Fiche n^o 2

Assemblée générale des Nations Unies Session extraordinaire consacrée au problème mondial de la drogue New York, 8-10 juin 1998

CONTRÔLE DES PRODUITS CHIMIQUES DE BASE UTILISÉS

La production, le trafic, la vente et la consommation illicites de drogues, ainsi que le détournement du circuit commercial licite de produits chimiques de base utilisés pour transformer et affiner ces drogues, constituent une menace de plus en plus grave, depuis quelques années, notamment pour la santé de l'homme et la stabilité sociale. Des lois et des sanctions efficaces sont indispensables pour prévenir et réprimer de telles activités.

Divers précurseurs chimiques sont nécessaires pour la fabrication illicite d'amphétamines et d'autres drogues de synthèse, ainsi que pour la transformation illicite de drogues telles que la cocaïne et l'héroïne. Par exemple, la métamphétamine est produite illégalement à partir de l'éphédrine ou de la pseudo-éphédrine. Ces produits de base ont aussi des utilisations licites. L´éphédrine est un ingrédient de nombreux médicaments antitussifs et la pseudo-éphédrine entre dans la composition de décongestifs des fosses nasales délivrés sans ordonnance. L´acétone, qui sert à affiner la cocaïne, est aussi un solvant couramment utilisé pour nettoyer les pinceaux et enlever le vernis à ongles. Le permanganate de potassium, qui sert à purifier la cocaïne, est aussi un désinfectant et sert à purifier l'eau. Enfin, l'anhydride acétique, qui sert à traiter l'héroïne, est aussi largement utilisé dans la fabrication de plastiques et de produits pharmaceutiques.

Pour prévenir le détournement de tels produits chimiques de base de leurs utilisations légitimes et leur application à la production et au trafic de drogues illicites, de plus en plus de pays ont décidé de surveiller la circulation de certains produits chimiques aux niveaux national et international, comme le demande la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988). De nombreux pays mettent en commun leurs informations pour vérifier le caractère licite des cargaisons de produits chimiques et saisir les cargaisons identifiées comme suspectes. Les pays se notifient entre eux, et communiquent à l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) les détournements et tentatives de détournement de produits chimiques de base, afin d'empêcher les trafiquants de s'adresser à d'autres pays en tant que points de détournement.

Ces mesures concrètes ont été couronnées de succès. Par exemple, l'introduction de contrôles plus stricts a empêché le détournement, à partir de circuits licites, de quelque 250 tonnes par an d'éphédrine et pseudo-éphédrine, rien qu'en Amérique du Nord. Cette quantité aurait permis aux trafiquants de fabriquer illicitement plus de 160 tonnes de métamphétamine, représentant environ 15 milliards de doses. De même, en 1996, les mesures prises par les Etats ont débouché sur la saisie et l'empêchement du détournement de quelque 360 tonnes d'anhydride acétique destinées à la production illicite d'héroïne. Cette quantité, qui aurait suffi à fabriquer environ 150 tonnes d'héroïne représente une partie importante des produits chimiques recherchés par les trafiquants pour produire l'héroine disponible sur les marchés illégaux, qui correspond à des quantités qui varient entre 430 et 530 tonnes.

De nombreux Etats n'ont pas les ressources ni la capacité nécessaires pour déterminer si l'importation ou l'exportation de certains produits chimiques répond à des besoins légitimes ou est liée à la production illicite de drogues. Il en résulte que de grandes quantités de produits de base essentiels à la fabrication illicite de drogues sont détournées pour être utilisées dans des laboratoires clandestins. Le problème se complique encore du fait que de nombreuses cargaisons de produits chimiques transitent par des pays tiers afin de masquer leur but véritable et leur destination finale, ou d'exploiter délibérément les faiblesses des systèmes de contrôle. De plus, étant donné que certains produits chimiques repris dans la Convention de 1988 sont de plus en plus difficiles à obtenir à cause de l'introduction de contrôles, les trafiquants s'efforcent d'obtenir de nouveaux produits chimiques susceptibles d'être utilisés en remplacement de ceux qui sont surveillés plus étroitement ou utilisent de nouvelles méthodes de fabrication illicite faisant appel à des produits chimiques qui ne sont pas soumis à un contrôle.

Des efforts supplémentaires seront nécessaires pour empêcher les détournements et la communauté internationale, par le biais de l'Organisation des Nations Unies et de l'OICS, participe de plus en plus à des activités globales concertées destinées à restreindre la disponibilité, pour les trafiquants, des produits chimiques de base utilisés pour la fabrication illicite de drogues.

Lors de sa Session extraordinaire, l'Assemblée générale examinera un projet de résolution destinée à renforcer le contrôle des produits chimiques de base. Aux termes du projet de résolution sur le contrôle des précurseurs, l'Assemblée générale demandera aux Etats:

• D'améliorer la surveillance du commerce des produits chimiques de base par l'échange régulier d'informations entre les pays d'exportation, d'importation et de transit; et de promouvoir des accords multilatéraux facilitant l'échange rapide et opportun d'informations essentielles afin d'empêcher les détournements. Cet échange d'informations est l'élément clé du contrôle efficace des précurseurs;
  
• De mettre en place des mécanismes propres à établir la légitimité des transactions commerciales, avant qu'elles n'aient lieu, y compris des informations destinées aux pays importateurs sur les importations qu'ils se proposent d'effectuer, impliquant des précurseurs tels que ceux qui sont utilisés pour la fabrication illicite d'amphétamines et de stimulants de type amphétamine, de même que les produits de base clés constitués par l'anhydride acétique et le permanganate de potassium, utilisés respectivement pour la fabrication illicite de l'héroïne et de la cocaïne;
  
• De promouvoir l'adoption d'une législation nationale visant à garantir l'application stricte de la Convention de 1988, et en particulier à établir un système de surveillance du commerce international des produits chimiques de base. Les actions nécessaires à entreprendre par les Etats afin d'empêcher les détournements, ne pourront être efficaces que si les Etats ont mis en place une base législative adéquate ou un système de contrôle qui leur permet de surveiller de près les mouvements des produits chimiques de base;
  
• De mettre en place des mécanismes efficaces permettant d'obtenir des données sur la production et le commerce licite des produits chimiques de base. Ces informations sont nécessaires pour vérifier la légitimité des transactions individuelles;
  
• De promouvoir des programmes d'assistance technique et la mise en commun d'expériences en ce qui concerne les forces de police, les douanes et d'autres formes d'investigation, d'interception, de détection et de contrôle du détournement de précurseurs, afin de faciliter une coopération plus universelle en matière de surveillance des produits chimiques de base;
  
• D'adopter des mesures de caractère civil, pénal ou administratif pour sanctionner le comportement illégal d'individus ou de sociétés détournant des produits chimiques; et
  
• De rassembler des informations sur les produits chimiques non surveillés qui ont été utilisés pour la fabrication illicite de drogues et le trafic et d'informer l'OICS de façon à lui permettre de dresser une liste restreinte des substances qui sont l'objet d'une surveillance internationale; et de soumettre des recommandations aux Etats concernant les mesures nécessaires pour empêcher le détournement de ces substances.

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