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ORDRE DU JOUR
Cinquante-deuxième session
A/C.6/52/1
19 septembre 1997

QUESTIONS RENVOYÉES À LA SIXIÈME COMMISSION

Lettre datée du 19 septembre 1997, adressée au Président de la
Sixième Commission par le Président de l'Assemblée générale

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint les décisions prises par l'Assemblée générale, à la 4e séance plénière de sa cinquante-deuxième session, concernant les questions renvoyées à la Sixième Commission.

Je souhaite appeler votre attention sur les recommandations relatives à l'organisation de la session qui figurent à la section II du rapport du Bureau (A/52/250). Ces recommandations ont été également approuvées par l'Assemblée générale à sa 4e séance plénière.

Je souhaiterais en outre appeler votre attention sur le paragraphe 40 et la partie pertinente du paragraphe 49 du rapport (A/52/250) concernant les ordres du jour des grandes commissions.

J'apprécierais vivement votre coopération à ce sujet.

(Signé) Hennadiy UDOVENKO

ANNEXE

Questions renvoyées à la Sixième Commission

1. Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (point 144).

2. Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international (point 145).

3. Décennie des Nations Unies pour le droit international (point 146) :

  1. Décennie des Nations Unies pour le droit international;

  2. Mesures qui seront prises en 1999 à l'occasion du centenaire de la première Conférence internationale de la paix et de la clôture de la Décennie des Nations Unies pour le droit international;

  3. Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales.

4. Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session (point 147).

5. Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentième session (point 148).

6. Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (point 149).

7. Création d'une cour criminelle internationale (point 150).

8. Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation (point 151).

9. Mesures visant à éliminer le terrorisme international (point 152).

10. Amendement de l'article 13 du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies (point 155).

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