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Cinquante-troisième
session
Troisième Commission
État d'avancement
de la documentation
On trouvera à l'annexe
à la présente note des renseignements sur l'état d'avancement,
au 30 septembre 1998, de la documentation présentée à
la Troisième Commission.
Annexe
État d'avancement
au 30 septembre 1998 de la documentation présentée à
la Troisième Commission
| Cote du document | Titre ou description du document | Département ou bureau d'origine | Date effective
(prévue) de transmission |
Date de parution prévue | |
| Point 12 | Rapport du Conseil économique et social | ||||
| A/53/3 | Chapitres pertinents du rapport du Conseil économique et social | Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence (DAAGSC) | 4 septembre | 19 octobre | |
| Point 100 | Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille | ||||
| A/53/294 | Rapport du Secrétaire général sur l'Année internationale des personnes âgées (résolution 52/80) | Département des affaires économiques et sociales (DAES) | Paru | ||
| A/53/63-S/1998/100 | Lettre datée du 2 février
1998, adressée au Secrétaire général par le
Représentant permanent du Japon auprès de l'Organisation
des Nations Unies, transmettant le rapport de la Conférence internationale
de Tokyo sur la prévention des conflits,
13-15 janvier 1998 |
Parue | |||
| A/53/72-S/1998/156 | Lettre datée du 23 février 1998, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant les documents de la huitième session de la Conférence islamique au sommet, Téhéran, 9-11-décembre 1997 | Parue | |||
| A/53/95-S/1998/311 | Lettre datée du 8 avril 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Qatar auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le texte du communiqué final de la vingt-cinquième session de la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères, Doha, 15-17 mars 1998 | Parue | |||
| A/53/97 | Lettre datée du 14 avril 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le compte rendu de la cérémonie de remise du prix «Franklin Delano Roosevelt International Disability Award» | Parue | |||
| A/53/350 | Lettre datée du 20 août 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Autriche auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le rapport de la Réunion internationale d'experts sur les initiatives novatrices en faveur de l'emploi | Parue | |||
| A/53/356 | Lettre datée du 4 septembre 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de Cuba auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le texte de la Déclaration finale de la vingt-troisième session des ministres de la santé des pays du Mouvement des pays non alignés, La Havane, 25-26 juillet 1998 | Parue | |||
| A/53/378 | Lettre datée du 11 septembre 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Portugal auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant les textes de la Déclaration de Lisbonne sur les politiques et programmes en faveur de la jeunesse, adoptée à la Conférence mondiale des ministres de la jeunesse, qui s'est tenue à Lisbonne du 8 au 12 août 1998, et du Plan d'action en faveur de la jeunesse de Braga, adopté par la troisième session du Forum mondial de la jeunesse du système des Nations Unies, tenue à Braga (Portugal) du 2 au 7 août 1998 | Parue | |||
| A/53/416 | Lettre datée du 16 septembre 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent des États fédérés de Micronésie auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le texte du communiqué du vingt-neuvième Forum du Pacifique Sud, tenu à Palikir, Pohnpei (États fédérés de Micronésie), les 24 et 25 août 1998 | Parue | |||
| A/53/425 | Lettre datée du 17 septembre 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant une étude sur les répercussions des sanctions imposées à l'Iraq | Parue | |||
| Point 101 | Prévention du crime et justice pénale | ||||
| A/53/381 | Rapport du Secrétaire général sur l'Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (résolution 52/89) | BCDPC | Paru | ||
| A/53/380 | Rapport du Secrétaire général sur le renforcement du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale et sur les préparatifs du dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (résolutions 52/90 et 52/91) | BCDPC | Paru | ||
| A/53/371-S/1998/848 | Lettre datée du 10 septembre 1998, adressée au Secrétaire général par les Représentants permanents des États-Unis d'Amérique et de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies | Parue | |||
| A/53/416 | Lettre datée du 16 septembre 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent des États fédérés de Micronésie auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le texte du communiqué du vingt-neuvième Forum du Pacifique Sud, tenu à Palikir, Pohnpei (États fédérés de Micronésie) les 24 et 25 août 1998 | Parue | |||
|
Point 102 |
Contrôle international des drogues | ||||
| A/53/383 | Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (résolution 52/92) | BCDPC | Reportée | ||
| A/53/129-E/1998/58 | Rapport du Secrétaire général sur l'application du Plan d'action à l'échelle du système des Nations Unies pour la lutte contre l'abus des drogues (résolution 48/112) | Paru | |||
| A/53/382 | Rapport du Secrétaire général sur l'application du Programme d'action mondial (résolution 52/92) | BCDPC | Paru | ||
| A/53/72-S/1998/156 | Lettre datée du 23 février 1998, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant les documents de la huitième session de la Conférence islamique au sommet, Téhéran, 9-11 décembre 1997 | Parue | |||
