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Politique spéciale et de la décolonisation

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1. Les questions inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée générale qui ont été renvoyées à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) pour examen et rapport sont énumérées dans le document A/C.4/52/1. Des renseignements généraux sur ces questions, y compris les références à la documentation correspondante, figurent dans la liste préliminaire annotée des questions à inscrire à l'ordre du jour provisoire de la cinquante-deuxième session (A/51/100)⁽¹⁾.

2. Aux termes de l'alinéa b) de l'article 99 du règlement intérieur de l'Assemblée générale, chacune des grandes commissions adopte un programme de travail indiquant, si possible, la date retenue comme objectif pour l'achèvement de ses travaux, les dates approximatives de l'examen des questions et le nombre de séances à consacrer à chacune d'elles.

3. En conséquence, la Commission pourrait envisager d'adopter, à titre indicatif, les dates ci-après pour l'examen des diverses questions inscrites à son ordre du jour, étant entendu que ces dates ainsi que l'ordre d'examen des questions pourront être revus périodiquement, selon que de besoin, suivant que les documents y relatifs seront ou non disponibles. La Commission regroupera certaines questions inscrites à son ordre du jour aux fins d'examen afin d'utiliser au mieux les services de conférence qui lui ont été alloués. Ainsi qu'il est indiqué ci-après, le Département des services de conférence a alloué 30 séances à la Commission et invite instamment celle-ci à faire tout ce qui est en son pouvoir pour achever ses travaux dans les délais impartis. La Commission ne pourrait modifier les dates de l'examen de telle ou telle question qu'à l'intérieur des dates et des horaires indiqués ci-après. Il ne sera par ailleurs guère possible d'assurer le service des consultations officieuses et des réunions des groupes de travail, des groupes régionaux ou des autres groupes d'États Membres. Il est essentiel d'utiliser au mieux les services de conférence disponibles.

Points de l'ordre du jour		Dates de l'examen
Organisation des travaux		30 septembre -- après-midi
Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (point 18)		6 octobre -- matin 8 octobre -- matin et après-midi 9 octobre -- matin 10 octobre -- matin
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies (point 90)
Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale (point 91)
Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies (point 92)
Rapport du Conseil économique et social [chap. V (sect. E)] (point 12)
Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes (point 93)
Effets des rayonnements ionisants (point 84)		13 octobre -- après-midi 15 octobre -- matin 16 octobre -- matin
La situation dans les territoires occupés de Croatie (point 94)		27 octobre -- après-midi 30 octobre -- matin
Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace (point 85)		3 novembre -- après-midi 4 novembre -- matin 5 novembre -- après-midi 6 novembre -- matin 7 novembre -- après-midi
Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (point 88)		10 novembre -- matin 11 novembre -- après-midi 12 novembre -- après-midi 14 novembre -- après-midi
Questions relatives à l'information (point 89)		17 novembre -- matin 18 novembre -- matin 19 novembre -- matin
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (point 86)		24 novembre -- matin et après-midi 25 novembre -- matin et après-midi
Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (point 87)		26 novembre -- matin et après-midi 4 décembre -- matin

4. En établissant ce calendrier, le Président a été guidé par les considérations suivantes :

a) La Commission voudra peut-être, conformément à la pratique établie et compte tenu de la documentation disponible, tenir un débat général sur les points 18, 90, 91, 92 et 12, et 93, et consacrer un débat à chacun des points 84 à 89, et 94, étant entendu que les projets de résolution et/ou propositions seront examinés séparément;

b) Il est à prévoir que, conformément à la pratique établie, l'Assemblée générale traitera la question de l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (point 18) dans son ensemble en séance plénière, lorsqu'elle aura examiné les autres questions de décolonisation et que la Commission aura achevé ses travaux pour cette session;

c) Les représentants de territoires non autonomes et les pétitionnaires seront entendus aussitôt que possible lors de l'examen par la Commission des questions pertinentes;

d) L'audition des organisations et personnes portant un intérêt à la question des îles Falkland (Malvinas) (point 48) aura lieu à la Commission, en même temps que l'examen de cette question par l'Assemblée générale en séance plénière.

5. Sous réserve que le programme de travail provisoire susmentionné convienne à la Commission et afin de faciliter les travaux de celle-ci, le Président propose de clore la liste des orateurs pour le débat général sur les points 18, 90, 91, 92 et 12, et 93, le 6 octobre, à 18 heures. La Commission se prononcera, le moment venu, sur le débat général à consacrer au reste des questions inscrites à son ordre du jour.

6. Le Président attire l'attention sur les décisions de l'Assemblée générale concernant l'organisation de ses travaux, qui figurent à la section II.B à II.N du document A/52/250.

7. Les membres de la Commission sont également priés de garder à l'esprit la décision de l'Assemblée générale selon laquelle toutes les séances plénières et séances des grandes commissions tenues le matin durant la cinquante-deuxième session commencent à 10 heures précises. Il a également été décidé que, par mesure d'économie, il fallait veiller à ne pas prolonger au-delà de 18 heures les séances de l'Assemblée plénière et des grandes commissions, et à ne pas tenir de réunions le week-end (A/52/250, par. 11). Le Président appelle aussi l'attention sur le fait que l'Assemblée a décidé que, durant cette session, les séances pourraient être déclarées ouvertes et les débats commencer sans que le quorum prévu à l'article 108 du règlement intérieur de l'Assemblée soit atteint (A/52/250, par. 12).

8. Étant donné que la Commission ne pourra disposer que d'un nombre limité de séances, il est proposé de fixer à 10 minutes la durée limite des déclarations, à l'exception des déclarations faites par les porte-parole des délégations, dont la durée sera fixée à 15 minutes.

9. Pour que les textes des déclarations faites aux séances de la Commission puissent être communiqués aux délégations, aux représentants des institutions spécialisées, aux observateurs, aux interprètes et aux rédacteurs de comptes rendus, 300 exemplaires de ces textes doivent être fournis, dont 30 au moins avant que la déclaration soit faite, afin de permettre au Secrétariat d'assurer les services requis dans les meilleures conditions d'efficacité.

1. Pour la liste définitive adoptée par l'Assemblée générale, voir le document A/52/251.