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     J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le texte des décisions prises par l'Assemblée générale, à la 3e séance plénière de sa cinquante-troisième session, concernant les questions renvoyées à la Première Commission.

    Je souhaite appeler votre attention sur les recommandations relatives à l'organisation de la session, figurant dans la section II du rapport du Bureau (A/53/250). Ces recommanda-tions ont également été approuvées par l'Assemblée générale à sa 3e séance plénière.

    Je souhaiterais en outre appeler votre attention sur le paragraphe 45 de la section IV et la partie pertinente du paragraphe 59 de la section V du rapport concernant l'ordre du jour des grandes commissions.

J'apprécierais vivement votre collaboration à cet égard.

1. Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale, du désarmement et d'autres domaines connexes (point 63).

2. Maintien de la sécurité internationale : prévention de la désintégration violente des États (point 64).

3. Réduction des budgets militaires (point 65) :
 

a) Réduction des budgets militaires;

b) Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires.

5. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (point 67).

6. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud (point 68).

7. Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes (point 69).

8. Prévention d'une course aux armements dans l'espace (point 70).

9. Désarmement général et complet (point 71) :
[L'Assemblée générale a décidé que les paragraphes pertinents du rapport annuel de l'Agence internationale de l'énergie atomique (A/53/286), qui doivent être examinés directement en séance plénière, au titre du point 14 de l'ordre du jour, seraient portés à l'attention de la Première Commission lorsque celle-ci examinerait le point 71.]
 

a) Notification des essais nucléaires;

b) Nouvelles mesures dans le domaine du désarmement pour éviter une course aux armements sur le fond des mers et des océans et dans leur sous-sol : rapport du Secrétaire général;

c) Mesures visant à renforcer l'autorité du Protocole de Genève de 1925;

d) Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction;

e) Transparence dans le domaine des armements;

f) Assistance aux États pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre;

g) Relation entre le désarmement et le développement;

h) Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements;

i) Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement;

j) Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement;

k) Contributions à l'interdiction des mines terrestres antipersonnel;

l) Interdiction de déverser des déchets radioactifs;

m) Armes légères et de petit calibre;

n) Désarmement nucléaire;

o) Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d'armes nucléaires;

p) Suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires;

q) Désarmement régional;

r) Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional;

s) Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale;

t) Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

a) Programme d'information des Nations Unies sur le désarmement;

b) Bourses d'études, formation et services consultatifs des Nations Unies en matière de désarmement;

c) Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique;

d) Mesures de confiance à l'échelon régional : activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale;

e) Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires.

a) Rapport de la Commission du désarmement;

b) Rapport de la Conférence du désarmement;

c) Conseil consultatif pour les questions de désarmement;

d) Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement.

13. Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (point 75).

14. Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (point 76).

15. Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (point 77).

16. Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (point 78).

17. Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (point 79).

18. Rationalisation des travaux et réforme de l'ordre du jour de la Première Commission (point 80).