| A/53/95-S/1998/311 | Lettre datée du 8 avril 1998, adressée au Secrétaire général par le représentant du Qatar auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le texte du communiqué final de la vingt-cinquième session de la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères, Doha, 15-17 mars 1998 | Parue | |||
| A/53/204 | Lettre datée du 22 juillet 1998, adressée au Secrétaire général par les Représentants permanents du Kirghizistan et du Tadjikistan auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le texte de la Déclaration commune sur le développement et l'accroissement de la coopération entre la République kirghize et la République du Tadjikistan | Parue | |||
| A/53/371-S/1998/848 | Lettre datée du 10 septembre 1998, adressée au Secrétaire général par les Représentants permanents des États-Unis d'Amérique et de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies | Parue | |||
| A/53/416 | Lettre datée du 16 septembre 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent des États fédérés de Micronésie auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le texte du communiqué du vingt-neuvième Forum du Pacifique Sud, tenu à Palikir, Pohnpei (États fédérés de Micronésie) les 24 et 25 août 1998 | Parue | |||
| Point 103 | Promotion de la femme | ||||
| A/53/38/Rev.1 | Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (résolution 34/180) | 12 octobre | |||
| A/53/318 | Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (résolution 51/68) | DAES | 26 août | 7 octobre | |
| A/53/376 | Rapport du Secrétaire général sur la situation des femmes au Secrétariat (résolution 52/96) | EOSG | 14 septembre | 7 octobre | |
| A/53/409 | Rapport du Secrétaire général sur la traite des femmes et des petites filles (résolution 52/98) | DAES | 21 septembre | 7 octobre | |
| A/53/354 | Rapport du Secrétaire général sur les pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des filles (résolution 52/99) | DAES | 10 septembre | 6 octobre | |
| A/53/363 | Note du Secrétaire général transmettant le rapport sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (résolutions 39/125 et 52/94) | UNIFEM | 10 septembre | 7 octobre | |
| A/53/72-S/1998/156 | Lettre datée du 23
février 1998, adressée au Secrétaire général
par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente
de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation
des Nations Unies, transmettant les documents de la huitième session
de la Conférence islamique au sommet, Téhéran,
9-11 décembre 1997 |
Parue | |||
| A/53/87 | Lettre datée du 13 mars 1998, adressée au Président de l'Assemblée générale par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Chili auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le texte du Consensus de Santiago adopté par les gouvernements des pays d'Amérique latine et des Caraïbes lors de la septième session de la Conférence régionale sur l'intégration de la femme au développement économique et social de l'Amérique latine et des Caraïbes, Santiago, 19-21 novembre 1997 | Parue | |||
| A/53/95-S/1998/311 | Lettre datée du 8 avril 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Qatar auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le texte du communiqué final de la vingt-cinquième session de la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères, Doha, 15-17 mars 1998 | Parue | |||
| A/53/167 | Lettre datée du 6 juillet 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République populaire démocratique de Corée auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant un document intitulé «Acte d'accusation établi par le Comité chargé d'enquêter sur les dommages causés par les impérialistes japonais lors de leur occupation de la Corée» | Parue | |||
| A/53/203 | Note verbale datée du 28 juillet 1998, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de la République populaire démocratique de Corée auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant un communiqué de la Mission aux États Membres de l'Organisation des Nations Unies | Parue | |||
| Point 104 | Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes | ||||
| A/53/308 | Rapport du Secrétaire général (résolution 52/100) | DAES | 26 août | 7 octobre | |
| A/53/72-S/1998/156 | Lettre datée du 23
février 1998, adressée au Secrétaire général
par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente
de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation
des Nations Unies, transmettant les documents de la huitième session
de la Conférence islamique au sommet, Téhéran,
9-11 décembre 1997 |
Parue | |||
| A/53/87 | Lettre datée du 13 mars 1998, adressée au Président de l'Assemblée générale par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Chili auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le texte du Consensus de Santiago adopté par les gouvernements des pays d'Amérique latine et des Caraïbes à la septième session de la Conférence régionale sur l'intégration de la femme au développement économique et social de l'Amérique latine et des Caraïbes, Santiago, 19-21 novembre 1997 | Parue | |||
| A/53/95-S/1998/311 | Lettre datée du 8 avril 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Qatar auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le texte du communiqué final de la vingt-cinquième session de la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères, Doha, 15-17 mars 1998 | Parue | |||
