Retour à la page de l'Assemblée générale

Juridique

Page d'accueil

	Dates approximatives d'examen et nombre de séances à consacrer à celui-ci
Mesures visant à éliminer le terrorisme international [152] (Groupe de travail)	22 septembre-3 octobre 1997 (20 séances)
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentième session [148]	6-7 octobre (2-3 séances)
Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation [151]	8-13 octobre (5-6 séances)
Décennie des Nations Unies pour le droit international [146]	14-20 octobre (4-5 séances)
Création d'une cour criminelle internationale [150]	21-23 octobre (2 séances)
Amendement à l'article 13 du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies [155]	24 octobre (1-2 séances)
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session [147]	27 octobre-7 novembre (10-11 séances)
Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens [144]	10-11 novembre (1 séance)
Mesures visant à éliminer le terrorisme international [152]	12-17 novembre (3-4 séances)
Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international [145]	18 novembre (1 séance)
Rapport du Comité des relations avec le pays hôte [149]	19 novembre (1 séance)
Jour de réserve	20-21 novembre

* Tel qu'il a été adopté à sa 2e séance, le 22 septembre 1997.