intervention d'urgence et qu'ils élaborent des plans
d'intervention d'urgence à l'intérieur et à l'extérieur de leurs
installations, le cas échéant, en collaboration avec les producteurs de
ces produits chimiques;
i) Définir, évaluer, réduire au minimum ou éliminer autant que
faire se peut les risques découlant du stockage des produits chimiques
périmés grâce à des méthodes d'élimination écologiquement rationnelles.
19.50 Les industries devraient être encouragées à :
a) Mettre au point un code de principes agréés à l'échelon
international pour la gestion du commerce des produits chimiques,
reconnaissant en particulier la responsabilité qu'elles ont de fournir
des informations sur les risques potentiels et les pratiques
d'élimination écologiquement rationnelles des déchets de ces produits,
en coopération avec les gouvernements et avec les organisations
internationales compétentes et organismes intéressés des Nations Unies;
b) Encourager l'adoption d'une optique dite de vigilance
éclairée par les producteurs et les fabricants de produits chimiques,
sur l'ensemble du cycle de vie de ces produits;
c) Adopter à titre volontaire des programmes reconnaissant le
droit à l'information de la collectivité sur la base de principes
directeurs internationaux, y compris la divulgation d'informations sur
les causes des rejets accidentels ou potentiels et les moyens de les
prévenir et l'établissement de rapports sur les émissions annuelles
habituelles de produits chimiques toxiques dans l'environnement,
rendues possibles du fait de l'absence de réglementation dans le pays
d'implantation.
b) Données et information
19.51 Les gouvernements, le cas échant, en coopération avec les
organismes internationaux compétents et les industries, devraient :
a) Favoriser l'échange d'informations sur les activités menées à
l'échelon national et régional pour réduire les risques que présentent
les produits chimiques;
b) Participer à l'élaboration de directives pour la
communication des risques chimiques au niveau national afin
d'encourager l'échange d'informations avec le public et la
compréhension des risques.
c) Coopération et coordination internationales et régionales
19.52 Les gouvernements, le cas échéant, en coopération avec les
organismes internationaux compétents et les industries, devraient :
a) Collaborer à l'élaboration de critères communs pour
déterminer quels sont les produits chimiques susceptibles de se prêter
à des activités concertées de réduction des risques;
b) Coordonner les activités de réduction des risques;
c) Elaborer des directives et politiques obligeant les
fabricants, les importateurs et les utilisateurs de produits chimiques
toxiques à divulguer des données sur la toxicité, à déclarer les
risques et à indiquer les dispositions en matière d'intervention
d'urgence;
d) Encourager les grandes entreprises industrielles, notamment
les sociétés transnationales, et les autres entreprises, quel que soit
leur lieu d'implantation, à adopter des politiques par lesquelles elles
s'engageraient à adopter des normes de fonctionnement équivalant à
celles qui sont en vigueur dans les pays d'origine ou tout aussi
rigoureuses, s'agissant de la gestion écologiquement rationnelle des
produits chimiques toxiques;
e) Encourager et aider les petites et moyennes entreprises à
mettre au point et à adopter des méthodes appropriées de réduction des
risques que présentent leurs activités;
f) Mettre au point des mesures réglementaires ou autres et des
méthodes visant à empêcher l'exportation des produits chimiques dont
l'utilisation a été proscrite ou strictement réglementée, qui ont été
retirés du marché ou interdits pour des raisons liées à la santé ou à
l'environnement, sauf lorsque cette exportation a fait l'objet d'un
accord écrit préalable avec le pays d'importation ou est conforme par
ailleurs au mécanisme de consentement mutuel;
g) Encourager les travaux nationaux et régionaux visant à
harmoniser l'évaluation de pesticides;