| Point 105 | Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés : questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires | ||||
| A/53/12, Suppl. No 12 | Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (résolution 52/103) | HCR | 12 août | 6 octobre | |
| A/53/12/Add.1 | Rapport du Comité exécutif (résolution 52/103) | HCR | (fin octobre) | ||
| Rapport du Secrétaire général sur le nouvel ordre humanitaire international (résolution 51/74) | BCAH | ||||
| A/53/328 | Rapport du Secrétaire général sur l'assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Afrique (résolution 52/101) | HCR | 2 septembre | 19 octobre | |
| A/53/413 | Rapport du Secrétaire général sur l'application du Programme d'action adopté par la Conférence régionale pour l'examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'États indépendants et dans certains États voisins (résolution 52/102) | HCR | 21 septembre | 20 octobre | |
| A/53/325 | Rapport du Secrétaire général sur l'assistance aux enfants réfugiés non accompagnés (résolution 52/105) | HCR | 26 août | 19 octobre | |
| Point 106 | Promotion et protection des droits de l'enfant | ||||
| A/53/41, Suppl. No 41 | Rapport du Comité des droits de l'enfant (résolution 44/25) | HR | Paru | ||
| A/53/281 | Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention relative aux droits de l'enfant (résolution 52/107) | HR | Paru | ||
| A/53/311 | Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions se rapportant à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants (résolution 52/107) | HR | 26 août | 9 octobre | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général sur la protection des enfants touchés par les conflits armés (résolution 52/107) | OSRSG-CAC | Octobre | |||
| A/53/57 | Lettre datée du 19 décembre 1997, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Norvège auprès de l'Organisation des Nations Unies transmettant le programme d'action adopté à la Conférence internationale sur le travail des enfants | Parue | |||
| A/53/72-S/1998/156 | Lettre datée du 23 février 1998, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies transmettant les documents de la huitième session de la Conférence islamique au sommet, Téhéran, 9-11 décembre 1997 | Parue | |||
| A/53/95-S/1998/311 | Lettre datée du 8 avril 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Qatar auprès de l'Organisation des Nations Unies transmettant le texte du communiqué final de la vingt-cinquième session de la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères, Doha, 15-17 mars 1998 | Parue | |||
| Point 107 | Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones | ||||
| A/53/282 | Rapport du Secrétaire général sur le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones (décision 49/458) | HR | Paru | ||
| A/53/310 | Rapport du Secrétaire général sur l'exécution du programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones (résolution 52/108) | HR | 26 août | 12 octobre | |
| Point 108 | Élimination du racisme et de la discrimination raciale | ||||
| A/53/18, Suppl. No 18 | Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale [résolution 2106 A (XX)] | HR | 10 septembre | 19 octobre | |
| A/53/255 | Rapport du Secrétaire général sur la situation financière du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (résolution 52/110) | HR | Paru | ||
| A/53/305 | Rapport du Secrétaire général sur l'application du Programme d'action pour la troisième Décennie de lutte contre le racisme et la discrimination raciale (résolution 52/111) | HR | Paru | ||
| A/53/256 | Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (résolution 51/80) | HR | Paru | ||
| A/53/269 | Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur les mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée (résolution 52/109) | HR | Paru | ||
| Point 109 | Droit des peuples à l'autodétermination | ||||
| A/53/280 | Rapport du Secrétaire général sur la réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination (résolution 52/113) | HR | Paru | ||
| A/53/338 | Note du Secrétaire générale transmettant le rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur l'utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination (résolution 52/112) | HR | 4 septembre | 12 octobre | |
| A/53/131-S/1998/435 | Lettre datée du 27 mai 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Pakistan auprès de l'Organisation des Nations Unies transmettant trois résolutions adoptées par le Conseil de l'Azad Jammu-et-Cachemire le 21 mars 1998 | Parue | |||
| A/53/205-S/1998/711 | Lettre datée du 4 août 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Pakistan auprès de l'Organisation des Nations Unies | Parue | |||
| Point 110 | Questions relatives aux droits de l'homme | ||||
| A/53/58 | Lettre datée du 31 décembre 1997, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Luxembourg auprès de l'Organisation des Nations Unies transmettant le texte de la déclaration sur la situation au Nigéria publiée le 26 décembre 1997 par la présidence de l'Union européenne | Parue | |||
| A/53/74 | Lettre datée du 20 février 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant la déclaration de la présidence de l'Union européenne sur le neuvième anniversaire de la fatwa décrétée par la République islamique d'Iran à l'encontre de Salman Rushdie, publiée le 11 février 1998 | Parue | |||
