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Désarmement et sécurité internationale

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J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le texte des décisions prises par l'Assemblée générale à la 4e séance plénière de sa cinquante-deuxième session au sujet du renvoi de questions à la Première Commission.

Je me permets d'appeler votre attention sur les recommandations relatives à l'organisation de la session, figurant dans la section II du rapport du Bureau (A/52/250). Ces recommandations ont été approuvées par l'Assemblée générale, toujours à sa 4e séance plénière.

J'aimerais appeler également votre attention sur le paragraphe 40 et sur le passage pertinent du paragraphe 49 du rapport concernant l'ordre du jour des grandes commissions.

J'apprécierais vivement votre coopération à cet égard.

(Signé) Hennadiy UDOVENKO

1. Respect des obligations en matière de limitation des armements et de désarmement (point 62).

2. La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification (point 63).

3. Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (point 64).

4. Réduction des budgets militaires (point 65) :

1. Réduction des budgets militaires;

2. Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires.

6. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (point 67).

7. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud (point 68).

8. Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes (point 69).

9. Prévention d'une course aux armements dans l'espace (point 70).

10. Désarmement général et complet (point 71) :

[L'Assemblée générale a décidé que les paragraphes pertinents du rapport annuel de l'Agence internationale de l'énergie atomique (A/52/285), qui doit être examiné directement en séance plénière au titre du point 14, soient portés à l'attention de la Première Commission lorsqu'elle examinera le point 71.]

1. Notification des essais nucléaires;

2. Armes de petit calibre;

3. Transparence dans le domaine des armements;

4. Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d'armes nucléaires;

5. Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement : rapport du Comité préparatoire de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement;

6. Relation entre le désarmement et le développement;

7. Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements;

8. Mesures visant à freiner le transfert et l'emploi illicites d'armes classiques;

9. Interdiction de déverser des déchets radioactifs;

10. Désarmement régional;

11. Suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires;

12. Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement;

13. Désarmement nucléaire;

14. Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional;

15. Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction;

16. Non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, sous tous ses aspects.

1. Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique;

2. Mesures de confiance à l'échelon régional;

3. Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires.

1. Rapport de la Commission du désarmement;

2. Rapport de la Conférence du désarmement;

3. Conseil consultatif pour les questions de désarmement;

4. Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement.

14. Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (point 75).

15. Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (point 76).

16. Application de la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix (point 77).

17. Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (point 78).

18. Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (point 79).

19. Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (point 80).

20. Maintien de la sécurité internationale (point 81).

21. Examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale (point 82).

22. Rationalisation des travaux et réforme de l'ordre du jour de la Première Commission (point 83).