h) Promouvoir et mettre au point des mécanismes en vue de la
production, de la gestion et de l'utilisation sûres des produits
dangereux, en formulant des programmes visant à remplacer ces produits
par d'autres substances plus sûres le cas échéant;
i) Etablir des réseaux de centres d'intervention d'urgence;
j) Encourager les industries, grâce à la coopération
multilatérale, si possible, à abandonner progressivement et à éliminer
tous les produits chimiques interdits encore en stock ou utilisés, au
moyen de méthodes écologiquement rationnelles, y compris leur
réutilisation si elle ne présente pas de danger, dans les cas approuvés
et appropriés.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
19.53 Le secrétariat de la Conférence a inclus la plus grande
partie des coûts correspondant au présent programme dans les prévisions
relatives aux domaines d'activité A et E. Le montant total des
dépenses de formation du personnel des centres de secours d'urgence et
de lutte antipoison et de renforcement desdits centres se chiffrerait à
environ 4 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la
communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les
gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières,
y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des
stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront
de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
19.54 Les gouvernements, en coopération avec les organisations et
les programmes internationaux appropriés, devraient :
a) Encourager l'utilisation de techniques qui permettraient de
réduire au minimum les rejets de produits chimiques toxiques et
l'exposition à ces produits dans tous les pays;
b) Passer en revue par pays, le cas échéant, les pesticides
acceptés par le passé sur la base de critères aujourd'hui reconnus
comme insuffisants ou dépassés et envisager leur remplacement éventuel
par d'autres méthodes de lutte contre les parasites, particulièrement
dans le cas des pesticides toxiques, rémanents et/ou bioaccumulatifs.
19E. Renforcement des moyens et du potentiel dont dispose
chaque pays pour gérer les produits chimiques
Principes d'action
19.55 De nombreux pays manquent de systèmes nationaux pour faire
face aux risques chimiques. La plupart sont dans l'incapacité de
prouver que des produits chimiques toxiques sont utilisés à mauvais
escient ou de juger des dégâts que ces produits peuvent causer à
l'environnement en raison de leur manque de moyens scientifiques et des
difficultés liées à la détection de bon nombre de produits chimiques
dangereux et au suivi systématique des mouvements de produits chimiques
toxiques. Le fait que ces produits fassent depuis peu l'objet d'une
utilisation importante dans les pays en développement figure au nombre
des menaces potentielles pesant sur la santé des habitants et
l'environnement de ces pays. Plusieurs pays qui ont mis en place un
système national de gestion des risques chimiques doivent d'urgence en
accroître l'efficacité.
19.56 Les éléments essentiels d'une bonne gestion nationale des
produits chimiques sont : a) une législation adéquate; b) la collecte
et la diffusion des informations; c) la possibilité d'évaluer et
d'interpréter les risques; d) la définition d'une politique de gestion
des risques; e) les moyens de mettre en oeuvre et d'appliquer cette
politique; f) la capacité d'assainir les zones contaminées et de
soigner les personnes intoxiquées; g) des programmes d'éducation
efficaces; h) la capacité de réagir en cas d'urgence.
19.57 Etant donné que la gestion des produits chimiques s'exerce
dans plusieurs secteurs relevant de divers ministères nationaux,
l'expérience indique qu'un mécanisme de coordination interministériel
est indispensable.
Objectif
19.58 D'ici à l'an 2000, mettre en place dans tous les pays, autant
que possible, des systèmes nationaux de gestion écologiquement
rationnelle des produits chimiques, notamment une législation et des
dispositions de mise en oeuvre et d'exécution.