| A/53/75 | Lettre datée du 24 février 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant la déclaration de la présidence de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort en Azerbaïdjan, publiée le 19 février 1998 | Parue | |||
| A/53/77-S/1998/171 | Lettre datée du 26 février 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Azerbaïdjan auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le texte des appels lancés par les habitants de la ville de Khodjaly | Parue | |||
| A/53/79 | Lettre datée du 5 mars 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant la déclaration de la présidence de l'Union européenne sur le regain de violence au Kosovo, publiée le 3 mars 1998 | Parue | |||
| A/53/80 | Lettre datée du 9 mars 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Géorgie auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le décret publié par le Président de la Géorgie concernant les dispositions prises pour célébrer le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme | Parue | |||
| A/53/94-S/1998/309 | Lettre datée du 8 avril 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Azerbaïdjan auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le décret publié par le Président de l'Azerbaïdjan le 26 mars 1998 | Parue | |||
| A/53/99-S/1998/344 | Lettre datée du 22 avril 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Arménie auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le texte de la déclaration publiée le 20 avril 1998 par le Ministère des affaires étrangères de la République d'Arménie | Parue | |||
| A/53/131-S/1998/435 | Lettre datée du 27 mai 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Pakistan auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant trois résolutions adoptées par le Conseil de l'Azad Jammu-et-Cachemire le 21 mars 1998 | Parue | |||
| A/53/167 | Lettre datée du 6 juillet 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République populaire démocratique de Corée auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant un document intitulé «Acte d'accusation établi par le Comité chargé d'enquêter sur les dommages causés par les impérialistes japonais lors de leur occupation de la Corée» | Parue | |||
| A/53/203 | Note verbale datée du 28 juillet 1998, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de la République populaire démocratique de Corée auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant un communiqué adressé par la Mission aux États Membres de l'Organisation | Parue | |||
| A/53/205-S/1998/711 | Lettre datée du 4 août 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Pakistan auprès de l'Organisation des Nations Unies | Parue | |||
| A/53/214 | Lettre datée du 3 août 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Autriche auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant la déclaration de la présidence de l'Union européenne sur les élections au Cambodge | Parue | |||
| A/53/215 | Lettre datée du 3 août 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Autriche auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant la déclaration de la présidence de l'Union européenne sur les développements intervenus récemment au Myanmar | Parue | |||
| A/53/225-S/1998/747 | Lettre datée du 12 août 1998, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant une lettre du Ministre iraquien des affaires étrangères datée du 11 août 1998 | Parue | |||
| A/53/343 | Lettre datée du 3 septembre 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Autriche auprès de l'Organisation des Nations Unies | Parue | |||
| A/53/404 | Lettre datée du 15 septembre 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Autriche auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant la déclaration de la présidence de l'Union européenne sur le Myanmar, publiée le 11 septembre 1998 | Parue | |||
| A/53/425 | Lettre datée du 17 septembre 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant une étude sur les répercussions des sanctions imposées à l'Iraq | Parue | |||
| Point 110 a) | Application des instruments relatifs aux droits de l'homme | ||||
| A/53/40, Suppl. No 40, vol. I et II | Rapport du Comité des droits de l'homme [résolution 2200 A (XXI)] | HR | 11 septembre | 26 octobre | |
| A/53/44, Suppl. No 44 | Rapport du Comité contre la torture (résolution 39/46) | HR | 28 juillet | 19 octobre | |
| A/53/253 | Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (résolution 51/86) | Paru | |||
| A/53/283 | Rapport du Secrétaire général sur les opérations du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (résolution 51/86) | HR | 25 août | 14 octobre | |
| A/53/230 | Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (résolution 52/115) | Paru | |||
| Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 52/118 de l'Assemblée générale | HR | Octobre | |||
| Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention contre le génocide [résolution 260 A (III)] | HR | ||||
| A/53/339 | Rapport du Secrétaire général sur l'état du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage (résolution 46/122) | HR | Paru | ||
| A/53/125 | Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la neuvième réunion des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme sur l'application effective de ces instruments, y compris l'obligation de présenter des rapports à ce titre (résolution 52/118) | Parue | |||
| A/53/432 | Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la dixième réunion des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme | HR | 25 septembre | 19 octobre | |
