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A/52/719
11 décembre 1997

FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS

Cinquante-deuxième session
Point 3 de l'ordre du jour

1. À sa 1re séance plénière, le 16 septembre 1997, l'Assemblée générale, conformément à l'article 28 de son règlement intérieur, a nommé membres de la Commission de vérification des pouvoirs pour sa cinquante-deuxième session les États Membres suivants : Argentine, Barbade, Bhoutan, Chine, Côte d'Ivoire, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Norvège et Zambie.

2. La Commission de vérification des pouvoirs a tenu sa 1re séance le 17 septembre 1997 et a repris ses travaux le 19 septembre et le 5 décembre.

3. Le 17 septembre, M. Carlston B. Boucher (Barbade), a été élu président à l'unanimité.

4. Les 17 et 19 septembre, la Commission a examiné la situation relative aux pouvoirs du Cambodge. Elle a été informée que deux communications ci-après présentant deux délégations différentes pour représenter le pays à la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale avaient été reçues :

a) Une lettre datée du 2 septembre 1997, signée du roi Norodom Sihanouk, présentant une délégation dirigée par M. Unq Hout, désigné sous le titre de "Premier Président du Gouvernement, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale";

b) Une télécopie datée du 25 août 1997, adressée au Secrétaire général par le Prince Norodom Ranariddh, présentant une délégation dirigée par lui-même, désigné sous le titre de "Premier Président du Gouvernement du Royaume du Cambodge".

5. Le 19 septembre, la Commission, ayant examiné la question de la représentation du Cambodge, a décidé de reporter à une date ultérieure sa décision concernant les pouvoirs des représentants du Cambodge, étant entendu que, conformément à la procédure de l'Assemblée applicable en l'espèce, le siège de ce pays à la cinquante-deuxième session demeurerait inoccupé.

6. Le 5 décembre, la Commission était saisie d'un mémorandum du Secrétaire général, daté du 4 décembre, sur les pouvoirs des représentants à la cinquante-deuxième session. Le Conseiller juridique a fait une déclaration concernant le mémorandum, dans laquelle il a notamment précisé à la Commission les pouvoirs reçus après l'élaboration de ce texte.

7. Comme il est indiqué au paragraphe 1 du mémorandum et dans la déclaration du Conseiller juridique au 5 décembre 1997, des pouvoirs en bonne et due forme, conformes à l'article 27 du règlement intérieur de l'Assemblée générale, avaient été reçus des 144 États Membres ci-après : Afghanistan Deux communications distinctes ont été reçues (voir par. 9)., Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge Deux communications distinctes ont été reçues (voir par. 4)., Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, El Salvador, Émirats arabes unis, Érythrée, Espagne, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, Gabon, Gambie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Monaco, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République de Moldova, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suriname, Swaziland, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Zambie et Zimbabwe.

8. Comme il est indiqué au paragraphe 2 du mémorandum, au moment où la Commission de vérification des pouvoirs s'est réunie, les 39 États Membres ci-après avaient communiqué au Secrétaire général des informations concernant la nomination de leurs représentants à la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale, soit par télégramme ou télécopie émanant du chef de l'État ou de gouvernement ou du ministre des affaires étrangères, soit par lettre ou note verbale émanant de la mission permanente intéressée : Andorre, Angola, Botswana, Brésil, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Djibouti, Dominique, Égypte, Équateur, Estonie, France, Géorgie, Guinée, Îles Marshall, Italie, Kirghizistan, Libéria, Mali, Nigéria, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Palaos, Pérou, Qatar, République centrafricaine, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte- Lucie, Sao Tomé-et-Principe, Soudan, Tadjikistan, Tchad, Turquie, Viet Nam et Yémen.

9. Le Conseiller juridique a fait observer que, pour ce qui était des pouvoirs des représentants de l'Afghanistan, les deux communications ci-après, désignant chacune un représentant différent du pays à la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale, avaient été reçues :

a) Une communication datée du 3 septembre 1997, signée de M. Burhan-u-ddin Rabbani, "Président de l'État islamique d'Afghanistan", présentant une délégation dirigée par M. A. G. Ravan Farhâdi, qui était présenté comme le "Représentant permanent" de ce pays;

b) Une communication datée du 15 septembre 1997, signée de Alhaj Mulla Mohammad Rabbani, "chef du Gouvernement de l'État islamique d'Afghanistan", présentant une délégation dirigée par M. Abdul Hakeem Mujahid, qui était présenté comme le "Représentant permanent désigné" de ce pays.

10. Ayant examiné la question des pouvoirs des représentants de l'Afghanistan, la Commission a décidé de reporter à une date ultérieure sa décision à ce sujet, étant entendu que les représentants du pays actuellement accrédités auprès de l'ONU continueraient de participer aux travaux de l'Assemblée générale, conformément à son règlement intérieur.

11. Sur proposition du Président, la Commission a adopté le projet de résolution ci-après, étant entendu que les pouvoirs officiels des représentants des États Membres mentionnés au paragraphe 2 du mémorandum du Secrétaire général (voir par. 8 ci-dessus), seraient communiqués au Secrétaire général dès que possible :

"La Commission de vérification des pouvoirs,

Ayant examiné les pouvoirs des représentants à la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale des États Membres mentionnés dans le mémorandum du Secrétaire général daté du 4 décembre 1997,

Tenant compte des déclarations faites au cours du débat,

Accepte, sous réserve des décisions figurant aux paragraphes 5 et 10 de son rapport, les pouvoirs des représentants des États Membres intéressés."

12. Le Président a ensuite proposé que la Commission recommande à l'Assemblée générale d'adopter un projet de résolution (voir par. 14 ci-après). La proposition a été adoptée sans qu'il soit procédé à un vote.

13. La Commission de vérification des pouvoirs recommande à l'Assemblée générale d'adopter le projet de résolution suivant :

L'Assemblée générale,

Ayant examiné le rapport de la Commission de la vérification des pouvoirs et la recommandation qui y figure,

Approuve le rapport de la Commission.