Activités
a) Activités liées à la gestion
19.59 En collaboration avec les organisations intergouvernementales
appropriées et les organismes et programmes des Nations Unies, les
gouvernements devraient au besoin :
a) Favoriser et appuyer des formules multidisciplinaires
appliquées à la solution des problèmes de sécurité des produits
chimiques;
b) Mettre en place et renforcer au besoin un mécanisme national
de coordination qui assurerait la liaison entre tous les secteurs
associés aux activités touchant la sécurité des produits chimiques (par
exemple, agriculture, éducation, industrie, travail, santé, transports,
police, défense civile, affaires économiques, instituts de recherche,
centres de protection contre les substances toxiques);
c) Organiser des mécanismes institutionnels de gestion des
produits chimiques en prévoyant la mise en place de moyens d'exécution
efficaces;
d) Mettre en place et renforcer au besoin des réseaux de centres
d'intervention en cas d'urgence, y compris des centres de protection
contre les substances toxiques;
e) Mettre en place au besoin, aux niveaux national et local, des
dispositifs de prévention et de planification préalable des accidents
et d'intervention en cas d'urgence - y compris des plans d'urgence
périodiquement testés et mis à jour - en tenant compte du programme
APELL du PNUE et de programmes analogues;
f) En coopération avec l'industrie, mettre au point des
procédures d'intervention en cas d'urgence et définir les moyens et les
équipements dont doivent se doter l'industrie et les usines pour
minimiser les conséquences des accidents.
b) Données et information
19.60 Les gouvernements devraient :
a) Lancer des campagnes d'information pour mieux sensibiliser le
grand public aux problèmes de sécurité des produits chimiques, en
mettant au point, par exemple, des programmes d'information sur les
stocks chimiques, les moyens de remplacement écologiquement sûrs et les
inventaires d'émissions qui pourraient contribuer à la réduction de
risques;
b) Etablir, en coopération avec le RISCPT, des registres et des
bases de données nationaux sur les produits chimiques qui
renseigneraient notamment sur la dangerosité de ces produits;
c) Rassembler des données provenant de la surveillance sur le
terrain en ce qui concerne les produits chimiques toxiques susceptibles
de causer de graves dégâts à l'environnement;
d) Coopérer avec les organisations internationales, le cas
échéant, pour exercer un suivi et un contrôle effectifs de la création,
de la fabrication, de la distribution, du transport et de l'élimination
des produits chimiques toxiques de manière, d'une part, à encourager
l'adoption de mesures de prévention et de précaution et veiller au
respect des règlements de sécurité et, d'autre part, à être en mesure
d'établir des rapports circonstanciés.
c) Coopération et coordination internationales et régionales
19.61 Le cas échéant en coopération avec des organisations
internationales, les gouvernements devraient :
a) Etablir des principes directeurs assortis de conseils et de
listes de contrôle pour la promulgation de la législation nécessaire
dans le domaine de la sécurité des produits chimiques, lorsque de tels
principes n'ont pas encore été formulés;
b) Aider les pays, en particulier les pays en développement, à
élaborer ou à renforcer leur législation nationale et l'application de
celle-ci;
c) Envisager, le cas échéant, l'adoption de programmes de
diffusion d'informations auprès du public pour réduire les risques
d'accident. Les organisations internationales concernées, en
particulier le PNUE, l'OCDE et la CEE, et les autres parties
intéressées devraient, le cas échéant, établir un document de référence
sur la manière d'élaborer des programmes de ce type à l'intention des
gouvernements intéressés. Le document en question devrait s'inspirer
des travaux sur les accidents déjà survenus et comporter de nouvelles
directives sur les listes d'émissions toxiques et la transmission
d'informations sur les risques. Ces directives devraient porter
notamment sur l'harmonisation des besoins, des définitions et des
éléments d'information de nature à favoriser l'uniformité et à
permettre un accès partagé aux données;
d) S'appuyer sur les travaux internationaux passés, présents et
futurs consacrés à l'évaluation des risques afin d'aider les pays, en
particulier les pays en développement, à élaborer ou à renforcer leurs
capacités d'évaluation des risques aux niveaux national et régional et
à minimiser les risques inhérents à la fabrication et à l'emploi de
produits chimiques toxiques;
e) Promouvoir la pleine application du programme APELL du PNUE
et en particulier l'utilisation du répertoire international OCDE/PNUE
des centres d'intervention d'urgence;
f) Coopérer avec tous les pays, et en particulier avec les pays
en développement, à la mise en place d'un mécanisme institutionnel
national et à l'élaboration d'instruments appropriés de gestion des
produits chimiques;
g) Organiser des cours d'information à l'intention du personnel
s'occupant de sécurité des produits chimiques à tous les niveaux de la
production et de l'utilisation de ces produits;
h) Mettre en place des mécanismes permettant d'utiliser au
maximum dans chaque pays les informations disponibles au niveau
international;
i) Inviter le PNUE à promouvoir, auprès des gouvernements, des
milieux industriels et de la population, des principes concernant la
prévention, la protection, et l'intervention dans le domaine des
accidents, en s'inspirant des travaux de l'OIT, de l'OCDE et de la CEE.