| A/53/72-S/1998/156 | Lettre datée du 23 février 1998, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant les documents de la huitième session de la Conférence islamique au sommet tenue à Téhéran du 9 au 11 décembre 1997 | Parue | |||
| A/53/95-S/1998/311 | Lettre datée du 8 avril 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Qatar auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le texte du communiqué final de la vingt-cinquième session de la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères tenue à Doha du 15 au 17 mars 1998 | Parue | |||
| A/53/118 | Lettre datée du 7 mai 1998, adressée au Secrétaire général par la Représentante permanente du Turkménistan, transmettant le décret publié par le Président du Turkménistan concernant l'adoption de mesures relatives à la célébration au Turkménistan du cinquantenaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme | Parue | |||
| Point 110 b) | Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales | ||||
| A/53/304 | Rapport du Secrétaire général sur la question des disparitions forcées ou involontaires (résolution 51/94) | HR | Paru | ||
| A/53/324 | Rapport du Secrétaire général sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (résolution 51/102) | HR | Paru | ||
| Rapport du Secrétaire général sur le renforcement de l'action que l'Organisation des Nations Unies mène dans le domaine des droits de l'homme par la promotion de la coopération internationale, et importance de la non-sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité (résolutions 51/105 et 52/131) | HR | ||||
| A/53/293 et Add.1 | Rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme et les mesures coercitives unilatérales (résolution 52/120) | HR | 27 août/ 11 septembre | 14 octobre | |
| A/53/309 | Rapport du Secrétaire général sur le renforcement de l'état de droit (résolution 52/125) | HR | 26 août | 7 octobre | |
| A/53/313 | Rapport du Secrétaire général sur la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, 1995-2004, et information dans le domaine des droits de l'homme (résolution 52/127) | HR | 27 août | 16 octobre | |
| A/53/400 | Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme au Cambodge (résolution 52/135) | HR | 17 septembre | 22 octobre | |
| A/53/268 | Rapport du Secrétaire général sur le droit au développement (résolution 52/136) | HR | Paru | ||
| Rapport du Secrétaire général sur la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire, et privilèges et immunités du personnel des Nations Unies (résolutions 52/126 et 52/167) | DG | ||||
| A/53/337 | Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (résolution 51/92) | HR | Parue | ||
| A/53/284 | Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur le suivi de l'Année des Nations Unies pour la tolérance (résolution 51/95) | UNESCO/
DAES |
25 août | 12 octobre | |
| A/53/279 | Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse (résolution 52/122) | HR | Parue | ||
| A/53/72-S/1998/156 | Lettre datée du 23 février 1998, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant les documents de la huitième session de la Conférence islamique au sommet tenue à Téhéran du 9 au 11 décembre 1997 | Parue | |||
| A/53/81-S/1998/225 | Lettres identiques datées du 11 mars 1998, adressées au Secrétaire général et au Président de l'Assemblée générale par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Yougoslavie auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant la déclaration que le Gouvernement de la République de Serbie a publiée le 10 mars 1998 concernant la situation au Kosovo-Metohija | Parues | |||
| A/53/82-S/1998/229 | Lettre datée du 12 mars 1998, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Yougoslavie auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant la déclaration que le Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie a publiée le 11 mars 1998 | Parue | |||
| A/53/83-S/1998/230 | Lettre datée du 12 mars 1998, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Yougoslavie auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant la déclaration publiée par le Gouvernement de la République de Serbie le 11 mars 1998 | Parue | |||
| A/53/86-S/1998/240 | Lettre datée du 16 mars 1998, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Yougoslavie auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant une lettre datée du 15 mars 1998 que le Président du Gouvernement de la République de Serbie a adressée au Président du Comité international de la Croix-Rouge | Parue | |||
| A/53/89-S/1998/250 | Lettre datée du 18 mars 1998, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Yougoslavie auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant une déclaration faite le 18 mars 1998 par le Président de la République serbe sur le processus politique au Kosovo-Metohija | Parue | |||
| A/53/93-S/1998/291 | Lettre datée du 1er avril 1998, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Yougoslavie auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant la déclaration que le Ministère fédéral des affaires étrangères de la République fédérale de Yougoslavie a publiée le 1er avril 1998 | Parue | |||
| A/53/95-S/1998/311 | Lettre datée du 8 avril 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Qatar auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le texte du communiqué final de la cinquième session de la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères tenue à Doha du 15 au 17 mars 1998 | Parue | |||
