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NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/54/141
12 juillet 1999
Français
Original: anglais
Cinquante-quatrième session
Demande d'inscription d'une question
à l'ordre du jour provisoire de la cinquante-quatrième session
Célébration du dixième anniversaire
de la Convention relative aux droits de l'enfant
Lettre datée du 12 juillet 1999, adressée au Secrétaire général par les représentants du Canada, de l'Égypte, du Mali, du Mexique, du Pakistan et de la Suède auprès de l'Organisation des Nations Unies
En application de l'article 13 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale, nous avons l'honneur de demander l'inscription à l'ordre du jour provisoire de la cinquante-quatrième session de l'Assemblée générale d'une question intitulée «Célébration du dixième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant».
Conformément à l'article 20 du Règlement intérieur, nous joignons un mémoire explicatif à la présente lettre.
Le Représentant permanent adjoint du Canada auprès
de l'Organisation des Nations Unies,
Chargé d'affaires par intérim
(Signé) Michel Duval
Le Représentant permanent de l'Égypte auprès
de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Ahmed Aboul Gheit
Le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Mali
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Cheickna Keita
Le Représentant permanent du Mexique auprès
de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Manuel Tello
Le Représentant permanent par intérim du Pakistan
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Alamgir Babar
Le Représentant permanent adjoint de la Suède auprès
de l'Organisation des Nations Unies,
Chargé d'affaires par intérim
(Signé) Per Norström
Annexe
Mémoire explicatif
Célébration du dixième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant
La communauté internationale célèbre cette année le dixième anniversaire de l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant. Cet anniversaire offre une excellente occasion pour évaluer les progrès accomplis dans la ratification et la mise en oeuvre de la Convention et donne aux gouvernements, aux organismes des Nations Unies et aux organisations de la société civile la possibilité de réaffirmer leur volonté d'assurer la réalisation universelle des droits de l'enfant.
Rappel des circonstances
La Convention des droits de l'enfant a été adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 le 20 novembre 1989, 10 ans après l'Année internationale de l'enfant et le jour de l'anniversaire de l'adoption de la Déclaration des droits de l'enfant.
La Convention était le fruit d'un long travail de rédaction accompli avec la collaboration active des gouvernements, des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales. Des pays appartenant à diverses régions du monde étaient représentés et ont apporté des contributions inspirées par leurs traditions nationales et leurs valeurs culturelles, en suggérant également des solutions issues de systèmes juridiques différents. Les organismes des Nations Unies ont mis en commun leurs compétences techniques et leur expérience opérationnelle et encouragé l'adoption de solutions viables permettant de promouvoir le respect des droits de l'enfant et de lutter contre l'exploitation des enfants et les mauvais traitements dont ils sont victimes. La participation active des organisations non gouvernementales a abouti à la prise en compte d'aspects novateurs, notamment l'accent mis sur le rôle des campagnes de publicité et de sensibilisation dans la promotion des droits de l'enfant.
La Convention préconise une conception globale pour ces droits en évitant la classification qui, au cours des décennies précédentes, avait conduit à distinguer d'un côté les droits civils et politiques et, de l'autre, les droits sociaux et culturels.
La Convention a forgé un consensus solide et une vaste alliance autour de la promotion et de la protection des droits de l'enfant. Cela explique en partie le bref laps de temps (neuf mois) qui s'est écoulé avant son entrée en vigueur (le 2 septembre 1991, conformément à la résolution 45/104 du 10 décembre 1990) et aussi le fait qu'elle est aujourd'hui l'instrument le plus largement ratifié dans les annales de l'Organisation des Nations Unies, dans le domaine des droits de l'homme (191 États ont ratifié la Convention ou y ont adhéré et deux États Membres seulement ne l'ont pas encore fait).
Proposition
Les auteurs sont convaincus qu'une réunion plénière solennelle fournirait un cadre approprié pour cet événement important. Bien que la date effective de l'anniversaire soit le 20 novembre, ils proposent d'organiser cette réunion la semaine précédente, de préférence le 15 novembre. Conformément à la pratique établie, le Secrétaire général, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, le Directeur général du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, le Président du Comité des droits de l'enfant et les Présidents des cinq groupes régionaux pourraient être invités à prendre la parole devant l'Assemblée générale.
Aucune résolution, décision ou déclaration officielle ne serait adoptée à l'issue de la réunion commémorative mais un communiqué de presse sur ses travaux pourrait être largement diffusé par le Département de l'information du Secrétariat.