Moyens d'exécution
a) Financement et évaluation des coûts
19.62 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent programme dans les pays en développement pour la période 1993-
2000 se chiffrerait en moyenne à environ 600 millions de dollars par
an, montant qui serait financé à hauteur de 150 millions de dollars par
la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
données à titre indicatif qui n'ont pas été examinées par les
gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières,
y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des
stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront
de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
19.63 Les organisations internationales devraient :
a) Promouvoir la mise en place et le renforcement de
laboratoires nationaux pour permettre à tous les pays de disposer de
moyens nationaux de contrôle concernant l'importation, la fabrication
et l'utilisation des produits chimiques;
b) Promouvoir, lorsque cela est possible, la traduction, dans
les langues locales, des documents internationaux sur la sécurité des
produits chimiques et appuyer diverses activités régionales relatives
aux transferts de techniques et à l'échange d'informations;
c) Mise en valeur des ressources humaines
19.64 Les organisations internationales devraient :
a) Renforcer la formation technique destinée aux pays en
développement au sujet de la gestion des produits chimiques au point de
vue du risque qu'ils présentent;
b) Promouvoir et accroître l'appui aux activités de recherche au
niveau local en octroyant des subventions et des bourses d'études à des
instituts de recherche reconnus travaillant dans des disciplines ayant
un lien avec les programmes de sécurité des produits chimiques.
19.65 Les gouvernements devraient organiser, en collaboration avec
l'industrie et les syndicats, des programmes de formation de tous
niveaux sur la gestion des produits chimiques, y compris les
interventions d'urgence. Les rudiments de la sécurité d'emploi des
produits chimiques devraient être inscrits aux programmes
d'enseignement primaire de tous les pays.
19F. Prévention du trafic international illicite
de produits toxiques et dangereux
19.66 A l'heure actuelle, il n'existe pas d'accord international de
portée générale sur le trafic des produits toxiques et dangereux (on
entend par produits toxiques et dangereux, les produits qui font
l'objet d'une interdiction ou d'une réglementation stricte, qui ont été
retirés du marché ou dont l'utilisation ou la vente n'a pas été
approuvée par les gouvernements pour des raisons liées à la protection
de la santé publique et de l'environnement). Toutefois, la communauté
internationale est préoccupée de constater que le trafic international
illicite de ces produits porte atteinte à la santé et à
l'environnement, comme l'Assemblée générale l'a indiqué dans ses
résolutions 42/183 et 44/226. On entend par "trafic illicite" le
trafic effectué en violation des législations nationales ou des
instruments juridiques internationaux pertinents. Cette préoccupation
s'étend également aux mouvements transfrontières des produits toxiques
et dangereux qui n'obéissent pas aux directives et aux principes
applicables adoptés au niveau international. Les activités relevant de
cet élément de programme visent à améliorer la détection et la
prévention du trafic en question.
