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de l'Assemblée générale

QUATRIEME COMMISSION - ORDRE DU JOUR
Politique spéciale et décolonisation
 
A/C.4/53/1

Cinquante-troisième session
Distr. générale
15 septembre 1998
Français
Original: espagnol
QUESTIONS RENVOYÉES À LA QUATRIÈME COMMISSION

Lettre datée du 15 septembre 1998, adressée au Président de la
Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation
(Quatrième Commission) par le Président de l'Assemblée générale

    J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le texte des décisions prises par l'Assemblée générale à la 3e séance plénière de sa cinquante-troisième session au sujet du renvoi de questions à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission).

    Je me permets également d'appeler votre attention sur les recommandations relatives à l'organisation de la session, figurant dans la section II du rapport du Bureau (A/53/250). Ces recommandations ont été approuvées par l'Assemblée générale, toujours à sa 3e séance plénière.

    J'aimerais en outre appeler votre attention sur le paragraphe 45 de la section IV et le passage pertinent du paragraphe 59 de la section V du rapport (A/53/250) concernant l'ordre du jour des grandes commissions.

    J'apprécierais vivement votre coopération à cet égard.

(Signé) Didier Opertti


ANNEXE

Questions renvoyées à la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission)

1. Effets des rayonnements ionisants (point 81).

2. Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace (point 82).

3. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (point 83).

4. Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (point 84).

5. Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (point 85).
[L'assemblée a décidé, compte tenu du paragraphe 2 de la résolution 52/69 du 10 décembre 1997, que la réunion commémorative devant marquer le cinquan-tième anniversaire de la première opération de maintien de la paix se tiendrait le mardi 6 octobre 1998 dans la matinée.]

6. Questions relatives à l'information (point 86).

7. Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies (point 87).

8. Activités économiques et autres, préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (point 88).

9. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies (point 89).

10. Rapport du Conseil économique et social [chap. VIII (sect. D)] (point 12).

11. Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes (point 90).

12. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (point 18).
[L'Assemblée a décidé de renvoyer à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) les chapitres du rapport du Comité spécial (A/53/23) qui ont trait à des territoires particuliers, de façon à pouvoir examiner en séance plénière la question de l'application de la Déclaration en général.]

13. Question des îles Flakland (Malvinas) (point 49).
[L'Assemblée a décidé d'examiner ce point directement en séance plénière, étant entendu que les organisations et personnes portant un intérêt à cette question seraient entendues à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) lors de l'examen du point en séance plénière.]