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Politique spéciale et de la décolonisation

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J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le texte des décisions prises par l'Assemblée générale à la 4e séance plénière de sa cinquante-deuxième session au sujet du renvoi de questions à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission).

Je me permets également d'appeler votre attention sur les recommandations relatives à l'organisation de la session, figurant dans la section II du rapport du Bureau (A/52/250). Ces recommandations ont été approuvées par l'Assemblée générale, toujours à sa 4e séance plénière.

J'aimerais en outre appeler votre attention sur le paragraphe 40 et le passage pertinent du paragraphe 49 du rapport (A/52/250) concernant l'ordre du jour des grandes commissions.

J'apprécierais vivement votre coopération à cet égard.

1. Effets des rayonnements ionisants (point 84).

2. Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace (point 85).

3. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (point 86).

4. Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (point 87).

5. Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (point 88).

6. Questions relatives à l'information (point 89).

7. Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies (point 90).

8. Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale (point 91).

9. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies (point 92).

10. Rapport du Conseil économique et social [chap. V (sect. E)] (point 12).

11. Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes (point 93).

12. La situation dans les territoires occupés de la Croatie (point 94).

13. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (point 18).

[L'Assemblée a décidé de renvoyer à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) les chapitres du rapport du Comité spécial (A/52/23) qui ont trait à des territoires particuliers, de façon à pouvoir examiner en séance plénière la question de l'application de la Déclaration en général.]

15. Question des îles Falkland (Malvinas) (point 48).

[L'Assemblée a décidé d'examiner ce point directement en séance plénière, étant entendu que les organisations et personnes portant un intérêt à cette question seraient entendues à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) lors de l'examen du point en séance plénière.]