19.67 Un renforcement de la coopération internationale et régionale
s'impose pour empêcher les mouvements transfrontières illicites de
produits toxiques et dangereux. Il faut en outre que les pays soient
dotés des capacités nécessaires pour exercer un plus grand contrôle et
mieux appliquer leur législation, au besoin en infligeant des sanctions
appropriées aux contrevenants dans le cadre d'un programme de
répression efficace. D'autres activités envisagées dans le présent
chapitre (par exemple au paragraphe 19.39 d) contribueront également à
la réalisation de ces objectifs.
Objectifs
19.68 Les objectifs du programme sont les suivants :
a) Renforcer l'aptitude des pays à détecter et réprimer toute
tentative d'introduction de produits toxiques et dangereux sur leur
territoire qui constituerait une violation de la législation nationale
et des instruments juridiques internationaux pertinents;
b) D'aider tous les pays, en particulier les pays en
développement, à obtenir tous les renseignements voulus sur le trafic
illicite de produits toxiques et dangereux.
Activités
a) Activités liées à la gestion
19.69 En fonction de leurs capacités et de leurs ressources et en
coopération avec l'Organisation des Nations Unies et autres
organisations concernées, les gouvernements devraient :
a) Adopter, s'il y a lieu, et appliquer une législation propre à
faire obstacle à l'importation et à l'exportation illicites de produits
toxiques et dangereux;
b) Etablir des programmes nationaux pour vérifier que ladite
législation est respectée, détecter les violations et les décourager
par des pénalités appropriées.
b) Données et information
19.70 Les gouvernements devraient, au besoin, élaborer un système
national d'alerte leur permettant de détecter le trafic illicite de
produits toxiques et dangereux et associer les collectivités locales et
autres au fonctionnement de ce système.
19.71 Les gouvernements devraient échanger des informations sur les
mouvements transfrontières illicites de produits toxiques et dangereux
et permettre aux organismes des Nations Unies concernés, tels que le
PNUE et les commissions économiques régionales, d'avoir accès à ces
informations.
c) Coopération et coordination régionales et internationales
19.72 Il faut continuer à renforcer la coopération internationale
et régionale pour empêcher les mouvements transfrontières illicites de
produits toxiques et dangereux.
19.73 En collaboration avec le PNUE et autres organismes pertinents
des Nations Unies, et en faisant appel à leurs compétences et à leurs
conseils, les commissions régionales devraient exercer en permanence un
contrôle du trafic illicite des produits toxiques et dangereux et
évaluer ses incidences sur l'environnement, l'économie et la santé, en
se servant des données et des informations fournies par les
gouvernements et en s'inspirant de l'expérience acquise par le PNUE et
la CESAP à l'occasion de l'évaluation préliminaire du trafic illicite
de produits toxiques et dangereux qu'ils effectuent conjointement et
qui doit être terminée en août 1992.
19.74 Les gouvernements et les organisations internationales
devraient au besoin coopérer avec les pays en développement pour
renforcer leurs capacités institutionnelles et réglementaires de façon
à faire obstacle aux importations et exportations illicites de produits
toxiques et dangereux.
19G. Renforcement de la coopération internationale s'appliquant
à plusieurs domaines d'activité du programme
19.75 Lors d'une réunion tenue
experts désignés par les gouvernements ont recommandé aux organismes
des Nations Unies et à d'autres organisations internationales
s'occupant de la gestion et de l'évaluation des risques liés aux
produits chimiques de mieux coordonner leurs activités. Ils ont
également demandé que les mesures voulues soient prises pour renforcer
le rôle du Programme international sur la sécurité des substances
chimiques et créer une tribune où les gouvernements puissent débattre
de l'évaluation et de la gestion des risques liés aux produits
chimiques.
19.76 Pour examiner plus avant les recommandations des experts et
commencer à leur donner suite au besoin, les directeurs exécutifs de
l'OMS, de l'OIT et du PNUE sont invités à convoquer d'ici à décembre
1992 une réunion intergouvernementale qui pourrait servir de première
réunion à la tribune intergouvernementale susvisée.
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