| A/53/98-S/1998/335 | Lettre datée du 17 avril 1998, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Yougoslavie auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant la déclaration de la troisième armée yougoslave | Parue | |||
| A/53/113-S/1998/345 | Lettre datée du 23 avril 1998, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Yougoslavie auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le texte d'une déclaration du Président de la République fédérale de Yougoslavie | Parue | |||
| A/53/115-S/1998/365 | Lettre datée du 30 avril 1998, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Yougoslavie auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le texte d'une déclaration du Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie | Parue | |||
| Point 110 c) | Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux | ||||
| A/53/364 | Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (résolution 52/137) | DPA | 10 septembre | 12 octobre | |
| Rapport du Secrétaire général sur le programme de coopération technique élaboré par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme pour renforcer la capacité institutionnelle d'Haïti dans le domaine des droits de l'homme (résolution 52/138) | HR | ||||
| Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme au Kosovo (résolution 52/139) | HR | Octobre | |||
| Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme dans le sud du Liban et l'ouest de la Bekaa (résolution 1998/62 de la Commission des droits de l'homme) | HR | Octobre | |||
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan (décision 1998/264 du Conseil) | HR | Octobre | |||
| A/53/433 | Note du Secrétaire général transmettant le rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq (décision 1998/263 du Conseil) | HR | 15 septembre | 20 octobre | |
| A/53/423 | Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran (décision 1998/273 du Conseil) | HR | 23 septembre | 20 octobre | |
| A/53/366 | Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Nigéria (décision 1998/262 du Conseil) | HR | 11 septembre | 22 octobre | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan (décision 1998/267 du Conseil) | HR | Octobre | |||
| A/53/367 | Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur les activités de l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda (résolution 52/146) | HR | 11 septembre | 12 octobre | |
| A/53/402 | Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Représentant spécial sur le Rwanda (décision 1998/266 du Conseil) | HR | 18 septembre | 19 octobre | |
| A/53/322 | Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République de Bosnie-Herzégovine, en République de Croatie et en République fédérale de Yougoslavie (décision 1998/272 du Conseil) | HR | 3 septembre | 12 octobre | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi (décision 1998/274 du Conseil) | HR | Octobre | |||
| A/53/365 | Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo (décision 1998/260 du Conseil) | HR | 10 septembre | 22 octobre | |
| A/53/364 | Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (décision 1998/261 du Conseil) | HR | 10 septembre | 22 octobre | |
| A/53/355 | Note du Secrétaire général transmettant le rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti (résolution 1998/58 de la Commission des droits de l'homme) | HR | 4 septembre | 12 octobre | |
| A/53/84-S/1998/234 | Lettre datée du 13 mars 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Bulgarie auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant le texte de la déclaration commune des ministres des affaires étrangères des pays d'Europe du Sud-Est concernant la situation au Kosovo, adoptée à Sofia le 10 mars 1998 | Parue | |||
| A/53/114 | Lettre datée du 23 avril 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant la déclaration de la présidence de l'Union européenne sur le retrait de l'équipe d'enquête des Nations Unies de la République démocratique du Congo, publiée le 21 avril 1998 | Parue | |||
| A/53/120 | Lettre datée du 8 mai 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant la déclaration de la présidence de l'Union européenne sur l'assassinat de Mgr Gerardi au Guatemala, publiée le 4 mai 1998 | Parue | |||
| A/53/182-S/1998/669 | Lettre datée du 20 juillet 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Autriche auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant la déclaration de la présidence de l'Union européenne sur le rapport établi dans le cadre de l'enquête menée par les Nations Unies sur les violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo (ex-Zaïre), publiée le 17 juillet 1998 | Parue | |||
| A/53/188 | Lettre datée du 22 juillet 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Autriche auprès de l'Organisation des Nations Unies, transmettant la déclaration de la présidence de l'Union européenne sur le Nigéria, publiée le 22 juillet 1998 | Parue | |||
| Point 110 d) | Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne | ||||
| A/53/372 | Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Haut Commissaire aux droits de l'homme (résolutions 48/121 et 52/148) | HR | 11 septembre | 22 octobre | |
| Point 110 e) | Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme | ||||
| A/53/36, Suppl. No 36 | Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (résolution 48/141) | HR |